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contrat d'assurance sante collectif obligatoire
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BAIL GRATUIT DE LOGEMENT NU - fbls.net
PertinenceBAIL GRATUIT DE LOGEMENT NU
Rédigés par Frédéric Fabre docteur en droit.
Le modèle gratuit qui concerne le bail d'une maison, d'un appartement, d'un studio et une location précaire de logement nu, est tiré du Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale.
Champ du contrat type : le présent contrat type de location...
Date: 2017-12-03 18:31:58
Site : http://www.fbls.netUne micro-assurance pour les micro-entrepreneurs | AFE ...
PertinenceEntrepreneurs de la Cité. Elle est aujourd'hui Directrice de cette association.
Interview :
Entrepreneurs de la Cité a lancé un nouveau concept de "micro-assurance". En quoi consiste-t-il ?
Il s'agit de contrats d'assurance adaptés aux besoins des très petites entreprises se trouvant en phase de démarrage de leur activité.
Nous sommes partis du constat que l'offre existante en matière...
Site : https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat collectif d'assurance complementaire sante / compagnie d'assurance multirisque professionnelle / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceCHAPITRE Ier. - Modifications du code civil.
Art. 240 . L'article 76 du Code civil, modifie par les lois des 14 juillet 1976, 15 janvier 1983, 31 mars 1987, 19 janvier 1990, 4 avril 1999 et 16 juillet 2004, est complété comme suit :
" 11° le nom choisi par un époux à l'occasion du mariage conformément au droit de l'Etat dont il a la nationalité; ".
Art. 241 . L'article...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Société de l'assurance automobile du Québec — Wikipédia
PertinenceSociété de l'assurance automobile du Québec
Siège social de la SAAQ à Québec
Nathalie Tremblay (présidente et chef de la direction)
Agence mère
La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) est une société d'État qui a comme mandats d'immatriculer les véhicules et les conducteurs dans la province et d'assurer pour dommages corporels tous les...
Date: 2018-01-15 21:25:19
Site : https://fr.m.wikipedia.orgThèmes liés : societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / societe de l assurance automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / regie de l'assurance automobile du quebec / regie de l assurance automobile du quebec
Agavic.fr Crédit immobilier, Gestion de patrimoine & assurance
PertinenceRemboursement in fine ou en amortissable en taux fixe.
Hypothèque en premier rang obligatoire.
Localisation du bien ?
Paris et Ile de France, région PACA, Côte d'Azur, contours du Léman et au coeur des grandes agglomérations.
Gestion de patrimoine
Le cabinet AGAVIC apporte à ses clients les meilleures techniques et les meilleurs outils au service de leur patrimoine
Site : http://www.agavic.fr
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
PertinenceBonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...
Site : http://professionnel.documentissime.fr
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
PertinenceUne question?
** BONNES VACANCES **
Si vous en profitez pour préparer votre départ en retraite...nous sommes disponibles en juillet et août par mail ou tél
Daniel FLAUGERE 06 60 83 61 53
RAPPEL : A l'intention des Chefs d'Etablissement
Depuis 2005 si vos salaires cumulés (Etat-OGEC) dépassent le plafond de la SS (2516 EUR/mois brut en 2005- 3218 EUR brut/mois en 2016) vous...
Site : http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise
Convention d'Entreprise / Règlement Intérieur - syndicat ...
PertinenceConvention d'Entreprise / Règlement Intérieur
Nous ne dépendons pas de convention collective, et avons donc notre propre convention d'entreprise.
Le présent manuel est destiné à régir les droits et obligations du personnel de la société Eurotunnel Services GIE (ESGIE) de catégorie de grade A à L. Ces dispositions sont un complément à celles du Code du Travail et précisent les...
Date: 2017-05-16 23:14:18
Site : http://www.fo-et.frThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance en cas d'accident de travail / contrat assurance comite d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie
Modèle de contrat Bail en meublé : résidence principale du ...
PertinenceBail en meublé : résidence principale du locataire
Etienne PETIT
Auteur du modèle de contrat Bail en meublé : résidence principale du locataire
Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du...
