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contrat d'assurance pour entreprise
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Espace client AXA - Se connecter à son Espace client
PertinenceLe contenu de votre message :
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Site : espace-client.net
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / contrat d'assurance habitation axa / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance vie en ligne
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
PertinenceLes agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2018-01-12 01:05:02
Site : https://www.inc-conso.frRéforme de l'assurance chômage : le plan de Macron
PertinenceLa réforme de l'assurance chômage en 2018
Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail . Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à...
Date: 2018-01-12 02:12:44
Site : journaldunet.comThèmes liés : pret assurance chomage / assurance perte d emploi pret / contrat assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / devis assurance comite d'entreprise
Dictionnaire bancaire [cbanque.com]
PertinenceDictionnaire des expressions de la Banque
Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.
Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire
Arrêté de compte
C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....
Site : cbanque.com
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance credit immobilier caisse d'epargne / devis d'assurance voiture credit mutuel / vente d'un bien immobilier assurance
Le crédit renouvelable | Institut national de la consommation
Pertinence1 - PRINCIPE DU CREDIT RENOUVELABLE
Comment fonctionne le crédit renouvelable ?
Lorsque vous souscrivez un crédit renouvelable, vous obtenez un droit de tirage sur une ligne de crédit (ou "réserve"). Le montant de cette dernière ("montant autorisé") est fixé au départ par l'établissement de crédit, mais il peut évoluer au fil du temps, sans toutefois dépasser un montant plafond. Vous...
Date: 2017-03-31 20:01:30
Site : conso.netThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / taux d'assurance pret consommation / assurance deces credit consommation / souscrire un contrat d'assurance en ligne / contrat d assurance vie en ligne
Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...
PertinenceConclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!
Critère 1 : La conception
Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.
Le constructeur
Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez...
Site : conseils-thermiques.org
Contrôle technique automobile : Informations et réglementation
PertinenceNote : 3.91/5 basée sur 44 évaluations
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Le contrôle technique automobile c'est quoi ?
Le contrôle technique automobile a pour objectif de vérifier la fiabilité et la sécurité des voitures particulières légères (VP, VL), des utilitaires (VU) et des camping-cars de moins de 3.5 tonnes.
A cette fin, le contrôleur vérifiera un certain nombre de points en...
Site : http://www.auto-technique.fr
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / contrat d'assurance automobile
Comment calculer les indemnités dues à un licenciement ...
PertinenceLe salaire brut est le montant servant de base pour le calcul de tout droit reconnu. En plus de la prime d'ancienneté, tous les avantages en espèces entrent en ligne de compte pour le calcul du salaire. Le droit de résiliation doit, comme tous les droits, être pratiqué sans abus.
Les indemnités de licenciement sont calculées sur la base du salaire perçu pendant les 52 dernières semaines...
Site : http://lavieeco.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance en cas d accident de voiture / assurance accident chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
SURCOMPLEMENTAIRE SANTE - mutuelle-conseil.com
PertinenceDes remboursements complets pour renforcer votre mutuelle obligatoire
Des renforts sur vos soins les plus coûteux : optique, dentaire,etc.
Des remboursements complémentaires à votre mutuelle
Qu'est-ce qu'une sur-complémentaire santé ?
La sur-complémentaire santé est un contrat d'assurance santé qui couvre les frais de soins en complément d'une première mutuelle.
Elle vient, comme son...
Site : mutuelle-conseil.com
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle sante / assurance mutuelle complementaire sante / contrat assurance complementaire sante
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
PertinenceLes impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site : http://www.guidedesimpots.lu
Depannage auto 95 - ALLO REMORQUAGE Val-d’Oise (95)
PertinenceInformations sur le depannage
Le Depannage Auto Val d'Oise (95)
Quel que soit l'incident dans le Val d'Oise (95) : panne électrique ou de batterie nécessitant un depannage câble, panne sèche, inversion de carburant, crevaison, ou tout autre incident technique.
Allo Remorquage est là pour vous aider à trouver la personne qui vous peut vous sortir de cette situation, Allo Remorquage le...
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
PertinenceLa résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-03-31 17:10:52
Site : conso.netThèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'automobile / agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise
Mutuelle santé AXA individuel suite contrat SOGAREP ...
PertinenceSOGAREP : Mutuelle Santé AXA entreprise des solutions après votre départ de l'entreprise.
Continuer à bénéficier de la mutuelle santé AXA
Vous étiez assuré pour votre mutuelle santé à travers votre entreprise auprès d'axa collectives via la sogarep.
Vous allez être à...
Site : http://www.axa.mon-assurance.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / assurance collective sante entreprise axa / assurance mutuelle sante devis / assurance mutuelle complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante
RCDPRO - Assurance Décennale pour les professionnels du ...
PertinenceL'assurance responsabilité civile décennale concerne toutes les sociétés ou tous les artisans qui interviennent dans les travaux publics ou dans le bâtiment. La loi appelée loi "SPINETTA", votée en 1978 oblige les entreprises à garantir pendant 10 ans les dommages pouvant survenir sur les travaux qu'ils ont exécutés ... la suite en cliquant ici Actualités et Questions -
Réponses sur...
Site : https://rcdpro.fr
Récupération de points retraites pour une épouse de ...
Pertinence1 message(s) , Inscription le 03/11/2012
Je vais essayer d'être claire . Ma mère a travaillé avec mon pére sans être déclarée pendant 10ans . Elle était vendeuse et a signé pour l'achat du commerce ce qui prouve qu'ils étaient 2 mais n'étaient pas déclaré salariée et pour le coup la retraite ne lui compte pas ses dix ans .
Apparemment on entends qu'une réforme existe pour...
Site : experatoo.com
Thèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / contrat d assurance en cas de deces / taux d assurance pret / assurance deces chef d'entreprise / comparateur d'assurance professionnelle en ligne
Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
Pertinence» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
Date: 2017-12-23 18:30:01
Site : dossierfamilial.comThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie chef d'entreprise / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie bilan sante / assurance maladie complementaire sante
Formule Intégrale Assurance Habitation | Carrefour Banque
PertinenceAssurance Habitation
La formule Intégrale Assurance Habitation
Profitez d'une protection complète pour plus de sérénité avec la formule Intégrale Assurance Habitation proposant des garanties exhaustives.
Call to action:
Les points forts de cette assurance habitation :
Zéro franchise (hors catastrophes naturelles et événements naturels)
Protection juridique habitation en cas de...
Date: 2017-03-31 18:03:06
Site : carrefour-banque.frThèmes liés : assurance habitation protection juridique / assurance habitation en cas d incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié
PertinenceClause de non-concurrence
La clause de non-concurrence trouve son fondement dans le préjudice réel que subit l'entreprise dans le cas où l'ancien salarié exerce son activité dans une entreprise concurrente. Elle a pour but de protéger les intérêts de l'ancien employeur et ne peut avoir pour résultat d'interdire au salarié l'exercice de son activité professionnelle.
Exemples...
Site : auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / montant assurance auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur / assurance professionnel de l'auto
Grossesse - sante-medecine.journaldesfemmes.com
PertinenceAide d'une travailleuse familiale
Prématurité
On considère comme né à terme un enfant né entre la 38ème semaine d'aménorrhée et la 42ème. Un enfant est dit prématuré s'il naît à moins de 37 semaines d'aménorrhée révolue. Le seuil de viabilité d'un prématuré se situe, lui, autour de 22 semaines d'aménorrhée. La prématurité moyenne se situe entre 33 semaines et 37 semaines...
Date: 2017-12-05 14:29:06
Site : http://sante-medecine.journaldesfemmes.comThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance pour entreprise / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d'assurance sante collectif
Québec a du mal à se passer de Motorola | Sylvain Larocque ...
