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assurance en cas de deces


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  • 105

    Contrat de professionnalisation — Wikipédia

    Pertinence
    20%

    Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

    Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...

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    Date: 2017-09-22 12:17:02
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : taux assurance maladie maternite invalidite deces / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance deces invalidite et maladie

  • 143

    Comment s'assurer lors de vacances à l'étranger ...

    Pertinence
    19%

    En cas d'incidents lors de vacances à l'étranger, vous pouvez bénéficier d'indemnisations ou d'aides en fonction de vos contrats d'assistance ou d'assurance. Les contrats d'assistance et d'assurance n'ont pas le même objet. L'assurance permet de vous indemniser. L'assistance vous apporte une aide, un service.

    Tout replier

    Assistance aux personnes

    Rapatriement, transport et admission à...

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    Site : https://www.service-public.fr

  • 560

    Bienvenue sur le site de l'AGIRA | AGIRA

    Pertinence
    31%

    RECHERCHE DE CONTRATS D'ASSURANCE VIE EN CAS DE DECES

    Les assureurs ont confié à l'AGIRA le soin d'organiser la recherche de contrats d'assurance vie en cas de décès, selon les dispositions prévues par la loi.

    VIGILANCE : il nous a été signalé plusieurs tentatives d'escroquerie relatives à la recherche des contrats d'assurance vie non réclamés.

    BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION (BCT)

    La loi permet à un assuré qui a l'obligation de s'assurer et qui s'est vu opposer un refus de la part d'un assureur de saisir le Bureau Central de Tarification qui fixera le tarif de l'assurance et désignera la société...

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    Date: 2017-03-31 21:56:47
    Site : http://www.agira.asso.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance automobile / garantie deces contrat assurance vie / societe de l assurance automobile

  • 13

    Aviser la Société de l'assurance automobile du Québec du ...

    Pertinence
    23%

    Aviser la Société de l'assurance automobile du Québec du décès d'un titulaire de permis de conduire

    Permis de conduire

    Société de l'assurance automobile du Québec

    Aviser la Société de l'assurance automobile du Québec du décès d'un titulaire de permis de conduire

    Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions

    Les proches d'une personne décédée ou le liquidateur de la...

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    Site : http://www4.gouv.qc.ca

    Thèmes liés : societe de l assurance automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / l'assurance automobile du quebec / societe de l assurance automobile / societe assurance automobile du quebec

  • 29

    La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr

    Pertinence
    33%

    Les produits pharmaceutiques sont répartis en 3 tranches (A, C, H). Les médicaments prescrits selon la tranche A sont ceux qui traitent les maladies graves ou chroniques. Ils sont pris en charge par le SSN, mais chaque région est libre de définir un taux de participation sur l'ordonnance (ticket sanitario). Les médicaments de la catégorie C, utilisés pour traiter des pathologies moins...

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    Date: 2018-05-15 13:43:23
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 54

    Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France

    Pertinence
    25%

    A - Assurance maladie, maternité et paternité

    Assurance maladie

    Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.

    Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...

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    Date: 2017-03-21 12:34:51
    Site : http://www.cleiss.fr

    Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance en cas d'accident de travail / versement d'une assurance vie apres un deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / prix d une assurance

  • 160

    La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr

    Pertinence
    18%

    Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :

    134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,

    187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

    267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

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    Date: 2017-11-02 16:58:36
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 40

    La sécurité sociale en Russie - cleiss.fr

    Pertinence
    28%

    II - L'invalidité

    II.1 Définition de l'invalidité

    On distingue 3 niveaux d'incapacité : catégorie I (perte de 100 % de la capacité de travail + besoin d'une assistance constante), catégorie II (perte de 100 % de la capacité de travail) et catégorie III (perte de 50 % de la capacité de travail). Pour déterminer la catégorie d'invalidité, il faut être en présence d'au moins l'une des...

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    Date: 2017-10-02 08:23:43
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 10

    ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...

    Pertinence
    21%

    Comparer les versions sélectionnées

    2017-02-24T16:02:24.000+01:00

    ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique

    I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration

    En application de l' article 796-0 du code général des...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / droit succession assurance deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance vie en ligne / versement d'une assurance vie apres un deces

  • 25

    La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr

    Pertinence
    24%

    148 200 CHF*

    (1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-02 08:16:38
    Site : http://www.cleiss.fr

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