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assurance civile professionnelle medicale
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Assurance pro BTP pour entreprise de bâtiment et travaux ...
PertinenceAccueil > Assurance Professionnelle
L'assurance pro BTP
Vous êtes entrepreneur à la tête d'une société spécialisée dans le bâtiment et les travaux publics (BTP) ? Plusieurs types d'assurance pro BTP s'offrent à vous, réparties en trois catégories : les assurances d'activité, les assurances de biens professionnels et les assurances de personne.
Les assurances d'activité
l' assurance...
Site : http://pro.empruntis.com
MKA - Courtier - Assurance auto, Assurance habitation - Editus
A propos de MKA - Courtier
Malou Knaff, Courtier en Assurances
Compagnies d'assurances : Bâloise, Lalux, Foyer, Axa, Allianz, Vivium, DKV, Europ Assistance, DAS, HDI Gerling, ACE, CNA, Zurich.
Conseiller en assurances, toutes branches d'assurance
Pour particuliers :...
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Thèmes liés : courtier d assurance auto / courtier assurance auto et habitation / courtier assurance rc professionnelle / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise
Assurance pour le transport de personnes - Assurance auto ...
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RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
Pertinenceassurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...
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Thèmes liés : offre d'assurance auto / contrat d'assurance habitation maaf / assurance professionnel de l'auto / assurance auto d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire
A propos de la responsabilité civile professionnelle du ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
mercredi, 16 août 2017
Écrit par Bertrand Hue le
15 mars 2007
. Dans la rubrique La parole à...
Cécile Manaouil est maître de conférence des universités, praticien hospitalier dans le service de médecine légale du centre hospitalier universitaire d'Amiens. Ses activités la conduisent à pratiquer de nombreuses expertises en responsabilité médicale en...
Site : http://droit-medical.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance professionnelle medecin salarie / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Mon chien a causé des dommages : quelle est ma ...
Pertinence» Mon chien a causé des dommages : quelle est ma responsabilité ?
Mon chien a causé des dommages : quelle est ma responsabilité ?
Marianne Longueville
| Le 31/05/2011 à 16h21
La meilleure des bêtes peut aussi commettre quelques incartades, dont vous serez légalement responsable. Dès son arrivée dans votre foyer, consultez votre assureur !
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Responsabilité civile professionnelle (RCP) - macsf.fr
PertinenceA quoi sert la RCP ?
La souscription d'un contrat de responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour l'exercice des professions de santé. LA RCP est de loin la première assurance que le pro de santé doit souscrire. Ce contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du pro de santé et le coût de sa défense devant les juridictions...
Site : https://www.macsf.fr
Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Psychopraticien, assurance responsabilité civile ...
PertinenceSubject: Re: Demeestère Assurances Contact: Responsabilité civile professionnelle en tant que psychopraticienne
Re-bonjour,
Voici déjà une partie des documents requis - il me faut scanner mon diplôme/certificat de l'Institut de formation à la Psychanalyse et Psychothérapie (je vous le ferai parvenir en début de semaine prochaine):
- Copie C.I.
Je suis membre (en attente d'un...
Site : http://demeestere-assur.com
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Devez vous être assuré professionnellement
PertinenceDevis en ligne Foire aux questions Actualités
Devez-vous obligatoirement souscrire une assurance professionnelle pour votre auto-entreprise ?
Cette question revient trop souvent sur de nombreux blogs, elle provoque le doute auprès de beaucoup de personnes souhaitant se lancer dans l'aventure de l'auto-entreprise.
C'est pourquoi nous avons décidé d'y répondre à travers cet...
Site : assurance-autoentreprise.com
Devis en ligne Axa : Assurances & Banque
PertinenceUne appli fun et interactive pour accéder à tous vos contrats. Bénéficiez d'une avalanche de bons plans sur vos marques préférées !
Professionnels et entreprises
Que vous soyez créateurs d'entreprises, artisans du BTP, professionnels de santé, commerçants, agriculteurs, professionnels de l'automobile... Notre équipe est à votre service pour vous rencontrer et assurer la pérennité...
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Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance professionnelle auto entreprise / assurance professionnel de l'automobile
Assurance Responsabilité Professionnelle pour auto ...
