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assurance dommage bien entreprise
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FAQ -
PertinenceAssurance responsabilité civile professionnelle : FAQ
La responsabilité civile professionnelle : qu'est-ce que c'est ?
C'est l'article 1382 du Code civil qui pose le principe de la responsabilité civile professionnelle. Cet article impose la réparation des dommages causés à autrui. Ce principe s'applique dans le cadre de votre vie privée comme dans celui de votre vie professionnelle. Dans...
Lexique anglais/français français/anglais | Portail ...
PertinenceLacune dans la garantie ou discontinuité de la garantie pendant une certaine période.
Garage liability insurance
Assurance de la responsabilité civile des garagistes
Assurance qui garantit les garagistes, concessionnaires automobiles, ateliers de réparation, contre les dommages corporels ou matériels qu'ils pourraient causer à l'occasion de leurs activités.
General conditions
Dispositions...
Site : http://www.iadq.qc.ca
Thèmes liés : assurance contre l incendie / contrat d'assurance automobile / l'assurance automobile du quebec / contrat d assurance incendie / l'assurance automobile en france
Assurance professionnelle : Comparez les contrats en ligne.
PertinenceRC professionnelle > Assurance professionnelle
Assurance professionnelle, êtes-vous sûr d'être bien informé ?
Souscrire à une assurance professionnelle est essentiel pour protéger son entreprise des risques auxquels elle est exposée. Le dirigeant d'une société a la responsabilité de ses employés, des activités qu'ils exercent et des actes de la société. Pour pouvoir se protéger au...
Date: 2017-07-02 16:19:15
Site : http://www.rc-pro.netVéhicules d’entreprise : comment les assurer ? - Véhicules
PertinenceRetour à la liste
Véhicules d'entreprise : comment les assurer ?
Que ce soit pour prospecter, livrer une commande ou travailler sur un chantier, nombre d'entreprises ont recours à des véhicules. Disposer d'une couverture suffisante et adaptée grâce à laquelle il leur sera possible de bien gérer le risque automobile est donc une nécessité pour elles. Rappel de quelques principes à...
Site : https://www.batt-associes.fr
Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...
PertinenceDans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...
Site : http://www.lexology.com
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise belgique
Garantie Décennale / Dommage Ouvrage : déroulement de l ...
Pertinenceque l'OUVRAGE SOIT RECEPTIONNÉ (Voir IMPORTANCE DU PV DE RECEPTION )
que le délai de 1 an de PARFAIT ACHEVEMENT soit passé.
qu'il y ait un DESORDRE A CARACTERE DECENNAL, c'est à dire "rendant l'habitation impropre à son usage ou à sa destination" ou "compromettant sa solidité".
La première condition se constate objectivement avec une date sur le PV de réception ou se constate...
Date: 2018-03-08 07:52:20
Site : http://expert-batiment-63.frbruit.fr - Logement neuf - Garanties sur l'isolation ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil Tout sur les bruits Logement mal isolé Logement neuf Garanties sur l'isolation acoustique dans l'achat d'un logement neuf
Garanties sur l'isolation acoustique dans l'achat d'un logement neuf
Vous avez acheté un logement sur plans. Une fois l'immeuble livré, si vous constatez un défaut d'isolation acoustique après avoir pris possession de votre nouveau logement, votre...
Date: 2018-01-18 12:05:19
Site : http://www.bruit.frThèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage entreprise / contrat d assurance logement / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement
Assurance incendie et risques annexes : généralités - partie 2
Pertinence3 Garantie de base « incendie »
Les évènements qui sont couverts et les garanties qui sont accordées automatiquement.
Lorsque je vous dis "automatiquement accordés", il faut comprendre les évènements et garanties qui sont habituellement couverts dans les contrats incendie "standard" distribués par les principales sociétés d'assurance.
Si votre contrat est "sur mesure", il faudra ne pas...
Site : https://assurman-pro.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d assurance incendie / vente d'un bien immobilier assurance / assurance perte de loyer en cas d'incendie / contrat d'assurance pour entreprise
Crédit Agricole Ille-et-Vilaine - Assurance Véhicule ...
Pertinencemarché tous-les-dossiers-conseils-professionnels
Au Crédit Agricole, vous choisissez l'assurance Véhicule professionnel qui vous convient : Tiers ou Tous Risques, formule Initial ou Intégral, des garanties complémentaires à la carte... Dans tous les cas, nous avons la même ambition : associer l'efficacité de notre service à la qualité de notre relation.
Des formules modulables
Site : ca-illeetvilaine.fr
DOMMAGES OUVRAGE - L'assurance pro batiment & construction
PertinenceNote : veuillez remplir les champs marqués d'un *.
fiche pre tarification DOMMAGE OUVRAGE.p
Document Adobe Acrobat 193.1 KB
Informations utiles DOMMAGE OUVRAGE
L'assurance dommages-ouvrage garantit le remboursement et la réparation rapides de sinistres importants pouvant intervenir dans les 10 ans suivant l'achèvement d'une construction neuve ou la fin de travaux...
Site : https://www.assuranceprobatiment.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage entreprise / tarif assurance dommage ouvrage / devis assurance dommage ouvrage / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie
I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie
PertinenceTCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif - Assurances contre l'incendie
Les assurances contre l'incendie couvrent, d'une part, les biens de nature diverse, d'autre part, les risques agricoles non exonérés.
I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie
L'assurance contre l'incendie a pour but d'indemniser des dommages matériels directement causés par le feu....
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / estimation d'assurance automobile / assurance professionnel de l'automobile / estimation d'assurance habitation / devis gratuit d'assurance habitation
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PertinenceChapitre 1er - Principes généraux
Est considérée comme présentation d'une opération pratiquée par les entreprises mentionnées à l'article 300 le fait, pour toute personne physique ou morale, de solliciter ou de recueillir la souscription d'un contrat d'assurance ou l'adhésion à un tel contrat ou d'exposer oralement ou par écrit à un...
Site : http://www.cima-afrique.org
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
PertinencePublié le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
Date: 2017-03-31 17:15:23
Site : http://www.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : assurance professionnel de l'auto / contrat d'assurance pour entreprise / souscrire un contrat d'assurance en ligne / l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance sante responsable
Axa assurance collective prévoyance entreprise
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Axa assurance collective prévoyance entreprise
Tous savoir sur Axa assurance collective prévoyance entreprise
Agences Axa en Nord - Assurances
... Assurance décennale, Assurance collectives, santé collective et ... Assurances salariés, Assurances entreprise, Assurances ... Axa Assurances Huyssen ...
AXA | Activité vie, épargne,...
Date: 2018-06-24 06:21:55
Site : http://prevoyance-entreprise.orgLexique des termes en assurance - Draber-Neff Assurances
PertinenceLexique des termes en assurance
Lettre sélectionnée : c
Capitalisation
Assurances souscrites à long terme, dont les cotisations sont capitalisées selon la technique des intérêts composés. La capitalisation en assurances construction : généralement les assurances de dommages prévoient le règlement des sinistres selon la technique de la répartition, or ici le règlement des...
Site : http://www.draber-neff.fr
Formules et garanties de l'assurance logement étudiant ...
PertinenceGarantie annulation de voyage : nous vous remboursons le prix du billet, ou l'acompte effectué restant à votre charge si vous ne pouvez pas partir en voyage à la suite : d'une maladie grave, d'un accident, du décès de l'un de vos proches (ascendants, frères ou soeurs, conjoint, conjoint de fait).
Capital études : nous garantissons le versement d'un capital pour recommencer une année en...
Site : https://www.maaf.fr
Thèmes liés : garantie deces contrat assurance vie / assurance logement responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise
Comment comptabiliser une franchise d'assurance ? | Compta ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les charges » La comptabilisation d'une franchise d'assurance
La comptabilisation d'une franchise d'assurance
Publié dans la catégorie Les charges
Lorsqu'une entreprise subit un dommage et qu'elle est couverte par une assurance (assurance destruction et vol, assurance dommages construction par exemple), elle va être indemnisée. Il...
Site : compta-facile.com
Thèmes liés : assurance d un bien immobilier / assurance en cas d accident de voiture / assurance en cas d'incendie voiture / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance voiture
Crédit Agricole Languedoc - Assurance habitation - Tous ...
Pertinencemarché pret-immobilier
Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !
Une assurance Habitation adaptée à vos besoins
Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous...
Site : https://www.ca-languedoc.fr
Crédit Agricole du Nord Est - Assurance habitation - Tous ...
PertinenceUne assurance qui s'adapte à vos besoins ? C'est possible avec l'Assurance Habitation du Crédit Agricole !
Une assurance qui s'adapte à vos besoins
Que vous soyez locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non, l'assurance habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Vous pouvez choisir une couverture au plus près de vos besoins qui vous couvre dans...
Site : https://www.ca-nord-est.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pacifica / contrat d'assurance habitation credit mutuel / credit agricole assurance habitation etudiant / credit agricole assurance habitation sinistre / contrat d'assurance d'habitation
Crédit agricole Centre-est - Assurance habitation - Tous ...
Pertinencemarché particuliers
Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !
Une assurance Habitation adaptée à vos besoins
Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous...
Site : https://entreprises.ca-centrest.fr
Crédit Agricole Martinique-Guyane - Assurance habitation ...
PertinenceUne assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !
Une assurance Habitation adaptée à vos besoins
Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous protègera en cas de coup...
Site : https://www.ca-martinique.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pacifica / contrat d'assurance habitation credit mutuel / credit agricole assurance habitation conditions generales / credit agricole assurance habitation etudiant / assurance habitation credit agricole immobilier
Les Meilleurs Courtiers en Assurance à Sherbrooke
PertinenceFinalement, les produits offerts sont différents selon l'entreprise qui les propose:
Un courtier en assurance n'est pas rattaché une compagnie d'assurance: il en représente plusieurs.
Un agent en assurance représente la compagnie pour laquelle il travaille.
Le courtier s'avère donc plus intéressant car il fait affaire avec plusieurs compagnies d'assurance. Les produits d'assurance varient...
Date: 2017-05-04 18:52:23
Site : http://www.lemeilleurenville.caThèmes liés : courtier d'assurance entreprise quebec / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / assurance vie chef d'entreprise / compagnie d'assurance automobile au quebec
DPM Assurances votre courtier d'assurances à Wanze et Flemalle
PertinenceChez nous, votre assurance est entre de bonnes mains !
L'assurance est une matière complexe. Sans une connaissance solide, il est impossible d'être bien assuré et de trouver la bonne solution pour vos couvertures. En tant que spécialistes, nous sommes à vos côtés pour trouver la solution optimale dans tous les domaines, que ce soit au niveau de votre vie privée ou dans la vie...
Site : https://www.dpmassurances.be
Assurance Responsabilité Civile Exploitation - Les ...
PertinenceAssurance professionnelle, Faites jusqu'à 30% d'économies ! Comparez !
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Les Assurances Professionnelles > Assurances sur l'activité...
Date: 2017-03-07 16:56:37
Site : assurance-professionnelle.beThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle comparatif / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance rc dirigeant d'entreprise / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Quels sont les besoins en assurances de l'entreprise ...
PertinenceQuels sont les besoins en assurances de l'entreprise ?
les trois étapes clés à connaître. L'assurance est-elle obligatoire ? Les différentes garanties. Qui consulter ? La place du micro-entrepreneur.
Trois étapes indispensables à connaître :
Trois étapes indispensables avant de se poser les bonnes questions.
1ère étape : listez les événements susceptibles de...
Date: 2013-05-07 13:02:27
Site : http://www.kernassurances.frAssurances et garanties de la VEFA - Acheter neuf
PertinenceAssurances et garanties de la VEFA
ASSURANCE ET GARANTIES DE LA VEFA
Quelles sont les garanties et les assurances dont vous bénéficiez lors d'une acquisition en VEFA ? Acheterneuf vous répond.
Premièrement, bien que ceci ait été évoqué dans les articles que vous trouverez en référence ci-dessous, déterminons quel est le point de départ de ces garanties.
Date de départ des...
Site : https://www.acheterneuf-juriblog.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage entreprise / maison de l assurance / garantie assurance logement / garanties assurance habitation / assurance dommage bien entreprise
Formation Assurer les risques de l'entreprise : adapter ...
Pertinence1. Méthode de gestion des risques de l'entreprise
réaliser l'inventaire des risques de l'entreprise
quels risques conserver et quels risques transférer ?
2. La maîtrise des risques : quel plan d'actions mettre en oeuvre ?
identifier les risques
évaluer les risques : valeur d'assurance, dommages prévisibles
recenser les risques
3. Assurance dommages aux biens : identifier les points...
Site : elegia.fr
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise
Assurance responsabilité civile pour entreprise ...
PertinenceASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ENTREPRISE
Votre profil / Vos besoins
L'exercice de votre métier, l'activité de vos salariés et la vente de vos produits peuvent tous les jours être à l'origine de préjudices chez vos clients ou partenaires habituels : blessures aux personnes, détérioration de biens, perte de revenus, ou détérioration des conditions de votre activité. Votre...
Date: 2017-06-14 14:20:59
Site : http://www.lycea.frThèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance dommage bien entreprise / assurance vehicule d'entreprise
Assurance Batiment Lyon, assurance entreprise batiment ...
PertinenceNos spécialités
Assurances pour les métiers de la construction
Nous sommes spécialisés dans les assurances à destination des maîtres d'ouvrage comme de l'ensemble des métiers du bâtiment et des travaux publics.
Assurance...
Site : http://chiara-assurances.com
Thèmes liés : assurance rc dirigeant d'entreprise / assurance dommage ouvrage entreprise / assurance des entreprise du batiment / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise
Assurance Deces : lexique - assurance-prevoyance.org
PertinenceLexique assurance
Assurance collective : Elle comprend l'ensemble des contrats d'assurances qu'une entreprise souscrit pour tout ou partie de ses salariés en assurance de personnes (assurance vie, santé, prévoyance).
Assurance crédit : Elle permet aux entreprises de s'assurer contre les risques d'impayés de leurs clients.
Assurance des risques spéciaux :...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinencePARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / estimation d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinencePARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / estimation d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise
Crédit Agricole de Guadeloupe - Assurance habitation ...
Pertinencemarché particuliers
Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !
Une assurance Habitation adaptée à vos besoins
Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous...
Crédit Agricole Réunion - Assurance habitation - Tous nos ...
PertinenceUne assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !
Une assurance Habitation adaptée à vos besoins
Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous protègera en cas de coup...
Site : ca-reunion.fr
Le contrôle de gestion des sociétés d'assurance - Jean ...
PertinenceA travers cet ouvrage, l'objectif de l'auteur est de participer au débat sur l'amélioration du management des entreprises, dans le cadre de la mondialisation des services en cours depuis la fin du XXe siècle. Il s'intéresse particulièrement aux entreprises d'assurance qui évoluent dans un secteur d'activité très règlementé, du fait de leur sensibilité sur les plans économique et...
Site : http://www.youscribe.com
Crédit Agricole Toulouse 31 - Assurance Auto Jeunes ...
Pertinencemarché offre-etudiants
Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une Assurance Auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'Assurance Auto Jeunes Conducteurs du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
Pour modifier votre contrat ou demander un devis par téléphone, appelez notre service spécialisé :
Des formules modulables
Vous avez le...
Site : ca-toulouse31.fr
Étude des Murs porteurs - Par Betex Ingénierie
PertinenceUne étude est elle obligatoire ?
Oui si on est copropriétaire : « tous travaux affectant la structure du bâtiment existant d'une copropriété doivent être soumis à une autorisation préalable de la copropriété ». Ce qui est le cas des ouvertures de murs porteurs.
Non si on est propriétaire de l'ensemble du bâtiment. Cependant, cette étude est fortement recommandée, car en cas de...
Site : http://www.etudemurporteur.com
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / entreprise travaux et attestation assurance / devis d assurance habitation / devis d assurance
Crédit Agricole Des Savoie - Assurance habitation - Tous ...
PertinenceUne assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !
Une assurance Habitation adaptée à vos besoins
Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous protègera en cas de coup...
Site : https://www.ca-des-savoie.fr
L'assureur des Entreprises et des Dirigeants | OFRACAR
PertinenceOFRACAR intervient auprès des entreprises et professionnels, pour les accompagner dans la négociation et la gestion de leurs risques et de leurs assurances. Spécialisés en IARD, nous travaillons sur les Responsabilités, le Dommage aux Biens, les risques Automobiles, ainsi que les risques financiers (assurance crédit & affacturage).
Froid - Clim - Cuisine
ASSURFROID intervient auprès des professionnels du "Froid" (froid-clim-cuisine), pour les accompagner dans la négociation et la gestion de leurs risques et de leurs assurances....
Site : http://cablefebvre.com
Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise
§ 2. Des incertitudes liées à la définition contractuelle ...
Pertinence§ 2. Des incertitudes liées à la définition contractuelle du dommage
La définition du dommage est essentielle dans la police d'assurance puisque c'est ce
qui va permettre de déterminer si l'assuré est ou non couvert lors d'un sinistre. Il convient
alors de faire une distinction entre les dommages accidentels et ceux qui ne le sont pas (A),
pour ensuite déterminer les...
Site : http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition
L'assurance automobile est-elle obligatoire
PertinenceAccueil / Assurance /L'assurance automobile est-elle obligatoire ?
Le propriétaire d'un véhicule et le conducteur, s'il s'agit d'une personne différente, doivent obligatoirement contracter une assurance automobile garantissant leur responsabilité civile.
L'assurance automobile obligatoire est l'assurance automobile « tiers illimité ». Cette assurance automobile couvre tous les dommages...
Site : http://avocat-broquet.fr
La responsabilité civile dans le batiment - assurance-btp.net
PertinenceAdresse du siège social de votre entreprise
Code Postal
Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile ?
Tout d'abord, la loi impose à certaines professions dites « réglementées » de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle dans la mesure où les éventuels dommages pourraient atteindre physiquement ou matériellement les tiers. Ce type d'assurance est...
Site : assurance-btp.net
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat d'assurance pour entreprise
L’assurance dommages-ouvrage : quand faut-il la souscrire ...
PertinenceUne assurance obligatoire pour le maître d'ouvrage
La loi du 4 janvier 1978 a rendu l'assurance dommages-ouvrage obligatoire, tant pour les dommages subis par l'ouvrage que pour la responsabilité des constructeurs de bâtiment.
L'entreprise est tenue de s'assurer pour répondre de sa garantie de parfait achèvement (un an après la réception des travaux), de sa garantie de bon fonctionnement...
Site : http://www.agence-etoile.fr
Thèmes liés : tarif assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage entreprise / assurance contre l incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie
Assurance animaux Amaguiz de Groupama
PertinenceAssurance animaux Amaguiz de Groupama
Groupama est un groupe français mutualiste d'assurance et de banque. La dénomination « Groupama », créée en 1986, tire ses origines du 19ème siècle, lorsque des agriculteurs ont eu l'idée de fonder une assurance couvrant leurs besoins et risques spécifiques liés à leur branche professionnelle. Fidèle à l'esprit mutualiste de base, Groupama se...
Date: 2017-08-08 15:47:39
Site : assurances-animaux.orgDevis assurance pour petite entreprise Lyon - Assurance ...
PertinenceS'assurer des dommages en cours de travaux industriels, avec des garanties non-incluses dans les autres contrats relatifs à l'exploitation. Vous vendez, installez ou mettez en service des équipements? Vous avez des projets...
En savoir plus
La prévoyance pour les salariés des entreprises de l'ouest lyonnais peut, dans certains cas, être obligatoire.Si les accords collectifs le prévoit ou s'il y a présence de cadres, l'entreprise a l'obligation...
En savoir plus
De par leur nature, les manifestations automobiles sont des évènements à risque ; en cas de sinistre, les sommes engendrées peuvent...
Site : http://www.assurancebeguinot.com
Thèmes liés : assurance entreprise lyon / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise
L'assurance du CE: la responsabilité financière de l ...
PertinenceLe CE est une personne morale. À ce titre, il dispose de la personnalité civile. Il passe sans cesse des contrats et peut donc voir sa responsabilité engagée si des dommages surviennent à l'occasion d'achats groupés, de services proposés ou de manifestations qu'il a organisées.
Il est donc primordial de se pencher sur la question des assurances du comité.
Assurer le comité d'entreprise,...
Site : http://www.vigice.fr
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / assurance local comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance
Gingras Moïse et Associés — Courtiers d'Assurances
PertinenceChez nous, l'assurance est une passion. Au service des gens depuis plus de quarante ans, ce bureau familial de courtage informe, conseille et protège le patrimoine de leurs clients. Le service à la clientèle est une priorité chez Gingras Moïse et Associés. Ils ont su créer au fil des ans, une relation courtier-client qui les démarque de la concurrence.
Gingras Moïse et Associés est un...
Date: 2015-08-07 13:48:17
Site : http://gingrasmoise.caProduits et Solutions - EISL
Solutions en Assurances de Dommages
Dommages-Ouvrage
Assurance obligatoire
Le contrat d'assurance Dommages-Ouvrage (DO) couvre le maître de l'ouvrage et les propriétaires successifs pour le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale.
Objet du contrat
Le droit français a souhaité assurer au propriétaire d'un immeuble une protection forte...
Site : http://eisl.eu.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / contrat d'assurance d'habitation / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage entreprise
Responsabilité civile Chef d’Entreprise | AXA Assurance ...
Votre activité peut causer des dommages à vos clients, à vos partenaires
ou à des tiers.
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L'assurance Responsabilité Civile Chef d'Entreprise a pour objet de vous garantir contre...
Site : https://entreprises.axa.sn
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / axa assurance chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Assurance des véhicules d'entreprises - afigec.com
PertinenceAssurance des véhicules d'entreprises
Assurance des véhicules d'entreprise, mode d'emploi
L'assurance des véhicules de l'entreprise est primordiale car, plus encore que pour les particuliers, un accident peut entraîner des effets dévastateurs, aussi bien en termes humains que pécuniaires.
Commercial, livraison, rendez-vous, transport, déplacements professionnels : les véhicules...
Site : http://www.afigec.com