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caisse assurance retraite sante travail
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assurance internationale au 1er Euro ou complémentaire ...
Pertinenceassurance internationale au 1er Euro ou complémentaire santé CFE?
Assurance internationale au 1er Euro
L'appellation « assurance internationale au 1er Euro » caractérise l'intervention au premier rang de l'organisme Assureur, qui est donc amené à intervenir dès le 1er Euro dépensé. L'assurance internationale au 1er Euro suit les règles et conditions proposées par l'Assureur. Ces...
Site : https://indigo-expat.com
Thèmes liés : assurance sante 1er euro / l'assurance complementaire sante en france / assurance sante internationale / assurance complementaire sante retraite / contrat d'assurance complementaire sante
Arret maladie - Transport routier - La convention collective
PertinenceArret maladie dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 01/04/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective transport routier
Objectifs - Convention nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités de déménagement et garde-meubles - Prévention et réduction de la...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance sante a l'etranger / assurance deces accident et maladie / assurance deces securite sociale / assurance maladie complementaire sante
FAQ / Gros œuvre | Commissions professionnelles paritaires
PertinenceLundi du Jeûne fédéral ;
25 décembre.
Les travailleurs ont droit à une indemnité pour la perte de salaire résultant de jours fériés déterminés lorsqu'ils tombent sur des jours travaillés ou durant les vacances. Les travailleurs rémunérés à l'heure reçoivent un salaire qui correspond au nombre d'heures prévues par le calendrier de la durée de travail valable pour l'année en...
Site : http://cppvd.ch
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance deces chef d'entreprise
Les assurances du professionnel de santé
PertinenceAssurance professionnelle : La responsabilité civile professionnelle (RCP)
Elle est obligatoire dès les premiers actes (donc les remplaçants doivent être assurés en nom propre) et couvre les actes conformes aux compétences du professionnel de santé .
Ce contrat a pour objet de garantir les erreurs et fautes professionnelles commises dans le cadre de l'exercice légal , la protection...
Site : http://solutionsmedicales.fr
Haute direction | Qui sommes-nous ? | Hydro-Québec
PertinenceLa Haute direction d'Hydro-Québec est formée d'hommes et de femmes profondément engagés envers les règles, les valeurs et les objectifs de l'entreprise.
Organigramme de la Haute direction
Membres de la Haute direction
Éric Martel
Président-directeur général
Éric Martel est président-directeur général d'Hydro-Québec depuis juillet 2015. À ce titre, il est responsable des...
Site : http://www.hydroquebec.com
Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise quebec / comite d entreprise direct assurance / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance vie dirigeant d'entreprise
La Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...
PertinenceLa Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)
L'organisme :
La CARSAT a de nombreuses missions : elle ouvre les droits des futurs retraités, elle garantit aux retraités du Régime Général le paiement de leurs pensions, elle participe, en accordant des aides financières, à améliorer les conditions de vie des personnes âgées ou handicapées. Elle contribue à...
Site : http://www.maison-transfrontaliere.com
Thèmes liés : caisse assurance retraite sante travail / assurance sante a l'etranger / assurance vie sante retraite / assurance sante retraite / assurance sante france suisse
Assurance Sans Frontières : Présentation des Assurances ...
PertinenceMeilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle complémentaire santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme...
Site : http://a-s-f.fr
ARSEPT Auvergne - Arsept | L’ARSEPT, un partenaire pour ...
Pertinencepromouvoir les actions de prévention et de d'éducation en santé, prévenir le vieillissement et préserver l'autonomie des seniors,
mettre en place des actions de...
Site : https://www.arsept-auvergne.fr
Thèmes liés : caisse assurance retraite sante travail auvergne / caisse assurance retraite sante travail / assurance sante retraite
Stage de formation professionnelle et trimestres de ...
PertinenceMme de Beaupuis, avocat général
SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)
Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :
Vu les articles L. 351-2 du code de la sécurité sociale et L. 980-3 du code du travail, alors en vigueur ;
Attendu qu'il...
Date: 2017-03-31 20:38:49
Site : http://www.droitissimo.comThèmes liés : caisse assurance retraite sante travail / devis d assurance / formation professionnelle assurance / assurance sante retraite / assurance maladie professionnel sante
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail ...
PertinenceRéalisation Stratis
Votre choix relatif aux cookies
Ce site propose de personnaliser vos contenus et votre navigation. Lorsque vous naviguez sur le site Internet www.ville-martigues.fr, des informations sont susceptibles d'être enregistrées (cookies) sur votre terminal, sous réserve de vos choix. Pour utiliser...
Site : http://www.ville-martigues.fr
Thèmes liés : caisse assurance retraite sante travail / assurance sante retraite
Prévoyance chef d'entreprise
PertinenceQuelle retraite pour les chefs d'entreprise
Tout le monde est conscient du déséquilibre du système des retraites, mais savez-vous qu'un chef d'entreprise perçoit en moyenne une retraite d'à peine 50 %* de ...
P'TIT DEJ ATELIER N°3 "Prévoyance du chef d'entreprise ...
Le Club BSF organise un p'tit dej atelier sur la prévoyance du chef d'entreprise le mardi 28 Novembre de 8h à 10h au 4 rue...
Date: 2018-06-24 08:04:58
Site : http://prevoyance-entreprise.orgAssurance collective prevoyance entreprise
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Assurance collective prevoyance entreprise
<- Retour au guide
Assurance-vie : comparez toutes les assurances-vie du marché
Assurance vie : Exclusif ! Choisissez votre assurance vie en fonction des frais, taux, rendements...Tout sur l'assurance vie : fiscalité, succession, multisuppo...
Assurance societe - assurance entreprise - comparateur...
Date: 2018-03-08 07:14:23
Site : http://prevoyance-entreprise.orgMalakoff mederic prevoyance maladie - Devis Gratuit
PertinenceTous savoir sur Malakoff mederic prevoyance maladie - Retour au guide. Incapacité temporaire de travail - Malakoff Médéric Le contrat est souscrit dans un cadre ... Malakoff Mederic - Gestionnaire prestations prevoyance H/F MALAKOFF MEDERIC ASSURANCES. (...)
Malakoff mederic prevoyance vrp - prevoyance-entreprise.org
Tous savoir sur Malakoff mederic prevoyance vrp ... travail à temps...
Date: 2018-06-24 08:16:04
Site : http://prevoyance-entreprise.orgDe quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org
PertinenceDe quelles aides pouvez-vous bénéficier ?
Droits et Prestations Sociales
Le congé de solidarité familiale
Prise en charge des frais médicaux
Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...
Date: 2017-05-17 00:06:27
Site : http://rcyn.orgThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / caisse assurance maladie profession liberale / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance maladie professionnel independant / assurance maladie professionnel sante
Prevoyance entreprise capital deces - Devis Gratuit
PertinenceTous savoir sur Prevoyance entreprise vivinter - Retour au guide. Contact Toute demande concernant VIVINTER ou INTERIMAIRES SANTE, doit être adressée à votre ...
Capital invalidité,carcep prévoyance - Page 2
Bonjour j'ai fais une demande de capital invalidité a la carcep prévoyance il y à 5 mois, (complémentaire santé des chauffeurs routiers),mon dossier est complet ...
AGRI PRÉVOYANCE...
Date: 2018-06-24 07:42:36
Site : http://prevoyance-entreprise.orgAxa assurance collective prévoyance entreprise
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Axa assurance collective prévoyance entreprise
Tous savoir sur Axa assurance collective prévoyance entreprise
Agences Axa en Nord - Assurances
... Assurance décennale, Assurance collectives, santé collective et ... Assurances salariés, Assurances entreprise, Assurances ... Axa Assurances Huyssen ...
AXA | Activité vie, épargne,...
Date: 2018-06-24 06:21:55
Site : http://prevoyance-entreprise.orgCarte vitale - description et usages
PertinenceLa carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...
Site : http://www.advital.fr
Thèmes liés : assurance maladie professionnel contact / assurance perte d'autonomie credit agricole / assurance perte d autonomie / contrat d'assurance pour entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Lexique - audiens.org
PertinenceAction Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site : http://www.audiens.org
Santé & Sécurité | FIMM - Fabrication Industrielle de ...