Site : http://www.modelo.fr
Thèmes liés : contrat d assurance logement / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Credit Auto: Guides at Conseils - idee-prets.com
PertinenceSi les mensualités de votre crédit actuel vous pèsent trop fortement, songez à un rachat de crédit pour soulager votre budget.
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Comment obtenir un crédit voiture ?
Une des meilleures façons d'atteindre votre but en voulant acheter une voiture sera d'obtenir un prêt voiture. Il fonctionne comme un prêt personnel, mais la...
Site : http://idee-prets.com
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
PertinenceDisponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2017-12-23 20:01:51
Site : conso.netRetraite Québec - Le RRPE
PertinenceCotisations pour 2018
Il faut noter que même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 56 150 $, c'est la totalité de son salaire admissible qui comptera lors du calcul de sa rente.
Cette façon de calculer les cotisations s'applique-t-elle aussi si je travaille à temps partiel?
Oui. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez...
Site : http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe d'assurance automobile du quebec emploi / offre d'emploi assurance automobile / compagnie d'assurance automobile au quebec / versement d'une assurance vie apres un deces / societe d assurance automobile du quebec adresse
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma
PertinenceLe montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :
- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;
- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;
B. Cas particuliers :
1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :
a. s'ils sont remis par les clients...
Site : http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance habitation en cas d incendie
Assurance vie maroc :: habitation, automobile, entreprise ...
PertinenceSelon les directives européennes, la prévention des accidents du travail suit les principes suivants :
Eviter le risque.
Evaluer les risques qui ne peuvent être évités
Combattre le risque à la source.
Adapter le travail à l'Homme.
Tenir compte de l'évolution de la technique.
Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l'est moins.
Planifier la prévention.
Prendre des mesures de protection...
Date: 2014-10-07 02:36:03
Site : http://assuranceviemaroc.blogspot.comThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance en cas de deces / assurance habitation en cas d incendie / assurance risque d'entreprise
Retraite Québec - Le RREGOP
PertinenceCotisations pour 2018
Même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 41 740 $, la totalité de son salaire admissible servira au calcul de sa rente.
Cette façon de calculer les cotisations s'applique aussi si vous travaillez à temps partiel. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez droit est établie en fonction du pourcentage que...
Site : http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe de l assurance automobile du quebec / compagnie d'assurance automobile au quebec / contrat d assurance en cas de deces
Tout ce qui change au 1er janvier 2017 | www.cnewsmatin.fr
PertinenceTout ce qui change au 1er janvier 2017
Par CNEWS Matin - Mis à jour le
03/01/2017 à 17:18
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Le prix du timbre et les frais bancaires vont notamment augmenter en janvier 2017.[PHILIPPE HUGUEN / AFP]
Les ménages français vont subir, dès demain, une kyrielle de changements impactant leur vie quotidienne... et surtout leur portefeuille. Autant faire preuve d'honnêteté d'emblée :...
Date: 2017-03-31 14:32:01
Site : http://www.cnewsmatin.frThèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / prix de l assurance auto
Modèle de contrat Bail en meublé : location à un étudiant
PertinenceBail en meublé : location à un étudiant
Etienne PETIT
Auteur du modèle de contrat Bail en meublé : location à un étudiant
Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du nouveau droit de la...
Site : http://www.modelo.fr
Thèmes liés : contrat d assurance logement / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Mutuelle Santé Ambulance | Transport Sanitaire | Ambulance ...
PertinenceVotre devis Mutuelle du transport Sanitaire en cliquant ici !
L'accord du 15 avril 2013:
Les partenaires sociaux ont souhaité mettre en place une nouvelle obligation conventionnelle. L'accord du 15 avril 2013 instaure l'obligation de souscrire une complémentaire santé minimum dans les entreprises de Transport Sanitaire. Une obligation qui porte sur l'ensemble des salariés de...
Site : https://www.dap-assurances.fr
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / mutuelle assurance sante pas cher / contrat d'assurance mutuelle sante / assurance mutuelle sante devis / groupement des entreprise mutuelle assurance
Prêt d’accession sociale (PAS) 2017: tout ... - Immobilier
PertinencePour les emprunteurs capables de rembourser
Le prêt d'accession sociale à la propriété reste un prêt immobilier, même si son taux est plafonné. Les conditions d'octroi dépendent également de la capacité de remboursement des emprunteurs, et de l'obtention d'une caution ou d'une hypothèque.
Une banque va donc diviser les revenus imposables des demandeurs, par le montant de leurs...
Site : http://immobilier2015.com
Garantie Maintien de revenus Famille - Prévoyance - Apréva
PertinenceLe site est hébergé par Apréva mutuelle, 2 rue de l'Origan - 62036 ARRAS CEDEX
RESPONSABILITÉ
Apréva mutuelle met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs de ce site des informations, services et outils disponibles et conformes à la réglementation. Cependant elle ne saurait être tenue responsable d'une absence de disponibilité de ce site Internet et des services qu'il propose, ou de...
Site : apreva.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / versement capital deces assurance vie / assurance vie en cas de deces
Procédures et règlements | umcm logement2
PertinencePROCÉDURES & RÈGLEMENTS [1]
La mission du Service de logement consiste à promouvoir l'intégration et la rétention étudiante à l'Université de Moncton en offrant aux étudiants un logement résidentiel sur le Campus ou à proximité de celui-ci qui est confortable, sécuritaire, compétitif aux taux du marché et qui donne à l'étudiant une qualité de vie qui enrichit son expérience...
Date: 2018-03-08 11:23:48
Site : http://www.umoncton.caUDAPEI - Les papillons blancs
Pertinence03 28 36 14 17
Projet "Schéma départemental d'organisation sociale et médico-sociale 2007-2011" (2436 Ko)
Voir les établissements et services "Habitat et Vie sociale" de
Accueil familial
Une personne handicapée qui, du fait de son handicap et de son isolement, ne peut rester seule à son domicile, peut être hébergée à titre payant dans une famille autre que la sienne :...
Site : http://www.udapei59.org
Thèmes liés : contrat d assurance maison / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance logement / contrat d'assurance d'habitation
Le bail d'habitation après la loi "ALUR"
Pertinence7 Voir aussi
1. Le champ d'application de la loi
Comme auparavant, la loi du 6 juillet 1989 modifiée (N° Lexbase : L8461AGH) s'applique à la location nue à titre de résidence principale ; en revanche, elle s'applique désormais à la location meublée à titre de résidence principale, qui était jusque là soumise à un régime plus souple prévu par l'article L. 632-1 du Code de la...
Date: 2017-03-14 23:15:05
Site : http://www.lagbd.orgThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / contrat d assurance logement / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
Bail dérogatoire (précaire) - Contrat Modèle Gratuit
PertinenceLe présent bail porte sur des locaux (les « Lieux Loués ») dépendant d'un immeuble sis ________________ ______________________________, ________________ ________________, comprenant :
________________ pièces principales, d'une superficie de ________________ m², situé à(aux) étage(s) n°________________ ;
Les Lieux Loués constituent un immeuble indépendant.
Le Preneur...
Site : http://www.modelecontrat.fr
Chercher et trouver un expert : choisir et identifier son ...
Pertinence- Collectivit?s locales ,r?gionales et territoriales
- Clients industriels et priv?s
- Il doit avant tout, ?tre impartial, objectif et juste.
- Il a souvent pr?t? serment.
- Il respecte toujours la d?ontologie des experts.
- Il refuse toujours l?ensemble des missions dans lesquelles il n?existerait pas une notion de totale ind?pendance.
- Il est le garant d?une prestation correctement r?alis?e...
Site : http://www.choisir-son-expert.com
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / assurance d un bien immobilier / assurance bien immobilier / contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...
PertinenceLa couverture sociale des TNS passe par le RSI, qui collecte les cotisations sociales des indépendants, avant d'en redistribuer une partie à des organismes conventionnés. Ceux-ci assurent, ensuite les prestations sociales. Les gérants majoritaires, considérés comme travailleurs non-salariés sont aussi concernés par ce parcours.
