Vous avez perdu un proche - ameli.fr - l’Assurance ...

En cas de décès imputable à un AT-MP

Le capital décès

Garanti par l'assurance décès du régime général, le droit au capital décès vous est ouvert en cas de décès d'un de vos proches, sous certaines conditions.

Le capital décès est versé en priorité aux personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective, totale et permanente de l'assuré décédé, sinon au...

Lire la suite

Site : ameli.fr

Thèmes liés : assurance capital deces / assurance en cas d'accident de travail / assurance deces beneficiaire mineur / assurance deces beneficiaire / assurance deces accident et maladie

Contrat de professionnalisation — Wikipédia

Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...

Lire la suite

Date: 2017-09-22 12:17:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux assurance maladie maternite invalidite deces / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance deces invalidite et maladie

Déduire les cotisations et primes d'assurance - Citoyens ...

Déduire les cotisations et primes d'assurance

Dernière mise à jour de cette page le 06-06-2016

Les contribuables peuvent déduire de leurs revenus soumis à l'impôt certaines dépenses effectuées durant l'année. Parmi ces dépenses, les primes d'assurances versées sont déductibles fiscalement sous certaines conditions.

Il s'agit notamment :

des primes versées en vertu d'un contrat...

Lire la suite

Date: 2017-02-21 16:39:35
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance d'habitation / remboursement assurance en cas d'incendie / contrat d'assurance automobile / assurance habitation en cas d incendie

II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr

Comparer les versions sélectionnées

2016-05-31T18:21:49.000+02:002016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et...

Lire la suite

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Comment fonctionne l'assurance décès, incapacité ...

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Argent  > Crédit immobilier  >Comment fonctionne l'assurance décès, incapacité, invalidité sur un crédit ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment fonctionne l'assurance décès, incapacité, invalidité sur un crédit ? »...

Lire la suite

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance deces invalidite credit immobilier / assurance deces invalidite pret immobilier obligatoire / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces invalidite pret immobilier

Assurance vie : comment obtenir les capitaux en cas de ...

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Argent  > Assurance vie  >Assurance vie : comment obtenir les capitaux en cas de décès de l'assuré ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Assurance vie : comment obtenir les capitaux en cas de décès de l'assuré ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas...

Lire la suite

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : capital deces assurance vie / assurance vie en cas de deces / assurance en cas de deces / assurance capital deces / assurance vie deces

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...

(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...

Lire la suite

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : patrimoine immobilier des compagnies d'assurance / agent d'assurance habitation / devis gratuit d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / souscrire un contrat d'assurance en ligne

II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

Comparer les versions sélectionnées

2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

Lire la suite

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

Lire la suite

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

CEDEF - Qu'est-ce que l'assurance-vie ? | Le portail des ...

Nos prestations

Qu'est-ce que l'assurance-vie ?

L'assurance-vie est le premier moyen d'épargne en France : selon les chiffres clés de la Fédération française de l'assurance, les contrats d'assurance-vie totalisent actuellement plus de 1 600 milliards d'euros.

Assurance en cas de décès, assurance en cas de vie, fiscalité avantageuse : cette fiche fait le point sur le sujet et sur les...

Lire la suite

Date: 2017-10-06 09:53:30
Site : economie.gouv.fr

Aviser la Société de l'assurance automobile du Québec du ...

Aviser la Société de l'assurance automobile du Québec du décès d'un titulaire de permis de conduire

Permis de conduire

Société de l'assurance automobile du Québec

Aviser la Société de l'assurance automobile du Québec du décès d'un titulaire de permis de conduire

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions

Les proches d'une personne décédée ou le liquidateur de la...

Lire la suite

Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : societe de l assurance automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / l'assurance automobile du quebec / societe de l assurance automobile / societe assurance automobile du quebec

Devis assurances obsèques en ligne. - Assurance obsèques

Une assurance décès pour protéger vos proches du besoin.

Assurance obsèques ou assurance capital décès.

Le décès d'un proche ou d'un parent peut entraîner des tracas financiers au sein de votre famille.

Le contrat d'assurance décès obsèques garantit le versement d'un montant en cas de décès. En outre l'assurance décès est une assurance prévoyance qui garantie le versement d'un...

Lire la suite

Site : http://www.assurance-deces-obseques.com

Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie / montant capital deces assurance vie / versement capital deces assurance vie

Assurance obsèques : Comparez les meilleurs contrats en ligne

Jusqu'à 9000EUR de capital garanti

Versement du capital en 48h

Prestations d'assistance pour vos proches

Les frais d'obsèques coûtent en moyenne 4 000EUR

Un assurance obsèques c'est avoir une garantie conforme à vos souhaits en soulageant vos proches de l'organisation et du financement de vos funérailles.

