Comment résilier un contrat d’assurance santé pour un ...

> Comment résilier un contrat d'assurance santé pour un Travailleur Non Salarié

Comment résilier un contrat d'assurance santé pour un Travailleur Non Salarié

Pourquoi importe-t-il de bien choisir une mutuelle ?

Les mutuelles pour TNS ( travailleurs non salariés ) proposent une couverture santé sur les avantages classiques de la mutuelle comme les frais d'hospitalisation, les...

Lire la suite

Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

SCP

L' Ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945 est relative à la discipline des notaires et de certains officiers ministériels.

Le Décret n°67-868 du 2 octobre 1967 est pris pour l'application à la profession de notaire de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles.

Le Décret n°71-942 du 26 novembre 1971 est relatif aux créations, transferts et...

Lire la suite

Date: 2017-10-20 16:29:50
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / fonds d assurance responsabilite professionnelle

Les assurés volontaires - Urssaf.fr

Les assurés volontaires

L'assurance volontaire s'adresse aux personnes qui ne sont pas ou plus couvertes à titre obligatoire par l'un ou plusieurs « risques » pris en charge par le régime général de Sécurité sociale :

accidents du travail et maladies professionnelles,

invalidité,

vieillesse.

La protection sociale des expatriés est gérée par la caisse des français de...

Lire la suite

Site : urssaf.fr

Thèmes liés : taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance en cas d'accident de travail / assurance deces invalidite et maladie / caisse assurance maladie profession liberale

Créer son entreprise en tant que micro-entrepreneur ...

Votre notation : Aucun(e) Moyenne : 5 (3 votes)

Créer son entreprise en tant que micro-entrepreneur : renseignez-vous avant de vous lancer

© Goodluz / Fotolia

Plus de 50% des entreprises qui se créent aujourd'hui sont sous le statut d'auto-entrepreneur devenu à partir de 2016 : micro-entrepreneur. Sans prendre de grands risques, c'est un bon moyen de tester son idée et sa capacité...

Lire la suite

Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : chiffre affaire entreprise assurance / devis d'assurance auto gratuit en ligne / devis d'assurance auto en ligne / devis d assurance auto en ligne / assurance auto d'entreprise

Mentions d'assurance dans vos factures et devis

L'assurance décennale dans le BTP et l'assurance en responsabilité civile professionnelle sont obligatoires pour l'exercice de certains métiers . Petit tour d'horizon des mentions liées aux assurances dans vos factures et vos devis.

Garantie décennale et RC Pro ?

L'assurance de garantie décennale est une assurance obligatoire souscrite par un professionnel du bâtiment dans le cadre...

Lire la suite

Site : http://www.clicfacture.com

Thèmes liés : devis d'assurance auto en ligne / devis d assurance en ligne / devis d assurance auto en ligne / devis d'assurance auto / devis d assurance

Auto-entrepreneur - secu-independants.fr

Cerfa n°14214*03 pour les professions libérales

Changement d'activité, d'identité ou d'option EIRL :

Comprendre le statut d'auto-entrepreneur

C'est quoi ?

Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) permet d'exercer une petite activité professionnelle, sans dépasser certains seuils de chiffre d'affaires annuel :

170 000 EUR

pour l'achat et la revente, la fabrication de produits à...

Lire la suite

Site : https://www.secu-independants.fr

Thèmes liés : assurance professionnelle en ligne auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur en ligne

Assurances des professions libérales - Kelassur

Vous êtes ici : Accueil Assurance pro Actualite Assurances des professions libérales

Assurances des professions libérales

Si vous avez choisi d'exercer en profession libérale, vous devez vous protéger contre tout dommage éventuel, tout autant qu'une entreprise lambda. Un travailleur libéral devra lui-même choisir les assurances adaptées à son activité. Si certaines sont vivement...

Lire la suite

Site : http://www.kelassur.com

Thèmes liés : assurance complementaire sante profession liberale / assurance professionnelle des profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / assurance sante profession liberale / regime assurance maladie profession liberale

Assurance fauteuil roulant électrique, assurance santé ...

Mutuelle, assurance fauteuil roulant, tout ce qui touche à la santé par ARCA Assurances

Assurances Fauteuil Roulant Motorisé

Afin de remédier à un problème de mobilité, vous avez en votre possession un fauteuil roulant motorisé. Sachez qu'il est soumis à la même loi que tous les véhicules à moteur et fait l'objet d'une...

Lire la suite

Date: 2018-01-18 11:13:40
Site : http://www.arca-assurances.fr

Thèmes liés : assurance mutuelle complementaire sante / devis assurance complementaire sante / assurance complementaire sante retraite / assurance mutuelle sante devis / assurance complementaire sante profession liberale

Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur

assurance emprunteur liée à un prêt immobilier,

assurance liées à des dispositions ou des conventions dans le cadre du travail,

Quels contrats pour quelles garanties?

Qu'il s'agisse d'une assurance obligatoire, facultative, ou exigée par un tiers, pour savoir quel contrat d'assurance souscrire, vous devrez toujours analyser votre besoin, et tenir compte des exigences légales...

Lire la suite

Site : http://www.kelassur.com

Accueil | UNSSF : Union Nationale et Syndicale des Sages ...

Nous rappelons que les appareils d'électrostimulation prescrits pour un auto traitement à domicile sont pris en charge par les caisses d'assurance maladie sous condition que la patiente ait au préalable bénéficié d'un bilan urodynamique dans un centre agréé.

Signature de l'avenant 4 à la convention nationale des sages-femmes libérales

30 mai 2018 |  Négociations | Infos...

Lire la suite

Date: 2018-06-24 07:12:52
Site : http://unssf.org

Thèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / tarif d assurance auto / assurance d'auto / changer d'assurance auto / releve d'information assurance auto

Mutuelle santé pour profession libérale | Avenir Mutuelle

Accueil > mutuelle independant > CAP TNS > Quels avantages pour la mutuelle profession libérale ?

Quels avantages pour la mutuelle profession libérale ?

En tant qu'indépendant, choisir une mutuelle profession libérale, c'est choisir une solution avantageuse pour vous et votre famille, à la fois sur le plan médical, mais aussi fiscal. En effet, en plus de mieux vous protéger, la mutuelle...

Lire la suite

Site : https://www.avenirmutuelle.com

Thèmes liés : assurance complementaire sante profession liberale / assurance sante profession liberale / assurance professionnelle des profession liberale / comparatif mutuelle complementaire sante que choisir / assurance professionnelle liberale sante

Assurance maladie en France — Wikipédia

En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (�??1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS). La Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit un déficit du régime général de la branche maladie de 9,4 milliards d'euros. Dans ce contexte, le ministère de la Santé et le ministère du Budget ont réaffirmé leur...

Lire la suite

Date: 2017-03-27 00:17:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance maladie professionnel sante / assurance professionnelle liberale sante / l'assurance complementaire sante en france / assurance maladie complementaire sante / assurance maladie sante gouv fr

Assurance profession libérale - Assurancedesmetiers.com

Email professionnel

Les professions libérales réglementées

En France, toutes les professions libérales réglementées sont dans l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. On appelle une profession libérale une profession exercée par une personne ayant un diplôme reconnu dans son métier. Ces professions sont tenues par un code de déontologie et sont...

Lire la suite

Site : assurancedesmetiers.com

Fiches pratiques de l'assurance pour les professions ...

Responsabilité professionnelle : les ostéopathes et les chiropracteurs

Publié le 26 avril 2015

En application d'une loi applicable sur tous les territoires de l'Union européenne et entrée en vigueur depuis le 25 février 2014, tous les ostéopathes et les chiropracteurs doivent disposer d' une bonne assurance responsabilité civile professionnelle . Cette obligation est applicable depuis le...

Lire la suite

Site : https://www.assurlandpro.com

Comparateur Assurance responsabilité civile pro santé

Une assurance responsabilité civile professionnelle est indispensable quand on exerce une profession de santé. Elle est même obligatoire pour les professions réglementées. La responsabilité des professionnels de santé peut être engagée à de nombreuses occasions : erreur médicale, accident au sein de votre cabinet, divulgation d'informations personnelles sur l'un de vos patients,...

Lire la suite

Site :

Thèmes liés : assurance responsabilite civile etudiant comparatif / assurance professionnelle medecin salarie / assurance professionnelle medecin hospitalier / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / devis assurance responsabilite civile professionnelle

Direct Mutuelle - L'assurance d'une mutuelle santé directe

Mutuelle sans intermédiaire, Direct Mutuelle propose des prestations d'assurance santé aux particuliers, entreprises,  professions libérales ou de santé ... et sans doute, les tarifs les moins chers du marché de la complémentaire santé.

Vous pouvez effectuer en ligne des simulations de remboursements pour les consultations médicales, les soins dentaires ou les frais d'optique et visualiser des tableaux de garanties spécifiques selon que...

Lire la suite

Date: 2018-04-27 16:58:14
Site : mutuel.org

Prévoyance Profession Libérale | Valois courtier Assurance pro

Prévoyance profession libérale

Il est souvent difficile pour le professionnel libéral, de maintenir son niveau de vie et celui de son foyer en cas de maladie, d'accident, d'invalidité ou de décès et notamment en l'absence d'une solution de prévoyance adaptée. D'autant plus que la prise en charge du régime obligatoire est relativement limitée en termes de prévoyance, il convient...

Lire la suite

Site : https://cabinetvallois.fr

Formules Assurance Santé MMA pour les professionnels : la ...

En tant que professionnel, la bonne continuité de votre activité repose en grande partie sur votre état de santé. Avec l'Assurance Santé MMA, vous bénéficiez d'une couverture adaptée pour un chef d'entreprise. Toute votre famille est protégée et vous pouvez profiter d'une fiscalité avantageuse.

Assurance Santé Pro : tarif, information...

© monkeybusinessimages/Thinkstock

Lire la suite

Site : https://entreprise.mma.fr

Thèmes liés : mma assurance sante tarif / devis assurance sante mma / mutuelle assurance sante mma / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance mutuelle sante

Assurance de prêt : guide 2017 - Magnolia.fr

durée de remboursement,

caractère fumeur ou non-fumeur de l'emprunteur.

Les offres des assureurs spécialisés sont souvent deux ou trois fois moins chères que les contrats bancaires. Elles ont l'avantage de calculer les mensualités non pas sur le capital emprunté mais sur le capital restant dû.

Les garanties

La garantie de base est la garantie décès.

S'y ajoute la garantie PTIA ou perte...

Lire la suite

Site : https://www.magnolia.fr

Assurance professionnelle : quels besoins - lcl.com

quelles assurances souscrire ?

Que vous soyez commerçant ou artisan, certaines assurances professionnelles sont conseillées, voire, pour certaines, obligatoires.

Quels contrats d'assurance pro souscrire pour vous protéger vous, vos salariés et votre entreprise ? Assurance responsabilité civile exploitation, assurance des biens de l'entreprise, assurance complémentaire santé des...

Lire la suite

Site : https://www.lcl.com

Assurance Revenus pour les professionnels - MMA

Assurance Santé et prévoyance

Assurance revenus Pros

Vous êtes dirigeant d'entreprise et souhaitez garantir vos revenus en cas d'arrêt de travail, tout en préservant la continuité de votre activité ? Vous désirez que vos proches soient également bien protégés ? Avec l'Assurance Revenus Pros MMA, vous êtes efficacement couverts.

Arrêt de travail

En cas d'arrêt de travail, vous...

Lire la suite

Site : https://entreprise.mma.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces invalidite mma / garantie deces contrat assurance vie / contrat d'assurance complementaire sante

Auto-entrepreneur - secu-independants.fr

Cerfa n°14214*03 pour les professions libérales

Changement d'activité, d'identité ou d'option EIRL :

Comprendre le statut d'auto-entrepreneur

C'est quoi ?

Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) permet d'exercer une petite activité professionnelle, sans dépasser certains seuils de chiffre d'affaires annuel :

170 000 EUR

pour l'achat et la revente, la fabrication de produits à...

Lire la suite

Site : https://www.secu-independants.fr

Thèmes liés : assurance professionnelle en ligne auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur en ligne

Assurance professionnelle pharmacien - Devis en ligne

Veuillez choisir le produit d'assurance que vous recherchez.

Contre quel type de sinistre voulez-vous être couvert?

Veuillez choisir contre quel type de sinistre vous voulez être couvert.

Vous souhaitez assurer votre :

Veuillez choisir le type de flotte

Vous souhaitez mettre en place :

Veuillez choisir comment vous souhaitez fidéliser, motiver et protéger vos salariés.

Lire la suite

Site : https://www.assurlandpro.com

Compagnie assurance - assurprox.com

Assurance Afi Esca

Née de la fusion des sociétés AFI EUROPE et ESCA PREVOYANCE en 2010, Afi Esca est une compagnie d'assurance vie qui propose un large choix de produits à travers le système de courtage et par l'intermédiaire d'un réseau salarié. Cette entreprise qui a un effectif de 242 collaborateurs a une offre qui se compose de produits de retraite, d'épargne, d'assurance de prêt et...

Lire la suite

Site : https://www.assurprox.com

Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance habitation credit mutuel / compagnie d assurance professionnelle / contrat d'assurance habitation matmut

Votre assurance professionnelle en 15 secondes | Assur.com

Je trouve mon assurance professionnelle »

Pourquoi souscrire une assurance professionnelle ?

Que vous soyez artisan, agriculteur ou entrepreneur, votre activité vous expose tous les jours à une multitude de risques contre lesquels il est important de se protéger. Selon le type de couverture pour laquelle vous optez et les garanties souscrites , votre assurance professionnelle vous permet de...

Lire la suite

Site : https://assur.com

Assurance complémentaire santé | Mutuelle de Poitiers ...

Des Garanties adaptées aux besoins de la famille

Cette formule complète prend en compte les besoins de la famille et ses contraintes budgétaires.

Avec la formule CONFORT nous vous garantissons :

le remboursement des vos dépenses courantes (médecins, pharmacie, radios, infirmiers...) et hospitalières à 100% de la B.R.(*),

la prise en charge des frais d'orthodontie de vos enfants à 150% de...

Lire la suite

Site : assurance-mutuelle-poitiers.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante profession liberale / assurance mutuelle complementaire sante / mutuelle poitiers assurance habitation / assurance habitation jeune / tarif assurance jeune

Assurances : Réseaux de distribution, le bond de la tradition

Réseaux de distribution, le bond de la tradition

Courtiers et agents généraux d'assurances font mieux que résister à une trentaine d'années de forte concurrence

Réseaux commerciaux directs, mutuelles sans intermédiaire, bancassurance, vente directe... Après une trentaine d'années de concurrence acharnée, les réseaux traditionnels de commercialisation des produits...

Lire la suite

Site : lenouveleconomiste.fr

Courtier en assurance à LIlle | La Flandre Assurances

La Flandre, courtier en assurance à Lille, accompagne les entreprises et les particuliers pour des contrats d'assurance personnalisés.

Depuis la création de la société en 1929, La flandre place vos intérêts et vos projets au coeur de notre métier. Vous comprendre, vous défendre, trouver les solutions les assurances les mieux adaptées, tel est la vocation de notre cabinet de courtage....

Lire la suite

Site : https://www.flandre-assurances.fr

Chefs d’entreprise, améliorez votre protection sociale

Ma prévention

Chefs d'entreprise, améliorez votre protection sociale

Que vous soyez commerçant, gérant majoritaire d'une SARL, artisan ou encore en profession libérale, dirigeant de SA ou de SAS, vos besoins en matière de protection sociale sont forcément différents. Chômage, arrêt de travail, invalidité... Faites les bons choix pour vous protéger et assurer la pérennité de votre...

Lire la suite

Site : aviva.fr

Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance accident chef d'entreprise

CAP - Convention d'Assurance et de Prévoyance - agipi.com

Contacter un conseiller

En cas d'arrêt de travail temporaire, définitif ou en cas de décès, votre source de revenu peut disparaître si vous êtes libéral ou diminuer fortement si vous êtes s alarié.

En fonction de votre profession et de votre statut, AGIPI vous propose une palette de garanties très étendue pour se constituer une protection « à la carte » parfaitement...

Lire la suite

Site : agipi.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance perte d autonomie / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance deces

Lexique - AXA Assurance Maroc

Ce terme a deux significations :

Tout élément d'enjolivement, d'amélioration d'agrément ou de sécurité, fixé au véhicule et ne figurant pas sur le catalogue du constructeur.

Somme due par le souscripteur à l'assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de l'établissement de la police, de l'avenant et/ou de la quittance.

Tout événement...

Lire la suite

Site : https://www.axa.ma

Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org

Tout  événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...

Lire la suite

Site : http://www.ftusanet.org

Changement du régime social : quand et comment y procéder

Assurance de la Banque Postale

Changement régime social : comment et quand muter de la sécurité sociale vers une autre couverture maladie ?

Effectuer un changement de régime social est porteur d'un grand nombre de questions sur les conditions à remplir et la façon de s'y prendre lors de muter de la sécurité sociale vers un autre organisme d'assurance maladie.

Dans ce qui suit, «...

Lire la suite

Site : http://www.lesmutuellespascheres.com

Mutuelle auto-entrepreneur : Conseils et souscription en ligne

Guide pratique

Souscrire une mutuelle auto-entrepreneur est-il nécessaire ?

Lorsque vous adhérez au statut auto-entrepreneur il existe plusieurs cas de figure en matière d'assurance santé, il est donc essentiel de bien comprendre le fonctionnement de l'Assurance Maladie en fonction de votre situation personnelle pour être remboursé de vos frais de santé au plus juste en allant au-delà de...

Lire la suite

Site : assurance-autoentrepreneur.net

Par téléphone | Site de La Ram

Vous êtes assuré, composez le :

Vous exercez une profession libérale, composez le :

Vous résidez dans les DOM aux Antilles et en Guyane, composez le :

Vous résidez dans les DOM à la Réunion,...

Lire la suite

Date: 2018-01-12 06:50:33
Site : https://www.laram.fr

Thèmes liés : assurance maladie profession liberale ram / assurance maladie profession liberale / assurance maladie professionnel contact / assurance maladie professionnel de sante telephone / assurance sante profession liberale