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assurance vie apres un deces


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    Contrat d'assurance vie, Exonération - Libre entreprise

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    Une nanoseconde suffit ! - La Libre

    Il s'agissait d'un contrat d'assurance vie de 8 ans avec exonération fiscale, lorsque le contrat est conclu pour une durée supérieure à 8 ans et que les capitaux ou valeurs de rachat sont effectivement payés plus de 8 ans après la conclusion du contrat. Le contrat avait pris cours le 1er décembre 1993 pour se terminer le 1er décembre 2001.  [...] Il...

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    Site : http://actualite-economique.lalibre.be

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    Assurance vie et divorce : un bas de laine pour deux ...

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    - Comment partager ?

    Une des classiques pierres d'achoppement en cas de divorce est de fixer le sort d'une assurance vie/groupe qu'un des époux avait souscrite ou dont il est le bénéficiaire. L'autre a-t-il droit à une part et si oui, laquelle ? Ces questions peuvent avoir des conséquences financières importantes.

    Séparation de biens

    Les conjoints mariés sous le régime de la séparation...

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    Site : http://plusmagazine.levif.be

    Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / versement capital deces assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur

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    Allocations au décès | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

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    » Allocations au décès

    Allocations au décès

    L'allocation au décès garantit aux proches de l'assuré décédé un capital destiné à leur permettre de faire face aux premières dépenses à la suite de la disparition de ce dernier.

    Qui en bénéficie ?

    L'allocation au décès est versée aux personnes qui, au jour du décès, étaient effectivement à la charge de l'assuré. Elle est...

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    Site : http://www.cnss.ma

    Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / ayant droit assurance deces / assurance deces accident et maladie / montant capital deces assurance vie / assurance deces accident

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    Contrats en cas de vie et de décès – Adetef.fr

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    NOUS CONTACTER

    Contrats en cas de vie et de décès

    Ces contrats, les plus nombreux en pratique, comprennent à la fois une garantie en cas de vie et une garantie en cas de décès.

    Double objectif

    Les contrats en cas de vie et de décès ont pour double objectif l'épargne et la prévoyance.

    Les risques garantis sont exclusifs l'un de l'autre : pour un même contrat, les  prestations...

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    Site : https://www.adetef.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces / assurance vie en cas de deces

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    assurance vie obligatoire?? - Forum Argent, droits ...

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    assurance vie obligatoire??

    en résumé voilà le topo :

    mon employeur veut que je souscrive à une assurance vie à une compagnie désigné par ses soins. il me dit que c'est obligatoire, pas le choix, c'est pour tous les salariés.

    donc question : a t il le droit de m'obliger?? c'est dingue ca, si j'en veux pas de son assurance vie moi

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    Site : http://forum.magicmaman.com

    Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / versement capital deces assurance vie / assurance vie deces du conjoint / capital deces assurance vie / assurance vie deces

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    Revue jurisprudentielle en matière d'assurance - Articles ...

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    Revue jurisprudentielle en matière d'assurance

    Par Me Julie Pomerleau

    [1] Plusieurs décisions ont été rendues en matière d'assurance durant l'année 2012. Dans la présente revue jurisprudentielle, nous en aborderons six qui portent plus particulièrement sur les questions suivantes : la déclaration du sinistre, l'attentat à la vie de l'assuré, la notion d'«invalidité totale», la...

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    Site : http://soquij.qc.ca

    Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / compagnie d assurance professionnelle

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