Formation Responsabilité des constructeurs et assurance ...

Quels sont les ouvrages soumis à l'obligation d'assurance ?

La garantie de parfait achèvement

Son contenu.

Sa mise en oeuvre efficace.

Atelier de réflexion : modalités à respecter pour faire appel à une entreprise tierce en cas de défaillance de l'entreprise au titre de sa garantie de parfait achèvement, quels sont les risques encourus par le maître d'ouvrage ? Quid de la possibilité...

Lire la suite

Site : flf.fr

Thèmes liés : patrimoine immobilier des compagnies d'assurance / assurance responsabilite entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance des risques d entreprise lefebvre

Formation Responsabilité civile des entreprises - CNFCE

Formation responsabilité civile des entreprises : Appréhender l'étendue de la RC pro

Objectifs pédagogiques

Comprendre le principe de l'assurance et ses étendues

Identifier les risques de l'entreprise en fonction de ses activités

Appréhender le contenu de l'assurance responsabilité des entreprises

Développer un esprit critique sur la gestion des RC Pro

Définition de l'assurance et de la notion d'assureur

Les différentes types d'assurance

Les caractéristiques d'un contrat d'assurance

Identification des risques de l'entreprise en fonction de ses activités

La définition du risque et d'un sinistre

La notion de risque...

Lire la suite

Site : cnfce.com

Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance responsabilite entreprise

Assurance Psychothérapeute - La solution idéale avec Assurpro

vous êtes ici : Assurpro Accueil > Assurance Tpe-Pme Autres > Assurance Psychothérapeute

MIEUX COMPRENDRE VOTRE CONTRAT D'ASSURANCE PSYCHOTHERAPEUTE

L'assurance Psychothérapeute comprend plusieurs types d'assurances plus ou moins importantes et à étudier en fonction de l'exactitude et de la taille de votre entreprise.

Les assurances dommages et responsabilités civiles garantissent la vie de votre entreprise en cas de problème. Ces garanties Psychothérapeute peuvent se compléter avec d'autres assurances telle qu'une assurance chômage, responsabilité civile...

Lire la suite

Site : http://www.assurpro.net

Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance sante

Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur

assurance emprunteur liée à un prêt immobilier,

assurance liées à des dispositions ou des conventions dans le cadre du travail,

Quels contrats pour quelles garanties?

Qu'il s'agisse d'une assurance obligatoire, facultative, ou exigée par un tiers, pour savoir quel contrat d'assurance souscrire, vous devrez toujours analyser votre besoin, et tenir compte des exigences légales...

Lire la suite

Site : http://www.kelassur.com

Assurance immeuble locatif | Courtierweb

Vous êtes ici : Accueil / Assurance Entreprise / Assurance immeuble locatif

Assurance pour les propriétaires d'immeubles d'habitation

Compte tenu des nombreux risques auxquels une entreprise est confrontée, une évaluation juste et complète de votre environnement doit être confiée à un de nos professionnels.

Assurance pour vos biens de l'immeuble locatif

Votre bâtiment, votre contenu de...

Lire la suite

Site : courtierweb.com

Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / contrat d'assurance pour entreprise

Les décrets - Ftusa - ftusanet.org

Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle

Titre premier : Constitution, siége, durée, objet

Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée

Titre III : Fonds commun

Titre IV : Administration de la société

Titre V : Assemblées générales

Titre VI : charges de la société

Titre VII : Dispositions diverses

La commission chargée de...

Lire la suite

Site : http://www.ftusanet.org

Assurance responsabilité civile pour exploitation agricole

Une exploitation agricole, c'est une entreprise, et à ce titre, vous devez souscrire une assurance de la responsabilité civile, qui protège votre exploitation dans le cas où un visiteur se blessait dans un accident survenu sur votre propriété ou encore si ses biens étaient endommagés en raison de vos activités agricoles. Obtenez une  soumission d'assurance agricole de Co-operators et...

Lire la suite

Site : cooperators.ca

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite entreprise / devis d assurance / devis assurance entreprise / souscrire assurance entreprise

Assurance dommages aux biens pour les entreprises | Verspieren

Accueil Entreprise Assurez votre entreprise : Vos risques : Dommages aux biens

Dommages aux biens

Votre matériel, votre stock ou encore votre fichier clients sont des éléments clés du bon fonctionnement de votre entreprise. En cas de sinistre, c'est toute votre activité qui peut se retrouver à l'arrêt. Une couverture efficace est essentielle pour protéger les biens de votre entreprise.

Lire la suite

Date: 2018-01-16 16:22:20
Site : verspieren.com

Thèmes liés : assurance dommage bien entreprise / assurance dommage entreprise / assurance bien entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

Devenir agent général d'assurance indépendant | Le coin ...

Index » Fiches activités » L'agent général d'assurance indépendant

L'agent général d'assurance indépendant

L'agent général d'assurance est un professionnel libéral qui fait partie de la catégorie des intermédiaires en assurance. Son métier consiste à proposer, présenter et aider à conclure des contrats d'assurance ou de réassurance pour le compte d'une ou de plusieurs...

Lire la suite

Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance dirigeant d'entreprise definition / contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / liste des entreprise d assurance

Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org

Tout  événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...

Lire la suite

Site : http://www.ftusanet.org

Les arrêtés - Ftusa

Prise en charge des frais de procédure en défense ou en recours

11/ Assurance contre les pertes pécuniaires diverses :

12/ Assurance de groupe :

13/ Assurance sur la vie et capitalisation :

13-1. Assurance sur la vie :

Toute opération comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine.

13-2. la capitalisation :

Toute opération d'appel à l'épargne en vue de...

Lire la suite

Site : http://www.ftusanet.org

La responsabilité civile dans le batiment - assurance-btp.net

Adresse du siège social de votre entreprise

Code Postal

Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile ?

Tout d'abord, la loi impose à certaines professions dites « réglementées » de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle dans la mesure où les éventuels dommages pourraient atteindre physiquement ou matériellement les tiers. Ce type d'assurance est...

Lire la suite

Site : assurance-btp.net

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat d'assurance pour entreprise

Les assurances auto-entrepreneur - Legalstart.fr

Assurance décennale pour les auto-entrepreneurs du bâtiment

Comment savoir si je dois souscrire à une assurance auto-entrepreneur ?

Pour les auto-entrepreneurs, certaines assurances sont rendues obligatoires par la loi. Pour tous, c'est le cas de l'assurance responsabilité civile pour les véhicules que vous utilisez, quelle que soit leur destination. Cela vaut donc si vous utilisez votre...

Lire la suite

Site : https://www.legalstart.fr

Responsabilité Civile Tunisie | CARTE Assurances

CARTE ASSURANCES vous assure et vous protège dans l'exercice de vos activités.

L'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle de CARTE ASSURANCES vous assure au quotidien

Sont couverts les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs que vous êtes...

Lire la suite

Site : http://www.carte.tn

Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / carte professionnelle assurance / assurance responsabilite civile entreprise / assurance civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle

Les acteurs d’une compagnie d’assurance » Assurances.info

Comme toute entreprise, une société d'assurance est organisée au mieux pour satisfaire les exigences de ses clients et aussi faire du profit. Je ne vous apprends rien si je vous dis qu'une agence d'assurance n'est pas vraiment une association à but non lucratif. Il n'y a pas de différence entre une quelconque entreprise et une assurance. Une entreprise vous propose un service ou un produit...

Lire la suite

Site : http://www.assurances.info

Assurance dirigeant : assurance rc (responsabilité civile ...

Services et conseils employee benefits

À quoi sert une assurance dirigeant ?

L'assurance dirigeant vous protège contre les pertes résultant de toute action légale menée contre vous du fait d'un acte erroné accompli dans le cadre de vos fonctions.

À l'échelle mondiale, la législation récente et les décisions des tribunaux montrent que les administrateurs et dirigeants de sociétés sont de plus en plus souvent appelés à faire face à des demandes de réparation de dommages. Une assurance dirigeant est donc indispensable...

Lire la suite

Site : foyer.lu

Thèmes liés : assurance rc dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise

MKA - Courtier - Assurance auto, Assurance habitation - Editus

A propos de MKA - Courtier

Malou Knaff, Courtier en Assurances

Compagnies d'assurances : Bâloise, Lalux, Foyer, Axa, Allianz, Vivium, DKV, Europ Assistance, DAS, HDI Gerling, ACE, CNA, Zurich.

Conseiller en assurances, toutes branches d'assurance

Pour particuliers :...

Lire la suite

Site : https://www.editus.lu

Thèmes liés : courtier d assurance auto / courtier assurance auto et habitation / courtier assurance rc professionnelle / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise

Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Assurance ...

marché professionnels

Avec la Multirisque Professionnelle, optez pour les garanties essentielles et complémentaires nécessaires pour assurer la continuité de votre activité matérielle et financière.

Des garanties modulables

Les garanties vous sont proposées selon les caractéristiques de votre activité et ses particularités. Les offres sont modulables. Vous adaptez votre contrat et...

Lire la suite

Site : https://www.ca-pca.fr

Assurance professionnelle pour auto-entrepreneur | Hiscox

* Tarif indicatif. Offre soumise à conditions

Le guide Hiscox de l'assurance des petites entreprises

L'assurance professionnelle, obligatoire ou facultative pour une micro-entreprise ?

Vous êtes auto-entrepreneur, micro-entrepreneur, freelance ou indépendant ? Que vous vous revendiquiez l'un ou l'autre n'a au final pas d'importance, vous pouvez voir votre responsabilité civile...

Lire la suite

Date: 2017-12-21 11:51:12
Site : https://www.hiscox.fr

Assurance Responsabilité Professionnelle - J. Gérard ...

La police de responsabilité civile professionnelle permet à l'assuré de répondre à l'obligation légale de réparer un préjudice causé à autrui.

La garantie Erreurs & Omissions est la solution pour couvrir les risques reliés à la pratique d'une profession libérale ou d'un groupement professionnel. Selon la nature spécifique de l'exposition des activités exercées, la couverture d'assurance...

Lire la suite

Site : https://www.jgfortin.com

Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle en ligne / assurance civile professionnelle prix / assurance civile professionnelle

ASSURANCE POUR ENTREPRENEURS EN CONSTRUCTION - J. Gérard ...

ASSURANCE POUR ENTREPRENEURS EN CONSTRUCTION

À votre assurance responsabilité civile peuvent s'ajouter des protections adaptées à vos besoins en tant qu'entrepreneur en construction dont:

Responsabilité pour erreurs et omissions des entrepreneurs en construction

Assurance des pénalités pour inexécution de contrats

Garantie de malfaçon - assurance responsabilité civile des entreprises

Valeur à neuf des...

Lire la suite

Site : https://www.jgfortin.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / assurance risque d'entreprise

Assurance Psychologue - La solution idéale avec Assurpro

vous êtes ici : Assurpro Accueil > Assurance Tpe-Pme Autres > Assurance Psychologue

MIEUX COMPRENDRE VOTRE CONTRAT D'ASSURANCE PSYCHOLOGUE

L'assurance Psychologue comprend plusieurs types d'assurances plus ou moins importantes et à étudier en fonction de l'exactitude et de la taille de votre entreprise.

Les assurances dommages et responsabilités civiles garantissent la vie de votre entreprise en cas de problème. Ces garanties Psychologue peuvent se compléter avec d'autres assurances telle qu'une assurance chômage, responsabilité civile professionnelle...

Lire la suite

Site : http://www.assurpro.net

Thèmes liés : assurance professionnelle psychologue / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance pour entreprise

Assurance Psychothérapeute - La solution idéale avec Assurpro

vous êtes ici : Assurpro Accueil > Assurance Tpe-Pme Autres > Assurance Psychothérapeute

MIEUX COMPRENDRE VOTRE CONTRAT D'ASSURANCE PSYCHOTHERAPEUTE

L'assurance Psychothérapeute comprend plusieurs types d'assurances plus ou moins importantes et à étudier en fonction de l'exactitude et de la taille de votre entreprise.

Les assurances dommages et responsabilités civiles garantissent la vie de votre entreprise en cas de problème. Ces garanties Psychothérapeute peuvent se compléter avec d'autres assurances telle qu'une assurance chômage, responsabilité civile...

Lire la suite

Site : http://www.assurpro.net

Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance sante

RC Pro Agent Immobilier - MMA - Assurances pros et entreprises

Questions sur les assurances des Agents Immobiliers

Agent Immobilier, profession réglementée

Agent Immobilier, vous jouez un rôle d'intermédiaire dans les transactions immobilières (achats, ventes, locations), où les enjeux financiers sont souvent importants. Dans votre activité professionnelle, vous êtes amené à évaluer des biens, gérer des mandats de vente ou de location, faire...

Lire la suite

Site : https://entreprise.mma.fr

Assurance incendie - Belfius

Pack d'assurances étendu et modulable

Locataire, propriétaire ou bailleur ? Belfius vous offre la protection la mieux adaptée à vos besoins.

Belfius Home Repair

Si vous le désirez, nous pouvons nous charger de la réparation des dommages à votre habitation. C'est plus rapide et avantageux : vous ne devez pas chercher de réparateur ni avancer le moindre centime et la franchise vous est...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 18:29:18
Site : https://www.belfius.be

Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / police d assurance incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie

INTACT assurance | Québec

Vous êtes ici : Accueil / �? propos / Compagnie d'assurance / INTACT assurance

Profil d'entreprise d'Intact assurance

Parmi les compagnies d'assurance les plus prospères au Canada il ne faut pas omettre de mentionner Intact. Une compagnie qui compte trois millions d'assurés que ce soit dans le cadre d'une protection habitation, automobile, entreprise, ou autre.

Autour d'Intact...

Lire la suite

Site : courtierweb.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance automobile au quebec / compagnie d'assurance auto et habitation / compagnie d assurance auto / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise

Assurance Décennale, Responsabilité Civile Décennale avec ...

- Les Bureaux d'�?tudes Techniques

- Les �?conomistes de la Construction

- Les personnes qui vendent après achèvement un ouvrage qu'elles ont construit ou fait construire

- Les promoteurs

- Les constructeurs de maisons individuelles

- Les contrôleurs techniques

- Les fabricants ou importateurs d'EPERS

L'objet du contrat de garantie décennale

Le contrat d'assurance Responsabilité Civile...

Lire la suite

Site : http://www.aric-assurances.fr

Thèmes liés : devis d assurance en ligne / devis d assurance / souscrire un contrat d'assurance en ligne / contrat d assurance en ligne / devis pour assurance decennale

Assurance responsabilité civile entreprise| Verspieren

Kidnapping et rançon,

Garanties à l'international...

Nous sommes courtier mais également entrepreneur. En cela nous répondons efficacement aux besoins en assurances d'autres entrepreneurs pour les accompagner dans leur développement.

Corinne Germain-Levassor

directrice adjointe du département Grandes Entreprises

2/ Nos experts juridiques à vos côtés

2/ Nos experts juridiques vous...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 16:22:05
Site : verspieren.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile entreprise suisse / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / contrat d'assurance pour entreprise

Ai-je besoin d'une assurance entreprise en tant que micro ...

Ai-je besoin d'une assurance entreprise en tant que micro-entrepreneur ?

Ces articles pourraient vous intéresser :

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     15/06/15    

Une assurance professionnelle est souvent essentielle pour les micro-entrepreneurs, car elle couvre les aléas concernant directement les travailleurs, ou les dommages subis ou causés. Pour limiter les risques financiers...

Lire la suite

Site : http://www.dynamique-mag.com

Les mots de l'assurance - groupe-sma.fr

Personne physique ou morale qui a subi un dommage.

Voir aussi :

LIMITATION DE GARANTIE

Limite de garantie définie par l'assureur de sorte qu'une part du dommage reste à la charge de l'assuré. Cette limitation peut être dans le temps ou l'espace ou le montant.

LIQUIDATION DE LA RENTE

Action consistant à transformer l'épargne constituée en versements périodiques d'une pension ou...

Lire la suite

Site : http://www.groupe-sma.fr

L'assurance multirisques industriels - Gan.fr

Parce que chaque entreprise est différente, nous mettons à votre disposition un ensemble de garanties pour vous permettre de faire face à des situations très variées.

Mettez à l'abri votre outil de production et protégez votre responsabilité

Une réactivité en toute circonstance

Un incident peut ralentir votre production et avoir des répercussions sur votre chiffre d'affaires. Gan...

Lire la suite

Site : gan.fr

Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance dommage bien entreprise / chiffre affaire entreprise assurance / assurance dommage entreprise

Assurance habitation - Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées

marché particuliers

Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !

Une assurance Habitation adaptée à vos besoins

Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous...

Lire la suite

Site : https://www.ca-nmp.fr

Assurance Auto Jeunes Conducteurs - ca-pyrenees-gascogne.fr

Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, roulez bien accompagné.

Déclaration de vos sinistres possible 24h/24 et 7J/7 par notre plateforme téléphonique

Prestations proposées par notre réseau de garages agréés ASSERCAR : expertise à distance, véhicule de courtoisie, contrôle, garantie des réparations à vie...

Pas d'avance de frais : si vous êtes assuré en dommages ou que vous...

Lire la suite

Site : https://www.ca-pyrenees-gascogne.fr

Crédit Agricole Finistère - Assurance Auto Jeunes Conducteurs

marché particuliers

Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !

Des formules modulables

Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus adaptée...

Lire la suite

Site : ca-finistere.fr

Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Assurance Auto ...

marché particuliers

Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !

Des formules modulables

Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus adaptée...

Lire la suite

Site : https://www.ca-pca.fr

Définition de l’assurance constructeur non-réalisateur

Le constructeur non-réalisateur est un vendeur d'immeubles à construire. Bien qu'il soit lié aux clients par un contrat, le constructeur non-réalisateur ne participe pas de manière matérielle ou intellectuelle à la réalisation du bâtiment. Il joue généralement le rôle d'intermédiaire économique. Pour se protéger en cas de sinistre, ce type de constructeur dispose d'une assurance...

Lire la suite

Site : http://www.entreprise-et-droit.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance d un bien immobilier / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat d'assurance d'habitation