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prime assurance deces


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  • 25226

    Assurance décès, invalidité, dépendance : comment vous ...

    Pertinence
    57%

    Quelle assurance décès choisir ?

    L'assurance-décès vous permet de sécuriser une dette et de protéger vos proches dans le cadre d'un emprunt financier. Suivant la formule choisie, vous pouvez non seulement régler vos droits de succession, mais aussi garantir un avenir financier stable à vos héritiers.

    POINTS FORTS DE NOTRE ASSURANCE-D�?C�?S

    Pourquoi choisir...

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    Site : foyer.lu

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / versement capital deces assurance vie / montant capital deces assurance vie / assurance deces invalidite pret immobilier

  • 540

    II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr

    Pertinence
    46%

    Comparer les versions sélectionnées

    2016-05-31T18:21:49.000+02:002016-07-01T11:21:07.000+02:00

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

    Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 54

    II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr

    Pertinence
    47%

    Comparer les versions sélectionnées

    2013-07-09T09:14:52.000+02:002016-05-31T18:21:49.000+02:00

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

    Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 61

    Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès

    Pertinence
    50%

    Assurance décès

    Assurance décès : comprendre pour mieux choisir

    Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.

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    Site : https://www.cieleden.com

  • 234

    II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

    Pertinence
    46%

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    2016-07-01T11:21:07.000+02:00

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

    Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance en ligne / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance deces

  • 33

    Succession assurance vie

    Pertinence
    46%

    Succession assurance vie Les droits de succession, la fiscalité, les frais, les abattements

    Liens commerciaux

    Succession assurance vie

    Bienvenue sur www.successionassurancevie.fr !

    La fiscalité en matière de succession assurance vie reste très avantageuse pour le ou les bénéficiaires d'un contrat assurance vie ce, malgré les réformes successives qui ont réduits ses avantages. Les fonds...

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    Site : http://successionassurancevie.fr

  • 24

    TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...

    Pertinence
    43%

    Comparer les versions sélectionnées

    2012-09-12T06:00:00.000+02:002016-05-31T18:21:18.000+02:00

    TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d'enregistrement et recouvrement divers - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré

    Lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l'...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise taxation / contrat d'assurance pour entreprise / souscrire un contrat d'assurance en ligne

  • 12

    Remboursement d'un prêt suite à un décès

    Pertinence
    40%

    Lorsqu'un exploitant a souscrit un contrat d'assurance-vie, non pour s'assurer personnellement, mais pour garantir l'emprunt contracté pour les besoins de son entreprise et inscrit au bilan, le versement de l'indemnité, lors du décès de l'exploitant, qui est affectée au remboursement anticipé de cet emprunt, entraîne l'extinction de la dette correspondante et, par suite, un profit...

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    Site : https://www.compta-online.com

  • 32

    Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

    Pertinence
    36%

    Les impôts au luxembourg

    1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

    Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

    Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

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    Site : http://www.guidedesimpots.lu

  • 118

    Réforme du système de Santé - Comparaison européenne

    Pertinence
    41%

    1. Une Sécurité Sociale aux dépenses toujours croissantes

    Le 9 avril dernier, le Ministère de l'Economie et des Finances annonçait un déficit global de la Sécurité Sociale de 13,3 milliards d'euros pour l'année 2012. Bien qu'en recul de 4,1 milliards par rapport à l'année précédente, ce déficit reste préoccupant au regard de la situation des finances publiques, particulièrement...

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    Date: 2017-03-31 22:25:23
    Site : fr.irefeurope.org

    Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante

  • 2264

    Ot-Beaucaire - succession et assurance vie

    Pertinence
    40%

    En savoir plus sur l'assurance vie

    L'assurance Vie : Sous Tous Les Angles

    En guise d'introduction, Ot-Beaucaire.fr se devait d'évoquer de manière très large l'assurance vie et son rapport à la succession. Suivez le guide !

    Le projecteur médiatique qui est braqué depuis quelques années sur cet instrument a ses bons côtés mais aussi ses revers.

    =>Ses bons côtés en ce sens que tout le...

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    Site : http://www.ot-beaucaire.fr

    Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / assurance de l immobilier / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation

  • 83

    Comparatif Assurances

    Pertinence
    38%

    Comparateur d'assurance habitation en ligne.

    Un Mauvais Guide Sur L'assurance vie

    Dans mes fichiers sur les cours de courtier, voici ce que j'ai trouvé. Il y a très longtemps de ça qu'un collègue des états unis me l'a écrit. J'ai changé son nom pour l'annonymat.

        Même si elle peut certainement être parfois à confusion, l'assurance vie est quelque chose que vous devez...

