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Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ...
PertinenceAccueil du portail Entreprises Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?
Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?
En tant qu'entreprise, vous devez vous prémunir contre les principaux risques auxquels vous vous exposez en fonction de votre activité. Quelles sont les assurances obligatoires ?
Un contrat d'assurance est un contrat dit...
Site : economie.gouv.fr
Assurance décennale entreprise étrangère
PertinenceAssurance décennale entreprise étrangère
Pourquoi une assurance décennale entreprise étrangère ?
L'assurance décennale entreprise étrangère a été mise en place et rendue obligatoire par la loi Spinetta du 04 janvier 1978, pour toute entreprise réalisant des travaux en France, qu'elle soit française ou étrangère.
Fonctionnement de l' assurance décennale entreprise étrangère
Site : http://www.assurance-decennale-entreprise-etrange ...
La sécurité sociale en Chine - cleiss.fr
PertinenceD'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...
Date: 2017-10-02 08:51:30
Site : http://www.cleiss.frAssurance de dommages | AMF
PertinenceAssurance de dommages
Titre : agent ou courtier en assurance de dommages
Le représentant autorisé à agir dans la discipline de l'assurance de dommages peut offrir des produits et des services-conseils en assurance de dommages des particuliers et des entreprises.
Titre : agent ou courtier en assurance de dommages des particuliers
Le représentant autorisé à agir dans la catégorie Assurance...
Date: 2016-10-20 21:00:12
Site : lautorite.qc.caThèmes liés : assurance dommage bien entreprise / emploi assurance dommage entreprise / assurance dommage entreprise / courtier d'assurance entreprise quebec / courtier d'assurance entreprise
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
PertinenceTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations résultant de dispositions expresses de la loi
Le code général des impôts (CGI) exonère de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :
- certaines activités relevant de la pêche ( CGI, art. 261, 2-4° ) ;
- les travaux relatifs aux monuments aux morts de la guerre ( CGI, art. 261,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance Bris de Machine: devis, expertise, conseil
Pertinencele démontage remontage
Quelles sont les exclusions classiques de l'assurance bris de machine ?
Les principales exclusions sont les risques les dommages que l'on appelle prévisibles (liste non exhaustive ni contractuelle)
les défaults existants à la sosucription
dépôt de rouille, entartrage, corrosion , usure
utilisation non conforme aux normes
frais d'entretien
dommages survenant après...
Site : https://www.bris-de-machine-assurance.com
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise
Courtier en assurance entreprise & commerciale
PertinenceTrouvez un courtier pour vous aider
Assurance entreprise & commerciale
L'assurance entreprise et commerciale est essentiel pour toutes les entreprises. Cette assurance...
Site : http://www.assurance411.com
Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / assurance courtier entreprise / liste des entreprise d assurance / liste entreprise assurance
Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr
PertinenceAssistance technique et secrétariat assurés par :
Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,
Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux
AOÛT 1998 RÉSUMÉ
Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française
Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...
Date: 2010-12-21 19:07:31
Site : senat.frThèmes liés : estimation d'assurance automobile / l'assurance automobile en france / assurance professionnel de l'automobile / contrat d'assurance pour entreprise / estimation d'assurance maison
Liste des meilleures mutuelles d'entreprise - Comparateur ...
Pertinence> Liste des meilleures mutuelles d'entreprise
Liste des meilleures mutuelles d'entreprise
Nous vous présentons un classement des principales mutuelles d'entreprise qui proposent des offres complémentaires santé pour PME et professionnels : travailleurs non salariés TNS , travailleurs indépendants , auto entrepreneurs , professions libérales, artisans et commerçants .
Mutuelle Bleue...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Comparateur RC pro - xn--assurance-responsabilit-civile ...
PertinenceComparateur RC pro
Utilisez notre comparateur RC pro pour trouver la meilleure assurance
Grâce à notre comparateur d'assurance responsabilité civile professionnelle, trouver la bonne assurance responsabilité civile professionnelle devient facile. En quelques clics et après avoir renseigné des informations concernant votre activité professionnelle, vous recevrez des devis assurance...
Date: 2017-03-19 18:16:12
Site :Thèmes liés : comparateur d'assurance vie en ligne / comparateur d'assurance professionnelle en ligne / comparateur d'assurance sante gratuit / comparateur d'assurance gratuit en ligne / comparateur d'assurance pas cher
Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise
PertinenceEn matière d'assurance, si seules quelques couvertures sont obligatoires les PME et TPE ont souvent intérêt à souscrire des garanties complémentaires.
Getty Images
De la couverture des risques de dommages subis ou causés à des tiers, aux garanties pour couvrir les pertes d'exploitation et les risques informatiques, les contrats d'assurance, même facultatifs, peuvent s'avérer...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Paiement en ligne - Paiement sécurisé - 1euro.com
en ligne, simplement et rapidement
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3Je remplis mon formulaire en ligne
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5Ma commande est validée par le partenaire directement
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Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance perte d autonomie
Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise
En matière d'assurance, si seules quelques couvertures sont obligatoires les PME et TPE ont souvent intérêt à souscrire des garanties complémentaires.
Getty Images
De la couverture des risques de dommages subis ou causés à des tiers, aux garanties pour couvrir les pertes d'exploitation et les risques informatiques, les contrats d'assurance, même facultatifs, peuvent s'avérer...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Cyber-risques & cyber- assurances - Revue Banque
Cet article est extrait de
Banque & Stratégie n°336
ENASS Papers 9
De fin février à début mars 2014, le site d'enchères e-Bay fait l'objet d'une cyber-attaque : 145 millions d'utilisateurs sont ainsi potentiellement exposés au vol de leurs données personnelles. La cybercriminalité et les questions relatives à la sécurité des données et aux atteintes à la réputation sont désormais...
Date: 2018-06-24 05:29:01
Site : http://www.revue-banque.fr
La sécurité sociale en Chine - cleiss.fr
PertinenceD'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...
Date: 2017-10-02 08:51:30
Site : http://www.cleiss.frDGCCRF - Assurance multirisque habitation | Le portail des ...
PertinenceLe contrat d'assurance multirisque habitation (MRH) est un contrat multi garanties qui permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l'on est responsable ou victime d'un sinistre.
Les biens assurables
les bâtiments : sous cette rubrique, l'assureur désigne les bâtiments appartenant à l'assuré ainsi que leurs aménagements et installations qui ne peuvent...
Date: 2017-05-16 15:57:25
Site : economie.gouv.frThèmes liés : agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PertinencePRESENTATION DE LA CIMA
LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS
Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.
Ainsi, le 27 juillet 1962, une...
Site : http://cima-afrique.org
Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance comite d'entreprise
Liste de vérification des consommateurs pour choisir une ...
PertinenceIl est possible de s'épargner une grande partie du stress provoqué par un déménagement en retenant les services de la bonne entreprise. Avant de choisir une entreprise de déménagement, il est sage de faire des recherches et de demander aux membres de votre famille et à vos amis les noms des entreprises qu'ils recommandent. Il est aussi utile de communiquer avec des organisations comme le...
Date: 2017-10-06 11:27:48
Site : ic.gc.ca
Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ...
PertinenceAccueil du portail Entreprises Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?
Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?
En tant qu'entreprise, vous devez vous prémunir contre les principaux risques auxquels vous vous exposez en fonction de votre activité. Quelles sont les assurances obligatoires ?
Un contrat d'assurance est un contrat dit...
Site : economie.gouv.fr
Assurance décennale entreprise étrangère
PertinenceAssurance décennale entreprise étrangère
Pourquoi une assurance décennale entreprise étrangère ?
L'assurance décennale entreprise étrangère a été mise en place et rendue obligatoire par la loi Spinetta du 04 janvier 1978, pour toute entreprise réalisant des travaux en France, qu'elle soit française ou étrangère.
Fonctionnement de l' assurance décennale entreprise étrangère
Site : http://www.assurance-decennale-entreprise-etrange ...
Assurance décès & invalidité Preventio | Cofidis
PertinenceJe découvre
(1) Sous réserve de respecter les conditions d'adhésion et de prise en charge indiquées dans la notice d'information qui vous est remise. Contrat d'assurance de groupe souscrit par COFIDIS auprès de SERENIS ASSURANCES SA, entreprise régie par le Code des Assurances. COFIDIS - Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000 EUR - Siège social : Parc de...