PertinenceMis en place dans la foulée du déluge à Saguenay en 1996 et de la tempête de verglas de 1998, le RENIR dessert le ministère de la Sécurité publique, la Société de l'assurance automobile du Québec, le ministère des Transports, Revenu Québec, le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles ainsi que l'Agence des services frontaliers du Canada. Il est prévu que les services...
Site : http://affaires.lapresse.ca
Thèmes liés : societe de l assurance automobile du quebec / l'assurance automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / contrat d'assurance pour entreprise / societe assurance automobile du quebec montreal
Résilier son contrat de mutuelle pour une mutuelle d ...
PertinenceMon employeur ayant souscrit un contrat d'assurance santé collectif prévu conventionnellement et à titre obligatoire, je suis dans l'obligation de résilier la mutuelle souscrite auprès de votre organisme.
Je joins à la présente l'attestation de mon employeur précisant cette obligation.
Je vous remercie par avance de bien vouloir prendre acte de cette résiliation dès réception de la présente.
Je vous serais également reconnaissant(e) de bien vouloir me rembourser la fraction des cotisations déjà...
Site : http://www.nousonassure.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance sante collectif / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Collectif PME – Assurance collective PME , petite et ...
PertinenceServices-conseils en assurance collective
Afin d'offrir une expertise et une qualité d'analyse de haut niveau, nos services-conseils sont toujours offerts par un conseiller entièrement spécialisé en assurance collective.
Nos objectifs sont simples :
Identifier la protection la mieux adaptée à votre situation
Négocier et obtenir les meilleurs prix
Veiller à la stabilité financière et...
Site : http://collectifpme.com
Thèmes liés : assurance collective petite entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / contrat d assurance en ligne / contrat d'assurance pour entreprise
Souscrire une mutuelle ou une assurance complémentaire ...
PertinencePrendre une mutuelle, une assurance complémentaire santé n'est plus un acte neutre ou simplement administratif compte tenu du nombre d'acteurs en présence, dont les tarifs et les prestations de remboursements varient aussi en fonction du contexte et des politiques de santé publique.
Moins de dépenses plus de déremboursements, un déficit record de la sécurité sociale prévu pour 2010 (30...
Site : http://www.mutuelle-et-assurance.net
Thèmes liés : assurance mutuelle complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Loi no 15/012 du 1 er août 2015 portant régime général des ...
PertinenceLoi n° 15/012 du 1 er août 2015 portant régime général des hydrocarbures
Exposé des motifs
La République Démocratique du Congo dispose d'un potentiel en ressources d'hydrocarbures notamment dans trois bassins principaux : le bassin côtier, la cuvette centrale et la branche Ouest du rift Est Africain.
Depuis l'indépendance du pays en 1960, les secteurs des mines et des ...
Date: 2016-03-06 20:41:00
Site : http://www.leganet.cdThèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / simulation contrat d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
Le tarif d’une femme de ménage en 2018 - LeTarif.com
PertinencePar un prestataire de services : en moyenne 10EUR/h, vous n'êtes pas l'employeur
Par une entreprise ou association prestataire de services à la personne qui emploie lui-même le personnel, c'est ce qu'on appelle le « mode prestataire », le prix varie de 19 euros de l'heure à 27 euros. Ces écarts de prix sont déterminés par le nombre d'heures mensuel. Un plein temps revient en moyenne à...
Site : https://letarif.com
Définition - dommage ouvrage - surface habitable - le prêt ...
Pertinencesoit un professionnel non architecte (maître d'oeuvre, bureau d'études, économiste de la construction).
soit un architecte ou un agréé en architecture.
Le maître d'oeuvre est généralement le concepteur d'un projet.
Il peut effectuer tout ou partie des missions de contrôle et de surveillance des travaux pour le compte d'un maître d'ouvrage et assister ce dernier dans le recrutement des...
Site : http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
PertinenceAccueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
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l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...
Site : http://www.tifawt.com
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
PertinencePlan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site : http://www.legislatis.fr
Le budget de 2013 - Plan budgétaire : Chapitre 3.2 - Aider ...
PertinenceRenforcer la compétitivité du secteur manufacturier
Allègement de 1,4 milliard de dollars accordé au secteur canadien de la fabrication et de la transformation pour la période comprise entre 2014-2015 et 2017-2018, par la prolongation de deux ans de la déduction temporaire pour amortissement accéléré visant les nouveaux investissements dans les machines et le...
Date: 2016-11-02 20:54:02
Site : http://www.budget.gc.caThèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
PertinenceSECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site : http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise
CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation ...
PertinenceCNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation
Ne sont pas soumises à cotisations les sommes versées aux salariés pour les couvrir des charges inhérentes à la fonction ou à l'emploi, soit sous forme de remboursement de dépenses concernant des frais réellement exposés, soit sous forme de dommages-intérêts ou d'allocations forfaitaires à condition que
celles-ci aient pour...
Site : http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : assurance deces chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Assurance ski - meilleur devis pour carte assurance neige ...
PertinenceRÉINITIALISER VOTRE MOT DE PASSE
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AssurMix est un courtier d'assurance spécialiste de l'assurance ski et sports en Europe. (Loisirs, compétitions amateurs, hors-piste / sports extrêmes). AssurMix est un créateur de produits d'assurances dans le domaine du sport, voyage, annulation, et produits affinitaires (Ski,...
Site : assurski.fr
Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / simulation contrat d'assurance vie / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance vie en ligne
Assurance chômage : des premières pistes sur l ...
PertinenceAssurance ch�?mage : des premi�?res pistes sur l'indemnisation des salariés démissionnaires
Au coeur de la réforme de l'assurance ch�?mage, le nouveau droit à indemnisation des salariés qui démissionnent pour réaliser un projet professionnel commence à se dessiner. Pour la troisi�?me séance de négociation qui s'est tenue le 25 janvier 2018, le patronat a présenté...
Site : http://rfsocial.grouperf.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / liste des entreprise d assurance
Article 1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
La Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.
Partage des profits/dividendes
Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)
La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...
Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance pour entreprise / resiliation de contrat d'assurance automobile pour vente / societe d'assurance automobile du quebec emploi / rupture contrat d'assurance sante
Assurance Sport et Loisirs
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AssurMix est un courtier d'assurance spécialiste de l'assurance ski et sports en Europe. (Loisirs, compétitions amateurs, hors-piste / sports extrêmes). AssurMix est un créateur de produits d'assurances dans le domaine du sport, voyage, annulation, et produits affinitaires (Ski,...
Site : assursport.fr
Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / simulation contrat d'assurance vie / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance vie en ligne
Trouver la CNP - cic.gc.ca
Admissibilité
Trouver la CNP
Vous avez peut-être vu le terme « CNP » sur notre site. Ce sigle désigne la Classification nationale des professions (CNP).
La CNP est un système qu'utilise le gouvernement du Canada pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés en fonction du genre de travail effectué par le titulaire et les types de fonctions connexes.
Bon nombre...
Site : http://www.cic.gc.ca
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise
LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site : http://www.fontaneau.com
LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...
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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)
Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.
Compte tenu...
Site : http://www.fontaneau.com
Simulation Prêt Auto - ibp.casden.fr
Pertinence(1) Contrat collectif d'assurance souscrit par la MGEN auprès de CNP Assurances, entreprise régie par le code des assurances, pour un emprunteur de moins de 69 ans, couvrant les risques de Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie et d'Incapacité Totale de Travail...
Site : http://ibp.casden.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance pour entreprise / assurance perte d autonomie / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Simulation Prêt Personnel - ibp.casden.fr
Pertinence(1) Contrat collectif d'assurance souscrit par la MGEN auprès de CNP Assurances, entreprise régie par le code des assurances, pour un emprunteur de moins de 69 ans, couvrant les risques de Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie et d'Incapacité Totale de Travail...
Site : http://ibp.casden.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance pour entreprise / assurance perte d autonomie / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Groupe des Assurances du Crédit Mutuel
PertinenceLes ACM - Groupe des Assurances du Crédit-Mutuel
Le concept de bancassurance est né il y a près de 45 ans à l'initiative du Crédit Mutuel, créateur des ACM . Aujourd'hui, l'assurance est devenue le deuxième métier des réseaux Crédit Mutuel et CIC , qui commercialisent les gammes de produits conçues et gérées par les sociétés du Groupe des Assurances du Crédit Mutuel. Les garanties proposées en assurance de biens et de...
Site : http://rapportannuelacm.fr
Thèmes liés : assurance credit mutuel acm / credit mutuel assurance entreprise / assurance credit mutuel sinistre / assurance du credit mutuel / groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Les Mutuelles TNS 100 % Loi Madelin - Mutuelle Madelin.fr
PertinenceMutuelle TNS
Qu'est-ce qu'une Mutuelle TNS ?
Communément appelée mutuelle TNS, il s'agit d'un contrat de complémentaire santé TNS spécifique, réservé aux travailleurs non-salariés et professions libérales. Il vient compléter les remboursements (dits prestations en nature, frais hospitalier, honoraires, dentaire, optique,...) de l'assurance maladie obligatoire, en partie ou en totalité...
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E ...
Pertinenceb) LE PRESIDENT
Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...
Site : http://ecocom.free.fr
Thèmes liés : taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / prise en charge assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / contrat assurance comite d'entreprise
Nos activités | Crédit Mutuel
PertinenceNos activités
La bancassurance
Coeur de métier du groupe, la bancassurance rassemble les activités de banque de détail et d'assurance,
en vie et dommages :
La banque de détail
Principal métier du groupe, la banque de détail propose à plus de 28 millions de clients particuliers une offre de qualité et des marques de confiance.
Découvrir la...
Date: 2017-08-09 09:54:52
Site : https://www.creditmutuel.comThèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / entreprise assurance banque / contrat d'assurance pour entreprise / groupe mutuel assurance / groupement des entreprise mutuelle assurance
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
Pertinence25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euDroit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...
PertinenceLa liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail
- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?
- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...
Date: 2013-08-30 21:58:10
Site : http://danc.free.frThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces / attestation d'assurance logement justificatif de domicile
Conseil pour les travailleurs frontaliers: Assurances & Défisc
PertinenceConseil pour les travailleurs frontaliers
La situation juridique et sociale d'un travailleur frontalier peut parfois devenir complexe. Le citoyen Français, résidant en France mais travaillant en Allemagne, ne sait pas toujours vers quel système se tourner : le droit français ou le droit allemand ? Qui est compétent en matière d'assurance maladie et retraites par exemple ? Ou encore pour les...
Site : http://lorraine-internationale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / comparateur d'assurance sante gratuit / comparatif mutuelle complementaire sante que choisir
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / changer d'assurance auto en cours de contrat / contrat d assurance en cas de deces / assurance retraite chef d'entreprise / contrat d assurance deces
Site internet de la CARMF
Pertinencedécès / rente
Déclaration de décès
La mairie de la commune où a eu lieu le décès doit être avisée du décès dans les vingt quatre heures.
Se munir du livret de famille pour la mise à jour et d'une pièce d'identité personnelle.
Les entreprises de pompes funèbres se chargent souvent de cette démarche. Lorsque le médecin décède à l'hôpital, c'est en principe l'établissement...
Site : http://www.carmf.fr
Thèmes liés : contrat assurance pret immobilier caisse d'epargne / contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces / patrimoine immobilier des compagnies d'assurance
Assurance ski - meilleur devis pour carte assurance neige ...
PertinenceRÉINITIALISER VOTRE MOT DE PASSE
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AssurMix est un courtier d'assurance spécialiste de l'assurance ski et sports en Europe. (Loisirs, compétitions amateurs, hors-piste / sports extrêmes). AssurMix est un créateur de produits d'assurances dans le domaine du sport, voyage, annulation, et produits affinitaires (Ski,...
Site : assurski.fr
Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / simulation contrat d'assurance vie / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance vie en ligne