PertinenceAssurance Responsabilité Professionnelle pour auto entrepreneur de la Banque Postale
Assurance Responsabilité Professionnelle pour auto entrepreneur de la Banque Postale
Assurance , Banque Postale 3 commentaires
La Banque Postale a une offre d' assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour auto-entrepreneur.
Cette offre concerne tous les auto-entrepreneurs qui peuvent souscrire à cette...
Assurance RC pro des professions médicales : panorama 2017
PertinenceL'assurance responsabilité civile professionnelle est indispensable à l'activité du sophrologue et du naturopathe. La sophrologie et la naturopathie sont des activités à risque, car très proches des domaines médicaux. Elles peuvent elles aussi générer des erreurs de diagnostic ou encore des plaintes émanant des clients et des patients traités. Les praticiens doivent se protéger et...
Site : http://multirisque.pro
Assurance Etudiants internationaux | Comparatif Assurances
PertinenceAssurance Etudiants internationaux
Vous étudiez à l'étranger ?
Vous partez étudier à l'étranger dans une université, dans une école ou en stage ? Bénéficiez comme des milliers d'étudiants de plus de 50% de réduction en tant qu'étudiant pour des garanties exceptionnelles avec notre assurance étudiant international.
Quelles garanties pour mes études ?
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- Couverture...
Date: 2017-08-16 01:19:45
Site : http://www.mondassur.comThèmes liés : comparatif assurance sante etudiant a l'etranger / comparateur d'assurance logement etudiant / assurance sante internationale etudiant / assurance sante etudiant etranger / comparatif assurance sante etudiant
Assurance pour le transport de personnes - Assurance auto ...
PertinenceAssurance auto pour entreprise : lexique
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Professionnels de santé salariés et hospitaliers : l ...
PertinenceAutres paramédicaux
Auteur : Valérie CORDONNIER, Juriste / MAJ : 29/12/2016
La responsabilité civile ou administrative d'un professionnel de santé, qu'il soit libéral ou salarié, peut être retenue si les trois éléments suivants sont réunis :
un dommage (= un préjudice),
un lien de causalité entre cette faute et ce dommage.
Lorsque la responsabilité d'un professionnel...
Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat d'assurance complementaire sante
La Banque Postale : une assurance pour les auto ...
PertinenceLa Banque Postale a conçu une offre pour répondre aux besoins spécifiques des auto-entrepreneurs. Simple et modulable, elle permet d'assurer l'exercice de l'activité et, en option, de bénéficier d'une protection Santé et Prévoyance.
Au cours de son activité, l'auto-entrepreneur court le risque de causer des dommages à des tiers (clients, employés, fournisseurs ou autres) qui ne...
Site : https://www.newsassurancespro.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance professionnel de l'auto
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceLa base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.
Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.
Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) :
en secteur 1, les tarifs sont...
Site : http://www.sccahp.org
Thèmes liés : assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas d accident de voiture
Responsabilité Civile Exploitation - Quelles différences ...
PertinenceHome > Garanties > Responsabilité Civile Exploitation
Lorsqu'une entreprise est exploitante, elle doit avoir une RCE (Responsabilité Civile Exploitation). Une RCE est une assurance qui prend en charge les conséquences financières dues à des dommages corporels, matériels et immatériels survenus au cours de l'exploitation de l'entreprise.
DÉCOUVREZLA RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITATION
Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / assurance local comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise
CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS. L assurance habitation de ...
Pertinenceil y a 2 ans
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1 CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS L assurance habitation de Groupama
2 générales conditions La Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions Personnelles) ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de : La Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions...
Site : http://docplayer.fr
Assurance santé Animaux - Mutuelle pour animal de ...
PertinenceAssurance santé pour chevaux
Pourquoi cela coûte aussi cher d'avoir un animal de compagnie ?
Une fois que l'on a installé un animal de compagnie sous notre toit, le premier poste de dépense est la nourriture. Puis vient le montant global alloué aux accessoires qui a été dépassé ces dernières années par les frais de soins.
En effet, les vétérinaires peuvent librement fixer leurs...
Site : https://www.financedir.com
AIRSPORTS Assurances - Courtier des Fédérations et ...
PertinenceCe guide ne tient pas compte des éventuels avenants établis au cours de cette période.
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LES ASSURANCES DE BASE FFPLUM 2018
La « Demande de Licence et Assurance FFPLUM 2018 » est disponible et vous propose les garanties suivantes.
LES + DU CONTRAT FEDERAL NEGOCIE PAR LA FFPLUM
Une limite de Responsabilité Civile la plus élevée du marché (pour les...
Site : http://www.air-assurances.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile federation professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident de travail
Responsabilité de la sage-femme hospitalière - MACSF ...
PertinenceAuteur : Nathalie DONDEYNE-JEGU, Juriste / MAJ : 23/03/2017
Le principe du refus
Du fait de son statut hospitalier, la sage-femme ne peut sauf exception effectuer des actes en dehors de son établissement : il lui est interdit un cumul d'activités lucratives, conformément à l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
En outre, même s'il s'agit...
Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle sage femme hospitaliere / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance civile professionnelle medicale
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE
PertinenceI. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE
Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout
d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage
central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une
diversité du personnel des...
Site : http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance en cas d'accident de travail / indemnisation assurance en cas d'incendie / contrat d assurance en cas de deces / assurance que faire en cas d'incendie
Multirisque professionnelle
PertinenceComparer les prix en quelques clics
La multiplication des offres en ligne observée ces dernières années sur le marché de l'assurance multirisque professionnelle et sur celui de la RC pro a rendu le choix difficile pour le consommateur.
Utiliser un service comparatif en ligne vous permettra d'une part de gagner du temps, mais aussi d'obtenir un certain aperçu des offres et des garanties disponibles, tout en comparant les prix.
S'informer sur les garanties et les contrats pro
Sur ce site, vous trouverez un accès à un simulateur de tarif d'assurances...
Site : http://multirisque.pro
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Assurance de pret imposée par le banquier
PertinenceBanquier Risque de l'Emprunteur Immobilier
Adhésion à l'assurance de prêt déléguée différente de l'offre du banquier ?
Prendre une assurance de pret pour assurer un emprunt immobilier auprès de la banque n'est plus obligatoire. L'emprunteur peut depuis la mise en oeuvre des dispositifs Lagarde et Hamon faire appel à un courtier en assurance de pret immobilier quel que soit son profil,...
Site : assurance-pret-pas-cher.com
Mentions d'assurance dans vos factures et devis
PertinenceL'assurance décennale dans le BTP et l'assurance en responsabilité civile professionnelle sont obligatoires pour l'exercice de certains métiers . Petit tour d'horizon des mentions liées aux assurances dans vos factures et vos devis.
Garantie décennale et RC Pro ?
L'assurance de garantie décennale est une assurance obligatoire souscrite par un professionnel du bâtiment dans le cadre...
Site : http://www.clicfacture.com
Thèmes liés : devis d'assurance auto en ligne / devis d assurance en ligne / devis d assurance auto en ligne / devis d'assurance auto / devis d assurance
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg - cleiss.fr
Pertinence9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2017-11-09 14:58:46
Site : http://www.cleiss.fr
MKA - Courtier - Assurance auto, Assurance habitation - Editus
A propos de MKA - Courtier
Malou Knaff, Courtier en Assurances
Compagnies d'assurances : Bâloise, Lalux, Foyer, Axa, Allianz, Vivium, DKV, Europ Assistance, DAS, HDI Gerling, ACE, CNA, Zurich.
Conseiller en assurances, toutes branches d'assurance
Pour particuliers :...
Site : https://www.editus.lu
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CAP - Convention d'Assurance et de Prévoyance - agipi.com
PertinenceContacter un conseiller
En cas d'arrêt de travail temporaire, définitif ou en cas de décès, votre source de revenu peut disparaître si vous êtes libéral ou diminuer fortement si vous êtes s alarié.
En fonction de votre profession et de votre statut, AGIPI vous propose une palette de garanties très étendue pour se constituer une protection « à la carte » parfaitement...
Site : agipi.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance perte d autonomie / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance deces
Les mots de l'assurance - groupe-sma.fr
PertinencePersonne physique ou morale qui a subi un dommage.
Voir aussi :
LIMITATION DE GARANTIE
Limite de garantie définie par l'assureur de sorte qu'une part du dommage reste à la charge de l'assuré. Cette limitation peut être dans le temps ou l'espace ou le montant.
LIQUIDATION DE LA RENTE
Action consistant à transformer l'épargne constituée en versements périodiques d'une pension ou...
Site : http://www.groupe-sma.fr
Glossaire sur la mutuelle d'assurance | Mutuelle de ...
PertinenceDate d'effet : Date à partir de laquelle les garanties du contrat entrent en vigueur.
Dommages : Une perte, une destruction, une atteinte corporelle, un manque à gagner.
- Dommage corporel : Toute atteinte à l'intégrité physique d'une personne.
- Dommage immatériel : Tout préjudice pécuniaire entraîné directement par la survenance de dommages matériels ou corporels et...
Site : assurance-mutuelle-poitiers.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance incendie / contrat d assurance deces / contrat d'assurance d'habitation
Assurance de flottes en ligne | Generali
PertinenceAssurance flotte
Protection complète pour votre parc de véhicules
Qu'il s'agisse de véhicules de service, de grues de chantier ou de poids lourds - si le parc de véhicules constitue la colonne vertébrale de votre activité, vous souhaitez être bien assuré en cas de sinistre, pour les véhicules comme pour les conducteurs. Votre assurance flotte vous propose non seulement une grande...
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Thèmes liés : l'assurance automobile est elle obligatoire / societe de l assurance automobile / assurance pour voiture de location a l'etranger / assurance professionnel de l'automobile / l'assurance automobile
Assurance professionnelle - UFNAFAAM
PertinenceL'obligation d'assurance
(Code de l'action sociale et des familles, article L.421-13).
Nos professions d'accueil comportent quelques risques inhérents à la nature même de la fonction : la garde à domicile. Le plus souvent, les accidents de la vie quotidienne n'ont que des conséquences mineures. Les frais de soins médicaux sont alors remboursés par la sécurité sociale et, le cas...
Site : ufnafaam.org
Assurance auto-entrepreneur, obligatoire
PertinenceGuide pratique
Est-il obligatoire pour un auto-entrepreneur de souscrire une assurance professionnelle ?
Cette question revient très régulièrement et nombreux sont ceux qui souhaitent se lancer dans la création d'une auto-entreprise à avoir des doutes.
A travers cet article nous allons faire le point sur cette notion d'obligation qui est trop souvent mal interprétée, en raison...
EVOLUTION DE LA RESPONSABILITE MEDICALE
PertinenceVoir Chr. D.Artus : "Hépatite C post-transfusionnelle : des voies et des réponses contentieuses désormais clarifiées"; Dalloz 2001, p.1745.
III - LE RISQUE PENAL DES PROFESSIONNELS DE SANTE
Par ailleurs la quasi-totalité des fautes médicales, peuvent constituer des infractions pénales de blessures ou d'homicide par imprudence, au sens des articles 222-19 et 221-6 du Code Pénal.
Date: 2011-11-14 18:16:25
Site : http://www.jurisques.comThèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / devis assurance sante caisse d'epargne / compagnie d assurance professionnelle / estimation d assurance / devis d assurance
Assurance professionnelle transport - AXA Entreprises
PertinenceChoisissez une assurance professionnelle transport conçue pour vous permettre de répondre à vos obligations conventionnelles.
AXA vous donne accès à une offre complète articulée autour de 3 axes :
Les avantages de l'assurance professionnelle transport
Pour votre entreprise de transport
Une solution clé en main conforme à vos obligations conventionnelles.
Un cadre fiscal et social...
Date: 2017-08-10 08:29:56
Site : https://entreprise.axa.frThèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance incendie
Assurance : la résiliation du contrat à l'initiative de l ...
PertinenceInformations pratiques sur l'assurance
Assurance : la résiliation du contrat à l'initiative de l'assureur
Publié par La rédaction d'Assurland le 05/04/2012 à 17:46, Mis à jour le 01/02/2017 à 16:54
60796 vues 355 réactions Note
Que faire lorsque l'assureur résilie mon contrat d'assurance ?
�? l'instar de l'assuré qui peut sous conditions résilier son contrat d' assurance auto ,...
Site : https://www.assurland.com
Thèmes liés : simulation d'assurance vie / simulation d'assurance auto / simulation contrat d'assurance vie / assurance professionnel de l'auto / assurance auto d'entreprise
Assurance Versailles - Antoine ABDOU | Allianz
PertinenceLes actualités de l'agence Versailles
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Assurance Nice est - Jean BERTOJO | Allianz
PertinenceLes actualités de l'agence Nice Est
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Assurance Versailles saint louis - HERMANN & PALLIERE ...
PertinenceLes actualités de l'agence Versailles Saint Louis
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Assurance santé expatrié Thaïlande - comparateur en ligne
PertinenceComparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages
L'assurance santé pour les expatriés en Thaïlande
Le système de santé Thaï
La Sécurité Sociale en Thaïlande
Assurance expatrié en Thaïlande
Le système de santé en Thaïlande pour les expats
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Site : international-sante.com
ABC, l’assurance pour les étudiants étrangers en France
Pourquoi ai-je besoin d'une assurance étudiant étranger en France?
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Site : https://www.assurancevoyage.fr
Thèmes liés : assurance sante etudiant etranger en france / assurance sante pour etudiants etrangers / assurance sante etudiant etranger / assurance sante pour etrangers venant france / assurance sante pour les etrangers en france
Partir en voyage: des questions d'assurances | Éducaloi
PertinencePartir en voyage peut être synonyme de liberté, mais il vaut mieux prendre quelques précautions avant de plier bagage.
Assurances automobile, responsabilité, habitation, santé, etc.: voici quelques points importants à vérifier.
S'assurer pour conduire à l'extérieur du Québec
Que vous souhaitiez partir à bord de votre voiture ou en louer une à l'étranger, il vaut mieux connaître...
Date: 2017-10-27 08:06:45
Site : https://www.educaloi.qc.caLexique générale - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceTout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site : http://www.ftusanet.org
Assurance Auto Jeunes Conducteurs - ca-pyrenees-gascogne.fr
PertinenceAvec l'assurance auto du Crédit Agricole, roulez bien accompagné.
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Pas d'avance de frais : si vous êtes assuré en dommages ou que vous...
Assurance Protection juridique pour professionnels en Belgique
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Site : https://www.naveau.be
Thèmes liés : assurance rc chef d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / compagnie d assurance professionnelle / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Assistant maternel - UFNAFAAM
PertinenceAssistant maternel de crèche familiale
Qu'est-ce qu'un assistant maternel agréé ?
L'assistant maternel est une personne qui reçoit un salaire pour accueillir à son domicile un ou plusieurs enfants mineurs. Cet accueil se déroule généralement pendant la journée mais peut se prolonger exceptionnellement la nuit en raison d'horaires atypiques avec l'accord de l'assistant maternel et de la...
Site : ufnafaam.org
Assurances, en pratique - UFNAFAAM
PertinenceAssurances, en pratique
Mutuelle santé
Contrat d'assurance groupe souscrit par l'UFNAFAAM et géré par lsn-Assurances, cette complémentaire santé est souscrite à titre personnel et réservée exclusivement à nos adhérents à jour de cotisation avec maintien des garanties pour les retraités.
Les « plus » du contrat groupe « frais santé ufnafaam » :
o garanties étendues...
Site : ufnafaam.org
AXA | Assurance dommages
PertinenceEntreprise Responsable
Assurance dommages
L'expertise d'assurance repose sur l'aptitude de souscripteurs spécialisés à évaluer, mutualiser ou transférer des risques individuels ou collectifs.
L'expertise d'assurance repose sur l'aptitude de souscripteurs spécialisés à évaluer, mutualiser ou transférer des risques individuels ou collectifs. Les activités de prévention permettent à...
Site : axa.com
Thèmes liés : comite d'entreprise axa assurance / police d'assurance habitation axa / contrat d'assurance habitation axa / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Assurances obligatoires / Assurances obligatoires / En ...
PertinenceAccueil > En savoir plus > Assurances obligatoires > Assurances obligatoires
Assurances obligatoires
L'obligation d'assurance est une pratique consacrée par le législateur et les pouvoirs publics afin de protéger les tiers contre les risques induits par des activités potentiellement dangereuses. Cette obligation peut également être édictée par des partenaires dans le cadre d'une relation...
Date: 2018-01-12 04:23:22
Site : http://www.cna.dzActivités artisanales auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
PertinenceElles sont considérées comme des prestations de service BIC, bénéfice industriels et commerciaux
Elles entrainent des obligations vis à vis des auto-entrepreneurs les exerçant :
Ils ont l'obligation de s'inscrire au RM, Répertoire des Métiers
Ils ont désormais l'obligation d'effectuer le SPI, Stage de Préparation à l'Installation
Liste des Activités relevant de l'artisanat
Site : auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur