Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence

Accidents de la circulation et assurance

09/2015 - n° Revue : 876

Contestation de la transaction

Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311

La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...

Lire la suite

Site : http://www.argusdelassurance.com

Allianz, agent général d’assurance, à Tréguier

Tél. 02 96 92 30 20

Les mardis matin et jeudis matin, ou autrement sur rendez-vous

Agent général d'assurance Allianz, à Lannion et Tréguier

Installés à Lannion et à Tréguier, M. Millour et son équipe de conseillers Allianz vous apportent leur expertise dans le domaine de l'assurance particuliers et de l'assurance professionnels.

Depuis 1970, nous avons axé toutes nos interventions...

Lire la suite

Site : http://www.agenceallianz-lannion-treguier.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier

Assurer son chien : toutes les infos pour assurer son chien

23 Juil 2015

Assurer son chien

de Ouaf ! | Posté dans : Bien choisir et accueillir son chien , Prendre soin de son chien | 0

En devenant maître de votre chien, vous êtes légalement responsable des dommages qu'il subit ou qu'il provoque.

Comme tout être humain, il peut donc être assuré contre certains risques : dommages, maladies, décès, ... et pour certains chiens une assurance est...

Lire la suite

Date: 1970-01-01 00:00:00
Site : http://dresser-son-chien.com

Rapport de stage sur le thème: organisation comptable des ...

PREMIERE PARTIE : Présentation de la Générale

des assurances (GA-IARDT). 3

CHAPITRE I : Généralités sur la Générale des Assurances 5

I- Définition d'une compagnie d'assurances 5

II- Composition des organes 8

III- Fonctionnement de la Générale des Assurances 9

CHAPITRE II : Présentation des différents produits de la

GA- IARD. 12

I- Les assurances Construction, Multirisque et...

Lire la suite

Date: 2017-05-11 11:18:11
Site : http://memoireonline.com

Assurance responsabilité professionnelle - FMRQ

Assurance responsabilité professionnelle

Au terme de votre résidence, vous cesserez d'être couvert par l'assurance responsabilité professionnelle de la FMRQ (Direction des assurances du réseau de la santé et des services sociaux de SigmaSanté). Vous devrez donc obtenir une couverture auprès d'un autre organisme. La majorité des médecins au Canada souscrivent à l'Association canadienne...

Lire la suite

Site : http://www.fmrq.qc.ca

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle

Infirmier, Infirmière : s'installer en libéral - Actusoins ...

Je vérifie les conditions d'installation et de remplacement

o La convention nationale des infirmiers et infirmières libérales

o Conditions requises pour s'installer

Je détermine mon lieu d'implantation

o Les principes de régulation démographique : peut-on s'installer librement aujourd'hui ?

o Le géomarketing : déterminer son lieu d'installation selon la zone géographique

J'effectue les...

Lire la suite

Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle infirmiere liberale / assurance civile professionnelle medicale / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance civile professionnelle / assurance volontaire maladie professionnelle

Assurances - aes-asbl.be

Vous trouverez ci-dessous un panel d'assurance qui peuvent vous être utiles lors de la gestion quotidienne de votre établissement sportif. Un dossier réalisé avec notre partenaire Ethias.

Accidents du travail

(Loi du 10/04/1971 sur les accidents du travail M.B. 24/04/1971)

L'employeur est tenu de souscrire une assurance contre les accidents du travail en faveur des personnes engagées dans...

Lire la suite

Site : https://www.aes-asbl.be

DPM Assurances votre courtier d'assurances à Wanze et Flemalle

Chez nous, votre assurance est entre de bonnes mains !

L'assurance est une matière complexe. Sans une connaissance solide, il est impossible d'être bien assuré et de trouver la bonne solution pour vos couvertures. En tant que spécialistes, nous sommes à vos côtés pour trouver la solution optimale dans tous les domaines, que ce soit au niveau de votre vie privée ou dans la vie...

Lire la suite

Site : https://www.dpmassurances.be

Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous ...

Meilleur moment pour vous joindre?

Autres détails et précisions

En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions

Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous]

Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables

De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les...

Lire la suite

Site : https://comparerassurancevie.ca

ALTERNANT-SINISTRES RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE H/F

La Médicale, filiale de crédit Agricole Assurances, est une compagnie leader dans le domaine de l'assurance des

professionnels de santé.

Nous proposons à notre clientèle libérale ou salariée : médecins,pharmaciens, chirurgiens-dentistes, vétérinaires et professions paramédicales, une gamme complète d'assurances adaptées aux besoins...

Lire la suite

Site : https://www.wizbii.com

Thèmes liés : assurance civile professionnelle credit agricole / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance sante credit agricole / assurance civile professionnelle medicale / assurance responsabilite civile professionnelle medecin

Côté-Croisière - conditions générales de vente

Conditions générales de vente CONDITIONS GENERALES DE VENTE

au 24/08/2017

Conformément aux articles L211-7 et L211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-3 à R211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n'entrant pas dans le cadre d'un forfait...

Lire la suite

Site : http://www.cote-croisiere.com

Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance en ligne / contrat d'assurance sante responsable / contrat d assurance vie en ligne / resiliation contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante

CMPC - Qui sommes nous?

Centre Médical de Psychothérapie Cognitive & Comportementale (CMPC)

Le Centre Médical de Psychothérapie Cognitive & Comportementale (CMPC) a été ouvert en juillet 1996.

Le CMPC regroupe en son sein des psychologues-psychothérapeutes FSP, spécialistes dans le champ de la thérapie cognitivo-comportementale, ainsi que le Dr Marc Charles Séchaud - médecin...

Lire la suite

Site : http://www.cmpc.ch

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance civile professionnelle medicale / expertise assurance entreprise / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance professionnelle medicale

Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...

Dans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...

Lire la suite

Site : http://www.lexology.com

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise belgique

Centre de formation VTC à Nantes

Vous êtes formé par une équipe d'enseignants professionnels et diplômés.

Financement

Possibilité de règlement en 3 (trois) fois sans frais

Possibilité de financement par le Pôle Emploi ou tout autre organisme

Réglementation

Nés en 2009 dans le cadre de la loi de modernisation du tourisme, les Véhicules de Tourisme (devenu Transport) avec Chauffeur (VTC) sont une catégorie de...

Lire la suite

Site : http://cnfe-vtc.com

Assurances obligatoires - Description - Vaud.ch

Assurances obligatoires - Description

Assurance maladie de base

Toute personne résidant en Suisse plus de six mois doit être assurée auprès d'une caisse maladie reconnue pour l'assurance de base, selon la loi fédérale sur l'Assurance Maladie (LaMal) . L'affiliation à une caisse maladie doit être effectuée dans les trois mois après l'arrivée en Suisse. Une affiliation tardive entraîne...

Lire la suite

Site : http://www.vaud.ch

Véhicules d’entreprise : comment les assurer ? - Véhicules

Retour à la liste

Véhicules d'entreprise : comment les assurer ?

Que ce soit pour prospecter, livrer une commande ou travailler sur un chantier, nombre d'entreprises ont recours à des véhicules. Disposer d'une couverture suffisante et adaptée grâce à laquelle il leur sera possible de bien gérer le risque automobile est donc une nécessité pour elles. Rappel de quelques principes à...

Lire la suite

Site : https://www.batt-associes.fr

FAQ Assurance Habitation - GMF

Découvrez vos questions et nos réponses sur votre assurance habitation.

La Responsabilité Civile personnelle ou familiale

Qu'est-ce que la Responsabilité Civile ?

La garantie Responsabilité civile personnelle ou familiale du contrat habitation prend en charge les conséquences pécuniaires des dommages que vous pouvez causer à des tiers dans le cadre de votre vie privée.

La responsabilité...

Lire la suite

Site : https://services.gmf.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / assurance habitation en cas d incendie / contrat d assurance d habitation

Prévoyance chef d'entreprise

Quelle retraite pour les chefs d'entreprise

Tout le monde est conscient du déséquilibre du système des retraites, mais savez-vous qu'un chef d'entreprise perçoit en moyenne une retraite d'à peine 50 %* de ...

P'TIT DEJ ATELIER N°3 "Prévoyance du chef d'entreprise ...

Le Club BSF organise un p'tit dej atelier sur la prévoyance du chef d'entreprise le mardi 28 Novembre de 8h à 10h au 4 rue...

Lire la suite

Date: 2018-06-24 08:04:58
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Glossaire sur la mutuelle d'assurance | Mutuelle de ...

Date d'effet : Date à partir de laquelle les garanties du contrat entrent en vigueur.

Dommages : Une perte, une destruction, une atteinte corporelle, un manque à gagner.

-    Dommage corporel : Toute atteinte à l'intégrité physique d'une personne.

-    Dommage immatériel : Tout préjudice pécuniaire entraîné directement par la survenance de dommages matériels ou corporels et...

Lire la suite

Site : assurance-mutuelle-poitiers.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance incendie / contrat d assurance deces / contrat d'assurance d'habitation

Assurance voyage carte bancaire - (Pourquoi souscrire ou ...

Détails sur les garanties de l'assurance voyage carte bancaire.

Qui est couvert par votre carte bancaire ?

Le titulaire de la carte bancaire, le concubin, conjoint ou pacsé du titulaire de la carte (ayant le même domicile fiscal) et ses enfants de moins de 25 ans fiscalement à charge. À condition de voyager en même temps.

Quelle est la durée de couverture de la carte bancaire lors d'un...

Lire la suite

Site : specialthailande.com

Thèmes liés : assurance pour voiture de location a l'etranger / assurance sante a l'etranger / pas d assurance voiture / assurance en cas d accident de voiture / carte professionnelle assurance vie

Assistant maternel de crèche familiale - UFNAFAAM

Assistant maternel de crèche familiale

Qu'est-ce qu'une crèche familiale ?

Il s'agit d'une structure dite personne morale qui regroupe des assistants maternels salariés qui signent un contrat de travail avec celle-ci. S'il s'agit d'une crèche familiale communale ou départementale, l'assistant maternel devient agent non titulaire de la collectivité précitée. Mais il existe également la...

Lire la suite

Site : ufnafaam.org

Thèmes liés : assurance professionnelle assistant maternel / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / assurance en cas d'accident de travail

Réseau CHU: GMF, M.A.C.S.F., MNH : mieux connaître les ...

GMF, M.A.C.S.F, MNH : Une histoire de personnes et non pas de capitaux

En 1934, un groupe de fonctionnaires crée la GMF, Garantie Mutuelle des Fonctionnaires. 75 ans plus tard, la GMF s'enorgueillit d'être l'un des groupes d'assurance les plus importants en France et d'assurer un salarié du secteur public sur trois. En 2005, la GMF, la MAAF et MMA se regroupent au sein d'une Société...

Lire la suite

Site : http://www.reseau-chu.org

Assurance habitation LCL : formules, garanties, franchises ...

Assurance habitation LCL : formules, garanties, franchises, tarifs,...

Découvrez les différentes assurances habitation du LCL !

Fondé à Lyon en 1863, le Crédit Lyonnais est connu aujourd'hui sous le nom commercial de LCL suite à sa fusion avec le Crédit Agricole en 2005. LCL est considéré comme l'un des piliers historiques de l'industrie bancaire en France aux côtés de la BNP Paribas...

Lire la suite

Site : https://selectra.info

Assurance de pret immobilier pas cher - Devis en ligne

Définitions assurance prêt

Le lexique ci-dessous est à votre disposition pour une parfaite compréhension des termes techniques utilisés.

Accident : Toute atteinte corporelle médicalement constatée, non intentionnelle de la part de l'Assuré et provenant de l'action soudaine et imprévisible d'une cause extérieure. Les malaises cardiaques, les infarctus du myocarde, les spasmes...

Lire la suite

Site : https://www.assurance-de-pret-moins-cher.fr

Guide de l'assistance technique - international.gc.ca

U.S. Department of State, Office of Overseas Schools (anglais seulement)

Chapitre 2 - Exigences préalables à l'affectation

Ce chapitre décrit les exigences auxquelles il faut satisfaire avant la signature d'un contrat. Il décrit également les diverses tâches dont doit s'acquitter le coopérant/conseiller après la signature du contrat en prévision de l'affectation à l'étranger ou pendant...

Lire la suite

Site : http://www.international.gc.ca

Les différents modes d’exercice – Aprotrad

Entreprise individuelle

Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.

Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...

Lire la suite

Site : http://www.aprotrad.org

Le référé expertise, n'importe où ? - MACSF Exercice ...

Le référé expertise, n'importe où ?

Le référé expertise, n'importe où ?

Envoyer à un ami

0 Commentaire

La mise en cause judiciaire d'un professionnel de santé intervient le plus souvent dans le territoire de compétence du Tribunal où se trouve le cabinet ou l'établissement de soins au sein duquel se sont déroulés les soins litigieux. Mais cela n'est pas toujours le...

Lire la suite

Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle infirmiere liberale / assurance responsabilite civile professionnelle medecin

N°424 - juin 2017 - Mieux Vivre Votre Argent - SFR Presse

De la morale

Ce début de quinquennat prend une tournure pour le moins inattendue. Après les affres de la campagne présidentielle, et plus particulièrement cette fameuse histoire de costumes offerts à l'un des...

NOUVEAU ET UTILE

Ces changements qui vont impacter votre budget

Pas de trêve durant les deux mois d'été pour les nouveautés qui auront des conséquences sur votre...

Lire la suite

Site : https://magazine-presse.sfr.fr

S’installer Ostéopathe: le guide d’installation complet ...

http://www.annonces-pro-sante.com/

Pour commencer, je vous conseille de passer une annonce en mentionnant vos critères et en essayant de vous démarquer.

Ne faites pas comme tout le monde, n'écrivez pas des choses banales pour essayer de plaire. Misez plutôt sur vos différences, et vous taperez dans l'oeil de la personne qui vous recherche.

Passez également des coups de fils, et faites vos...

Lire la suite

Site : http://happyosteo.com

Devenir infirmière libérale - Legalstart.fr

Devenir infirmière libérale

Louise Couret

diplômée en Droit-Gestion à la Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

08 juin 2017

Temps de lecture : 4 min

Comment devenir infirmière libérale ?

En 2016, seulement 2 infirmier(e)s sur 10 exerçaient en libéral ! Cependant, la tendance est à la hausse et nombreuses sont celles qui souhaitent...

Lire la suite

Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle infirmiere liberale / assurance maladie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise

Fédération française des art-thérapeutes

La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.

Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et  transdisciplinaires.

Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à  Cette adresse e-mail est protégée...

Lire la suite

Date: 2017-10-06 11:10:23
Site : http://www.ffat-federation.org

Thèmes liés : assurance professionnel de l'auto / l assurance auto / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance civile professionnelle auto entrepreneur

Deliveroo: une assurance santé gratuite en cas d'accident ...

Des dizaines de livreurs ont dénoncé une précarisation de leurs conditions de travail

Enfin une assurance santé pour les livreurs de repas à domicile Deliveroo et ce, "dès la première course". La plate-forme leader du marché a annoncé ce jeudi qu'elle offrait désormais aux coursiers utilisant son service cette assurance gratuite en cas d'accident pendant leur course. C'est une première...

Lire la suite

Site : msn.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / contrat d assurance en cas de deces

Impatrié - Assurances Temporaires

Créé le mercredi 25 mars 2015 14:45

Écrit par Lucien

Assurance Incoming ou impatrié pour vos séjours temporaires en Europe jusqu'à 12 mois

Souscrivez directement en ligne votre assurance Santé & Rapatriement pour votre séjour temporaire en France.

Lors d'un séjour à en France, les personnes de nationalité étrangère venant passer un séjour plus ou moins long peuvent être exposé à certains risques Santé (Maladie, accident, dommages causés à des tiers...).

Pour se protéger contre les aléas de la vie pendant votre séjour temporaire en France, il est primordial de souscrire une assurance Santé temporaire, appelée...

Lire la suite

Site : http://www.assurances-temporaires.com

Thèmes liés : assurance sante sejour en france / assurance sante temporaire en france / assurance sante a l'etranger / assurance sante etranger en france / assurance sante pour etrangers venant france

Les cinq meilleures assurances santé au Québec

Les cinq meilleures assurances santé au Québec

joomla madagascar

18 juil. 2011

L'assurance santé au Québec vous sera présentée afin de vous aider au mieux dans le choix de votre assureur. Au Québec comme à l'étranger, vous pouvez trouver sans problème la protection santé qu'il vous faut. En quelques clics, découvrez les meilleures assurances santé du Québec et grâce aux...

Lire la suite

Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : comparateur d'assurance sante gratuit / comparatif assurance sante etudiant a l'etranger / assurance sante pour l'etranger pas cher / societe d assurance automobile du quebec / assurance complementaire sante quebec

⭐ASSURANCE SANTE ANIMALE LA BANQUE POSTALE

ASSURANCE SANTE ANIMALE LA BANQUE POSTALE LBP_AOG_ Dispositions Générales valant notice d information Numéros des contrats : N : formule Préférence N : formule Equilibre N : formule Equilibre Plus N : formule Equilibre Max Contrat d assurance santé animale et d assistance n 3438 conformes au Code des assurances. Contrats d assurance et d assistance individuels distribués par LA BANQUE...

Lire la suite

Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / l'assurance complementaire sante en france / assurance d autorisation de sejour

Medecine du travail - Bienvenue sur TRiPALiUM

    LA RESPONSABILITE DU MEDECIN DU TRAVAIL par Claire CHARTON

L'actualité récente nous a montré qu'en matière de médecine du travail, le statut et les possibilités d'intervention du médecin restent plutôt difficiles à évaluer et que des précisions d'ordre réglementaire seraient vraiment les bienvenues, ce qui  semble être fort  attendu ...

Lire la suite

Date: 2012-10-11 08:30:24
Site : http://www.tripalium.com

Thèmes liés : assurance professionnelle medecin du travail / assurance en cas d'accident de travail / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise