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contrat d assurance habitation
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SOGESSUR Assurance Contact - contact-telephone.com
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Site : http://www.contact-telephone.com
Thèmes liés : toutes les compagnies d'assurance auto / compagnie d'assurance auto et habitation / changer d assurance auto comment faire / compagnie d assurance auto / contrat d'assurance mutuelle sante
Vente à réméré : une procédure pour la restructuration de ...
PertinenceCette forme de vente à réméré s'adresse plus particulièrement à des personnes propriétaires (ou propriétaire-accédant) de leur bien immobilier, en situation d'endettement ou ayant des difficultés importantes de trésorerie, qu'elles ne peuvent pas résoudre en contractant un crédit bancaire classique, parce qu'elles sont fichées en Banque de France.
Attention : dans le cas où celui...
Site : cbanque.com
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance d'habitation
Les Garanties | Maisons Pierre
PertinenceFaire construire sa maison avec Maisons Pierre, c'est l'assurance de la sécurité grâce : aux garanties uniques du Contrat de Constructeur de Maison Individuelle : remboursement d'acompte, parfait achèvement, livraison au prix et dans le délai convenus, maison garantie 10 ans, assurance dommages-ouvrage ; à un contrôle qualité du chantier et de la maison livrée rigoureux.. et enfin la...
Site : http://www.maisons-pierre.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance chantier construction maison individuelle / assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison / assurance obligatoire constructeur maison individuelle
Assurance & mutuelle santé chien ou animaux de compagnie
PertinencePourquoi assurer son animal de compagnie ?
Avoir un chiot c'est un peu comme avoir un enfant, c'est-à-dire qu'il faut le nourrir, en prendre soin et le protéger, et l'une des meilleures manières de le faire, c'est de souscrire à une assurance pour chien.
Il en est de même pour un chien adulte, il y a des frais de santé récurrent comme par exemple les vaccins, et des frais occasionnels, il...
Site : http://
Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ...
PertinenceQuels sont les litiges les plus fréquents ?
Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.
Quand il engage des travaux, la première crainte des maîtres d'ouvrage "le particulier en l'occurrence"...
Site : travaux.com
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison / assurance chantier construction maison individuelle / assurance construction maison individuelle / contrat d'assurance pour entreprise
Mutuelle Nationale des Sapeurs Pompiers (MNSP): Mutuelle ...
Pertinence- Prévention
- Action sociale
- Contrat associatif (ASSO18 : la réponse à tous les besoins en assurance des associations Sapeurs-Pompiers. La volonté d'assurer une protection la plus complète possible de tous les sapeurs-pompiers sur tout le territoire, au meilleur coût, mais en tenant compte des besoins particuliers de chaque Union Départementale. Compléter la couverture statutaire des...
Site : https://www.mutuellefr.info
Etapes et démarches pour un acheter en Espagne: nie ...
PertinenceLes étapes et les formalités pour acheter en Espagne
Lors d'un achat immobilier en Espagne il y a plusieurs étapes à franchir et des formalités à effectuer . Il faut être vigilant à chaque démarche, depuis la réserve jusqu'à la signature de l'acte de vente devant notaire . Attention aux propositions de biens immobiliers avec des prix trop alléchants, il y a souvent des vices...
Site : http://immobilier-en-espagne.com
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier / assurance bien immobilier / assurance de l immobilier
Devis et factures : de nouvelles mentions obligatoires ...
PertinenceLes artisans, auto-entrepreneurs et travailleurs indépendants du secteur du bâtiment et de la construction doivent fournir de nouvelles informations à leurs clients.
Plan détaillé :
De nouvelles conditions pour se prévaloir de la qualité d'artisan
L'article 22 de la loi Pinel du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises est encore peu connu, alors...
Site : http://www.net-iris.fr
Espace client AXA - Se connecter à son Espace client
PertinenceLe contenu de votre message :
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Site : espace-client.net
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / contrat d'assurance habitation axa / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance vie en ligne
www.ca-atlantique-vendee.fr Mon compte en ligne CAAV
PertinenceMon compte en ligne CAAV sur www.ca-atlantique-vendee.fr
par Julien o
o 0 Commentaire
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée est la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée : c'est l'une des 39 caisses régionales du groupe Crédit Agricole . Elle couvre la région Pays de la Loire, notamment les départements Loire-Atlantique (CA 44) et Vendée (CA 85). La banque...
