Articles pour le thème  »

assurance vie apres un deces


733 articles

Voir également 6 Vidéos pour ce thème

  • 540

    II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr

    Pertinence
    46%

    Comparer les versions sélectionnées

    2016-05-31T18:21:49.000+02:002016-07-01T11:21:07.000+02:00

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

    Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 10

    II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

    Pertinence
    46%

    Comparer les versions sélectionnées

    2016-07-01T11:21:07.000+02:00

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

    Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 12

    Unité de compte en actions : le meilleur de l'assurance vie

    Pertinence
    49%

    Offre valable du 01/04/2018 au 30/06/2018 : 100EUR OFFERTS*

    *Offre valable pour une 1ère souscription, par un nouveau client Altaprofits, d'un contrat Titres@Vie, avec un versement initial de 2000EUR, investi à 30% minimum en unités de compte qui présentent un risque de perte en capital. Les 100EUR seront versés sous forme de chèques cadeaux et sous réserve de validation du...

    Lire la suite

    Site : https://www.altaprofits.com

    Thèmes liés : garantie deces contrat assurance vie / versement d'une assurance vie apres un deces / versement capital deces assurance vie / prix des assurances vie / contrat d assurance deces

1 - 50 de 733 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 ...