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contrat d'assurance sante responsable
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AMP - Assurances Mutuelles de Picardie
PertinenceAssurance Habitation
Propriétaire ou locataire, vos garanties adaptées à votre situation
Que vous soyez propriétaire ou locataire d'une maison ou d'un appartement, nous avons assurément la formule qui répond à vos attentes. Contactez-nous pour une étude gratuite et personnalisée.
Assurance au mètre carré
Une formule adaptée
Conçu spécifiquement pour assurer les immeubles collectifs,...
Site : http://www.amp-net.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / assurance mutuelle sante devis / maison de l assurance / devis assurance mutuelle / garantie deces contrat assurance vie
JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...
PertinenceLA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE
Agnès BERTRAND
- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -
Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...
Site : http://www.juripole.fr
Règlement Interieur - Bienvenue sur le site du CHU de Nîmes
PertinenceArticle 9 : Le directoire (art. L6143-7-5 et art. 6143-35-2 et suivants CSP)
COMPOSITION DU DIRECTOIRE
Conformément à l'article L6143-7-5 du CSP, le directoire est composé de membres du personnel de l'établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.
Le directoire du CHU de Nîmes comprend 9 membres :
le directeur général,...
Date: 2017-10-27 12:51:18
Site : http://www.chu-nimes.frThèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / assurance professionnelle medicale / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Solidaires GMF ASSURANCES
PertinencePour la Cour de cassation, la pause minimum de 20 minutes, accordée par la loi dès lors que le temps de travail quotidien atteint six heures, doit s'entendre une pause de 20 minutes consécutives. Plus d'infos
Le tribunal de grande instance de Grenoble a déclaré lundi 18 février 2013 «illicite» le système d'évaluation mis en place par la direction du groupe informatique...
Date: 2014-07-07 19:52:26
Site : http://solidairesgmf.free.frThèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Le controle arret de travail et la contre visite employeur ...
PertinenceLe contrôle des arrêts de travail dans la presse
La revue de presse des publications liées à la contre visite employeur
Quels contrôles pour les arrêts maladie ?
L'entreprise - Décembre 2006
Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles...
Site : http://www.controle-medical.com
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle / assurance prevoyance maladie maintien de salaire
Solidarité ou assurance ? - La Vie des idées
PertinenceTélécharger au format MOBI
Conçue à l'origine comme un instrument politique destiné à lutter contre les inégalités, la Sécurité sociale est devenue au fil des années un mécanisme d'assurance mutuelle contre les risques de notre société de marché. Notre démocratie y a sans doute beaucoup perdu.
Recensé : Colette Bec, La Sécurité sociale, une institution de la démocratie,...
Date: 2017-03-31 23:46:16
Site : http://www.laviedesidees.frThèmes liés : assurance professionnel de l'auto / prix de l assurance auto / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / l assurance auto / assurance risque d'entreprise
Offres d'emplois en aquaculture - aquaculteurs.com
PertinenceQualités / compétences requises :
- Sens des responsabilités
- Capacité à travailler de manière autonome
- Permis de conduire
- Connaissance de base et expérience en aquariophilie récifale indispensable
- Motivation et passion pour les aquariums d'eau de mer
Date d'embauche :
- Idéalement de suite ou à convenir
- Par téléphone au: +41 79 530 80 80 ou par e-mail: ...
Date: 2017-03-31 10:24:03
Site : http://www.aquaculteurs.comThèmes liés : prise en charge assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance sante responsable / assurance maladie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise
SANTÉ - ARNAQUES INFOS
PertinenceUn consommateur avisé témoigne (courrier du 11 octobre 2016) : "Je reçois ce matin un dossier postal concernant le produit COLONDETOX commercialisé en France par un INSTITUT EUROPEEN DE PHYTOTHERAPIE enregistré à Strasbourg. Les commandes doivent être envoyées à Genève. Il s'agit d'un complément alimentaire à base de lactobacillus bulgaricus mais la publicité prétend : "COLONDETOX...
Site : http://arnaques-infos.org
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces
Modulassur : Courtier Grossiste. Créateur de solutions ...
PertinenceDécouvrez la nouvelle Offre Santé Individuelle du Groupe Modulassur.
4 formules complètes dont 3 responsables avec des garanties performantes en inclusion
1 renfort pour compléter les prestations coûteuses
Une tarification au plus juste...
Le Groupe Modulassur innove et vous invite à découvrir ses "Packs" Sur...
Site : http://www.modulcom.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance deces / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
LOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES ...
PertinenceLOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS A LA MUTUELLE
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté ;
Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :
TITRE I : DE L'OBJET, DU CHAMP D'APPLICATION ET DES DEFINITIONS
Chapitre 1er : De l'objet et du champ d'application
Article 1er
La présente...
Date: 2017-03-28 06:04:07
Site : http://leganet.cdThèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Showroomprive.be - les grandes marques en ventes privées ...
PertinenceSite fermé ou non opérationnel
Site saturé
Le colis est directement mis en distribution à domicile.
Le colis est directement mis en distribution à domicile.
Une nouvelle tentative de livraison est effectuée le lendemain.
Bureau de poste
Une nouvelle tentative de livraison est effectuée le lendemain si rien n'indique que le bureau de poste sera à nouveau fermé. Si le lendemain...
Site : https://mode-promotion.com
Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / pas d assurance voiture / prix d'assurance voiture / prix d une assurance voiture / assurance remboursement frais sante
le decryptage sur le site UGICT - ugict.cgt.fr
PertinenceLa méthode : les ordonnances
Le projet de loi rendu public est celui qui va autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnances sur un certain nombre de sujets. Le gouvernement est tenu de préciser dans son projet de loi les sujets sur lesquels il veut réformer par ordonnances, et le calendrier. Une fois la loi d'habilitation votée, il dispose d'un délai pour préparer ses...
Site : http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Mutuelle APIVIA - Garanties - Tarifs - Souscription en ligne
PertinenceAPIVIA Assurances
Le jeu, 11/08/2016 - 13:08
APIVIA est un organisme d'assurance régie par la mutualité française. APIVIA est spécialiste de la complémentaire santé et de la prévoyance.
Découvrez tous les avantages des offres APIVIA pour votre couverture santé mais aussi pour anticiper l'avenir avec une prévoyance sur mesure au meilleur prix.
CALCULEZ LES TARIFS DES GARANTIES SUR CE...
Site : aquaverde-assurance.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance mutuelle sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Assurance de prêt immobilier obligatoire | SCI
PertinenceLorsque vous empruntez pour un crédit immobilier, la banque demande une couverture des risques encourus, c'est ce qu'on appelle l' assurance de prêt immobilier . Il faut savoir que l'assurance d'un prêt immobilier n'est pas obligatoire mais l'organisme préteur oblige généralement d'avoir une assurance Décès-Invalidité sans quoi elle refusera de vous prêter de l'argent.
Si vous disposer...
Devenir Courtier Alptis - assurance complémentaire santé ...
PertinenceEnquête réalisée par la Revue du Courtage auprès des courtiers adhérents à la CSCA en 2015.
Alptis est le 2ème courtier grossiste.
Quelques chiffres :
6 500 courtiers partenaires conseils Alptis, 8 bureaux régionaux à votre service,
683 adhérents actifs bénévoles,
350 000 personnes couvertes, 601 000 contrats d'assurance gérés, 6 000 entreprises adhérentes !
... et que l'on...
Site : alptis.org
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif
À quoi sert une assurance responsabilité civile ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
mardi, 16 mai 2017
Écrit par Jérôme Monet le
3 février 2008
. Dans la rubrique Variations
Avant de se lancer dans toute explication technique sur les contrats d'assurance et/ou les relations entre assuré et assureur, il est au préalable important de savoir ce qu'est une assurance responsabilité civile professionnelle médicale, ou encore RC médicale....
Site : http://droit-medical.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle medecin
des métiers de la santé - rcpro-assurance.com
Pertinencedes métiers de la santé
Pour exercer votre métier en toute sérénité,
choisissez vos contrats d'assurance !
Professionnels de la Santé ou du secteur paramédical : une erreur de votre part ou de l'un de vos collaborateurs, un accident dans votre cabinet médical, une erreur de programmation, une divulgation d'informations à caractère personnel ou de dossiers médicaux... votre...
ANCGG - législation réglementation de la chasse
PertinenceAssociation Nationale des Chasseurs de Grand Gibier présidée à l'époque par Monsieur François SOMMER, engage une campagne de réflexion sur les principes d'une utilisation de la faune sauvage qui aboutira en 1963 à la loi sur le plan de chasse (loi 63-754 du 30 juillet 1963)
Facultatif dans un premier temps, celui-ci a mis quinze ans pour atteindre sa vitesse de croisière avant...
Site : http://www.ancgg.org
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance sante a l'etranger / l'assurance complementaire sante en france / maison de l assurance
N° 967 - Rapport de M. Claude Goasguen sur le projet de ...
INTRODUCTION 9
I. -- LE CONTRAT DE PARTENARIAT, UN NOUVEAU TYPE DE COMMANDE PUBLIQUE QUI RÉPOND AUX NOUVEAUX BESOINS DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES 9
A. UN BESOIN QUI NE PEUT ÊTRE SATISFAIT PAR LES RÈGLES CLASSIQUES DE LA COMMANDE PUBLIQUE 9
1. Les contraintes du droit de la commande publique limitent les possibilités de partenariats public-privé 10
a) Le droit des marchés publics ne...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
L'assurance santé voyages: ne partez pas sans elle ...
Par Gail Bebee, Morningstar
Si vous aviez une crise cardiaque pendant vos vacances en Floride et deviez passer cinq jours à l'hôpital pour vous faire faire un pontage en urgence et remplacer la valvule aortique, seriez-vous en mesure d'en payer la facture- que le Healthcare Bluebook , site de tarification des frais médicaux- estime à 46 000$US?
Votre régime de santé provincial a peu de...
Site : lesaffaires.com
AMP - Assurances Mutuelles de Picardie
PertinenceAssurance Habitation
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geneve-osteopathe.ch - Permanence Ostéopathique de Genève
PertinenceAvant une séance
Essayez dans la mesure du possible d'amener tous les clichés radiologiques (scan, IRM, Radios, etc.) récents lors de la première séance d'ostéopathie. En effet, il est indispensable pour votre thérapeute de connaître tous les détails de votre anatomie, et en particulier de votre rachis cervical avant toute manipulation. Si vous avez subi un traumatisme...
Site : http://www.geneve-osteopathe.ch
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante
SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...
PertinenceSyndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
Solde de tout compte : le détail des sommes versées doit figurer dans le reçu
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 08
Les Fiches Techniques du mois de février
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France...
Site : http://www.synerpa.fr
Thèmes liés : assurance sante en france / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante responsable / assurance en cas d'accident de travail
Les offres - Technicien - ANEA
PertinenceRémunération à négocier en fonction du niveau de qualification et de spécialisation.
Merci d'adresser votre CV + lettre de motivation à Mr HERVE Grégor à l'adresse mail : herve.ea16
OT-2018/01-46 Expert diplômé ou Expert en formation
Cabinet Autos Expertises Conseils à Mennecy (91) recherche un Expert Automobile en titre et /ou un Expert en formation pour intégrer une structure...
Site : http://anea.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance automobile / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / assurance d'automobile / compagnie d assurance professionnelle
Mutuelle MACIF Santé
PertinencePLUS DE 200 FORMULES SELECTIONNEES POUR VOUS
DEVIS MUTUELLE MACIF
Réalisez un devis gratuit pour une Mutuelle Santé évolutive en fonction de vos besoins
Des Mois offerts pour toute nouvelle inscription en ligne
Régie par le code de la Mutualité Française, un acteur incontournable sur le marché de complémentaire santé des particuliers et des professionnels, le groupe conçoit des...
Date: 2016-07-12 15:42:11
Site : http://mutuelle-macif.comThèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / assurance mutuelle sante devis / mutuelle assurance sante pas cher / devis assurance sante macif / assurance mutuelle sante france
Les droits, obligations et déductions fiscales d'un ...
PertinenceEric Boutin . 23-02-2012 16h46 HNE
Pour la réponse à la question de Louisa. 30-01-2012 08h48 HNE
Pour diminuer vos impôts, vous pourriez mettre un prorata juste et raisonnable de vos dépenses de votre domicile (loué ou que vous possédez). De plus, vous pourriez peut-être mettre un prorata juste et raisonnable d'une voiture que vous utilisez pour faire des achats pour votre...
