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assurance contre l incendie
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Assurances prêt immobilier | IARD | prévoyance
PertinenceAccueil » Assurances
Souplesse, Simplicité, Réactivité... Nos assurances s'adaptent à votre projet pour vous apporter la meilleure protection
S'assurer est une nécessité, parfois obligatoire, qui permet de faire face aux conséquences financières des aléas de la vie, et protège vos proches. Vous avez la liberté de souscrire le niveau de garanties en fonction de vos propres...
Site : creditfoncier.fr
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / assurance perte d'emploi credit immobilier de france / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / pret immobilier assurance perte d emploi / pret immobilier avec assurance perte d'emploi
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
PertinenceSOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au :
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2018-02-16 09:24:08
Site : http://www.fbls.netUI - Actu - Que devient le bail quand le logement loué a ...
PertinenceLe droit de préemption du locataire consécutif à un congé pour vendre
Locataires, comment exiger de votre propriétaire l'exécution de son obligation de "jouissance paisible" (avec modèle de lettre)
Le principe juridique en a été rappelé récemment par la Cour de cassation (3è ch. civ. 3 avril 2001) : c'est celui de l'article 1722 du Code civil : "Si, pendant la...
Site : http://www.universimmo.com
Thèmes liés : indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance contre l incendie / assurance d'un bien immobilier en location / assurance que faire en cas d'incendie
Assurance auto & soumission automobile | Intact Assurance
PertinenceFind a Broker
Let a broker do the legwork for you
Brokers are licensed professionals who make it their business to help you find the right insurance solution for your needs and budget.
Postal Code
Find a broker
Types de protection d'assurance auto
Quel que soit le genre de véhicule à assurer, vous pouvez choisir différents niveaux de protection pour votre assurance auto:
L'assurance collision...
Site : https://www.intact.ca
Thèmes liés : assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / assurance auto en cas d'incendie / prime d assurance auto
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
PertinenceLes impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site : http://www.guidedesimpots.lu
Assurance habitation pas cher - Devis gratuit en ligne - AMV
PertinenceDevis Assurance Habitation
Devis assurance Habitation
Que vous soyez propriétaire ou locataire, votre logement doit bénéficier d'une assurance adaptée et personnalisée.
L'assurance Habitation chez AMV
AMV a conçu une assurance multirisque habitation qui couvre l'ensemble de vos biens à des tarifs privilégiés. Ce contrat, conçu pour vous faciliter la vie, garantit une...
Site : http://www.habitation.amv.fr
Comparateur assurance auto - Devis assurance voiture
PertinenceSimulation assurance auto
Le droit de dédit en immobilier
Autrefois appelé droit de dédit, le droit de dédit est accordé pour toute vente immobilière. Aucun détail n'est pris en compte comme la surface, le prix ou le lieu du logement. La loi intervient directement dans tous les contrats immobiliers et peut être secondée d'une entente contractuelle sur le délai.
Le droit de dédit était...
Site : simulationassuranceauto.org
assurance perte d’exploitation - expert-assurances.com
PertinenceRetour accueil
Cette garantie a pour objet de rendre l'entreprise assurée solvable à l'égard de ses fournisseurs, de son personnel, de son réseau commercial, de ses actionnaires, de l'�?tat et des Banquiers.
Quel que soit la qualité du contrat, qu'elle que soit la célérité des régleurs de sinistre, il s'écoule toujours du temps entre le jour du sinistre et le jour du paiement de...
Date: 2006-02-07 16:16:27
Site : http://www.expert-assurances.comThèmes liés : indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance que faire en cas d'incendie
Assurance garage automobile - La solution Etik
PertinenceCentre de contrôle technique
A quel moment souscrire son contrat multirisque garage ?
Dans la plupart des professions, les compagnies d'assurance ne vous imposent pas de délai pour souscrire votre contrat multirisque professionnel, mais pas chez les professionnels de l'automobile.
La très grande majorité des compagnies d'assurance s'interessants aux professionnels de l'automobile vous oblige...
Obligations fondamentales de l'indépendant
PertinenceACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site : http://www.koter.infoThèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance chomage chef d entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise
Candidature et conditions de travail - Centre hospitalier ...
PertinenceAdministration et logement
Pour venir travailler en Suisse, quels sont les permis de séjour dont j'aurai besoin?
