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contrat d'assurance sante responsable
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Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée
PertinenceSur-cotisation patronale
Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le...
Date: 2018-01-11 17:53:00
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netThèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance pour entreprise / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif
RESPONSABILITE CIVILE DEFINITION - Dictionnaire juridique
PertinenceRESPONSABILITE CIVILE DEFINITION
Définition de Responsabilité civile
La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Aux termes de l'article...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance en cas d'accident de travail / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance sante responsable
Assurance prêt hypothécaire: à savoir avant de signer
Pertinencest_title='Assurance prêt hypothécaire: ce que vous devez savoir avant de signer'
Juste au moment de signer pour votre hypothèque
Saviez-vous que plus de 85% des gens paie trop cher pour leur assurance hypothécaire?
Le choix d'une propriété n'est pas un choix facile! Vous avez sans doute préalablement défini ce qui vous convenait le mieux : la grandeur, avec ou sans garage, le nombre de...
Site : https://www.soumissionassurancevie.ca
Thèmes liés : pret hypothecaire assurance vie / contrat d assurance vie en ligne / comparateur d'assurance pas cher / taux d assurance pret / comparateur d'assurance vie en ligne
N° 2944 - Rapport d'information de Mme Gisèle Biémouret ...
PertinenceINTRODUCTION 15
I. L'ENDETTEMENT MASSIF DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PÈSE SUR LA MODERNISATION DE L'OFFRE DE SOINS 19
A. DES ÉTABLISSEMENTS LÉGÈREMENT DÉFICITAIRES EN 2013 19
B. UN NIVEAU D'ENDETTEMENT ÉLEVÉ RÉSULTANT DES PLANS HÔPITAL 2007 ET HÔPITAL 2012 21
1. Le paysage de l'endettement des établissements de santé 22
2. L'investissement des hôpitaux publics sur la même période...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / taux d assurance pret immobilier 2013 / taux d'assurance pret immobilier moyen / taux d'assurance pret immobilier 2015
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceSECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site : dictionnaire-juridique.com
AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...
Pertinence16 mai 2016 à 20 h 16 min
Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche
DEBADE yvette
13 mai 2016 à 10 h 19 min
Après le décès de nos parents , avons...
Site : http://services-client.net
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION - Dictionnaire juridique
PertinenceACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance en cas d'accident de travail / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance deces securite sociale
Vente à réméré : une procédure pour la restructuration de ...
PertinenceCette forme de vente à réméré s'adresse plus particulièrement à des personnes propriétaires (ou propriétaire-accédant) de leur bien immobilier, en situation d'endettement ou ayant des difficultés importantes de trésorerie, qu'elles ne peuvent pas résoudre en contractant un crédit bancaire classique, parce qu'elles sont fichées en Banque de France.
Attention : dans le cas où celui...
Site : cbanque.com
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance d'habitation
RCDPRO - Assurance Décennale pour les professionnels du ...
PertinenceL'assurance responsabilité civile décennale concerne toutes les sociétés ou tous les artisans qui interviennent dans les travaux publics ou dans le bâtiment. La loi appelée loi "SPINETTA", votée en 1978 oblige les entreprises à garantir pendant 10 ans les dommages pouvant survenir sur les travaux qu'ils ont exécutés ... la suite en cliquant ici Actualités et Questions -
Réponses sur...
Site : https://rcdpro.fr
Mutuelle définition - Mutuelle santé - Assurance santé.
PertinenceUne mutuelle ou assurance santé est , selon la définition du code de la mutualité, une personne morale de droit privé à but non lucratif. Elle acquiert la qualité de mutuelle à dater de son immatriculation au registre national des mutuelles prévu à l'article L. 411-1 du dit code.
Définition du rôle des mutuelles.
Les mutuelles, également appelées complémentaire santé ou mutuelle santé mènent,...
Date: 2017-02-02 18:19:45
Site : directmutuelle.frThèmes liés : assurance mutuelle complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle sante / sante mutuelle assurance / assurance sante complementaire definition / assurance prevoyance sante definition
Mutuelle La bresle : mutuelle sante, complementaire sante ...
Pertinencemaintien de revenu en arrêt de travail
accidents de la vie
épargne retraite
Des principes qui font la différence
La MLB MUTUELLE LA BRESLE est une "vraie" mutuelle, affiliée à la fédération nationale de la Mutualité Française.
Seules les vraies mutuelles santé sont régies par le Code de la Mutualité. Elles se distinguent fondamentalement des sociétés commerciales d'assurances par...
Site : https://www.mutuellefr.info
Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
PertinenceRelations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
Site : http://www.anameva.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / compagnie d assurance professionnelle / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Assurance Auto Nouvelle-Zélande - Frogs-in-NZ
PertinenceConditions Générales de l'assurance Auto (Motor Insurance Wording)
Conditions de souscription
Vous devez avoir plus de 18 ans avoir un permis de conduire + un permis international ou un permis traduit
Vous ne devez pas être résident néo-zélandais.
Le contrat n'est pas annulable ou remboursable une fois le paiement effectué.
Questions fréquentes
Comment est-ce que je récupère mon code...
Site : https://www.frogs-in-nz.com
La Convention - kine-services.com
PertinenceDE LA DELIVRANCE DES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX
Article I Du champ d'application de la convention
La présente convention s'applique, d'une part, à l'ensemble des Caisses Primaires d'Assurance Maladie, des Caisses de Mutualité Sociale Agricole et des Caisses Maladie Régionales des Travailleurs non Salariés des...
Site : http://www.kine-services.com
Thèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / assurance en cas d'accident de travail / fonds d assurance responsabilite professionnelle / regime assurance maladie profession liberale / resiliation contrat d'assurance sante
L'évolution du cadre et des missions des métiers de l ...
PertinenceSites à consulter
Introduction
Le champ professionnel de l'animation a fortement évolué depuis sa naissance dans l'après- guerre au sein des mouvements sociaux militants. Il s'est transformé tant dans ses contenus que dans ses formes de gouvernance, ce qui a nécessité un ajustement régulier de ses règles et pratiques.
Jean-Pierre Augustin 1 et Jean-Claude Gillet 2 définissent deux...
Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / releve d'information assurance auto generali
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
PertinenceMademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / resiliation contrat d'assurance auto suite vente / resiliation contrat d'assurance auto lettre type / resiliation de contrat d'assurance voiture modele
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
PertinenceSECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site : http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise
Politique d'inadmissibilité et de suspension - Le régime d ...
PertinencePolitique d'inadmissibilité et de suspension
(ci-après « la politique »).
2. Date d'entrée en vigueur
La politique entre en vigueur le 4 avril 2016.
3. Contexte
Le Canada a l'obligation de protéger l'utilisation des fonds publics pour assurer une saine intendance, faire preuve de transparence et maintenir la confiance du public à l'égard de ses accords immobiliers et de ses...
Site : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat assurance immobilier / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif
Conditions de vente Cap'Vacances - Village Vacances Cap ...
PertinenceConditions générales et particulières de vente
Mises à jour le 06-12-17
Les conditions générales de vente sont conformes au décret n°94.490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n°92.645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyage ou de séjour. Les dispositions de l'article 95 à 103 du...
Site : http://www.capvacances.fr
Thèmes liés : assurance d autorisation de sejour / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance mutuelle sante
Comparatif Assurances
PertinenceComparateur d'assurance habitation en ligne.
Un Mauvais Guide Sur L'assurance vie
Dans mes fichiers sur les cours de courtier, voici ce que j'ai trouvé. Il y a très longtemps de ça qu'un collègue des états unis me l'a écrit. J'ai changé son nom pour l'annonymat.
Même si elle peut certainement être parfois à confusion, l'assurance vie est quelque chose que vous devez...
Date: 2017-07-23 10:36:53
Site : http://www.comparatifassurancehabitation.com
CHARGE DE CLIENTELE BANQUE - frederic-chartier.com
PertinenceLes salaires dans la distribution...
Les qualités d'un Chargé de clientèle : LE SENS DU CLIENT AVANT TOUT...
La recette du succès tient en deux mots : capacité relationnelle et aptitude à la vente. Le chargé de clientèle est avant tout un commercial. Il doit avoir un bon contact avec les clients, savoir se montrer chaleureux, à l'écoute, diplomate et convaincant, et garder toujours le...
Date: 2017-03-31 10:48:31
Site : http://www.frederic-chartier.comThèmes liés : licence professionnelle assurance banque finance charge de clientele / licence professionnelle assurance banque finance supports operationnels / licence professionnelle banque finance assurance / offre d'emploi assurance auto / test assurance auto gratuit
Cyber-risques & cyber- assurances - Revue Banque
Cet article est extrait de
Banque & Stratégie n°336
ENASS Papers 9
De fin février à début mars 2014, le site d'enchères e-Bay fait l'objet d'une cyber-attaque : 145 millions d'utilisateurs sont ainsi potentiellement exposés au vol de leurs données personnelles. La cybercriminalité et les questions relatives à la sécurité des données et aux atteintes à la réputation sont désormais...
Date: 2018-06-24 05:29:01
Site : http://www.revue-banque.frPraticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
Pertinence28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Les hôpitaux indiens sont remplis d’Américains désespérés ...
Les hôpitaux indiens sont remplis d'Américains désespérés
Temps de lecture : 15 min
14 janvier 2018 à 12h58
-- mis à jour le 14 janvier 2018 à 12h58
Les touristes médicaux aux poches profondes sont-ils la cause des problèmes du système de santé indien, ou bien leur remède?
À l'hôpital Baba Raghav Das de Gorakhpur (Inde), le 14 août 2017 | Sanjay Kanojia / AFP
Temps de lecture:...
Date: 2018-03-08 09:53:51
Site : http://www.slate.frThèmes liés : assurance sante pour l'etranger pas cher / comparatif assurance sante etudiant a l'etranger / assurance sante a l'etranger / contrat d'assurance habitation pas cher / comparateur d'assurance habitation pas cher
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
PertinenceLe sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .
Dispositions générales
Article R. 112-1
La famille est une des...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.frThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance perte d'autonomie credit agricole / assurance perte d autonomie / caisse assurance maladie profession liberale / contrat d assurance logement
Textes officiels: www.legifrance.gouv.fr
PertinenceTextes de portée générale
Code de justice administrative (ordonnances et décrets du 04.05.2000)
Art. R 421-1 - Sauf en matière de travaux publics, la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de décision attaquée.
Art. R421-2 - Le silence gardé pendant plus de deux...
Date: 2005-12-31 15:09:30
Site : http://sos.proprietaires.free.frThèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / devis d assurance habitation
Trouver la CNP - Canada.ca
Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Date: 2017-12-23 00:41:47
Site : https://www.canada.caPrestations spéciales de l'assurance-emploi pour les ...
PertinenceService Canada a produit deux vidéos sur les prestations spéciales de l'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes. Pour les regarder, visitez notre site Web.
Annexes 1 - Exemples des prestations et des cotisations possibles
Les exemples ci-dessous vous aideront à déterminer s'il est avantageux pour vous de vous inscrire au programme d'assurance-emploi destiné aux travailleurs...
Date: 2017-08-15 21:33:08
Site : https://www.canada.caThèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec changement d'adresse / assurance perte d autonomie / societe d'assurance automobile du quebec emploi / resiliation de contrat d'assurance automobile pour vente / contrat d'assurance pour entreprise
Trouver la CNP - cic.gc.ca
Admissibilité
Trouver la CNP
Vous avez peut-être vu le terme « CNP » sur notre site. Ce sigle désigne la Classification nationale des professions (CNP).
La CNP est un système qu'utilise le gouvernement du Canada pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés en fonction du genre de travail effectué par le titulaire et les types de fonctions connexes.
Bon nombre...
Site : http://www.cic.gc.ca
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise
Comment calculer le Bonus Malus (ou Coefficient de ...
Comment calculer le Bonus Malus (ou Coefficient de Réduction Majoration) ?
Qu'est-ce que le Bonus Malus (ou CRM) ?
Le Bonus Malus est le baromètre de votre conduite. Tant que vous ne provoquez pas d'accident, votre bonus augmente. Dans le cas contraire, il diminue. Il est aussi appelé Coefficient de Réduction Majoration (CRM). Ce coefficient réévalue à la hausse ou à la baisse...
Site : https://aide.direct-assurance.fr
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto malus en cas d'accident / augmentation assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident
Quelle est la franchise en cas de ... - Direct Assurance
Quelle est la franchise en cas de sinistre Auto ?
La franchise est la part des frais qui reste à votre charge en cas de sinistre garanti par votre contrat d'assurance auto.
Les formules Direct Assurance prévoient 2 types de franchises (fixe et variable), dont les montants sont précisés sur vos Conditions Personnelles et vos Conditions Spéciales, ainsi que sur votre dernier avis...
Site : https://aide.direct-assurance.fr
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / contrats d assurance auto
Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée
PertinenceSur-cotisation patronale
Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le...
Date: 2018-01-11 17:53:00
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netThèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance pour entreprise / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif
Assurance prêt hypothécaire: à savoir avant de signer
Pertinencest_title='Assurance prêt hypothécaire: ce que vous devez savoir avant de signer'
Juste au moment de signer pour votre hypothèque
Saviez-vous que plus de 85% des gens paie trop cher pour leur assurance hypothécaire?
Le choix d'une propriété n'est pas un choix facile! Vous avez sans doute préalablement défini ce qui vous convenait le mieux : la grandeur, avec ou sans garage, le nombre de...
Site : https://www.soumissionassurancevie.ca
Thèmes liés : pret hypothecaire assurance vie / contrat d assurance vie en ligne / comparateur d'assurance pas cher / taux d assurance pret / comparateur d'assurance vie en ligne
FAQ - Vous êtes propriétaire - ANIL
Tout replier Tout déplier
À la suite de l'inondation de ma maison, quel est le délai pour déclarer mon sinistre ? Dois-je attendre un arrêté de catastrophe naturelle ?
Un sinistre doit en principe être déclaré dans les cinq jours. Si un arrêté reconnaissant l'état de catastrophe naturelle est publié au Journal officiel, il est possible de déclarer le sinistre jusqu'à dix...
Site : https://www.anil.org
Avocat specialisé Accident de la route, indemnisation ...
PertinenceACCIDENT DE LA ROUTE QUESTIONS FREQUENTES
CONSEILS PRATIQUES PREALABLES
Vous venez d'être victime d'un accident de la circulation :
Si vous êtes victime en tant que conducteur, passager, piéton, cycliste,...
Date: 2016-05-30 13:05:33
Site : http://www.maitrechabrux.comThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance automobile / compagnie d assurance professionnelle / contrat d'assurance sante responsable
Protégez-Vous : Condamnations | Protégez-Vous.ca
PertinenceCondamnations
Condamnations
Ces condamnations ont été rendues publiques récemment. Certaines infractions ont été commise il y a plusieurs mois (voire même plusieurs années) puisqu'il s'écoule généralement un long moment entre l'instant où l'infraction est constatée et celui où le verdict est rendu.
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Quelle est la franchise en cas de ... - Direct Assurance
Quelle est la franchise en cas de sinistre Auto ?
La franchise est la part des frais qui reste à votre charge en cas de sinistre garanti par votre contrat d'assurance auto.
Les formules Direct Assurance prévoient 2 types de franchises (fixe et variable), dont les montants sont précisés sur vos Conditions Personnelles et vos Conditions Spéciales, ainsi que sur votre dernier avis...
Site : https://aide.direct-assurance.fr
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / contrats d assurance auto
Pompes funèbres : comment sélectionner une entreprise de ...
PertinenceDes termes doivent vous être expliqués afin de ne pas vous induire en erreur
- Maitre de cérémonie,
- Ordonnateur,
- Assistant funéraire au convoi,
- Monteur de convoi.
Ont la même signification.
Les familles sont toujours prises en charge par un responsable de l'entreprise de pompes funèbres.
Cette personne...
Date: 2017-09-14 13:49:35
Site : http://www.afif.asso.frContrat responsable - Cahier des charges - Mutuelle MAS
PertinenceLe cahier des charges du contrat responsable
Contact : 04 88 67 15 15
Avec le décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contrat responsable complété par la circulaire de la sécurité sociale du 30 janvier 2015, les offres d'assurance complémentaire santé offertes par les mutuelles devront respecter de nouvelles règles notamment en matière de plancher et...
Date: 2018-04-30 09:59:13
Site : mutuel.orgThèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable
Prêt immobilier - Obtenez le meilleur taux grâce à notre ...
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Exercice en libéral - conseil-de-lordre-infirmier-de ...
PertinenceExercice en libéral
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : rupture contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance pour entreprise
Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
PertinenceAnnexes 4 à 9
1. Utilisation du site Web
1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.
Site : opodo.fr
Mutuelle MGEN -tarifs, garanties et remboursements santé à ...
PertinenceAssurance de la Banque Postale
Mutuelle MGEN : une couverture santé complète pour tous
La Mutuelle MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale) a pour principale vocation d'offrir une couverture santé complète aux professionnels de l'éducation nationale, de la recherche, de la culture, de la jeunesse et des sports. Toutefois, elle propose aussi ses offres à l'ensemble des assurés :...
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Thèmes liés : mutuelle assurance sante pas cher / contrat d'assurance mutuelle sante / assurance mutuelle sante tarif / comparatif assurance mutuelle sante / assurance mutuelle sante france
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceLoi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site : http://www.ftusanet.org
Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
Pertinence3.1.1 Votre droit d'annulation ou de modification d'un produit ou d'une prestation de voyage réservé(e) et la procédure à suivre dépendent des règles tarifaires spécifiques des compagnies aériennes ou des conditions générales des fournisseurs de voyage. Il se peut que vous ne puissiez pas annuler ou modifier des produits ou services commandés ou que vous soyez obligés de...
Site : opodo.fr
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JURISQUES : INDEMNISATION DES VICITMES D'INFRACTIONS PENALES
PertinenceVictimes d'actes de terrorisme :
La loi no 86-1020 du 9 septembre 1986, a mis en place un système d'indemnisation des atteintes corporelles subies par les personnes du fait d'actes de terrorisme et d'attentats.
Par la suite, la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 a mis la charge de l'indemnisation au FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS (F.G.T.I.) géré par...
Date: 2008-01-23 08:41:38
Site : http://www.jurisques.comThèmes liés : assurance accident chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / assurance maladie chef d'entreprise
Responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur
PertinenceGuide pratique
L'assurance RC Pro de l'auto-entrepreneur
Lorsque vous causez un dommage à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle, celui-ci est en droit de se retourner contre vous et demander réparation, c'est votre responsabilité professionnelle qui est engagée.
En fonction du montant et de la gravité du dommage, vous pouvez trouver un accord avec la personne que vous...
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CODE DE LA SECURITE SOCIALE
(Loi n° 13-72 AN du 28 décembre 1972)
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Date: 2006-09-29 23:36:06
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