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devis d assurance habitation
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Devoir de conseil de l'assureur | Blog Avocats
PertinencePar albert.caston le mer, 27/06/2012 - 07:08
Cet arrêt est commenté par :
- M. BIGOT, REVUE GENERALE DU DROIT DES ASSURANCES RGDA, 2012, p. 1160
Cour de cassation
Audience publique du jeudi 14 juin 2012
N° de pourvoi: 11-13.548
Non publié au bulletin Cassation
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique pris en sa première branche :
Site : https://blogavocat.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation axa / assurance habitation en cas d incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
économiste - Metiers Québec
PertinenceSelon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Avec un baccalauréat :
Puisque peu de répondants(es) obtiennent un emploi avec ce seul diplôme, aucune donnée salariale ne sera indiquée.
Avec une maîtrise ou un doctorat :
Dans le secteur privé :
- 22,04 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en...
Date: 2018-02-15 23:19:14
Site : http://www.metiers-quebec.orgTrophées DECAVI de l’assurance Non vie 2016
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2016
Et les gagnants 2016 sont...
Ce 27 avril a lieu la remise de la 12ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer, en présence de Kris Peeters, Vice-Premier Ministre. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes...
Site : http://www.decavi.be
Indemnisation d'un sinistre habitation par mon assurance ...
Pertinence5 message(s) , Inscription le 13/11/2008
Merci de vos prompts réponses
Les experts sont très souvent confrontés à des devis gonflés, partant du principe que l'expert fera un abattement
Les devis que j'ai reçu des entreprises sont dans les tarifs corrects et non gonfles. J'espere donc ne pas devoir supporter un abattemment "de droit"!
Puis je donc recevoir de mon assurance le...
Site : https://experatoo.com
Thèmes liés : devis d assurance habitation / devis d assurance en ligne / devis d assurance / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Prêt Immobilier - BNP Paribas Professionnels
PertinenceMontant total dû par l'emprunteur
(montant total du prêt + coût total du crédit)
179 195,99 EUR
(*) Pour un prêt immobilier destiné à l'acquisition d'une résidence principale dans l'ancien, dont le montant est décaissé en une seule fois, accordé à une personne physique cliente et ayant domicilié ses revenus sur un compte de dépôt à vue ouvert sur les livres de BNP Paribas.
CONSEILS ACHAT MAISON - Les bons trucs et infos sur l ...
PertinencePourquoi un courtier immobilier pour acheter? - Haut de page
Primo, sachez qu'il ne vous en coûte rien d'utiliser les services d'un courtier IMMOBILIER pour l'achat d'une propriété. C'est le vendeur de la propriété qui rémunère les courtiers pour que ceux-ci leur trouve un acheteur sérieux.
Un courtier IMMOBILIER possède toute l'expérience et les compétences requises pour faciliter...
Date: 2014-11-06 02:39:10
Site : http://www.maisonsweb.comThèmes liés : taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison
Assurance: assurance auto Maroc, habitation, santé et ...
PertinenceQu'est-ce que Biliga.ma? Qu'est-ce que Biliga.ma?
Biliga.ma est la première plateforme au Maroc dédiée aux enchères inversées en temps réel. Son but principal est de :
Réduire vos primes d'assurance jusqu'à -40% en faisant jouer la concurrence des opérateurs de la place en votre faveur ;
Demander gratuitement des devis en ligne et recevoir immédiatement les meilleures offres du marché,...
Site : https://www.biliga.ma
Location de vacances et assurance | Fédération Française ...
PertinenceLocation de vacances et assurance
Location de vacances et assurance
Au moment où vous allez choisir votre location de vacances, en France ou à l'étranger, ou louer votre maison à des vacanciers, vous devez vous préoccuper de l'assurance de vos responsabilités en cas d'incendie ou de dégâts des eaux.
Location de vacances : conseils pratiques
Assurance de la location de vacances...
Date: 2018-01-12 03:23:45
Site : https://ffa-assurance.frL’agence Groupama fermée jusqu’à mardi suite à l’agression ...
PertinenceArmentières
L'agence Groupama fermée jusqu'à mardi suite à l'agression de deux commerciales
Mercredi, pour résoudre un litige sur le contrat d'assurance habitation de sa mère, une trentenaire n'a pas eu d'autres arguments que la violence physique. La fille de la sociétaire a en effet agressé les deux commerciales de permanence. Ils sont en arrêt de travail et l'agence ne rouvrira que mercredi prochain.
Site : http://www.lavoixdunord.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / devis d assurance habitation / contrat assurance habitation groupama
Focus sur les lois Alur et Pinel | PATRIMOINE PRIVÉ
PertinenceLE BAIL DE LOCATION NUE
I - CHAMP D'APPLICATION
1. Locations concernées
Comme auparavant, la loi s'applique aux locations de locaux à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation.
Mais la notion d'habitation principale, jusqu'ici appréciée souverainement par les juges du fond, est remplacée par celle de résidence principale, définie comme le logement occupé au moins...
Site : http://www.patrimoine-prive.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | Lex Machine
PertinenceEtudes de droit
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier
Un décret du 3 octobre permet l'articulation entre les autorisations d'urbanisme et l'autorisation préalable aux travaux conduisant à la création [...] [...]
Gazette des communes (urbanisme)05 octobre 2017
Vous avez entendu parler d'une baisse de l'aide personnalisée au logement (APL) de 5 EUR au 1er octobre 2017 ? Que disent les...
Site : http://lexmachine.fr
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d'un bien immobilier en indivision
Que faire en cas de surconsommation d'eau | MesDépanneurs.fr
PertinenceFuite dans votre appartement: est-ce au propriétaire ou au locataire de régler les frais ?
Je loue depuis 3 mois une maison. Nous sommes deux à vivre dans cette dernière. J'ai reçu une lettre du service des eaux de la ville où je réside qui me préviens d'une consommation d'eau inhabituelle. En effet, il est dit qu'en 3 mois nous avons consommé environ 600 m3. Il est également...
Date: 2017-12-23 19:47:28
Site : https://www.mesdepanneurs.frThèmes liés : comparateur d'assurance habitation pas cher / contrat d'assurance habitation pas cher / comparateur d'assurance pas cher / attestation d'assurance logement justificatif de domicile / attestation d'assurance logement etudiant
Toutes les démarches administratives pour un tour du monde
PertinenceDocuments à emporter
Si vous êtes locataire, vous devez respecter un préavis de trois mois pour résilier votre bail. Si vous habitez dans une zone tendue (voir la liste des villes en zone tendue ), ce délai est réduit à un mois. Modèle de lettre de résiliation
Si vous êtes propriétaire, il faudra mettre votre logement en vente ou en location.
Pour plus d'infos, consultez notre...
Date: 2017-05-16 17:50:28
Site : http://www.tourdumondiste.comThèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / assurance habitation en cas d incendie / resiliation contrat d'assurance habitation / devis gratuit d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
Devenir assistant maternel - Mes services - Conseil ...
PertinenceLe Conseil départemental a guidé depuis plusieurs années un mouvement départemental de professionnalisation des services rendus.
Exercer le métier d'assistant(e) maternel(le)
En choisissant d'être assistant(e) maternel(le), le candidat s'inscrit dans un réseau de professionnels chargés de l'accueil des jeunes enfants en milieu familial. L'essentiel de la mission sera de favoriser...
Site : http://www.oise.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance logement justificatif de domicile / assurance professionnelle assistant maternel / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / assurance en cas d'accident de travail
WWW.ALOA-ASSURANCES.FR - Espace Client
PertinenceAccueil » Assurances » WWW.ALOA-ASSURANCES.FR - Espace Client
WWW.ALOA-ASSURANCES.FR - Espace Client
WWW.ALOA-ASSURANCES.FR - Espace Client
Dans le monde des assurances, de nombreuses entreprises proposent des prestations et contrat pour assurer vos proches, vous même mais aussi...
Site : informationspratiques.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance en ligne / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Le remplacement d’une serrure est-il à la charge du ...
PertinencePlusieurs raisons peuvent vous forcer à contacter un serrurier en urgence: perte de clefs, vol, effraction.. La sécurité de votre habitation n'est plus garantie, il est alors souvent nécessaire de faire changer votre serrure, mais qui doit en supporter les frais ? Le propriétaire ou le locataire ?
Qui prend en charge le remplacement de la serrure en cas de perte de clefs..
En cas de perte...
Date: 2017-12-23 19:38:46
Site : https://www.mesdepanneurs.frCredit agricole sud Rhône alpes - banque-fr.info
PertinenceCredit agricole sud Rhône alpes
Credit agricole sud Rhône alpes
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est une filiale du Groupe Crédit Agricole présente dans plusieurs départements en France comme l'Ardèche (CA07), l'Isère (CA38) et l'Est-Lyonnais (CA69). Pour fidéliser sa clientèle et leur faciliter l'accès aux différents produits et services, le Crédit Agricole...
Site : https://banque-fr.info
Thèmes liés : assurance auto credit agricole sud rhone alpes / devis d'assurance auto credit agricole / devis assurance habitation ligne credit agricole / devis assurance auto en ligne credit agricole / devis assurance en ligne credit agricole
Jeune investisseur immobilier: Mise de fonds pour acheter ...
Pertinencesamedi 3 décembre 2011
Mise de fonds pour acheter un immeuble à revenus
La mise de fonds nécessaire pour acquérir un immeuble à revenus dépend du nombre de logement dans l'immeuble. Ce montant varie aussi selon les institutions financières.
En règle générale, voici ce à quoi on peut s'attendre.
Pour un immeuble de 2 logements (duplex), la mise de fonds minimale est de 5 % si ...
Date: 2017-03-31 00:27:23
Site : http://www.jeuneinvestisseurimmobilier.comThèmes liés : assurance proprietaire non occupant / devis gratuit d'assurance habitation / devis d assurance habitation / assurance d un logement / maison de l assurance
Ordonnance-loi n°69/009 du 10 février 1969 sur les ...
PertinenceTitre 4 - Contribution sur les revenus professionnels ou contribution professionnelle
Chapitre 1 - Base de l'impôt
Art.27.- La contribution professionnelle atteint les revenus désignés ci-après, provenant d'activités professionnelles exercées en République Démocratique du Congo alors même que le bénéficiaire n'y aurait pas son siège social, son principal établissement...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cdThèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise
Macif Mutualité : Votre mutuelle santé avec Macif.fr
PertinenceMacif Mutualité
Macif Mutualité : Votre mutuelle santé avec Macif.fr
Macif est une mutuelle d'assurance établie en France, proposant une vaste gamme de produits et de services en matière d'assurance et de mutuelle à destination des particuliers. Cet article vous présente les offres de complémentaires santé.
Présentation
Macif est une société d'assurance proposant plusieurs solutions...
Site : la-mutuelle-sante.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante macif / assurance mutuelle complementaire sante
Modèle Gratuit Etat des lieux loi ALUR - bailtype.fr
PertinenceAbsence d'état des lieux
Comment remplir votre état des lieux ?
Après avoir téléchargé votre modèle, vous pouvez le remplir en présence du locataire. Voici les étapes importantes à respecter :
Informations générales
Comme sur un bail de location, il est primordial de renseigner l'adresse du bien en location, les noms et adresses des différentes parties (s'il s'agit d'un état des...
Site : bailtype.fr
Thèmes liés : bail location assurance habitation / devis gratuit d'assurance habitation / devis d assurance habitation / devis d assurance en ligne / resiliation bail assurance habitation
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
PertinenceQU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site : mc602.com
E-assurance | Blog CCM Benchmark Institut
PertinenceComparaison en ligne, devis et souscription full web, gestion de sinistre, services mobiles... Les services d'e-assurance se généralisent mais les usages cross-canal prévalent encore largement.
Internet est devenu en quelques années une source d'information privilégiée pour les consommateurs à la recherche d'une assurance. 69 % de ceux ayant souscrit une assurance au cours des...
Site : http://www.ccmbenchmark.com
Thèmes liés : comparer l assurance automobile / comparateur d'assurance habitation en ligne / comparateur d assurance habitation en ligne / comparateur d'assurance en ligne / comparateur d assurance en ligne
Avocat Droit Locateurs Locataires - Réseau Légal
Locateurs - Locataires
La Régie du logement
La Régie du logement est un organisme provincial dont le mandat est de régir le marché locatif résidentiel. Le marché locatif est réglementé, entre autres, par la Loi sur la Régie du logement et le Code civil du Québec.
Sa mission consiste à décider des litiges qui lui sont soumis, à informer les citoyens sur les droits et obligations...
Site : http://www.reseaulegal.com
Thèmes liés : attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d assurance logement / assurance d un logement / assurance logement locataire proprietaire
Assurance habitation étudiant - Logement étudiant - Lokaviz
Il faut produire une attestation d'assurance avant de signer un contrat de location, puis, chaque année à la demande du bailleur. Le défaut d'assurance peut conduire le propriétaire à résilier le contrat.
Il n'est pas obligatoire de souscrire un contrat d'assurance pour une location meublée. Cependant, il est recommandé de garantir sa responsabilité envers le propriétaire.
Site : lokaviz.fr
Assurance habitation étudiant - Logement étudiant - Lokaviz
L'assurance habitation
Une formalité obligatoire
Le locataire est responsable des dommages qu'il pourrait causer à l'immeuble pendant la durée de la location. Il devra donc réparer les dégâts engendrés. La loi l'oblige ainsi, dans la majorité des cas, à s'assurer pour prendre en charge ces risques : c'est la garantie "risques locatifs".
Le locataire sera garanti contre les dommages...
Site : lokaviz.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / resiliation contrat d'assurance habitation / assurance habitation logement etudiant / attestation d'assurance logement etudiant / contrat d'assurance habitation maaf
Carrefour : Avis, Notes et Détails de l’Assurance Animaux
PertinenceDe Mourad :
Je viens ici apporter mon témoignages. J'ai de nombreux animaux (13 au total, entre chiens et chats). Depuis des années je fais confiance a Carrefour Assurances et je dois dire que j'ai été satisfait, depuis le début ! Déjà c'est pratique, vu que vous achetez là bas déjà leurs croquettes , litière et tout ! Et ensuite c'est un service efficace et réactif. Alors je...
Site : mutuelle-animaux-fr.fr
Thèmes liés : assurance chien chat carrefour / assurance sante chien chat / assurance chien carrefour / assurance chien chat / assurance chien pas cher
Assurance habitation étudiant - Logement étudiant - Lokaviz
Il faut produire une attestation d'assurance avant de signer un contrat de location, puis, chaque année à la demande du bailleur. Le défaut d'assurance peut conduire le propriétaire à résilier le contrat.
Il n'est pas obligatoire de souscrire un contrat d'assurance pour une location meublée. Cependant, il est recommandé de garantir sa responsabilité envers le propriétaire.
Site : lokaviz.fr
LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL « Fontaneau
- la fortune horticole,
- la fortune agricole et forestière résiduelle.
Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.
De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...
Site : http://www.fontaneau.com
La construction | ADIL24
Pertinence3 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX
Tel : 05.53.09.89.89 Fax : 05.53.09.83.40 Courriel : Adil.24@wanadoo.fr
Siège social de l'ADIL24
Horaires d'ouverture au public : UNIQUEMENT SUR RENDEZ VOUS Lundi - mardi - mercredi - jeudi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 17 h 30 Vendredi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 16 h Voir nos permanences
La construction
1) LE CHOIX DU TERRAIN
Un des éléments essentiels auquel il...
Site : http://www.adil24.org
Construction d’une maison en bois : règles et démarches
Les démarches et la réglementation à suivre pour construire une maison en bois
Maison en bois en cours de construction suite à de nombreuses démarches
5 devis gratuitement
Partagez cet article :
Les maisons à ossature bois sont de plus en plus populaires, et à juste titre. Le bois est en effet un matériau idéal pour la construction d'une maison écologique et respectueuse de...
Site : https://www.travauxavenue.com
Assurance d’un logement : les obligations du locataire
PertinenceAssurance locataire
Assurance d'un logement : les obligations du locataire
Vous êtes locataire de votre logement et vous êtes tenu de l'assurer. A partir de quand y souscrire, quels sont les termes de la loi, quels sont les contrats les plus courants ? Voici des éléments de réponse.
Locataire d'un logement : ce que prescrit la loi
En tant que locataire de votre logement, vous êtes...
Site : m-habitat.fr
Thèmes liés : assurance logement locataire proprietaire / assurance logement locataire / contrat d assurance logement / assurance d un logement / assurance multirisque habitation du locataire
Devoir de conseil de l'assureur | Blog Avocats
PertinencePar albert.caston le mer, 27/06/2012 - 07:08
Cet arrêt est commenté par :
- M. BIGOT, REVUE GENERALE DU DROIT DES ASSURANCES RGDA, 2012, p. 1160
Cour de cassation
Audience publique du jeudi 14 juin 2012
N° de pourvoi: 11-13.548
Non publié au bulletin Cassation
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique pris en sa première branche :
Site : https://blogavocat.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation axa / assurance habitation en cas d incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
économiste - Metiers Québec
PertinenceSelon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Avec un baccalauréat :
Puisque peu de répondants(es) obtiennent un emploi avec ce seul diplôme, aucune donnée salariale ne sera indiquée.
Avec une maîtrise ou un doctorat :
Dans le secteur privé :
- 22,04 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en...
Date: 2018-02-15 23:19:14
Site : http://www.metiers-quebec.orgTrophées DECAVI de l’assurance Non vie 2016
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2016
Et les gagnants 2016 sont...
Ce 27 avril a lieu la remise de la 12ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer, en présence de Kris Peeters, Vice-Premier Ministre. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes...
Site : http://www.decavi.be
Découvrez les différents types d’assurance-santé animale
Pertinence/Nos assurances
Nos assurances
Selon différents cas de figure, les besoins en assurance-santé animale sont beaucoup plus ciblés. Ainsi, les compagnies d'assurance s'adaptent à ces demandes spécifiques en proposant des types d'assurance plus profilés pour combler des besoins qui ne peuvent pas être généralisés. C'est le cas par exemple entre un chien bénéficiant d'un soin préventif et...
Site : http://www.unilia-mutuelle.fr
Thèmes liés : assurance sante animal de compagnie / assurance soins sante animaux / assurance sante animaux domestiques / assurance securite sante animal / assurance sante animal
Code des assurances - Titre II : Les fonds de garantie
PertinenceArticle R424-1
Les boues d'épuration, urbaines ou industrielles, dont l'épandage agricole donne lieu à l'intervention du fonds de garantie prévu à l'article L. 425-1 sont les suivantes :
1° Boues issues des stations de traitement des eaux usées domestiques, déclarées ou autorisées au titre de la rubrique 2. 1. 1. 0 de la nomenclature prévue à l'article R. 214-1 du code de...
Date: 2017-10-05 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frAssurance de bien | APRIL Caraïbes
PertinenceAssurer vos biens
Vous recherchez une assurance auto ou habitation ?
Vous devez assurer votre véhicule ? Au tiers ? En formule tous risques ? Ou...
Site : http://caraibes.april.fr
Thèmes liés : recherche assurance auto devis / devis assurance auto et habitation / devis d'assurance auto jeune conducteur / recherche assurance auto pour jeune conducteur / devis assurance auto jeune conducteur
Foire aux questions – Résidentiel | Hydro-Québec
PertinenceFoire aux questions - Résidentiel
Déménagement
Foire aux questions sur le changement d'adresse en ligne.
Je veux retirer le nom d'un responsable sur ma facture mais je ne change pas d'adresse. Que dois-je faire ?
Parmi les choix sur la page « déménagement », vous devez choisir l'option : Retirer une adresse.
Vous aurez alors la possibilité de retirer le nom d'un responsable de la...
Site : http://www.hydroquebec.com
Thèmes liés : comparateur d'assurance habitation en ligne / comparateur d assurance habitation en ligne / comparateur d'assurance habitation gratuit / comparateur d assurance habitation gratuit / comparateur d'assurance habitation etudiant
Assurance annulation de séjour - Cabinet de Belem
Pertinencedu Cabinet De Belem à quoi sert-il ?
L'annulation de Séjour :
L'Assureur garantit à l'assuré le remboursement des sommes versées à titre d'acompte ou d'arrhes et du solde en cas d'annulation de séjour pour les événements ci-après, dans la limite d'un plafond de 8 000 EUR par sinistre. L'objectif de l'assurance annulation est d'obtenir le remboursement de la totalité des frais...
Site : http://www.cabinetdebelem.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie / assurance de l immobilier / souscrire un contrat d'assurance en ligne
Le 995 Muir - Guide pratique du copropriétaire et de l ...
PertinenceConstituent des nuisances et sont prohibés:
le fait d'émettre des étincelles, des escarbilles, de la suie, de la fumée au moyen de foyer à ciel ouvert, de foyer de combustion, de barbecue ou d'autres sources, qui se répandent sur les propriétés voisines de manière à les salir, à les endommager ou à incommoder le voisinage;
le fait par le propriétaire, le locataire ou...
Date: 2017-03-05 03:18:44
Site : http://www.le995muir.comThèmes liés : assurance en cas d'incendie criminel / assurance habitation en cas d incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie
Quelles garanties prendre sur DO (CNR, TRC, RC ?)
« Répondre #1 le: 22 Septembre 2011, 13:49:22 pm »
Voici quelques informations sur les assurances construction:
* La dommage ouvrage :
L'assurance « dommages à l'ouvrage » a pour but de fournir aux propriétaires successifs de l'ouvrage assuré une garantie décennale, sans recherche préalable de responsabilité, du paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages...
Date: 2017-12-23 21:19:36
Site : http://www.buzzassurance.orgThèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / assurance contre l incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / devis d assurance habitation
Quelles assurances pour la construction d'une maison ...
Vous faites construire une maison neuve " Vérifiez que toutes les assurances ont bien été souscrites : celles de l'entrepreneur, de l'architecte, mais aussi...
L'assurance de l'entrepreneur
La réglementation impose à l'entrepreneur de souscrire une assurance le couvrant pour ses responsabilités au titre de la garantie décennale (art. L241-1 du code des assurances). En effet, si une...
Site : http://www.cotemaison.fr
Thèmes liés : assurance contre l incendie / maison de l assurance / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance habitation en cas d incendie
Diagnostic électricité, pourquoi l’arrêté est abrogé ...
Pertinence12/06/2017 Jerôme Le Cercle
L'arrêté du 10 août 2015 définissant le diagnostic électricité ou plus officiellement l'état des installations intérieures
'électricité vient d'être abrogé par décision du Conseil d'État en date du 7 juin 2017. Pourquoi un tel arrêté rendant obligatoire le diagnostic électricité avant la vente ou la location d'un logement est-il annulé ?...
Site : http://www.arobiz.com
Thèmes liés : devis gratuit d'assurance habitation / devis d assurance habitation / devis gratuit d assurance / assurance pro diagnostiqueur immobilier / assurance d'un bien immobilier en location
Ordonnance du 27/07/2017 visant la regionalisation du bail ...
PertinenceREGION DE BRUXELLES-CAPITALE
27 JUILLET 2017. - Ordonnance visant la régionalisation du bail d'habitation
Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Art. 2.Pour l'application de la présente ordonnance, l'on entend par :...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beMutuelle Gan- Devis et assurance de mutuelle sante Gan.
PertinenceGan assurance
Se met au service de la santé. Complémentaire santé complète avec des garanties de mutuelles santé exclusives.( gan generic sante, gan prevoyance sante).
Avez-vous deja entendu parler de la complementaire sante d'assurance de la GAN Mutuelle ? Si oui, vous etes peut etre deja adherent mutuelle chez la GAN Mutuelle si non, faites la connaissance de l'assurance sante de GAN...
Site : http://www.blog-mutuelle.com
Déclaration fiscale annuelle : obligatoire ou facultative
PertinenceTous les travailleurs au Luxembourg ne sont pas obligés de remplir une déclaration fiscale annuelle.
Cela dépend d'un certain nombre de paramètres.
Certains travailleurs ne peuvent pas s'y soustraire. A l'opposé, d'autres peuvent choisir d'en remplir une si celle-ci s'avère intéressante.
Mais comment le savoir ?
Quand la déclaration fiscale annuelle est-elle obligatoire ?
Les cas les...
Date: 2018-01-12 01:33:19
Site : http://www.asscofisc.comThèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / deduction fiscale assurance deces / assurance d un logement / epargne assurance deces / assurance d un pret immobilier
Le contrat CMI loi 1990 : quelles obligations pour le CMI
PertinenceSélectionner une page
LE CONTRAT CMI LOI 90 : FONCTIONNEMENT ET AVANTAGES
Le contrat CMI tels que construit dans la loi 90 est un contrat taillé sur mesure pour d'une part sécuriser le particulier qui fait construire (le maître de l'ouvrage) et d'autre part contraindre le constructeur (CMI) a respecter des règles juridiques, comptables, assurantielles.
Nous vous accompagnons afin de devenir...
Site : https://www.garantie-de-livraison.com
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / contrat d assurance maison / assurance obligatoire constructeur maison individuelle / contrat d'assurance d'habitation
Rédaction Bail de Location : bail de location pour ...
Bail de location pour un logement non meublé
Obtenez un bail personnalisé, à jour des dernières obligations de la loi Alur,
et conforme au contrat-type imposé par le décret du 29 mai 2015
Vous créez votre compte qui vous permettra pendant 8 semaines d'accéder en ligne au Rédacticiel et de compléter et d'imprimer autant de fois que vous le souhaitez votre bail, l'état des lieux et la...
Site : https://bail.dispofi.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / assurance proprietaire non occupant loi alur / bail location assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
ᐅ Codes promo Amaguiz - Reduc.fr
Pour bénéficier d'un service adapté à leurs besoins, les visiteurs peuvent demander directement des devis en ligne pour chacun d'entre eux via les onglets disponibles. Ceux-ci s'ouvrent sur des formulaires qui permettent de spécifier les informations à fournir. Pour une assurance habitation par exemple, il faut préciser le type de logement et détailler son profil pour...
Site : https://www.reduc.fr
Decret du 01/06/2017 modifiant le code wallon du logement ...
Pertinence1er JUIN 2017. - Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable (1)
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er.Dans l'article 1er du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable du 29 octobre 1998, tel que modifié par le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beThèmes liés : taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / assurance perte d'emploi pret immobilier societe generale / assurance d un logement / contrat d assurance logement / assurance d'un bien immobilier en location
Quels sont les justificatifs à fournir pour adhérer au ...
Pertinence5000 / 5000
Pour adhérer au contrat d'assurance vie, voici le détail des pièces justificatives que vous devez obligatoirement nous renvoyer :
(en cas d'adhésion conjointe, les documents doivent être signés par les deux co-adhérents)
» Connaître les pièces justificatives spécifiques à l'adhésion conjointe
1. Le formulaire Convention d'ouverture de compte de dépôt sans moyen...
Site : aide.fortuneo.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance en ligne
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PertinenceFutur bail locatif bruxellois
Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail .
Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.
La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...
Date: 2017-12-13 15:49:56
Site : http://www.immorp.comMutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
PertinenceQU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site : mc602.com