Site : https://www.cofidis.fr
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance pour entreprise / liste des entreprise d assurance / contrat d assurance deces / credit mutuel assurance entreprise
Assurance Crédit Entreprise - Assurez vos impayés
Assurance Crédit pour les entreprises
Comparateur pour s'assurer crédit
Découvrez le premier site comparatif de solutions d'assurance-crédit pour l'entreprise (TPE, PME et grand compte). Vous y trouverez notamment des études comparatives, globales et exhaustives du marché, des intervenants, des compagnies, et des produits pour couvrir le poste client des sociétés françaises. En...
Site : assurance-credit-entreprise.fr
Thèmes liés : assurance credit grande entreprise / assurance credit entreprise definition / cout assurance credit entreprise / credit assurance entreprise / assurance risque d'entreprise
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceLoi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site : http://www.ftusanet.org
L’entreprise, les véhicules et l’assurance | Fédération ...
PertinenceL'entreprise, les véhicules et l'assurance
L'entreprise, les véhicules et l'assurance
Quelle que soit sa taille, l'entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier...), lui appartenant ou non, pour l'exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire...
Date: 2017-08-16 01:45:24
Site : ffa-assurance.frLocation avec option d'achat (LOA) d'une voiture, avec ou ...
PertinenceProtexxio Lease (4) inclus : Avec la formule Switch and Go de la Location avec Option d'Achat de Cofica Bail (1) , l'assurance Protexxio Lease (4) est incluse directement dans votre contrat. Vous êtes ainsi couvert en cas de vol ou de destruction totale de votre véhicule (Prestation disponible également en option sur les autres types d'offres).
Vous avez également la possibilité de souscrire...
Site : cetelem.fr
Thèmes liés : liste des entreprise d assurance / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise
Le Comparateur d'Assurance Auto #1 au Québec | clicassure.com
PertinenceSuivez-nous sur les réseaux sociaux et racontez sur Facebook comment vous avez économisé!
Économisez du temps et/ou de l'argent
Contacter les assureurs un par un, répéter les mêmes informations plusieurs fois, entendre le même discours de vente et perdre de nombreuses heures au téléphone n'est pas votre genre ?
Vous êtes au bon endroit! Clicassure.com, le comparateur d'assurance le...
Site : clicassure.com
clicassure.com - Le Comparateur d’Assurance Auto #1 au ...
Pertinencepour chaque demande de soumission reçue.
Obtenez cette rétribution en invitant vos amis et vos proches à utliser nos services!
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Contacter les assureurs un par un, répéter les mêmes informations plusieurs fois, entendre le même discours de vente et perdre de nombreuses heures au téléphone n'est pas votre genre ?
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Site : clicassure.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance auto et habitation / compagnie d'assurance automobile au quebec / liste de compagnie d'assurance auto / liste compagnie d assurance auto / comparateur de prix d assurance auto
Projet de loi n° 3106 - Sécurité sociale : loi de ...
2. Impacts économiques, sociaux, environnementaux et en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
a) impacts économiques
En regard du dispositif actuel, ces mesures n'auront pas d'impact additionnel, si ce n'est d'accroître la prévisibilité dans les comptes des entreprises pharmaceutiques.
b) Impacts sociaux
Les mesures proposées n'ont aucun impact direct sur les assurés...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise assurance maladie / prise en charge assurance comite d'entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / liste des entreprise d assurance
Crédit auto : simulation de prêt auto | Cofidis
PertinenceComment demander mon crédit en ligne ?
**L'exemple représentatif s'entend pour un financement réalisé le 05/04/2017 et une première échéance le 05/05/2017
(1) Prêt personnel de 500EUR à 35 000EUR consenti sans frais de dossier par COFIDIS SA sous réserve d'acceptation de votre dossier (hors projet professionnel, immobilier ou rachat de crédit). TAEG fixe de 1,90% à 20,25%, taux...
Site : https://www.cofidis.fr
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance pour entreprise / simulation d'assurance auto credit mutuel / contrat d assurance en cas de deces / liste des entreprise d assurance
Boursorama Banque - Solutions d'assurance
PertinenceEncours totaux
En cas de décès accidentel, vos bénéficiaires reçoivent un capital de 65 000EUR (soit l'équivalent de vos encours(1), nets de frais de succession).
Déclarer un sinistre
en toute simplicité
Pour accompagner vos proches, nous mettons à leur disposition une adresse unique pour traiter toute déclaration de sinistre.
Les Conditions Générales Assurance Comptes et...
DGCCRF - Assurance multirisque habitation | Le portail des ...
PertinenceLe contrat d'assurance multirisque habitation (MRH) est un contrat multi garanties qui permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l'on est responsable ou victime d'un sinistre.
Les biens assurables
les bâtiments : sous cette rubrique, l'assureur désigne les bâtiments appartenant à l'assuré ainsi que leurs aménagements et installations qui ne peuvent...
Site : economie.gouv.fr
Thèmes liés : agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
ESA : Formation en Assurance – BTS Assurance
Pertinence« European MBA : Risk Management ».
MBA Risk Management & Performance RH
« European MBA : Compensation & Benefits Management ».
Le MBA « Compensation & Benefits » de l'ESA s'effectue, depuis 2013, en partenariat avec l'Observatoire Rémunérations & Avantages Sociaux (ORAS), membre du Groupe RH & M.
Enfin l'ESA propose également des formations à distance.
Site : http://formation-bts-assurances.esaassurance.com
Thèmes liés : management des entreprise de l assurance / contrat d'assurance pour entreprise / liste des entreprise d assurance / formation en entreprise assurance / assurance professionnelle international
Credit renouvelable : calculez vos mensualités en ligne
PertinenceLa résiliation d'un crédit renouvelable Crédit renouvelable et surendettement Faire un remboursement anticipé de votre crédit renouvelable Difficultés de remboursement d'un crédit renouvelable
**L'exemple représentatif s'entend pour un montant financé le 05/10/2017 et une première échéance le 05/11/2017 en vitesse de remboursement Confort. En cas d'adhésion à l'assurance, la...
Site : https://www.cofidis.fr
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance pour entreprise / liste des entreprise d assurance / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance en ligne
Assurance prêt personnel | Cofidis
Pertinence"Pourquoi assurer mon prêt personnel ?"
La réponse de Sophie conseillère Cofidis :
"Souscrire un Prêt Personnel, c'est s'engager sur des mensualités pour une durée de 2 , 3 ou 4 ans. En cas de souci, il peut devenir difficile d'y faire face. Je vous conseille donc de vous assurer : car vous protéger efficacement, c'est plus de tranquillité dès maintenant pour réaliser votre projet...
Site : https://www.cofidis.fr
Compte bancaire auto-entrepreneur | Monabanq
PertinenceMonabanq vous accompagne au quotidien dans votre activité en vous proposant un compte dédié aux auto-entrepreneurs. Avec ou sans carte bancaire, Visa Classic ou Visa Premier : à vous de choisir la formule qui répond le mieux à vos besoins.
Avec Monabanq, créez votre compte courant auto-entrepreneur en ligne et en toute simplicité, gérez vos comptes sereinement sur ordinateur ou sur mobile et bénéficiez en permanence de l'accompagnement de nos...
Site : https://www.monabanq.com
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / credit mutuel assurance entreprise / groupement des entreprise mutuelle assurance / liste des entreprise d assurance / credit mutuel assurance auto mon compte
Mentions légales - Cetelem
PertinenceMentions légales
Vous êtes actuellement connecté au site "www.cetelem.fr", édité et hébergé par BNP Paribas Personal Finance :
Dénomination sociale : BNP Paribas Personal Finance
Société Anonyme au capital de : 529 548 810 EUR.
Siège social : 1 Boulevard Haussmann - 75009 Paris France.
RCS : Paris n° 542 097 902.
Code TVA : FR 60 542 097 902.
Intermédiaire en assurance...
Site : cetelem.fr
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / liste des entreprise d assurance / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / remboursement assurance d'un pret immobilier
Paiement en ligne - Paiement sécurisé - 1euro.com
Pertinenceen ligne, simplement et rapidement
1Je fais mes achats chez le partenaire de mon choix
2Je sélectionne 1euro.com comme moyen de paiement
3Je remplis mon formulaire en ligne
4J'obtiens une réponse de principe immédiate(1)
5Ma commande est validée par le partenaire directement
6Je signe et renvoie mon contrat
Chaque jour je profite d'1euro.com pour faire mon shopping
je profite d'1euro.com
Site : https://www.1euro.com
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance perte d autonomie
Quelles sont les assurances obligatoires en Belgique? | ADMB
PertinenceAssurance responsabilité civile véhicules automoteurs
Vous avez l'obligation légale de souscrire une assurance responsabilité pour votre véhicule automoteur (motocyclette, voiture, quad...). Cette assurance, mieux connue sous le nom d' assurance auto , indemnise les dommages que vous causez à des tiers avec votre véhicule automoteur.
Vous pouvez compléter cette assurance auto par:
Date: 2018-01-11 20:52:06
Site : https://www.admb.beFiche métier de la banque - Chargé de clientèle ...
Chargé de clientèle entreprises
Force de vente
Banque de financement et d'investissement
[+] Afficher les emplois-types et les nouveaux métiers
Emplois-types regroupés dans ce métier-repère
Chargé d'affaires entreprises
Chargé de relations commerce international
Responsable clientèle entreprises
Chargé de clientèle PME-PMI
Chargé de clientèle grandes entreprises
Technico-commercial...
Site : http://www.observatoire-metiers-banque.fr
Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Sobegas - Intermédiaire en assurances/courtier d'assurance ...
PertinenceDevoir d'information et de conseil
Le nouveau devoir d'information des intermédiaires d'assurances
Si le devoir d'information et de conseil n'est pas une nouvelle obligation dans le chef des intermédiaires d'assurances, plusieurs décisions de jurisprudence s'y rapportant, ce n'est que dans la loi du 22 février 2006, modifiant la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances...
Site : http://www.sobegas.be
Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance risque d'entreprise
Quelles assurances pour les artisans du bâtiment
PertinenceQuelles assurances pour les artisans du bâtiment ? C'est la question que nous entendons souvent dans notre métier. Notre activité nous amène à côtoyer quotidiennement des artisans du bâtiment et permet de nous informer de leurs problématiques. Une des problématiques récurrentes concerne les assurances obligatoires et les réglementations en vigueur dans ce domaine.
Chez certains de nos...
Site : http://www.labonnebrique.fr
Thèmes liés : assurance contre l incendie / assurance professionnelle pour les artisan / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction
Devis contrat d'assurance habitation en ligne - Monabanq
Pertinence(2) Sous réserve que les bâtiments soient normalement entretenus (voir les conditions générales du contrat).
(3) Avec la formule Liberté.
Monabanq - Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 7 500 000EUR- Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue HALLEY 59 650 Villeneuve d'Ascq - RCS Lille métropole 341 792 448 - Intermédiaire d'assurance enregistré auprès de...
Site : https://www.monabanq.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance habitation credit mutuel / liste des entreprise d assurance / credit mutuel assurance entreprise
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
PertinenceRPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des produits de placements à revenu fixe et gains assimilés - Cas d'imposition à taux forfaitaire - Prélèvement forfaitaire libératoire applicable aux produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie
Les dispositions du II de l' article 125-0 A du...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance en ligne / contrat assurance vie entreprise / liste des entreprise d assurance
Assurance dommages aux biens pour les entreprises | Verspieren
PertinenceAccueil Entreprise Assurez votre entreprise : Vos risques : Dommages aux biens
Dommages aux biens
Votre matériel, votre stock ou encore votre fichier clients sont des éléments clés du bon fonctionnement de votre entreprise. En cas de sinistre, c'est toute votre activité qui peut se retrouver à l'arrêt. Une couverture efficace est essentielle pour protéger les biens de votre entreprise.