Pertinence/!\ Vous utilisez une version trop ancienne d'Internet Explorer,
merci de mettre à jour votre navigateur ou d'utiliser une alternative comme FireFox Mozilla ou Chrome .
Fabrication Industrielle de Matériel de Manutention
Représentent aujourd'hui plus de 85 % des maladies
Une augmentation de 20 % par an.
45 565 cas de TMS en 2011.
Le coût moyen d'un TMS est de 21 512EUR par salarié.
Site : http://www.fimm.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / caisse assurance retraite sante travail / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
PertinenceUne question?
** BONNES VACANCES **
Si vous en profitez pour préparer votre départ en retraite...nous sommes disponibles en juillet et août par mail ou tél
Daniel FLAUGERE 06 60 83 61 53
RAPPEL : A l'intention des Chefs d'Etablissement
Depuis 2005 si vos salaires cumulés (Etat-OGEC) dépassent le plafond de la SS (2516 EUR/mois brut en 2005- 3218 EUR brut/mois en 2016) vous...
Site : http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise
Le contrat collectif d’assurance complémentaire santé ...
PertinenceLe contrat collectif d'assurance complémentaire santé obligatoire dans l'entreprise
Votre contrat
Le contrat collectif d'assurance complémentaire santé obligatoire dans l'entreprise
16 août 2016
Depuis le 1er janvier 2016 ( loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 ), toutes les entreprises, quel que soit leur nombre de salariés, sont tenues de proposer une assurance complémentaire santé . Et les...
Site : https://www.abe-infoservice.fr
Thèmes liés : rupture contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif
Assurance Deces : lexique - assurance-prevoyance.org
PertinenceLexique assurance
Assurance collective : Elle comprend l'ensemble des contrats d'assurances qu'une entreprise souscrit pour tout ou partie de ses salariés en assurance de personnes (assurance vie, santé, prévoyance).
Assurance crédit : Elle permet aux entreprises de s'assurer contre les risques d'impayés de leurs clients.
Assurance des risques spéciaux :...
Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire - Devis Gratuit
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire
Tous savoir sur Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire
<- Retour au guide
Prestations complémentaires de prévoyance - Urssaf.fr
Les prestations complémentaires de prévoyance constituent, selon les cas, des compléments de salaire ou des revenus de remplacement. La distinction est...
Date: 2018-06-24 07:44:46
Site : http://prevoyance-entreprise.orgComparateur mutuelle santé - Informations destinées aux ...
PertinenceSélectionnez votre mode de recherche
Comparez et trouvez votre mutuelle santé gratuitement et rapidement
Avec plus de 200 formules référencées chez nous, vous êtes sûr de souscrire à l'assurance santé au meilleur prix.
Les meilleures offres adaptées à votre situation
Nous avons sélectionné pour vous les assurances santé les mieux placées en fonction de votre...
Date: 2015-09-24 12:36:50
Site : https://www.mon-comparateur-mutuelle-sante.comThèmes liés : assurance sante a l'etranger / assurance maladie amelie sante / assurance maladie ivoire sante / assurance maladie sante / maison de l assurance
INVALIDITE - trabendo.com
PertinenceIl faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré
Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution
L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance deces securite sociale / devis d assurance / assurance d un logement
Sécurité sociale : définition du lexique juridique de ...
PertinenceSécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme salariés détachés à l'étranger. La...
Date: 2017-03-31 22:44:26
Site : juritravail.comThèmes liés : assurance deces securite sociale / l'assurance complementaire sante en france / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance sante a l'etranger / caisse assurance maladie profession liberale
Vivre en Martinique - Guide de déménagement en ligne 2017 ...
Pertinence11. Informations essentielles pour vivre en Martinique
S'installer en Martinique
Avant de vous imaginer les pieds dans les plages de sable blanc, ce sont d'abord des formalités administratives qui vous attendent lorsque vous partez vivre en Martinique. Rassurez-vous cependant, la Martinique étant un département et une région de l'outre-mer français, les démarches ne diffèrent pas de celle...
Site : https://www.movehub.fr
Thèmes liés : marche de l assurance automobile en france / l'assurance complementaire sante en france / l'assurance automobile en france / caisse assurance retraite sante travail / changer d assurance automobile
Bulletin Officiel n°2000-25 - social-sante.gouv.fr
PertinenceEXERCICE DES PROFESSIONS M�?DICALES
Chapitre Ier
Conditions générales d'exercice
Art. L. 4111-1. - Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est :
1° Titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre mentionné aux articles L. 4131-1, L. 4141-3 ou L. 4151-5 ;
2° De nationalité française, de citoyenneté andorrane ou ressortissant d'un...
Date: 2012-05-09 17:54:02
Site : http://social-sante.gouv.frThèmes liés : assurance professionnelle sage femme hospitaliere / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif / contrat collectif d'assurance complementaire sante
Retraite infirmière libérale : comme tout le monde ou ...
PertinenceLes IDEL(s) peuvent partir en retraite comme tout le monde ou presque !
Depuis le 1er janvier 2016, les infirmières et les infirmiers libéraux peuvent prétendre partir en retraite à partir de 62 ans. Si la Carpimko appliquait déjà cette disposition légale avant 2016, tout était mis en oeuvre pour « dissuader » les IDEL(s) de quitter leur travail avant 65 ans !
Les retraites des...
Site : albus.fr
Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / assurance sante 65 ans / assurance complementaire sante profession liberale / caisse assurance retraite sante travail / l'assurance complementaire sante en france
contrat prevoyance credit mutuel - Rachat de credit ...
PertinenceRachat de Crédit
contrat prevoyance credit mutuel
Pee / actions. Gestion Serv compta. Fournisseur 60 bd. Duhamel du crédit mutuel patrimoine (5) charente (9) charente (9) cré Dit mutuel massif central et de vous, à votre contrat ou organisme de paiement par obligation via santé
Se sont des garanties. contrat prevoyance credit mutuel
Se sont des garanties. Partenaire des frais...
118618- Coordonnées et horaires d'ouverture de votre CPAM
PertinenceLe fonctionnement des remboursements de la Sécurité Sociale
Lorsqu'on parle de sécurité sociale, ce qui vient à l'esprit en premier lieu est la couverture médicale.
À proprement parler, il s'agit plutôt de remboursements des frais de consultation et des médicaments. En effet, lorsqu'un travailleur ou un de ses ayants droit consulte un professionnel de la santé, il a le droit à un...
Site : https://www.info-secu.net
Thèmes liés : assurance deces securite sociale / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance deces invalidite et maladie / carte professionnelle assurance maladie / assurance maladie professionnel de sante telephone
Fédération française des art-thérapeutes
PertinenceLa FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.
Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et transdisciplinaires.
Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à Cette adresse e-mail est protégée...
Date: 2017-10-06 11:10:23
Site : http://www.ffat-federation.orgThèmes liés : assurance professionnel de l'auto / l assurance auto / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance civile professionnelle auto entrepreneur
FAQ (Foire aux questions) | irp-auto.com
PertinenceLe groupe IRP AUTO développe un espace sécurisé entièrement dédié à la Solidarité et à la Prévention, il sera accessible via l'espace privé du site www.irp-auto.com .
Pour accéder à votre espace Solidarité-Prévention Entreprise ou Salarié, il suffira donc d'avoir activé votre compte sur notre site www.irp-auto.com .
Cet espace présentera :
- Des articles de fond sur la...
Site : irp-auto.com
Thèmes liés : assurance auto d'entreprise / contrat collectif d'assurance complementaire sante / assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / l'assurance automobile en france
Les impacts financiers du maintien à domicile pour les ...
PertinencePosez vos questions à nos professionnels
Les impacts financiers du maintien à domicile pour les aidants
La dépendance induit des coûts importants, des dispositifs de la collectivité en financent une partie mais une part importante reste à charge des personnes et de leur famille.
Les dispositifs existants
L'aide à domicile est l'ensemble des moyens permettant à toute personne de continuer...