En vertu des traités internationaux signés par la Suisse, vous bénéficiez de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) si vous provenez (nationalité) d'un Etat membre de la Communauté européenne (CE) concerné. La liste peut être consultée sur le site de l'Etat...
Date: 2017-03-28 07:11:40
Site : http://www.chuv.chThèmes liés : assurance contre l incendie / assurance logement responsabilite civile
Assurance habitation | Assurances Maraleaud
PertinenceAssurance vol d'identité
Le vol d'identité est un sujet de l'heure. Protégez vous et votre famille contre le vol d'identité et dormez sur vos deux oreilles. Votre cote de crédit et votre réputation ne seront jamais affectés.
Protections complémentaires
Si vous vivez en copropriété, vous pouvez bénificier d'une foule de protections complémentaires concernant les dégâts d'eau,...
Site : https://assurancesmaraleaud.com
Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / agent d'assurance habitation / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / assurance que faire en cas d'incendie
Le Dégat des Eaux - L'assurance dans l'habitat individuel ...
PertinenceLe Dégat des Eaux
Le dégat des eaux fait partie avec les bris de glace des sinistres les plus courants, rarement graves, sauf quand il est provoqué par une catastrophe naturelle; le dégat des eaux ne rend que très exceptionnellement le logement ou la maison inhabitable; il nécessite souvent une intervention urgente pour faire cesser une fuite ou une cause d'infiltration, plus rarement pour...
Site : http://assurancemrh.canalblog.com
Thèmes liés : indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance contre l incendie / maison de l assurance / societe de l assurance automobile / contrat d assurance maison
Ramoneur : Annuaire des ramoneurs en France et à Paris
PertinenceContactez-nous
Bienvenue sur l'annuaire des ramoneurs français
En France, il est obligatoire d'effectuer un ramonage cheminée ou un ramonage chaudière régulièrement. Pour les équipements fonctionnant au bois, au charbon ou au fuel, deux ramonages par ans sont nécessaires (dont un ramonage lors de la période de chauffe, pendant laquelle le système de chauffage fonctionne). Le prix...
Date: 2018-01-12 01:32:55
Site : http://www.ramoneur.frThèmes liés : assurance contre l incendie / assurance habitation en cas d incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie
ALIMENTATION EN EAU POTABLE - Conception des réseaux de ...
Pertinence9 - Distribution d'eau potable et défense incendie : deux logiques opposées
conception d'un réseau d'alimentation en eau potable , la priorité absolue doit être accordée au maintien de la qualité de l'eau distribuée, c. à d. le concevoir de façon à ce qu'aucune pollution ne puisse se produire. Dans cette logique, la défense contre l'incendie n'est qu'un objectif...
Site : http://www.eauxpotables.com
Thèmes liés : assurance que faire en cas d'incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie
Débroussaillement - prevention-incendie-foret.com
PertinenceAgir sur le combustible, une priorité !
Traiter les végétaux autour de votre habitation , c'est lors d'un sinistre casser la puissance du feu (feu subi) ou éviter qu'un départ de feu dans votre propriété ne prenne trop vite de l'ampleur (feu induit).
Traiter les arbres et tous les autres végétaux est une priorité car ils sont tous le vecteur et l'aliment essentiel du feu.
Site : http://www.prevention-incendie-foret.com
Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / assurance contre l incendie
Sinistre et assurance habitation, tout savoir - belgeard.com
PertinenceAssurance habitation et sinistre : le remboursement
Sinistre et assurance habitation, tout savoir
Incendie, fuite d'eau, acte de terrorisme, vitre brisée, tempête, chute d'arbre, tout peut arriver à une maison et tout peut être couvert par une assurance. Faisons le point sur les sinistres garantis par une assurance multirisque habitation.
Catastrophes naturelles
L'assurance habitation...
Site : http://www.belgeard.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation axa / macif contrat d'assurance habitation / lettre assurance habitation sinistre / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
B-Bex - Best Belgian Experts - Expertise après sinistres ...
PertinenceB-Bex - Best Belgian Experts - L'expertise rapide, efficace, à dimension humaine
B-Bex, c'est avant tout une équipe de professionnels partageant les mêmes valeurs, qui allie pragmatisme et savoir-faire dans un seul but : vous apporter des solutions et contribuer efficacement à la résolution de vos problèmes !
Expertise après sinistres
Vous avez été victime d'un préjudice? (incendie,...
Date: 2016-08-30 11:03:40
Site : http://www.b-bex.beThèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / compagnie d assurance professionnelle / assurance d un bien immobilier / assurance vehicule d'entreprise
Extincteurs Bas Rhin Alsace Moselle Haguenau Strasbourg
PertinenceEXTINCTEURS
LES EXTINCTEURS, QUEL CHOIX FAIRE ?
Beaucoup d'agents extincteurs permettent d'éteindre des feux en fonction de leur classe, mais les agents les plus communément rencontrés sont :
L'eau avec ou sans additif,
La poudre (produit pulvérulent à base de sels d'ammonium),
La mousse (mélange d'eau, de liquide émulseur et d'eau)
Le dioxyde de carbone (CO2)
Agit essentiellement...
Site : http://crmsfrance.fr
Thèmes liés : assurance contre l incendie / assurance d incendie / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / agent d'assurance habitation
10 astuces pour payer son assurance auto moins cher
PertinenceChoisir la bonne voiture
Le tarif d'une assurance n'est pas le même pour tous les types de véhicules. Une voiture sportive ou avec beaucoup de chevaux sous le capot vous coûtera plus cher à assurer qu'une petite citadine. Le nombre de chevaux fiscaux est déterminant dans le prix de votre cotisation. Moins vous en aurez moins vous paierez. De même assurer une voiture diesel coûte plus...
Site : https://www.les-bons-plans.net
Assurance habitation - ALPHA Assurances
Pertinenceassurance habitation de façon à éclipser les tracas majeurs liés à un sinistre de votre résidence ou un vol d'identité bancaire, tout en protégeant ceux qui vous sont les plus chers. En savoir plus
Police 2 ans : Demandez une soumission et profitez de nos primes gelées pour 2 ans*, même si vous subissez un sinistre !
Faites confiance à notre assurance maison, locataire ou condo pour...
Site : https://www.alphaassurances.com
Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / devis gratuit d'assurance habitation / devis d assurance habitation / assurance habitation protection juridique / assurance habitation activite professionnelle
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2014-01-15T11:06:10.000+01:00
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition
La présente section expose les éléments divers exclus de la base d'imposition à la TVA.
I. Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions consentis directement au...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance scooter pas cher en ligne - Prix à partir de 14 ...
PertinenceAssurance scooter pas cher en ligne
Comment adhérer au contrat moto ou scooter
Avec notre site Assurance en Direct, vous pouvez souscrire vos contrats en ligne depuis 2001, pour les assurances auto et habitation moto, mais c'est aussi depuis 3 ans, l'adhésion en ligne des contrats scooters, avec un tarif toujours négocié au plus bas, vous pouvez adhérer à l'assurance cyclomoteur 50 cc ou...
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
PertinenceSOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au :
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2018-02-16 09:24:08
Site : http://www.fbls.netLMDE - Mutuelle Complémentaire - Bien choisir ma garantie ...
(1) Ce contrat est assuré par AXA France IARD et AXA Assurances IARD Mutuelles. AXA France IARD. S.A. au capital de 214 799 030 EUR - 722 057 460 R.C.S. Nanterre o AXA Assurances IARD Mutuelle. Société...
Site : https://www.lmde.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / axa assurance entreprise / assurance contre l incendie / mutuel assurance / contrat d assurance incendie
1888 — Wikipédia
Pertinence30 mars : loi sur l'assurance maladie en Autriche [59] .
20 avril : le gouvernement espagnol de Sagasta institue le principe du jury [60] . Cette mesure s'inscrit dans la politique libérale d'affirmation des garanties individuelles et de modernisation de l'État : la province devient une entité uniquement administrative ; création d'une cour suprême ( juillet 1888 ) [61] .
5 mai : le...
Date: 2018-01-17 04:47:52
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance contre l incendie
Assurance Auto - Macif - Devis gratuit en ligne
PertinenceNe sont donc pas couverts les glaces de rétroviseurs et les pavillons panoramiques.
Cette garantie est accordée dans les limites fixées aux conditions générales.
Incendie, explosion, attentats et actes de terrorisme
Sont garantis :
Les dommages subis par la voiture résultant d'un incendie, d'une combustion spontanée,de la chute de la foudre,d'une explosion
Les dommages causés aux...
Site : https://www.macif.fr
Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto au tiers en cas d'accident / assurance en cas d'incendie voiture / remboursement assurance auto en cas d'accident
Prêt immobilier - Commission des clauses abusives
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du Code de la Consommation et notamment les articles L. 132-1 à L. 132-5 et L. 312-1 à L. 313-16 ;
Vu les dispositions du Nouveau Code de procédure civile et notamment les articles 42 et suivants ;
Entendu les représentants des établissements bancaires et organisation professionnelle concernés ;
Considérant que les contrats proposés...
Site : http://www.clauses-abusives.fr
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance / remboursement assurance emprunteur pret immobilier / remboursement assurance en cas d'incendie
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise
assurance cheval:comparez ici les assurances pour chevaux!
PertinenceLes assurances pour chevaux
Une assurance cheval vous garantira des maladies et autres accidents pouvant arriver à votre animal. Au vu des frais vétérinaires souvent prohibitifs, une assurance cheval vous permettra de ne jamais faire un choix entre la santé de votre cheval et votre budget! L'assurance cheval garantit, selon les formules, différents cas de figure:
Frais chirurgie d'urgence:...
Site : http://www.assurancecheval.org
Thèmes liés : remboursement assurance en cas d'incendie / assurance responsabilite civile comparatif / assurance que faire en cas d'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance mutuelle contre l'incendie
UI - Actu - Que devient le bail quand le logement loué a ...
PertinenceLe droit de préemption du locataire consécutif à un congé pour vendre
Locataires, comment exiger de votre propriétaire l'exécution de son obligation de "jouissance paisible" (avec modèle de lettre)
Le principe juridique en a été rappelé récemment par la Cour de cassation (3è ch. civ. 3 avril 2001) : c'est celui de l'article 1722 du Code civil : "Si, pendant la...
Site : http://www.universimmo.com
Thèmes liés : indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance contre l incendie / assurance d'un bien immobilier en location / assurance que faire en cas d'incendie
Bail Commercial - Formulaire à Remplir Word & PDF
PertinenceIL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - SITUATION DES PARTIES
Le preneur et le bailleur certifient qu'ils ne font en aucun cas l'objet d'une mesure ou procédure judiciaire, liquidation judiciaire, redressement judiciaire, et disposent pleinement de leur capacité.
Les deux parties certifient également n'avoir jamais été en état de faillite personnelle.
ARTICLE 2 - OBJET
Site : https://www.wonder.legal
Thèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / vente d'un bien immobilier assurance
Spécialiste de la maintenance de systèmes de sécurité incendie
PertinenceEn 40 ans, SSI Service s'est fortement développé pour devenir le spécialiste de la maintenance multimarque des systèmes sécurité incendie en France !
C'est sous l'impulsion d'hommes conscients des enjeux de la détection et la protection incendie, que l'entreprise a été créée en 1973, sous le nom de VIP (Vol Incendie Protection), dans la région de Rhône Alpes.
Site : http://www.ssiservice.fr
Thèmes liés : assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / traite d assurance incendie
Incendie de la tour Grenfell à Londres : analyse d'une ...
Pertinence[MAGAZINE] Le 14 juin 2017, peu avant 1h du matin, un incendie se déclare dans une tour d'habitation de Londres, causant la mort d'au moins 79 habitants. Le feu se propage rapidement aux quatre faces du bâtiment. Retour sur le sinistre et sur des exemples de précédents.
Article extrait du magazine "Sapeurs-pompiers de France" n°1102 - juillet/août 2017
Photo : Twitter /...
Date: 2018-01-18 05:35:52
Site : pompiers.frThèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / assurance contre l incendie / assurance en cas d'incendie criminel / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie
Assurance en ligne - Comparateur assurance auto moto ...
PertinenceAssurance en ligne
L'assurance auto s'adresse à toutes les personnes propriétaires d'un véhicule. C'est une assurance obligatoire et tous les véhicules en circulation doivent être assurés.
Il s'agit d'une garantie de responsabilité civile. L'assurance auto couvre tous les dégâts, accidents corporels ou matériels que vous pourrez occasionner à autrui pendant votre vie de...
Site : http://www.assuranceenligne.com
Thèmes liés : comparateur d'assurance auto en ligne / comparateur d assurance auto en ligne / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto en cas d'accident responsable / comparateur d'assurance moto en ligne
Assurer sa petite entreprise - Réseau Entreprises Canada
PertinencePourquoi ai-je besoin d'une assurance commerciale?
Votre entreprise dispose sans doute de nombreux actifs : des véhicules, des bureaux et de l'équipement, des stocks, des employés ou des partenaires indispensables et, encore plus important, vous-même. Pour protéger ces actifs et votre entreprise de risques potentiels, vous devriez vous procurer une assurance.
Toutes les entreprises prennent...
Site : https://entreprisescanada.ca
Glossaires | Banque de France
PertinenceFichier tenu par la Banque de France pour tous les chèques impayés. Le fichier est alimenté par les banques. Le particulier peut le consulter pour connaître la situation de son inscription en s'adressant à la Banque de France.
Pour une interdiction d'émettre des chèques, la durée de l'inscription est de 5 ans au maximum et la régularisation de la situation peut intervenir à tout moment...
Site : https://www.ccsfin.fr
Home - Gartenmann Engineering SA - Acoustique, Physique du ...
PertinenceLes concepts de demain pour les bâtiments d'aujourd'hui.
En tant qu'ingénieurs, nous sommes tout d'abord
des partenaires et consultants indépendants pour
vos projets de construction. Notre approche globale
nous permet de concilier les aspects sociaux,
économiques et environnementaux dans le cadre
d'un partenariat de confiance. Présents dans toute
la Suisse depuis 1971, nous saurons vous...
Site : http://www.gae.ch
Thèmes liés : police d assurance incendie / traite d assurance incendie / assurance d incendie / assurance contre l incendie / assurance d une maison en construction
Gestion des risques - Info entrepreneurs
Pertinencela règlementation
la composition du conseil d'administration
Vous devez examiner ces opérations à tour de rôle, prioriser les risques et prévoir des dispositions si un de ces risques se réalise. Par exemple, si vous dépendez lourdement d'un fournisseur pour une composante clé, vous devez envisager ce qui pourrait se produire si ce fournisseur se retirait des affaires et trouver d'autres...
Site : http://www.infoentrepreneurs.org
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance que faire en cas d'incendie / assurance responsabilite civile entreprise
Sicli : Services et produits de sécurité incendie
PertinenceEn fonction de votre activité, de votre contrat d'assurance, des produits et machines que vous utilisez, SICLI vous aide à dimensionner vos moyens de lutte contre l'incendie.
L'entretien de vos équipements de sécurité incendie n'est pas qu'une formalité réglementaire....
Date: 2017-08-15 23:01:17
Site : http://www.sicli.comThèmes liés : assurance contre l incendie / contrat d assurance incendie / contrat d'assurance pour entreprise
Bail précaire (aussi appelé bail commercial dérogatoire)
PertinenceBail précaire (aussi appelé bail commercial dérogatoire)
Tout ce qui vous devez savoir sur le bail précaire, solution idéale pour les jeunes entreprises
Le bail précaire, aussi appelé bail commercial dérogatoire, se différencie du bail commercial classique, ou bail 3/6/9, utilisé le plus fréquemment mais impliquant un certain nombre de contraintes. Le bail précaire répond donc à...
Site : http://www.bureau-paris.fr
Thèmes liés : assurance perte de loyer en cas d'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie / remboursement assurance en cas d'incendie
Sud Habitat - Espace locataires
PertinenceLe contrat de location
Signer un contrat de location ou bail est un acte qui vous engage et engage Logeo Méditerranée en fixant nos droits et obligations réciproques.
Vous vous engagez :
À payer votre loyer et vos charges aux dates prévues
À assurer l'entretien courant du logement
À respecter les règles de bon voisinage
À souscrire une assurance habitation
Logeo Méditerranée...
Site : http://www.sud-habitat.fr
Assurance Dommage Ouvrage Devis en Ligne Réponse Immédiate
PertinencePrix Assurance dommage ouvrage
Combien coûte réellement une assurance dommages ouvrage ? Le calcul du montant de la prime est fixé librement par chaque assureur dommage ouvrage, en étudiant notamment les éléments suivants :
Le coût total de la construction
Le type de bâtiment (maison, collectif, commerce, industriel)
La nature des travaux (construction neuve, rénovation,...
Site : https://www.dommage-ouvrage-assurance.fr
Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / souscrire un contrat d'assurance en ligne / contrat d'assurance habitation pas cher / devis gratuit d'assurance habitation / devis d assurance en ligne
Le site d’achat groupé pour vos assurances en Belgique
PertinenceLe site d'achat groupé pour vos assurances en Belgique
Le site d'achat groupé pour vos assurances en Belgique
1. Je m'inscris à la campagne sans engagement
2. Je reçois rapidement une offre personnalisée de la part de groupago
3. En partageant, d'autres personnes s'incrivent à cette campagne
4. Le prix de mon offre diminue en fonction du nombre d'inscrits
EXEMPLES D'OFFRES ANTÉRIEURES
Site : https://www.groupago.be
Comparateur Assurances Auto - Assurances Auto .eu
PertinencePourquoi souscrire une assurance auto ?
Lorsque vous conduisez une voiture quelle que soit sa taille, en dehors de votre domaine privé, vous avez l'obligation de respecter les règles de conduite afin d'assurer aussi bien la sécurité des autres que la votre. Vous ne saurez jamais à l'abri d'un souci au volant. Même si vous êtes un excellent conducteur, vous ne pouvez pas empêcher les...
Site : http://assurances-auto.eu
Copropriété — Wikipédia
PertinenceSyndicat secondaire 27
Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...
Date: 2018-01-07 12:49:55
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance habitation en cas d incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Compte bancaire - AXA Banque
PertinenceOptimisez la gestion de votre compte et l'utilisation de vos moyens de paiement.
Avis sur le compte bancaire AXA
" J'ai ouvert un compte bancaire chez AXA Banque et jamais de souci "
Je peux consulter mes comptes en ligne n'importe où, faire un virement en quelques minutes. J'arrive toujours à joindre un conseiller... même après 23h !
cliente AXA depuis 6 ans
Ouvrir un compte
Date: 2017-03-31 16:53:28
Site : https://www.axa.frThèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance mutuelle sante / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance vie en ligne / remboursement assurance en cas d'incendie
Assurance habitation d'une colocation | service-public.fr
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Vous devez obligatoirement assurer le logement que vous louez en colocation, au minimum contre les risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux). Vous devrez également fournir une attestation d'assurance au propriétaire chaque année. Dans le cas contraire, le contrat de location pourrait être résilié.
Tout replier
Qui doit assurer le logement ?
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance logement / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance incendie
Assurance habitation : Conseils et Comparateur - Index ...
PertinenceAccès au comparateur
Qu'est-ce que l'assurance habitation ?
Par "assurance habitation", on entend en général "multirisques habitation" : c'est à dire que le contrat regroupe toutes les garanties relatives à une habitation et aux risques de la vie privée. La multirisques habitation couvre ainsi les risques liés à...
Site : http://www.index-habitation.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / comparateur assurance habitation proprietaire non occupant / assurance multirisque habitation du locataire
AccesDIRECT | Assurance auto en ligne
PertinenceAssurance chalet
Trouver une assurance habitation
En peu de temps, vous soumettez vos critères pour trouver l'assurance maison qui vous correspond. Nos experts ont sélectionné pour vous un large choix de compagnies d'assurance. Ainsi, vous n'avez plus besoin de vous déplacer chez un courtier pour trouver ce dont vous avez besoin. Bien regarder son contrat d'assurance maison permet de ne pas...
Site : accesdirect.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance auto pas cher / comparateur d'assurance auto pas cher / assurance auto que faire en cas d'accident / comparateur d'assurance auto en ligne / comparateur d'assurance auto en ligne gratuit
Accident du travail en France — Wikipédia
PertinenceAccident du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du...
Date: 2017-03-30 10:40:37
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise
Liste d'organismes de secourisme par pays — Wikipédia
PertinenceCet article fournit des listes d'organismes de secourisme par pays avec diverses informations concernant ces organismes.
ARV : Allgemeiner Rettungsverband, association générale de sauvetage
ASB : Arbeiter-Samariter-Bund, ligue des travailleurs samaritains
DGzRS : Deutsche Gesellschaft zur Rettung Schiffbrüchiger , société allemande de sauvetage des naufragés
DLRG : Deutsche...
Date: 2017-10-25 02:25:19
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance professionnel de l'auto / regie de l assurance auto / assurance mutuelle contre l'incendie / assurance contre l incendie
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
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Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise