Prêt immobilier - Obtenez le meilleur taux grâce à notre ...
PertinenceUne comparaison indépendante des taux crédit immobilier
Des simulations simples et rapides
Une solution ajustée en fonction de vos besoins et de votre profil
La recherche du meilleur taux
Une expertise gratuite et sans engagement
Vous souhaitez réaliser votre projet immobilier ? À moins que vous disposiez d'une fortune, un prêt immobilier s'avère nécessaire. L'achat d'un appartement ou...
Comment résilier votre assurance habitation
PertinenceRésiliez en ligne votre assurance habitation
La résiliation dans le cas général
Si vous n'êtes pas dans une situation particulière, la résiliation devait intervenir jusqu'en 2005 uniquement à l'échéance du contrat tout en respectant le préavis prévu dans votre contrat, en général de 2 mois. Cette résiliation était contraignante pour le consommateur, il n'est pas simple en effet de...
Site : resilier.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / resiliation contrat d'assurance auto lettre type / resiliation contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance auto loi chatel / trouver une assurance auto apres resiliation par l'assureur
La Mutuelle des Motards - Assurance 2 Roues - Info Service ...
PertinenceService d aide pour joindre par téléphone, courrier ou e-mail vos services client
Appelez notre service d'annuaire pour vous donner
le numero de telephone et/ou vous mettre en relation
La Mutuelle des Motards
20 septembre 2016 par Votre Service Client | 0 Commentaires
La Mutuelle des Motards
S'assurer chez un spécialiste du 2 roues
Vous avez enfin réalisé votre rêve en achetant votre...
Site : http://www.infoservice-client.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceSECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site : dictionnaire-juridique.com
Assurance habitation en ligne - Édition attestation immédiate
PertinenceAssurance habitation et attestation immédiate pour appartement maison
Comment souscrire une assurance habitation en ligne ?
C'est simple vous êtes autonome pour souscrire vous même directement sans intermédiaire. Le mot en ligne vient de l'anglais on line, qui peut être traduit comme connecté. Nous assurons votre habitation directement par internet en direct avec nos compagnies, ce qui vous...
Date: 2017-06-27 12:20:59
Site : https://www.assurance-auto-habitation-immediate-e ...DIRECT ASSURANCE : Avis & Détails de l’assurance auto pas ...
PertinenceFrais de remorquage
Nos tarifs sont indicatifs et réalisés avec le même profil pour toutes les marques ( plus d'infos ). Pour connaitre les prix suivant votre profil utilisez notre comparateur
Avis par Nicolas le 7 avril 2016
Avec direct assurance auto depuis de nombreuses années et je bénéficie d'un super bonus. Et du pack toutes options uniquement pour avoir...
Site : mon-auto-assure.com
Maison conseil (financement construction maison ...
PertinenceBon à savoir
1. Pourquoi souscrire une « dommages ouvrage » ?
D'abord parce que c'est obligatoire. La loi impose à toute personne dont la responsabilité est engagée dans des travaux de bâtiment d'être couverte par cette assurance (article L111-28 du code de la construction et de l'habitat). Le professionnel qui contrevient à...
Date: 2013-04-11 16:27:22
Site : http://www.maison-conseil.comThèmes liés : maison de l assurance / assurance d une maison en construction / fonds d assurance responsabilite professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / estimation d'assurance maison
Immobilier 1991 : Retour sur la crise (du siècle?)
PertinenceMichael Ferrari Investissement immobilier 17 Commentaires
Téléchargez gratuitement le premier chapitre du livre Devenez Riche Recevez 60 EUR (Parrainage Boursorama) en cliquant ici et un ebook offert
J'ai sélectionné des articles écrits sur l'immobilier pendant la précédente crise en 1991. Ces articles n'apporte pas vraiment d'informations en tant que tel mais permettent surtout de voir la...
Site : http://esprit-riche.com
L’assurance chômage et l’AGS - Urssaf.fr
PertinenceL'exonération de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans
Les cotisations d'assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) sont recouvrées, pour le compte du régime d'assurance chômage, par les Urssaf et les CGSS .
Pôle emploi reste l'interlocuteur de l'employeur pour :
accompagner les...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : rupture contrat d'assurance sante / contrat d assurance logement / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance pour entreprise
Calculette prêt immobilier : calcul mensualité | Guide du ...
Pertinence> Pret immobilier > Simulation pret immobilier > Calculette pret immobilier
Calculette prêt immobilier : calcul mensualité
Votre projet d'achat d'un bien immobilier arrive à maturité et vous souhaitez franchir le pas ? Le financement est ce qui vous freine car vous ne visualisez pas encore ce qu'il représente comme coût ? Ne vous découragez pas pour autant ! Le Guide du crédit met à...
Site : guideducredit.com
Thèmes liés : taux d'assurance pret immobilier moyen / taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance / calcul mensualite pret immobilier avec assurance / remboursement assurance d'un pret immobilier
Un dégât des eaux dont vous n ... - Comparateur Assurance
PertinenceLa famille Jassurmalin
Un dégât des eaux dont vous n'êtes pas responsable : comment votre assurance vous protège-t-elle ?
Publié par La rédaction d'Assurland le 05/12/2011 à 00:00, Mis à jour le 01/02/2017 à 17:04
14755 vues 42 réactions Note
maison-logement-dégât-eaux
A l'aide ! C'est le déluge dans la cuisine toute neuve des Jassurmalin ! Mais que s'est-il encore passé ? s'étonne...
Date: 2017-05-16 16:47:38
Site : https://www.assurland.comThèmes liés : meilleur compagnie d'assurance maison / maison de l assurance / contrat d'assurance habitation matmut / contrat d'assurance d'habitation / assurance sante a l'etranger
Le rôle des indices dans les contrats d'assurance de biens ...
PertinenceLe rôle des indices dans l'assurance dommages
21 mai 2012
Vous êtes nombreux à vous poser la question : à quoi servent les indices de vos contrats d'assurance ? Et les coefficients multiplicateurs ? Sont-ils exprimés en francs ou en euros ? Quelques pistes d'explications pour vous aider à vous y retrouver dans la lecture des tableaux de garanties de vos contrats d'assurance de...
Site : http://www.cabinet-jedac.com
Thèmes liés : contrat d assurance logement / contrat d assurance incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / police d assurance incendie / remboursement assurance en cas d'incendie
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
PertinenceLes agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2018-01-12 01:05:02
Site : https://www.inc-conso.frLe droit de préemption du locataire | Notaires de Paris ...
PertinenceLes droits du locataire
Le locataire a le choix d'acquérir ou non le logement qu'il occupe. Il a 2 mois pour se décider. En cas de refus (ou de non réponse dans ce délai), le bailleur est en droit de choisir un autre acquéreur. Malgré son refus d'acheter, le locataire peut rester dans les lieux.
Et si le propriétaire propose son bien moins cher à un autre acquéreur ?
Lorsque le...
Date: 2017-03-31 19:20:19
Site : http://www.notaires.paris-idf.frThèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / vente appartement compagnie d'assurance / assurance logement locataire pas cher / contrat d'assurance habitation pas cher / assurance d'un bien immobilier en location
Investir pour louer | défiscalisation | prêt in fine ...
PertinenceAccueil » Investissement locatif » Investir pour louer
Investir pour louer
Le Crédit Foncier vous apporte des solutions de financement qui répondent à vos attentes
Les principaux avantages de l'investissement locatif
Financement total de l'opération : frais de notaire et de garantie inclus (selon conditions)
Durées de prêt pouvant aller jusqu'à 25 ans
Financement amortissable ou in...
Site : creditfoncier.fr
Thèmes liés : assurance perte d emploi pret / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Les taux de cotisations - Urssaf.fr
PertinenceLes taux de cotisations
La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.
Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie,...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : assurance deces securite sociale / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance en cas d'accident de travail / assurance deces invalidite et maladie / assurance deces accident et maladie
L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire ! | Dossier ...
PertinenceAnne-Gaelle Nicolas
| Le 25/10/2011 à 0h00
Ne pas souscrire la garantie dommages-ouvrage avant de se lancer dans des travaux ou de faire construire vous expose à de gros déboires financiers.
Il est rare qu'un chantier se déroule sans anicroche. Parfois, les problèmes apparaissent plusieurs années après la fin des travaux. Retrouver les professionnels pour qu'ils interviennent à...
Date: 2017-05-16 23:33:45
Site : dossierfamilial.comThèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance dommage ouvrage entreprise / devis assurance dommage ouvrage / tarif assurance dommage ouvrage
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
PertinenceLes impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site : http://www.guidedesimpots.lu
Devis assurance pour auto, habitation, sante, timbre ...
PertinenceTrouver des travaux
Les devis pour les assurances en ligne
Aujourd'hui grâce à Internet il vous est simple d'obtenir un devis mais surtout de pouvoir comparer les offres de plusieurs compagnies. En quelques clics vous allez pouvoir avoir une idée bien précise des différences entre les offres de chaque société et les prix.
C'est en accédant à un comparateur de devis que vous allez pouvoir...
Date: 2016-06-27 09:19:06
Site : http://assurances-devis.netThèmes liés : devis d'assurance auto gratuit en ligne / devis d'assurance moto en ligne gratuit / devis gratuit d'assurance habitation / devis d'assurance auto en ligne / devis d assurance auto en ligne
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
PertinenceLa résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-03-31 17:10:52
Site : conso.netThèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'automobile / agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise
Est-ce l’assurance du locataire ou du bailleur qui doit ...
PertinenceVOTRE ASSURANCE Arnaud Giraudon, expert en assurances, délivre ses conseils...
Arnaud Giraudon, expert en assurances et président de AcommeAssure.com , répond chaque vendredi à vos questions . Et cette semaine, l'expert vient en aide à une internaute qui souhaiterait se faire rembourser les frais de plombier et les réparations de son appartement suite à une inondation.
La question de la...
Date: 2015-03-20 07:56:27
Site : 20minutes.frThèmes liés : assurance proprietaire non occupant obligatoire / proprietaire bailleur assurance habitation / assurance de l immobilier / assurance logement locataire proprietaire / assurance habitation locataire ou proprietaire
Contrat de location : modèle de bail de location PDF ...
PertinenceLe contrat de bail clarifie les droits et les obligations des propriétaires et des locataires. Document fondateur de la relation entre les deux parties, le bail d'habitation doit contenir certaines mentions et informations obligatoires. Voici un contrat type pour les locations nues à imprimer conforme à la loi Alur.
Télécharger le document
CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION DE...
Date: 2017-12-22 15:46:37
Site : journaldunet.comThèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance logement / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Assurance Habitation – Soumission assurance | iA ...
PertinenceObtenez une soumission en quelques minutes!
PROFITEZ DE NOS PRIX COMPÉTITIFS
Nos nouveaux clients économisent en moyenne 347 $ sur leur assurance auto et habitation.
ou en ligne (assurance auto seulement).
Faites des économies!
Rabais assurances auto et habitation
Faites des économies en combinant vos assurances auto et habitation. De plus, vous n'aurez qu'à payer une seule franchise lors d'une réclamation concernant à la fois votre automobile et votre habitation.
Rabais multiproduit
Obtenez jusqu'à 10 % de rabais sur vos...
Date: 2017-03-30 15:18:58
Site : ia.caThèmes liés : assurance auto et habitation en ligne / assurance auto et habitation industrielle alliance / prix d'assurance habitation / assurance auto habitation / prime d assurance auto
Guide Achat Vente Immobilier - Conseils sur Avendrealouer.fr
PertinenceEmprunt et crédit immobilier : la recherche d'un prêt
Lors de l'achat d'une maison ou d'un appartement, il est courant de faire appel à un crédit immobilier. Mais pour choisir un emprunt immobilier adapté à votre situation, il est primordial de vous renseigner au préalable. Comment monter votre dossier de demande de prêt immobilier ? Qu'est-ce que le PTZ+ ? Comment évaluer votre...
Site : avendrealouer.fr
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / taux d'assurance pret consommation / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier moyen / taux d'assurance pret immobilier 2015
Ot-Beaucaire - succession et assurance vie
PertinenceEn savoir plus sur l'assurance vie
L'assurance Vie : Sous Tous Les Angles
En guise d'introduction, Ot-Beaucaire.fr se devait d'évoquer de manière très large l'assurance vie et son rapport à la succession. Suivez le guide !
Le projecteur médiatique qui est braqué depuis quelques années sur cet instrument a ses bons côtés mais aussi ses revers.
=>Ses bons côtés en ce sens que tout le...
Site : http://www.ot-beaucaire.fr
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / assurance de l immobilier / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation
Comparateur assurance auto - Devis assurance voiture
PertinenceSimulation assurance auto
Le droit de dédit en immobilier
Autrefois appelé droit de dédit, le droit de dédit est accordé pour toute vente immobilière. Aucun détail n'est pris en compte comme la surface, le prix ou le lieu du logement. La loi intervient directement dans tous les contrats immobiliers et peut être secondée d'une entente contractuelle sur le délai.
Le droit de dédit était...
Site : simulationassuranceauto.org
Assurance dommage ouvrage (D.O.) - conseils-infos-batiment.fr
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Garanties > Assurance dommage ouvrage
Assurance dommage ouvrage (D.O.)
MBC Assurance Construction, votre courtier en assurances dommages ouvrage
Caractère légal et exception :
En tant que maître d'ouvrage (la personne faisant réaliser des travaux de construction par une entreprise), la loi 78.12 du 4 janvier 1978 vous oblige à contracter une...
Site : http://www.conseils-infos-batiment.fr
Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage entreprise / tarif assurance dommage ouvrage / compagnie d assurance professionnelle / vente d'un bien immobilier assurance
La Convention - kine-services.com
PertinenceDE LA DELIVRANCE DES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX
Article I Du champ d'application de la convention
La présente convention s'applique, d'une part, à l'ensemble des Caisses Primaires d'Assurance Maladie, des Caisses de Mutualité Sociale Agricole et des Caisses Maladie Régionales des Travailleurs non Salariés des...
Site : http://www.kine-services.com
Thèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / assurance en cas d'accident de travail / fonds d assurance responsabilite professionnelle / regime assurance maladie profession liberale / resiliation contrat d'assurance sante
Loi Alur : Assurance obligatoire du copropriétaire
PertinenceCette iframe contient la logique nécessaire pour manipuler Gravity Forms avec AJAX
* Champs obligatoires
Vous êtes ici > Accueil > Actualités > Loi Alur : Assurance obligatoire du copropriétaire
Retour à la liste
Loi Alur : Assurance obligatoire du copropriétaire
La réglementation concernant le marché locatif évolue et la loi Alur (loi pour l'accès au logement et un...
Site : assureurs-associes.com
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance proprietaire non occupant loi alur / liste des entreprise d assurance
Le guide du propriétaire : conseils pour louer son logement
PertinenceDossier spécial loi ALUR pour la location
La loi ALUR (Accès au logement et un urbanisme rénové) est un texte de 177 articles qui touchent à tous les volets de l'immobilier. Entrée en vigueur le 27 mars 2014, la loi concerne autant les professions de l'immobilier que les règles de mise en location et la copropriété. Son objectif ? Des pratiques plus encadrées pour que propriétaires et...
Site : avendrealouer.fr
Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant loi alur / assurance logement locataire proprietaire / contrat d assurance logement / assurance habitation locataire ou proprietaire / assurance d un logement
Loi Spinetta - Devis assurance auto, moto, habitation ...
PertinenceAccueil > Tout savoir > Les lois > Loi Spinetta
Loi Spinetta
La loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, a instauré des obligations en matière d'assurance construction aussi bien pour le constructeur, que pour le particulier :
pour le constructeur : il doit couvrir sa responsabilité décennale
pour le particulier : il doit souscrire un contrat de dommages ouvrage
L'assurance dommages...
Site : http://www.guidedelassurance.com
Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / cout d'assurance auto / devis d'assurance auto / cout d assurance auto / devis d assurance auto
Auto, habitation : le scandale des radiés des assurances ...
PertinenceAccrochage, dégât des eaux... Plusieurs petits sinistres suffisent à être mis dehors par l'assureur. Même lorsque l'assuré est la victime. Injuste !
C'est la double peine : après quelques sinistres sans gravité, une lettre de résiliation arrive. Un accrochage, deux bris de glace, et vous voilà remercié par l'assureur auto. En habitation, même chose : deux petits dégâts des...
Site : 60millions-mag.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / trouver une assurance auto apres resiliation par l'assureur / contrat d'assurance habitation pas cher / comparateur d'assurance habitation pas cher / compagnie d'assurance auto pas cher
Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages
PertinenceLiens vers d'autres sites Web
Autres termes et conditions applicables
Loi applicable et juridiction compétente
ANNEXE 1 - VOLS
ANNEXE 3 - PRODUITS ET SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS
Mise à jour - Octobre 2017
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales avant d'utiliser le site de Vacaciones eDreams (ci-après le Site) et de procéder à une réservation. Lorsque vous...
Site : govoyages.com
Revenu Québec - Formulaires et publications
PertinenceDocuments administratifs et voies de recours
Formulaires et publications
Les nouveaux documents et ceux mis à jour sont désignés par une coche pendant un mois.
Rapport d'activité 2015-2016 résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation
Tableau synoptique - Plan stratégique 2016-2020
Rapport annuel...
Site : revenuquebec.ca
Thèmes liés : assurance perte d'autonomie credit agricole / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance vehicule d'entreprise
Contrat de bail de résidence principale - Wallonie
EST CONVENU CE QUI SUIT :
1. OBJET DU CONTRAT
Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):
[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ .............................. mètres carrés, et ...
Site : https://www.lebonbail.be
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance d'un bien immobilier en location / resiliation contrat d'assurance habitation / vente d'un bien immobilier assurance / assurance habitation en cas d incendie
Qu'est-ce que la garantie Crédit Logement
Qu'est-ce que la garantie Crédit Logement ?
LA GARANTIE CR�?DIT LOGEMENT EST UNE GARANTIE ALTERNATIVE �? LA PRISE D'HYPOTH�?QUE
Plus de 7 millions d'emprunteurs en ont déjà bénéficié !
UNE GARANTIE DEMAND�?E PAR LES BANQUES
En contrepartie du prêt immobilier qu'elle accorde, pour des montants assez significatifs et des durées longues, la banque exige une garantie.
La garantie est...
Site : creditlogement.fr
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / garanties assurance credit immobilier / garantie assurance logement / assurance garantie pret immobilier / remboursement assurance d'un pret immobilier
Prêt immobilier - Obtenez le meilleur taux grâce à notre ...
PertinenceUne comparaison indépendante des taux crédit immobilier
Des simulations simples et rapides
Une solution ajustée en fonction de vos besoins et de votre profil
La recherche du meilleur taux
Une expertise gratuite et sans engagement
Vous souhaitez réaliser votre projet immobilier ? À moins que vous disposiez d'une fortune, un prêt immobilier s'avère nécessaire. L'achat d'un appartement ou...
Revenu Québec - Formulaires et publications
PertinenceDocuments administratifs et voies de recours
Formulaires et publications
Les nouveaux documents et ceux mis à jour sont désignés par une coche pendant un mois.
Rapport d'activité 2015-2016 résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation
Tableau synoptique - Plan stratégique 2016-2020
Rapport annuel...
Site : revenuquebec.ca
Thèmes liés : assurance perte d'autonomie credit agricole / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance vehicule d'entreprise
7 étapes pour acheter une première maison | Banque Nationale
Pertinence7 étapes pour acheter une première maison
1. Évaluez votre capacité d'emprunt
Estimez combien la Banque Nationale pourrait vous accorder pour acheter votre propriété.
En analysant votre bilan financier, votre conseiller de la Banque Nationale peut vous aider à évaluer votre capacité d'emprunt.
Vous pouvez également le faire en utilisant notre calculette en ligne :
2. Déterminez votre...
Date: 2016-07-26 02:11:48
Site : https://www.bnc.caThèmes liés : assurance lors d un pret immobilier / remboursement assurance d'un pret immobilier / assurance d un pret immobilier / prix d'assurance habitation / prix d une assurance
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
PertinenceDisponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2017-03-31 20:04:32
Site : conso.netThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / taux d'assurance pret consommation / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier la banque postale / taux d'assurance pret immobilier moyen
Formulaires classés par numéro de formulaire
PertinenceFormulaires classés par numéro de formulaire
Formulaires classés par numéro de formulaire
Déclaration de la taxe d'accise
Déclaration de la taxe d'accise - Courtier
Déclaration de la taxe d'accise - Assuré
Formulaire d'inscription sous le régime de la loi sur le droit pour la sécurité des passengers du transport aérien
Déclaration...
Date: 2017-05-16 13:03:06
Site : http://www.cra-arc.gc.caThèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / estimation d'assurance habitation / devis d assurance habitation / attestation d'assurance logement
credit immobilier pour fonctionnaire : hospitaliers ...
Pertinencepret immobilier » Credit aux fonctionnaires
Prêt immobilier pour les salariés de la fonction publique
Pour bénéficier des meilleures conditions de credit immobilier accordées aux fonctionnaires, il faut orienter la négociation dans trois directions afin de :
Connaître et apprécier les services proposés par votre mutuelle en matière de garantie et d'assurance emprunteur.
Connaître et...
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceLoi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site : http://www.ftusanet.org
L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire
PertinenceVous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses équipements le rendant impropre à sa destination. Mais voilà, de la théorie à la pratique, il y a un énorme pas : très peu d'assureurs la...
Site : reassurez-moi.fr
Détecteur de fumée : attention à la facture ...
Pertinence18 Fév 2015 EDC Actualités - Immobilier , Dossiers - A la une 0
Détecteur de fumée : attention à la facture !
A compter du 8 mars 2015, la pose de détecteurs de fumée dans nos logements sera obligatoire. Dans le commerce, vous pouvez trouver cet appareil pour un coût moyen de 20 euros. Pourtant, pour les logements mis en location par des professionnels, certains propriétaires reçoivent...
Site : assoedc.com
Thèmes liés : contrat d assurance logement / comparateur d'assurance logement / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / assurance proprietaire non occupant loi alur
Comparatif Complémentaire Santé en Ligne Gratuit
PertinenceComparer les mutuelles santé de « F » à « M »
Pour bien comparer les complémentaires santé, il faut connaître celle dont vous hésitez! C'est pour cette raison que nous mettons à votre disposition une liste (triée par ordre chronologique de publication) des mutuelles commençant entre la lettre « F » et « M » Inclus, comme par exemple, la MAIF, la Matmut, ou encore...
Site : http://comparer-mutuelle.net
UI - Fiches Pratiques Bailleurs - Les devoirs du Bailleur
PertinenceLa codification des devoirs respectifs du propriétaire et du locataire ne date pas d'hier ni des législations spécifiques des baux d'habitation : elle est présente dès l'origine dans le Code civil et fixe les obligations respectives des deux parties à un contrat de location : obligation de "délivrance", de bon état de la "chose louée", d' "entretenir cette chose en état de servir à...
Site : http://www.universimmo.com
Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / contrat d assurance logement / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Assurances pour particuliers et professionnels à Marseille ...
PertinenceDIANI ASSURANCES est un cabinet d'assurances implanté au Cours Lieutaud à Marseille. Ce courtier en assurance propose à la vente des assurances auto, moto, habitation, pour les commerces, et aussi les mutuelles santé. Cabinet d'assurance à Marseille Lieutaud pour assurance moto 125cm3 pas chère Prix assurance multirisque professionnelle pour boulangerie Marseille Saint Antoine et Prix assurance propriétaire pour local professionnel Belle de Mai Marseille ou Prix assurance santé pas chère invalidité...
Caution abusive, propriétaires tyranniques… paroles de ...
PertinenceCaution abusive pour obtenir le logement , propriétaires rechignant à réaliser des travaux pourtant essentiels, difficultés pour récupérer la caution lors de son départ... les relations entre locataires et bailleurs sont bien souvent houleuses. Lors d'un appel à témoignages, plus de 150 internautes nous ont raconté leurs mésaventures, tout en s'interrogeant sur leur bon droit.
Date: 2017-09-15 01:48:22
Site : lemonde.frMAVIM, Mutuelle d’Assurance toujours à vos côtés
PertinenceContrat Bonne Route
MAVIM, Mutuelle d'Assurance toujours à vos côtés !
Présente à Mulhouse, Saint-Louis et Munster, la MAVIM vous apporte le meilleur de l'assurance des biens et des personnes pour protéger en toute confiance votre...
Site : http://www.mavim.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance voiture / contrat d assurance logement / contrats d assurance auto / contrat d'assurance d'habitation
LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...
WP Cumulus Flash tag cloud by Roy Tanck requires Flash Player 9 or better.
Rechercher pour :
LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)
Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.
Compte tenu...
Site : http://www.fontaneau.com