Site : https://www.votre-espace-client.fr
Thèmes liés : devis assurance auto en ligne credit agricole / devis assurance habitation ligne credit agricole / credit agricole assurance habitation protection juridique / devis assurance en ligne credit agricole / devis d'assurance auto credit agricole
Espace client AXA - Se connecter à son Espace client
Pertinence1 mai 2015 à 10 h 45 min
pour quelle raison je ne peux pas avoir accès à mon compte axa assurance vie?
merci de me répondre rapidement.......
1 mars 2015 à 11 h 05 min
impossible d'inscrire les 10 chiffres de mon numéro client ? POUQUOI
26 février 2015 à 14 h 15 min
Vous me réclamez un paiement de cotisation d'un montant de 212.89 EUR relatif à un contrat...
Site : espace-client.net
Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée entre ...
PertinenceChargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée entre particuliers
Contrat mis à jour le 16/02/2012
Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée entre particuliers
(Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989)
Ci après dénommé le...
Date: 2017-03-31 13:11:06
Site : http://www.droitissimo.comThèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance en cas de deces
Maif assurance en ligne - Komparassurance.com
Pertinence- Assurance habitation sérénité
SANTE/PREVOYANCE
La Maif vous propose plusieurs types d'assurances adaptés à vos besoins.
1) Assurance Corporelle Praxis
Avec l'assurance corporelle Praxis Solutions vous disposez d'un contrat qui s'adapte à toute la famille(1) dans ses activités (domestiques, sociales, sportives, scolaires ou de loisirs).
Les avantages ?
- Des services d'aides à la...
Site : http://www.komparassurance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation maif / assurance auto en cas d'accident corporel / contrat d assurance en cas de deces / contrat assurance habitation maif / contrat d assurance deces
Ou puis je trouver mon numéro de police d'assurance ...
PertinenceOu sur ton contrat habitation, sur l'intercalaire du contrat ou les conditions particulières.
Inclus l'assistance dans ces 2 contrats.
Assistance France et Étranger.
Kait. · il y a 7 ans
· à l'instant
Tu appelles le service Visa ou Eurocard et il t'envoie la référence du contrat d'assurance lié à ta carte de crédit.
Tarnovo · il y a 7 ans
Évian · il y a 7 ans
Je pense...
Site : https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / numero de police d'assurance habitation / contrat assurance habitation
MAAF Rubrique Espace client – www.maaf.fr
PertinenceMAAF Rubrique Espace client - www.maaf.fr
La mutuelle d'assurances MAAF offre une gamme complète de services d'assurance à ses clients : Maaf vie (assurance vie), assurance auto, mutuelle santé, assurance habitation, etc. Sur son site www.maaf.fr, vous pouvez gérer vos contrats directement en ligne ou bien obtenir un devis d'assurance.
Se connecter à l'espace client Maaf.fr
Voici ce qu'il faut faire pour se connecter :
Se rendre sur le site www.maaf.fr
Cliquer sur le lien de votre choix dans le menu « Accéder à...
Date: 2017-10-27 19:15:58
Site : http://www.compte-mutuelle.frMon compte Crédit Agricole Provence Côte d’Azur en ligne ...
PertinenceMon compte Crédit Agricole Provence Côte d'Azur en ligne - www.ca-pca.fr
par Julien o
o 4 Commentaires
La banque Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Provence Côte d'Azur fait partie du Groupe Crédit Agricole . C'est pourquoi, le Crédit Agricole Provence Côte d'Azur commercialise des produits bancassurances dont de prêt, de crédit et financiers. Par ailleurs, le CA...
Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée conclu ...
PertinenceChargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée conclu par une SCI familiale
Contrat mis à jour le 16/02/2012
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil...
Date: 2018-02-15 22:53:24
Site : http://www.droitissimo.comThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...
PertinenceConclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!
Critère 1 : La conception
Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.
Le constructeur
Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez...
Site : conseils-thermiques.org
Macif Espace client - Mon espace client Macif Assurance
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Site : espace-client.net
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
PertinenceLes impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site : http://www.guidedesimpots.lu
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
PertinenceLa résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-03-31 17:10:52
Site : conso.netThèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'automobile / agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise
Adhérer à mon assurance habitation en ligne
Pertinence- Tarifs avantageux pour tous les types de résidence
- Assistance 24h/24
- Signature en ligne du contrat
- Paiement sécurisé
- Contrat et attestation envoyés immédiatement par e-mail
- Suivi de votre contrat accessible 24h/24 grâce à l'espace client
* Dans le cadre de l'offre exclusive Web Selfassurance, pour toute reconduction...
