L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
PertinenceDisponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2017-12-23 20:01:51
Site : conso.netAssurance vie et exclusion des réservataires - La ...
PertinenceAssurance vie et exclusion des réservataires - La protection inopérante des primes exagérées
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L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas...
Site : aurep.com
Thèmes liés : offre d'assurance auto / patrimoine immobilier des compagnies d'assurance / assurance professionnel de l'auto / liste des compagnies d'assurance auto en france / assurance auto d'entreprise
Crédit Agricole Alpes Provence (Bouches-du-Rhône, Hautes ...
PertinencePour vous !
Pourquoi ? Parce que cette assurance auto vous ressemble.
A partir de nos deux niveaux de couverture, vous construisez un contrat à votre image : modulez vos garanties en fonction de votre véhicule, de vos besoins, mais aussi de votre budget !
Nous avons pensé à tout, même le covoiturage !
Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers...
Site : https://entreprises.ca-alpesprovence.fr
Loi Alur - Accueil - Le blog de Direct Assurance
PertinenceVous êtes copropriétaire d'un appartement dans un immeuble ? Voici les 3 nouveaux éléments que la loi Alur apporte en matière d'assurance.
Vous êtes désormais dans l'obligation d'assurer le logement que vous louez pour couvrir les risques de responsabilité civile. Auparavant recommandé, le contrat d'assurance habitation propriétaire non-occupant (PNO) devient obligatoire pour couvrir le...
Site : http://blog.direct-assurance.fr
Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant loi alur / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance logement
Guide de l'assistance technique - international.gc.ca
PertinenceU.S. Department of State, Office of Overseas Schools (anglais seulement)
Chapitre 2 - Exigences préalables à l'affectation
Ce chapitre décrit les exigences auxquelles il faut satisfaire avant la signature d'un contrat. Il décrit également les diverses tâches dont doit s'acquitter le coopérant/conseiller après la signature du contrat en prévision de l'affectation à l'étranger ou pendant...
Site : http://www.international.gc.ca
Assurance du logement obligatoire du locataire ...
PertinenceAssurance du logement obligatoire du locataire
Le locataire est responsable des dommages qu'il peut causer à l'immeuble pendant le temps de la location. Il devra donc réparer les dégâts occasionnés. La loi l'oblige, dans la majorité des cas, à s'assurer pour prendre en charge ces...
Site : igestionlocative.com
Thèmes liés : assurance logement locataire proprietaire / assurance logement locataire / assurance obligatoire du logement / assurance logement locatif / assurance d un logement
Assurance Logement dans Haute-Loire - hotfrog.fr
PertinenceSi vous avez besoin de Assurance logement ou Assurance ou même Assurances et que vous vous situez dans le département Haute-Loire, ne cherchez pas plus loin. www.hotfrog.fr répertorie plus de 39 entreprises offrant des Assurance...
Site : https://www.hotfrog.fr
Thèmes liés : credit immobilier courtier assurance / credit courtier assurance entreprise / assurance d un logement / credit logement assurance / assurance de logement
Assurances.lu | Assurance Habitation
PertinenceAssurances vie pour un emprunt : Le solde restant dû
Vous avez réalisé un emprunt, cette assurance protège votre famille en remboursant celui-ci. Cette assurance est déductible : lire
L'Assurance Solde restant dû vise à rembourser le solde d'un capital, généralement à un organisme prêteur ; banque, institution de crédits. Ce capital diminue avec la durée et en fonction du taux...
Site : assurances.lu
IPB - Etre locataire - ipbw.be
PertinenceAccueil > Etre locataire
Etre locataire
La garantie locative peut être versée :
soit en totalité avant que le logement soit mis à la disposition du locataire ;
soit par le CPAS à condition de produire un engagement de sa part donnant à la société de logement une garantie équivalente.
La somme fixe de la garantie locative est de :
Au 1er janvier 2017
370 EUR * pour les habitations de...
Site : http://www.ipbw.be
Thèmes liés : assurance perte de loyer en cas d'incendie / police d assurance incendie / assurance habitation en cas d incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie
Assurance habitation : quelle protection choisir pour un ...
Pertinence> Assurance habitation : quelle protection choisir pour un logement inoccupé?
Assurance habitation : quelle protection choisir pour un logement inoccupé?
Chapitre: Assurances
N'importe quel bien immobilier, même s'il n'est pas habité, doit être couvert par une assurance habitation. Ce qu'il faut savoir sur les différentes assurances maison
Assurance d'un logement inoccupé : attention à...
Site : http://www.partenaire-europeen.fr
Thèmes liés : assurance habitation logement inoccupe / assurance habitation logement vide / bien choisir son assurance habitation / assurance habitation logement / contrat d'assurance d'habitation
Faire une demande de chômage: conditions d’admissibilité ...
PertinencePour être éligible à l'assurance-emploi, plusieurs conditions doivent être réunies : subir un arrêt de travail et de rémunération, avoir eu un emploi assurable, avoir accumulé assez d'heures assurables et avoir formulé une demande.
Un emploi assurable
Il faut avoir occupé un emploi assurable. Règle générale, une personne qui paye des cotisations d'assurance-emploi, qui est sous la...
Site : http://comitechomage.qc.ca
Thèmes liés : remplir ma demande assurance emploi en ligne / demande assurance emploi maladie en ligne / releve assurance emploi en ligne / demande assurance emploi en ligne / assurance emploi en ligne employeur
Quelles sont les origines et les prises en charge ...
PertinenceQuelles sont les origines et les prises en charge possibles d'un dégât des eaux ?
30 Avr 2014 EDC Dossiers - Immobilier , Métiers - Immobilier - Syndic Commentaires fermés sur Quelles sont les origines et les prises en charge possibles d'un dégât des eaux ?
Quelles sont les origines et les prises en charge possibles d'un dégât des eaux ?
Le dégât des eaux est un dommage aux biens par...
Site : assoedc.com
Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant / compagnie d'assurance multirisque professionnelle / assurance de l immobilier / assurance d'un bien immobilier en location / maison de l assurance
La garantie décennale de l’assureur est limitée aux ...
Pertinence> La garantie décennale de l'assureur est limitée aux activités déclarées
[TO] Marchés privés Assurance-construction
La garantie décennale de l'assureur est limitée aux activités déclarées
Moniteur N° 5697 -
Publié le 01/02/2013
Arrêt du 5 décembre 2012 Cour de cassation Cass. 3° civ. du 5 décembre 2012, n° 11-23756, « CRPNPAC et a. c/ Axa et a. »
La Cour de...
Site : lemoniteur.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / axa assurance chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance chef d'entreprise
bail habitation commandement assurance clause résolutoire ...
Pertinenceclause résolutoire et défaut assurance
L'article 7 g de la loi du 6 juillet 1989 oblige le locataire à :
» s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. (L. no 94-624 du 21 juill. 1994) «La justification de cette assurance résulte de la remise au...
Site : optimum-avocats.net
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance incendie
Les 6 recettes des Belges pour échapper au fisc ...
PertinenceLes Belges souscrivent-ils pareil contrat d'assurance en Belgique ou à l'étranger ? L'exonération fiscale, rappelons-le, est la même. L'anonymat est toutefois mieux garanti vis-à-vis du fisc belge en cas de souscription à l'étranger. Echappant toujours à la directive sur la fiscalité de l'épargne (les négociations concernant son élargissement aux produits d'assurances semblent dans...
Site : http://trends.levif.be
Thèmes liés : contrat d assurance logement / contrat d'assurance voiture / pas d assurance voiture / cout d assurance voiture / assurance d un logement
bail habitation commandement assurance clause résolutoire ...
Pertinenceclause résolutoire et défaut assurance
L'article 7 g de la loi du 6 juillet 1989 oblige le locataire à :
» s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. (L. no 94-624 du 21 juill. 1994) «La justification de cette assurance résulte de la remise au...
Site : optimum-avocats.net
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance incendie
Comment bien choisir une assurance multirisque habitation
PertinenceCynthia Carou Assurance Habitation
Le but d'une assurance habitation est de garantir la sécurité de la maison, de la famille et des biens en cas d'un éventuel sinistre. Les question qu'on peut se poser:
Comment choisir ou souscrire en ligne la meilleure assurance habitation pas chère et complète c'est à dire selon ses propres besoins et moyens?
Quelles sont donc les garanties...
Site : assurance-conseil.com
Lexique - audiens.org
PertinenceAction Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site : http://www.audiens.org
L'assurance propriétaire non occupant et Loi ALUR | JLM ...
PertinenceLa Loi ALUR vient de mettre un doute dans la tête des propriétaires entre ce qui est obligatoire et ce qui ne l'est pas. Bien que l'assurance propriétaire non occupant ne soit pas obligatoire, nous la conseillons très fortement. Le hic, est que la souscription d'un contrat répondant à la Loi ALUR seule, est incomplet ... explications...
il est dorénavant obligatoire, mais...
Date: 2017-08-16 02:44:05
Site : jlm-assurances.frBAIL GRATUIT DE LOGEMENT NU - fbls.net
PertinenceBAIL GRATUIT DE LOGEMENT NU
Rédigés par Frédéric Fabre docteur en droit.
Le modèle gratuit qui concerne le bail d'une maison, d'un appartement, d'un studio et une location précaire de logement nu, est tiré du Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale.
Champ du contrat type : le présent contrat type de location...
Date: 2017-12-03 18:31:58
Site : http://www.fbls.netLa signature du bail avant l'état des lieux - LegalPlace
PertinenceLa signature du bail avant l'état des lieux
Si l' état des lieux d'entrée (pour le bail commercial , pour le bail professionnel ou pour le bail de location vide ou location meublée , etc.) doit être réalisé au jour de la prise de possession des lieux, ce n'est pas le cas de la signature du contrat de location , qui peut être réalisée à n'importe quel moment avant la prise de possession...
Site : https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d assurance logement / assurance logement locataire proprietaire / comparateur d'assurance logement
L’assurance hypothécaire: nécessaire? - SSQ
PertinencePartager par courriel
L'achat d'une maison est un investissement important. Grâce à une assurance hypothécaire, protégez vos êtres chers en cas de décès, d'une invalidité ou d'une maladie grave.
L'assurance hypothécaire, c'est quoi?
L'assurance hypothécaire est une assurance vie temporaire, dont le montant assuré est selon celui du prêt hypothécaire.
Même si elle n'est pas...
Site : https://blog.ssq.ca
Thèmes liés : pret hypothecaire assurance vie obligatoire / pret hypothecaire assurance vie / maison de l assurance / assurance deces invalidite pret / assurance pret maison en cas de maladie
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 ...
Pertinence> Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Par Jean Pierre KARILA, Docteur en Droit, Avocat à la Courd e PARIS (IAP) de l'Université de PARIS I Professeur à l'ICH, Ancien Professeur à l'Institut des Assurances - Moniteur N° 5312 -
Publié le 16/09/2005
Introduction...
Site : lemoniteur.fr
Web ETU - Université Lyon 2 - Assurance multirisque habitation
PertinencePublié le 8 avril 2010 Imprimer cet article , Envoyer cet article à un ami
L'assurance d'un logement avant l'entrée dans les lieux est obligatoire.
En tant qu'étudiant, vous bénéficiez de...
Site : https://etu.univ-lyon2.fr
Thèmes liés : assurance d un logement / assurance multirisque habitation lyon / assurance habitation lyon 2 / assurance habitation lyon 8 / assurance habitation logement social
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 ...
Pertinence> Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Par Jean Pierre KARILA, Docteur en Droit, Avocat à la Courd e PARIS (IAP) de l'Université de PARIS I Professeur à l'ICH, Ancien Professeur à l'Institut des Assurances - Moniteur N° 5312 -
Publié le 16/09/2005
Introduction...
Site : lemoniteur.fr
Assurance-vie : 5 raisons de conserver ses anciens contrats
PertinenceIntérêts Privés n° 714 - novembre
Date de parution: 11/2013
Des rémunérations plancher plus élevées
Assurance-vie : 5 raisons de conserver ses anciens contrats
Souvent décriés, les contrats anciens méritent généralement d'être conservés, voire alimentés, pour des raisons financi�?res, et/ou fiscales. Le point sur la stratégie à adopter.
Même si le gouvernement vient de...
Site : http://interetsprives.grouperf.com
Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance logement / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces
Les obligations du propriétaire et du locataire relatives ...
PertinenceLes obligations du propriétaire et du locataire relatives aux détecteurs de fumée
by Clément François
L'installation de détecteurs de fumée dans les immeubles à usage d'habitation sera rendue obligatoire à compter du 8 mars 2015( 1 ). Des informations parfois erronées ou approximatives circulent sur la nature des obligations respectives du propriétaire et de l'éventuel...
Site : http://www.clementfrancois.fr
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie
Assurance habitation, maison en construction – Leclerc ...
PertinenceEn cas de sinistre
Assurance habitation pour ma maison en construction
Vous entreprenez vous-même la construction de votre résidence? Vous en êtes l'entrepreneur général? Un produit d'assurance habitation est conçu pour votre maison en construction.
Une garantie propriétaire occupant peut très bien s'adapter à un projet dont la durée n'excède pas douze mois pour une résidence...
Date: 2017-08-10 23:42:33
Site : https://www.leclercassurances.comThèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison
Pas d'assurance dommages ouvrage, le notaire responsable ...
PertinenceCette décision juge que la responsabilité du notaire n'est pas engagée car les parties avaient été parfaitement informées de l'absence de souscription de cette assurance dommages ouvrage et de ses conséquences.
"Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 11 septembre 2014), qu'à l'occasion de la construction d'un immeuble par la SCI L'Arbalette & cie (la SCI), constituée entre MM....
Date: 2018-06-24 08:30:57
Site : http://www.bdidu.frThèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / vente appartement compagnie d'assurance / contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance mutuelle contre l'incendie
Assurance vie et contrats vie génération
PertinenceLes contrats vie génération
Les contrats vie génération sont des contrats d'assurance vie
. Ils ont été créés le 1er juillet 2014 afin de favoriser l'investissement "utile" pour la société.
Seules quelques compagnies d'assurance proposent des contrats vie génération compétitifs, parmi lesquelles ALLIANZ
, AG2R La Mondiale
Quelle différence avec une assurance-vie "classique"?
Site : http://contrats-vie-generations.fr
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie / contrat assurance vie entreprise / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces
DOMMAGES OUVRAGE - L'assurance pro batiment & construction
PertinenceNote : veuillez remplir les champs marqués d'un *.
fiche pre tarification DOMMAGE OUVRAGE.p
Document Adobe Acrobat 193.1 KB
Informations utiles DOMMAGE OUVRAGE
L'assurance dommages-ouvrage garantit le remboursement et la réparation rapides de sinistres importants pouvant intervenir dans les 10 ans suivant l'achèvement d'une construction neuve ou la fin de travaux...
Site : https://www.assuranceprobatiment.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage entreprise / tarif assurance dommage ouvrage / devis assurance dommage ouvrage / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie
Assurance habitation : 13 astuces pour payer moins cher ...
PertinenceDifficile de ne pas être tenté de vouloir diminuer ses protections ou de magasiner lorsqu'on voit les augmentations en assurance habitation des dernières années. Même s'il y a de bonnes raisons derrière ces variations de primes, qui ne voudrait pas payer moins cher? Bonne nouvelle : c'est possible. Voici quelques explications et 13 astuces qui pourraient vous permettre de payer moins...
Site : viacapitalevendu.com
PNO désormais obligatoire : propriétaires, êtes-vous à jour
PertinencePNO, trois initiales qui devraient parler à tous les propriétaires d'un bien immobilier qu'ils souhaitent mettre en location. L'assurance pour propriétaire non occupant est trop souvent oubliée ou négligée de la part des propriétaires. Et pour cause, jusqu'en 2015, elle n'était pas obligatoire.
Pourtant cette formule est une excellente solution pour combler les manques entre les...
Site : https://www.iniaina.com
Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant loi alur / assurance proprietaire non occupant obligatoire / assurance incendie proprietaire non occupant / assurance proprietaire non occupant prix / assurance proprietaire non occupant
Assurance Maison
PertinenceQue vous soyez propriétaire occupant, locataire, propriétaire d'un condo ou d'une copropriété, il est toujours préférable de souscrire à une assurance habitation. D'un point de vue légal, le fait d'adhérer à une assurance n'est en général pas obligatoire, mais très fortement recommandé. Certains prêteurs hypothécaires, de même que quelques propriétaires d'immeubles à logement l'exigent mais, ils ne peuvent légalement vous y forcer.
Cependant, la protection de vos biens matériels ou immeubles ainsi qu'une bonne...
Date: 2014-10-05 00:28:25
Site : http://assurance-maison.blogspot.comThèmes liés : assurance d un logement / assurance habitation locataire ou proprietaire / assurance logement locataire proprietaire / compagnie assurance habitation / maison de l assurance
Forum : L'installation / avis sur cet ouvrage : la ...
PertinenceRéalisé avec le site :
http://www.pharmaservice.net/Le_portail_pharmaceutique/Informations_juridiques.php?limite=0&pg=1
7.1. L'immobilier / le bail
Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.
La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.
Une officine de pharmacie est un fonds de...
Site : http://www.pharmechange.com
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / taux d'assurance pret immobilier moyen / remboursement assurance d'un pret immobilier
Pièces admises pour justificatif de domicile / Système d ...
PertinencePièces admises pour justificatif de domicile
Rubrique créée le 28/11/2016
un titre de propriété
le dernier certificat d'imposition ou de non-imposition
une quittance de loyer, de gaz, d'eau, d'électricité ou de téléphone de moins de 6 mois
une attestation d'assurance du logement de moins d'un an
Cas particuliers
Personnes hébergées chez un particulier
une attestation sur l'honneur de...
Date: 2017-04-01 00:05:32
Site : http://www.eure-et-loir.gouv.frThèmes liés : attestation d'assurance logement justificatif de domicile / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d assurance logement / assurance d un logement
Louer un logement à Hong Kong
Pertinence>> Louer un logement
Même si globalement, vous ne devriez pas avoir de problèmes pour trouver une location d'appartement à Hong-Kong (sauf éventuellement lorsque la ville organise certains salons qui réunissent beaucoup de participants), il faut savoir que les logements situés dans Hong Kong sont relativement chers (la ville de Hong Kong est l'une des villes les plus chères au monde au...
Site : http://www.hongkong-expat.com
Thèmes liés : assurance logement pas cher / assurance d un logement / assurance appartement meuble pas cher / assurance d'un bien immobilier en location / prix d'assurance habitation
LE PRÊT A TAUX ZERO - socrif.fr
PertinenceLE PRÊT A TAUX ZERO
LE PRÊT A TAUX ZERO
Une aide précieuse pour accéder à la propriété
Vous n'êtes pas propriétaire de votre résidence principale et souhaitez le devenir ?
Le PRÊT A TAUX ZERO (PTZ) peut, sous conditions de ressources, vous permettre d'accéder enfin à la propriété.
Avec le PTZ votre rêve immobilier prend un train d'avance !
Aucun frais de...
Site : socrif.fr
Thèmes liés : taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier la banque postale / taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance
Assurer un prêt relais - Assurance de prêt relais
PertinenceAssurer un prêt relais
Comme vous le savez sans doute, un prêt relais intervient dans le cas de la vente d'un bien immobilier et de l'achat d'un autre. Ce prêt est donc destiné aux propriétaires qui souhaitent acheter un nouveau bien immobilier et revendre leur précédent bien. Le plus souvent, le nouveau logement est plus grand ou mieux placé donc plus onéreux.
Cependant,...
Site : https://www.assurandme.fr
Frais médicaux - ImpôtDirect.ca
PertinenceFrais médicaux
Un particulier a droit à un crédit non remboursable pour les frais médicaux payés pour lui-même, son conjoint ou une personne à charge pendant une période de 12 mois terminée dans l'année1 et non utilisés l'année précédente.
Exemple : Un particulier dont des reçus importants s'échelonnent du 1er août 2015 au 31 décembre 2016 peut utiliser en 2016 les...
Site : http://impotdirect.ca
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / fonds d assurance responsabilite professionnelle / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement
Assurance proprietaire bailleur Appartement et Maison ...
PertinenceAssurance proprietaire bailleur Appartement et Maison
Assurance Propriétaire Non Occupant Maison Individuelle et Appartement
Assurance Multirisque Propriétaire Logement Loué au Meilleur Prix
www.123-emprunteur.com vous propose une assurance
Propriétaire Non Occupant et une assurance Immeuble
conçue en partenariat avec nos partenaires assureurs : EQUITE, GENERALI,...
Date: 2018-01-31 13:57:14
Site : http://www.123-emprunteur.comThèmes liés : assurance incendie proprietaire non occupant / assurance proprietaire non occupant / assurance logement locataire proprietaire / incendie assurance locataire ou proprietaire / assurance incendie proprietaire appartement
Devis Assurance Habitation - Assurance Maison - Assurance ...
PertinenceDevis Assurance Habitation - Assurance Maison - Assurance Appartement - 1-2-3-ASSURANCE.COM
1-2-3-ASSURANCE.COM
Devis Assurance Habitation - Assurance Maison - Assurance Appartement
Vous êtes *
Nombre de Pièces (Sauf cuisine, WC, Salle de bains)*
Si Appartement : il est...
Site : 1-2-3-assurance.com
Thèmes liés : devis d assurance habitation / assurance devis maison / devis assurance habitation / resiliation contrat d'assurance habitation / assurance habitation appartement meuble
Indemnisation suite prejudice ht ou ttc / Reglement des ...
Pertinence4305 message(s) , Inscription le 23/04/2011
La loi ne s'étend pas sur les modalités de règlement de l'indemnité. Elle se contente de préciser que le règlement doit avoir lieu dans le délai convenu, sans le fixer. Cette indication oblige cependant les assureurs à en prévoir expressément un.
Si la réparation des dommages est effectuée par une entreprise assujettie à la TVA,...
Site : experatoo.com
Thèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / assurance contre l incendie / assurance professionnel de l'auto / l assurance voiture / l assurance auto
Quels sont les Aides au Logement et Allocation existantes ...
PertinenceQuels sont les Aides au Logement et Allocation existantes à connaitre ?
Aide au logement, allocation logement, aides financières diverses et variées, on s'y perds et surtout on ne connait pas tout...
Pourtant le budget logement d'un étudiant ou d'un jeune se lançant dans la vie active représente bien souvent un % majoritaire de son budget total.
Il est même assez...
Site : https://www.helpyapp.fr
Thèmes liés : aide financement assurance logement etudiant / attestation d'assurance logement etudiant / assurance logement locataire proprietaire / contrat d assurance logement / attestation d'assurance logement
ASSURANCE DES PERSONNES HANDICAPÉES - fmig.fr
PertinenceASSURANCE DES PERSONNES HANDICAPÉES
Rente-survie et Épargne-handicap
Deux formules d'assurance permettent d'assurer aux personnes handicapées un complément de revenus :
o la rente-survie souscrite par un parent,
o l'épargne-handicap souscrite par la personne handicapée elle-même. Cette dernière peut être considérée avec attention par les GIG dont une infirmité l'empêche de...
Date: 2013-11-11 13:51:09
Site : http://www.fmig.frThèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance en cas de deces / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif
Le bail d'habitation après la loi "ALUR"
Pertinence7 Voir aussi
1. Le champ d'application de la loi
Comme auparavant, la loi du 6 juillet 1989 modifiée (N° Lexbase : L8461AGH) s'applique à la location nue à titre de résidence principale ; en revanche, elle s'applique désormais à la location meublée à titre de résidence principale, qui était jusque là soumise à un régime plus souple prévu par l'article L. 632-1 du Code de la...
Date: 2017-03-14 23:15:05
Site : http://www.lagbd.orgThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / contrat d assurance logement / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
Glossaire / lexique des termes utilisés - Habitats de ...
PertinenceGlossaire / lexique des termes utilisés
Vous êtes locataire
Glossaire / lexique des termes utilisés
Accord collectif : proposition faite par le bailleur aux locataires d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles et accepté par la majorité d'entre eux
Acompte de charges : somme versée tous les mois en même temps que le loyer au titre des charges afférentes au logement. Une fois par an,...
Site : http://www.hha.fr
Thèmes liés : contrat d assurance logement / attestation d'assurance logement etudiant / attestation d'assurance logement justificatif de domicile / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement
NAS, RAMQ, SAAQ: démarches administratives au Québec
Pertinenceainsi que votre permis de conduire au Québec.
L'Assurance Sociale (NAS)
La première chose à faire, à votre arrivée, consiste demander votre NAS (Numéro d'Assurance Sociale). Le NAS vaut pour identifiant national partout au Canada. Vous en aurez besoin pour travailler au Canada et bénéficier des ressources gouvernementales.
Voici une liste non exhaustive des cas où l'on vous demandera...
Site : http://www.lostinquebec.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance logement / assurance d un logement / assurance maladie sante
Assurance appartement: Comment assurer son appartement à ...
PertinenceComment assurer son appartement à louer?
Assurer son appartement à louer
Vous êtes l'heureux locataire d'un appartement que vous venez de louer à un particulier ou une agence immobilière. Vous devez maintenant l'assurer. Il faut savoir qu'une assurance habitation est obligatoire dès lors que vous faites la location d'appartement.
Pourquoi une assurance pour mon appartement est...
Date: 2016-11-09 10:32:31
Site : http://www.mambopark.comThèmes liés : assurance d appartement / assurance habitation appartement loue / assurance habitation appartement prix / assurance habitation appartement en location / assurance habitation appartement locataire
Voyages Le Monnier - Agence de voyage et locations d ...
PertinenceCONDITIONS PARTICULIÈRES (brochures individuelles)
1) Inscriptions - Arrhes et règlement
Toute inscription est sous réserve de disponibilité. Le fait de s'inscrire à l'un de nos voyages implique l'adhésion totale aux conditions de vente ci-dessous. Les réservations devront, pour être considérées comme défi nitives, être accompagnées du versement des arrhes, minimum 25 % du prix...
Site : http://www.voyages-lemonnier.com