LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceCHAPITRE Ier. - Modifications du code civil.
Art. 240 . L'article 76 du Code civil, modifie par les lois des 14 juillet 1976, 15 janvier 1983, 31 mars 1987, 19 janvier 1990, 4 avril 1999 et 16 juillet 2004, est complété comme suit :
" 11° le nom choisi par un époux à l'occasion du mariage conformément au droit de l'Etat dont il a la nationalité; ".
Art. 241 . L'article...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
problème calcul d'assurance prêt étudiant - cbanque.com
Pertinenceproblème calcul d'assurance prêt étudiant
j'ai souscris en octobre dernier à un emprunt de 47000 euros sur 10 ans avec un différé total de 4 ans à un TAEG de 1,87%. J'ai accepté de prendre une assurance décès-invalidité facultative que je paye 28,20 euros par mois en période de différé et 35,25 euros en période d'amortissement, pour un coût total d'assurance de 3891,60...
Site : cbanque.com
Frais obsèques : Aides, Capital décès et Remboursement ...
PertinenceFrais obsèques : Aides, Capital décès et Remboursement des frais funéraires
17 avril 2017
- Financement des Obsèques
En l'absence de contrat obsèques, les frais d'obsèques peuvent rapidement devenir une charge lourde pour les familles. C'est pourquoi nous recommandons d'aborder la question du financement des obsèques dès que possible, et cela pour éviter tout conflit familial.
Site : https://sereniteobseques.fr
Sécurité sociale : définition du lexique juridique de ...
PertinenceSécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme salariés détachés à l'étranger. La...
Date: 2017-03-31 22:44:26
Site : juritravail.comThèmes liés : assurance deces securite sociale / l'assurance complementaire sante en france / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance sante a l'etranger / caisse assurance maladie profession liberale
Pourquoi souscrire une assurance santé aux USA ? - EuropUSA
PertinenceDevis Gratuit
Pourquoi est-ce indispensable d'avoir une assurance aux Etats-Unis?
EuropUSA / Assurances santé USA / Pourquoi et comment choisir une bonne assurance santé ? / Pourquoi est-ce indispensable d'avoir une assurance aux Etats-Unis?
Vous n'êtes pas couvert par la sécurité sociale française quand vous voyagez aux USA.
La couverture de la sécurité sociale ne vous remboursera pas...
Site : europusa.com
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle sante / mutuelle assurance sante pas cher / contrat d'assurance sante
Refus d'indemnisation de l'assurance : auto, habitation ...
PertinenceMon assureur refuse de m'indemniser pour ma voiture suite à un vol car les clés auraient été retrouvées à l'intérieur : que faire ?
Vous avez subi un vol de voiture et vous avez déclaré le sinistre dans les temps auprès de votre assureur.
Par la suite, votre véhicule a été retrouvé en partie brûlé. Un expert est passé et a considéré que vous aviez fait preuve de...
Site : https://www.voslitiges.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / demande de resiliation de contrat d'assurance voiture / changer d'assurance auto en cours de contrat / contrat d'assurance habitation pas cher / resiliation contrat d'assurance habitation
Assurance-vie décès / incapacité de gain | UBS Suisse
PertinenceFormulaires et documents
Swiss Life Protection Assurance-vie pour vous protéger du pire
Un accident, une maladie ou un décès peuvent occasionner de graves difficultés financières. Swiss Life Protection est un produit de notre partenaire Swiss Life permettant de couvrir les risques dans le cadre de la prévoyance liée (pilier 3a) ou libre (pilier 3b).
Fonctionnement de Swiss Life Protection
Choisissez la couverture d'assurance souhaitée en cas d'incapacité de...
Site : https://www.ubs.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance vie en cas de deces / assurance deces incapacite / assurance deces accident et maladie / assurance vie deces maladie
Au sujet de l'assurance prêt mgen - famille.aufeminin.com
PertinenceLa caution MGEN et l'assurance MGEN sont 2 choses différentes :
- la caution est une garantie pour la banque, ce qui t'évite de prendre une hypothèque
- l'assurance, c'est en cas de décès ou invalidité ou arrêt maladie longue durée, c'est l'assurance qui rembourse le prêt
Tu parles de quoi exactement ?
7 mars 2005 à 23h16
En réponse à vero43
Je travaille ds une banque
La caution...
Date: 2008-04-17 07:24:58
Site : http://famille.aufeminin.comGrandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...
PertinenceDans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...
Site : http://www.lexology.com
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise belgique
Maladie, Invalidité & Décès | RMA Entreprise
PertinencePourquoi souscrire ?
Vous souhaitez assurer à vos collaborateurs un avenir serein ? Avec l'offre Maladie, Invalidité & Décès, RMA s'engage à vos côtés avec un produit à la mesure de vos exigences !
Bénéficiez ainsi de la prise en charge des frais liés à une maladie, un accident ou un accouchement, mais aussi d'un soutien financier adapté en cas de décès ou d'invalidité...
Site : https://www.entreprise.rmaassurance.com
Thèmes liés : assurance deces invalidite et maladie / contrat d assurance en cas de deces / definition assurance deces invalidite / assurance deces invalidite carte visa / assurance invalidite deces
Assurance vie - Canada Protection Plan - cpp.ca
PertinenceAssurance vie - Canada Protection Plan
Canada Protection Plan
Formulaires
Assurance vie
Bon nombre de personnes ne comprennent pas bien l'assurance vie. Nous recevons tellement de questions intéressantes! Voici les réponses à certaines des questions les plus fréquentes.
Ai-je besoin d'une assurance vie?
C'est la première question qu'il faut se poser. L'assurance vie vous protège, vous et...
Site : cpp.ca
Thèmes liés : montant capital deces assurance vie / assurance vie deces montant / versement capital deces assurance vie / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces
Assurance prêt Société Générale, leur assurance emprunteur
PertinenceAssurance de prêt Société Générale
Si réaliser un crédit immobilier n'est pas un acte anodin, sachez que le choix de votre assurance de prêt immobilier porte tout autant à conséquence. En termes de coûts d'abord, en termes de sérénité ensuite. Par exemple, êtes-vous sûr que l'assurance de prêt de la Société Générale vous couvre correctement, quels que soient les aléas...
Site : assurance-pret-pas-cher.com
Assurance - Collection complète | Guide du consommateur ...
PertinenceAssurance solde restant dû
Assurance maladie complémentaire
La décision de vous procurer une police d'assurance est liée à votre situation personnelle et à vos besoins. Certaines polices d'assurance sont obligatoires. À titre d'exemple, chaque province et territoire exige que les propriétaires de véhicules aient au moins une assurance automobile de base, mais la majorité des autres...
Site : http://www.guideduconsommateur.ca
Thèmes liés : l'assurance automobile est elle obligatoire / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / devis d assurance automobile / societe de l assurance automobile
Crédit Agricole Ille-et-Vilaine - Assurance Perte d'emploi ...
PertinenceParce qu'en s'engageant sur un crédit immobilier de longue durée, on ne peut prendre aucun pari sur son avenir, l'assurance perte d'emploi est indispensable pour protéger son logement et sa famille.
Une assurance parmi les moins chères du marché
Une garantie à hauteur de 50 % de l'échéance du prêt
Un tarif garanti tout au long de la durée : pas de mauvaise surprise en vue !
Site : ca-illeetvilaine.fr
Thèmes liés : assurance perte d emploi credit immobilier / pret immobilier assurance perte d emploi / pret immobilier avec assurance perte d'emploi / assurance emprunt immobilier perte d'emploi / assurance perte d emploi pret
Le Fonds de garantie automobile sénégalais et l ...
PertinenceLA NATURE JURIDIQUE ET L'ORCANISATION
ADMINISTRATIVE
DE FONDS DE CARANTIE AUTOMOBILE
L'organisation juridique, administrative et financière du Fonds de
Garantie Automobile sénégalais est liée au contexte dans lequel il a été créé.
En effet, les Fonds de Garantie Automobile de vieille tradition ont une
même nature juridique, qu'ils soient français (chapitre 1), marocain (chapitre Il)
Date: 2010-10-19 19:32:59
Site : http://www.sist.snThèmes liés : societe de l assurance automobile / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / prise en charge assurance comite d'entreprise / l'assurance automobile en france
Forum immobilier : assurance prêt | LaVieImmo.com
Pertinence04/02/2016 à 18:24 par josycricri
J'ai souscrit un crédit immobilier pour 15 ans lors de l'achat de ma maison avec assurance décès, invalidité , chômage. J'ai eu quelques difficultés financières, il y a 5 ans (diminution de revenus) j'ai donc demandé à mon crédit une diminution du montant de ma mensualité en ajoutant 5 années supplémentaires, ce qui a été accepté. Donc,...
Site : lavieimmo.com
Assurance de prêt Macif - assurance-pret-pas-cher.com
PertinenceAssurance de prêt Macif
Le choix de l'assurance de prêt, au moment de la négociation de votre emprunt, est un élément fondamental. Protection pour l'emprunteur, c'est également une vraie sécurité pour l'établissement bancaire. Non obligatoire, mais exigée dans 99% des cas, l'assurance de prêt permet d'assurer à la banque le remboursement du capital prêté en cas d'invalidité,...
Site : assurance-pret-pas-cher.com
Assurance de prêt, assurance emprunteur et hiv | Handi ...
Pertinence02 40 73 79 99
2, rue Voltaire - BP 70507 44005 Nantes
Accueil > Assurance de prêt et HIV
Assurance de prêt et HIV
Se faire assurer en couverture de prêt en étant séropositif HIV est devenu facile dans la plupart des cas. Les choses ont en effet changé si on en croit , par exemple ,les résultats simulés par ordinateur une étude européenne évaluant l'assurabilité à long terme des...
Site : handi-assur.com
L’assurance hypothécaire: nécessaire? - SSQ
PertinencePartager par courriel
L'achat d'une maison est un investissement important. Grâce à une assurance hypothécaire, protégez vos êtres chers en cas de décès, d'une invalidité ou d'une maladie grave.
L'assurance hypothécaire, c'est quoi?
L'assurance hypothécaire est une assurance vie temporaire, dont le montant assuré est selon celui du prêt hypothécaire.
Même si elle n'est pas...
Site : https://blog.ssq.ca
Thèmes liés : pret hypothecaire assurance vie obligatoire / pret hypothecaire assurance vie / maison de l assurance / assurance deces invalidite pret / assurance pret maison en cas de maladie
assurance de pret pas cher | Assurance Pour Pret
PertinenceLaisser une réponse
L'assurance de pret pas cher est souvent une obligation afin d'obtenir un pret pas cher.
Il n'y a pas d'obligation légale et les organismes de crédit proposent une adhésion à une assurance collective adaptée aux besoins de garantie. C'est une sécurité pour celui qui emprunte.
Assurance-pour-pret.fr est le spécialiste de l'assurance de prêt en...
Site : http://www.assurance-pour-pret.fr
CGM ASSURANCES - santé - prévoyance - vie/décès
Pertinence- Indemnité journalières pour les TNS
- Indemnité journalières pour l'hospitalisation
Nos formules
Des épargnes en toute sécurité
Personne n'est à l'abri des accidents de la vie privée que se soit à votre domicile, en pratiquant un sport, en faisant des courses ou même en vacances, c'est pour cela que CGM assurances vous propose ses solutions pour épargner et faire face à tous ces...
Site : http://www.cgm-assurances.fr
Thèmes liés : garantie deces contrat assurance vie / garantie deces assurance vie / assurance vie deces / assurance prevoyance deces / assurance sante prevoyance
Crédit Agricole Nord De France - Assurance décès ...
PertinenceUn tarif fixe et garanti sur toute la durée de votre contrat : pas d'augmentation imprévue quelle que soit l'évolution de votre mode de vie (fumeur ou non, aggravation de votre état de santé par exemple). Le coût de l'assurance du Crédit Agricole est défini à la souscription et il est garanti pour toute la durée du contrat.
Une prise en charge forfaitaire, c'est-à-dire sans condition...
Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement
PertinenceLexique du prêt
Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...
ACHAT EN INDIVISION
L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...
Date: 2015-02-16 11:17:24
Site : http://www.bt-credit-immobilier.frThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / taux d'assurance pret consommation / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier moyen / taux d'assurance pret immobilier la banque postale
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PertinenceChapitre 1er - Principes généraux
Est considérée comme présentation d'une opération pratiquée par les entreprises mentionnées à l'article 300 le fait, pour toute personne physique ou morale, de solliciter ou de recueillir la souscription d'un contrat d'assurance ou l'adhésion à un tel contrat ou d'exposer oralement ou par écrit à un...
Site : http://www.cima-afrique.org
INFORMATION JUSTICE: Mentir à son assureur n’est vraiment ...
PertinenceINFORMATION JUSTICE
Ce blog est dédié à l'information juridique. Il cherche à répondre à certaines questions que les personnes qui sont confrontées à des problèmes juridiques se posent et pour lesquelles ils ne peuvent obtenir de réponses gratuitement ou à peu de frais.
vendredi 24 septembre 2010
Mentir à son assureur n'est vraiment pas une bonne idée
S'il y a un domaine dans lequel...
Date: 2017-02-09 04:45:25
Site : http://obtenirjustice.blogspot.comsuccession refus de paiement assurence décès LCL
Pertinencesuccession refus de paiement assurence décès LCL
par bonne graine » Mar 02 Juin, 2009 à 22:26:09
Bonjour, je ne sais plus quoi faire, j' éspère donc beaucoup de ce forum, je croise les doigts et vous explique ma situation.
J'ai perdu mon père le 23.12.2008 dans un accident de ski, il a souscrit un prévilion (assurance décès chez LCL), le service succession me demande un certificat...
Site : forum.lesarnaques.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / droit succession assurance deces / contrat assurance deces lcl / contrat d assurance deces / assurance deces lcl
Assurance volontaire - Finceo
PertinenceAssurance volontaire
Le régime d'assurance volontaire permet aux personnes non protégées contre certains risques sociaux de s'assurer de leur propre initiative.
Certaines catégories de personnes peuvent ainsi s'assurer contre les risques accidents du travail-maladies professionnelles et invalidité. Elles peuvent également acquérir des droits dans le cadre d'une assurance vieillesse...
Site : http://www.finceo.com
Thèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise
Contrat assurance obseques deces
PertinenceLe contrat décès obsèques : Les avantages Les inconvénients Le cout
Assurance obsèques, guide pratique
Bien qu'il soit dur de se séparer d'un être cher, l'aspect financier des obsèques constitue souvent un réel problème pour les familles du défunt. Pour mieux se préparer, la souscription d'une assurance obsèques reste une solution pratique. Pour éviter de se faire arnaquer, il...
Site : http://contrat-obseques-deces.com
Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrat d'assurance pour entreprise / versement d'une assurance vie apres un deces / versement capital deces assurance vie / assurance tarif obseques
L’assurance volontaire AT/MP pour les BNC, qu’est-ce que c ...
PertinenceL'expert comptable des professionnels de santé
L'assurance volontaire AT/MP, qu'est-ce que c'est ?
comptasante
Assez peu employée par les professions libérales de santé, cette pratique permet de s'assurer volontairement (d'où son nom !) contre le risque des accidents du travail et des maladies professionnelles.
En effet, la couverture obligatoire des professions libérales ne...
Site : http://comptasante.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance professionnelle des profession liberale / assurance accident professionnelle / assurance sante profession liberale
recours contre assurance décès refusé de credit à la ...
PertinenceMessage par eos056 » 13 nov. 2015, 14:19
Voila mon problème
Mon père est décédé subitement le 8 décembre 2014 et dans la succession nous nous apercevons qu'il avait souscrit un crédit a oney banque avec une assurance.
Nous avons fait tous les papiers nécessaires pour bénéficier de cette assurance, rempli les formulaires par nous et son médecin et tout envoyé le 8 janvier 2015.
Ils ont bien reçu tout nos documents et nous n'avons plus eu aucune nouvelle jusqu'à très récemment...
Site : juridissimo.com
Thèmes liés : assurance deces credit / contre assurance deces
Délai de paiement du capital-décès des retraités ...
PertinenceDélai de paiement du capital-décès des retraités fonctionnaires
8e législature
Question écrite n° 06110 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 14/05/1987 - page 739
M.Roland Courteau expose à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,...
Date: 2016-10-21 10:25:56
Site : senat.frThèmes liés : ayant droit assurance deces / capital deces assurance vieillesse / assurance capital deces / droit assurance deces / assurance deces securite sociale
Assurance Décès SOCIETE GENERALE - my-prevoyance.fr
PertinenceGENEA (2015)
La société générale vous propose une autre assurance décès « GENEA » qui offre une protection garantie pour vous et votre entourage contre les conséquences des imprévus.
A l'adhésion, il suffit de vous munir d'une simple...
Site : https://www.my-prevoyance.fr
Thèmes liés : genea assurance prevoyance deces / assurance prevoyance capital deces / assurance capital deces / assurance prevoyance deces / garantie deces assurance
Assurances décès-invalidité: parce que les patrons ne sont ...
PertinenceLe sujet est certes sensible, voire tabou, mais le décès ou l'invalidité d'un chef d'entreprise doit absolument être anticipé. Dans le cas contraire, c'est l'existence même de la société qui est menacée. Enjeux Les Echos, juillet-août 2015
Une chute malencontreuse dans une salle de sport, le 1er mai dernier et David Goldberg, 47 ans, patron emblématique de SurveyMonkey - plus de 500...
Site : https://www.lesechos.fr
Assurance décès accidentel: une assurance souple et ...
PertinenceNous avons enfin créé une assurance qui vous protège votre sac et vous !
AvoCotés est une marque d'ADLP Assurances. Les informations que vous nous communiquez sont destinées à ADLP Assurances pour traiter votre demande et pour recevoir ses meilleures offres par téléphone et/ou par courrier postal (sauf opposition de votre part) et/ou par courrier électronique (si vous l'avez...
Date: 2017-08-16 01:40:16
Site : avocotes.comThèmes liés : contrat d assurance deces / contrat d'assurance pour entreprise / assurance deces accidentel / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise
TD Canada Trust | Carte Visa TD Primes du conducteur
PertinenceAchetez ou louez un véhicule neuf ou d'occasion ou achetez des pièces d'auto ou des services d'entretien avec votre carte.
Échangez vos Points TD Primes du conducteur pour acheter ou louer le véhicule de votre choix. Vous pouvez également échanger vos Points TD Primes du conducteur pour acheter des pièces d'auto et des services d'entretien réglés avec votre carte, notamment des...
Site : tdcanadatrust.com
Thèmes liés : toutes les compagnies d'assurance auto / assurance auto que faire en cas d'accident / compagnie d'assurance auto france / compagnie d assurance auto / remboursement assurance auto en cas d'accident
La résiliation du contrat de bail d'habitation - Maître ...
PertinenceLa résiliation du contrat de bail d'habitation
Article juridique publié le 16/05/2013 à 08:16, vu 25990 fois, 1 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY
Présentation : Le contrat de bail est un contrat qui lie un bailleur avec un preneur à bail. Le bailleur s'engage, moyennant un loyer, à procurer au preneur la jouissance d'un bien mobilier ou immobilier (article 1713 du Code Civil)....
Site : legavox.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / resiliation bail cause assurance habitation / resiliation bail assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
TD Canada Trust | Carte Visa TD Primes du conducteur
PertinenceOpérations bancaires > Cartes de crédit > Carte Visa TD Primes du conducteur
Carte Visa TD Primes du conducteur
Aidez-moi à choisir une
Accumulez des Points TD Primes du conducteur qui vous permettront de vous offrir le véhicule de vos rêves
Important: Nous n'émettons plus la carte Visa* TD Primes du conducteurMD. Les renseignements ci-dessous s'adressent uniquement aux titulaires...
Site : tdcanadatrust.com
Meuble table moderne: Assurance location meublee
Pertinence22 Dec. 2014 Vous vous appretez a louer un appartement meuble ? Vous savez que l. assurance habitation est obligatoire pour les locataires mais vous vous. 19 Mars 2015 Le locataire est responsable des dommages qu.il peut causer a l.immeuble pendant le temps de la location. Il devra donc reparer les degats. 22 Sept. 2013 En revanche, les modalites liees a l.assurance ne sont pas tout a fait les...
Date: 2016-08-25 18:28:03
Site : http://meubletable.blogspot.comAssurance groupe : capital ou rente à l’échéance ...
PertinenceLa pension extralégale que votre société vous constitue via une assurance groupe, vous pouvez la percevoir sous forme de capital ou de rente périodique. Quel est le meilleur choix, d'un point de vue fiscal, et existe-t-il une alternative ?
Un capital unique
L'option la plus connue. Quasi toutes les assurances groupe offrent, à leur échéance, la possibilité de choisir entre le versement...
Site : http://www.desseille.be
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / montant capital deces assurance vie / versement capital deces assurance vie
Assurances offertes aux membres - otstcfq.org
PertinenceAssurances offertes aux membres
Assurance responsabilité professionnelle et assurance complémentaire
Site web: La Capitale assurances générales (pour les détails de la couverture) ou cliquez ici pour la version en anglais .
Téléphone: 1-800-644-0607
Quelle assurance choisir? (Tableau comparatif)
Assurance responsabilité professionnelle (option à 76,30 $)
Quel que soit votre titre...
Site : http://www.otstcfq.org
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle comparatif / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile comparatif
Pb assurance gras savoye telephone portable [Fermé] - CCM
Pertinencepoupou 30 déc. 2009 à 10:40
Cela fait 4 ans que je payais une assurance contre le vol a Grassavoye,le premier telephone vole,ils m'ont repondu que ce n'etait pas ce portable qui etait assure,mais l'ancien,j'ai donc fait une crois dessus,et j'ai achete un autre portable a mon fils.Au bout de six mois,mon fils etant en premiere,fait du sport en salle dans son lycee,la il y a eu deux alerte...
Date: 2017-05-16 08:58:50
Site : commentcamarche.netThèmes liés : assurance rapide et pas cher / pas d assurance voiture / assurance voiture pas cher / assurance maison pas chere / assurance contre l incendie
Fonctionnement assurance vie en cas de décès du titulaire
Pertinencemars 17, 2017
Que se passe-t-il en termes de droits des titulaires de police si leur décès n'entraîne pas la résiliation du contrat ?
Dans un contrat d'assurance-vie, le preneur d'assurance et la personne assurée peuvent être des personnes différentes. Si cette configuration peut paraître étrange et même inconnue dans certaines juridictions, il n'en demeure pas moins que cette...
Site : https://www.onelife.eu.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / ayant droit assurance deces / contrat assurance deces la poste
Crédit immobilier : la CNP réinvente l'assurance perte d ...
PertinenceLa CNP occupe la première place sur ce marché de l'assurance emprunteur immobilier, évalué à 17 milliards de francs de primes encaissés chaque année, 20 milliards en incluant les prêts à la consommation. L'assurance perte d'emploi ne collecte que 15 % de ces sommes, contre 85 % à l'assurance-décès invalidité, souscrite par plus de 90 % des emprunteurs. « Il nous faut améliorer nos...
Site : https://www.lesechos.fr
Mutuelle Générale de l'Education Nationale
Charte de la Mutualité"
Les sociétés de secours mutuels peuvent se créer sans autorisation, sur simple déclaration ; elles peuvent se grouper en Union, elles choisissent librement leurs dirigeants.
Charte de la Mutualité
Dispositions communes à toutes les sociétés
ARTICLE PREMIER. -- Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre...
Site : http://www.le-temps-des-instituteurs.fr
Thèmes liés : assurance deces securite sociale / devis assurance sante caisse d'epargne / assurance en cas d'accident de travail / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / part social assurance deces
Cotisations et primes d'assurance — Administration des ...
Les cotisations et primes d'assurance qualifiées de dépenses spéciales sont déductibles dans la mesure où elles ne constituent ni des dépenses d'exploitation, ni des frais d'obtention et ne sont pas en rapport avec des revenus exemptés.
a) les prélèvements et cotisations versées en raison de l'affiliation obligatoire des salariés au titre de l'assurance maladie et de l'assurance...
Date: 2017-12-22 17:20:20
Site : http://www.impotsdirects.public.lu
Votre patrimoine dans l'assurance
PertinenceIl faut distinguer l'assurance de biens de l'assurance de personnes.
L'assurance de biens couvre les biens matériels contre les dommages involontaires (vol, incendie, accident, responsabilité civile, etc.).
L'assurance de personnes couvre les personnes physiques ou morales contre les évènements de la vie (maladie, accident, décès, arrêt de travail, invalidité, etc.) et inclut l'assurance vie capitalisation (placement, retraite, etc.).
Un investissement dans l'assurance de personnes peut vous permettre :
Site : https://www.abcbourse.com
Thèmes liés : assurance contre l incendie / assurance en cas d'accident de travail / assurance dommage bien entreprise / assurance vie deces maladie / assurance bien entreprise
Assurance emprunteur | DIAC
PertinenceAccueil > Assurances > Assurance emprunteur
En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies par nos soins et ceux de nos partenaires pour améliorer votre navigation, adapter le site aux centres d'intérêts de ses visiteurs et en mesurer la fréquentation. Pour en savoir plus et paramétrer les cookies. .
ASSURANCE EMPRUNTEUR, LA SOLUTION SÉRÉNITE CONTRE LES ALEAS DE LA...
Site : https://www.diac.fr
Thèmes liés : assurance perte d emploi pret / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance perte emploi pret / assurance deces incapacite