L’aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) | ameli.fr
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)
05 juillet 2017
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) vous permet de bénéficier d'une réduction sur le coût de votre complémentaire santé.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ACS ?
Il existe 3 conditions à remplir pour bénéficier de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) :
Résider en...
Date: 2017-08-15 16:17:23
Site : ameli.frThèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / devis assurance sante caisse d'epargne / attestation d'assurance logement justificatif de domicile
Construction — Wikipédia
PertinenceLa plupart des travaux dans le bâtiment consistent soit dans la construction neuve soit dans de la réhabilitation ou l'aménagement de bâtiments existants. Le bâtiment est collectif ou individuel, pour l'individuel est soit en diffus soit groupé (plusieurs maisons réalisées en un même lieu par un même promoteur).
Les acteurs principaux sont le Maître d'ouvrage (client), le Maître...
Date: 2017-03-29 13:00:10
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance d une maison en construction / assurance chantier construction maison individuelle / assurance construction maison individuelle / contrat d assurance maison / contrat d'assurance pour entreprise
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Titrisation — Wikipédia
PertinencePrésentation détaillée[ modifier | modifier le code ]
La titrisation peut s'appliquer à des portefeuilles de créances ou de biens immobiliers, comme à tout actif distribuant des paiements à venir, qu'il s'agisse ou non de créances. Dans sa forme la plus courante, elle consiste, pour une société détentrice d'actifs peu liquides, à vendre ceux-ci à une entité intermédiaire créée...
Date: 2018-01-06 23:42:38
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / obligation assurance comite d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise
La franchise médicale | ameli.fr
PertinenceLa franchise médicale
25 avril 2017
Une franchise médicale s'applique sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports. Elle est plafonnée à 50 euros par an, au total.
Qu'est-ce que la franchise médicale ?
La franchise médicale est une somme qui est déduite des remboursements effectués par votre caisse d'Assurance Maladie sur les médicaments, les actes...
Date: 2017-08-15 19:35:45
Site : ameli.frThèmes liés : assurance maladie complementaire sante / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie amelie sante / assurance remboursement frais sante / assurance maladie cheque sante
Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise
PertinenceCertaines charges peuvent être déduites du résultat fiscal par l'entreprise. Au contraire, d'autres dépenses doivent y être intégrées et sont imposables. Considérer certains frais comme étant des dépenses professionnelles permet de réduire le résultat fiscal de l'entreprise et de récupérer la TVA perçue sur ces dépenses.
Tout replier
Charges déductibles
Règles de déductibilité...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance en ligne
Mutuelle entreprise : Comparateur de mutuelle santé
PertinenceCatégories de salariés exclus de la mutuelle obligatoire
La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire pour tous les employés
Actuellement , la plupart des employés doivent adhérer a une des mutuelles proposées par leur de ses employeur. D'après la loi ANI, ils doivent être souscrits à une mutuelle entreprise pour assurer leur sécurité. Quel est donc l'objet de cette loi ?...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante / comparatif mutuelle complementaire sante que choisir
Loi pour le développement de la concurrence au service des ...
PertinenceLoi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Date: 2017-03-30 10:42:08
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / lettre resiliation assurance deces loi chatel / contrat d assurance deces / versement d'une assurance vie apres un deces / compagnie d assurance professionnelle
Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...
PertinenceL'agent immobilier doit être titulaire d'une carte professionnelle numérotée.
Attention :
L'activité d'agent immobilier ne peut pas être exercée dans le cadre du statut de micro-entrepreneur.
Garantie financière
Une garantie financière est en principe obligatoire pour les agents immobiliers qui détiennent des fonds, effets ou valeurs pour leurs clients (un dépôt de garantie, par...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / assurance d'un bien immobilier en indivision / fonds d assurance responsabilite professionnelle / vente d'un bien immobilier assurance
ameli.fr - L'Assurance Maladie
PertinenceAppel à projet
12 janvier 2017
La Cnamts lance un appel à projet sur le thème « Aide et soutien aux malades dans leur recherche de diagnostic et leur parcours de soins ». Chaque projet devra s'inscrire dans un montant maximal de 100 000 EUR en 2017. La date de clôture de dépôt des dossiers est fixée au 31 mars 2017.
Rapport sur l'application du tiers payant
20 décembre 2016
Ce rapport présente un point de situation, à mi-novembre 2016, de la mise en oeuvre de la pratique...
Site : ameli.fr
Thèmes liés : assurance maladie professionnel sante / assurance maladie amelie sante / assurance maladie professionnelle / assurance maladie sante / prix d une assurance
Apprentissage anticipé de la conduite en France — Wikipédia
PertinenceApprentissage anticipé de la conduite en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(novembre 2014)
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références...
Date: 2017-03-27 02:55:20
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : tarif assurance auto jeune conducteur conduite accompagnee / tarif assurance jeune conducteur conduite accompagnee / prix de l assurance auto / prix d'assurance auto jeune conducteur / contrat d'assurance auto jeune conducteur
Indice français des prix à la consommation — Wikipédia
PertinenceIndice français des prix à la consommation
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L' indice des prix à la consommation (IPC) , calculé en France par l' Insee , mesure l'évolution du niveau moyen des prix des biens et services consommés par les ménages, pondérés par leur part dans la consommation moyenne des ménages . L'indice (105 par...
Date: 2017-03-27 04:20:55
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : prix d'assurance habitation / prix d une assurance
Constat amiable accident responsabilités recours devis ...
PertinenceConstat-amiable.com c'est votre information en ligne gratuite en temps réel afin de vous simplifier la compréhension des assurances en cas d'accident de la route.
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Pour mieux comprendre les constats amiables en cas d'accident...
Site : http://www.constat-amiable.com
Thèmes liés : augmentation assurance auto en cas d'accident / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / comparateur d'assurance auto en ligne gratuit
Mutuelle senior : Comparateur de mutuelle santé
PertinenceAide complémentaire santé pour séniors
Seniors et retraités: choisir sa mutuelle pas cher et bien remboursé
Ouvrier, employé, cadre, ou cadre supérieur, toutes activités professionnelles doivent être stoppées au moment de la retraite. A la place du salaire, des pensions sont distribuées aux personnes retraitées pour le fruit de leurs efforts après des années de labeur. Être senior...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Thèmes liés : comparatif mutuelle complementaire sante que choisir / contrat d'assurance mutuelle sante / comparateur prix mutuelle complementaire sante / comparatif de mutuelle complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante
Tout savoir sur les devis travaux | Travaux.com
PertinenceAccueil > Mes droits > Démarches légales > Tout savoir sur les devis travaux
Tout savoir sur les devis travaux
Tout savoir sur les devis travaux
21 votes (3.67)
Un devis n'est pas un simple tableau d'information sur toutes les phases d'un chantier avant sa réalisation. Il s'agit d'un document encadré par la réglementation qui devient, une fois approuvé par le maître d'ouvrage, un...
Site : travaux.com
Thèmes liés : devis gratuit d assurance / devis d assurance en ligne / devis d assurance / contrat d'assurance pour entreprise / prix d une assurance
L’aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) | ameli.fr
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)
05 juillet 2017
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) vous permet de bénéficier d'une réduction sur le coût de votre complémentaire santé.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ACS ?
Il existe 3 conditions à remplir pour bénéficier de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) :
Résider en...
Date: 2017-08-15 16:17:23
Site : ameli.frThèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / devis assurance sante caisse d'epargne / attestation d'assurance logement justificatif de domicile
CMU complémentaire : conditions et démarches | ameli.fr
PertinenceTous les membres de votre foyer résidant en France régulièrement et de façon ininterrompue depuis plus de 3 mois sont couverts par la CMU-C :
vous-même ;
votre conjoint(e) ou concubin(e) ou partenaire dans le cadre d'un pacte civil de solidarité (Pacs) ;
les personnes à votre charge de moins de 25 ans.
Quels sont vos droits ?
Contrairement à une complémentaire santé habituelle...
Date: 2017-08-15 23:16:35
Site : ameli.frThèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / compagnie d assurance professionnelle / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / l'assurance complementaire sante en france
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Pollicitation en droit civil français — Wikipédia
Pollicitation en droit civil français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique) .
Le terme de pollicitation tient son origine du droit romain , où il correspondait à une promesse de don réalisée par un candidat à une magistrature municipale. De nos jours, en droit civil français , la pollicitation ou offre est...
Date: 2017-08-12 23:58:19
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : appel d'offre voiture assurance / contrat d assurance en cas de deces / offre d'assurance voiture / offre d assurance voiture / contrat d'assurance pour entreprise
LOA (Location avec Option d’Achat) - service-public.fr
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie peut être réclamé par le prêteur. Il peut correspondre à une somme fixe ou un pourcentage de la valeur du produit loué.
À la fin du contrat de location, le dépôt de garantie vous est :
soit rendu si vous ne souhaitez pas acquérir le bien,
soit déduit du prix...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / devis d'assurance voiture / devis d assurance voitures / demande de resiliation de contrat d'assurance voiture / contrat d'assurance voiture
Accès à un logement privé : dossier du candidat | service ...
Avant de louer un logement, le propriétaire a le droit de s'informer sur l'identité et la solvabilité de son futur locataire.
À ce titre, il peut réclamer uniquement les documents suivants (ou une copie) :
une pièce d'identité française ou étrangère (carte d'identité, carte de séjour, passeport ou permis de conduire),
les 3 dernières quittances de loyer ou une attestation de...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / assurance d'un bien immobilier en location / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / assurance d un bien immobilier
Medicare — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
« Medicare » est le nom initialement donné à un programme fournissant des soins médicaux aux familles des personnes servant dans l'armée dans le cadre de la Loi sur les soins médicaux des personnes à charge adoptée en 1956 [2] . Le président Eisenhower a tenu la première conférence de la Maison Blanche sur le vieillissement en janvier 1961,...
Date: 2017-08-15 12:40:45
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance sante 65 ans / prix d une assurance
N° 2895 - Rapport de Mme Karine Berger et M. Jérôme ...
PertinenceINTRODUCTION 7
Encadré 1 - Bilan des textes d'application 9
I. AVEC L'ENLISEMENT EUROPÉEN, LA LOI FRANÇAISE EST UNE DES RARES LOIS DE RÉGULATION BANCAIRE OPÉRATIONNELLES 11
A. LE RÈGLEMENT EUROPÉEN DIT « PROJET BARNIER » 11
B. LES MODIFICATIONS SUBSTANTIELLES DU RAPPORT HÖKMARK NE PERMETTENT PAS DE TROUVER UN ACCORD 12
1. L'interdiction de certaines activités de négociation 12
Presentation de l'ACS - cmu.fr
PertinenceDe 16 à 49 ans
De 50 à 59 ans
60 ans et plus
Afin de réduire le montant restant à votre à charge sur le prix du contrat, des aides supplémentaires peuvent être accordées par les caisses d'assurance maladie. N'hésitez pas à vous adresser à votre caisse d'assurance maladie.
Les contrats concernés par l'aide
Votre aide est utilisable sur l'un des contrats de complémentaire santé spécialement sélectionnés pour leur rapport qualité-prix.
Pour connaître les contrats sur lesquels vous pouvez utiliser votre aide, cliquez ici
Les tarifs sociaux
Pour en savoir plus, cliquez ici
Les conditions d'accès
Site : cmu.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante
Assurance auto : indemnisation des dégâts matériels causés ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
L'indemnisation des dégâts matériels par l'assureur n'est pas automatique. Elle dépend de votre contrat et des garanties souscrites, mais aussi de la nature de l'accident et particulièrement de son auteur. Elle débute par une expertise des véhicules accidentés.
Tout replier
Tout déplier
Dans quel cas est-on indemnisé ?
L'indemnisation versée par l'assureur...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto malus en cas d'accident / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto au tiers en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident
Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation
Pertinence2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS
Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…
Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...
Date: 2018-01-12 03:03:54
Site : https://www.inc-conso.frThèmes liés : assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / pas d assurance voiture / contrat d'assurance voiture / contrat d'assurance automobile
Assurance : indemnisation du vol ou de la tentative de vol ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
L'indemnisation de l'assuré en cas de vol ou de tentative de vol du véhicule n'est pas automatique. En effet, la garantie contre le vol n'est pas obligatoire. L'assuré doit donc avoir souscrit cette garantie spécifique pour être couvert contre ce risque. Par ailleurs, l'étendue de cette garantie dépend des contrats. Ainsi, la garantie peut exclure...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : devis assurance vehicule / tarif assurance vehicule / estimation d assurance / devis d assurance / prix d une assurance
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
La première consultation, puis un suivi mensuel de la ...
PertinenceLa première consultation, puis un suivi mensuel de la grossesse
24 juillet 2017
Une fois votre grossesse confirmée, un premier bilan a lieu au cours du premier trimestre puis une consultation mensuelle permet de suivre le déroulement de votre grossesse. Trois échographies s'assurent du bon développement de votre enfant. Des examens biologiques complètent ce suivi.
Des professionnels vous...
Date: 2017-10-06 10:12:39
Site : ameli.frThèmes liés : assurance maladie professionnel sante / prix d une assurance / assurance professionnelle liberale sante / assurance des professionnelle de la sante
Construction — Wikipédia
PertinenceLa plupart des travaux dans le bâtiment consistent soit dans la construction neuve soit dans de la réhabilitation ou l'aménagement de bâtiments existants. Le bâtiment est collectif ou individuel, pour l'individuel est soit en diffus soit groupé (plusieurs maisons réalisées en un même lieu par un même promoteur).
Les acteurs principaux sont le Maître d'ouvrage (client), le Maître...
Date: 2017-03-29 13:00:10
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance d une maison en construction / assurance chantier construction maison individuelle / assurance construction maison individuelle / contrat d assurance maison / contrat d'assurance pour entreprise
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Audit comptable et financier — Wikipédia
Pertinence6.2 Bibliographie
Démarche générale d'audit comptable et financier en France[ modifier | modifier le code ]
Pour le PCG (Plan Comptable Général), la comptabilité est définie comme un système d'organisation de l'information financière. La comptabilité est un outil qui fournit, après traitement approprié, un ensemble d'informations conforme aux besoins des parties prenantes :...
Date: 2017-03-26 21:44:26
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / comite d entreprise direct assurance / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance groupe dirigeant d'entreprise
Banque — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : banque centrale .
Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie . Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...
Date: 2017-03-29 12:51:04
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : comite d entreprise direct assurance / devis assurance comite d'entreprise / taux d'assurance pret consommation / obligation assurance comite d'entreprise / assurance local comite d'entreprise
Assurance de prêt, épargne et retraite Cardif
PertinenceUn gain de temps avec l'adhésion en ligne
Des garanties adaptées aux exigences bancaires
Jusqu'à 60 % d'économies (1)
Une enveloppe supplémentaire de 2000EUR incluse en cas de sinistre (2)
CHANGER SON ASSURANCE �? TOUT MOMENT C'EST POSSIBLE !
Grâce à la loi Hamon, il est désormais possible de résilier certaines assurances à tout moment, sans frais ni pénalité. Quelles sont les...
Site : cardif.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / taux d assurance pret / pret sur contrat assurance vie / garantie deces contrat assurance vie
N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...
Titre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable
CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
I Diagnostic
1) Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes
a) Le coût du logement creuse les inégalités
Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...
Comparatif mutuelles santé ( 100% GRATUIT ) + Possibilité ...
COMPARATIF MUTUELLES DE PLUS DE 100 FORMULES
PAS CHÈRES ET PERFORMANTES
Rapide et efficace ; Le comparatif mutuelle est un outil en ligne très avantageux ; En 2 clics, vous pouvez comparer plus de 100 formules proposées par une dizaine de compagnies mutualistes et assurances (MMA, MILTIS et MMC de la Mutualité Française, ALPTIS, SWISSLIFE, ...).
Gratuit et sans engagement, il vous suffit de...
Site : http://www.mutuelles-comparateur.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / comparatif assurance mutuelle sante / comparateur prix mutuelle complementaire sante / comparateur de prix mutuelle sante / comparatif mutuelle complementaire sante que choisir
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Couverture de risque — Wikipédia
PertinenceCas de la garantie[ modifier | modifier le code ]
Des formules de garantie :
sont souvent associées à des contrats de vente de biens et services, conformément aux dispositions légales, ou allant au-delà de celles-ci.
peuvent être mises par ailleurs pour protéger des créances ( hypothèque , nantissement ou gage , caution ...).
Cas du risque de marché[ modifier | modifier le code ]
D'autres techniques existent pour se protéger face à un...
Date: 2018-06-07 15:14:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : prix d une assurance
N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015
PertinenceRapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire
Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / prise en charge assurance comite d'entreprise / taux d'assurance pret immobilier 2015 / taux d'assurance pret immobilier 2014
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Intérêts ...
Pertinence1. Intérêts des emprunts substitutifs
a. Exclusion de principe
Des emprunts peuvent être souscrits pour se substituer aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition, la réparation ou l'amélioration des immeubles productifs de revenus fonciers. Toutefois, dès lors que ces prêts n'ont pas pour objet les opérations ci-dessus mais le remboursement ou le remplacement d'un...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2015-05-15T16:58:26.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : comite d entreprise direct assurance / prise en charge assurance comite d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / assurance maladie chef d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise
Portage salarial — Wikipédia
PertinenceLe portage salarial est resté longtemps confidentiel avant de connaître une croissance importante dans les années 2000 et une entrée dans le code du travail en juin 2008.
Définition et champ d'application[ modifier | modifier le code ]
Article L1254-1 du Code du travail :
Le portage salarial désigne l'ensemble organisé constitué par :
1° D'une part, la relation entre une entreprise...
Date: 2017-12-22 02:32:05
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / liste des entreprise d assurance / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif
Assurance Professionnelle en ligne | Devis gratuit | Hiscox FR
Pertinence* Tarif indicatif. Offre soumise à conditions
Le guide Hiscox de l'assurance des petites entreprises
En tant que professionnel, il est important de protéger votre activité en cas d'imprévus. Pour savoir ce dont vous avez besoin, vous devez pouvoir bénéficier de garanties sur-mesure en fonction :
de votre chiffre d'affaires,
du nombre d'employés,
de votre secteur d'activité.
Parce que...
Site : https://www.hiscox.fr
Thèmes liés : assurance rc professionnelle en ligne / devis assurance rc entreprise / tarif assurance rc entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Devis d'assurance complémentaire et mutuelle santé
PertinenceJe dispose déjà d'une mutuelle
Les plus qui font la différence : des études approfondies
Les atouts de notre cabinet résident non seulement dans le détail exhaustif des garanties proposées mais surtout la personnalisation de nos devis en fonction de votre besoin de protection, du budget que vous souhaitez y consacrer et de votre localisation.
En effet, suite aux multiples études axées...
Site : https://www.cabinetwilhelm.fr
Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / devis assurance complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante / assurance sante complementaire / devis d assurance
Risque naturel — Wikipédia
PertinenceÉtude rationnelle de l'aléa[ modifier | modifier le code ]
Crue torrentielle - Lance (affluent du haut Verdon) - 05/11/1994 - gendarmerie de Colmars-les-Alpes (04)
Dans un bassin de risque, l'étude rationnelle d'un aléa consiste à le caractériser, établir et analyser le cours du phénomène naturel dont il est une péripétie, établir sa probabilité d'occurrence, en prévoir les...
Date: 2018-02-12 08:06:15
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance auto que faire en cas d'accident / augmentation assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / estimation d'assurance habitation
Pret immobilier - Credit immobilier | Empruntis
PertinenceUn crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Prêt immobilier : vos premiers pas dans le prêt immobilier
Que ce soit pour l'acquisition de votre résidence principale, de votre résidence secondaire ou dans le but de réaliser un investissement locatif, Empruntis trouve, pour vous, l'offre de crédit qui correspond le mieux à...
Site : empruntis.com
Thèmes liés : taux d'assurance pret immobilier moyen / taux d'assurance pret immobilier / credit foncier assurance pret immobilier / condition assurance pret immobilier / remboursement assurance d'un pret immobilier
Comparateur Assurances Animaux - Mutuelle-Animaux.Info
PertinenceMutuelle-Animaux.info
La mutuelle animaux : La solution
La santé n'a pas de prix. Pour vous et votre santé, la protection va de soit puisque vous avez une mutuelle. Pour vos animaux à quatre pattes, la protection santé doit devenir naturelle. L'assurance animaux est une solution et cette dernière se décline suivant le type d'animal : chien, chat, les particularités de chaque espèce :...
Date: 2017-03-31 17:15:53
Site : mutuelle-animaux.infoThèmes liés : assurance sante animaux comparatif / mutuel assurance animal / assurance soins sante animaux / assurance sante animal de compagnie / assurance sante animaux domestiques
Mandataire auto, voiture neuve pas cher | AutoJM
PertinenceAutoJM, mandataire auto depuis 1975 : importation de voitures neuves
AUTO JM, MANDATAIRE AUTOMOBILE
AutoJM, mandataire auto spécialisé dans l'importation de voitures neuves depuis 1975
AutoJM est mandataire, importateur et négociant automobile depuis 1975. En presque quarante années d'expérience dans le secteur de l'automobile, AutoJM a su s'imposer parmi les meilleurs du marché.
Site : http://www.autojm.fr
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Faites des économies sur votre assurance auto - groupama.fr
PertinenceResponsabilité Civile automobile
Prise en charge des conséquences financières en cas de dommages corporels, matériels et immatériels que vous causez à autrui et dont vous êtes reconnu responsable.
Défense pénale/recours suite à accident
Prise en charge des frais juridiques de votre défense, si vous faites l'objet d'une action pénale à la suite d'un accident dans lequel votre...
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Etik assurance - Assurance professionnelle
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Crédit immobilier, prêt immobilier - Boursedescredits
PertinenceCrédit immobilier
Prêt immobilier
Un prêt immobilier se matérialise par ailleurs par une offre de prêt, accordée par une banque de dépôts ou une banque spécialisée en crédit immobilier. C'est l'aboutissement de votre projet immobilier.
Le crédit immobilier permet l'acquisition d'un bien immobilier (appartement, maison), l'achat d'un terrain en vue de la construction d'une résidence...
Essence ou Diesel : Quel Carburant Choisir ? - Lelynx.fr
Budget, entretien, assurance, environnement... pas toujours évident de s'y retrouver en tant que consommateur. Un véhicule diesel coûte plus cher à l'achat, mais l'économie réalisée sur le carburant au fil des années n'est pas négligeable. A l'inverse, une voiture qui roule à l'essence est souvent plus abordable et moins polluante, mais compliquée à entretenir et...
Date: 2018-01-11 14:45:04
Site : https://www.lelynx.frVente en état futur d'achèvement — Wikipédia
PertinenceVente en état futur d'achèvement
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La mise en forme de cet article est à améliorer
(octobre 2015)
La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le « wikifier ». Découvrez comment faire .
La typographie , les liens internes ou externes , les conventions de style , la présentation des sources , etc....
Date: 2017-03-27 00:26:32
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