Ethias — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

En 1919, un groupe d'administrations communales et provinciales a constitué la Société mutuelle des administrations publiques pour l'assurance contre l'incendie, la foudre et les explosions, en abrégé " la Smap ". Il s'agit d'une association de personnes qui convient de s'assurer mutuellement dont les cotisations ont alimenté un fonds destiné à couvrir les dommages. Dans cette formule, chacun est en même temps assureur et assuré ; il n'y a pas de capital social, ni d'actionnaires à rémunérer.

Au départ elle ne s'adressait qu'au secteur public et aux entreprises publiques mais depuis...

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Date: 2018-01-18 11:04:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / assurance mutuelle contre l'incendie / assurance contre l incendie / assurance d incendie / assurance vie entreprise

actuassurance

- Code des assurances Litec 2017 : Commentaires des articles L. 111-1 à L. 111-8 (dispositions générales communes aux assurances de dommages et de personnes) ; des articles L. 122-1- à L. 122-9 (assurances incendie) ; des articles L. 125-1 à L. 125-6 (catastrophes naturelles) ; des articles L. 128-1 à L. 128-4 (risques technologiques) ; de l'article L. 133-1 (assurance contre les risques d'invalidité ou de décès) ; des articles L. 211-1 à L. 211-27...

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Site : http://actuassurance.free.fr

Thèmes liés : bureau de l assurance automobile / assurance contre l incendie / l'assurance automobile / l assurance automobile / resiliation contrat d'assurance habitation

DGCCRF - Assurance de la location immobilière | Le portail ...

Assurance de la location immobilière - 07/12/2016

Les assurances du locataire

La responsabilité du locataire envers le propriétaire

Le locataire porte la responsabilité des dommages causés à l'immeuble occupé pendant la durée de la location. Il s'agit de la responsabilité locative née du contrat de bail conclu avec le propriétaire. Le Code civil définit les principes de...

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Date: 2017-10-06 13:09:27
Site : economie.gouv.fr

ASSURANCES Assurances mutuelles contre l’incendie (Seine ...

Les assurances non maritimes s'imposent tardivement (milieu du XVIIIème siècle). Elles proposent le plus souvent une garantie contre l'incendie. Exemple : la compagnie d'assurances générales obtint...

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Site : https://www.cgb.fr

Thèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / assurance contre l incendie / assurance contre incendie / maison de l assurance / assurance d incendie

Assurance habitation : que faut-il savoir?

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Une assurance habitation, également appelée assurance multirisques habitation (MRH) ou plus simplementassurance maison est un contrat à souscrire obligatoirement que vous soyez propriétaire oulocataire. C'est une manière de couvrir financièrement vos biens en cas de sinistre. Les Dossiers de l'Epargne vous expliquent tout sur les assurances...

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Site : http://assurance-habitation.lesdossiers.com

Contre-expertise et assurance - Kelassur

Vous êtes ici : Accueil Guide Dossier Contre-expertise et assurance

Contre-expertise et assurance

Quand on pense à engager une contre-expertise, c'est que la situation pourrait être meilleure: accident de voiture, dégât des eaux, incendie... Ce type de péripétie n'est déjà pas vraiment plaisant, alors si l'on ajoute à ça une expertise injuste, et donc des remboursements insuffisants,...

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Site : http://www.kelassur.com

Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur

assurance emprunteur liée à un prêt immobilier,

assurance liées à des dispositions ou des conventions dans le cadre du travail,

Quels contrats pour quelles garanties?

Qu'il s'agisse d'une assurance obligatoire, facultative, ou exigée par un tiers, pour savoir quel contrat d'assurance souscrire, vous devrez toujours analyser votre besoin, et tenir compte des exigences légales...

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Site : http://www.kelassur.com

Assurance mortalité cheval : Remboursement décès ...

L'assurance mortalité est la garantie qui vous assure le remboursement de la valeur de votre cheval suite à un décès accidentel ou des suites d'une maladie. Elle concerne les chevaux âgés de 1 mois à 15 ans inclus. Pour les chevaux à partir de 16 ans et bénéficiant de la garantie Vétéran, seul le décès suite a accidents sera garanti (âge maximum à la souscription 29 ans inclus,...

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Site : https://www.cavalassur.com

Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / assurance deces accident et maladie / contrat d assurance en cas de deces / remboursement assurance en cas d'incendie / garantie deces assurance

Sécurité incendie - ANCC

Contrat type de Syndic

Pas de pose obligatoire d'extincteur à chaque étage des immeubles d'habitation

La réponse du Secrétaire d'Etat au Logement en date du 8 juillet 2010 indique qu'il n'y a pas d'obligation de poser un extincteur à chaque étage des immeubles d'habitation, au motif que « l'amélioration de la sécurité repose avant tout sur la sensibilisation des personnes aux risques...

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Site : http://www.ancc.fr

Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / contrat d assurance incendie / contrat d assurance logement

Comprendre les termes de l'immobilier - Pure Gestion

Je démarre mon projet locatif

Acte de vente

Il peut être signé dès que toutes les conditions sont réunies. La signature de l'acte se fera devant notaire.

Actes sous seing privé

Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties à l'acte ou par un tiers dès lors que celui-ci n'agit pas en tant qu'officier public. Au contraire des actes authentiques les actes sous seing privé ne sont...

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Site : https://www.pure-gestion.com

Avocat Thionville : Maître Hélène MATHIEU | Avocat en ...

o Convention européenne des droits de l'homme

o Droit communautaire

Droit public Thionville

Ce domaine du droit comprend les règles juridiques régissant les rapports entre personnes publiques (État, Collectivités Locales, Établissements publics) ainsi que les rapports entre personnes publiques et personnes privées, morales ou physiques.

Il s'oppose en cela au droit privé dont les règles...

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Site : http://www.avocat-thionville-mathieu.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / devis d assurance / liste des entreprise d assurance / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance risque d'entreprise

L'Écho du Transport - Groupe Bomart

      MAGAZINE VIRTUEL ET INTERACTIF

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Réglementation québécoise des normes des charges et dimensions

L'édition de janvier-février 2017 de L'Écho du transport cache dans ses pages centrales un cahier spécial sur la Réglementation québécoise des normes des charges et dimensions des véhicules lourds. Il s'agit de la 25e édition de ce résumé d'une...

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Site : http://www.lechodutransport.com

Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec heures d'ouverture / societe de l'assurance automobile du quebec changement d'adresse / societe de l assurance automobile du quebec / l'assurance automobile du quebec / societe de l'assurance auto du quebec

Forum chauffage tubage conduits de fumées inserts poêles à ...

Question forum chauffage : Coût tubage cheminée

J'ai une cheminée et je viens d'apprendre qu'elle n'est pas tubée. C'est dans une maison en bois type chalet. Le tubage est-il obligatoire ? Combien coûte la pose d'un tubage ? Merci de vos réponses.

Réponse (1) d'un internaute bricoleur à cette question

Cher : environ 250 à 300 EUR, cela n'est pas obligatoire mais c'est vivement...

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Site : http://bricovideo.forum-chauffage.com

Thèmes liés : comparateur d'assurance habitation pas cher / contrat d'assurance habitation pas cher / comparateur d'assurance pas cher / tarif assurance maison hors d'eau hors d'air / assurance que faire en cas d'incendie

MAISON EN BOIS - DEVIS - PRIX - - Travaux Maison bois

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A la recherche d'une construction de maison en bois

Le site maison-en-bois.biz est un site dédié à la maison en...

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Site : http://www.maison-en-bois.biz

Thèmes liés : assurance construction maison ossature bois / assurance construction maison bois / assurance d une maison en construction / tarif assurance maison en construction / assurance maison construction

Simulation Assurance Auto en ligne

Simulation Assurance Auto en ligne

Si vous pensez qu'il serait raisonnable de changer d'assureur votre voiture et si vous recherchez un moyen simple et rapide pour comparer les formules d'assurance dont vous pourriez bénéficier, sachez que le meilleur procédé consiste à faire une simulation en ligne. Des offres jusqu'à 40% d'économie pour le prix de votre assurance auto. Et tout ça grâce...

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Site : http://simulationassuranceauto.info

Compagnie d'assurances contre l'incendie — Wikipédia

La Compagnie royale d'assurances contre l'incendie (parfois appelée « Royale-vie ») était une société française par actions au capital de 8 millions de livres, cotée à la Bourse de Paris qui fut l'une des premières en France à lancer des contrats d'assurance-vie, à la fin du XVIIIe  siècle , sous...

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Date: 2018-06-10 08:13:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance contre l incendie / contrat d assurance incendie / assurance d incendie / assurance contre incendie / contrat assurance incendie

Assurance incendie pour entreprises - RGF Groupe

L'assurance incendie pour entreprises

L'assurance incendie pour votre entreprise couvrira votre bâtiment et/ou votre contenu ainsi que les dégâts occasionnés aux tiers.

Avec RGF, courtier indépendant, vous bénéficiez des meilleures garanties. En effet, l'assurance incendie de base ne couvre pas tous les risques. Il est, dés lors, important d'analyser les protections complémentaires...

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Site : http://www.rgf.be

Thèmes liés : assurance contre l incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance garantie vol incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie

L'assurance habitation - MRH | Guide du credit

L'acte de vente et le remboursement

> Pret immobilier > Mon financement immobilier > L'acte de vente et le remboursement > Je souscris à une assurance habitation - MRH

Je souscris une assurance habitation - MRH

Vous avez acheté le bien immobilier de vos rêves, qu'il soit destiné à être loué ou que vous envisagiez de l'occuper, il est utile de souscrire une assurance habitation ou...

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Site : guideducredit.com

Assurance auto au tiers ou tous risques | Assurpeople

Entre les formules Tiers simple, Tiers Plus ou Tous Risques, vous ne savez pas laquelle choisir? Tous nos conseils, toutes nos astuces qui pourraient vous aider ci-dessous.

Assurance auto au tiers ou tous risques : que choisir ?

Assurance auto au tiers ou tous risques : que choisir ?

Semaine 9h-19h et samedi 9h-17h

En France, un conducteur a l'obligation légale d'assurer son véhicule - au...

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Date: 2017-03-31 21:06:43
Site : https://www.assurpeople.com

Thèmes liés : assurance auto au tiers ou tous risques / assurance auto au tiers en cas d'accident / assurance auto au tiers plus / l assurance auto / assurance auto au tiers la moins chere

Association des établissements cantonaux d’assurance ...

(mars 2014)

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Association des établissements cantonaux...

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Date: 2017-05-14 12:00:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance d un bien immobilier / traite d assurance incendie / assurance contre l incendie / assurance d incendie / assurance de l immobilier

Assurance Incendie Optima - Belfius Assurances

Assurance Incendie Optima

Assurance Incendie Optima

Grâce à l'assurance Incendie Optima, nous voulons en toutes circonstances mettre chaque entreprise ou organisation à l'abri. Assurer un patrimoine de façon optimale, c'est s'assurer que la pérennité des activités ne soit pas menacée. Nous le...

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Site : http://www.belfius-assurances.be

Thèmes liés : assurance contre l incendie / assurance incendie belfius / police d assurance incendie / assurance incendie entreprise / assurance d incendie

Assurance incendie et catastrophes naturelles | SPF Economie

Assurance incendie et catastrophes naturelles

Fixation et adaptation de la valeur assurée

L'assurance contre l'incendie est la couverture plus ancienne et la plus répandue. À l'origine, elle couvrait uniquement les dégâts matériels consécutifs à un incendie ou à un risque apparenté. Au fil des ans, le champ d'application de l'assurance contre l'incendie s'est continuellement...

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Site : economie.fgov.be

Thèmes liés : assurance contre l incendie / assurance voiture contre incendie / couverture assurance incendie / assurance incendie contre expertise / assurance contre incendie

Terminologie de l'assurance des entreprises | Intact Assurance

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Terminologie d'assurance

A - B - C - E - F - G - I - M - P - R - S - T - V

Assurance contre le crime (Assurance vols et détournements) : Protection pour les entreprises contre les pertes découlant d'actes criminels. Les garanties peuvent couvrir les marchandises, l'argent ou d'autres biens contre le détournement de fonds, la...

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Site : https://www.intact.ca

Thèmes liés : police d assurance incendie / assurance contre l incendie / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise

Prime d’assurance auto : qu'est-ce que c'est ? ⇒ LeLynx.fr

Qu'appelle-t-on prime d'assurance auto ?

On appelle prime d'assurance auto la somme que devra payer l'assuré à une compagnie d'assurance pour être couvert par les garanties de celle-ci. Cette prime d'assurance est généralement calculée sur une période d'assurance entière (soit 12 mois) et est réévaluée chaque année à l'aide de plusieurs critères déterminés lors de la...

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Date: 2017-10-27 13:29:42
Site : https://www.lelynx.fr

Glossaire sur la mutuelle d'assurance | Mutuelle de ...

Date d'effet : Date à partir de laquelle les garanties du contrat entrent en vigueur.

Dommages : Une perte, une destruction, une atteinte corporelle, un manque à gagner.

-    Dommage corporel : Toute atteinte à l'intégrité physique d'une personne.

-    Dommage immatériel : Tout préjudice pécuniaire entraîné directement par la survenance de dommages matériels ou corporels et...

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Site : assurance-mutuelle-poitiers.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance incendie / contrat d assurance deces / contrat d'assurance d'habitation

Que faire en cas d'incendie de sa maison - News Assurances

Vidéo : Que faire en cas d'incendie de sa maison ?

Publié le 04/11/2012

Si vous êtes victime de l'incendie de votre maison, il est souvent difficile de prendre le recul nécessaire pour faire les bonnes démarches.

En effet, il s'agit d'un traumatisme, d'une épreuve difficile car le foyer représente beaucoup de de souvenirs de votre vie...

Pour garantir ce triste événement, il existe...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : assurance que faire en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / assurance contre l incendie

Assurance professionnelle : quels besoins - lcl.com

quelles assurances souscrire ?

Que vous soyez commerçant ou artisan, certaines assurances professionnelles sont conseillées, voire, pour certaines, obligatoires.

Quels contrats d'assurance pro souscrire pour vous protéger vous, vos salariés et votre entreprise ? Assurance responsabilité civile exploitation, assurance des biens de l'entreprise, assurance complémentaire santé des...

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Site : https://www.lcl.com

Notaire.be - Immobilier >

Questions - réponses (FAQ)

Bien se faire assurer contre l'incendie !

Beaucoup de propriétaires ne sont pas suffisamment attentifs à la valeur pour laquelle leur immeuble est assuré. Prenons l'exemple de Monsieur WAUTERS qui a une maison estimée à 225.000 EUR, sur base de sa valeur de reconstruction. Il n'a jamais fait attention aux termes du contrat qu'il a souscrit. Mais, un jour, un...

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Site : notaire.be

Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance contre l incendie / maison de l assurance / assurance que faire en cas d'incendie / assurance de l immobilier

Assurances.lu | Assurance Habitation

  Assurances vie pour un emprunt : Le solde restant dû

Vous avez réalisé un emprunt, cette assurance protège votre famille en remboursant celui-ci. Cette assurance est déductible : lire

L'Assurance Solde restant dû vise à rembourser le solde d'un capital, généralement à un organisme prêteur ; banque, institution de crédits. Ce capital diminue avec la durée et en fonction du taux...

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Date: 2018-01-18 07:18:58
Site : assurances.lu

Comment assurer un bien immobilier mis en location ? | Le ...

Comment assurer un bien immobilier mis en location ?

Publié par Stéphanie le 21 février 2014 dans Conseils

Vous disposez d'un bien immobilier que vous mettez en location. Vous n'avez pas l'obligation de l'assurer. Toutefois, c'est fort recommandé. Deux types d'assurance sont susceptibles de protéger votre investissement et de vous intéresser : l'assurance du propriétaire non...

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Site : http://www.assurance-habitation-moins-chere.com

Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / assurance proprietaire non occupant loi alur / assurance incendie proprietaire non occupant / assurance proprietaire non occupant obligatoire / assurance proprietaire non occupant

L'assurance logement du propriétaire et du locataire

Assurance logement du propriétaire : est-ce obligatoire ?

Un propriétaire qui habite son logement n'a aucune obligation de souscrire une assurance logement. Si ce n'est pas une obligation, l'assurance logement est néanmoins fortement conseillée.

Si vous n'assurez pas votre bien immobilier, vous serez dans l'obligation de prendre en charge l'intégralité des charges de l'indemnisation en...

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Date: 2017-03-31 19:27:40
Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : assurance logement locataire proprietaire / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / assurance d un logement / assurance logement locataire

Propriétaire et locataire : quelles assurances

Que vous soyez locataire ou propriétaire bailleur de votre logement, vous avez des obligations légales en matière d'assurance : protéger votre lieu d'habitation et vous protéger vous-même contre un sinistre. L'assurance que vous souscrivez doit couvrir tous les aspects de la location et répondre à tout type de sinistre. Petit rappel des droits et devoirs pour chaque partie.

Vous êtes...

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Site : https://www.assurprox.com

Assurance incendie commerce – Assurance entreprise - Generali

En cas de sinistre  »

L'assurance incendie commerce

Mettez votre entreprise ou local commercial à l'abri des soucis ! Pour votre activité professionnelle, l'assurance Genibizz incendie commerce protège votre bâtiment et son contenu.

Chez Generali, nous comprenons l'importance pour votre business de faire face à toutes les situations. Et d'assurer la pérennité de votre affaire...

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Site : https://www.generali.be

Thèmes liés : assurance que faire en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie / assurance en cas d'incendie voiture / assurance contre l incendie / assurance en cas d'incendie

Dossier spécial pour régler un sinistre dans le cadre de l ...

Accueil > Assurance habitation > Dossier spécial pour régler un sinistre dans le cadre de l'assurance habitation

Dossier spécial pour régler un sinistre dans le cadre de l'assurance habitation

De nombreux internautes nous posent des questions qui concernent la résolution des sinistres. Cela concerne l'assurance en général mais aussi l'assurance habitation . Il est évident que c'est...

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Site : http://www.assurances.info

Thèmes liés : indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

Assurance Diagnostiqueur Immobilier Rc Pro Diagnostic

Assurance Diagnostiqueur Immobilier Rc Pro Diagnostic

Assurance Diagnostiqueur Immobilier : Une RC PRO obligatoire

L'assurance de  responsabilité civile professionnelle est aujourd'hui une assurance obligatoire pour tous les diagnostiqueurs immobiliers. En tant que professionnel de ce secteur d'activité, vous devez souscrire un contrat d'assurance diagnostiqueur immobilier auprès d'une...

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Site : https://cabinetvallois.fr

Thèmes liés : assurance pro diagnostiqueur immobilier / courtier assurance diagnostiqueur immobilier / obligation assurance diagnostiqueur immobilier / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier

Assurer son ancêtre chez Ethias | Mon-assurance-auto.be

52 EUR / an

17 EUR / an

Ces véhicules ne sont pas intégrés dans le système de personnalisation a posteriori, la prime d'assurance se calcule par rapport à l'âge de la voiture.

La RC Oldtimers couvre...

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Site : https://www.mon-assurance-auto.be

Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto au tiers en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance garantie vol incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie

FAQ :: Assurance Maroc

9/ Quels conseils ou méthodes donner aux créateurs d'entreprise à ce niveau ?

1/L'assurance automobile est-elle obligatoire ?

L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour la «responsabilité civile». Cette garantie couvre les dommages causés au tiers par le conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation. Les garanties dommages (bris de glace, vol,...

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Site : http://www.wafaassurance.ma

Lexique - AXA Assurance Maroc

Ce terme a deux significations :

Tout élément d'enjolivement, d'amélioration d'agrément ou de sécurité, fixé au véhicule et ne figurant pas sur le catalogue du constructeur.

Somme due par le souscripteur à l'assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de l'établissement de la police, de l'avenant et/ou de la quittance.

Tout événement...

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Site : https://www.axa.ma