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assurance professionnelle des profession liberale
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ADéO - Bienvenue chez ADEO ASSURANCE
PertinenceAdéo assurance est un réseau de courtiers spécialisés en assurance professionnelle,
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Commerçants, artisans, professionnels de l'automobile, professions libérales, votre courtier spécialiste est à votre...
Site : http://www.adeo-assurance.fr
Thèmes liés : courtier assurance professionnelle automobile / courtier assurance professionnelle / assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / courtier d'assurance entreprise
Copropriété — Wikipédia
PertinenceSyndicat secondaire 27
Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...
Date: 2018-01-07 12:49:55
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance habitation en cas d incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur ...
PertinencePartager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est la dénomination commune du régime micro-social. Il ne constitue pas une forme juridique (qui reste le statut de l'entreprise individuelle), mais seulement un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales par un prélèvement proportionnel au chiffre...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance auto entrepreneur societe generale / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur
ameli.fr - L'assurance volontaire individuelle AT/MP
PertinenceEn tant que praticien exerçant une profession libérale, vous n'êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
Vous avez cependant la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque, moyennant le paiement d'une cotisation.
En outre, depuis le 1er janvier 2015, l'assurance volontaire AT/MP...
Site : ameli.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance maladie professionnel contact / assurance deces accident et maladie / caisse assurance maladie profession liberale
Le processus d’installation en libéral | ameli.fr
PertinenceUn stage au sein d'une caisse d'Assurance Maladie vous sera proposé au cours du 3e cycle de médecine générale. Ce stage a vocation à préparer le futur médecin généraliste à la bonne appropriation de sa pratique médico-sociale (bon usage des prestations, sensibilisation à la régulation du système de soins, utilisation des imprimés...) et à favoriser l'instauration de relations de...
Date: 2017-08-16 02:18:53
Site : ameli.frThèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie professionnel de sante telephone / regime assurance maladie profession liberale / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie profession liberale
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:002016-05-31T18:21:18.000+02:00
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d'enregistrement et recouvrement divers - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré
Lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l'...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise taxation / contrat d'assurance pour entreprise / souscrire un contrat d'assurance en ligne
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceSECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site : dictionnaire-juridique.com
Réforme de l'assurance chômage : ce que prépare Macron
PertinenceLa réforme de l'assurance chômage en 2018
Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail . Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à...
Date: 2018-02-16 04:20:40
Site : journaldunet.comThèmes liés : pret assurance chomage / assurance chomage en ligne / declaration assurance chomage en ligne / assurance perte d emploi pret / souscrire un contrat d'assurance en ligne
Réforme de l'assurance chômage : dernière ligne droite
PertinenceLa réforme de l'assurance chômage en 2018
Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail . Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à...
Date: 2018-03-08 05:34:28
Site : journaldunet.comExemples de lettre de motivation pour la Banque / Assurance
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Banque / Assurance
Documents classés dans : Banque / Assurance
Modèles de lettre de motivation pour envoyer une candidature à une banque ou une compagnie d'assurance. Le secteur bancaire et des assurances est très dynamique et pourvoyeur d'emploi. Les exemples de lettre de motivation ont pour vocation de vous aider à établir votre candidature spontanée ou à...
Site : http://www.lettre-motiv.com
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / patrimoine immobilier des compagnies d'assurance / assurance groupe dirigeant d'entreprise / compagnie d assurance professionnelle / secteur banque assurance immobilier
Réforme de l'assurance chômage : le bilan
PertinenceLa réforme de l'assurance chômage en 2018
Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail . Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à...
Date: 2018-03-08 05:34:28
Site : journaldunet.comRéforme de l'assurance chômage : le plan de Macron
PertinenceLa réforme de l'assurance chômage en 2018
Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail . Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à...
Date: 2018-01-12 02:12:44
Site : journaldunet.comThèmes liés : pret assurance chomage / assurance perte d emploi pret / contrat assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / devis assurance comite d'entreprise
Recrutement courtier en pret immobilier - courtiprets.fr
PertinenceRecrutement courtier en pret immobilier
Recrutement courtier en pret immobilier
Recrutement courtier en pret immobilier
Courtiprêts recherche des courtiers en crédit expérimentés
Bienvenue sur le site de la Société de Courtage en crédit immo Courtiprêts : Page Recrutement courtier en pret immobilier
Intermédiaire en Opérations de Banque et Service de Paiement(IOBSP)
Recrutement...
Site : courtiprets.fr
Thèmes liés : courtier assurance pret immobilier / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / courtier en credit et assurance de pret / courtier en assurance de pret / taux d'assurance pret immobilier moyen
La Convention - kine-services.com
PertinenceDE LA DELIVRANCE DES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX
Article I Du champ d'application de la convention
La présente convention s'applique, d'une part, à l'ensemble des Caisses Primaires d'Assurance Maladie, des Caisses de Mutualité Sociale Agricole et des Caisses Maladie Régionales des Travailleurs non Salariés des...
Site : http://www.kine-services.com
Thèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / assurance en cas d'accident de travail / fonds d assurance responsabilite professionnelle / regime assurance maladie profession liberale / resiliation contrat d'assurance sante
l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
PertinenceAccueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
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l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...
Site : http://www.tifawt.com
Obligations fondamentales de l'indépendant
PertinenceACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site : http://www.koter.infoThèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance chomage chef d entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise
CNAVPL - Missions
PertinenceElles accomplissent, pour le compte de la CNAVPL, l'appel et le recouvrement des cotisations, la liquidation et le service des prestations du régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales, ainsi que les opérations...
Date: 2017-03-14 20:00:09
Site : cnavpl.frThèmes liés : assurance professionnelle des profession liberale
CNPS - Centre National des Professions Libérales de Santé ...
PertinenceElection présidentielle 2017 : les rencontres du CNPS
Les libéraux de santé rencontrent l'équipe d'Emmanuel Macron
organisées avec le soutien de la MACSF
Election présidentielle 2017 Les libéraux de santé rencontrent les candidats « Equipe Macron » ...
Date: 2017-03-31 19:08:00
Site : http://www.cnps.frThèmes liés : assurance professionnelle liberale sante / assurance complementaire sante profession liberale / assurance sante profession liberale / assurance maladie professionnel sante / assurance professionnelle des profession liberale
Contrat de Location Gratuit à Imprimer - Modèle conçu par ...
PertinenceLes erreurs à ne pas commettre lors de la rédaction de son contrat de bail
Modèle de contrat de location ou de bail de location
LegalPlace propose des modèles de contrat de location 100% personnalisés au format Word et PDF à télécharger. Ces modèles ont été rédigés par des avocats expérimentés.
Un questionnaire vous guide pas à pas jusqu'à ce que le modèle de contrat de bail...
Site : https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / bail location assurance habitation / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance logement
Entreprise individuelle — Wikipédia
PertinenceEntreprise individuelle[ modifier | modifier le code ]
�? la différence de l' EURL , de la SARL ou de la SAS , ce n'est pas une société . Il n'y a fiscalement pas de séparation entre le patrimoine de l'entreprise individuelle et celui de l' entrepreneur lui-même (on parle d' entrepreneur individuel ) ; voir cependant ci-dessous les modifications apportées en France par la loi du
Date: 2017-03-30 10:10:48
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance auto entreprise individuelle / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance auto d'entreprise / assurance professionnelle des profession liberale
RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...
Déjà plus de 87 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?
Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....
Site : myae.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance auto entrepreneur / assurance professionnel de l'auto / l assurance auto
AGENT GENERAL D'ASSURANCES OU COURTIER D'ASSURANCES ...
PertinenceLa mission d'un agent général d'assurances ou d'un courtier d'assurances :
L'agent général et le courtier d'assurances font partie du réseau commercial des sociétés d'assurances. Le premier est chargé de vendre des contrats d'assurance, alors que le courtier achète des contrats pour le compte de ses clients.
Les activités d'un agent général d'assurances ou d'un courtier...
Date: 2017-12-22 15:25:37
Site : http://www.frederic-chartier.comBTS Banque - BTSBANQ - Sujet corrigé annales - Brevet de ...
Conditions d'admission en BTS Banque
Être titulaire d'un baccalauréat STG, ES, pro, S ou L (par ordre d'origine des inscrits en 2010-2011).
Débouchés du BTS Banque
-> Conseiller de clientèle
Salaire débutant : entre 1 400 et 1 700 euros.
Dans une banque ou une compagnie d'assurances, le chargé de clientèle bancaire développe et gère un type de clientèle : artisans, commerçants,...
Site : http://www.bankexam.fr
Thèmes liés : licence professionnelle assurance banque finance charge de clientele / licence professionnelle banque finance assurance / licence professionnelle assurance banque / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise
Courtier en assurances Paris: Cabinet courtier assurance ...