Site : https://habitation.self-assurance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en ligne / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Coordonnées de ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD SA
PertinenceLes ACM IARD sont la compagnie d'assurance en charge des contrats auto et habitation de plusieurs fédérations du Crédit Mutuel. Pour contacter cet assureur, consulter ses coordonnées ci-dessous :
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD SA
34 rue du Wacken
Téléphone : 03 88 14 90 90
Fax : 03 88 14 90 01
Site Internet : aucun
Déclarer un...
Date: 2015-10-23 12:44:03
Site : http://www.toutsurlassurance.comThèmes liés : contrat d'assurance habitation credit mutuel / credit mutuel assurance auto contact / contrat assurance auto credit mutuel / assurance credit mutuel acm / assurance credit mutuel contact
Comparateur assurance auto - Devis assurance voiture
PertinenceSimulation assurance auto
Le droit de dédit en immobilier
Autrefois appelé droit de dédit, le droit de dédit est accordé pour toute vente immobilière. Aucun détail n'est pris en compte comme la surface, le prix ou le lieu du logement. La loi intervient directement dans tous les contrats immobiliers et peut être secondée d'une entente contractuelle sur le délai.
Le droit de dédit était...
Site : simulationassuranceauto.org
Définition - dommage ouvrage - surface habitable - le prêt ...
Pertinencesoit un professionnel non architecte (maître d'oeuvre, bureau d'études, économiste de la construction).
soit un architecte ou un agréé en architecture.
Le maître d'oeuvre est généralement le concepteur d'un projet.
Il peut effectuer tout ou partie des missions de contrôle et de surveillance des travaux pour le compte d'un maître d'ouvrage et assister ce dernier dans le recrutement des...
Site : http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
CER SNCF Paris Rive Gauche - cesncfprg.com
PertinenceCrédit mutuel
Crédits, Assurances, Epargne... Gagnez à comparer
Profitez d'avantages préférentiels grâce à notre partenariat avec le Crédit Mutuel Paris 13 - Les Gobelins.
Toutes les informations sur le site www.creditmutuel.fr
Partenaire historique des CE à la SNCF, La GMF vous propose une gamme de contrats d'assurances :
auto, habitation, santé, épargne et...
Site : cesncfprg.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation credit mutuel / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d assurance vie en ligne / contrats d assurance auto / contrat d'assurance d'habitation
Victimes accidents de la circulation - Comment déclarer un ...
PertinenceSi vous avez contracté une garantie individuelle accident, spécifique ou annexée à votre contrat multirisque habitation, une assurance vie, une assurance scolaire ou extra scolaire (pour les enfants) vous devez adresser aux assurances concernées une déclaration d'accident par lettre recommandée dans les 5 jours ouvrés à compter de la date de l'accident.
Dans ce courrier, il faudra...
Site : http://www.fnvictimesdelaroute.asso.fr
Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / numero de police d'assurance habitation
Loi no 15/012 du 1 er août 2015 portant régime général des ...
PertinenceLoi n° 15/012 du 1 er août 2015 portant régime général des hydrocarbures
Exposé des motifs
La République Démocratique du Congo dispose d'un potentiel en ressources d'hydrocarbures notamment dans trois bassins principaux : le bassin côtier, la cuvette centrale et la branche Ouest du rift Est Africain.
Depuis l'indépendance du pays en 1960, les secteurs des mines et des ...
Date: 2016-03-06 20:41:00
Site : http://www.leganet.cdThèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / simulation contrat d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
PertinencePlan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site : http://www.legislatis.fr
l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
PertinenceAccueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Laissez un commentaire
l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...
Site : http://www.tifawt.com
Contrat d'apprentissage : comment trouver son entreprise
Pertinence95.Posté par Tunc le 19/06/2016 16:19
actuellement au collège Robert Doisneau (Gonesse) en classe 4ème, je voudrais fair un appretissage en hôtellerie-restauration.
94.Posté par Michèle Longour le 18/01/2016 12:58
Juridiquement ce n'est pas interdit, mais sur le plan pratique, cela veut dire avoir deux logements et cela implique des frais de déplacement importants.
Pour cette raison,...
Site : http://www.reussirmavie.net
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance logement
Le guide du propriétaire : conseils pour louer son logement
PertinenceDossier spécial loi ALUR pour la location
La loi ALUR (Accès au logement et un urbanisme rénové) est un texte de 177 articles qui touchent à tous les volets de l'immobilier. Entrée en vigueur le 27 mars 2014, la loi concerne autant les professions de l'immobilier que les règles de mise en location et la copropriété. Son objectif ? Des pratiques plus encadrées pour que propriétaires et...
Site : avendrealouer.fr
Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant loi alur / assurance logement locataire proprietaire / contrat d assurance logement / assurance habitation locataire ou proprietaire / assurance d un logement
Bail de location meublée (loi Alur), modèle gratuit à ...
PertinenceLe contrat de bail de location meublée est un document écrit. Il est établi entre le propriétaire et le locataire. A la différence d'un logement vide, le bien mis en location est garni. Chaque local est doté de mobiliers indispensables tels que le lit, l'armoire, la table à manger et les chaises. La liste inclut la vaisselle et les accessoires de cuisine. Lors de son installation, le...
Site : https://www.rentila.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / assurance d'un bien immobilier en location / bail meuble assurance habitation / contrat d assurance logement / contrat d'assurance d'habitation
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
PertinenceUn système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site : http://www.glose.orgThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier / contrat d'assurance d'habitation
Location saisonnière : législation & fiscalité des meublés ...
PertinenceLa location saisonnière consiste à louer un bien immobilier (résidence principale ou résidence locative) pour des durées courtes, souvent limitées à quelques jours, à des touristes de passage. Le point sur la définition de la location en meublé saisonnier, le régime juridique et fiscal applicable avec notre expert.
A) DÉFINITION
Depuis 2 ans, la ville de Paris tente de réguler...
Site : http://www.patrimoine-prive.fr
Thèmes liés : location saisonniere et assurance habitation / assurance d'un bien immobilier en location / assurance maison location saisonniere / assurance habitation en cas d incendie / contrat d'assurance d'habitation
Courtiers en assurances à Bruxelles - belgique-assurances.be
PertinenceVisitez le site
Informations supplémentaires
Nous vous invitons également via Courtier assurances Bruxelles à découvrir d'autres adresses de bureaux de courtage dans d'autres communes de la région bruxelloise. Ils vous proposeront des formules sur mesure pour assurer votre habitation et la protéger des incendies, inondations et vols.
Vous pouvez également souscrire une assurance maladie...
Location d’une chambre chez un particulier, faut-il le ...
PertinenceVous souhaitez louer ou sous louer une chambre meublée pour obtenir un revenu complémentaire, une question se pose, est ce qu'il faut déclarer ce revenu aux impôts.
Vos enfants sont parties, vous disposez d'une chambre qui n'est plus occupée, vous possédez une chambre qui est disponible dans votre résidence principale, vous décidez de louer cette chambre à l'année ou sur 9 mois dans...
Site : https://www.cohebergement.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / assurance d'un bien immobilier en location / attestation d'assurance logement etudiant / assurance habitation etudiant pas cher / bail location assurance habitation
LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 1.235 du 28/12 ...
Loi n. 1.235 du 28/12/2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
Journal de Monaco du 29 décembre 2000
Titre - Ier Des locaux concernés
Article 1er .- (Remplacé par la loi n° 1.256 du 12 juillet 2002 ; modifié par la loi n° 1.377 du 18 mai 2011 )
Les locaux à usage d'habitation construits ou...
Date: 2018-01-12 01:50:45
Site : http://www.legimonaco.mcThèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / prix d'assurance habitation
LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site : http://www.fontaneau.com
SOGESSUR Assurance Contact - contact-telephone.com
Votre prénom ou pseudo :
Votre commentaire ou avis:
Avant de laisser un commentaire sur le site : Veuillez prendre en considération que le fait de laisser un message sur ce site (www.contact-telephone.com), via l'outil ci-dessus en cliquant "Laisser un commentaire", ne vous permet pas de contacter la société que vous souhaitez mais uniquement à laisser un message publiquement sur cette fiche...
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Les Garanties | Maisons Pierre
PertinenceFaire construire sa maison avec Maisons Pierre, c'est l'assurance de la sécurité grâce : aux garanties uniques du Contrat de Constructeur de Maison Individuelle : remboursement d'acompte, parfait achèvement, livraison au prix et dans le délai convenus, maison garantie 10 ans, assurance dommages-ouvrage ; à un contrôle qualité du chantier et de la maison livrée rigoureux.. et enfin la...
Site : http://www.maisons-pierre.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance chantier construction maison individuelle / assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison / assurance obligatoire constructeur maison individuelle
Politique de confidentialité | MGEN.FR
PertinenceArticle 13 - Modifications
La MGEN s'engage à traiter l'ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux formalités accomplies au titre de la mise en oeuvre des traitements ci-après décrits, auprès de la CNIL.
Cette Politique de confidentialité s'adresse à la fois :
aux Utilisateurs du site MGEN.fr, m.mgen.fr et de...
Site : mgen.fr
Détecteur de fumée : attention à la facture ...
Pertinence18 Fév 2015 EDC Actualités - Immobilier , Dossiers - A la une 0
Détecteur de fumée : attention à la facture !
A compter du 8 mars 2015, la pose de détecteurs de fumée dans nos logements sera obligatoire. Dans le commerce, vous pouvez trouver cet appareil pour un coût moyen de 20 euros. Pourtant, pour les logements mis en location par des professionnels, certains propriétaires reçoivent...
Site : assoedc.com
Thèmes liés : contrat d assurance logement / comparateur d'assurance logement / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / assurance proprietaire non occupant loi alur
Responsabilité civile professionnelle infirmière : Faut-il ...
PertinenceDes erreurs médicales de plus en plus médiatisées, des soignants mieux sensibilisés à leurs responsabilités : en France, le nombre d'assurances souscrites pour les infirmières salariées ne cesse de croître.
Se tromper dans un dosage, suivre une prescription erronée, confondre un patient avec un autre, ne pas répondre à une sonnette, intervertir des seringues ou des...
Site : http://www.actusoins.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle infirmiere liberale / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile federation professionnelle
La location meublée - infobailleur.org
PertinenceLa location meublée
Art. 3-1, 6 et 20-1 de la loi du 6 juillet 1989 consolidée au 14 mai 2009
Art. L 632-1 et L 632-2 du code de construction et de l'habitat
Vous disposez d'un logement meublé à louer. Voici l'essentiel à connaître.
Le contrat de location en meublé
Si vous louez un logement meublé comme résidence principale pour le locataire, vous devez rédiger un bail.
Site : http://www.infobailleur.org
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / devis gratuit d'assurance habitation
Caution abusive, propriétaires tyranniques… paroles de ...
PertinenceCaution abusive pour obtenir le logement , propriétaires rechignant à réaliser des travaux pourtant essentiels, difficultés pour récupérer la caution lors de son départ... les relations entre locataires et bailleurs sont bien souvent houleuses. Lors d'un appel à témoignages, plus de 150 internautes nous ont raconté leurs mésaventures, tout en s'interrogeant sur leur bon droit.
Date: 2017-09-15 01:48:22
Site : lemonde.frLA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...
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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)
Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.
Compte tenu...
Site : http://www.fontaneau.com
Conseil pour les travailleurs frontaliers: Assurances & Défisc
PertinenceConseil pour les travailleurs frontaliers
La situation juridique et sociale d'un travailleur frontalier peut parfois devenir complexe. Le citoyen Français, résidant en France mais travaillant en Allemagne, ne sait pas toujours vers quel système se tourner : le droit français ou le droit allemand ? Qui est compétent en matière d'assurance maladie et retraites par exemple ? Ou encore pour les...
Site : http://lorraine-internationale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / comparateur d'assurance sante gratuit / comparatif mutuelle complementaire sante que choisir
Les petites créances - justice.gouv.qc.ca
PertinenceLes petites créances
Présentée par la juge Lina Bond
Rôle du juge à la division des petites créances à la Cour du Québec
Des séances d'information en matière de petites créances sont offertes au public dans les régions suivantes :
Accédez aux formulaires de demande
et de réponse aux petites créances
Des versions améliorées des formulaires de demande et de réponse...
Site : justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec heures d'ouverture / regie de l'assurance automobile du quebec heure d'ouverture / contrat d assurance logement / resiliation contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance sante
Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...
PertinenceLa liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail
- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?
- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...
Date: 2013-08-30 21:58:10
Site : http://danc.free.frThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces / attestation d'assurance logement justificatif de domicile
Site internet de la CARMF
Pertinencedécès / rente
Déclaration de décès
La mairie de la commune où a eu lieu le décès doit être avisée du décès dans les vingt quatre heures.
Se munir du livret de famille pour la mise à jour et d'une pièce d'identité personnelle.
Les entreprises de pompes funèbres se chargent souvent de cette démarche. Lorsque le médecin décède à l'hôpital, c'est en principe l'établissement...
Site : http://www.carmf.fr
Thèmes liés : contrat assurance pret immobilier caisse d'epargne / contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces / patrimoine immobilier des compagnies d'assurance
Que faut-il savoir de la récente régionalisation du bail d ...
PertinenceA la demande de l'IPI, Me Gilles Carnoy, avocat au barreau de Bruxelles, nous propose son analyse de la nouvelle régionalisation du bail d'habitation à Bruxelles.
Cette note complète et précise vise à informer les agents immobiliers et à les aider à cerner ces nouveaux textes de loi.
INTRODUCTION
En Région de Bruxelles-Capitale, l'ordonnance du 27 juillet 2017 « visant la...
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Thèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / assurance habitation en cas d incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance d'un bien immobilier en location / resiliation contrat d'assurance habitation