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contre assurance deces


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    Contrat d'assurance vie, Exonération - Libre entreprise

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    Une nanoseconde suffit ! - La Libre

    Il s'agissait d'un contrat d'assurance vie de 8 ans avec exonération fiscale, lorsque le contrat est conclu pour une durée supérieure à 8 ans et que les capitaux ou valeurs de rachat sont effectivement payés plus de 8 ans après la conclusion du contrat. Le contrat avait pris cours le 1er décembre 1993 pour se terminer le 1er décembre 2001.  [...] Il...

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    Enfant Handicapé : l'assurance-vie, un outil privilégié de transmission

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    Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance vie en ligne / versement capital deces assurance vie

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