PertinenceVous êtes commerçant et vous souhaitez protéger votre local, vos marchandises, votre avenir...
Charte d'engagements du cabinet d'assurance
CBF Assurances est reconnu comme Conseil en Assurances spécialisé pour les professionnels et TPE/PME par le premier site français d'uber-economie : http://www.uber-economie.fr/ .
Alors si vous souhaitez devenir indépendant « ubérisé »,...
Site : assurances-cbf.com
Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / compagnie d assurance professionnelle / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Courtier en assurances Paris: Cabinet courtier assurance ...
Vous êtes commerçant et vous souhaitez protéger votre local, vos marchandises, votre avenir...
Charte d'engagements du cabinet d'assurance
CBF Assurances est reconnu comme Conseil en Assurances spécialisé pour les professionnels et TPE/PME par le premier site français d'uber-economie : http://www.uber-economie.fr/ .
Alors si vous souhaitez devenir indépendant « ubérisé »,...
Site : assurances-cbf.com
Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / compagnie d assurance professionnelle / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Master pro gestion de patrimoine [banque, patrimoine ...
PertinenceAccueil > Formations 2012-2016 > Masters > Gestion de patrimoine [Banque, patrimoine, assurance] (P)
Suivez-nous :
Master pro gestion de patrimoine [banque, patrimoine, assurance]
Objectifs de la formation
Ce diplôme a pour objectif de former des professionnels dans le domaine de la banque, du patrimoine et des assurances en prenant en compte la pluridisciplinarité de cette spécialité à la...
Date: 2017-10-06 12:50:26
Site : http://www.u-bourgogne-formation.frThèmes liés : entreprise alternance banque assurance / entreprise assurance banque / formation professionnelle assurance / assurance professionnelle des profession liberale / formation en entreprise assurance
Assurance-chômage : le gros chantier de Macron
PertinenceAssurance-chômage: le gros chantier de Macron
Le président de la République ouvre, jeudi, son deuxième grand chantier social : assurance-chômage, formation professionnelle et apprentissage.
o Mis à jour le
12.10.2017 à 11h44
| Par Sarah Belouezzane et Bertrand Bissuel
Emmanuel Macron n'a cessé de le répéter depuis son entrée en fonctions : la réécriture du code du...
Date: 2017-12-05 01:03:47
Site : lemonde.frThèmes liés : assurance chomage chef d entreprise / formation professionnelle assurance / assurance chomage chef entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise
Master Droit patrimonial, immobilier et notarial
Master Droit patrimonial, immobilier et notarial
Plaquette de la formation
Fiche modifiée le 08/12/2016
Vous pouvez visiter le site Web du SUIO (dans une autre fenêtre) pour avoir une information plus générale sur les problèmes d'orientation.
Contacts orientation
Spécialités
La mention « Droit patrimonial, immobilier et notarial a pour ambition de proposer aux...
Date: 2017-05-16 17:13:20
Site : http://formations.univ-amu.frThèmes liés : assurance de l immobilier / master professionnel banque assurance immobilier / master banque assurance immobilier / secteur banque assurance immobilier / formation banque assurance immobilier
Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur ...
PertinencePartager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est la dénomination commune du régime micro-social. Il ne constitue pas une forme juridique (qui reste le statut de l'entreprise individuelle), mais seulement un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales par un prélèvement proportionnel au chiffre...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance auto entrepreneur societe generale / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur
Accès à un logement privé : dossier du candidat | service ...
Avant de louer un logement, le propriétaire a le droit de s'informer sur l'identité et la solvabilité de son futur locataire.
À ce titre, il peut réclamer uniquement les documents suivants (ou une copie) :
une pièce d'identité française ou étrangère (carte d'identité, carte de séjour, passeport ou permis de conduire),
les 3 dernières quittances de loyer ou une attestation de...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / assurance d'un bien immobilier en location / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / assurance d un bien immobilier
Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le ...
Accueil particuliers > Famille > Pension de réversion >Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : devis assurance retraite / devis gratuit d assurance / devis d assurance / assurance deces securite sociale / assurance professionnelle des profession liberale
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...
PertinenceIS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés, percevant des revenus patrimoniaux ne se rattachant pas à une activité lucrative
Conformément aux dispositions combinées du 5 de l' article 206 du code général des impôts (CGI) et de l' article 219 bis du CGI , les établissements publics, autres que les établissements...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance local comite d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / obligation assurance comite d'entreprise
Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM ...
PertinenceLa SCM est une structure juridique réservée aux professions libérales afin de :
faciliter l'exercice de leur activité ;
réduire les coûts en partageant les dépenses ;
gérer en commun des moyens matériels liés à l'exercice de la profession (locaux, personnel, matériel, par exemple).
En sa qualité de société civile, la SCM doit être immatriculée au RCS et bénéficie de la...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle des profession liberale / assurance d'un bien immobilier en location
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
Pertinence(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : patrimoine immobilier des compagnies d'assurance / agent d'assurance habitation / devis gratuit d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / souscrire un contrat d'assurance en ligne
Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
PertinenceUn micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
Il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire il s'agirait alors d'une activité salariée) ;
Comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune distinction entre le patrimoine personnel et le...
Site : https://www.guichet-entreprises.fr
Thèmes liés : devis assurance micro entreprise / chiffre affaire entreprise assurance / taux assurance maladie maternite invalidite deces / vente d'un bien immobilier assurance / assurance habitation activite professionnelle
Copropriété — Wikipédia
PertinenceSyndicat secondaire 27
Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...
Date: 2018-01-07 12:49:55
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance habitation en cas d incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-03-29 15:13:13
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance auto d'entreprise / devis gratuit auto entrepreneur / devis auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur societe generale / assurance auto entrepreneur batiment
Quelles activités peuvent être créées sous le régime de la ...
PertinenceLes questions fréquentes sur le sujet
Les activités concernées
Peuvent être exercées par un micro-entrepreneur les activités commerciales, artisanales et certaines activités libérales, ne dépassant pas un certain seuil de chiffre d'affaires .
Activités commerciales
Peuvent devenir micro-entrepreneur les personnes qui achètent pour les revendre des biens, marchandises... ou qui...
Site : https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur psychologue / assurance professionnelle auto entrepreneur prix / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance d'un bien immobilier en location
Portail officiel des auto-entrepreneurs
Pertinence5. Synthèse du régime auto-entrepreneur
1. Le régime micro-social simplifié :
Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...
Date: 2017-02-27 13:33:04
Site : lautoentrepreneur.frThèmes liés : devis d'assurance auto en ligne / devis d assurance auto en ligne / chiffre affaire entreprise assurance / devis d assurance en ligne / assurance professionnelle en ligne auto entrepreneur
PAT - ISF - Assiette - Exonération des biens ...
PertinencePAT - ISF - Assiette - Exonération des biens professionnels - Exercice à titre principal sous la forme individuelle - Utilisation des biens dans le cadre d'une profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale
En application de l' article 885 N du code général des impôts (CGI) , l'exonération des biens s'entend de ceux appartenant à des personnes qui exercent à...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / vente d'un bien immobilier assurance / compagnie d assurance professionnelle / assurance d un bien immobilier / assurance habitation activite professionnelle
S'assurer | AFE, Agence France Entrepreneur
Et la micro assurance... En quoi consiste-t-elle ?
C'est au cours des premières années de son existence qu'une entreprise est la plus vulnérable. Elle dispose en effet rarement d'une assise financière suffisante pour faire face à un "sinistre" (terminologie utilisée par les assureurs).
Il est donc essentiel de vous en préoccuper sérieusement et le plus tôt possible en cernant vos besoins...
Site : https://www.afecreation.fr
Cotisations sociales auto-entrepreneur
PertinenceAccueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur
Cotisations sociales auto-entrepreneur
Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...
Site : http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : devis gratuit auto entrepreneur / devis auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur societe generale / montant assurance auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur
Infirmiere : ouvrir un cabinet libéral : les étapes pour s ...
PertinenceVous êtes infirmier... Après plusieurs années d'exercice salarié, vous souhaitez ouvrir votre cabinet en libéral ? Attention, cela ne se fait pas d'un claquement de doigt. Des règles sont à respecter et une organisation minutieuse est requise pour une infirmière qui veut s'installer en libérale .
1/ Avoir suffisamment d'expérience
La convention nationale des infirmiers...
Site : http://www.actusoins.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle infirmiere liberale / contrat d'assurance sante responsable / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Votre avocat commet une erreur ou une faute : quels sont ...
PertinenceAdresse web (URL) de votre site :
(*optionnelle)
Me prévenir des commentaires suivants par Email.
de lustrac a répondu : Le 2 janvier 2015 à 14:12
Autre recours possible lors d'une "faute" ou d'un "defaut" d'un avocat, il peut faire jouer son assurance professionnelle, ca prends du temps, on negocie mais ca marche, je l'ai dejà experimenté avec succés et sur proposition de mon...
Site : http://www.gautier-girard.com
Thèmes liés : maison de l assurance / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / fonds d assurance responsabilite professionnelle / devis assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle
Matmut - Prévoyance Madelin. Se constituer un capital décès
PertinenceMODUVÉO PRO : GARANTIE PRÉVOYANCE DÉDIÉE AUX TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
Vous êtes travailleur indépendant, à votre compte, gérant majoritaire, vous savez évaluer les risques. Que survienne un accident, un arrêt de travail, voire un décès, et tout ce que vous avez construit est mis en péril.
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Site : matmut.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / assurance auto que faire en cas d'accident / augmentation assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident
Contrat de location : modèle gratuit de bail type Loi ALUR ...
PertinenceEn remplissant le formulaire ci-dessus, vous pouvez télécharger un exemple de contrat type imprimable, au format PDF ou Word. Ce modèle de bail vierge doit être adapté par vos soins.
Le bail est un contrat qui permet au locataire et au bailleur d'officialiser leurs engagements sur la location d'un logement, meublé ou non.
Les locations dites nues ou vides sont étroitement...
Date: 2018-03-08 11:18:03
Site : alliance-habitat.comThèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance logement
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI ...
PertinenceTextes règlementaires et textes utiles
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI
Pour toute infirmière, cadre infirmier, infirmière spécialisée, directeur des soins, l'obligation d'inscription ordinale a pris effet le 1er octobre 2009, après le premier appel à cotisation de l'ONI. Depuis, il appartient à l'employeur de s'assurer que ces professionnels remplissent les conditions...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle infirmiere liberale / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / devis assurance responsabilite civile professionnelle
Portail officiel des auto-entrepreneurs
PertinenceIls appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou de leurs recettes, effectivement réalisé le trimestre ou le mois précédent, un taux variable selon l'activité. Le montant trimestriel ou mensuel de cotisations et contributions sociales est définitif et ne fera pas l'objet de régularisation ultérieure.
Qui est concerné ?
Si vous créez ou possédez déjà une entreprise artisanale,...
Site : lautoentrepreneur.fr
Thèmes liés : devis d'assurance auto en ligne / devis d assurance auto en ligne / chiffre affaire entreprise assurance / devis d assurance en ligne / faire declaration assurance emploi en ligne
AMPLI Mutuelle : Avenir Mutuel des Professions Libérales ...
PertinenceEn savoir plus
Les solutions Retraite pour les professions libérales et indépendantes et leur proches.
Pour maintenir votre niveau de vie lors de votre départ à la retraite des solutions existent pour compléter la rente insuffisante que vous versera votre Régime Général,
AMPLI Mutuelle vous propose des...
Site : ampli.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle des profession liberale / devis d assurance / assurance vie professionnelle
Les Mutuelles TNS 100 % Loi Madelin - Mutuelle Madelin.fr
PertinenceMutuelle TNS
Qu'est-ce qu'une Mutuelle TNS ?
Communément appelée mutuelle TNS, il s'agit d'un contrat de complémentaire santé TNS spécifique, réservé aux travailleurs non-salariés et professions libérales. Il vient compléter les remboursements (dits prestations en nature, frais hospitalier, honoraires, dentaire, optique,...) de l'assurance maladie obligatoire, en partie ou en totalité...
Il était une fois… MAAF ! | À propos de MAAF
Il était une fois... MAAF !
1950 : Le triple A
C'est en 1950 que la Mutuelle Assurance Automobile Artisanale de France (MAAAF) voit le jour. Derrière ce sigle, se cache une ambition forte : celle d'offrir aux artisans la possibilité de s'assurer mutuellement, dans un esprit de solidarité et d'économie. Soutenue par la Chambre des métiers des Deux-Sèvres, la mutuelle connaît un fort...
Date: 2017-08-16 00:57:07
Site : http://www.maaf.comCode de la construction et de l'habitation - Partie ...
PertinenceArticle R*111-18
Les bâtiments d'habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Au sens de la présente sous-section, est considéré comme un bâtiment d'habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts...
Date: 2017-08-10 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frThèmes liés : estimation d'assurance habitation / assurance d une maison en construction / assurance d un logement / maison de l assurance / assurance professionnel de l'automobile