Site : http://www.agentsolo.com
WorkoSolutions | Executive Search & HR consulting
PertinenceBureau B20, Complexe Millenium Route de la Marsa, 2046 SD - La Marsa.
+216 71 854 279
+216 71 854 280
contact@workosolutions.com
Dernière ligne droite pour la désignation des nouveaux directeurs généraux des trois banques publiques : la STB, la BNA et la BH. Ils seront en poste avant la fin de ce mois, apprend Leaders de bonne source. Le cabinet privé chargé d'assister le ministère des...
Site : http://www.workosolutions.com.tn
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Mutuelle santé et assurance ... - Mutuelle pas chère
PertinenceDes garanties pour les particuliers
Pour les professionnels actifs et leur famille, les seniors et retraités, les couples avec ou sans enfant, nous avons sélectionné
- des contrats responsables couvrant la totalité du ticket modérateur sur tous les actes et prescriptions médicales remboursables par l'assurance maladie.
- des garanties complémentaires pouvant assurer, au delà du ticket modérateur, des risques spécifiques comme l'hospitalisation, l'optique ou les frais dentaires.
Des offres pour les entreprises
Pour les salariés des entreprises, et cabinets...
Date: 2017-07-31 10:24:08
Site : http://www.mutuelle-pas-chere.proThèmes liés : mutuelle assurance sante pas cher / assurance mutuelle sante tarif / assurance mutuelle complementaire sante / assurance mutuelle sante devis / contrat d'assurance mutuelle sante
Les écoles FEDE - Federation for EDucation in Europe
PertinenceCEBP est un établissement d'enseignement supérieur privé situé à Paris (France), spécialisé dans les cours de FLE (Français Langue Etrangère) à des non-francophones. Des élèves originaires des quatre coins du monde assistent à ces formations de qualité au coeur de la capitale française. CEBP est un établissement à taille humaine, qui se caractérise par des [...]
Site : https://www.fede.education
Thèmes liés : management des entreprise de l assurance / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / formation professionnelle assurance / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance groupe dirigeant d'entreprise
Contrat collectif obligatoire : quel organisme choisir
PertinenceContrat collectif obligatoire : quel organisme choisir ?
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Publié le 16 juillet 2016
Écrit par Humanis
La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 et la réglementation qui en découle obligent les employeurs à proposer à l'ensemble de leurs salariés un...
Date: 2017-08-16 02:31:15
Site : https://humanis.comThèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
assurance pret banque postale assurance credit ... - adppc.fr
assurance pret banque postale assurance credit bancaire
Vous êtes ici : Accueil > Banque > Banque postale
Garantir son crédit Banque Postale avec une assurance pret hors banque
En réalisant une demande de pret bancaire pour financer un bien immobilier, la Banque Postale vous propose de souscrire à une assurance de pret bancaire pour assurer vos proches ainsi que votre patrimoine...
Site : http://www.adppc.fr
Thèmes liés : assurance vie deces la banque postale / assurance deces banque postale / cout assurance credit immobilier banque postale / assurance pret banque postale / comparatif assurance pret immobilier banque
Couverture santé obligatoire : le contrat responsable ...
PertinenceMutuelle Obligatoire
Couverture santé obligatoire : le contrat responsable
Tous les salariés devront bénéficier d'une couverture santé obligatoire d'entreprise dès janvier 2016. Il est donc essentiel que les employeurs qui ne se sont pas encore mis en conformité s'informent sur les conditions de mise en place de cette mutuelle d'entreprise. Parmi les obligations à respecter : la...
Site : companeo.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance pour entreprise
Formules Assurance Santé MMA pour les professionnels : la ...
PertinenceEn tant que professionnel, la bonne continuité de votre activité repose en grande partie sur votre état de santé. Avec l'Assurance Santé MMA, vous bénéficiez d'une couverture adaptée pour un chef d'entreprise. Toute votre famille est protégée et vous pouvez profiter d'une fiscalité avantageuse.
Assurance Santé Pro : tarif, information...
© monkeybusinessimages/Thinkstock
Site : https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : mma assurance sante tarif / devis assurance sante mma / mutuelle assurance sante mma / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance mutuelle sante
Assurance prévoyance - Particuliers - Caisse d'Epargne
PertinencePrévoyance : faites le point sur vos besoins
Prévoyance : faites le point sur vos besoins
Prévoyance : faites le point sur vos besoins
Anticipez l'avenir et prenez les dispositions nécessaires pour vous protéger vous et vos proches.
Etes-vous bien couvert ?
Accidents, maladies, décès... Autant d'épreuves qui peuvent compromettre votre équilibre personnel et financier ainsi que celui de...
Mutuelle d'assurance santé jeunes, étudiants de Groupama
PertinenceMutuelle d'assurance santé jeunes
Personne n'est à l'abri d'une maladie ou d'un accident et sans assurance santé, « cela peut coûter cher ».
En souscrivant la mutuelle santé jeunes de Groupama, vous bénéficiez de garanties qui vous protègent en cas d'imprévu (maladie ou accident), tout en vous assurant de payer un tarif adapté.
Médecine de proximité, optique/dentaire,...
Site : https://www.groupama.fr
Principe de fonctionnement de l’assurance décès ...
PertinenceAccueil > Assurance vie > Principe de fonctionnement de l'assurance décès
Principe de fonctionnement de l'assurance décès
L'assurance décès se distingue des autres assurances car elle ne propose pas une indemnisation à la personne qui s'assure mais à un ou des bénéficiaires. Ces bénéficiaires ne sont pas des victimes d'accidents mais des personnes désignées par l'assuré comme des...
Site : http://www.assurances.info
Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ...
PertinenceQuelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ?
MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
L' Assurance maladie ne rembourse pas l'intégralité des frais de santé des assurés .
La complémentaire santé intervient donc...
Date: 2017-12-23 22:38:22
Site : previssima.frLes acteurs d’une compagnie d’assurance » Assurances.info
PertinenceComme toute entreprise, une société d'assurance est organisée au mieux pour satisfaire les exigences de ses clients et aussi faire du profit. Je ne vous apprends rien si je vous dis qu'une agence d'assurance n'est pas vraiment une association à but non lucratif. Il n'y a pas de différence entre une quelconque entreprise et une assurance. Une entreprise vous propose un service ou un produit...
Site : http://www.assurances.info
Assurance emprunteur : son Fonctionnement et ses Garanties
PertinenceL'assurance emprunteur est l'assurance liée à votre crédit immobilier . Les banques s'assurent du remboursement de votre prêt en exigeant de manière systématique que l'emprunteur souscrit à une assurance de prêt immobilier, cette assurance est devenue un produit obligatoire pour les banques même si elle n'est pas obligatoire par la loi.
C'est le principe de la déliaison entre le prêt...
Assurance prévoyance : comparateur assurance prévoyance
Comparateur assurance prévoyance : quels sont les types de garanties prévoyance à comparer ?
La garantie obsèques
Pour permettre à vos proches d'organiser vos obsèques en toute tranquilité, une garantie obsèques s'avère nécessaire. Elle permet de financer le coût et éventuellement le déroulement des funérailles. Pour plus d'information sur cette garantie, rendez-vous sur assurance...
Contrat responsable et solidaire : qu’est-ce-que c’est
PertinenceVotre message a bien été envoyé !
Publié le 18 avr. 2016
Écrit par Humanis
Entrée en vigueur en 2006, la notion de contrat « responsable et solidaire » incite chaque assuré à respecter le parcours de soins coordonnés, afin de bénéficier d'une bonne prise en chargeprise en chargeDocument qui vous est remis permettant une avance des frais dans le cadre d'une...
Date: 2017-10-06 15:25:10
Site : https://humanis.comThèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance complementaire sante
Qu’est-ce qu’un contrat santé collectif ? | Humanis
PertinenceQu'est-ce qu'un contrat santé collectif ?
Votre message (500 car max)
*champs obligatoires
Votre message a bien été envoyé !
Publié le 18 Avr. 2016
Écrit par Humanis
Afin de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, les contrats santé souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés doivent être collectifs, obligatoires, responsables et...
Date: 2018-02-16 09:05:05
Site : https://humanis.comThèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Une meilleure mutuelle pour étudiant au meilleur prix ...
PertinenceMutuelle étudiante
Les garanties de la mutuelle concerne tous les étudiants de plus de 16 ans et jusqu'à 26 ans inscrits dans une établissement d'enseignement supérieur.
Le régime étudiant de sécurité sociale ne prend pas en charge la totalité de vos frais de santé. En d'autre termes, si vous souhaitez éviter tout risque financier, une bonne mutuelle s'avère...
Site : mutuel.org
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / assurance mutuelle complementaire sante
FAQ assurance auto et 2 roues - Crédit Agricole
PertinenceAssurances auto et 2 roues : les questions
Qu'est ce que la valeur vénale ?
Il s'agit de la valeur du bien assuré au jour du sinistre. Elle peut être déterminée par un expert (automobile ou habitation). Cette valeur est la base de l'indemnisation.
C'est aussi le prix de vente d'un bien tel qu'il apparaîtrait normalement sur le marché selon la loi de l'offre et de la demande.
Mon fils...
Date: 2018-02-16 04:04:58
Site : https://www.credit-agricole.frCapacité Professionnelle Assurance – Formation Capacité ...
Thèses et mémoires
Formation « Capacité Professionnelle à l'Assurance »
Dans le cadre de ses formations, l'Ecole Supérieure d'Assurances propose un cursus destiné aux professionnels qui veulent exercer une activité d'intermédiation en assurance, et visant à délivrer la Capacité Professionnelle à exercer des opérations d'Assurance. Il s'agit de la formation...
Site : http://formation-bts-assurances.esaassurance.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance multirisque professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Assurance Complémentaire Santé Solidaire - LCL
PertinenceTéléchargez la fiche en PDF
Qu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé Solidaire ?
L'Assurance Complémentaire Santé Solidaire vous permet si vous êtes éligible à l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (1) de compléter le remboursement du Régime Obligatoire de l'Assurance Maladie pour vos dépenses de santé. Vous bénéficiez d'une réduction sur le coût de votre...
Site : https://particuliers.lcl.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante
FAQ :: Assurance Maroc
9/ Quels conseils ou méthodes donner aux créateurs d'entreprise à ce niveau ?
1/L'assurance automobile est-elle obligatoire ?
L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour la «responsabilité civile». Cette garantie couvre les dommages causés au tiers par le conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation. Les garanties dommages (bris de glace, vol,...
Site : http://www.wafaassurance.ma
Lexique - AXA Assurance Maroc
PertinenceCe terme a deux significations :
Tout élément d'enjolivement, d'amélioration d'agrément ou de sécurité, fixé au véhicule et ne figurant pas sur le catalogue du constructeur.
Somme due par le souscripteur à l'assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de l'établissement de la police, de l'avenant et/ou de la quittance.
Tout événement...
Site : https://www.axa.ma
Partir en voyage: des questions d'assurances | Éducaloi
PertinencePartir en voyage peut être synonyme de liberté, mais il vaut mieux prendre quelques précautions avant de plier bagage.
Assurances automobile, responsabilité, habitation, santé, etc.: voici quelques points importants à vérifier.
S'assurer pour conduire à l'extérieur du Québec
Que vous souhaitiez partir à bord de votre voiture ou en louer une à l'étranger, il vaut mieux connaître...
Date: 2017-10-27 08:06:45
Site : https://www.educaloi.qc.caL’assurance Accidents de la Vie Privée
PertinenceL'assurance Accidents de la Vie Privée
En Belgique, on estime que plus de 200.000 belges sont victimes d'accidents de la vie privée, chaque année. Les accidents de la vie privée sont statistiquement 3x plus nombreux que les accidents de la route.
Il peut donc être important de vous protéger, ainsi que votre famille, contre ces accidents de la vie courante.
Quelle est l'utilité de...
Site : assurance.be
FAQ :: Assurance Maroc
9/ Quels conseils ou méthodes donner aux créateurs d'entreprise à ce niveau ?
1/L'assurance automobile est-elle obligatoire ?
L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour la «responsabilité civile». Cette garantie couvre les dommages causés au tiers par le conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation. Les garanties dommages (bris de glace, vol,...
Site : http://www.wafaassurance.ma
Thèmes liés : l'assurance automobile est elle obligatoire / contrat d'assurance pour entreprise / assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / l'assurance automobile au maroc