Un milieu de vie pour personnes agées - Habitation Louise ...
PertinenceHabitation Louise-Beauchamp, deux autres programmes gouvernementaux de réduction des loyers sont également offerts aux personnes admissibles :
1- Crédit d'impôt pour le maintien à domicile d'une personne âgée de 70 ans et plus
2- Allocation logement qui s'adresse aux ménages à faible revenu n'habitant pas un logement subventionné
N'hésitez pas à communiquer avec nous pour de plus...
Date: 2017-10-06 06:38:49
Site : http://www.habitationlouisebeauchamp.caThèmes liés : assurance perte d autonomie / assurance d un logement / assurance habitation logement social
Tout connaître sur l'assurance appartement - Mon-assurance ...
PertinenceSouscrire une assurance habitation : quel interlocuteur ?
Tout connaître sur l'assurance appartement
L'assurance appartement est une convention par laquelle l'assureur protège le patrimoine de l'assuré. Rendue obligatoire par la loi du 6 juillet 1989, elle possède un régime juridique plus souple depuis l'avènement de la loi Hamon de 2014 .
Le contenu de l'assurance appartement
Site : http://www.mon-assurance-appartement.com
Variations - VITRY-SUR-SEINE - Emerige
PertinencePortes ouvertes les 27 et 28 janvier
LES 27 ET 28 JANVIER
Bénéficiez d'une remise jusqu'à 12 000 EUR pour l'achat de votre appartement
du 15/01 au 11/02 (1)
Profitant du dynamisme d'une ville en plein renouveau, dans le quartier Rouget de Lisle réinventé, la résidence Variations bénéficie de la proximité de nombreux services et commerces et d'une excellente desserte en...
Site : http://vitry.emerige.com
Thèmes liés : taux d assurance pret / contrat d assurance deces / assurance perte d autonomie / contrat d assurance logement / contrat d assurance vie en ligne
Salbris - Formalités Administratives
PertinenceLes avis d'échéance des assureurs (voiture, habitation, santé,...)
Les gains de loteries, loto et autres
Les dossiers "impôts" (double des déclarations de revenus, justificatifs de salaires et de déduction des revenus, bordereaux d'avoirs fiscaux, avis d'imposition, preuve de paiement ...)
Trois ans :
Avis d'échéance et justificatifs de paiement de ...
Site : http://www.salbris.com
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance logement / devis d assurance habitation
loi 6 juillet 1989 - navigateuridf
Pertinence1. Le congé donné par le bailleur
2. Le congé donné par le locataire
B. La restitution des lieux
1. La remise des clés
2. L'état des lieux de sortie
C. La restitution du dépôt de garantie
V. La résolution des litiges
(*) Comment se détermine le caractère principal d'une habitation ?
Il n'y a pas de définition légale de l'habitation...
Date: 2015-05-02 12:17:30
Site : http://www.ufcquechoisir-iledefrance.orgHabitat Inspect
PertinenceVotre Inspecteur Agréé
Habitat Inspect, M. Erick Fiset I.A. .O.C. est autorisé comme inspecteur agréé national en bâtiment et officier de la construction au Québec à travailler au sein du secteur privé, public et...
Date: 2018-02-16 05:13:58
Site : http://habitatinspect.comThèmes liés : assurance d un logement
L'assurance PNO rendue obligatoire par la Loi Alur - Wizi
PertinenceView Larger Image
L'assurance PNO rendue obligatoire par la Loi Alur
On parle peu de l'assurance propriétaire non occupant : la PNO. Pourtant la PNO a été rendue obligatoire par la Loi Alur et concerne tout copropriétaire d'immeuble soumis à la copropriété. Cette assurance est indépendante de l'assurance du locataire ainsi que de l'obligation d'assurance du syndicat de...
Site : https://wizi.io
Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant loi alur / assurance proprietaire non occupant obligatoire / assurance proprietaire non occupant / assurance logement responsabilite civile / assurance logement locataire proprietaire
BOURBON Assurances, le courtier généraliste
Pertinence- Caution de Retenue de Garantie
Assurances Auto, Moto, Cyclo & Habitation
Nous vous proposons la meilleure assurance selon vos besoins grâce à plusieurs partenariats avec différentes sociétés d'assurances qui se positionnent parmi les plus compétitives du marché actuel, ainsi vous profitez d'une gamme complète de produits concernant votre voiture, moto, scooter... Vos...
Date: 2017-03-31 21:40:41
Site : http://www.bourbonassurances.comThèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat assurance complementaire sante
Accueil - Serrurerie Lauvergnat
PertinenceEspace particuliers Espace professionnels
Espace particulier
Spécialisée dans les dépannages urgents, la serrurerie Lauvergnat intervient tous les jours, 24h/24. Basé dans les Vosges, Philippe Mansuy se déplace en Lorraine, dans un rayon de 50 km autour de Châtel-sur-Moselle (Mirecourt, Saint-Dié, Nancy, Epinal, Remiremont, Neufchâteau...) : remplacement et installation de toutes marques...
Site : http://www.serrurerie-lauvergnat.fr
Thèmes liés : contrat d assurance logement / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / compagnie d assurance professionnelle
Castors Rhône-Alpes - Assurance
PertinenceVous êtes ici : Home Services "Castors"Assurance
Les assurances proposées par l'association:
1- L'assurance dommages aux biens : (proposée très bientôt)
Cette assurance intervient pendant la phase chantier et en complément de l'assurance multi garantie que nous proposons déjà.
2- L'Assurance Multigarantie du Castor, MMA : (RC-PJ contrat 119 118 750) quèsaco?
Ce contrat négocié auprès...
Site : http://www.castorsrhonealpes.fr
Séjour au pair — Wikipédia
PertinenceL'expression au pair vient de la notion d'égalité, et de parité temporelle entre deux choses, comme le capital et son cours, et de l'absence d'arriéré qui en découle. Par extension et en pratique l'expression au pair s'est employée pour désigner l'emploi offert à quelqu'un en lui offrant logement et nourriture avec ou sans rémunération en l'échange d'un service donné.
Être au pair...
Date: 2018-01-08 03:14:17
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance sante a l'etranger / assurance d autorisation de sejour / contrat d assurance logement / contrat d'assurance d'habitation
Xavier Bertrand — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Bertrand .
Xavier Bertrand
(1 an, 7 mois et 10 jours)
Prédécesseur
(2 ans, 8 mois et 17 jours)
(5 ans, 3 mois et 10 jours)
(1 an, 5 mois et 26 jours)
(1 an, 11 mois et 12 jours)
Prédécesseur
(1 an, 7 mois et 28 jours)
(1 an, 9 mois et 24 jours)
(1 an et 2 mois)
Date: 2017-08-14 21:20:34
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance sante a l'etranger / estimation d assurance / assurance d un logement
TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2014-09-29T14:37:47.000+02:00
TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations concernées
Le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien ainsi qu'à la fourniture de certains...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taux d'assurance pret consommation / taux d'assurance pret immobilier / taux d assurance immobilier / pret immobilier taux d assurance / taux d assurance pret
Comité d'entreprise — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.
Le gouvernement de Vichy crée les comités...
Date: 2017-03-29 15:44:48
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise
Népal - France Diplomatie
PertinenceVérifiez que vous êtes bien assurés
Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Toutefois, ces indications ne dispensent pas le voyageur d'une consultation avant le départ chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages....
Date: 2017-12-23 22:42:46
Site : diplomatie.gouv.frThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante
Hospital Sant Joan de Déu | Barcelona
PertinencePlus de 235 000 par an
Un hôpital qui fait de la recherche
Nous sommes le deuxième hôpital d'Europe en termes d'importance de la production scientifique dans le domaine des maladies infantiles. Nous disposons de la première unité d'essais cliniques pédiatriques d'Espagne et d'une banque de tissus et de tumeurs.
Un hôpital qui innove
Plus de 300 de nos professionnels ont travaillé à des...
Site : https://www.sjdhospitalbarcelona.org
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / assurance d appartement / assurance d autorisation de sejour / simulation devis d assurance / devis d assurance
L’aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) | ameli.fr
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)
05 juillet 2017
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) vous permet de bénéficier d'une réduction sur le coût de votre complémentaire santé.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ACS ?
Il existe 3 conditions à remplir pour bénéficier de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) :
Résider en...
Date: 2017-08-15 16:17:23
Site : ameli.frThèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / devis assurance sante caisse d'epargne / attestation d'assurance logement justificatif de domicile
CMU complémentaire : conditions et démarches | ameli.fr
PertinenceTous les membres de votre foyer résidant en France régulièrement et de façon ininterrompue depuis plus de 3 mois sont couverts par la CMU-C :
vous-même ;
votre conjoint(e) ou concubin(e) ou partenaire dans le cadre d'un pacte civil de solidarité (Pacs) ;
les personnes à votre charge de moins de 25 ans.
Quels sont vos droits ?
Contrairement à une complémentaire santé habituelle...
Date: 2017-08-15 23:16:35
Site : ameli.frThèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / compagnie d assurance professionnelle / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / l'assurance complementaire sante en france
Caisse des dépôts et consignations — Wikipédia
PertinenceCaisse des dépôts et consignations
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir CDC .
Caisse des dépôts et consignations
modifier - modifier le code - voir wikidata
La Caisse des dépôts et consignations (CDC), parfois simplement appelée Caisse des dépôts, est une institution financière publique française créée en 1816 .
Placée sous le...
Date: 2017-10-05 06:41:40
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : taux d assurance pret / devis d assurance / assurance d un logement
gestionnaire de contrats d'assurance - Onisep
J'ai la bosse du commerce
Mes passions : tenir un stand dans un vide-grenier, faire du troc avec mes amis, convaincre
Mes qualités : à l'aise avec les chiffres, sens de la répartie, écoute, enthousiasme, négociation, persuasion, sens du contact
J'ai le sens du contact
Mes passions : mes amis, organiser des fêtes, partager mes passions, les sports collectifs, les réseaux sociaux
Mes qualités : à l'aise avec les autres, compassion, confiance en soi, écoute, solidarité, partage
J'aime jongler avec les chiffres
Mes passions : les cours de maths, les chiffres, jeux de chiffres, jeux de stratégie, tests de logique
Mes qualités...
Site : http://www.onisep.fr
Thèmes liés : contrat d assurance logement / contrat d assurance incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie
Liste de vérification des consommateurs pour choisir une ...
PertinenceIl est possible de s'épargner une grande partie du stress provoqué par un déménagement en retenant les services de la bonne entreprise. Avant de choisir une entreprise de déménagement, il est sage de faire des recherches et de demander aux membres de votre famille et à vos amis les noms des entreprises qu'ils recommandent. Il est aussi utile de communiquer avec des organisations comme le...
Date: 2017-10-06 11:27:48
Site : ic.gc.caMon Toit Fleurusien
Comment nous contacter?
Nous sommes situés au 36, rue Brennet à 6220 Fleurus.
Nos bureaux sont ouverts les lundis et mardis de 9H00 à 12H00 et les jeudis de 12H45 à 15H30
Vous pouvez nous joindre également par téléphone du lundi au vendredi de 8H00 à 12H00 et de 12H30 à 16H00 au 071/827.160 ou par mail : Cliquer ICI
Jours de fermeture du premier semestre 2017
- lundi 17 avril...
Site : https://www.montoit.be
Thèmes liés : attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d assurance logement / assurance d un logement / indemnisation assurance en cas d'incendie
Congé donné par le locataire | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : fin du bail >Congé donné par le locataire
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance logement locataire proprietaire / assurance logement locataire / assurance d un logement
Accès à un logement privé : dossier du candidat | service ...
Avant de louer un logement, le propriétaire a le droit de s'informer sur l'identité et la solvabilité de son futur locataire.
À ce titre, il peut réclamer uniquement les documents suivants (ou une copie) :
une pièce d'identité française ou étrangère (carte d'identité, carte de séjour, passeport ou permis de conduire),
les 3 dernières quittances de loyer ou une attestation de...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / assurance d'un bien immobilier en location / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / assurance d un bien immobilier
Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) | service ...
PertinenceSi vous souffrez d'une invalidité et que vous ne remplissez pas la condition d'âge pour percevoir l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), vous pouvez bénéficier de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi), sous conditions. Son montant varie en fonction de votre situation familiale (vous vivez seul ou en couple) et de vos ressources.
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : devis d assurance en ligne / devis d assurance habitation / devis d assurance / assurance d autorisation de sejour / assurance deces securite sociale
Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Allocations et aides aux personnes âgées >Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ?
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance sante 65 ans / assurance d un logement / taux d'assurance pret consommation
Aide aux travaux d'amélioration de l'habitat : aide de la ...
PertinenceAttention :
vous n'avez pas le droit à l'aide si vous êtes hospitalisé à domicile ou hébergé en famille d'accueil.
Comment faire la demande ?
Vous devez remplir un formulaire.
Accéder au formulaire
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Ce formulaire doit être adressé à la caisse de retraite de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Ville ou code postal
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) nouvelle fenêtre
Caisse nationale...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse assurance retraite sante travail / devis d assurance en ligne / devis d assurance / assurance vie sante retraite / assurance sante retraite
Modification du contrat d'assurance habitation | service ...
PertinenceVous devez signaler toute modification de votre situation à votre assureur si cette modification entraîne une modification des risques garantis par votre contrat. Cependant, la modification du contrat peut aussi être une décision de l'assurance.
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Changement de situation de l'assuré
Vous devez signaler à votre assureur toute modification de votre situation :
si ce changement peut...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance logement
Habitat contenant du plomb | service-public.fr
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Le plomb est généralement présent dans les anciennes peintures. Lorsque le plomb est ingéré ou inhalé, il peut avoir des effets néfastes en particulier sur la santé des jeunes enfants. Par conséquent, lorsque du plomb est présent dans un logement, il doit être supprimé au plus vite.
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De quoi s'agit-il ?
Le plomb est...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance logement locataire proprietaire / assurance d un logement / assurance habitation locataire ou proprietaire / assurance habitation appartement locataire / assurance logement locataire
Quelle réglementation s'applique aux locations de vacances ...
PertinenceAccueil particuliers > Loisirs > Hébergement touristique >Quelle réglementation s'applique aux locations de vacances entre particuliers ?
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : devis d assurance en ligne / assurance residence secondaire location / assurance logement locataire proprietaire / devis gratuit d assurance / compagnie d assurance professionnelle
Caution loyer, garanties et assurances des locataires ...
Caution et garanties des locataires
Afin de sécuriser le paiement des loyers, le bailleur peut soit :
soit exiger un cautionnement, sous certaines conditions,
soit souscrire une assurance "impayés de loyer".
Dans certaines situations, le locataire peut bénéficier des garanties spécifiques, notamment :
la garantie "visale",
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Cautionnement
La caution est la personne...
Site : https://www.anil.org
Thèmes liés : contrat d assurance logement / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / contrat d assurance deces
Tout connaître sur l'assurance appartement - Mon-assurance ...
PertinenceSouscrire une assurance habitation : quel interlocuteur ?
Tout connaître sur l'assurance appartement
L'assurance appartement est une convention par laquelle l'assureur protège le patrimoine de l'assuré. Rendue obligatoire par la loi du 6 juillet 1989, elle possède un régime juridique plus souple depuis l'avènement de la loi Hamon de 2014 .
Le contenu de l'assurance appartement
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Les métiers de l'immobilier - Débouchés - ESPI - Ecole ...
Accueil > Débouchés > Les métiers de l'immobilier
Les métiers de l'immobilier
Quels sont les premiers postes de nos diplômés ?
Quelques exemples de métiers dans l'immobilier ...
La Promotion:
Responsable foncier
Définition : Recherche des biens immobiliers à vendre ou à louer pour son propre compte ou celui de son employeur. Son activité consiste à élaborer un projet à partir du...
Site : http://www.espi.asso.fr
Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d un bien immobilier / patrimoine immobilier des compagnies d'assurance / contrat d'assurance pour entreprise
Mon Toit Fleurusien
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- lundi 17 avril...
Site : https://www.montoit.be
Thèmes liés : attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d assurance logement / assurance d un logement / indemnisation assurance en cas d'incendie
Entreprises Certifiées Net Certification - Entreprises ...
PertinenceQuébec offre un nouveau CR�?DIT �? LA R�?NOVATION - R�?NOVERT
Une série de travaux sont admissibles, comme améliorer l'isolation de sa maison ou de son chalet, remplacer son système de chauffage, installer un nouveau chauffe-eau ou se procurer de nouvelles portes et fenêtres. Le remplacement des fosses septiques pour les résidences principales sera aussi admissible à ce crédit...
Date: 2017-03-31 21:57:34
Site : http://www.netcertification.caThèmes liés : contrat d assurance maison / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d'assurance automobile
Déduction d'intérêts pour les ... - courtier-atipa.fr
PertinenceVous êtes : / Accueil / Courtier Immobilier / Autres FAQ / Déduction d'intérêts pour les investissements locatifs
Déduction d'intérêts pour les investissements locatifs
Pour tout investissement locatif financé avec un prêt immobilier, le bulletin officiel des impôts 5D-2-07 N°43 du 23 MARS 2007 indique les règles de déduction des intérêts de votre prêt immobilier, dans la fiche...
Site : http://www.courtier-atipa.fr
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / remboursement assurance d'un pret immobilier / contrat d assurance en cas de deces / assurance lors d un pret immobilier / taux d'assurance pret immobilier moyen
Guide du locataire | Mulhouse Habitat - Location ...
Vous venez de louer un appartement m2A Habitat et d'emménager dans votre logement, consultez notre guide du locataire en ligne.
Ce document recense de nombreuses informations pour faciliter votre installation et vous aider à répondre à vos questions. Plusieurs rubriques sont abordées au sein du guide :
l'arrivée dans le logement
LES DÉMARCHES À EFFECTUER
L'ouverture de vos compteurs...
Date: 2017-08-15 22:41:45
Site : http://www.m2a-habitat.frThèmes liés : attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d assurance logement / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Comprendre les termes de l'immobilier - Pure Gestion
PertinenceJe démarre mon projet locatif
Acte de vente
Il peut être signé dès que toutes les conditions sont réunies. La signature de l'acte se fera devant notaire.
Actes sous seing privé
Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties à l'acte ou par un tiers dès lors que celui-ci n'agit pas en tant qu'officier public. Au contraire des actes authentiques les actes sous seing privé ne sont...
Site : https://www.pure-gestion.com
Diagnostic immobilier Nantes | BATIS'EXPERT
au 02 40 25 07 27
BATIS'EXPERT
Une expérience de 14 ans au service de votre immobilier
Le diagnostic et l'expertise immobilière au niveau de compétence le plus élevé en pathologie du bâtiment sont les engagements de BATIS'EXPERT.
Depuis bientôt 15 ans (2002) le cabinet BATIS'EXPERT sous la direction de son créateur, titulaire d'une licence d'expertises en diagnostics techniques...
Site : http://www.batis-expert.com
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier / assurance diagnostic immobilier / assurance d un logement
Architecte — Wikipédia
PertinenceMaître d'ouvrage[ modifier | modifier le code ]
Le maître d'ouvrage est la personne (morale ou physique) pour laquelle un ouvrage doit être construit. C'est celui qui définit le « programme » de l'ouvrage, précise les données qui s'imposent et ses exigences pour la conception et l'exécution de l'ouvrage.
Il doit donc veiller à ce que le projet et la construction de l'ouvrage soient...
Date: 2018-02-15 21:59:00
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / compagnie d assurance professionnelle / contrat d assurance logement / fonds d assurance responsabilite professionnelle / devis d assurance
Loyers impayés et expulsion du locataire | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : obligations du locataire >Loyers impayés et expulsion du locataire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Loyers impayés et expulsion du locataire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance logement locataire proprietaire / assurance logement locataire / contrat d assurance logement / assurance d un logement / resiliation contrat d'assurance sante
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Assurance habitation — Wikipédia
PertinenceLa durée : Les assurances habitations sont des contrats généralement d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à l'échéance anniversaire du contrat.
Le prix de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :
la surface habitable ou le nombre de pièces (généralement on ne compte que les pièces à vivre, c'est-à-dire en excluant la cuisine et la salle de bain) ;
Date: 2017-03-29 14:01:46
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / prix d'assurance habitation / estimation d'assurance habitation
I. Frais de déplacement - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceRSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Bourg-en-Bresse — Wikipédia
PertinenceRéseau urbain.
Un bus du réseau TUB, près de la gare.
Sept lignes de bus régulières sillonnent la ville de Bourg-en-Bresse et ses environs du lundi au samedi de 6 h à 20 h, complétées par des lignes à vocation scolaire et des services de transport à la demande , ces derniers assurant notamment la desserte en soirée et les dimanches et jours fériés [réf. nécessaire] .
Beaucoup de...
Date: 2018-06-23 20:09:13
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance d un logement
Construction — Wikipédia
PertinenceLa plupart des travaux dans le bâtiment consistent soit dans la construction neuve soit dans de la réhabilitation ou l'aménagement de bâtiments existants. Le bâtiment est collectif ou individuel, pour l'individuel est soit en diffus soit groupé (plusieurs maisons réalisées en un même lieu par un même promoteur).
Les acteurs principaux sont le Maître d'ouvrage (client), le Maître...
Date: 2017-03-29 13:00:10
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance d une maison en construction / assurance chantier construction maison individuelle / assurance construction maison individuelle / contrat d assurance maison / contrat d'assurance pour entreprise
Classe Typhoon — Wikipédia
PertinenceTK-202 part en patrouille
Le TK-202 le 1er mai 1985.
Le concept des sous-marins de classe Akula/Typhoon consiste en deux coques internes de SNLE classe Delta IV (de 7,2 m de diamètre) juxtaposées. Cette disposition s'apparente à celle d'un catamaran . Il y a deux capsules de sauvetage pouvant accueillir l'ensemble de l'équipage et elles sont installées de chaque côté du massif. La salle...
Date: 2018-01-07 00:02:55
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance d un logement
Pret travaux - Credit travaux Meilleurtaux
PertinenceQu'est-ce qu'un prêt travaux ?
Nombreux sont les particuliers désireux d'agrandir, de rénover ou d'améliorer le confort de leur résidence principale ou secondaire, ou de l'équiper. L'heure est également à la recherche d'économies sur la facture énergétique et au respect de l'environnement grâce à des installations éco-responsables.
Pour les aider à concrétiser ces...
Site : meilleurtaux.com
Invalidité en France — Wikipédia
PertinenceCatégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]
Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.
Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...
Date: 2017-03-27 00:53:22
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Livret A — Wikipédia
PertinenceDans ce tableau, la dernière colonne correspond au solde au jour le jour, sans prise en compte des dates de valeur.
Le solde pris en compte pour le calcul des intérêts produits pendant cette quinzaine n'est ni le solde initial de 2 300, ni le solde minimal de 1 700, mais le solde au 1er janvier calculé en utilisant les dates de valeur, c'est-à-dire 2 300 - 500 - 400 = 1 400....
Date: 2017-08-15 12:16:55
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Diagnostic immobilier — Wikipédia
PertinenceLe diagnostic Amiante[ modifier | modifier le code ]
L' amiante est un matériau fortement cancérigène qui est interdit d'utilisation en France depuis 1997. Il est encore aujourd'hui responsable de nombreux cancers et maladies professionnels. Il ne faut absolument pas rechercher de l'amiante sans avoir été formé et sans porter les équipements de protection nécessaire. Pour lutter contre le...
Date: 2017-03-27 01:15:13
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