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contrat d'assurance sante collectif obligatoire
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Vaccins, salaires, auto : tout ce qui change au 1er ...
PertinencePrunes de stationnement, vaccins, prime à l'achat d'auto neuve : de nombreux changements vont intervenir à partir de janvier dans le quotidien des Français.
Voici tout ce qui au change à compter du 1er janvier 2018.
Onze vaccins, contre trois, deviennent obligatoires pour les enfants nés à partir du 1er janvier . S'ajoutent coqueluche, rougeole-oreillons-rubéole, hépatite...
Date: 2018-02-16 05:09:55
Site : http://www.sudouest.frThèmes liés : prime d assurance auto / changer d'assurance auto / changer d assurance auto / contrats d assurance auto / contrat d assurance logement
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 4.739 du ...
PertinenceOrdonnance n. 4.739 du 22/06/1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux :
ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et...
Date: 2017-12-23 23:16:31
Site : http://www.legimonaco.mcThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / assurance maladie chef d'entreprise / assurance deces accident et maladie / assurance accident chef d'entreprise
Arret maladie - Transport routier - La convention collective
PertinenceArret maladie dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 01/04/2017
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En savoir plus sur la convention collective transport routier
Objectifs - Convention nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités de déménagement et garde-meubles - Prévention et réduction de la...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance sante a l'etranger / assurance deces accident et maladie / assurance deces securite sociale / assurance maladie complementaire sante
gestionnaire en finance - Metiers Québec
PertinenceSelon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
- 22,04 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement de l'administration dans un collège préuniversitaire privé maîtrise en administration M.Sc. ou M.B.A. ou en sciences de l'éducation exigée
- 26,08 $/heure (35 ...
Date: 2017-03-30 22:54:59
Site : http://metiers-quebec.orgThèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / compagnie d'assurance habitation montreal / assurance credit grande entreprise / courtier d'assurance entreprise quebec / assurance risque d'entreprise
Contrat collectif et résiliation d’une ... - omutuelle.fr
PertinenceMon employeur ayant souscrit un contrat d'assurance santé collectif prévu conventionnellement et à titre obligatoire, je me vois dans l'obligation de résilier la mutuelle souscrite auprès de votre organisme.
Je joins à la présente l'attestation de mon employeur précisant cette obligation. Ma nouvelle couverture santé entre en vigueur le DATE, et je vous remercie par avance de bien vouloir prendre acte de cette résiliation à compter de cette date.
Je vous serais également...
Site : https://omutuelle.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d'assurance mutuelle sante
Contrat d'assurance santé responsable - Les avantages, les ...
PertinenceContrat d'assurance santé responsable - Les avantages, les conditions
Contrat d'assurance santé responsable - Les avantages, les conditions
Publié le mer, 03/12/2014 - 17:08
Le décret sur le nouveau cahier des charges pour les contrats responsables est paru au Journal Officiel le 19 novembre 2014.
Ce dispositif s'applique à TOUS LES CONTRATS SANTE : qu'ils soient individuels ou...
Site : aquaverde-assurance.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Peut-on vous refuser l’accès à l’assurance hospitalisation ...
PertinencePeut-on vous refuser l'accès à l'assurance hospitalisation ?
Peut-on vous refuser l'accès à l'assurance hospitalisation ?
Une mutualité ne peut pas refuser l'affiliation à un service hospitalisation obligatoire d'une personne qui satisfait aux conditions pour en être membre (assurance complémentaire = volet obligatoire). Chaque personne affiliée à la mutualité a accès à ce service...
Site : economie.fgov.be
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance complementaire sante
Appel d'offres : Contrat collectif sante obligatoire et ...
PertinenceII.2.4) Description des prestations:
Contrat d'assurance collectif et obligatoire permettant d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la sécurité sociale en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la gestion administrative et de la communication / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)...
Site : marchesonline.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Résiliation mutuelle santé suite à l'adhésion à un contrat ...
PertinenceRésiliation mutuelle santé suite à l'adhésion à un contrat collectif
Coup de projecteur sur la résiliation de votre mutuelle santé suite à l'adhésion à un contrat collectif
Vous venez d'être embauché par une société qui vous impose de souscrire au contrat d'assurance santé collectif. Sachez que c'est plutôt une bonne chose car ce type de contrat de groupe est souvent plus...