Grâce de Lassurance-obsèques.fr, comparez en moins de 2 minutes les offres des...

Lire la suite

Site : lassurance-obseques.fr

assurance-deces-algerie.com - ASSURANCE RAPATRIEMENT DE ...

assurance décès algèrie , Assurance décès pour l'Algérie , assurance deces pour musulmans , Assurance musulmanes , Assurance obsèques , Rapatriement de corps algérie , rapatriement de corps en Algérie , Rapatriement de corps vers l''algérie 0 commentaire

Assurance musulmanes rapatriement de corps

Les pompes funèbres musulmanes EL CHAHADA vous proposent par l'intermédiaire de l'Association Conseil Assurance Décès(ACAD) un contrat d'assurance rapatriement de corps qui couvre les frais d'obsèques dans la limite du montant du capital garantit.

Il s'adresse également à ceux qui souhaite être inhumer en France dans un carré...

Lire la suite

Site : https://assurance-deces-algerie.com

Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrat assurance deces / assurance capital deces / assurance deces famille / garantie deces assurance

Assurance de décès-invalidité, le guide pratique

Assurance de décès-invalidité

Souscrire une assurance

Les assureurs ne veulent plus rien assurer sans avoir l'assurance que le risque qu'ils garantissent est devenu inexistant.

Assurances en cas de décès

Décès sportif

Prêt immobilier

Assurance-invalidité

L'assurance décès est une solution pour vous protéger votre famille ou vos proches si vous décédez.

Assurance-décès

Lire la suite

Site : http://www.xn--assurance-dcs-invalidit-xbcxn.com

Guide et Comparatif des assurances décès ...

Guide et Comparatif des assurances décès

Un décès est toujours une épreuve pour les proches. Ils doivent faire face à la tristesse que provoque la disparition d'un être cher et très vite, ils doivent également faire face à des soucis d'ordre financier.

Pour éviter cela à votre entourage, l'assurance décès peut être une solution.

Elle permet de mettre à l'abri vos proches...

Lire la suite

Site : http://www.monassurancedeces.com

Assurance décès: une couverture financière adaptée à vos ...

Assurance décès

L'assurance risque avec versement immédiat en cas de décès

Vous souhaitez que votre compagne soit bénéficiaire en cas de décès, bien que vous ne soyez pas mariés. S'il vous arrivait quelque chose, il faudrait que votre famille puisse continuer de payer les traites du crédit d'habitation. L'assurance décès de la Mobilière garantit une protection financière à vos...

Lire la suite

Site : https://www.mobiliere.ch

Thèmes liés : assurance habitation en cas deces / assurance en cas de deces / assurance risque deces / assurance capital deces / assurance deces beneficiaire

Assurance décès, invalidité, dépendance : comment vous ...

Quelle assurance décès choisir ?

L'assurance-décès vous permet de sécuriser une dette et de protéger vos proches dans le cadre d'un emprunt financier. Suivant la formule choisie, vous pouvez non seulement régler vos droits de succession, mais aussi garantir un avenir financier stable à vos héritiers.

POINTS FORTS DE NOTRE ASSURANCE-D�?C�?S

Pourquoi choisir...

Lire la suite

Site : foyer.lu

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / versement capital deces assurance vie / montant capital deces assurance vie / assurance deces invalidite pret immobilier

Assurance Deces : Assurez-vous avec ASSURDECES

Questions / réponses sur l'assurance décès / invalidité

Lorsque j'arreterai de fumer, est-ce que je pourrai bénéficier du tarif non fumeur ?

Généralement oui, puisque vous diminuez les risques liés au tabac. C'est pourquoi le tarif non fumeur est souvent accessible aux anciens fumeurs lorsqu'ils ont arrêté tout tabagisme pendant au moins 2 ans. Il est même possible que votre compagnie...

Lire la suite

Site : http://www.assurdeces.fr

Assurance décès sans questionnaire de santé

Fractionnement de Cotisation :

Assurance Décès aux meilleurs PRIX

Notre comparateur d'assurances décès, vous propose les meilleures garanties, par rapport au grand nombre de compagnie ou de grossiste mutualiste. Nous avons sélectionné pour vous les formules, présentant le meilleur rapport qualité prix du marché. Car dans la multitude et la complexité, des propositions d'assurances...

Lire la suite

Site : http://www.assurance-et-deces.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces / assurance en cas d'accident de travail / assurance capital deces sans questionnaire de sante

Assurance emprunteur, N° 1 en assurance crédit, April ...

"Numéro 1 du web en Assurance Emprunteur"

Assurance Emprunteur

Comparez votre assurance crédit immobilier sur AssuranceEmprunteur.com Une seule demande pour visualisez rapidement les offres de nos partenaires : Cardif Garantie Emprunteur, April Assurances, Alptis, Sérévi Emprunteur, Télévie, Macif Sécurimut, Allianz, AFI Europe, Metlife, CSF Assurances, Destination Crédit...

Lire la suite

Site : http://www.assuranceemprunteur.com

Thèmes liés : assurance deces invalidite credit immobilier / remboursement assurance emprunteur pret immobilier / assurance deces invalidite pret immobilier / assurance deces invalidite pret immobilier macif / assurance credit immobilier emprunteur

Assurance décès invalidité — Wikipédia

Assurance décès invalidité

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Une Assurance décès invalidité est une assurance qui inclut les couvertures d'une assurance décès et d'une assurance invalidité.

En France , la souscription d'une assurance décès invalidité est, en pratique, une condition posée par les banques pour la souscription à un...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 13:20:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance en ligne / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / taux d'assurance pret consommation / taux d'assurance pret immobilier moyen / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age

Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie (les contrats d ...

Les contrats de retraite supplémentaire : Quelles spécificités ?

Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie (les contrats d'assurance vie en déshérence) ?

Les contrats d'assurance vie en déshérence, "non réclamés" ou "non réglés" désignent les contrats dont les capitaux n'ont pas été versés au(x) bénéficiaire(s) lors du décès de l'assuré ou, en cas de vie de l'assuré, au...

Lire la suite

Site : https://www.abe-infoservice.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation

Assurance décès Capital Cash - AXA Belgium

--------------------------------------------

Quelques chiffres ... Ce qu'en pensent les Belges :

70% des Belges sont conscients que le risque « décès » peut avoir un impact financier sur le revenu familial

Le maintien du niveau de vie fait également partie des préoccupations des belges : 80% des belges souhaitent que leur famille et leurs enfants ne se retrouvent pas dans le besoin après le décès de l'un des partenaires

1 Belge sur 2 préfère ne pas trop penser au décès et ne pas y être confronté dans une conversation

50% des femmes dépendent...

Lire la suite

Site : assurances-deces.be

Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / versement capital deces assurance vie / capital deces assurance vie / assurance capital deces / contrat d assurance deces

Assurance vie permanente – RBC Assurances

Assurance vie permanente

Une couverture fiable - votre vie durant 1 .

L'assurance vie permanente procure une sécurité financière à vos proches - avec des primes et une couverture qui ne changeront jamais.

Obtenez une soumission

Les avantages de l'assurance vie permanente

Ce type de protection vous offre une double sécurité : celle de savoir que vos primes ne changeront jamais et qu'en...

Lire la suite

Site : rbcassurances.com

Assurance crédit décès pour votre prêt à la consommation

Accueil > Fiches assurance > Assurance emprunteur > Assurances Crédit > Assurance crédit DIM (Décès, Invalidité, Maladie)

Assurance crédit DIM (Décès, Invalidité, Maladie)

Bénéficiez d'une assurance en cas de décès, invalidité ou maladie, afin d'assurer la prise en charge des remboursements de votre crédit à la consommation.

Un souci de santé peut rendre difficile le...

Lire la suite

Site : franfinance.fr

Thèmes liés : assurance deces credit consommation / assurance deces invalidite et maladie / assurance deces credit / assurance deces invalidite pret / assurance deces invalidite 50

Financements immobiliers à Genève et France voisine ...

immobilier suisse, immobilier france, achat immobilier haute-savoie, Conseils en financement, conseil en financement, conseils en financements, financer un bien immobilier, plan financier, plans financier, capitaliser un patrimoine, conseils en prévoyance, conseil en prévoyance, suisse, france, france voisine, frontalier, zone frontalière, haute-savoie, suisse, suisse romande, romandie,...

Lire la suite

Date: 2008-06-20 16:15:19
Site : http://www.csfipartners.ch

Le démembrement en assurance vie : définition, règles et ...

Euodia Finance

Nous suivre, c'est profiter de conseils d'experts en gestion de patrimoine accessibles à tous pour investir au mieux son épargne.

Objectivité

Accompagnement

Le démembrement en assurance vie

L'assurance vie permet d'épargner une somme d'argent et de transmettre ainsi un capital à une personne de son choix. Le souscripteur du contrat d'assurance est l'assuré. À son...

Lire la suite

Site : http://www.demembrement-8.com

Thèmes liés : fiscalite deces contrat assurance vie / fiscalite capital deces assurance vie / versement capital deces assurance vie / deces assurance vie beneficiaire / montant capital deces assurance vie

Forum emploi seniors - Portail des Seniors et assurance ...

Assurance Décès

Un contrat d'assurance obsèques, c'est quoi ?

Les assurances obsèques ont pour but premier de préserver vos proches le jour de votre décès.

En effet, grâce à la souscription d'une assurance obsèques, vous pouvez anticiper les différents frais directement liés à vos obsèques. Vous préparez ainsi votre départ de manière plus sereine.

Mais une convention obsèques ne...

Lire la suite

Site : http://www.forumemploiseniors.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance voiture / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation

Contrat d'assurance vie AFER - AFER DELEGUE - Contrat d ...

AFER : Une Assurance vie ? Une assurance décès ? Une Assurance complémentaire ? Une assurance vieillesse ? Ce qui vous compte le plus est de pouvoir faire face aux aléas de la vie... Le contrat d'Assurance vie Afer vous permet de faire des projets d'avenir en toute sérénité. Pour cela, composez le 0800 .04.01.66.

Afer assurance vie est un contrat d'assurance garantissant le...

Lire la suite

Date: 2013-02-08 16:20:04
Site : http://www.afer-delegue-bottero.com

Thèmes liés : assurance vie deces du conjoint / versement capital deces assurance vie / garantie deces complementaire assurance vie / garantie deces contrat assurance vie / capital deces assurance vie

Assurance-vie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 14:18:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance deces / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance en ligne

Bulletin de salaire — Wikipédia

Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses

3106,69 EUR

Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]

_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales

_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...

Lire la suite

Date: 2017-03-30 12:09:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / cotisation assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / assurance prevoyance maladie maintien de salaire / contrat d'assurance complementaire sante

CEDEF - Qu'est-ce que l'assurance-vie ? | Le portail des ...

Nos prestations

Qu'est-ce que l'assurance-vie ?

L'assurance-vie est le premier moyen d'épargne en France : selon les chiffres clés de la Fédération française de l'assurance, les contrats d'assurance-vie totalisent actuellement plus de 1 600 milliards d'euros.

Assurance en cas de décès, assurance en cas de vie, fiscalité avantageuse : cette fiche fait le point sur le sujet et sur les...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 17:27:20
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / fiscalite capital deces assurance vie / fiscalite assurance vie deces 2015 / fiscalite assurance vie deces

Banque en ligne ING Direct : 0€ pour les opérations ...

Le labo Le forum Le blog A propos du Web Café

Une banque claire, des produits financiers simples et performants, une expérience multicanale fluide et conviviale : c'est ça, l'esprit ING Direct

A découvrir au quotidien avec le compte bancaire en ligne , sur votre épargne avec le Livret Épargne Orange, l' Assurance Vie , le Livret A, ou au moment d'investir en Bourse . Grâce à la mobilité...

Lire la suite

Site : ingdirect.fr

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...

Lire la suite

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assurance de pret immobilier, d'emprunt immobilier ...

Assurance crédit - Assurance décès - Assurance obsèques - Mutuelle Entreprise - Nous contacter

Magnolia Web Assurances est le 1er courtier indépendant multi-marques en assurance de prêt sur internet. C'est un service gratuit qui permet en un seul formulaire de consulter en ligne les tarifs détaillés de tous les spécialistes de l'assurance de prêt immobilier.

En Deux minutes, vous...

Lire la suite

Site : http://www.magnoliawebassurances.com

Thèmes liés : contrat assurance pret immobilier credit mutuel / assurance credit immobilier pret emprunt / assurance de pret immobilier credit mutuel / comparatif assurance pret immobilier magnolia / assurance emprunt immobilier credit mutuel

Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ...

Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ?

A qui revient le contrat d'assurance-vie?

Aucun bénéficiaire n'a été désigné

Dans ce cas, le capital fait partie de la succession : il revient aux héritiers et est soumis aux droits de succession.

Un bénéficiaire a été désigné

Lors du décès de l'assuré le contrat se dénoue et le capital ou la rente est versé au...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 22:02:32
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie