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assurance professionnelle medecin du travail
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Les affections de longue durée (ALD) | ameli.fr
PertinenceUne affection de longue durée exonérante est une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, ouvrant droit à la prise en charge à 100 % (sur la base du tarif de la Sécurité sociale) pour les soins et traitements liés à cette pathologie.
Il s'agit :
La liste des ALD, fixée par l'article D....
Date: 2017-08-15 16:08:56
Site : ameli.frThèmes liés : assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnel contact / assurance maladie sante active / assurance maladie amelie sante / assurance maladie sante
Comité social et économique (CSE) | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Comité social et économique (CSE)
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / comite d'entreprise assurance maladie / contrat assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / devis assurance comite d'entreprise
La carte Vitale | ameli.fr
PertinenceVotre carte Vitale est votre carte d'assuré social. Elle atteste de vos droits à l'assurance maladie. Pensez à la mettre à jour au moins une fois par an et présentez-la systématiquement à tout professionnel de santé. Avec elle, plus de feuille de soins papier à envoyer : vous êtes remboursé en 5 jours.
La carte Vitale est votre carte d'assuré social
La carte Vitale est votre carte...
Date: 2017-08-15 22:18:20
Site : ameli.frThèmes liés : carte professionnelle assurance maladie / assurance maladie professionnel de sante telephone / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnel contact / contrat d'assurance complementaire sante
Mutualité sociale agricole — Wikipédia
PertinenceAssurance maladie, congé de maternité , arrêt de travail , invalidité , décès. [8]
La famille, le logement
La MSA gère les prestations familiales et les aides au logement des salariés et des exploitants agricoles, garde d'enfants, amélioration des logements, accès à l'autonomie...
La retraite
Elle verse les retraites à plus de 6 millions d'anciens salariés et non-salariés agricoles...
Date: 2018-01-08 02:40:03
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance maladie professionnelle agricole / assurance deces chef d'entreprise
Bruit — Wikipédia
PertinenceNuisance[ modifier | modifier le code ]
Bien que l'absence totale de son soit déplaisante et nocive ( privation sensorielle ), et que l'exposition à des sons structurés comme la parole ou la musique soit probablement nécessaire au développement de l'audition, c'est l'excès de bruit, beaucoup plus fréquent, qui préoccupe en général.
Article détaillé : Effets du bruit sur la santé...
Date: 2018-03-07 22:29:24
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : caisse assurance retraite sante travail / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle agricole / assurance en cas d'accident de travail / assurance volontaire maladie professionnelle
ameli.fr - Les missions de la Cnamts
PertinenceDans le cadre de la loi de réforme d'août 2004, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a vu ses responsabilités complétées, renforcées et soutenues par des outils qui lui permettent d'optimiser le fonctionnement du système de soins.
Elle met en oeuvre le parcours de soins coordonnés en plaçant le médecin traitant au coeur du système. Elle veille...
Site : ameli.fr
Thèmes liés : assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle / contrat d'assurance sante collectif / caisse assurance retraite sante travail / contrat d'assurance sante
Maladie professionnelle : prise en charge et indemnités ...
PertinencePrélèvements sociaux, impôts, retraite
Le montant de l'indemnité journalière est réduit de 0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de 6,2 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG). Pour les arrêts de travail initiaux débutant à compter du 2 janvier 2015, un taux forfaitaire de 21 % est déduit du montant de l'indemnité...
Date: 2017-08-15 21:58:28
Site : ameli.frThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie professionnelle / estimation d assurance / tarif d assurance / devis d assurance
Pension d’invalidité : démarches et prise en charge | ameli.fr
PertinenceVotre caisse d'assurance maladie dispose de 2 mois pour étudier votre dossier et vous avertir de sa décision de vous attribuer ou non la pension d'invalidité.
Trois situations peuvent alors se présenter :
Votre caisse d'assurance maladie vous informe de son accord. Elle vous adresse alors un titre de pension d'invalidité et une notification d'attribution qui précise la catégorie et le...
Date: 2017-08-15 14:15:50
Site : ameli.frThèmes liés : taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance deces invalidite et maladie / caisse assurance retraite sante travail / tarif d assurance / assurance maladie professionnel sante
Adulte handicapé : modalités de votre prise en charge ...
PertinenceL'Assurance Maladie finance plus de la moitié des dépenses nationales pour les handicapés. En fonction de l'évaluation de votre incapacité, de l'origine de votre maladie ou accident (privée ou professionnelle), voire de vos ressources ou besoins, vous pourrez bénéficier d'une pension d'invalidité ou d'une rente d'incapacité permanente. Pour vos besoins : appareillage, présence d'une...
Date: 2017-08-15 19:14:20
Site : ameli.frThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance maladie professionnelle / maison de l assurance / tarif assurance maladie
ameli.fr - En cas de maladie professionnelle
PertinenceUne rente pour les ayants droit
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
Vous souffrez d'une affection liée à votre travail ? Informez-vous pour savoir si elle peut être reconnue comme une maladie professionnelle.
Pas de définition légale
Contrairement à l'accident du travail et l'accident de trajet, il n'existe pas de définition légale générale de la maladie professionnelle. On peut...
Site : ameli.fr
Thèmes liés : assurance maladie professionnelle / comite d'entreprise assurance maladie / prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Recrutements à la Une – Paris.fr
PertinenceFermer le moteur de recherche
Recrutements à la Une
Par ou sans concours, par détachement ou par contrat, retrouvez ici un zoom des recrutements du moment.
Les métiers du social, de la santé et de la petite enfance
Poste à pourvoir dès que possible en CDI, par voie de détachement ou de mise à disposition,
DESCRIPTION DU BUREAU OU DE LA STRUCTURE :
Le Samusocial de Paris est un des...
Site : paris.fr
L'exercice du médecin hors convention ou non conventionné ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
vendredi, 06 octobre 2017
Écrit par Matthew Robinson le
14 décembre 2008
. Dans la rubrique La forme
Les données concernant l'exercice de la profession de médecin hors du cadre de la convention signée entre certains syndicats médicaux et l'assurance-maladie ne sont pas toujours faciles à trouver. Il existe un tabou à ce sujet et même les médecins qui...
Site : http://droit-medical.com
Visite médicale après accident du travail ou maladie ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
vendredi, 31 mars 2017
Visite médicale après accident du travail ou maladie professionnelle : l'employeur responsable
�?crit par Droit-medical.com le
19 avril 2009
. Dans la rubrique Jurisprudences
Si l'employé n'hésite pas à aller voir le médecin lorsqu'il est victime d'un accident du travail, il arrive souvent qu'il néglige la visite nécessaire au...
Site : http://droit-medical.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance professionnelle medecin du travail
L'Assurance Maladie recrute : Le recrutement
PertinenceLe recrutement
Le recrutement
Le saviez-vous ? Comme n'importe quelle entreprise, l'Assurance Maladie propose ses offres d'emploi sur internet, avec un mode de recrutement sur CV et entretiens. Seuls les praticiens-conseils et les cadres dirigeants sont recrutés sur concours.
Notre mode de recrutement : sur CV et entretiens
Comme n'importe quelle entreprise, nous recrutons nos futurs...
Site : lassurance-maladie-recrute.com
Thèmes liés : assurance deces accident et maladie / assurance deces invalidite et maladie / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnel contact / assurance maladie professionnelle
Demande d'entente préalable (assurance maladie, maternité ...
PertinenceDemande d'entente préalable (assurance maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle)
Vérifié le 22 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie professionnelle / assurance accident professionnelle / assurance professionnelle medecin du travail
activité partielle | Le blog pratique du droit du travail ...
PertinenceActualisation des précédents articles publiés sur le Blog pratique du droit du travail
En période de forte chaleur ou de canicule, les salariés peuvent être exposés à des risques pour leur santé.
L'employeur a une obligation de sécurité et il doit prendre les « mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » ( article...
Site : lailler-avocat.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance local comite d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / obligation assurance comite d'entreprise
L’assurance chômage et l’AGS - Urssaf.fr
PertinenceL'exonération de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans
Les cotisations d'assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) sont recouvrées, pour le compte du régime d'assurance chômage, par les Urssaf et les CGSS .
Pôle emploi reste l'interlocuteur de l'employeur pour :
accompagner les...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : rupture contrat d'assurance sante / contrat d assurance logement / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance pour entreprise
Rente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle ...
PertinenceRente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle)
Suite à un AT (Accident de Travail) ou une Maladie Professionnelle (MP), la victime :
A des séquelles
Des douleurs
Une diminution durable de ces capacités mentales et/ou physiques
Les organismes d 'Assurance Maladie: CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie), MSA (Mutuelle Sociale Agricole), etc.., déterminent un taux...
Site : http://info-handicap.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie professionnelle agricole / assurance deces accident et maladie / carte professionnelle assurance maladie / assurance maladie professionnelle
Journal de bord d'une jeune médecin généraliste de Seine ...
Pertinenceparce qu'être généraliste j'aime bien et parce que la Seine-Saint-Denis j'aime bien....
Changement de semestre, changement d'interne.
Je vais accueillir ma 6ème interne, ce qui ne me rajeunit pas.
J'ai déjà dit à quel point c'était une belle aventure à chaque fois, que c'était pas toujours facile, que le changement notamment n'était pas facile.
Ces six mois sont à chaque...
Site : http://www.docteurmilie.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance professionnelle medecin du travail / assurance maladie professionnel sante / assurance professionnelle medecin generaliste / assurance maladie professionnelle
Que faire en cas d'accident du travail? - CNESST
PertinenceQue faire en cas d'accident du travail?
plhContenuPrincipal
Avisez votre employeur
Lorsqu'un accident survient ou qu'une maladie est causée par votre travail, avisez votre employeur dès que possible.
Le travailleur accidenté ou qui contracte une maladie dans le cadre de son travail exécuté hors du Québec peut bénéficier de l'application de la Loi sur les accidents du travail et les...
Date: 2017-08-16 02:21:54
Site : http://www.csst.qc.caThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / devis d assurance / demande devis assurance / assurance professionnelle medecin du travail / assurance maladie professionnelle
Que faire en cas d'accident du travail? - CNESST
PertinenceQue faire en cas d'accident du travail?
Avisez votre employeur
Lorsqu'un accident survient ou qu'une maladie est causée par votre travail, avisez votre employeur dès que possible.
Le travailleur accidenté ou qui contracte une maladie dans le cadre de son travail exécuté hors du Québec peut bénéficier de l'application de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles...
Date: 2017-03-31 23:51:13
Site : http://www.csst.qc.caThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / devis d assurance / demande devis assurance / assurance professionnelle medecin du travail / assurance maladie professionnelle
Questions fréquentes « ANAMEVA
PertinenceVous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site : http://www.anameva.com
Thèmes liés : remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance en cas d'accident de travail
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
PertinenceMademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / resiliation contrat d'assurance auto suite vente / resiliation contrat d'assurance auto lettre type / resiliation de contrat d'assurance voiture modele
CMU complémentaire : conditions et démarches | ameli.fr
PertinenceTous les membres de votre foyer résidant en France régulièrement et de façon ininterrompue depuis plus de 3 mois sont couverts par la CMU-C :
vous-même ;
votre conjoint(e) ou concubin(e) ou partenaire dans le cadre d'un pacte civil de solidarité (Pacs) ;
les personnes à votre charge de moins de 25 ans.
Quels sont vos droits ?
Contrairement à une complémentaire santé habituelle...
Date: 2017-08-15 23:16:35
Site : ameli.frThèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / compagnie d assurance professionnelle / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / l'assurance complementaire sante en france
Nouvelle Annexe XXIV : Établissements pour déficients ...
PertinenceDispositions générales
Article premier
Sont visés par la présente annexe les établissements et services prenant en charge les enfants ou adolescents qui nécessitent principalement une éducation spéciale prenant en compte les aspects physiologiques et psychologiques ainsi que le recours, autant que de besoin, à des techniques de rééducation, notamment orthophonie, kinésithérapie,...
Date: 2014-12-03 09:45:50
Site : http://dcalin.frThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / formation professionnelle assurance / assurance contre l'incendie technique et aspects pratiques / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'accident de travail
Réparation du dommage corporel à Lille ... - JMP Avocat
DE VOS PRÉJUDICES
Une meilleure indemnisation des victimes d'accident corporel grâce à un avocat
La loi prévoit qu'après votre accident, votre assureur vous fasse « rapidement » une offre d'indemnisation. De nombreuses victimes, encore sous le choc et souvent totalement ignorantes de leurs droits, seront tentées de les accepter spontanément alors que ces offres d'indemnisations sont...
Site : https://jmp-avocat-indemnisation.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / compagnie d assurance professionnelle / devis d assurance / compagnie assurance professionnelle / compagnie assurance deces
Comité social et économique (CSE) | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Comité social et économique (CSE)
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Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...
PertinenceGarantie incapacité de travail/invalidité de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées par l'...
Date: 2017-05-13 08:35:45
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Accident du travail : démarches à effectuer | service ...
PertinenceVotre employeur est tenu de déclarer l'accident à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont vous dépendez.
Tout replier
Tout déplier
Démarches auprès de l'employeur
Dès lors que vous êtes victime d'un accident lié à votre travail , vous devez informer ou faire informer votre employeur (par écrit ou par oral) de votre accident de travail dans la journée où il se produit ou,...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle / assurance professionnelle medecin du travail / devis gratuit d assurance
Arrêt maladie : démarches à effectuer | service-public.fr
Pertinencejours ouvrables
qui suivent la date d'interruption de travail, vous devez transmettre les volets n°1 et 2 de l'avis d'arrêt de travail à la CPAM .
Vous devez également transmettre le volet n°3 à votre employeur, dans un délai fixé par la convention collective (souvent fixé à 2 jours également).
La déclaration de votre maladie justifie votre absence au travail, et vous permet de...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance professionnelle medecin du travail / devis d assurance / devis d assurance en ligne
La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
PertinenceLes cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2017-11-02 16:58:36
Site : http://www.cleiss.frComment fonctionne l'assurance décès, incapacité ...
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Comment fonctionne l'assurance décès, incapacité, invalidité sur un crédit ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment fonctionne l'assurance décès, incapacité, invalidité sur un crédit ? »...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance deces invalidite credit immobilier / assurance deces invalidite pret immobilier obligatoire / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces invalidite pret immobilier
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...
PertinenceEn quoi consiste la rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n'est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).
La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut...
Date: 2017-03-31 18:20:52
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / obligation assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance
Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...
PertinenceTexte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie
Commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004
Travaux de la commission mixte paritaire
Composition de la commission mixte paritaire
Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / comite d'entreprise assurance maladie / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie complementaire sante / assurance maladie sante
Comparateur Assurance Prêt Immobilier - Réassurez-moi
Les avantages des courtiers d'assurance crédit en ligne
L'assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?
L'assurance de prêt immobilier est une assurance obligatoire pour l'immense majorité des emprunteurs qui font un emprunt. En effet, les banques la demandent systématiquement pour tout crédit immobilier afin d'être couvert en cas de problème de santé, maladie de l'emprunteur. Il...
Site : reassurez-moi.fr
Thèmes liés : simulation d'assurance vie / simulation contrat d'assurance vie / assurance perte d autonomie / souscrire un contrat d'assurance en ligne / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours
Accident du travail en France — Wikipédia
PertinenceAccident du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du...
Date: 2017-03-30 10:40:37
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise
Santé au travail — Wikipédia
Définitions[ modifier | modifier le code ]
La santé au travail (France)
Le texte des Conventions et Recommandations de l' OIT se trouvent reprises en références [3] , [4] . La définition de la santé proposé par la Convention 155 de l' OIT de 1981 portant sur la sécurité et la santé au travail est la suivante : « le terme « santé », en relation avec le travail, ne vise pas...
Date: 2018-01-07 00:22:26
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance professionnelle medecin du travail / prise en charge assurance comite d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / assurance sante collective definition
Études à l'étranger : votre prise en charge | ameli.fr
Pour attester de vos droits à l'assurance maladie, présentez votre CEAM ou votre certificat provisoire de remplacement. Vous bénéficierez de la prise en charge de vos soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour :
soit vous n'avez pas à faire l'avance des frais médicauxr ;
soit vous devez faire l'avance des frais médicaux et vous vous faites...
Date: 2017-08-15 17:09:53
Site : ameli.frThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / tarif d assurance
Études à l'étranger : votre prise en charge | ameli.fr
PertinencePour attester de vos droits à l'assurance maladie, présentez votre CEAM ou votre certificat provisoire de remplacement. Vous bénéficierez de la prise en charge de vos soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour :
soit vous n'avez pas à faire l'avance des frais médicauxr ;
soit vous devez faire l'avance des frais médicaux et vous vous faites...
Date: 2017-10-27 13:56:47
Site : ameli.frThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / tarif d assurance
Vous êtes adulte handicapé - ameli.fr - l’Assurance ...
PertinenceVos prestations par l'Assurance Maladie
Vos prestations par l'Assurance Maladie
L'Assurance Maladie finance plus de la moitié des dépenses nationales pour les handicapés. En fonction de l'évaluation de votre incapacité, de l'origine de votre maladie ou accident (privée ou professionnelle), voire de vos ressources ou besoins, vous pourrez bénéficier d'une pension d'invalidité ou d'une...
Site : ameli.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / maison de l assurance / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle
Indemnités journalières maladie ou accident, maintien de ...
PertinenceVotre message a bien été envoyé !
Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Les indemnités journalières de Sécurité socialeSécurité socialeInstituée par l'ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est la clé de voûte du système de protection sociale français. Ensemble composé d'établissements publics sous tutelle du ministère ... Lire la suite sont versées...
Date: 2017-10-27 19:17:17
Site : https://humanis.comThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance prevoyance maladie maintien de salaire / assurance maladie professionnel independant / assurance maladie prevoyance / assurance maladie professionnelle
Assurance accidents obligatoire selon la LAA | la Mobilière
PertinenceL'assurance accidents obligatoire de la Mobilière propose aux employeurs cette couverture d'assurance complète pour leurs collaborateurs.
Aperçu des avantages
Assurance pour les accidents professionnels et non professionnels de tous les employés en Suisse
Prestations pour soins et remboursement de frais: transport d'urgence, traitements ambulatoires, séjours à l'hôpital et en...
Site : https://www.mobiliere.ch
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle / assurance deces accident et maladie / assurance deces accident
ACCORD-CADRE - ramq.gouv.qc.ca
PertinenceLE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
LA FÉDÉRATION DES MÉDECINS SPÉCIALISTES DU QUÉBEC
AUX FINS DE L'APPLICATION
DE LA LOI SUR L'ASSURANCE MALADIE
ACCORD-CADRE
ENTRE LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX ET LA FÉDÉRATION DES MÉDECINS SPÉCIALISTES DU QUÉBEC AUX FINS DE L'APPLICATION DE LA LOI SUR L'ASSURANCE MALADIE
LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :
Date: 2017-09-28 20:30:44
Site : http://www.ramq.gouv.qc.caThèmes liés : assurance maladie professionnel sante / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance maladie professionnelle / assurance maladie complementaire sante / assurance maladie sante
Maladie professionnelle : dossier complet | Droit du travail
Maladie professionnelle : définition
L'exposition de manière prolongée à un risque lié à l'activité professionnelle peut porter une atteinte à la santé du travailleur telle qu'elle sera considérée comme une maladie professionnelle .
Contrairement aux accidents de travail, où le trouble est immédiatement consécutif à une évènement particulier, la maladie professionnelle est...
Site : https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnel contact / assurance maladie professionnelle / assurance en cas d'accident de travail / assurance professionnelle medecin du travail
Comparateur Assurance Prêt Immobilier - reassurez-moi.fr
Les avantages des courtiers d'assurance crédit en ligne
L'assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?
L'assurance de prêt immobilier est une assurance obligatoire pour l'immense majorité des emprunteurs qui font un emprunt. En effet, les banques la demandent systématiquement pour tout crédit immobilier afin d'être couvert en cas de problème de santé, maladie de l'emprunteur. Il...
Site : reassurez-moi.fr
Accident et travail - www.ch.ch
PertinenceAccident - qu'en est-il de mon travail?
Votre employeur est tenu de conclure une assurance contre les accidents professionnels pour ses travailleurs et, si ces derniers travaillent au moins huit heures par semaine dans la même entreprise, une assurance contre les accidents non professionnels.
Liens vers les médias sociaux
Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)
Déclaration de...
Site : https://www.ch.ch
Thèmes liés : assurance accident non professionnelle / assurance en cas d'accident de travail / assurance accident professionnelle / assurance professionnelle medecin du travail / devis assurance professionnelle
La Suva
PertinenceLa Suva propose aux personnes actives et au chômage une couverture d'assurance obligatoire contre les accidents et les maladies professionnelles.
Le modèle Suva allie prévention, assurance et réadaptation.
La Suva est autonome financièrement: elle ne perçoit aucune subvention et redistribue ses excédents de recettes aux assurés sous la forme de primes plus basses.
Afficher...
Site : https://www.suva.ch
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise
Assurance invalidité – RBC Assurances
PertinenceAssurance invalidité
Protégez votre revenu et votre style de vie.
Votre régime provincial d'assurance maladie peut vous aider à payer les frais médicaux. Mais pour combler la perte d'un revenu, c'est une assurance invalidité qu'il vous faut.
Nota : L'obtention d'une soumission en ligne n'est possible que pour l'Assurance invalidité
Avantages de l'assurance invalidité
Options souples
Site : rbcassurances.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance auto que faire en cas d'accident / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident
Quel est le Prix d'une Assurance vie 50 ans et plus au Québec
PertinenceEntre 1900 $ à 25 000 $.
Entre 3000 $ et 6 000 $.
Accessoires du cercueil.
Entre 600 $ et 3 500 $.
Environ 700 $.
Pierre tombale (transport et installation incluse)
Entre 900 $ et 15 000 $.
Environ 1 500 $.
La place dans le cimetière.
En vérifiant auprès des différents services funéraires du Québec, voici le prix moyen pour :
Funérailles conventionnelles. Exposition l'après-midi...
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceLoi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
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Licenciement : calcul de l’indemnité légale : 13-04-2010 ...
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Licenciement : calcul de l'indemnité légale
Sauf en cas de faute grave ou lourde, en cas de licenciement d'un salarié en CDI, il faut comparer l'indemnité légale de licenciement et l'indemnité conventionnelle puis, selon les situations, retenir la plus favorable au salarié. Voici un rappel des...
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Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance professionnelle medecin du travail