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    Date: 2017-07-23 10:36:53
    Site : http://www.comparatifassurancehabitation.com

  • 82

    Loi pour le développement de la concurrence au service des ...

    Pertinence
    17%

    Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article est une ébauche concernant le droit français .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .

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    Date: 2017-03-30 10:42:08
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / lettre resiliation assurance deces loi chatel / contrat d assurance deces / versement d'une assurance vie apres un deces / compagnie d assurance professionnelle

  • 16

    Assurance santé - Définition - assurance-et-mutuelle.com

    Pertinence
    30%

    Définition de l'assurance santé

    Comme nous l'avons vu, l'assurance santé vise, par définition, à prémunir les assurés des conséquences économiques liées à la réalisation d'un risque entraînant un acte ou une intervention médicale.

    Une définition « technique » de l'assurance santé pourrait être la suivante :

    « L'assurance santé est un système économique par lequel un...

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    Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

  • 23

    La jurisprudence à propos du Taux Effectif Global (TEG)

    Pertinence
    29%

    Principes et fonctionnement

    Jurisprudence TEG

    Mis à part certains frais, comme les frais de dossier, au sujet desquels il ne semble plus y avoir de discussion, il reste difficile de savoir si une dépense de l'emprunteur doit ou non être intégrée dans le calcul du TEG/TAEG. La jurisprudence s'efforce donc de préciser au cas par cas les éléments qui doivent être pris en compte.

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    Site : cbanque.com

    Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier moyen / taux d'assurance pret consommation / taux d'assurance pret immobilier 2014 / taux d'assurance pret immobilier 2015

  • 23

    Succession et assurance-vie : le contrat après le décès

    Pertinence
    28%

    Délai de versement

    Si aucun bénéficiaire n'est désigné, le capital entre dans la succession . Ce sont alors les héritiers de l'assuré qui en bénéficient et des droits de succession s'appliquent.Si un bénéficiaire est désigné, il perçoit le capital (ou une rente) lors du décès de l'assuré. Le bénéficiaire n'est pas obligé d'accepter le bénéfice du contrat. S'il le refuse, le...

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    Site : https://www.journaldunet.fr

    Thèmes liés : assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance vie en ligne / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation

  • 17

    Assurance prêt immobilier : taux, remboursement et coût

    Pertinence
    31%

    Voici les TAEA (pour taux annuel effectif d'assurance), c'est-à-dire les taux d'assurance de prêt immobilier, moyens en 2016 par catégorie d'âge, selon le courtier Meilleurtaux (tous établissements confondus).

    Tranche d'âge

    Taux d'assurance prêt immobilier moyen en 2016

    Moins de 30 ans

    Entre 41 et 45 ans

    Entre 46 et 50 ans

    Entre 41 et 55 ans

    Entre 56 et 60 ans

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    Site : https://www.journaldunet.fr

  • 540

    II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr

    Pertinence
    46%

    Comparer les versions sélectionnées

    2016-05-31T18:21:49.000+02:002016-07-01T11:21:07.000+02:00

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

    Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 10

    II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

    Pertinence
    46%

    Comparer les versions sélectionnées

    2016-07-01T11:21:07.000+02:00

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

    Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 9

    Déduire les cotisations et primes d'assurance - Citoyens ...

    Pertinence
    49%

    Déduire les cotisations et primes d'assurance

    Dernière mise à jour de cette page le 06-06-2016

    Les contribuables peuvent déduire de leurs revenus soumis à l'impôt certaines dépenses effectuées durant l'année. Parmi ces dépenses, les primes d'assurances versées sont déductibles fiscalement sous certaines conditions.

    Il s'agit notamment :

    des primes versées en vertu d'un contrat...

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    Date: 2017-02-21 16:39:35
    Site : http://www.guichet.public.lu

    Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance d'habitation / remboursement assurance en cas d'incendie / contrat d'assurance automobile / assurance habitation en cas d incendie

  • 15

    TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...

    Pertinence
    42%

    (*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : patrimoine immobilier des compagnies d'assurance / agent d'assurance habitation / devis gratuit d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / souscrire un contrat d'assurance en ligne

  • 25

    La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr

    Pertinence
    41%

    148 200 CHF*

    (1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...

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    Date: 2017-10-02 08:16:38
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 4731

    IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines ...

    Pertinence
    31%

    Les contrats d'assurance en cas de vie et en cas de décès dont les primes donnent lieu à réduction d'impôt peuvent être souscrits par l'un quelconque des membres composant le foyer fiscal, c'est-à-dire :

    - le contribuable (pour les personnes mariées, chacun des deux époux et pour les personnes pacsées, chacun des partenaires) ;

    - les enfants à charge y compris ceux qui ont demandé...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance en ligne

  • 516

    N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

    Pertinence
    18%

    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 25226

    Assurance décès, invalidité, dépendance : comment vous ...

    Pertinence
    57%

    Quelle assurance décès choisir ?

    L'assurance-décès vous permet de sécuriser une dette et de protéger vos proches dans le cadre d'un emprunt financier. Suivant la formule choisie, vous pouvez non seulement régler vos droits de succession, mais aussi garantir un avenir financier stable à vos héritiers.

    POINTS FORTS DE NOTRE ASSURANCE-D�?C�?S

    Pourquoi choisir...

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    Site : foyer.lu

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / versement capital deces assurance vie / montant capital deces assurance vie / assurance deces invalidite pret immobilier

  • 102

    Guide et Comparatif des assurances décès ...

    Pertinence
    50%

    Guide et Comparatif des assurances décès

    Un décès est toujours une épreuve pour les proches. Ils doivent faire face à la tristesse que provoque la disparition d'un être cher et très vite, ils doivent également faire face à des soucis d'ordre financier.

    Pour éviter cela à votre entourage, l'assurance décès peut être une solution.

    Elle permet de mettre à l'abri vos proches...

    Lire la suite

    Site : http://www.monassurancedeces.com

  • 44

    BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

    Pertinence
    45%

    BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

    Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 134

    Assurance décès: une couverture financière adaptée à vos ...

    Pertinence
    55%

    Assurance décès

    L'assurance risque avec versement immédiat en cas de décès

    Vous souhaitez que votre compagne soit bénéficiaire en cas de décès, bien que vous ne soyez pas mariés. S'il vous arrivait quelque chose, il faudrait que votre famille puisse continuer de payer les traites du crédit d'habitation. L'assurance décès de la Mobilière garantit une protection financière à vos...

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    Site : https://www.mobiliere.ch

    Thèmes liés : assurance habitation en cas deces / assurance en cas de deces / assurance risque deces / assurance capital deces / assurance deces beneficiaire

  • 80

    Assurance Deces : Assurez-vous avec ASSURDECES

    Pertinence
    52%

    Questions / réponses sur l'assurance décès / invalidité

    Lorsque j'arreterai de fumer, est-ce que je pourrai bénéficier du tarif non fumeur ?

    Généralement oui, puisque vous diminuez les risques liés au tabac. C'est pourquoi le tarif non fumeur est souvent accessible aux anciens fumeurs lorsqu'ils ont arrêté tout tabagisme pendant au moins 2 ans. Il est même possible que votre compagnie...

    Lire la suite

    Site : http://www.assurdeces.fr

  • 6

    Assurance vie permanente – RBC Assurances

    Pertinence
    49%

    Assurance vie permanente

    Une couverture fiable - votre vie durant 1 .

    L'assurance vie permanente procure une sécurité financière à vos proches - avec des primes et une couverture qui ne changeront jamais.

    Obtenez une soumission

    Les avantages de l'assurance vie permanente

    Ce type de protection vous offre une double sécurité : celle de savoir que vos primes ne changeront jamais et qu'en...

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    Site : rbcassurances.com

  • 85

    Assurance décès invalidité — Wikipédia

    Pertinence
    41%

    Assurance décès invalidité

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Une Assurance décès invalidité est une assurance qui inclut les couvertures d'une assurance décès et d'une assurance invalidité.

    En France , la souscription d'une assurance décès invalidité est, en pratique, une condition posée par les banques pour la souscription à un...

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    Date: 2017-03-29 13:20:49
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance en ligne / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / taux d'assurance pret consommation / taux d'assurance pret immobilier moyen / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age

  • 111

    Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ...

    Pertinence
    35%

    Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ?

    A qui revient le contrat d'assurance-vie?

    Aucun bénéficiaire n'a été désigné

    Dans ce cas, le capital fait partie de la succession : il revient aux héritiers et est soumis aux droits de succession.

    Un bénéficiaire a été désigné

    Lors du décès de l'assuré le contrat se dénoue et le capital ou la rente est versé au...

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    Date: 2017-03-31 22:02:32
    Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

    Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie

  • 6

    Assurance vie temporaire – RBC Assurances

    Pertinence
    42%

    Assurance vie temporaire

    Protégez votre famille, simplement et à moindre coût 1 .

    Souscrire une assurance vie temporaire est à la fois simple et abordable ; pour les jeunes familles, c'est le moyen idéal d'obtenir la sécurité financière dont elles ont besoin.

    Les avantages de l'assurance vie temporaire

    Nous vous aiderons à faire ce qu'il faut pour commencer à protéger l'avenir...

    Lire la suite

    Site : rbcassurances.com

  • 47

    Quel est le prix d’une assurance vie à 60 ans ou plus ...

    Pertinence
    36%

    En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions

    Quel est le prix d'une assurance vie à 60 ans ou plus ?

    L'importance de la comparaison à 60+ : notre plateforme le fait pour vous

    Nous entendons souvent nos aînés nous dire que les valeurs familiales se perdent : que les jeunes n'ont plus de respect envers leurs parents. La politesse et l'étiqueté s'envolent pour laisser la...

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    Site : https://comparerassurancevie.ca

  • 6

    Télé-Québec : Légitime dépense

    Pertinence
    37%

    Émission du 11 octobre 2010

    Journaliste(s) à la recherche : Dominique Sémery

    Devriez-vous oui ou non souscrire à une assurance-vie ? Si on en croit les assureurs, la réponse est indéniablement oui. En réalité, tout dépend de vos besoins. Si vous avez de jeunes enfants, une hypothèque et un seul revenu, l'assurance-vie pourrait être nécessaire pour assurer l'avenir financier de vos...

    Lire la suite

    Site : http://legitimedepense.telequebec.tv

  • 13

    Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

    Pertinence
    40%

    Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

    Le contrat d'assurance

    Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

    Chapitre III : Dispositions diverses

    Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

    Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

    Chapitre II : les intermédiaires, les...

    Lire la suite

    Site : http://www.ftusanet.org

  • 6

    L’ assurance - vie | Éducaloi

    Pertinence
    35%

    L'assurance-vie

    Jacob Wackerhausen / iStock / Thinkstock

    On ne sait jamais ce que la vie nous réserve. Advenant votre décès, qui paiera vos dettes, votre prêt hypothécaire, le coût de vos funérailles ? Qui assurera un soutien financier aux gens qui vous sont chers ? L'assurance-vie peut être une solution.

    L'assurance-vie est un type d'assurance qui offre une protection financière au...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-06 14:16:50
    Site : https://www.educaloi.qc.ca

  • 12

    Assurance auto smile.car | smile.direct assurances

    Pertinence
    38%

    Silver: garantie du bonus pour le premier sinistre par année d'assurance.

    Silver: garantie du bonus pour le premier sinistre par année d'assurance.

    Gold: garantie du bonus pour tous les sinistres.

    Pour obtenir davantage d'informations sur nos prestations rendez-vous sur « Plus de détails » .

    Calculer sa prime individuelle

    Assurer l'auto : Assurance responsabilité civile

    Notre assurance...

    Lire la suite

    Site : https://www.smile-direct.ch

    Thèmes liés : offre d'assurance auto / augmentation assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance d'auto / assurance auto en cas d'incendie

  • 25

    Assurances vie, pension, épargne et prévoyance - lalux.lu

    Pertinence
    39%

    Solde Restant Dû - Assurance hypothécaire

    La protection optimale de votre logement

    L'assurance hypothécaire, aussi connue sous le générique « Assurance Solde Restant Dû » ou « Assurance Décès à Capital Décroissant » est une forme d'assurance risque dont le but principal consiste à couvrir en cas de décès une dette hypothécaire.

    La construction ou l'acquisition d'une maison ou...

    Lire la suite

    Site : https://www.lalux.lu

  • 13

    Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès ...

    Pertinence
    36%

    Accueil > International particuliers > Questions > Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès du bénéficiaire ?

    Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès du bénéficiaire ?

    En cas de décès du bénéficiaire, les primes perçues sur un contrat d'assurance-vie peuvent être soumises :

    aux droits de succession : sont imposables aux droits de succession les primes versées après 70 ans et supérieures à 30 500 EUR (contrats souscrits après le 20 novembre 1991).

    Pour apprécier ce seuil de 30 500 EUR, l'ensemble des contrats souscrits sur la tête d'un même...

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    Date: 2017-12-23 10:16:05
    Site : https://www.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance vie en cas de deces / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / deces assurance vie beneficiaire / assurance vie deces apres 70 ans

  • 21

    Lexique Fédération Bancaire Française - fbf.fr

    Pertinence
    35%

    Plus de 700 termes bancaires et financiers sont expliqués, des plus simples aux plus complexes.

    Les définitions proposées sont indicatives, elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la FBF.

    Abandon de créance

    L'abandon de créance est la renonciation par un créancier à ses droits sur son débiteur. Cette renonciation peut être totale ou partielle. On parle aussi de...

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    Date: 2017-10-06 14:59:26
    Site : http://www.fbf.fr

  • 2591

    Bulletin de salaire — Wikipédia

    Pertinence
    17%

    Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses

    3106,69 EUR

    Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]

    _Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales

    _Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...

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    Date: 2017-03-30 12:09:51
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / cotisation assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / assurance prevoyance maladie maintien de salaire / contrat d'assurance complementaire sante

  • 144

    I. Intérêts d’emprunt admis en ... - bofip.impots.gouv.fr

    Pertinence
    27%

    RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Intérêts et frais d'emprunt

    Les contribuables soumis au régime réel d'imposition (cf. BOI-RFPI-DECLA-20 ) peuvent déduire de leur revenu net foncier les intérêts des emprunts contractés pour la conservation, l'acquisition, la (re)construction, l'agrandissement, la réparation ou l'amélioration des immeubles donnés en location (I).

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / remboursement assurance d'un pret immobilier / assurance lors d un pret immobilier

  • 1683

    Banque en ligne ING Direct : 0€ pour les opérations ...

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    20%

    Le labo Le forum Le blog A propos du Web Café

    Une banque claire, des produits financiers simples et performants, une expérience multicanale fluide et conviviale : c'est ça, l'esprit ING Direct

    A découvrir au quotidien avec le compte bancaire en ligne , sur votre épargne avec le Livret Épargne Orange, l' Assurance Vie , le Livret A, ou au moment d'investir en Bourse . Grâce à la mobilité...

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    Site : ingdirect.fr

  • 131

    RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Intérêts ...

    Pertinence
    25%

    1. Intérêts des emprunts substitutifs

    a. Exclusion de principe

    Des emprunts peuvent être souscrits pour se substituer aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition, la réparation ou l'amélioration des immeubles productifs de revenus fonciers. Toutefois, dès lors que ces prêts n'ont pas pour objet les opérations ci-dessus mais le remboursement ou le remplacement d'un...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 88

    Dépenses d'entreprise - cra-arc.gc.ca

    Pertinence
    23%

    La liste suivante peut être considérée pour déterminer les dépenses d'entreprise :

    Véhicules à moteur

    Vous pouvez déduire toutes les primes ordinaires d'assurance commerciale sur tous les immeubles, la machinerie et l'équipement que vous utilisez dans votre entreprise.

    Vous devez déduire les dépenses d'assurance pour le véhicule à moteur comme dépenses relatives aux...

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    Date: 2017-01-03 21:38:28
    Site : http://www.cra-arc.gc.ca

    Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / liste des entreprise d assurance / contrat d'assurance pour entreprise / taux d'assurance pret consommation

  • 94

    Calculateurs de prime – calculer et conclure | la Mobilière

    Pertinence
    25%

    Calculateur de prime - calculer et conclure

    Calculateurs de prime - calculer et conclure

    Calculer et comparer l'assurance en ligne

    Vous pouvez nous demander de vous faire une offre sans engagement, calculer vos primes et souscrire immédiatement une assurance en ligne si elle vous intéresse.

    Calculer l'assurance responsabilité civile privée et inventaire du ménage en ligne

    Accordez-vous...

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    Site : https://www.mobiliere.ch

  • 17

    IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

    Pertinence
    22%

    IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

    Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

    Il s'agit des cotisations :

    - de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 9

    Gestion d'un décès | HSBC France

    Pertinence
    25%

    Faire établir un certificat médical de décès

    Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.

    Si le décès intervient au domicile du défunt

    Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.

    Si le décès intervient à l'hôpital, à la...

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    Site : hsbc.fr

  • 88

    Assurance de groupe - RGF Groupe - Assurances pension

    Pertinence
    26%

    Assurance groupe, l'outil idéal pour votre pension

    Avant tout, il est nécessaire de distinguer deux types d'assurance groupe :

    Assurance groupe pour les salariés, appelée aussi employee benefits

    Assurance groupe pour dirigeant d'entreprise

    Si vous êtes dirigeant d'entreprise, l'arrivée à la pension peut être source d'angoisse.  En effet, la pension légale sera clairement insuffisante...

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    Site : http://www.rgf.be

  • 22

    Assurance Emprunteur : Comparateur et Devis

    Pertinence
    26%

    La banque fait donc partie du contrat d'assurance de prêt immobilier (et c'est la même chose pour une assurance de crédit à la consommation ), c'est pour cette raison qu'elle a son mot à dire concernant les garanties.

    Quelles sont les garanties de l'assurance emprunteur ?

    On parle souvent d'assurance décès invalidité (ADI) mais l'assurance d'emprunt immobilier comporte de nombreuses...

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    Site : reassurez-moi.fr

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