Date: 2018-01-16 16:22:20
Site : verspieren.comThèmes liés : assurance dommage bien entreprise / assurance dommage entreprise / assurance bien entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Les arrêtés - Ftusa
PertinencePrise en charge des frais de procédure en défense ou en recours
11/ Assurance contre les pertes pécuniaires diverses :
12/ Assurance de groupe :
13/ Assurance sur la vie et capitalisation :
13-1. Assurance sur la vie :
Toute opération comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine.
13-2. la capitalisation :
Toute opération d'appel à l'épargne en vue de...
Site : http://www.ftusanet.org
Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
PertinenceHabilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Le guide des assurances et des mutuelles santé
La réglementation sur l' intermédiation en assurance impose que les intermédiaires d'assurance :
- s'immatriculent,
- fassent état de leur honorabilité,
- fassent état de leur capacité professionnelle,
- justifient d'une assurance de responsabilité professionnelle,
- présentent des...
Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : l'assurance automobile est elle obligatoire / l'assurance automobile en france / assurance professionnel de l'automobile / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise
BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités
PertinenceBIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités
Des indemnités très diverses peuvent être versées aux entreprises notamment en contrepartie d'avantages consentis à des tiers, de la cession ou de la perte d'éléments de l'actif ou en réparation de préjudices variés.
Les indemnités acquises à l'entreprise sont soit :
- soumises au régime d'imposition de droit commun,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Les décrets - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceDispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site : http://www.ftusanet.org
L'assurance Conséquences accident de la vie | Cofinoga
PertinenceJe demande mon devis en ligne
LE SAVIEZ VOUS ?
Chaque année, 4,5 millions de personnes font l'objet d'un recours aux urgences suite à un accident ou sont hospitalisées.
(Source : Direction Générale de la Santé, février 2010)
Prenons par exemple le cas d'une femme de 50 ans
L'hiver dernier, j'ai fait une mauvaise chute dans mon jardin. Je me suis cassé la jambe et j'ai dû rester une...
Site : cofinoga.fr
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / liste des entreprise d assurance / devis d assurance en ligne
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
PertinenceL'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
Mis à jour le 20/12/2017
L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre financièrement une entreprise lorsqu'elle engendre un dommage à un tiers lors de l'exercice de son activité. Le tiers est une personne physique ou morale ayant subi un préjudice. Le...
Devis contrat d'assurance décès en ligne - Monabanq
PertinenceVous souhaitez discuter avec nous par téléphone, 2 solutions :
1. Appelez-nous
Les conseillers vous répondent du lundi au vendredi de 8h à 21h et le samedi jusqu'à 16h (sauf dimanche et jours fériés).
2. Nous vous appelons
Nos conseillers sont indisponibles actuellement.
Les conseillers sont disponibles du lundi au samedi. Laissez vos coordonnées et choisissez l'heure à laquelle vous souhaitez être appelé(e).
Les conseillers sont actuellement indisponibles. Laissez-nous vos coordonnées et choisissez l'heure à laquelle vous...
Site : https://www.monabanq.com
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / credit mutuel assurance entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / liste des entreprise d assurance / groupement des entreprise mutuelle assurance
Quelle assurance professionnelle choisir pour son entreprise
PertinenceAssurance Kidnapping & Rançon couvre les institutionnels (multinationales, PME, PMI...) contre toutes formes d'extorsion.
Une assurance professionnelle est-elle obligatoire ?
La Responsabilité Civile Professionnelle n'est obligatoire que pour certains professionnels comme les agents de sécurité privée ou les opérateurs de voyages et de séjours.
S'agissant des locaux que vous occupez en...
Date: 2017-12-21 11:14:12
Site : https://www.hiscox.frThèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance civile professionnelle prix / assurance civile professionnelle en ligne / assurance responsabilite professionnelle
Courtier Assurances Bien Responsabilité Civile - J. Gérard ...
PertinenceProtégez adéquatement les biens de votre entreprise, il en va de son avenir !
Accueil Assurances bien et responsabilité civile
Nous sommes courtiers en assurance responsabilité civile pour les entreprises
La police de responsabilité civile permet à l'assuré de répondre à l'obligation légale de réparer un préjudice causé à autrui.
Chaque entreprise a ses besoins propres en matière...
Site : https://www.jgfortin.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise