Ordonnance-loi n°69/009 du 10 février 1969 sur les ...
PertinenceTitre 4 - Contribution sur les revenus professionnels ou contribution professionnelle
Chapitre 1 - Base de l'impôt
Art.27.- La contribution professionnelle atteint les revenus désignés ci-après, provenant d'activités professionnelles exercées en République Démocratique du Congo alors même que le bénéficiaire n'y aurait pas son siège social, son principal établissement...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cdThèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise
Assurance crédit maison: Décès invalidité, chômage - Prêt ...
PertinenceAssurance crédit maison: Décès invalidité, chômage
Assurance décès invalidité
Tous les banquiers proposent leur propre assurance dans leur offre de prêt. Rien ne vous oblige à contracter cette assurance. Comparez les tarifs avec les companies d'assurances, souvent moins chères (de -20% à -40% si vous avez moins de 40 ans).
Lisez et comparez bien les clauses de limitation de garantie :...
Site : http://www.ideesmaison.com
Thèmes liés : assurance deces invalidite pret / assurance perte d emploi pret / assurance pret maison chomage / assurance prevoyance deces invalidite / contrat d assurance en cas de deces
TD Assurance Meloche Monnex
PertinenceRegroupez vos assurances habitation et auto.
Obtenez un rabais supplémentaire si un système antivol approuvé est installé dans votre véhicule.
Réduisez le montant de votre prime d'assurance en installant un système de sécurité approuvé dans votre propriété.
Le programme TD Assurance Meloche Monnex est offert par PRIMMUM COMPAGNIE D'ASSURANCE. Il est distribué par Meloche Monnex Assurance et Services Financiers inc. au Québec et par Agence Directe TD Assurance Inc. ailleurs au Canada. Notre...
Site : http://www.td-assurance.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance habitation et auto td / compagnie d'assurance auto et habitation / toutes les compagnies d'assurance auto / compagnie d assurance auto / compagnie d'assurance habitation montreal
Toutes les démarches administratives pour un tour du monde
PertinenceDocuments à emporter
Si vous êtes locataire, vous devez respecter un préavis de trois mois pour résilier votre bail. Si vous habitez dans une zone tendue (voir la liste des villes en zone tendue ), ce délai est réduit à un mois. Modèle de lettre de résiliation
Si vous êtes propriétaire, il faudra mettre votre logement en vente ou en location.
Pour plus d'infos, consultez notre...
Date: 2017-05-16 17:50:28
Site : http://www.tourdumondiste.comThèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / assurance habitation en cas d incendie / resiliation contrat d'assurance habitation / devis gratuit d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
Garantie revente - Guy Hoquet France - Page 15
PertinenceLes conseillers Guy Hoquet vont changer la relation que vous avez avec l'immobilier en inventant de nouvelles garanties.
Pour vous, c'est l'assurance de transactions réussies et d'une relation plus simple, plus transparente et plus sereine avec l'immobilier. Chez Guy Hoquet, votre conseiller immobilier est à vos côtés à chaque étape de votre projet immobilier.
Nos Garanties essentielles :...
Site : http://www.guy-hoquet.com
Thèmes liés : assurance de l immobilier / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location / contrat d assurance en cas de deces / assurance revente d'un bien immobilier
Acheter, achat et vente en immobilier - cabinet-bedin.com
PertinencePour acheter, le Cabinet Bedin n'est pas un agent immobilier comme les autres...
L'Immobilier Version qualité
Un service de courtage offert à nos client pour leur crédit immobilier
Une année d'assurance habitation offerte
La force d'un réseau d'agences unies (fichier commun)
Une garantie Revente aux garanties uniques en France (uniquement sur nos mandats exclusifs)
L'Immobilier Version...
Site : cabinet-bedin.com
Thèmes liés : assurance revente d'un bien immobilier / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d un bien immobilier / agent d'assurance habitation / prix d'assurance habitation
Appartement à louer ou à vendre et assurance
PertinenceAssurance habitation pour appartement
Au Québec il n'est pas obligatoire de contracter une assurance habitation lorsqu'on est locataire mais elle peut être très utile. En effet ce type de protection sert surtout à couvrir les biens meubles en cas de sinistre, de même que la responsabilité civile du locataire lorsque celle-ci est engagée en cas de dégâts causés à autrui.
Mieux connaitre...
Site : http://appartement.ca
Thèmes liés : assurance habitation appartement locataire / assurance habitation locataire meuble / assurance habitation locataire ou proprietaire / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
CHAMBRE SYNDICALE DES PROPRIETAIRES ET COPROPRIETAIRES DE ...
PertinenceCHAMBRE SYNDICALE DES PROPRIETAIRES ET COPROPRIETAIRES DE MACON
Qui sommes-nous ?
Propriétaires et copropriétaires immobiliers, l'UNPI de Mâcon regroupant toutes les communes du sud de la Saône- et-loire est heureuse de vous présenter sa chambre syndicale dont la présidence est assurée par Madame Rachel GAUT.
C'est une association loi 1901 composée de bénévoles au service des...
Date: 2018-01-12 06:23:54
Site : http://www.unpi.orgThèmes liés : assurance proprietaire non occupant allianz / resiliation contrat d'assurance habitation / assurance proprietaire non occupant prix / assurance proprietaire non occupant / contrat d assurance vie en ligne
Demeco Relocation | Déménagement Demeco
Pertinencele Pack Services Plus
Le Pack Mobilité pour l'état des lieux d'entrée
Le Pack Mobilité, dédié à la recherche de logement à la location, propose un accompagnement et des conseils sur la réalisation de l'état des lieux d'entrée et des branchements. En matière de modes opératoires, ce pack s'attachera :
à évaluer vos critères de mobilité par le biais d'un questionnaire
Site : http://www.demeco.fr
Thèmes liés : assurance d un logement / assurance logement locatif
Que faire en cas de surconsommation d'eau | MesDépanneurs.fr
PertinenceFuite dans votre appartement: est-ce au propriétaire ou au locataire de régler les frais ?
Je loue depuis 3 mois une maison. Nous sommes deux à vivre dans cette dernière. J'ai reçu une lettre du service des eaux de la ville où je réside qui me préviens d'une consommation d'eau inhabituelle. En effet, il est dit qu'en 3 mois nous avons consommé environ 600 m3. Il est également...
Date: 2017-12-23 19:47:28
Site : https://www.mesdepanneurs.frThèmes liés : comparateur d'assurance habitation pas cher / contrat d'assurance habitation pas cher / comparateur d'assurance pas cher / attestation d'assurance logement justificatif de domicile / attestation d'assurance logement etudiant
Une assurance locataire, est-ce obligatoire ? | Start Life
PertinenceUne assurance locataire, est-ce obligatoire ?
Publié le 16-08-2016
Louer pour la première fois
En Belgique, l'assurance locataire n'est pas obligatoire. Mais dans la pratique, il vaut mieux bien se couvrir.
Souvent, le propriétaire du bien demande au locataire de souscrire une assurance. Cela rassure le propriétaire, et pour le locataire, c'est aussi une vraie tranquillité d'esprit. Car au terme du bail, le locataire est tenu de rendre le bien dans son état d'origine. L'assurance locataire évite donc souvent de devoir payer des coûts (élevés) en cas d'éventuelles...
Site : https://startlife.be
Thèmes liés : assurance logement locataire proprietaire / incendie assurance locataire ou proprietaire / assurance logement locataire / incendie assurance locataire / assurance que faire en cas d'incendie
Hotel Mermoz + location de voiture Saint Louis Senegal ...
PertinenceOffre spéciale Location de voiture inclus au forfait + un accès au Centre Bien-être de l'hôtel Mermoz !
- La location d'une voiture de catégorie A est inclus à votre forfait :
Pour plus de renseignements, merci de vous reporter à la rubrique "pour info" ; "ce prix comprend" et "ce prix ne comprend pas" et "votre véhicule"
- Un accès au Centre Bien-être de l'hôtel...
Site : promovacances.com
Thèmes liés : assurance complementaire pour voiture de location / assurance automobile pour voiture de location / assurance pour voiture de location / tarif d assurance voiture / devis location voiture
L'assurance décennale est-elle obligatoire ? - 07-03-2013
PertinenceAuteur : Infos-decennale.com
Qu'est-ce que l'assurance décennale ?
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 régit les responsabilités et les assurances de l'activité de la construction en France. Selon les articles 1792 et suivants du Code civil, elle rend obligatoire la souscription d'une assurance décennale à différentes catégories de profession afin de protéger le maître d'oeuvre d'un...
Site : http://www.infos-decennale.com
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / assurance professionnelle obligatoire / assurance professionnelle du batiment / assurance d un logement / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle
Responsabilité du syndicat (civile et pénale)
PertinenceFait de la chose que
l'on a sous sa garde
· que toutes les victimes possibles peuvent invoquer cette responsabilité
· qu'il faut sélectionner l'un des fondements en fonction de l'origine du dommage
Le fondement le plus restrictif semble celui fourni par l'article L 14. La cause doit provenir d'une partie commune, par vice de construction ou défaut d'entretien. La...
Date: 2016-01-31 22:52:39
Site : http://jpm-copro.comThèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / contrat d assurance logement / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / devis d assurance
Calcul du budget - Le site de référence sur l'immigration ...
PertinenceAccueil » S'installer » Calcul du budget
Calcul du budget
Calculer le budget nécessaire pour une immigration au Québec
LIEN UTILE :
Le guide pour immigrer au Québec en téléchargement gratuit
Pour en savoir plus sur l'immigration au Québec, les démarches, les avantages de chaque région, l'installation, la vie quotidienne, la recherche d'emploi, etc., téléchargez gratuitement le...
Site : immigrantquebec.com
Thèmes liés : contrat d assurance logement / devis gratuit d'assurance voiture / devis gratuit d assurance voiture / comparateur d'assurance voiture gratuit / comparateur d assurance voiture gratuit
Devenir assistant maternel - Mes services - Conseil ...
PertinenceLe Conseil départemental a guidé depuis plusieurs années un mouvement départemental de professionnalisation des services rendus.
Exercer le métier d'assistant(e) maternel(le)
En choisissant d'être assistant(e) maternel(le), le candidat s'inscrit dans un réseau de professionnels chargés de l'accueil des jeunes enfants en milieu familial. L'essentiel de la mission sera de favoriser...
Site : http://www.oise.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance logement justificatif de domicile / assurance professionnelle assistant maternel / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / assurance en cas d'accident de travail
Rédaction bail de location vide (loi Alur), Modèle gratuit ...
PertinenceLe contrat de bail de location vide est un document précieux sur le plan juridique. Il représente un pacte d'engagement qui lie le propriétaire avec son locataire. Son contenu doit être en cohérence avec les textes législatifs en vigueur, mais aussi des réformes dans le domaine. Comment rédiger un bail de location vide en tenant compte des particularités de la loi Alur?
Contrat de...
Site : https://www.rentila.com
Thèmes liés : bail location assurance habitation / assurance proprietaire non occupant loi alur / assurance logement locataire proprietaire / assurance d'un bien immobilier en location / attestation d'assurance logement
11 astuces pour payer moins sur l'impôt des particuliers ...
PertinenceCe champ n'est utilisé qu'à des fins de validation et devrait rester inchangé.
2. S'y prendre d'avance
Si vous vous y prenez à la dernière minute pour produire votre déclaration de revenus et que vous dépassez la date limite pour le remboursement de vos impôts, vous paierez des frais de retard. Les particuliers ont jusqu'au 30 avril de chaque année pour transmettre leur déclaration...
Site : http://gglbca.com
Thèmes liés : assurance perte d autonomie / assurance d un logement
CONSEILS ACHAT MAISON - Les bons trucs et infos sur l ...
PertinencePourquoi un courtier immobilier pour acheter? - Haut de page
Primo, sachez qu'il ne vous en coûte rien d'utiliser les services d'un courtier IMMOBILIER pour l'achat d'une propriété. C'est le vendeur de la propriété qui rémunère les courtiers pour que ceux-ci leur trouve un acheteur sérieux.
Un courtier IMMOBILIER possède toute l'expérience et les compétences requises pour faciliter...
Date: 2014-11-06 02:39:10
Site : http://www.maisonsweb.comThèmes liés : taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison
Les spécificités du contrat de colocation | La colocation ...
PertinenceLa clause de solidarité
De nombreux propriétaires exigeront cette clause au contrat de location. Vous pouvez refuser et dire adieu à l'appart ou accepter, en prenant certains risques. En effet, la clause de solidarité induit, comme son nom l'indique, que vous soyez solidaires de vos colocataires. D'une part, le bailleur pourra exiger de l'un des colocataires le paiement de l'intégralité du...
Date: 2017-03-31 19:24:28
Site : http://www.mapiaule.comThèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance logement responsabilite civile / assurance d un logement
Je suis locataire - Ministère du Logement et de l'Habitat ...
PertinenceMa demande de logement social est simplifiée
Pour faciliter vos démarches, un portail internet a été conçu par le ministère du logement : www.demande-logement-social.gouv.fr .
Sur ce site, vous pouvez :
enregistrer votre première demande, la renouveler, ou consulter votre demande en cours, sans être obligé de vous déplacer ;
déposer mes documents justificatifs,
accéder à...
Date: 2017-03-31 19:04:55
Site : http://www.logement.gouv.frThèmes liés : assurance logement locataire proprietaire / contrat d assurance logement / comparateur d'assurance logement etudiant / comparateur d'assurance logement / assurance d un logement
Les différents moyens de sécuriser les/ses loyers - MAIF ...
PertinenceDes solutions pour assurer votre investissement locatif et préserver votre patrimoine.
Fiche conseil
Les différents moyens de sécuriser les/ses loyers
L'impayé est la première crainte des propriétaires-bailleurs. Plusieurs solutions existent pour s'en prémunir : vérifier la solvabilité du locataire, exiger la caution d'une banque ou d'un tiers ou encore souscrire une assurance loyers...
Site : https://www.maif-experience.fr
Thèmes liés : contrat d assurance logement / assurance d un logement
Eco-quartier Mulhouse Bourtzwiller | Ville de Mulhouse
PertinenceTélécharger Imprimer
Un quartier pilote en matière de développement durable
La Cité des 420 à Brossolette, dans le quartier Bourtzwiller, est l'un des principaux sites concernés par le programme de rénovation urbaine . 420 logements de cette cité et le foyer de travailleurs ont été démolis pour laisser place, à terme, à un nouveau quartier qui comprendra :
178 nouveaux logements...
Site : http://www.mulhouse.fr
Thèmes liés : assurance habitation logement social / assurance d un logement
Ducourtil Expertise – | Spécialistes en diagnostic ...
PertinenceJOËLLE DUCOURTIL
ATTACHÉE DE DIRECTION
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Duis a turpis velit. Nam quis molestie neque. Quisque tempus ipsum quis commodo egestas. Suspendisse lacus elit, iaculis vel augue ac, convallis porta ante. Nulla euismod felis id dictum cursus. Proin nec tincidunt erat.
NOS PRESTATIONS
NOUS RÉALISONS TOUS LES DIAGNOSTICS ET CONTROLES IMMOBILIERS...
Site : ducourtil-expertise.fr
Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / vente d'un bien immobilier assurance / bail location assurance habitation / assurance d un bien immobilier / estimation d'assurance habitation
Jeune investisseur immobilier: Mise de fonds pour acheter ...
Pertinencesamedi 3 décembre 2011
Mise de fonds pour acheter un immeuble à revenus
La mise de fonds nécessaire pour acquérir un immeuble à revenus dépend du nombre de logement dans l'immeuble. Ce montant varie aussi selon les institutions financières.
En règle générale, voici ce à quoi on peut s'attendre.
Pour un immeuble de 2 logements (duplex), la mise de fonds minimale est de 5 % si ...
Date: 2017-03-31 00:27:23
Site : http://www.jeuneinvestisseurimmobilier.comThèmes liés : assurance proprietaire non occupant / devis gratuit d'assurance habitation / devis d assurance habitation / assurance d un logement / maison de l assurance
Assurance Locataire - Assurance | GoToInsure
PertinenceAssurance Locataire
Les spécialistes de l'assurance Locataire desservant tout le Canada atlantique.
Ces temps-ci, beaucoup de locateurs insistent pour que vous ayez une assurance locataire-occupant, tout simplement parce l'assurance des Propriétaires ne couvre pas vos biens ou incidents. Ils iront même jusqu'à demander une preuve lorsque vous signerez votre bail, ainsi qu'à chaque année à...
Site : https://www.gotoinsure.ca
Thèmes liés : incendie assurance locataire ou proprietaire / assurance logement locataire proprietaire / assurance location maison locataire / incendie assurance locataire / assurance logement locataire
Actualités et avis d'experts | Ordre des évaluateurs ...
PertinenceHausse de la valeur des maisons et baisse de taxes à Beauharnois pour 2017
2016/11/02. « Un nouveau rôle d'évaluation affichant une hausse moyenne de 9 % de la valeur des immeubles résidentiels servira au calcul de l'impôt foncier à Beauharnois en 2017. Le conseil dirigé par le maire Claude Haineault ajustera le tir pour assurer une baisse du compte de taxes. »
Trouver la sortie de son...
Site : oeaq.qc.ca
Thèmes liés : taux d'assurance pret immobilier moyen / taux d'assurance pret immobilier 2015 / taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance / taux d assurance pret
DRAS Ch 10 Directives sur le service militaire à l ...
Pertinence(CT, en vigueur le 1er avril 2018)
10.3.07 (4) (Abrogé)
10.3.07(5) (Modification de la taille de la famille) Si le militaire se rend au poste avant ses personnes à charge ou qu'une ou plusieurs personnes à charge du militaire quittent le poste avant lui, le taux de l'IR sera ajusté' s'il y a lieu, afin de tenir compte de la taille réelle de la famille au poste, à partir de la date du...
Site : http://www.forces.gc.ca
Thèmes liés : comparateur d'assurance logement etudiant / comparateur d'assurance logement / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance d un logement / comparateur d'assurance vie en ligne
La garantie privation de jouissance de votre assurance ...
PertinenceRenseignez-vous auprès de plusieurs compagnies d'assurance ou adressez-vous à un courtier en assurance qui fera les comparaisons pour vous.
Privation de jouissance et responsabilité de votre propriétaire
Il faut tout d'abord vérifier que la responsabilité du sinistre incombe bien à votre propriétaire. N'hésitez-pas à vous faire assister d'un conseil juridique, pour en avoir le...
Site : m-habitat.fr
Thèmes liés : devis gratuit d assurance / assurance d un logement
Assurance location saisonnière : comment se protéger ...
PertinenceAssurance location saisonnière : comment se protéger ?
Assurance location saisonnière : une protection indispensable
La location de vacances peut être un excellent moyen de générer une source de revenus et notamment pour amortir le coût d'achat de votre propriété en tant qu'investissement immobilier. Mais c'est sans compter les risques que le propriétaire prend à chaque...
Site : https://www.coinprive.net
Thèmes liés : location saisonniere et assurance habitation / assurance maison location saisonniere / assurance d'un bien immobilier en location / contrat d'assurance habitation pas cher / assurance location maison vacances
Assurance crédit maison: Décès invalidité, chômage - Prêt ...
PertinenceAssurance crédit maison: Décès invalidité, chômage
Assurance décès invalidité
Tous les banquiers proposent leur propre assurance dans leur offre de prêt. Rien ne vous oblige à contracter cette assurance. Comparez les tarifs avec les companies d'assurances, souvent moins chères (de -20% à -40% si vous avez moins de 40 ans).
Lisez et comparez bien les clauses de limitation de garantie :...
Site : http://www.ideesmaison.com
Thèmes liés : assurance deces invalidite pret / assurance perte d emploi pret / assurance pret maison chomage / assurance prevoyance deces invalidite / contrat d assurance en cas de deces
Vente à la découpe - Logic-Immo.com - Immobilier
Vente à la découpe
Vente à la découpe
La vente à la découpe consiste à revendre aux locataires, appartement par appartement, des immeubles achetés en bloc à des institutionnels (assurances, banques, caisses de retraite).
Cette vente, pratiquée par des marchands de biens ou des intermédiaires, concerne les immeubles cossus de Paris (plus de la moitié des ventes) et de quelques grandes...
Site : http://www.logic-immo.com
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance logement locataire prix / assurance logement locataire proprietaire
Assurance Besancon - ASSURANCES EPIS PHILIPPE : allianz ...
PertinenceAssurance habitation, assurance santé, assurance vie - Besançon (25)
Assurance Auto
L'assurance auto : à la fois essentielle et obligatoire
L'assurance auto est obligatoire pour rembourser les dommages que vous causez aux autres. Mais que se passe-t-il en cas de dommages causés à votre voiture et à vous ?
Pour vous protéger, Allianz2 vous apporte une solution sur mesure : eAllianz...
Site : http://www.assurance-epis.com
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI ...
PertinenceLe Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ou CCMI a été créé afin de protéger les particuliers de certains constructeurs douteux. La loi du 19 décembre 1990 impose à chaque constructeur de souscrire avec son client un Contrat de Construction de Maison...
Site : https://www.archionline.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance chantier construction maison individuelle / assurance construction maison individuelle / assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison
Le contrat CMI loi 1990 : quelles obligations pour le CMI
PertinenceSélectionner une page
LE CONTRAT CMI LOI 90 : FONCTIONNEMENT ET AVANTAGES
Le contrat CMI tels que construit dans la loi 90 est un contrat taillé sur mesure pour d'une part sécuriser le particulier qui fait construire (le maître de l'ouvrage) et d'autre part contraindre le constructeur (CMI) a respecter des règles juridiques, comptables, assurantielles.
Nous vous accompagnons afin de devenir...
Site : https://www.garantie-de-livraison.com
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / contrat d assurance maison / assurance obligatoire constructeur maison individuelle / contrat d'assurance d'habitation
Assurance auto entrepreneur
PertinenceQu'est ce qu'une assurance dommage ouvrage ?
En prenant la suite de la « garantie de parfait achèvement » un an après la réception des travaux, l'assurance dommage ouvrage permet d'obtenir, le remboursement et la remise en état des dommages, sans devoir attendre une décision de justice. Cette assurance garantit le paiement des travaux de réparation sans rechercher les responsabilités préalables. Toute personne morale pour laquelle un projet de construction est réalisé est considérée comme Maître d'Ouvrage, cependant dans la plupart des cas, cette personne n'a pas les compétences techniques pour assumer cette...
Site : assuranceautoentrepreneur.org
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage entreprise / tarif assurance dommage ouvrage / offre d'assurance auto / toutes les compagnies d'assurance auto / compagnie d'assurance auto et habitation
ᐅ Codes promo Amaguiz - Reduc.fr
Pour bénéficier d'un service adapté à leurs besoins, les visiteurs peuvent demander directement des devis en ligne pour chacun d'entre eux via les onglets disponibles. Ceux-ci s'ouvrent sur des formulaires qui permettent de spécifier les informations à fournir. Pour une assurance habitation par exemple, il faut préciser le type de logement et détailler son profil pour...
Site : https://www.reduc.fr
Les aides pour aménager le logement d'une personne âgée
PertinenceAccueil » Tout savoir sur le maintien à domicile » Aide matérielle » Quelles aides financières pour aménager son domicile ?
Quelles aides financières pour aménager son domicile ?
L'adaptation du domicile de la personne âgée est essentielle pour diminuer le risque de chute . Qu'il s'agisse de la salle de bain, des toilettes, de la chambre, des escaliers ou de la cuisine, ces différents...
Site : http://www.dependance-infos.com
Thèmes liés : assurance d un logement / maison de l assurance / assurance maison de retraite
Projet Immobilier – MSPP
PertinenceNos solutions à votre projet
- Suivi de dossier et rapidité de traitements par un Sapeur-Pompier de Paris
- Taux avantageux à garantie maximale
- Aide des équipes en place à la constitution de votre dossier (démarches-adhésion-sinistre)
La MSPP propose également :
- un contrat d'assurance en couverture de prêt relais avec une couverture Décès/Perte Totale et Irréversible...
Site : http://www.mspp.fr
Les garanties de l'immobilier neuf | BPD Marignan
L'un des avantages de l'immobilier neuf est d'offrir une construction de haute qualité.
L'un des avantages de l'immobilier neuf est d'offrir une construction de haute qualité. Toutefois, comment se prémunir des malfaçons ou d'un abandon de chantier lorsqu'un logement est acheté sur plan dans le cadre d'une VEFA ( Vente en l'Etat Futur d'Achèvement ) ? Plusieurs dispositifs existent afin de...
Date: 2017-12-23 08:09:37
Site : http://www.marignan-immobilier.comThèmes liés : assurance de l immobilier / assurance d une maison en construction / immobilier assurance obligatoire / maison de l assurance / assurance dommage maison
Contrat de Cession de Bail d'Habitation - Formulaire
________, né(e) le ________ à ________, et demeurant à l'adresse suivante : ________
ci-après dénommé(e) le "cédant",
________, né(e) le ________ à ________, et demeurant à l'adresse suivante : ________
ci-après dénommé(e) le "cessionnaire"
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT
Le cédant cède, sous les garanties ordinaires et de droit au cessionnaire qui...
Site : https://www.wonder.legal
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / prix d'assurance habitation / contrat d assurance logement
Les news immobilières - www.immoRP.com
PertinenceFutur bail locatif bruxellois
Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail .
Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.
La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...
Date: 2017-12-13 15:49:56
Site : http://www.immorp.comA Saint-Martin, les assurances disent être face à « une ...
PertinenceLes assureurs doivent verser 1,8 milliards aux sinistrés de l'ouragan Irma. - AFP Photo - Facebook - Kévin Barrallon
Pour justifier les délais importants du traitement des dossiers des sinistrés, les assureurs évoquent d'abord le temps de mise en place du processus. Ils expliquent aussi avoir du mal à retrouver certains propriétaires, qui ont investi en défiscalisation et se...
Date: 2018-01-20 12:53:01
Site : http://bfmbusiness.bfmtv.comThèmes liés : assurance d un logement / contrat d assurance logement / devis d assurance / prix d une assurance
Assurance incendie locataire - KBC Brussels Bank & Insurance
PertinenceCette assurance indemnise les dommages au logement locatif, pour lesquels votre responsabilité est engagée.
Qu'est-ce qui est assuré?
L'habitation, les annexes et clôtures
Le garage loué (même s'il est situé à une autre adresse)
Les biens attachés au bâtiment à perpétuelle demeure
Si vous sous-louez une partie de l'habitation, le sous-locataire est également...
Site : https://www.kbcbrussels.be
Le prêt In Fine : idéal pour l'investissement locatif
PertinencePlan du site de Logisprêt.com
Le prêt In Fine : idéal pour l'investissement locatif
Le prêt in fine est une formule d'investissement à la fois immobilier et financier. Les avantages de ce type de crédit sont essentiellement fiscaux. Ils conviennent donc particulièrement aux contribuables fortement imposés, souhaitant réaliser un investissement locatif ou acheter une résidence...
Site : http://www.logispret.com
Rédaction Bail de Location : bail de location pour ...
Bail de location pour un logement non meublé
Obtenez un bail personnalisé, à jour des dernières obligations de la loi Alur,
et conforme au contrat-type imposé par le décret du 29 mai 2015
Vous créez votre compte qui vous permettra pendant 8 semaines d'accéder en ligne au Rédacticiel et de compléter et d'imprimer autant de fois que vous le souhaitez votre bail, l'état des lieux et la...
Site : https://bail.dispofi.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / assurance proprietaire non occupant loi alur / bail location assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
TD Assurance Meloche Monnex
PertinenceLe programme TD Insurance Meloche Monnex est offert par SÉCURITÉ NATIONALE COMPAGNIE D'ASSURANCE. Il est distribué par Meloche Monnex Assurance et Services Financiers inc. au Québec, par Meloche Monnex services financiers inc. en Ontario et par Agence Directe TD Assurance Inc. ailleurs au Canada. Notre adresse est le 50, place Crémazie, 12e étage, Montréal (Québec) H2P 1B6.
En raison des lois provinciales, notre programme d'assurances...
Site : http://www.td-assurance.com
Thèmes liés : toutes les compagnies d'assurance auto / compagnie d assurance auto / compagnie d assurance professionnelle / prime d assurance auto / assurance d'auto
Diagnostic électricité, pourquoi l’arrêté est abrogé ...
Pertinence12/06/2017 Jerôme Le Cercle
L'arrêté du 10 août 2015 définissant le diagnostic électricité ou plus officiellement l'état des installations intérieures
'électricité vient d'être abrogé par décision du Conseil d'État en date du 7 juin 2017. Pourquoi un tel arrêté rendant obligatoire le diagnostic électricité avant la vente ou la location d'un logement est-il annulé ?...
Site : http://www.arobiz.com
Thèmes liés : devis gratuit d'assurance habitation / devis d assurance habitation / devis gratuit d assurance / assurance pro diagnostiqueur immobilier / assurance d'un bien immobilier en location
Bourse départementale aux étudiants de l’enseignement ...
PertinenceBourse départementale aux étudiants de l'enseignement supérieur
NATURE DE L'AIDE
Le Département octroie des bourses départementales aux étudiants de l'enseignement supérieur boursiers nationaux et décohabitants dont les parents sont domiciliés dans l'Aisne. Un étudiant est dit décohabitant quand, pour ses études, il a dû prendre en charge son propre logement distinct de celui de ses...
Date: 2017-10-06 15:34:24
Site : http://aisne.comThèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / attestation d'assurance logement justificatif de domicile / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d assurance logement
Les étapes de l’achat - Logic-Immo.com - Immobilier
PertinencePasser par une agence revêt plusieurs avantages. Tout d'abord, on va vous proposer un certain nombre de logements que l'agence possède et qui peut s'étendre aux réseaux des confrères.
L'agent est aussi un excellent modérateur des prétentions financières des vendeurs qui ont souvent tendance à surévaluer. Une fois le bien trouvé, il vérifiera sa qualité, sa conformité aux...
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Foire aux questions – Résidentiel | Hydro-Québec
PertinenceFoire aux questions - Résidentiel
Déménagement
Foire aux questions sur le changement d'adresse en ligne.
Je veux retirer le nom d'un responsable sur ma facture mais je ne change pas d'adresse. Que dois-je faire ?
Parmi les choix sur la page « déménagement », vous devez choisir l'option : Retirer une adresse.
Vous aurez alors la possibilité de retirer le nom d'un responsable de la...
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