Les commerçants et artisans versent l'ensemble de...
Date: 2017-06-29 04:45:51
Site : http://www.adjuvamus.frThèmes liés : cotisation assurance maladie profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / regime assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale ram / assurance maladie profession liberale
CCT dans la branche suisse des techniques du bâtiment ...
PertinenceChamp d'application du point de vue territorial
S'applique à toute la Suisse sauf les cantons de Genève, de Vaud et du Valais dans la mesure où ils sont soumis à une autre CCT entre les parties contactantes.
Article 3.1
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
Dispositions DFO s'appliquent à tous les employeurs des secteurs du chauffage, du froid, de la climatisation, de la...
Site : http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance retraite chef d'entreprise
Actualités sociales et contentieuses - SNVEL
PertinenceTélécharger tous les documents dans un fichier compressé
Complémentaire santé dans la branche vétérinaire : AG2R PREVOYANCE sera l'organisme recommandé aux employeurs
À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par l'employeur à tous les salariés, n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de...
Site : http://www.snvel.fr
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Comparateur de mutuelle surcomplémentaire ...
PertinenceNE VOUS COUVRE PAS ASSEZ ?
TROUVEZ LA BONNE SURCOMPLEMENTAIRE !
COMPAREZ MAINTENANT !
La surcomplémentaire santé, une protection de plus en plus nécessaire
Les soins médicaux engendrent souvent des dépenses élevées, mais ils ne doivent pas pour autant être négligés. Une partie de ces dépenses sont prises en charge par la Sécurité Sociale.
La mutuelle, souscrite à titre individuel ou par l'employeur rembourse un complément, mais pas toujours la totalité. C'est pourquoi ce type de contrat peut s'avérer nécessaire.
Qu'est-ce que la...
Site : http://www.xn--surcomplmentairesant-i2bm.com
Thèmes liés : comparatif surcomplementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / l'assurance complementaire sante en france / comparatif mutuelle complementaire sante que choisir / contrat collectif d'assurance complementaire sante
Vétérinexpo – Offres d’emploi vétérinaire
PertinenceVous aurez pour objectifs :
- à court terme: mise en place et développement de votre service de chirurgie,
- à moyen terme: pérennisation de ce service en collaboration avec les autres services de la structure (chirurgie, médecine, neurologie, soins-intensifs et imagerie) et formation du personnel technique et de confrères (internes).
Le candidat doit obligatoirement savoir parler et...
Site : http://www.veterinexpo.be
Thèmes liés : assurance emploi en ligne mon dossier / assurance en cas d'accident de travail / assurance sante animal de compagnie / contrat d assurance logement / assurance sante animale la poste
Maladie chronique - Rein-échos.org l'IRC (l'Insuffisance ...
Pertinence- Se retrouver en dialyse ?
- c'est quoi çà ?
Ce n'est pas par accident que l'on se retrouve en dialyse, mais souvent parce que l'on ignore l'état de nos reins (nous n'avons pas mal au dos). L'insuffisance rénale ne parle à personne et la dialyse est un mot vaguement entendu prononcé voire chuchoté, dont on a une image bien irréelle.
Faute d'informations appropriées cela nous tombe...
Date: 2017-10-05 08:20:52
Site : http://www.rein-echos.orgThèmes liés : assurance maladie professionnel sante / assurance maladie sante / devis d'assurance auto en ligne / devis d assurance auto en ligne / remboursement assurance auto en cas d'accident
Assistant(es) maternel(les) - Conseil Départemental de l ...
PertinenceDans l'Allier, les 2150 assistant(e)s maternel(le)s jouent un rôle fondamental. Découvrez ce métier passionnant.
Jadis baptisée « nounou », l'assistant(e) maternel(le) accueille les jeunes enfants à son domicile, régulièrement ou de façon occasionnelle - moyennant rémunération.
C'est un(e) professionnel(le) de la petite enfance. Il doit pour cela recevoir un agrément délivré par le...
Site : http://www.allier.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle assistant maternel / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif