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assurance en cas de deces
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Complémentaire santé : quels ayants droit peuvent en ...
PertinenceSoyez le premier à réagir
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Un assuré social peut, sous certaines conditions, faire profiter d'autres personnes de sa protection sociale.
Une seule protection sociale peut bénéficier à plusieurs personnes : c'est le principe des ayants droit , rattachés à un assuré dont ils sont proches. Ils peuvent ainsi prétendre aux mêmes garanties et prestations que...
Site : travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : ayant droit assurance deces / assurance deces securite sociale / part social assurance deces / assurance vie en cas de deces / assurance vie deces du conjoint
Assurance animaux : la dermatite, maladie de peau (maladie ...
PertinenceMon outil de travail et mes salariés
Assurance Locaux
Assurance animaux
Les maladies de peau des animaux : La dermatite pyotraumatique :
Les remboursements pour les maladies du chien, maladies du chat, du furet et des rongeurs avec l'assurance santé des animaux d'ECA-Assurances.
Chez les animaux à poils ou à fourrure dense, les piqûres de puces peuvent provoquer des dermatites allergiques,...
Site : eca-assurances.com
ENR - TCAS - Régime fiscal d'un contrat d'assurance-vie ...
Pertinence31/05/2016 : ENR - TCAS - Régime fiscal d'un contrat d'assurance-vie non dénoué (RM Ciot n°78192, JO AN du 23 février 2016 p.1648) - Modalités d'application de l'abattement d'assiette supplémentaire de 20 % aux sommes versées au titre de contrats d'assurance sur la vie « vie- génération » pour la liquidation du prélèvement prévu à l'article 990 I du CGI (loi n° 2013-1279 du 29...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance logement / contrat assurance vie entreprise
Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres - Plan d ...
Pertinencemarché particuliers
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
Un contrat facile d'accès et sur mesure
Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle,...
Site : ca-cmds.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / capital deces assurance vie credit agricole / assurance capital deces credit agricole / versement d'une assurance vie apres un deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces
Les assurances de l’entreprise
PertinenceAssurance du bâtiment
Assurance des dommages susceptibles d'être causés aux autres (également appelée l' assurance de la responsabilité civile ).
Entre assurances imposées par la loi, assurances imposées par le statut, assurances imposées par la logique et assurances facultatives, le choix n'est pas toujours évident. Tour d'horizon pour vous aider à prendre les bonnes...
Site : petite-entreprise.net
Assurance Planeur - AIR Courtage Assurances
PertinenceUne limite de Responsabilité Civile la plus élevée du marché (pour les dommages que vous pourriez causer à des tiers ou en cas de mise en cause de votre passager ou de ses ayants-droits) : 5 000 000 EUR et non pas 1 600 000 EUR comme l'on trouve souvent sur le marché....
Comment faire pour bénéficier de l'assurance Responsabilité Civile FFVV (dommages pouvant être occasionnés aux...
Site : http://www.air-assurances.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / assurance vie en cas de deces / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance en cas de deces
Remboursement d'un prêt suite à un décès
PertinenceLorsqu'un exploitant a souscrit un contrat d'assurance-vie, non pour s'assurer personnellement, mais pour garantir l'emprunt contracté pour les besoins de son entreprise et inscrit au bilan, le versement de l'indemnité, lors du décès de l'exploitant, qui est affectée au remboursement anticipé de cet emprunt, entraîne l'extinction de la dette correspondante et, par suite, un profit...
Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...
PertinenceRespect de la vie privée
Les informations qui vous concernent sont destinées à Magnoliaweb assurances et aux prestataires pouvant traiter votre demande de devis. Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous N° 738133. A ce titre, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la...
Site : credit-assurance.com
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / taux d'assurance pret immobilier 2014 / taux d'assurance pret immobilier / assurance perte d'emploi credit immobilier de france / remboursement assurance d'un pret immobilier
La nouvelle fiscalité des contrats d'assurance vie en cas ...
PertinenceBienvenue sur le site GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.
Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons gratuitement à votre...
Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance vie en ligne / simulation contrat d'assurance vie / fiscalite deces contrat assurance vie
Le niveau d’implication du co-emprunteur d’une assurance ...
PertinencePour financer un projet, deux personnes peuvent souscrire en même temps pour une seule demande de crédit auprès d'une banque, la situation fait qu'il y a alors deux co-emprunteurs. Si les deux co-emprunteurs sont tenus de contribuer solidairement au remboursement du prêt, la souscription à une assurance pret immobilier peut modifier les obligations des co-emprunteurs en définissant ainsi...
Site : http://assurancespret.fr
Ot-Beaucaire - succession et assurance vie
PertinenceEn savoir plus sur l'assurance vie
L'assurance Vie : Sous Tous Les Angles
En guise d'introduction, Ot-Beaucaire.fr se devait d'évoquer de manière très large l'assurance vie et son rapport à la succession. Suivez le guide !
Le projecteur médiatique qui est braqué depuis quelques années sur cet instrument a ses bons côtés mais aussi ses revers.
=>Ses bons côtés en ce sens que tout le...
Site : http://www.ot-beaucaire.fr
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / assurance de l immobilier / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation
Fiscalite assurance vie : je vous explique tout
PertinenceFiscalite assurance vie : comprendre comme elle fonctionne
Une assurance vie est un moyen d'épargne que beaucoup de Français choisissent.
Elle permet de se constituer un patrimoine, qui sera légué au conjoint ou à n'importe quel bénéficiaire, lors de décès.
Mais l'assurance vie permet également de financer n'importe quel projet. Si vous avez hérité d'une assurance vie, découvrez dans...
Site : http://www.fiscaliteassurancevie.fr
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite assurance vie deces / fiscalite deces contrat assurance vie / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance vie en cas de deces
Assurance emprunteur – Comparateur de taux
PertinenceAssurance emprunteur pour votre pret immobilier
Assurance emprunteur : les garanties
L'assurance crédit n'est pas une nouveauté sur le marché des assurances mais reste inconnue chez plus de 30% des Français. L'assurance prêt, généralement souscrite auprès de la banque émettrice de crédit, lui permet de récupérer son argent même en cas de problèmes graves liés à la santé de...
Site : http://assurtaux.com
Thèmes liés : simulation d'assurance vie / simulation contrat d'assurance vie / offre d'assurance auto / patrimoine immobilier des compagnies d'assurance / assurance professionnel de l'auto
Courtier Assur
PertinenceEn tant que professionnel de l'assurance et du crédit, nous vous conseillons au plus juste sur les solutions adaptées à vos besoins.
Votre Courtier d'assurance COURTIER ASSUR est à votre disposition
Votre Courtier d'assurance et Crédit
Courtier Assur est courtier en assurance et crédit. Nos produits s'adressent aux particuliers et aux professionnels.
Notre expertise repose sur deux pôles : l'assurance et le crédit.
Assurance : mutuelle santé, mutuelle entreprise, assurance construction ( décennale, dommage ouvrage, assurance de constructeurs de maisons individuelles,...
Site : http://www.courtierassur.fr
Troisieme Pilier – Tout savoir sur le troisième pilier
PertinenceClause bénéficiaire
En cas de vie de la personne assuré au terme du contrat, le bénéficiaire est le preneur d'assurance.
En cas de décès de la personne assurée, le bénéficiaire du contrat est désigné par la clause bénéficiaire.
Dans le cas d'un Troisième pilier lié (3a), la clause bénéficiaire est :
1. le conjoint survivant ou le partenaire enregistré survivant
Site : http://www.troisieme-pilier.info
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / versement capital deces assurance vie / capital deces assurance vie / contrat d assurance deces / assurance prevoyance capital deces
Demander un prêt banquaire quand on a une SEP | Réseau ...
PertinenceSpécialisé en gestion du patrimoine familial. Bordeaux, le 15/11/2008.
1 Présentation de la convention AERAS
La convention AERAS concerne directement les personnes atteintes d'une SEP.
Le jargon juridique parle de risque aggravé de santé (RAS) pour les personnes atteintes de cette maladie. Beaucoup de...
Date: 2018-02-16 06:41:44
Site : http://www.aquisep.frContact: revermont@gmail.com Pour voir les photos, aller ...
Pertinencemet en oeuvre les prestations décrites ci-après et prend en charge les frais correspondants.
Qui a la qualité de bénéficiaire ?
- les administrateurs, les représentants légaux et statutaires, le personnel bénévole, permanent ou occasionnel dans le cadre de leurs fonctions d'organisateurs, d'accompagnateurs ou d'animateurs du séjour, du voyage ou de l'activité* assurée;
Site : http://randonneurs-etoile-revermont.over-blog.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance en ligne / devis d assurance en ligne
Garantie décès — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Pension de réversion .
La pension de réversion versée par la Sécurité Sociale correspond à la part de la retraite qu'aurait touché la personne décédée qui revient à son conjoint.
Les conditions[ modifier | modifier le code ]
Cette prestation est liée à la situation matrimoniale, à l'âge et aux ressources du conjoint survivant [2] .
Pour y prétendre, il faut...
Date: 2017-03-27 02:56:31
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / versement capital deces assurance vie / montant capital deces assurance vie / capital deces assurance vieillesse
Assurance obsèques - Comparez les contrats en ligne
PertinenceJusqu'à 9000EUR de capital garanti
Versement du capital en 48h
Prestations d'assistance pour vos proches
COMPAREZ LES
Jusqu'à 9000EUR de capital garanti
Versement du capital en 48h
Prestations d'assistance pour vos proches
Les frais d'obsèques coûtent en moyenne 4 000EUR
Une assurance obsèques c'est avoir une garantie conforme à vos souhaits en soulageant vos proches de l'organisation et du...
Site : lassurance-obseques.fr
Thèmes liés : simulation contrat d'assurance vie / souscrire un contrat d'assurance en ligne / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante
Loi pour le développement de la concurrence au service des ...
PertinenceLoi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .
Date: 2017-03-30 10:42:08
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / lettre resiliation assurance deces loi chatel / contrat d assurance deces / versement d'une assurance vie apres un deces / compagnie d assurance professionnelle
Capital décès | ameli.fr
PertinenceCapital décès
24 avril 2017
En cas de décès d'un ou d'une de vos salariés, les personnes à sa charge au jour du décès ou sa famille peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un capital décès versé par l'Assurance Maladie. Dans cette situation, vous n'avez en principe aucune démarche ni formalité à effectuer.
Conditions d'attribution et bénéficiaires
Pour ouvrir droit au...
Date: 2017-12-22 19:07:47
Site : ameli.frThèmes liés : assurance capital deces / assurance deces beneficiaire / assurance deces invalidite et maladie / assurance deces maladie / droit assurance deces
Qu’est ce que l’assurance vie luxembourgeoise
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
Qu'est ce que l'Assurance Vie Luxembourgeoise?
Force est de constater qu'il existe assez peu de littérature publique sur l'assurance vie au Luxembourg. S'il est vrai qu'elle s'apparente à sa cousine Française, en ce sens qu'elle constitue un véhicule de capitalisation utilisable en cas de vie ou en transmission (en cas de décès) dans un...
Site : patrimea.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie chef d'entreprise / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie / contrat assurance vie entreprise
Le capital décès des agents de la fonction publique ...
Pertinence- Code de la Sécurité Sociale - articles D712-19 à D712-24 - sur le capital décès
- Décret 60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial
- Décret 2009-1425 du 20 novembre 2009 modifiant l'article D712-20 du code de la sécurité...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : montant capital deces assurance vie / versement capital deces assurance vie / capital deces assurance vie / assurance capital deces / versement d'une assurance vie apres un deces
Extra-Pass, votre couverture santé à l'étranger
dans la limite de 300 EUR / an
Urgences ophtalmologiques
dans la limite de 300 EUR / an
Auxiliaires médicaux
100% des frais réels²
Frais médicaux en cas de retour temporaire en France¹
Plafonnés au Tarif de convention
maximum en cas d'hospitalisation : 500 000 EUR
maximum hors hospitalisation : 15 000 EUR
Garanties d'assistance
Prestations d'assistance
Rapatriement et évacuation...
Site : https://www.extrapass.fr
Thèmes liés : assurance sante a l'etranger / assurance en cas de deces / tarif d assurance / assurance deces famille / assurance et deces assure
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Estelle Delaunoy [Thelius]
Lundi 27.02.12
Spécificités de l'attribution bénéficiaire en assurance-vie et son autonomie par rapport au droit successoral
Introduction
Le droit successoral a pour vocation de régler les conséquences patrimoniales du décès. Toutefois, certaines conséquences patrimoniales du décès sont régies, de façon parallèle et autonome, par le droit des...
Site : http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance en ligne / assurance deces clause beneficiaire / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation / garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance deces
Placement en tontine - conseil-patrimonial.com
PertinenceCette information a pour but de vous apporter une technique de placement qui peut vous aider à sécuriser votre épargne tout en bénéficiant d'un haut rendement financier. Elle s'adresse :
aux personnes qui désirent faire un placement sur le long terme pour des raisons de vie (retraite, transmission...)
aux personnes qui souhaitent diversifier leur placement en utilisant un système...
Date: 2017-10-06 12:05:06
Site : http://www.conseil-patrimonial.comThèmes liés : meilleur compagnie d'assurance maison / contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d assurance deces
Mes droits en cas de décès de mon ... - L'Assurance retraite
PertinenceInformations et coordonnées de votre caisse régionale
Mes droits en cas de décès de mon conjoint
En cas de décès, quelles sont les prestations dont peut bénéficier le conjoint ? Si vous avez plus de 55 ans, vous êtes peut-être éligible à la retraite de réversion et si vous avez moins de 55 ans, à l'allocation de veuvage. Nous vous guidons au cours de cette période...
Site : https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : assurance vie en cas de deces / assurance en cas de deces / devis assurance retraite / taux assurance maladie maternite invalidite deces / versement d'une assurance vie apres un deces
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Contrat d'assurance vie : souscription | service-public.fr
décédé. Certains contrats peuvent prévoir l'organisation des prestations funéraires.
Contrat vie et décès
Le contrat vie et décès (assurance mixte) couvre à la fois le risque vie et le risque décès.
L'assureur s'engage à verser un capital ou une rente :
s'il est en vie à la date prévue au contrat
désigné en cas de décès de l'assuré avant la date prévue au...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / versement capital deces assurance vie / assurance vie deces du conjoint
Assurance animaux : la dermatite, maladie de peau (maladie ...
PertinenceMon outil de travail et mes salariés
Assurance Locaux
Assurance animaux
Les maladies de peau des animaux : La dermatite pyotraumatique :
Les remboursements pour les maladies du chien, maladies du chat, du furet et des rongeurs avec l'assurance santé des animaux d'ECA-Assurances.
Chez les animaux à poils ou à fourrure dense, les piqûres de puces peuvent provoquer des dermatites allergiques,...
Site : eca-assurances.com
Conseils et comparatif: choisir la meilleure assurance voyage
PertinenceVous avez une carte bancaire ? Alors vous avez déjà une assurance voyage !
Au cas où vous ne le sauriez pas, le fait de payer vos billets d'avion avec votre carte bancaire (Visa première ou Mastercard) vous assure automatiquement (quelqu'un peut-il me confirmer ça pour le Canada ? )!
Vous avez automatiquement droit à :
une assistance rapatriement (comprenant la prise en charge de...
Site : lesacados.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / devis d'assurance moto / prix d une assurance / devis d assurance moto / devis d assurance
Notes de Provence - Guide
PertinencePayer moins d'impôt : comment faire
Eco / 31 janvier 2017
Contrairement à ce qu'on pourrait penser, il est possible de réduire les impôts grâce à des astuces pratiques. Zoom sur les méthodes efficaces des contribuables pour gagner des réductions fiscales sur le long terme. Les bonnes actions toujours payantes Pour encourager les citoyens à s'entraider, l'�?tat n'hésite pas à motiver...
Site : http://www.notes-de-provence.com
Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d assurance en cas de deces / comparateur d'assurance vie en ligne
Assurance obsèques : Comparez les meilleurs contrats en ligne
Jusqu'à 9000EUR de capital garanti
Versement du capital en 48h
Prestations d'assistance pour vos proches
Les frais d'obsèques coûtent en moyenne 4 000EUR
Un assurance obsèques c'est avoir une garantie conforme à vos souhaits en soulageant vos proches de l'organisation et du financement de vos funérailles.
Grâce de Lassurance-obsèques.fr, comparez en moins de 2 minutes les offres des...
Site : lassurance-obseques.fr
Complémentaire santé : quels ayants droit peuvent en ...
PertinenceSoyez le premier à réagir
Soyez le premier à réagir
Un assuré social peut, sous certaines conditions, faire profiter d'autres personnes de sa protection sociale.
Une seule protection sociale peut bénéficier à plusieurs personnes : c'est le principe des ayants droit , rattachés à un assuré dont ils sont proches. Ils peuvent ainsi prétendre aux mêmes garanties et prestations que...
Site : travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : ayant droit assurance deces / assurance deces securite sociale / part social assurance deces / assurance vie en cas de deces / assurance vie deces du conjoint
Fiscalité assurance vie - ISF | Epargne Actuelle
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L'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et l'assurance vie
Tout savoir sur l'Impôt de solidarité sur la fortune : quelles sont les particularités de l'assurance vie dans la déclaration ISF ?
Qui est concerné par l'ISF ?
Vous êtes soumis à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) si vous êtes résident fiscal en France et si le patrimoine net...
Site : http://www.epargneactuelle.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d assurance deces / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces
Assurance vie temporaire – RBC Assurances
PertinenceAssurance vie temporaire
Protégez votre famille, simplement et à moindre coût 1 .
Souscrire une assurance vie temporaire est à la fois simple et abordable ; pour les jeunes familles, c'est le moyen idéal d'obtenir la sécurité financière dont elles ont besoin.
Les avantages de l'assurance vie temporaire
Nous vous aiderons à faire ce qu'il faut pour commencer à protéger l'avenir...
Site : rbcassurances.com
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceLoi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site : http://www.ftusanet.org
Assurance crédit à la consommation DIM et chômage
PertinenceAccueil > Fiches assurance > Assurance emprunteur > Assurances Crédit > Assurance crédit DIM CHOM (Décès, Invalidité, Maladie, Chômage)
Assurance crédit DIM CHOM (Décès, Invalidité, Maladie, Chômage)
En cas de souci de santé ou de perte d'emploi, les mensualités de votre crédit à la consommation sont réglées par votre assurance.
Un souci de santé ou une perte d'emploi peuvent...
Site : franfinance.fr
Thèmes liés : assurance deces credit consommation / assurance deces credit / assurance deces invalidite et maladie / credit assurance sante vie / credit assurance entreprise
AssurancesPret.fr | Le guide de l'assurance emprunteur
PertinenceComment choisir une bonne assurance crédit ?
Une assurance prêt immobilier constitue une garantie exigée par un établissement de crédit pour couvrir un emprunteur en cas d'insolvabilité. Contractée pour une durée équivalente à celle du crédit, elle couvre les risques d'impayés en cas de décès, d'invalidité et de chômage, pour les salariés. Dans le cas où survient un de...
Site : http://assurancespret.fr
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance perte d emploi credit immobilier / contrat d assurance en cas de deces / assurance de l immobilier
Assurances vie, pension, épargne et prévoyance - lalux.lu
PertinenceSolde Restant Dû - Assurance hypothécaire
La protection optimale de votre logement
L'assurance hypothécaire, aussi connue sous le générique « Assurance Solde Restant Dû » ou « Assurance Décès à Capital Décroissant » est une forme d'assurance risque dont le but principal consiste à couvrir en cas de décès une dette hypothécaire.
La construction ou l'acquisition d'une maison ou...
Site : https://www.lalux.lu
Guide de l'assurance vie - acmnvie.fr
PertinenceTout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Modification de la répartition des sommes détenues sur les garanties exprimées en euros et/ou en unités de compte proposées au contrat.
Assurance en cas de vie
Contrat d'assurance permettant la constitution d'une épargne et le versement de...
Date: 2017-03-14 13:21:34
Site : https://www.acmnvie.frThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / garantie deces contrat assurance vie / fonds d assurance responsabilite professionnelle / versement capital deces assurance vie
Lexique Fédération Bancaire Française - fbf.fr
Plus de 700 termes bancaires et financiers sont expliqués, des plus simples aux plus complexes.
Les définitions proposées sont indicatives, elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la FBF.
Abandon de créance
L'abandon de créance est la renonciation par un créancier à ses droits sur son débiteur. Cette renonciation peut être totale ou partielle. On parle aussi de...
Date: 2017-10-06 14:59:26
Site : http://www.fbf.frContrat d'assurance vie AFER - AFER DELEGUE - Contrat d ...
PertinenceAFER : Une Assurance vie ? Une assurance décès ? Une Assurance complémentaire ? Une assurance vieillesse ? Ce qui vous compte le plus est de pouvoir faire face aux aléas de la vie... Le contrat d'Assurance vie Afer vous permet de faire des projets d'avenir en toute sérénité. Pour cela, composez le 0800 .04.01.66.
Afer assurance vie est un contrat d'assurance garantissant le...
Date: 2013-02-08 16:20:04
Site : http://www.afer-delegue-bottero.comThèmes liés : assurance vie deces du conjoint / versement capital deces assurance vie / garantie deces complementaire assurance vie / garantie deces contrat assurance vie / capital deces assurance vie
Assurance Résiliation - Assurance auto resiliation
PertinenceNombre de sinistre sur les
36 derniers mois :
(*) = Champ erroné ou manquant
** Comparateur d'assurance auto résilier gratuit et sans engagement
Les informations qui vous sont demandées sont indispensables la traitement de votre demande qui est gratuite et sans aucun engagement, sans lesquelles elle ne pourrait être traitée. Vous pouvez par ailleurs exercer les droits d'accès, de...
Site : http://www.assuranceresiliation.org
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / resiliation contrat d'assurance auto loi chatel / contrat d assurance en cas de deces / contrats d assurance auto / contrat d assurance deces
Assurance-vie : aspects civils et fiscaux du contrat d ...
PertinenceLE CONTRAT D'ASSURANCE-VIE : DE QUOI S'AGIT IL ?
Le contrat d'assurance-vie est un contrat par lequel, en contrepartie des primes versées par le souscripteur, l'assureur s'engage à verser, en cas de vie ou en cas de décès de l'assuré, les capitaux valorisés, soit au souscripteur soit au tiers qu'il aura désigné.
En cas de décès, la clause bénéficiaire désigne la ou les personne(s)...
Site : http://www.dlpatrimoine.fr
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d assurance deces / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces
Devis Assurance en Ligne
PertinencePublié le 2 juillet 2017 par samuel
Afin de faire jouer la concurrence, mais aussi pour donner plus de pouvoir à l'emprunteur, la loi Sapin 2 a instaurée la possibilité pour ces derniers de résilier leurs contrats d'assurance après la première année. Force est en effet de constater qu'avant l'adoption de cette loi, la majorité des demande de changement d'assurance ont été refusée par...
Site : http://www.devis-assurance-en-ligne.com
Assurance automobile en ligne - Calculer la prime | AXA ...
Pertinenceappareils de sport
A qui cette couverture s'adresse-t-elle?
A tous ceux qui souhaitent assurer non seulement leur véhicule, mais aussi des choses emportées (vélos p. ex.).
Info Dommages au véhicule parqué
Avec la couverture complémentaire Dommages au véhicule parqué, votre véhicule stationné est assuré même lorsque l'auteur du dommage est introuvable.
Le point fort de cette...
Site : https://entry.axa-winterthur.ch
Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / augmentation assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / contrat d assurance en cas de deces
Compagnie d'Assurance-vie Première du Canada
PertinenceLa Compagnie d'assurance-vie Première du Canada et la compagnie d'assurances Générales Légacy vous offre une vaste gamme de produits innovateurs pour vous aider à trouver des options d'assurance qui répondent le mieux à vos besoins et ceux des êtres qui vous sont chers. Nous pouvons vous offrir des solutions en...
Site : http://www.canadianpremier.ca
Thèmes liés : assurance vie deces maladie / assurance vie en cas de deces / assurance deces accident et maladie / assurance vie deces / compagnie assurance deces
Assurance cheval, votre devis en ligne d'assurance cheval
PertinenceGarantie de base Assurance cheval
Le décès du cheval:
Garantie de l'assurance cheval couvrant le cheval en décès suite à accidents ou maladies (y compris transports routiers). En cas de décès une indemnité de la valeur déclarée est accordée.
Le vol du cheval :
En cas de vol du cheval assuré*, une indemnité du capital assuré est accordée. (*Puce obligatoire)
Frais vétérinaires de l'assurance cheval
Trois formules vétérinaires assurance cheval au choix en complément des garanties mortalité et vol du cheval.
Frais chirurgicaux conservatoires : Garantie liée à la garantie de base Assurance cheval,...
Site : https://www.hipassur.com
Thèmes liés : garantie deces assurance / devis d assurance en ligne / assurance deces invalidite et maladie / assurance deces accident et maladie / devis d assurance
Bulletin de salaire — Wikipédia
PertinenceNet à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2017-03-30 12:09:51
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance complementaire sante retraite / cotisation assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / assurance prevoyance maladie maintien de salaire / contrat d'assurance complementaire sante
CNP Assurances — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir CNP .
CNP Assurances
Jean-Paul Faugère , président du conseil d'administration
Frédéric Lavenir, directeur général
�?tat français : 1,1 %
Investisseurs institutionnels et individuels : 21,8 %
CNP Assurances conçoit, fabrique et gère des contrats d'assurance individuelle et collective en épargne, retraite, prévoyance, santé et couverture de...
Date: 2017-03-27 13:44:14
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
I. Intérêts d’emprunt admis en ... - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceRFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Intérêts et frais d'emprunt
Les contribuables soumis au régime réel d'imposition (cf. BOI-RFPI-DECLA-20 ) peuvent déduire de leur revenu net foncier les intérêts des emprunts contractés pour la conservation, l'acquisition, la (re)construction, l'agrandissement, la réparation ou l'amélioration des immeubles donnés en location (I).
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / remboursement assurance d'un pret immobilier / assurance lors d un pret immobilier