Date: 2017-08-03 16:34:01
Site : sites.google.comThèmes liés : resiliation contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance sante
Résiliation mutuelle santé suite à l'adhésion à un contrat ...
PertinencePlan du site
Résiliation mutuelle santé suite à l'adhésion à un contrat collectif
Coup de projecteur sur la résiliation de votre mutuelle santé suite à l'adhésion à un contrat collectif
Vous venez d'être embauché par une société qui vous impose de souscrire au contrat d'assurance santé collectif. Sachez que c'est plutôt une bonne chose car ce type de contrat de groupe est ...
Date: 2017-03-23 08:07:01
Site : sites.google.comThèmes liés : resiliation contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance sante
Contrat santé collectif : en quoi ça consiste ? | Avenir ...
PertinenceTravailler dans une entreprise avec des garanties d'assurance en santé est une bonne chose pour les salariés et pour les chefs d'entreprises. Ainsi, beaucoup d'employeurs mettent en place le contrat santé collectif. Les avantages qui en découlent profitent aux employeurs et aux employés. Mais, c'est quoi le contrat santé collectif ? Quels sont ses avantages ? Voici autant de choses que...
Site : https://www.avenirmutuelle.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Comparateur Mutuelle entreprise - Assurance-prevoyance.pro
PertinenceA PROPOS DE LA MUTUELLE D'ENTREPRISE OBLIGATOIRE
Quelles sont les obligations en matière de mutuelle entreprise ?
Depuis l'entrée en vigueur de la loi ANI du 1 Janvier 2016, tout entreprise doit proposer une assurance complémentaire à tous ses salariés, peut importe l'ancienneté dans l'entreprise. Cette complémentaire santé doit offrir un minimum de garanties, appelée panier de soin....
Assurance emprunteur : contrat groupé ou contrat individuel
PertinenceAssurance emprunteur : contrat groupé ou contrat individuel ?
Posté le 22 septembre 2014
La souscription d'une assurance emprunteur est une condition indispensable à l'obtention d'un crédit immobilier. L'emprunteur a le choix entre un contrat groupé ou individuel. Les points essentiels.
Une assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
Trouver une maison à vendre ou un terrain à...
Site : https://www.creditmust.fr
FAQ - Prévoyance obligatoire, prévoyance complémentaire ...
PertinenceEn proposant une couverture prévoyance collective et obligatoire, votre entreprise reste compétitive sur le marché du travail (85%* des PME en proposent au moins une à leurs salariés). Elle bénéficie d'avantages fiscaux et de l'exonération des charges sociales sur ses cotisations. Enfin, proposer une couverture prévoyance permet à l'entreprise d'octroyer à ses salariés un avantage...
Site : malakoffmederic.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance en cas de deces
Les cas de dispense à la souscription de la mutuelle ...
PertinenceLes cas de dispense
Votre employeur a l'obligation de vous proposer une couverture santé. Si vous ne souhaitez pas en bénéficiez car vous répondez à une des situations de dispense mentionnée ci-dessous, vous devez présenter un justificatif chaque année. A défaut de présentation d'un justificatif à votre employeur, il vous fera obligatoirement bénéficier du RPCS.
Deux types de...
Site : irp-auto.com
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif
Changer de mutuelle en cours d'année | Complémentaire santé
PertinenceChanger de mutuelle en cours d'année : les règles à respecter pour résilier
En règle générale, un contrat de mutuelle ne peut pas être résilié si la date d'anniversaire n'est pas atteinte puisqu'il s'agit d'un contrat individuel d'assurance maladie. Selon l'article L113-12 du Code des Assurances, « La durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la police....
Site : http://assuramut.com
LOA 3008 - 1.2 PURETECH 130 S&S CROSSWAY (5 portes ...
PertinenceVous êtes sur une offre LOA
Photo non contractuelle et dans la limite des stocks disponibles.
* Exemple à titre indicatif et sans valeur contractuelle pour une Location avec Option d'Achat (LOA) de 61 mois et 60000 km, avec un premier loyer majoré de 2 000,00 EUR, 60 loyers mensuels de 404,40 EUR hors assurances facultatives. Montant total des 60 loyers : 24 264,00 EUR. Option d'achat...
Site : https://www.lizauto.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance en cas de deces / assurance perte d'autonomie axa
La Banque Postale lance son offre d’assurance santé collective
PertinenceLa Banque Postale lance son offre d'assurance santé collective
02 AVRIL 2015
Toute la presse en parle ! La Banque Postale lance son offre d'assurance santé collective, une offre modulable fidèle à ses valeurs, simple et accessible, destinée aux petites-très petites entreprises et aux associations. Parce que des employés bien protégés, c'est une entreprise en bonne santé !
La Banque...
Date: 2017-10-05 01:44:54
Site : https://www.labanquepostale.comThèmes liés : assurance sante collective la banque postale / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante
C.A.R.E. | Courtage en Assurances et Risques d'Entreprise ...
PertinenceL'A.N.I. du 11 janvier 2013 prévoit que tous les salariés devront bénéficier d'une complémentaire santé, dans le cadre d'un contrat collectif obligatoire. En savoir plus
Qui sommes nous :
Le cabinet C.A.R.E. apporte des solutions...
Site : http://xn--assurance-libert-qqb.com
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif
Mutuelle santé conçue pour les associations - smatis.fr
PertinenceVotre simulation
La mutuelle des associations
Vous êtes dirigeant d'une association et vous souhaitez couvrir vos salariés d'une mutuelle santé obligatoire ? Smatis répond à vos attentes. Experts en complémentaire santé depuis plus de 70 ans, nous accompagnons les associations dans le choix d'assurances adaptées à leurs besoins.
Pourquoi équiper mon association d'une complémentaire santé ?
Il est aussi obligatoire au 1er janvier 2016 pour une association de mettre en place une complémentaire santé collective destinée à ses salariés. Parce qu'il n'est pas toujours aisé de choisir la formule d'assurance santé la mieux adaptée, nos...
Site : smatis.fr
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle sante
Complémentaire santé d'entreprise | Entreprises - PRO BTP
Pertinence25 % en plus du tarif de responsabilité de la Sécurité sociale
Forfait entre 100 EUR et 200 EUR selon le type de correction
Pour remplir vos obligations, PRO BTP propose le contrat collectif BTP Santé Essentiel.
Si certains de mes salariés ont déjà un contrat individuel auprès d'un autre opérateur (mutuelle, banque, etc.), que se passe-t-il ?
Ils peuvent choisir de le...
Site : probtp.com
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance complementaire sante
L'assurance collective - Formations Ressources Humaines
Pertinence> L'assurance collective : prévoyance et santé
L'assurance collective : prévoyance et santé
Maîtriser les fondamentaux des assurances prévoyance et santé
Une offre orientée sur les techniques Métier, la vente, la relation client et le management
Une offre renouvellée, 60 modules de formation destinés à optimiser pratiques et compétences
Une innovation pédagogique avec une...
Site : http://www.formationcontinue.groupe-igs.fr
Thèmes liés : assurance collective prevoyance entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / assurance sante collective obligatoire / assurance sante collective
Mutuelle santé entreprise | Trouvez votre contrat d ...
PertinenceMutuelle santé entreprise
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La loi de sécurisation de l'emploi a rendu obligatoire la mise en place d'une complémentaire santé pour les entreprises. Toutes les entreprises devront avoir proposé une complémentaire santé à l'ensemble de leurs salariés avant le 1er Janvier 2016.
Cette obligation concerne toutes les entreprises quelle que soit leur taille.
Une mutuelle...
Site : http://www.mutuelle-sante-entreprise.org
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante
Le contrat collectif d’assurance complémentaire santé ...
PertinenceLe contrat collectif d'assurance complémentaire santé obligatoire dans l'entreprise
Votre contrat
Le contrat collectif d'assurance complémentaire santé obligatoire dans l'entreprise
16 août 2016
Depuis le 1er janvier 2016 ( loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 ), toutes les entreprises, quel que soit leur nombre de salariés, sont tenues de proposer une assurance complémentaire santé . Et les...
Site : https://www.abe-infoservice.fr
Thèmes liés : rupture contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif
ASSURANCE PREVOYANCE - OCEALIZ ASSURANCES
PertinenceUn ensemble de garanties conçues pour répondre aux besoins spécifiques de votre famille et lui permettre de faire face financièrement en cas de : décès prématuré, d'arrêt de travail, d'invalidité suite à une maladie ou un accident.
Une offre qui s'adapte à vos besoins
Parce qu'aucune famille ne se ressemble, Allianz Prévoyance1 est une offre ultra modulaire conçue pour répondre aux attentes spécifiques de chacun. Chaque assuré construit avec son interlocuteur Allianz, la protection adaptée à ses...
Site : http://ocealizassurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance pour entreprise
Assurance santé collective : déséquilibre entre assureurs ...
Pertinence> Assurance santé collective : déséquilibre entre assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance.
Assurance santé collective : déséquilibre entre assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance.
La généralisation de la complémentaire santé à tous le salariés alimente débats et polémiques depuis la signature de l'accord national interprofessionnel (ANI) le 11 janvier...
Site : https://www.assurprox.com
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / assurance sante collective allianz / l'assurance complementaire sante en france
Résiliation mutuelle : comment résilier sa complémentaire ...
PertinenceRésiliation mutuelle : comment résilier sa complémentaire santé
Par La rédaction - 04 min
Les complémentaires santé sont généralement des contrats d'un an qui se renouvellent automatiquement (on appelle cela la tacite reconduction) à leur date anniversaire. Pour les résilier, il faut respecter quelques règles, au risque de repartir pour 1 an.
Sous quel(s) délai(s) ? A quelle(s)...
Site : https://otherwise.fr
Assurance collective - Description des garanties ...
PertinenceAssurance collective
À chaque employeur son régime
Chaque régime d'assurance collective est fait sur mesure. Nous travaillons avec vous afin d'établir un régime qui répond à vos attentes. À votre choix, vous pouvez inclure une ou plusieurs des garanties suivantes :
Assurance-vie
Montant fixe pour tous les employés ou basé sur un multiple du salaire. Généralement, chaque employé peut...
Site : http://avantagempa.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / prime d assurance auto / contrats d assurance auto / assurance auto d un jour
MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE
PertinenceMUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES
La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.
PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...
Site : http://www.mutuelle-obligatoire-info.org
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Assurances Obligatoires en Entreprises | Entrepreneurs En ...
Pertinence04 octobre 10:00 2016 Imprimer Cet Article
La création d'une entreprise doit suivre bon nombre de procédures dont la souscription à des assurances obligatoires. En effet, en France, la loi impose la souscription à quelques assurances pour toutes les entreprises sans exception, sans tenir compte du statut juridique et de la taille. Quelles sont-elles ?
L'assurance responsabilité civile...
Site : https://simplement-entrepreneurs.fr
Mutuelle des motards et Assurance moto, auto, habitation
PertinenceVous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
Site : https://www.mutuellefr.org
Société Générale - Crédit Expresso
PertinenceRésultat de votre simulation Prêt BFM Liberté(1)
(Simulation non contractuelle - Hors assurance)
o Montant de votre prêt : EUR
o Montant de votre mensualité à rembourser :
o Durée de votre prêt : mois
o Taux débiteur annuel fixe : % soit un TAEG fixe de :
o Vous rembourserez alors mensualités de : (Hors assurances)
o Montant total dû :
dont frais de dossier de
Le coût de...
Date: 2016-06-27 09:59:46
Site : https://idees.societegenerale.frThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance deces / assurance perte d autonomie / contrat d'assurance sante collectif
Délégation assurance de prêt immobilier Nantes ...
PertinenceDélégation assurance de prêt immobilier Nantes
LA DELEGATION ASSURANCE DE PRÊT IMMOBILIER
L'emprunteur souscrit - parallèlement à son crédit immobilier - un contrat d'assurance de prêt au profit de la banque. La souscription d'une assurance de prêt permet à la banque de se protéger contre les risques de non-paiement des mensualités en cas de décès, invalidité, incapacité de...
Comment faire pour résilier son assurance ou sa mutuelle ...
Pertinence> Mutuelle Santé : comment la résilier ?
Mutuelle Santé : comment la résilier ?
Comment résilier sa mutuelle ou complémentaire santé ?
Vous souhaitez résilier votre mutuelle santé et vous ne savez pas quelle est la procédure. Voici les réponses aux questions que vous vous posez.
Quels sont les principaux motifs de résiliation d'une mutuelle santé ?
- la résiliation de la mutuelle à...
Site : https://www.assurprox.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / resiliation contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Mutuelle senior : comparateur mutuelle senior
PertinenceQuelle mutuelle santé vous faut-il ? Comparez et économisez !
Avis clients
Michel, 35 ans de Paris
"Via , j'ai déniché une mutuelle santé qui répond à mes besoins. Je recommande totalement"
Jessica, 26 ans de Marseille
"Comparer les assurances prêt n'a jamais été aussi facile et rapide. En plus je n'ai absolument rien payé pour le service offert ! Merci aux...
Date: 2017-03-31 15:09:51
Site :Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / comparatif de mutuelle senior / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante
Assurance voyage complémentaire | CAA-Québec
PertinenceVotre assurance comprise dans votre assurance collective ou offerte avec votre carte de crédit ne couvre pas toute la durée de votre voyage? L'Assurance voyage complémentaire de CAA-Québec peut être votre solution.
L'assurance voyage complémentaire en bref
L'assurance complémentaire vous protège lors des journées de voyage qui ne sont pas couvertes par le contrat que vous détenez auprès d'une autre compagnie d'assurance. Il s'agit d'une deuxième assurance, qui prend effet lorsque la première se termine.
Avant de vous procurer une assurance voyage complémentaire, nous vous invitons à lire notre capsule-conseils : ce type d'assurance...
Date: 2017-08-01 18:42:03
Site : caaquebec.comThèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / assurance sante voyage quebec / assurance complementaire sante quebec / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Assurance privée, santé publique - Observateur OCDE
PertinenceAssurance privée, santé publique
Nicole Tapay
Centre de politique et d'administration fiscales
La santé s'apparente par définition à un service public, même si son financement est assuré largement par des régimes d'assurance privée. Il convient, alors, de trouver le point d'équilibre entre la part de couverture publique et privée afin de le consigner par voie de réglementation.
Site : http://observateurocde.org
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / rupture contrat d'assurance sante
Crédipar/peugeot grosse (censuré) - forum.lesarnaques.com
Pertinencepar information » Sam 05 Fév, 2011 à 14:27:35
Ci-dessous:
- l'article du projet de Loi de Finances 2011 auquel ils font référence (vous pourriez peut-être leur demander le montant de la prise en charge pour une prothèse dentaire
- l'article 1001 du CGI en question et en vigueur au 1er janvier 2011 => car en 2011, on regarde plus le projet de Loi, mais la Loi. Et on la compare à...
Site : forum.lesarnaques.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance incendie / assurance contre l incendie / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif
Comparateur Mutuelle Entreprise Obligatoire 2017 - ma ...
PertinenceLe nouveau régime de mutuelle entreprise :
Comment choisir l'assurance santé qui vous convient ?
Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire aussi appelé mutuelle d'entreprise, rendue obligatoire en vertu de la nouvelle loi ANI en matière de sécurisation de l'emploi. Elle est actuellement en place en 2017, depuis...
Date: 2017-08-16 02:30:47
Site : http://www.ma-mutuelle-sante.euassurance crédit – GROUPE PARTICULIER
Pertinenceassurance crédit
Notre métier de conseil est de présenter face à la concurrence des garanties innovantes et originales (garantie chômage, franchise relative en incapacité, etc ...) afin d'obtenir une solution favorable à votre besoin en assurance crédit.
Qu'est ce que l'assurance prêt immobilier ?
Un prêt à l'habitat comporte des frais supplémentaires auxquels les...
Site : http://www.groupeparticulier.fr
Contrat collectif — Wikipédia
PertinenceLire dans une autre langue
Contrat collectif
Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
(mai 2011)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .
Un contrat collectif est un contrat...
Date: 2017-10-26 00:53:39
Site : https://fr.m.wikipedia.org
3. Santé et assurances | Étudiants internationaux
futur@polymtl.ca
3. Santé et assurances
La loi québécoise oblige les étudiants étrangers à détenir une assurance maladie valide au Québec. À cet égard, Polytechnique Montréal a contracté un régime d'assurance collectif obligatoire pour tous les étudiants étrangers inscrits. Tous les étudiants internationaux sont automatiquement et obligatoirement inscrits à l'assurance maladie de...
Date: 2018-06-24 07:28:53
Site : http://www.polymtl.caThèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / devis gratuit d assurance
ASSURANCE DES PERSONNES HANDICAPÉES - fmig.fr
PertinenceASSURANCE DES PERSONNES HANDICAPÉES
Rente-survie et Épargne-handicap
Deux formules d'assurance permettent d'assurer aux personnes handicapées un complément de revenus :
o la rente-survie souscrite par un parent,
o l'épargne-handicap souscrite par la personne handicapée elle-même. Cette dernière peut être considérée avec attention par les GIG dont une infirmité l'empêche de...
Date: 2013-11-11 13:51:09
Site : http://www.fmig.frThèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance en cas de deces / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif
L'assurance Assistante maternelle (RC pro) est obligatoire
PertinenceL'assurance assistante maternelle est obligatoire avant d'accueillir les premiers enfants
Vous venez d'obtenir votre agrément d'assistante maternelle , et avez même déjà les dates de la formation initiale d'assmat . Il n'y a plus qu'à chercher des bouts de chou à accueillir... ! Enfin, presque, car il est aussi une étape obligatoire légalement, avant cela : contracter une assurance...
Site : https://devenirassmat.com
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 4.739 du ...
PertinenceOrdonnance n. 4.739 du 22/06/1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux :
ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et...
Date: 2017-12-23 23:16:31
Site : http://www.legimonaco.mcThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / assurance maladie chef d'entreprise / assurance deces accident et maladie / assurance accident chef d'entreprise
Résiliation : Mutuelle Obligatoire Entreprise - Jassure ...
Mon employeur ayant souscrit un contrat d'assurance santé collectif à titre obligatoire, je me vois dans l'obligation de résilier mon contrat de mutuelle actif auprès de votre...
Site : https://jassure-mon-entreprise.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance mutuelle sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Dépendance : l’utilité d’un contrat prévoyance
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Assurance dépendance, contrat prévoyance , garantie dépendance... tous ces contrats ont le même objectif : vous permettre de faire face aux conséquences financières en cas de dépendance. Aujourd'hui, 3 millions de personnes ont souscrit ce type de contrat et l'Etat envisagerait même de le rendre obligatoire. Les Dossiers de l'épargne vous expliquent...
Site : http://assurance-dependance.lesdossiers.com
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Contrat d’assurance maladie responsable - mc²i Groupe ...
PertinenceLes contrats obligatoires et collectifs de prévoyance frais de santé ou contrats de mutuelle bénéficient d'exonérations sociales et fiscales.
Rappel du régime social et fiscal
Les contrats « frais de santé » obligatoires et collectifs sont :
pour la part patronale, exclus, sous certaines limites de l'assiette des cotisations de Sécurité sociale (limite de réintégration...
Site : http://www.mc2i.fr
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Compleméntaire santé : les différents contrats disponibles
PertinenceTout savoir sur les contrats d'assurance complémentaire santé
4 janvier 2018
par La Rédaction
L'Assurance Maladie est un service de prestations qui s'adresse à tous les assurés sociaux. Cette branche de la Sécurité sociale se compose d'un régime général et de régimes spéciaux. Ces régimes couvrent les risques liés à la maladie, à l'invalidité, aux accidents du travail,...
Site : http://www.assurance-et-mutuelle.net
Devis mutuelle entreprise en ligne : comparatif gratuit
PertinenceObtenez des devis mutuelle entreprise
Gagnez du temps pour souscrire à une assurance complémentaire santé collective : remplissez un seul et unique formulaire de demande de devis en ligne pour être en contact avec plusieurs professionnels de la mutuelle entreprise. Totalement gratuit & sans engagement, prenez 2 minutes pour remplir une demande de devis ci dessous :
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Résiliation mutuelle santé : analyse de tous les cas possibles
PertinenceRésilier sa mutuelle à sa date d'échéance
C'est l'hypothèse la plus classique.
Le contrat passé avec une complémentaire santé est annuel. Pour y mettre fin sans cause particulière il est possible de le résilier chaque année à sa date d'échéance.
Pour y mettre fin il est possible d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception indiquant sa volonté de mettre fin au...
Site : http://mutuelleentrepriseinfo.fr
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