Articles pour le thème »
traite d assurance incendie
318 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
ASSURANCE ANNULATION | ROYER VOYAGES
PertinenceANNULATION DE VOYAGE
1) Objet et étendue de la garantie
TMS Contact indemnisera l'assuré du dédit qu'il devra verser ou des arrhes qu'il devra abandonner à l'Agence auprès de laquelle il a souscrit le voyage, en cas d'annulation de son engagement avant le départ (à l'exclusion des frais de dossier, de visas, d'aéroport...). La garantie s'exerce si l'empêchement du départ est occasionné...
Date: 2017-03-31 22:29:23
Site : http://www.royer-voyages.frThèmes liés : assurance professionnel de l'automobile / assurance contre l incendie / assurance professionnel de l automobile / societe de l assurance automobile / l'assurance automobile en france
Sujets et corrigés du BTS Assurance : Épreuve n° 5.1
PertinencePremier travail : (30 points), Dossier Georges Dubois
Spoiler title
Règlement du sinistre automobile survenu le 8 septembre 2007
1.1 Vérifiez si le contrat automobile de M. ORANGE permet de garantir le sinistre.
1.2 Étudiez le fondement juridique du droit à indemnisation de M. AUDI et prenez position sur la prise en charge des dommages corporels subis par ce dernier.
1.3 Précisez si M....
Site : https://www.comptazine.fr
Pas d'assurance dommages ouvrage, le notaire responsable ...
PertinenceCette décision juge que la responsabilité du notaire n'est pas engagée car les parties avaient été parfaitement informées de l'absence de souscription de cette assurance dommages ouvrage et de ses conséquences.
"Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 11 septembre 2014), qu'à l'occasion de la construction d'un immeuble par la SCI L'Arbalette & cie (la SCI), constituée entre MM....
Date: 2018-06-24 08:30:57
Site : http://www.bdidu.frThèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / vente appartement compagnie d'assurance / contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance mutuelle contre l'incendie
Assurance Deces : lexique - assurance-prevoyance.org
PertinenceLexique assurance
Assurance collective : Elle comprend l'ensemble des contrats d'assurances qu'une entreprise souscrit pour tout ou partie de ses salariés en assurance de personnes (assurance vie, santé, prévoyance).
Assurance crédit : Elle permet aux entreprises de s'assurer contre les risques d'impayés de leurs clients.
Assurance des risques spéciaux :...
LOI - WET
PertinenceEn-dessous Ei, y compris le plancher de Ei
Tableau 2.3 - Résistance au feu des parois entre compartiments.
La communication entre deux compartiments n'est autorisée qu'au moyen d'une porte EI1 30 à fermeture automatique ou à fermeture automatique en cas d'incendie.
4.2 Cages d'escaliers intérieures.
4.2.1 Généralités.
Les escaliers qui relient plusieurs compartiments...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : assurance en cas d'incendie / traite d assurance incendie / assurance en cas d incendie / assurance d incendie / assurance contre l incendie
Assurance incendie et risques annexes : généralités - partie 2
Pertinence3 Garantie de base « incendie »
Les évènements qui sont couverts et les garanties qui sont accordées automatiquement.
Lorsque je vous dis "automatiquement accordés", il faut comprendre les évènements et garanties qui sont habituellement couverts dans les contrats incendie "standard" distribués par les principales sociétés d'assurance.
Si votre contrat est "sur mesure", il faudra ne pas...
Site : https://assurman-pro.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d assurance incendie / vente d'un bien immobilier assurance / assurance perte de loyer en cas d'incendie / contrat d'assurance pour entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinencePARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / estimation d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinencePARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / estimation d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise
Maif : Résiliation assurance - Maif [Résolu]
PertinenceA l?attention de la DIRECTION
Objet : Mise en demeure d?indemnisation suite au sinistre du 19.09.2015 (vol de véhicule)
Monsieur le directeur,
En ma qualité d?assuré de votre compagnie d?assurance la MAIF, je vous fais part de mon total effarement quant au traitement de mon dossier, géré par vos équipes, d?une médiocrité et d?une incompétence rare.
Pour mémoire, à l?origine de mon...
Site : http://www.reponse-conso.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / contrat d'assurance habitation maif / resiliation contrat d'assurance auto suite vente / resiliation de contrat d'assurance auto pour vente / resiliation contrat d'assurance habitation
Mahalon - Les comptes rendus du Conseil Municipal
PertinenceLes comptes rendus du Conseil Municipal
Séance du 11 mai 2017
Nouveau document d'urbanisme : approbation du projet
La municipalité s'est engagée dans la révision de la « carte communale », le document d'urbanisme de Mahalon. Une révision obligatoire : la commune doit en effet intégrer à son document d'urbanisme les prescriptions du Schéma de...
Site : http://www.mahalon.fr
Thèmes liés : contrat d assurance incendie / traite d assurance incendie / assurance contre l incendie / assurance d incendie / assurance risque d'entreprise
Nomenclature des activités à assurer - madecennale
PertinenceNomenclature des activités à assurer
Vous êtes ici : Accueil / Conseil / Nomenclature des activités à assurer
L'Assemblée Générale de la FFSA, réunie le 18 décembre 2007, a adopté, par la résolution suivante, le principe d'une nomenclature commune aux assureurs pour les activités du bâtiment et des travaux publics (BTP).
« Sur proposition de la commission exécutive, l'assemblée...
Site : https://madecennale.com
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / traite d assurance incendie / compagnie d assurance professionnelle / assurance d incendie / assurance contre l incendie
DOMMAGES OUVRAGE - L'assurance pro batiment & construction
PertinenceNote : veuillez remplir les champs marqués d'un *.
fiche pre tarification DOMMAGE OUVRAGE.p
Document Adobe Acrobat 193.1 KB
Informations utiles DOMMAGE OUVRAGE
L'assurance dommages-ouvrage garantit le remboursement et la réparation rapides de sinistres importants pouvant intervenir dans les 10 ans suivant l'achèvement d'une construction neuve ou la fin de travaux...
Site : https://www.assuranceprobatiment.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage entreprise / tarif assurance dommage ouvrage / devis assurance dommage ouvrage / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie
L'imposition des indemnités d'assurances - Action Expertise
PertinenceQue ce soit dans le cadre des assurances souscrites en garantie d'un emprunt ou dans celui des assurances homme clé, l'indemnisation perçue par l'entreprise du fait de la réalisation du risque est en principe prise en compte pour la détermination du bénéfice imposable, dans les conditions de droit commun. Elle se rattache aux résultats de l'exercice au cours duquel elle est attribuée à...
Site : http://www.actionexpertise.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance en cas de deces / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d assurance deces
Application incendie Sprinklers et RIA : solutions de ...
PertinenceApplication incendie Sprinklers et RIA : solutions de pompes et surpresseurs
VOS BESOINS :
Assurer l'alimentation en eau d'une installation de protection incendie par des mesures de protection manuelle ou automatique.
1/ MESURES DE PROTECTION MANUELLES :
Les poteaux incendie et les R.I.A. sont des installations de premier secours de lutte incendie, destinées à être mise...
Site : http://conseils.xpair.com
Thèmes liés : assurance contre l incendie / police d assurance incendie / traite d assurance incendie / assurance d incendie / assurance contre incendie
FAQ - groupe SNI, bailleur social
PertinenceQuelles sont les obligations de votre bailleur ?
L'organisme s'engage :
à louer un logement en bon état d'usage,
à remettre au locataire qui le demande, toute pièce justificative de paiement,
à justifier annuellement le dépenses récupérables de l'année,
à prendre toute mesure pour assurer la sécurité du locataire.
Quelles sont les obligations du locataire ?
Le locataire s'engage :
Site : http://www.groupesni.fr
Infos Contrat | BateauAssurance.com
PertinenceVoici des renseignements pour vous aider à mieux comprendre un contrat d'assurance pour bateau de plaisance.
1-Formule Tous Risques:
-La coque, le moteur (s) et le(s) pied(s) de moteur sont assuré(s) pour tous types de collisions sur l'eau (objets flottants,fond marin, rocher, autres embarcations, etc...).
-Le vol est couvert en tout temps conditionnel au respect des engagements formels pour la...
Site : https://www.bateauassurance.com
Assurance responsabilité civile pour entreprise ...
PertinenceASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ENTREPRISE
Votre profil / Vos besoins
L'exercice de votre métier, l'activité de vos salariés et la vente de vos produits peuvent tous les jours être à l'origine de préjudices chez vos clients ou partenaires habituels : blessures aux personnes, détérioration de biens, perte de revenus, ou détérioration des conditions de votre activité. Votre...
Date: 2017-06-14 14:20:59
Site : http://www.lycea.frThèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance dommage bien entreprise / assurance vehicule d'entreprise
Indemnisation suite prejudice ht ou ttc / Reglement des ...
Pertinence4305 message(s) , Inscription le 23/04/2011
La loi ne s'étend pas sur les modalités de règlement de l'indemnité. Elle se contente de préciser que le règlement doit avoir lieu dans le délai convenu, sans le fixer. Cette indication oblige cependant les assureurs à en prévoir expressément un.
Si la réparation des dommages est effectuée par une entreprise assujettie à la TVA,...
Site : experatoo.com
Thèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / assurance contre l incendie / assurance professionnel de l'auto / l assurance voiture / l assurance auto
Assurance Multirisque Habitation : comment calculer le ...
Pertinence1 février 2017
1 février 2017
L'assurance multirisque habitation (MRH) est une assurance fournissant des garanties multiples destinée à protéger votre patrimoine, bâtiment et mobilier, en cas de sinistre provoqué ou subi.
Au Portugal une assurance incendie est obligatoire pour les biens en propriété horizontale. Vous pouvez opter pour une assurance spécifique «incendies ou éléments...
Site : http://assurancesauportugal.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / assurance habitation en cas d incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
L’assurance tous risques - Comparateur Assurance
PertinenceCe que signifie l'expression « assurance tous risques »
Le terme assurance tous risques s'oppose à l'assurance au tiers qui se définit comme l'assurance minimale obligatoire à avoir, associée à la garantie responsabilité civile, qui couvre uniquement les dommages causés à autrui. Contrairement à cette dernière, l'assurance tous risques vous garantit la prise en charge de vos propres...
Site : http://www.hyperassur.com
Thèmes liés : assurance auto tous risques comparatif / assurance auto au tiers ou tous risques / assurance auto tous risques / assurance risque incendie / comparer l assurance automobile
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceCHAPITRE Ier. - Modifications du code civil.
Art. 240 . L'article 76 du Code civil, modifie par les lois des 14 juillet 1976, 15 janvier 1983, 31 mars 1987, 19 janvier 1990, 4 avril 1999 et 16 juillet 2004, est complété comme suit :
" 11° le nom choisi par un époux à l'occasion du mariage conformément au droit de l'Etat dont il a la nationalité; ".
Art. 241 . L'article...
Les petits sinistres non responsables - Ibérys Assurances
PertinenceLes petits sinistres non responsables
L'équipe d'ibérys, Lundi 03 Août 2009 à 22:11 - Comprendre l'assurance automobile
Pour bien comprendre le Bonus-Malus en assurance automobile. Il faut savoir que tous les sinistres n'entrainent pas de malus.
Dans un premier temps, tous les sinistres responsables et déclarés entrainaient un malus. Une loi de 2003 corrige ce que certains parlementaires...
Site : http://www.iberysassurances.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / trouver une assurance auto apres resiliation par l'assureur / assurance auto en cas d'accident responsable / pas d assurance voiture / assurance vol incendie bris de glace
style de vie à domicile: Assurance Habitation mobile
PertinenceLa politique doit protéger contre les poursuites ou réclamations déposées contre le titulaire de la police par des personnes. Couverture des réclamations et poursuites sont appelés assurance responsabilité civile. Les demandes peuvent englober les salaires perdus, les frais médicaux, dommages à la propriété, de la douleur et la souffrance. L'assurance responsabilité assiste à payer...
Date: 2017-12-17 12:01:55
Site : http://styledomicile.blogspot.comThèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / devis d assurance habitation / agent d'assurance habitation / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie
Texte sans titre | AIDA
Pertinence1.2.2.2 Sauf indication explicite contraire, le signe "%" représente dans l'ADR :
pour les mélanges de matières solides ou de matières liquides, ainsi que pour les solutions et pour les matières solides mouillées par un liquide, la partie de masse indiquée en pourcentage rapporté à la masse totale du mélange, de la solution ou de la matière mouillée ;
pour les mélanges de gaz...
Date: 2017-10-06 15:05:56
Site : https://aida.ineris.frThèmes liés : assurance accident chef d'entreprise / assurance en cas d'accident de travail / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance que faire en cas d'incendie
Lexique - Expertises Galtier
PertinenceLe mode progressif .
Mode dégressif
Ce mode d'amortissement se calcule en appliquant un taux constant sur la valeur résiduelle du bien à chaque début d'exercice.
Le taux est obtenu à partir du taux linéaire (résultant de la durée) multiplié par un coefficient (fixé par le législateur en fonction des durées de vie);
Dans le cadre d'amortissements fiscaux ces taux peuvent faire l'objet...
Site : http://www.expertises-galtier.fr
Assurance habitation - m.maaf.fr
PertinencePropriétaire, locataire, déjà installé ou en projet ? Notre assurance habitation s'adapte à vos besoins.
Nous vous proposons 3 formules d'assurance habitation en ligne selon votre situation :
Initiale : c'est l'assurance logement idéale si vous êtes locataire d'un appartement jusqu'à 3 pièces et 80 m2 et voulez assurer le minimum obligatoire, votre responsabilité civile locataire et...
Site : https://m.maaf.fr
Devis assurance habitation - m.maaf.fr
PertinencePropriétaire, locataire, déjà installé ou en projet ? Notre assurance habitation s'adapte à vos besoins.
Nous vous proposons 3 formules d'assurance habitation en ligne selon votre situation :
Initiale : c'est l'assurance logement idéale si vous êtes locataire d'un appartement jusqu'à 3 pièces et 80 m2 et voulez assurer le minimum obligatoire, votre responsabilité civile locataire et...
Site : https://m.maaf.fr
Services aux citoyens - st-hyacinthe.qc.ca
PertinenceRÉSIDENCES DE PERSONNES ÂGÉES
Règlement 68
Ce règlement a pour objet de prévoir, à l'égard des résidences pour personnes âgées, des normes particulières de construction et des règles relatives à l'aménagement de l'immeuble et aux éléments et accessoires qui doivent y être intégrés afin d'assurer aux résidants les services appropriés à leur condition.
Le présent règlement...
Site : http://www.st-hyacinthe.qc.ca
Thèmes liés : societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / societe de l'assurance automobile du quebec telephone / societe de l assurance automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec procuration / societe d assurance automobile du quebec
Assurance habitation : la Banque Postale se lance ...
PertinenceRecevoir gratuitement la newsletter maison à part
La Poste Banque Postale © Banque Postale
Bercy autorise la Banque Postale à délivrer des assurances dommages habitation et voiture. Une bonne nouvelle pour l'établissement qui prend du galon dans le secteur bancaire. Et surtout pour ses clients qui devraient pouvoir souscrire un contrat auprès de leur agence d'ici deux ans.
La nouvelle a...
Date: 2017-08-15 23:53:32
Site : http://www.maisonapart.comThèmes liés : assurance pret banque postale / assurance habitation banque / contrat d'assurance voiture / contrat d assurance maison / contrat d'assurance d'habitation
Acheter une voiture au gaz naturel – Famille21
PertinenceDans notre boboïtude aigüe de la famille modèle à 2 enfants, nous avons voulu acheter une voiture dite "écologique", car quitte à polluer, nous voulions polluer avec bonne conscience.
Choisir une voiture écologique grâce à un comparatif
Opel Combo Tour CNG
Pour ce faire, il existe un comparatif suisse des voitures se basant sur plusieurs critères d'évaluation : l' ecomobiliste de l'...
Site : http://www.famille21.ch
Partie 1 memoire assurance - Cours
PertinenceEn France, l'assurance maritime a été pratiquée à Rouen par des assureurs espagnols, comme en font foi les actes de Tabellion nage des années 1525 à 1530 qui reprennent des pratiques espagnoles de Séville ou de Bilbao Un contrat français a été conclu en Octobre 1584 pour un transport de marchandises entre Marseille et Tripoli. Les statuts de Marseille s'inspirent des dispositions...
Site : http://www.youscribe.com
Thèmes liés : assurance contre l incendie / traite d assurance incendie / police d assurance incendie / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Notre société | Déficar Algérie - deficar-algerie.com
PertinenceVos prestations location coure durée (LCD)
DEFI CAR, spécialiste de la gestion de parc automobile vous propose les prestations suivantes :
Nous mettons à votre disposition la voiture à l'aéroport et nous la récupérons où vous le souhaitez.
- Nous mettons à votre disposition un ou deux chauffeurs expérimentés. - Nous sommes joignables 7j/7 et 24h/24 pour votre assistance.
Site : http://www.deficar-algerie.com
Assurance logement étudiant SMERRA
PertinenceAssurance logement étudiant SMERRA
Membre du réseau National
Déclarer votre médecin traitant
Suivre vos remboursements
Déclarer votre changement de situation
Télécharger vos attestations
Demander une carte CEAM
Membre du réseau National
La protection sociale des étudiants
Sécurité sociale La Sécurité sociale étudiante Est-ce obligatoire ? Pourquoi nous choisir...
Site : http://www.assurances.suisse-info.com
Thèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / assurance complementaire sante etudiant / assurance sante etudiant etranger / assurance auto etudiant a l'etranger / assurance habitation logement etudiant
Origine du mot Sapeur pompier – UDSP91
PertinencePublié dans: Archives , Articles d'archives , Patrimoine
Tout commence au début du 18e siècle, lorsque la mise en service de la pompe à Ijras requiert un personnel formé à sa manoeuvre. L'artisan qui la fabrique et en assure l'entretien portera longtemps le nom de «Pompier». Par ailleurs, l'extension des agglomérations multiplie les risques d'incendie il convient dès lors de...
Site : http://udsp91.fr
Thèmes liés : assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / assurance contre l incendie / police d assurance incendie
BAIL GRATUIT DE LOGEMENT NU - fbls.net
PertinenceBAIL GRATUIT DE LOGEMENT NU
Rédigés par Frédéric Fabre docteur en droit.
Le modèle gratuit qui concerne le bail d'une maison, d'un appartement, d'un studio et une location précaire de logement nu, est tiré du Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale.
Champ du contrat type : le présent contrat type de location...
Date: 2017-12-03 18:31:58
Site : http://www.fbls.netPLACEdelaLOC | Assurance location voiture et remorque
PertinenceAssurance location voitures et remorques
Assurance véhicules à moteur
Les locations effectuées sur le site www.PLACEdelaLOC.com sont automatiquement couvertes par notre contrat d'assurance, sous réserve d'en respecter les conditions.
Aucune démarche n'est donc à accomplir auprès de votre assureur habituel, lequel ne couvre pas la location de véhicules entre particuliers.
Site : https://www.placedelaloc.com
Thèmes liés : assurance pour location voiture de luxe / assurance pour voiture de location / assurance en cas d accident de voiture / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance voiture
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma
PertinenceLe montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :
- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;
- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;
B. Cas particuliers :
1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :
a. s'ils sont remis par les clients...
Site : http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance habitation en cas d incendie
Assurance Loyers Impayés Individuel INSOR
PertinenceAssurance Loyers Impayés Individuel INSOR
Le PACK BAILLEUR INDIVIDUEL INSOR pour les Propriétaires Bailleurs qui gérent eux même
INSOR, spécialiste des garanties locatives, offre par ce Pack Bailleur :
En cas de contentieux avec un locataire, vous ne subissez plus les soucis d'une gestion lourde et coûteuse: le service Sinistres indemnise les loyers attendus et se charge de la procédure...
Site : http://www.loyersimpayes.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance perte de loyer en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance incendie proprietaire non occupant / assurance d'un bien immobilier en location
Devis - galvakit.com
PertinenceAu prix de 19 400 EUROS H.T. Franco (montage non compris).
Des plans d'assemblage vous seront fournis.
(Livré en France métropolitaine, à l'adresse qui vous convient)
_________________________________________________
Le cadre formant socle supportant la maison en 2 C300x8 à 56,14 kgs/ml
Soit 56,5 mètres linéaires en 2 C300x8 à 56,14 kgs/ml
L'ensemble à à...
Date: 2017-05-26 14:10:08
Site : http://galvakit.comThèmes liés : resiliation de contrat d'assurance auto pour vente / assurance auto en cas d'accident responsable / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident
Procédures et règlements | umcm logement2
PertinencePROCÉDURES & RÈGLEMENTS [1]
La mission du Service de logement consiste à promouvoir l'intégration et la rétention étudiante à l'Université de Moncton en offrant aux étudiants un logement résidentiel sur le Campus ou à proximité de celui-ci qui est confortable, sécuritaire, compétitif aux taux du marché et qui donne à l'étudiant une qualité de vie qui enrichit son expérience...
Date: 2018-03-08 11:23:48
Site : http://www.umoncton.ca
Services aux citoyens - ville.st-hyacinthe.qc.ca
PertinenceRÉSIDENCES DE PERSONNES ÂGÉES
Règlement 68
Ce règlement a pour objet de prévoir, à l'égard des résidences pour personnes âgées, des normes particulières de construction et des règles relatives à l'aménagement de l'immeuble et aux éléments et accessoires qui doivent y être intégrés afin d'assurer aux résidants les services appropriés à leur condition.
Le présent règlement...
Site : http://www.ville.st-hyacinthe.qc.ca
Thèmes liés : societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / societe de l'assurance automobile du quebec telephone / societe de l assurance automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec procuration / societe d assurance automobile du quebec
Bail dérogatoire (précaire) - Contrat Modèle Gratuit
PertinenceLe présent bail porte sur des locaux (les « Lieux Loués ») dépendant d'un immeuble sis ________________ ______________________________, ________________ ________________, comprenant :
________________ pièces principales, d'une superficie de ________________ m², situé à(aux) étage(s) n°________________ ;
Les Lieux Loués constituent un immeuble indépendant.
Le Preneur...
Site : http://www.modelecontrat.fr
Conditions générales de location de camping-car - Avis Car ...
PertinenceConditions générales de location Réserver un camping-car
La prise en charge de nos véhicules implique l'acceptation sans réserve de nos conditions générales de location établies en conformité avec celles du «Conseil National des Professions de l'Automobile». Branche Loueurs.
Ces conditions sont valables au 01/12/2017et peuvent être modifiées sans préavis.
Utilisation du...
Site : http://www.aviscaraway.com
Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / assurance que faire en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie voiture / assurance en cas d'incendie
EOL
PertinenceInformations générales
Directeur de la publication : Antoine DENOIX
Editeur : GIE AXA France RCS C 382 717 791, 313 Terrasses de L'Arche 92727 Nanterre cedex.
Hébergement
Le présent site est hébergé par G.I.E AXA Technology Services France - 21 rue Matignon 75008 Paris RCS 351 151 196 Paris
Numéro de téléphone : 01 49 49 40 00
Les photos utilisées sont fournies par...
Date: 2017-05-16 18:16:44
Site : https://eol.axa.frThèmes liés : comite d'entreprise axa assurance / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / assurance mutuelle contre l'incendie / assurance mutuelle sante france / assurance emprunteur pret immobilier axa
risque incendie - assurance risques naturels zone rouge
mention légales
risque incendie
Les incendies de forêt sont responsables de dégâts très importants. Ils détruisent des paysages et des milieux forestiers, espaces précieux et souvent très longs à se reconstituer. C'est donc une partie du patrimoine national qui est affectée de manière récurrente par ce problème.
LES HABITATIONS EN FORET ou PINEDES
Chaque année, l'État et les...
Date: 2018-03-08 10:28:29
Site : http://www.assurance-risques-naturels.comThèmes liés : assurance risque incendie / traite d assurance incendie / assurance contre l incendie / assurance habitation en cas d incendie / assurance en cas d'incendie
Assurance RC Professionnelle | MIC Insurance – Millennium
PertinenceMIC Insurance » Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle MIC Insurance 2018-01-24T16:33:13+00:00
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
L'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle a pour objet d'assurer les dommages corporels, matériels et immatériels, ainsi que des dommages patrimoniaux primaires causés à des tiers...
Site : https://www.micinsurance.net
Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle / assurance rc professionnelle
Ramonage cheminée: Prix des ramoneurs, Obligations ...
Pertinence* Pour recevoir un prix sur mesure, consultez notre page de devis .
Le ramonage d'une cheminée coûte en moyenne entre EUR60 et EUR100. Les frais de transport sont généralement non compris dans ce prix. Il faut prendre en compte des coûts supplémentaires si vous désirez une inspection caméra de votre cheminée ou si vous voulez faire placer une grille pour éviter que des oiseaux...
Site : https://www.ramonagecheminee.be
Thèmes liés : assurance que faire en cas d'incendie / devis gratuit d'assurance habitation / devis gratuit d assurance / devis d assurance en ligne / assurance habitation en cas d incendie
Loi Amiante : Norme NF X 46-020 - AFNOR 2002-69 du 20 ...
Pertinencemise en place d'une rubrique 'Questions/Réponses' sur Intranet.
INSTRUIRE LES DEMANDES DE PROROGATION DE DELAI D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX
Problématique :
La réglementation impose dans certains cas aux propriétaires d'immeubles bâtis de procéder à des travaux de confinement ou de retrait des flocages, calorifugeages ou faux plafonds contenant de l'amiante. Ces travaux doivent...
Site : http://www.amiante.com
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / liste des entreprise d assurance / assurance que faire en cas d'incendie
Les Normes de base - CSTC
PertinenceLes Normes de base
Suite à diverses catastrophes (dancing de La Louvière, Innovation de Bruxelles) et à différentes initiatives isolées, la loi du 30 juillet 1979 a été élaborée. Cette loi vise la prévention des incendies et des explosions et l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances. Cette loi comporte ainsi 2 volets :
La prévention...
Site : http://www.cstc.be
Thèmes liés : assurance contre l incendie / assurance prevention incendie / assurance contre incendie / assurance incendie obligatoire / traite d assurance incendie
Quel est le prix d’un système d’alarme relié à une ...
PertinenceQuel type de Soumission voulez-vous?
Avez-vous un contrat actif avec une entreprise d'alarme?
Précisions additionnelles:
Ce champ n'est utilisé qu'à des fins de validation et devrait rester inchangé.
En cliquant Obtenir mes 3 Soumissions, j'accepte les termes et conditions
Quel est le prix d'un système d'alarme relié à une centrale de sécurité?
Comparez 3 prix pour un système...
Site : https://soumissionsprotection.ca
Thèmes liés : assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / prix d une assurance / compagnie d assurance professionnelle