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assurance dommage bien entreprise
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Assurance Automobile - Scribd
PertinenceTHEME I : La Souscription du ContratI - L'OBLIGATION D'ASSURANCE
Selon l'article L. 211-1 alinéa 1
du Code des Assurances, « toute personne physique outoute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée enraison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dansla réalisation desquels un véhicule terrestre à...
Site : https://www.scribd.com
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile
Assurance Responsabilité Professionnelle - J. Gérard ...
PertinenceProtégez adéquatement les biens de votre entreprise, il en va de son avenir !
Accueil Assurances responsabilité professionnelle
ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
La Responsabilité professionnelle
L'assurance responsabilité professionnelle (ou assurance erreurs et omissions) est un produit de plus en plus en demande et ce pour différents secteurs d'activités.
Le nombre de litiges augmente sans cesse et entraîne des dommages-intérêts de plus en plus élevés. Il est donc plus important que jamais de vous protéger contre des...
Site : https://www.jgfortin.com
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite entreprise / assurance entreprise professionnel
QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE HABITATION - Assurance Axa Nantes
PertinenceQUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE HABITATION ?
DÉGÂT DES EAUX
Votre assurance habitation vous couvre en cas de dégâts des eaux, que la fuite trouve son origine chez vous ou chez votre voisin.
Déclarez le dégât des eaux dans les 5 jours ouvrés suivant le sinistre,
Adressez-nous votre déclaration sur papier libre ou à l'aide du document déclaration de dégât des eaux, ci-joint, si vous...
Site : http://www.agence-axa.fr
Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / contrat d'assurance habitation axa / assurance habitation responsabilite civile axa / police d'assurance habitation axa / assurance que faire en cas d'incendie
Assurances obligatoires - Description - Vaud.ch
PertinenceAssurances obligatoires - Description
Assurance maladie de base
Toute personne résidant en Suisse plus de six mois doit être assurée auprès d'une caisse maladie reconnue pour l'assurance de base, selon la loi fédérale sur l'Assurance Maladie (LaMal) . L'affiliation à une caisse maladie doit être effectuée dans les trois mois après l'arrivée en Suisse. Une affiliation tardive entraîne...
Site : http://www.vaud.ch
Questions et réponses sur les inondations 2017 - Ministère ...
PertinenceLes citoyens, les municipalités, les entreprises et les organismes peuvent être admissibles au Programme d'aide financière spécifique relatif aux inondations survenues entre le 5 avril et le 16 mai 2017 dans des municipalités du Québec . Le gouvernement du Québec a mis en place, par l'entremise du ministère de la Sécurité publique, ce programme qui est en quelque sorte « l'assureur du...
Site : securitepublique.gouv.qc.ca
Thèmes liés : assurance dommage bien entreprise / devis gratuit d'assurance habitation / devis gratuit d assurance / devis d assurance habitation / liste des entreprise d assurance
BIC S.A - Business Insurance and Reinsurance Company
PertinenceIARD Incendie Accidents Risques Divers
L'ASSURANCE AUTOMOBILE
Par ce contrat, nous garantissons la Responsabilité Civile Obligatoire qui permet de compenser financièrement les dommages matériels et corporels subis par les tiers lorsque votre Responsabilité est engagée. Par ailleurs, nous pouvons aussi défendre nos Clients devant les tribunaux à la suite d'un Accident susceptible de...
Date: 2018-05-25 14:00:41
Site : http://www.bic.biThèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance incendie / assurance rc chef d entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise
LOI - WET
PertinenceArt. 5 . § 1. Montant du cautionnement.
Le cautionnement répond des obligations de l'adjudicataire jusqu'à complète exécution du marché. Il est fixé à 5 pour cent du montant initial du marché.
(L'assiette du cautionnement des marchés de fournitures et de services à conclure sans indication d'un prix total est fixée dans les documents du marche. A défaut, l'assiette...
Responsabilité civile professionnelle - Assurance Guisnet
PertinenceResponsabilité civile professionnelle
Une mise en cause de votre Responsabilité Civile Professionnelle peut vous coûter cher.
Que vous soyez en profession libérale, commerçant/artisan, en association ou en société, nos solutions multirisques professionnelles couvrent vos besoins d'assurance... et surtout les imprévus ! Des dommages causés chez un fournisseur ? Une réclamation client...
Site : https://assurance-guisnet.com
Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle
Assurveto - Assurance chien et chat - Nos Garanties animaux
PertinenceCopyright © 2011-2018 - Tous droits réservés.
AssurMix est un courtier d'assurance spécialiste de l'assurance ski et sports en Europe. (Loisirs, compétitions amateurs, hors-piste / sports extrêmes). AssurMix est un créateur de produits d'assurances dans le domaine du sport, voyage, annulation, et produits affinitaires (Ski, Parapente, Kite-surf, Randonnée, VTT , ...).
Les sites...
Site : https://www.assurveto.fr
Assura 92 Courtier en Assurance pour Particuliers ...
PertinenceParticuliers
MON LOGEMENT : Assurance Habitation - Propriétaire Non Occupant - Garantie Emprunteur - Protection Juridique - Loyers Impayés - Assurance Dommage Ouvrage... MA FAMILLE : Complémentaire Santé - Assurance Scolaire - Capital Décès / Assurance Obsèques - Prévoyance TNS - Garantie Accidents de la Vie (GAV) - Dépendance - Assurance Chiens et Chats - Assistance Voyage... MES VEHICULES : Assurance Auto - Assurance Moto - Plaisance - Rachat de franchise automobile...
Professionnels
PROTECTION DE VOS SALARIÉS : Santé Collective - Prévoyance...
Site : https://www.courtier-assurance-var-83.fr
Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine - Assurance ...
PertinenceEn choisissant le Crédit Agricole vous pouvez non seulement bénéficier d'un contrat habitation qui protège vos biens mais aussi d'un accompagnement et de services pour encore plus de tranquillité. Pour répondre à vos besoins, deux formules sont à votre disposition : Rééquipement à neuf ou Equilibre. Par ailleurs, si vous êtes propriétaire et que vous louez votre bien à un tiers, la...
Réglementation des végétaux, les arbres, les haies, la loi ...
PertinenceTempetes assurances et indemnisation. Comment faire si un arbre tombe sur votre maison, voiture...
Par postmaster arbre.org le lundi, février 20 2012, 22:24 - démarches - Lien permanent
Qu'est ce qu'une tempête pour un assureur? comment se faire indemniser? Vous trouverez des réponses à vos questions.
Tempêtes : comment se faire indemniser ?
Tous les contrats d'assurance de biens...
Date: 2016-05-22 08:20:08
Site : http://www.arbre.orgThèmes liés : indemnisation assurance en cas d'incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise
L'indemnité différée dans le contrat d'assurance de dommage
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Actualités > L'indemnité différée dans le contrat d'assurance de dommage
L'indemnité différée dans le contrat d'assurance de dommage
Le 14 septembre 2016
Indemnité immédiate - indemnité différée - conditions : reconstruction, délai
L'INDEMNITE DIFFEREE DANS LE CONTRAT D'ASSURANCE DE DOMMAGE
Il est fréquent dans les contrats d'assurance de dommages de...
Site : http://www.watremez-avocat.com
Thèmes liés : contrat d assurance logement / contrat d assurance incendie / contrat d'assurance pour entreprise / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance d un bien immobilier
Assurance flotte automobile - TopAssur
PertinenceDans le cas de transports publics de marchandises vers un territoire international, le contrat d'assurance flotte entreprise comporte un risque très lourd. De ce fait, les primes sont extrêmement variées selon les destinations concernées.
Certaines assurances auto proposent des garanties supplémentaires :
Une multirisque professionnelle
Une assistance sans franchise kilométrique en cas de...
Site : https://topassur.lu
Crédit Agricole Finistère - Assurance auto - Tous nos ...
PertinencePour vous !
Pourquoi ? Parce que cette assurance auto vous ressemble.
A partir de nos deux niveaux de couverture, vous construisez un contrat à votre image : modulez vos garanties en fonction de votre véhicule, de vos besoins, mais aussi de votre budget !
Nous avons pensé à tout, même le covoiturage !
Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers...
Site : https://entreprises.ca-finistere.fr
Crédit Agricole Loire Haute Loire - Assurance auto - Tous ...
PertinenceAssurance Auto au Tiers : si vous ne deviez garder que l'essentiel.
Tiers Initial
Protection corporelle du conducteur, responsabilité civile, défense recours et assistance 25 km.
Vous souhaitez un niveau de protection supplémentaire ? Sélectionnez les garanties complémentaires Assistance+ et/ou Bris de glace.
Tiers Intégral
Pour une protection encore plus poussée : à la formule Tiers...
Site : ca-loirehauteloire.fr
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Section II : Le statut du courtier - Add.Just Expertises ...
PertinenceLe statut du courtier selon le code des assurances
Le code des assurances, depuis les modifications de 2006, se décompose en trois parties : législative, réglementaire et les arrêtés. Chacune de ces trois parties se divise en cinq livres :
Livre I : Il expose les obligations liées aux contrats d'assurances liant la compagnie, l'assuré, et le courtier.
Livre II : Il présente le...
Site : https://www.addjust.pro
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Crédit Agricole Réunion - Assurance auto - ca-reunion.fr
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Crédit Agricole Brie Picardie - Assurance auto - Tous nos ...
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Crédit Agricole du Morbihan - Assurance auto - Tous nos ...
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Site : ca-morbihan.fr
Assurance Omnium Auto - FAQ | Les AP assurances
PertinenceQuestions relatives à un sinistre (6)
J'ai provoqué un accident en tort, puis-je faire intervenir mon assurance Omnium ?
Votre Omnium n'intervient pas pour les dommages provoqués au véhicule de l'autre conducteur. Toutefois, en cas de collision, votre voiture a généralement elle aussi des dégâts. Pour les indemniser, vous pouvez faire intervenir votre Omnium, à condition d'avoir souscrit...
Site : lap.be
Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / l assurance voiture / assurance en cas d'incendie voiture / pas d assurance voiture / assurance auto que faire en cas d'accident
Crédit Agricole Loire Haute Loire - Assurance auto - Tous ...
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Master of Science Directeur d'Agence Bancaire & Métiers du ...
PertinenceDirecteur de programme
"Des perspectives de carrière extrêmement favorables"
Le contexte d'ajustement de la pyramide des âges, avec une moyenne d'un peu plus de 50 ans pour les cadres bancaires en France, nous incite à penser que les perspectives de carrière dans les secteurs de la banque et de l'assurance sont extrêmement favorables. De plus, la délicate conjoncture internationale de ces...
Site : https://masters.inseec.com
Assurance responsabilité civile : généralités
PertinenceAssurance responsabilité civile : généralités
Assurance responsabilité civile : généralités
L'assurance est un service inévitable qui fait partie du quotidien de chacun, tout au long de la vie. Parmi les expressions qui reviennent très fréquemment dans ce domaine figure "la responsabilité civile". Mais rares sont les assurés qui saisissent réellement sa signification. Qu'en est-il...
Site : http://www.lecomparateurassurance.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee comparatif / assurance responsabilite civile particulier comparatif / assurance chien categorie 2 responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle comparatif / assurance responsabilite civile pour chien
Crédit Agricole Des Savoie - Assurance auto - Tous nos ...
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Assurance "Tous risques chantier" - hocepied.com
PertinenceAssurance "Tous risques chantier"
La période qui s'écoule entre la pose de la première brique jusqu'à la réception provisoire est la période la plus délicate.
En effet, la survenance d'un événement de chantier pendant cette période risque de compromettre la poursuite de ce dernier et d'engendrer des conséquences en cascade auprès des différents intervenants. Elle doit faire...
Site : hocepied.com
Thèmes liés : police d assurance incendie / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance que faire en cas d'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie
Crédit Agricole Charente Perigord - Assurance auto - Tous ...
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Site : ca-charente-perigord.fr
Assurance Habitation Temporaire - Assurances Temporaires
PertinenceCréé le lundi 7 avril 2014 09:12
Écrit par Laurène
N°1 en France de l'assurance temporaire pour location meublée.
Assurer son logement meublé le temps d'un séjour
Depuis plusieurs années maintenant, tous les observateurs et les professionnels de l'immobilier ont constaté une forte croissance dans le secteur de niche de la location de meublés. Cela s'explique par un véritable...
L’assurance Tous risques chantiers (TRC) en 3 questions
PertinenceL'assurance Tous risques chantiers (TRC) en 3 questions
#Construction
Zoom sur une des quatre garanties du pack Multitravaux destinée aux syndics d'immeuble et administrateurs de biens
Qu'est-ce qu'une assurance tous risques chantier ?
En cours de chantier, au début des travaux ou à la veille de la livraison, le maître d'ouvrage n'est pas à l'abri d'un sinistre qui peut mettre en péril...
Site : verspieren.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d assurance incendie / assurance en cas d'incendie
La Revue Fiduciaire - Fiscalité agricole - Sociétés et ...
PertinenceVoir mes dossiers
Pour les exercices clos à compter de 2009, les sommes déduites et leurs intérêts capitalisés déposés sur un compte d'affectation spéciale ouvert auprès d'un établissement de crédit, au titre de la déduction pour aléas, peuvent être utilisés au cours des dix exercices qui suivent celui de leur versement, au titre de l'exercice de survenance d'un aléa d'origine...
Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie
Assurances décès-invalidité: parce que les patrons ne sont ...
PertinenceLe sujet est certes sensible, voire tabou, mais le décès ou l'invalidité d'un chef d'entreprise doit absolument être anticipé. Dans le cas contraire, c'est l'existence même de la société qui est menacée. Enjeux Les Echos, juillet-août 2015
Une chute malencontreuse dans une salle de sport, le 1er mai dernier et David Goldberg, 47 ans, patron emblématique de SurveyMonkey - plus de 500...
Site : https://www.lesechos.fr
auditer le commercial | L'amélioration continue
Pertinence- la politique qualité et maitrise de cette dernière
- responsabilité , autorité et communication interne
- déploiement des objectifs.
- mesures , maitrise et analyse
- amélioration.
j'ai aussi pris en considération le processus management de la qualité ( pour voir quelles sont les questions qu'on peut décliner)
veuillez me dire si je suis dans la bonne démarche.
Pascal Weber sur...
Site : http://www.ameliorationcontinue.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise
Lexique - Expertises Galtier
PertinenceLe mode progressif .
Mode dégressif
Ce mode d'amortissement se calcule en appliquant un taux constant sur la valeur résiduelle du bien à chaque début d'exercice.
Le taux est obtenu à partir du taux linéaire (résultant de la durée) multiplié par un coefficient (fixé par le législateur en fonction des durées de vie);
Dans le cadre d'amortissements fiscaux ces taux peuvent faire l'objet...
Site : http://www.expertises-galtier.fr
Société Générale lance son offre d'assurance multirisques ...
PertinenceSociété Générale lance son offre d'assurance multirisques pour les professionnels
Société Générale, en partenariat avec Sogessur, filiale d'assurance dommages du Groupe, lance une nouvelle offre pour ses clients professionnels : « La Multirisque des Pros¹ ».
« La Multirisque des Pros » : une offre adaptée aux besoins des professionnels
Afin de tenir compte des...
Site : https://www.societegenerale.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance d un pret immobilier / assurance d un bien immobilier / contrat assurance entreprise
Des accusations sont portées par suite d’un incendie criminel
PertinenceAdresse ou code postal
Des accusations sont portées par suite d'un incendie criminel
Un assuré d'Aviva Canada est accusé d'avoir mis le feu à sa maison dans le but de frauder l'assureur
18 février 2015, Toronto (Ontario) - Aviva Canada tient à souligner les efforts déployés par la Sûreté du Québec dans l'enquête qui a mené au dépôt d'accusations contre Daniel Vallières,...
Site : https://www.avivacanada.com
Thèmes liés : assurance en cas d'incendie criminel / assurance habitation en cas d incendie / assurance que faire en cas d'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie
Auto-entrepreneurs : comparez les assurances RC pro
PertinenceUtiliser un comparateur d'assurance responsabilité civile professionnelle :
L'assurance responsabilité civile professionnelle auto-entrepreneur
Pour les auto-entrepreneurs, comme pour toute entreprise, certaines assurances sont obligatoires, d'autres recommandées. Un autoentrepreneur, comme tout professionnel, est responsable des dommages qu'il cause à des tiers dans le cadre de son activité...
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 ...
Pertinence> Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Par Jean Pierre KARILA, Docteur en Droit, Avocat à la Courd e PARIS (IAP) de l'Université de PARIS I Professeur à l'ICH, Ancien Professeur à l'Institut des Assurances - Moniteur N° 5312 -
Publié le 16/09/2005
Introduction...
Site : lemoniteur.fr
Assurance auto professionnelle - Responsabilité civile ...
PertinenceBénéficiez d'une couverture complète pour votre flotte automobile.
Assurance auto professionnelle
Tout véhicule, qu'il soit de fonction ou non, doit être couvert par une assurance responsabilité civile. Ainsi, une assurance est obligatoire. Vous êtes une entreprise et gérez un parc automobile ?
Un contrat d'assurance flotte automobile permet d'assurer votre flotte automobile en un seul et unique contrat. En effet, si votre entreprise dispose de voitures professionnelles que vous mettez à disposition de vos salariés, la question de l'assurance auto professionnelle...
Date: 2018-01-18 12:18:31
Site : https://www.volkswagen-group-fleet-solutions.frLes étapes de construction de votre maison ! - Conseils ...
Les étapes de construction de votre maison !
4 (80%) 1 vote
C'est décidé, vous allez faire construire une maison neuve, ou en tout cas vous y réfléchissez sérieusement ! Mais vous ne savez pas par quoi commencer, ni combien de temps va durer votre chantier ? Découvrez ici les étapes de construction d'une maison et comment tout savoir pour bien construire : de l'obtention du financement...
Site : http://www.terrain-construction.com
ASSURANCE INCENDIE professionnel à Huy - credithutois.be
PertinenceL'assurance incendie prend tout en charge.
Appelez-nous au
085 21 21 88
La perte financière suite à un incendie ou à un dégât ayant dévasté le bâtiment de votre entreprise peut être lourd de conséquence. L'assurance incendie professionnelle prend tout en charge.
Protéger ses locaux professionnels. Préserver ses locaux à usage professionnel comme un commerce, un bureau, un atelier de...
Site : http://www.credithutois.be
Thèmes liés : assurance incendie professionnelle / assurance contre l incendie / assurance incendie entreprise obligatoire / assurance garantie vol incendie / assurance incendie entreprise
Risques d'entreprise - Henner | Entreprises
PertinenceUne entreprise, lors de sa création et tout au long de son développement, est confrontée à de nombreux risques juridiques et financiers, susceptibles de peser lourdement sur son économie, voire sur son futur.
Pour cela, HENNER propose :
Un audit préalable des besoins immédiats et émergents,
La mise en place d'une politique de gestion des risques et des procédures de prévention,
La négociation des couvertures d'assurances,
Un suivi attentif de la gestion des sinistres.
UN PROGRAMME D'ASSURANCE ADAPTE
Parce qu'une entreprise ne peut...
Site : https://entreprises.henner.com
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / risque et assurance des entreprise
Le cabinet Ravel assureur de l’entreprise protège vos ...
PertinenceHoraires d'ouverture
Assurances dommages (IARD)
Partie intégrante de la démarche du chef d'entreprise, le risque de sinistre est un vrai danger pour votre activité. Votre développement impose de les apprécier justement afin de les maîtriser.
Protégez vos...
Site : https://www.assurer-mon-entreprise.com
Thèmes liés : assurance vie chef d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance risque d'entreprise
Assurance marchandises transportées - CM-Entreprise avec AIG
PertinenceVotre fichier RIB
Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales du contrat AIG ( lien de téléchargement )
Notre formulaire vous permet d'aller jusqu'à la demande de souscription du produit d'assurance AIG pour les marchandises transportées. Néanmoins si vous estimez avoir besoin d'un accompagnement nos experts vous accompagneront directement en ligne au 05 56 80 80 45 et...
Site : https://cmentreprise.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance en ligne / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise
Les assurances et garanties lors de la construction d'une ...
PertinenceNos Garanties et assurances
Le cadre de la loi du 19 Décembre 1990
Maisons BERVAL exerce dans le respect de la loi cadre du 19 Décembre 1990, qui vise à la protection du consommateur, en imposant un certain nombre de garanties et d'assurance au constructeur.
Le Contrat de Construction de Maisons Individuelle
Maisons BERVAL utilise l'exemplaire officiel de contrat de construction, rédigé et...
Site : http://www.maisonsberval.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / contrat d assurance maison / assurance d une maison en construction / assurance chantier construction maison individuelle / meilleur compagnie d'assurance maison
Avocat droit immobilier et construction à Lille NICOLAS ...
PertinenceAvocat Droit Immobilier & Construction Lille & Hauts-de-France
Avocat Associé au sein du Cabinet SIRIUS AVOCATS, chargé d'enseignement à la faculté de Lille II, j'interviens en Droit Immobilier et Droit de la Construction sur la métropole de Lille ainsi que partout en France.
Particulier ou professionnel, je vous accompagne dans tous vos litiges liés à des travaux de...
Site : https://www.papiachvili-avocat.fr
Auto-entrepreneur : l’assurance est-elle obligatoire
Fiches conseils Créateur
Auto-entrepreneur : l'assurance est-elle obligatoire ?
A la différence du salarié, l'auto-entrepreneur doit répondre des dommages qu'il cause dans le cadre de l'exercice de son activité. En fonction du domaine d'activité, les assurances sont obligatoires ou simplement recommandées.
Les assurances obligatoires concernent
les auto-entrepreneurs qui développent...
Site : https://www.compta-intouch.com