Site : http://www.aveclesaidants.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / contrat assurance comite d'entreprise / contrat d assurance logement / prise en charge assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance complementaire sante
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
PertinenceProtection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site : http://www.agriemploi56.com
Préparer sa retraite lorsque l’on habite au Canada ...
PertinenceTweeter sur twitter
Elle vous paraît sans doute bien loin, mais la retraite est un sujet qu'il n'est jamais trop tôt pour aborder, d'autant qu'il est primordial d'anticiper un maximum pour pouvoir profiter de tous les avantages mis à la disposition du demandeur. Les Français de l'étranger sont, qui plus est, soumis à des spécificités qu'il est important de bien comprendre. Nous vous...
Site : jeparsaucanada.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance sante etudiant etranger en france / assurance sante etranger en france / assurance habitation france / assurance sante pour les etrangers en france
MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE
PertinenceQuestion de quoi le 10/11/2011 à 17h36
Dernière réponse le 31/10/2016 à 17h45
Bonjour, Je suis fonctionnaire dans la fonction publique territoriale et en arrêt maladie depuis décembre 2010. Le choix doit se faire en 2012 :CLM, CLD ou même mise en invalidité 2ième catégorie. A vrai dire personne n'a le même langage. Quelle est la meilleure solution sachant que j'ai 54 ans. Et ...
Date: 2017-05-16 18:46:54
Site : experts-univers.comThèmes liés : taux d assurance pret / contrat d'assurance mutuelle sante / assurance prevoyance maladie maintien de salaire / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Mutuelle Générale de l'Education Nationale
Charte de la Mutualité"
Les sociétés de secours mutuels peuvent se créer sans autorisation, sur simple déclaration ; elles peuvent se grouper en Union, elles choisissent librement leurs dirigeants.
Charte de la Mutualité
Dispositions communes à toutes les sociétés
ARTICLE PREMIER. -- Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre...
Site : http://www.le-temps-des-instituteurs.fr
Thèmes liés : assurance deces securite sociale / devis assurance sante caisse d'epargne / assurance en cas d'accident de travail / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / part social assurance deces
Couverture santé - nantes-chercheur.org
PertinenceCouverture santé
Couverture santé
En France, tout employé recevant un salaire de son employeur, et ayant signé un contrat de travail est inclus dans le système social national : pour la sécurité sociale, pour le chômage, pour la retraite notamment.
La sécurité sociale rembourse une partie des frais de santé (docteurs, médicaments, actes chirurgicaux) et il faut souvent prendre une...
Site : http://www.nantes-chercheur.org
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance maladie professionnel contact / assurance en cas d'accident de travail / assurance remboursement frais sante / devis d assurance en ligne
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 4.739 du ...
PertinenceOrdonnance n. 4.739 du 22/06/1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux :
ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et...
Date: 2017-12-23 23:16:31
Site : http://www.legimonaco.mcThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / assurance maladie chef d'entreprise / assurance deces accident et maladie / assurance accident chef d'entreprise
Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2017-03-31 19:17:21
Site : http://www.securite-sociale.frThèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / l'assurance complementaire sante en france / comite d'entreprise assurance maladie / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif
assurance internationale au 1er Euro ou complémentaire ...
Pertinenceassurance internationale au 1er Euro ou complémentaire santé CFE?
Assurance internationale au 1er Euro
L'appellation « assurance internationale au 1er Euro » caractérise l'intervention au premier rang de l'organisme Assureur, qui est donc amené à intervenir dès le 1er Euro dépensé. L'assurance internationale au 1er Euro suit les règles et conditions proposées par l'Assureur. Ces...
Site : https://indigo-expat.com
Thèmes liés : assurance sante 1er euro / l'assurance complementaire sante en france / assurance sante internationale / assurance complementaire sante retraite / contrat d'assurance complementaire sante
FAQ / Gros œuvre | Commissions professionnelles paritaires
PertinenceLundi du Jeûne fédéral ;
25 décembre.
Les travailleurs ont droit à une indemnité pour la perte de salaire résultant de jours fériés déterminés lorsqu'ils tombent sur des jours travaillés ou durant les vacances. Les travailleurs rémunérés à l'heure reçoivent un salaire qui correspond au nombre d'heures prévues par le calendrier de la durée de travail valable pour l'année en...
Site : http://cppvd.ch
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance deces chef d'entreprise
assurance internationale au 1er Euro ou complémentaire ...
Pertinenceassurance internationale au 1er Euro ou complémentaire santé CFE?
Assurance internationale au 1er Euro
Tout d'abord, l'appellation « assurance internationale au 1er Euro » caractérise l'intervention au premier rang de l'organisme Assureur, qui est donc amené à intervenir dès le 1er Euro dépensé. Donc l'assurance internationale au 1er Euro suit les règles et conditions proposées...
Site : https://indigo-expat.com
Thèmes liés : assurance sante 1er euro / l'assurance complementaire sante en france / assurance sante internationale / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
¤ Caisse D'Assurance Retraite Et De La Santé Au Travail ...
PertinenceCaisse D'Assurance Retraite Et De La Santé Au Travail (Carsat) - Bretagne
aquitainefinancepre
Offre de prêt d'argent sans aucun frais à payer à l'avance
Bonjour/Mme ou Mr Particulier français; Belge, Suisse, ou canadien nous offrons de prêt allant de 3.000EUR à 15.000.000EUR à toute personne capable de le rembourser avec intérêt a un taux faible de 2.4% à 5% selon la...
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Thèmes liés : caisse assurance retraite sante travail / assurance sante retraite / taux d assurance pret / credit et assurance de pret en bretagne / assurance sante france suisse
Déclarer l'accident du travail d'un salarié
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Site : http://commerce.chefdentreprise.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / caisse assurance retraite sante travail
Aide aux personnes âgées - Aide personnalisée à l'autonomie
PertinenceLes Menus Services / Aide Personnalisée à l'Autonomie
Aide Personnalisée à l'Autonomie (APA).
L'APA permet de financer des aides humaines ou techniques afin d'améliorer les conditions des bénéficiaires.
Il s'agit d'une prestation individuelle délivrée par le Conseil Général, destinée à prendre en charge la perte d'autonomie des personnes âgées vivant à domicile ou en...
Site : http://www.les-menus-services.com
Thèmes liés : assurance perte d autonomie / caisse assurance retraite sante travail
RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...
PertinenceLa couverture sociale des TNS passe par le RSI, qui collecte les cotisations sociales des indépendants, avant d'en redistribuer une partie à des organismes conventionnés. Ceux-ci assurent, ensuite les prestations sociales. Les gérants majoritaires, considérés comme travailleurs non-salariés sont aussi concernés par ce parcours.
Les commerçants et artisans versent l'ensemble de...
Date: 2017-06-29 04:45:51
Site : http://www.adjuvamus.frThèmes liés : cotisation assurance maladie profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / regime assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale ram / assurance maladie profession liberale
asso salariesagricoles12 - Liste des brèves
PertinenceLe compte pénibilité des salariés agricoles en question
Rédigé le 01-06-2017
La mise en place du compte pénibilité en agriculture semble laborieuse. Selon la MSA, seuls quelque 8 900 salariés de l'agriculture ont été déclarés « exposés à la pénibilité » en 2015 par leur employeur (pour environ un million de salariés dont 150 000 permanents). Il convient de préciser que...
Site : http://www.pardessuslahaie.net
Thèmes liés : assurance maladie professionnelle agricole / caisse assurance retraite sante travail / assurance securite sante animal / assurance professionnelle medecin salarie / assurance maladie professionnel sante
Assurance santé expatriés et non résidents français
PertinenceNos solutions d'assurance santé pour expatriés
Pourquoi souscrire un contrat spécifique pour les expatriés ?
L'expatrié, à la différence du détaché, n'est plus couvert par le système de protection sociale français lorsqu'il quitte le territoire national. De plus, dans certains cas il doit cotiser au régime local du pays d'accueil sans pour autant obtenir un niveau de remboursement...
Site : https://www.crystal-finance.com
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Date: 2017-12-23 20:02:24
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