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assurance dommage bien entreprise


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    Assurance dommage aux biens des entreprises | Escap Assurances

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    Assurance dommage aux biens des entreprises

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    Assurance dommage aux biens des...

    Assurance multirisque professionnelle : Escap assurance protège vos biens d'entreprise et vous accompagne dans la pérennisation et le développement de votre...

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    Thèmes liés : assurance dommage bien entreprise / assurance bien entreprise / assurance dommage entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

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    Prim.net : Jurisprudence

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    Les dommages suivants sont expressément exclus du champ d'application de la garantie catastrophes naturelles :

       - les dommages sur des biens qui ne sont pas assurés ;

    - les dommages causés aux récoltes non engrangées, aux cultures, aux sols et au cheptel vif hors bâtiment car l'indemnisation de ces dommages relève d'une procédure spécifique aux « calamités agricoles »  ( C.E....

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    Site : http://jurisprudence.prim.net

    Thèmes liés : contrat d'assurance habitation matmut / l'assurance automobile est elle obligatoire / l'assurance automobile en france / assurance professionnel de l'automobile / agent d'assurance habitation

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