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contrat d assurance en cas de deces
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Incidence du décès du bénéficiaire d’assurance-vie dans le ...
PertinenceIncidence du décès du bénéficiaire d'assurance-vie dans le réglement du capital décès, par Emilie Ban, Juriste
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Commentaire des arrêts divergents rendus par la Deuxième [ 1 ] et Première [ 2 ] Chambres Civiles de la Cour de Cassation
Après le décès de l'assuré, lorsque le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie décède avant d'avoir accepté la...
Site : village-justice.com
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / assurance deces clause beneficiaire / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation
La participation et l'actionnariat salarié - Epargne ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
La participation et l'actionnariat salarié
La participation et l'actionnariat salarié
publié le06.02.12 mise à jour17.03.17
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération Salarié
L'épargne salariale est un ensemble de dispositifs dont l'objectif est d'associer les...
Date: 2017-05-16 23:52:21
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise
Assurance Etudiant Internationale | Assurance PVT | Globe ...
le formulaire de demande de remboursement , complété et accompagné des factures originales acquittées
le compte rendu médical
l'intégralité des justificatifs indiqués sur le formulaire
la copie de votre passeport (page identification + tampon d'arrivée) dans le cadre de la lutte anti-terrorisme
IMPORTANT : Vos documents doivent être envoyés dans un délai maximum de 3 mois suivant la...
Site : assistance-etudiants.com
Thèmes liés : assurance pvt globe partner / assurance sante frais reels / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance en ligne / contrat d'assurance sante
Faire adhérer votre conjoint à votre contrat d’assurance ...
PertinenceVous avez souscrit votre contrat d'assurance-vie sans vous poser de question de manière « simple », autrement dit, vous êtes seul et unique souscripteur de votre contrat. Cependant vient maintenant l'heure des questions d'organisation de votre succession, de protection de votre conjoint et des bilans patrimoniaux. Vous n'êtes pas nécessairement très âgé mais suffisamment avancé en...
Site : http://www.touslesplacements.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / garantie deces contrat assurance vie / assurance vie deces du conjoint / contrat assurance deces
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...
PertinenceSection 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI
L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.
Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...
Site : http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : contrat d'assurance sante / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance deces clause beneficiaire / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / fiscalite capital deces assurance vie
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
PertinenceLa surface habitable
Le deuxième alinéa de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation définit la surface habitable comme « la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Site : senat.frThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / attestation d'assurance logement justificatif de domicile / resiliation contrat d'assurance habitation
Assurance animaux Carrefour : les formules Carrefour
PertinenceVaccins chat
Assurance animaux Carrefour
Carrefour est une chaine de supermarchés et d'hypermarchés qui ne limite pas ses services à la vente de biens de consommations, mais également à la vente d'assurance comme l'assurance animaux Carrefour. Carrefour est connu pour son engagement qualité pour des prix relativement bon marché.
Assurance animaux Carrefour : les 3 formules...
Site : assurances-animaux.org
Thèmes liés : mutuel assurance animal / assurance chien chat carrefour / assurance chien carrefour / animaux assurance / contrat d assurance en cas de deces
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE
PertinenceI. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE
Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout
d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage
central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une
diversité du personnel des...
Site : http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance en cas d'accident de travail / indemnisation assurance en cas d'incendie / contrat d assurance en cas de deces / assurance que faire en cas d'incendie
Assurance Vie - Boursorama Banque
Pertinence* Le contrat comporte des frais annuels de gestion précisés dans la Notice d'Information valant Condition Générale du contrat Boursorama vie
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Site : https://www.boursorama-banque.com
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Section 2 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à 757B ...
PertinenceSection 2 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à 757B du CGI
L'article 757 B du CGI, issu de la loi n° 91-1323 du 30 décembre 1999, soumet aux droits de succession, selon le lien de parenté entre le bénéficiaire à titre gratuit et l'assuré mais après un abattement de 30 500 EUR pour l'ensemble des bénéficiaires, les capitaux décès excédant cette somme.
Site : http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces clause beneficiaire / contrat d assurance deces
AEM : Assurance Emprunteur MAIF
PertinenceJe souhaiterai assurer un prêt relais seul (sans prêt principal) ?
Oui c'est tout à fait possible. Ceci étant si vous avez plus de 55 ans, il est fort probable que notre offre ne soit pas compétitive.
Quels types de prêts peuvent être assurés ?
Tous les types de prêts concernant un projet immobilier d'un montant minimum de 15 000EUR et d'une durée minimum de 12 mois.
Comment être sûr...
Site : maif.securimut.fr
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...
PertinenceChangement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?
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Les contrats d'assurance sont de moins en moins des contrats de capital différé à durée définie et de plus en plus des contrats à durée indéterminée, c'est-à-dire à durée viagère. Ces contrats accompagnent la fin de vie du souscripteur et par la...
Site : aurep.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces
Que faire en cas de décès d’un proche ? | Wikifin
PertinenceFaire constater le décès par un médecin : c'est une obligation légale en Belgique. �? l'hôpital, ce constat s'effectue automatiquement. Si le décès n'a pas lieu à l'hôpital, c'est à vous d'appeler un médecin, qui établira un certificat de décès.
Contacter un entrepreneur de pompes funèbres, qui va se charger du corps du défunt et des nombreuses formalités administratives. Une...
Date: 2017-03-31 23:12:18
Site : wikifin.beThèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d assurance en cas de deces / pas d assurance voiture / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance vie en ligne
Provisio de BNP Paribas - credit-et-banque.com
PertinencePROVISIO est un crédit permanent proposé par BNP Paribas.
Quand il est accordé, PROVISIO est d' une durée d'un an, renouvelable et disponible à tout moment.
PROVISIO est en général destiné pour des dépenses imprévues (dans la limite du montant disponible de la réserve PROVISIO).
Pour pouvoir demander l'ouverture d'une réserve PROVISIO BNP Paribas, on doit être une personne...
Site : https://www.credit-et-banque.com
Thèmes liés : assurance perte d autonomie / assurance perte d emploi pret / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...
PertinenceVous êtes ici: / Manager ses équipes / La rémunération / La mutuelle / Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires
L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, modifié en 2009, impose aux employeurs de maintenir, sous certaines conditions, à leurs...
Site : leblogdudirigeant.com
Emprunter en étant malade: comment obtenir un crédit ...
PertinenceEmprunter en étant malade: comment obtenir un crédit immobilier avec des problèmes de santé ?
Acheter une maison quand on a des problèmes de santé, c'est une autre épreuve à passer, les banquiers n'étant pas des philanthropes, leur job consistant à limiter les risques au maximum. La principale difficulté restant à trouver un assureur qui va accepter d'assurer le crédit. Pour...
Site : http://creditsocial.net
Thèmes liés : assurance emprunt immobilier perte d'emploi / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / assurance credit immobilier pret emprunt / pas d assurance voiture
Assurance Obsèques sans délai de carence - Mon assurance ...
PertinenceJe souhaite recevoir des offres des partenaires adaptées à mon profil ?
Notre comparateur vous permettra notamment de comparer les délais de carence si il y a des différences entre les compagnies. A noter que normalement le délai de carence est similaire pour la partie accidents entre les compagnies.
Le décès d'un proche reste l'une des choses les plus difficiles à gérer mais...
Site : https://mon-assurance-obseque.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance voiture / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance obseques sans questionnaire medical / assurance tarif obseques
Comparateur crédit immobilier - Obtenez le meilleur taux
PertinenceUne comparaison indépendante des taux crédit immobilier
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La recherche du meilleur taux
Une expertise gratuite et sans engagement
Vous souhaitez réaliser votre projet immobilier ? �? moins que vous disposiez d'une fortune, un prêt immobilier s'avère nécessaire. L'achat d'un appartement...
Thèmes liés : taux d'assurance pret immo / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier moyen / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age
Deliveroo assure gratuitement ses coursiers en cas d’accident
PertinenceSOCIAL Deliveroo assure gratuitement ses coursiers en cas d'accident
La plateforme de livraison de repas à domicile Deliveroo, leader du marché, a annoncé ce jeudi qu'elle offrait désormais aux coursiers utilisant son service une assurance santé gratuite en cas d'accident pendant leur course, une première dans ce secteur.
Le 07/09/2017 20:01 , actualisé à 20:02
Les rassemblements de...
Site : lalsace.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / remboursement assurance auto en cas d'accident / augmentation assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident
CM-CIC Bail > Auto Confort : pensez la voiture différemment
PertinenceSimplifiez-vous la voiture
Choisissez la marque et les options de votre véhicule, et ne perdez plus de temps à l'acheter et à le revendre. Vous établissez votre contrat Auto en fonction de la durée du contrat (24 mois à 60 mois) et du kilométrage qui vous conviennent !
Tranquillité...
Libérez-vous de la gestion quotidienne pour les opérations d'entretien ou de...
Site : https://www.cm-cic-bail.com
Thèmes liés : assurance auto que faire en cas d'accident / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'accident de travail / assurance en cas d accident de voiture / assurance en cas d'incendie voiture
Assurance chien : responsabilité civile chien dangereux ...
Pertinenceà vie dès la 2ème Formule Complète *
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o Paiement sécurisé
o PSatisfait ou Remboursé **
Complémentaire santé | Garantie des accidents de la vie | Assurance décés | Rapatriement | Assurance animaux | Assurance habitation | Assurance auto
Vous devez avoir 18 ans ou plus pour souscrire à...
Site : eca-assurances.com
Assurance pour chien : liste des chiens dangereux, 1ère ...
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Vous devez avoir 18 ans ou plus pour souscrire à...
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Thèmes liés : assurance soins sante animaux / assurance sante animal / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance en cas de deces / garantie deces complementaire assurance vie
Assurance animaux : toutes les informations sur les soins ...
PertinenceVous obtiendrez ensuite votre contrat définitif
Gagnez en sécurité, rapidité et simplicité en choisissant la signature en ligne :
- Un niveau de sécurité équivalent à la déclaration d'impôts sur Internet
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- Le téléchargement de votre contrat immédiatement après la signature en ligne
- Vous n'aurez pas besoin...
Site : eca-assurances.com
Thèmes liés : assurance soins sante animaux / assurance securite sante animal / assurance sante animal / contrat d assurance en cas de deces / animaux assurance
Assurance chien : assurance pour chien de compagnie avec ...
PertinenceL'assurance pour chien d'ECA-Assurances
Lorsque l'on adopte un chien, on s'engage pendant 10 à 15 ans à prendre soin de lui. Fidèle et affectueux, votre chien sera un membre à part entière de votre famille.
Au cours de sa vie, vous aurez de nombreuses dépenses liées à son confort ou à son éducation. Il faudra aussi compter dans votre budget les frais...
Site : eca-assurances.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile pour chien / assurance chien age / assurance responsabilite chien / assurance civile chien / assurance a vie pour chien
Régimes d'assurance soins médicaux et soins dentaires ...
PertinenceAssurance soins médicaux FlexSantéMC
Une assurance soins médicaux simple et abordable pour vous et votre famille
En avez-vous assez de payer de votre poche les frais de soins de santé de routine? Grâce à la couverture souple et abordable offerte au titre d'un régime d'assurance maladie FlexSanté, vous jouirez d'une plus grande tranquillité d'esprit en sachant qu'un grand nombre de vos...
Site : http://www.coverme.com
Thèmes liés : assurance sante et soin dentaire / assurance soin sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance en cas de deces
Accident du travail Ce que vous doit votre assureur | L ...
PertinenceCe que vous doit votre assureur
Par | Edition N°:4138 Le 24/10/2013 | Partager
Certificats de complaisance, prolongations, faux IPP, les abus sont légion
Le délai des indemnisations varie de 2 à 3 ans
Le projet de loi réformant l'activité en examen à la première chambre
De 2002, date d'entrée en vigueur de l'assurance accident du travail obligatoire pour les entreprises, à 2012, les...
Site : http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise
Choisir son contrat d’assurance-vie | 60 Millions de ...
PertinenceUne fiscalité variable
Placement préféré des Français, l'assurance-vie permet tout aussi bien de compléter ses revenus au moment de la retraite que de faire fructifier son capital. Elle revêt de nombreux avantages : une épargne disponible à tout moment, une fiscalité attrayante (surtout au-delà de huit ans), un choix très étendu de produits...
Deux types de contrats, deux niveaux de...
Site : 60millions-mag.com
Taux d’usure dépassé et refus de prêt immobilier : les ...
Pertinencesource : Banque de France / Taux d'usure
Quelle tendance pour le taux d'usure sur les prochains mois et quelle incidence sur les refus de prêt ?
Avec la remontée de taux immobilier que nous subissons depuis la fin de l'année 2016 nous assistons à une multiplication des refus de prêt pour dépassement de taux d'usure.
Le phénomène est au final assez simple à comprendre.
Les TAEG...
Site : leblogpatrimoine.com
Assurance groupe vie/décès - Mortelmans & C°
PertinenceAssurance groupe vie/décès
Comparable à un salaire postposé à l'âge de la retraite et taxé à un taux préférentiel, l'assurance groupe peut remplacer avantageusement une augmentation lourdement grevée d'impôts et de cotisations sociales. Un bon moyen de fidéliser le personnel de votre entreprise.
Rebaptisée « EIP » en 2005, l'assurance groupe permet de rémunérer les travailleurs de façon extralégale. Si son paiement n'est pas obligatoire, quiconque travaille dans une entreprise et perçoit un salaire mensuel régulier peut en bénéficier, qu'il soit...
Site : assurances-mortelmans.be
Thèmes liés : versement capital deces assurance vie / assurance vie en cas de deces / capital deces assurance vie / assurance groupe deces / contrat d assurance en cas de deces
L’URSSAF expliqué aux infirmiers libéraux
PertinenceQu'est-ce qui se cache derrière l'acronyme URSSAF, bien connu - entre autres - des professionnels de santé libéraux ? L'Association nationale de gestion agréée des paramédicaux libéraux ( ANGIIL ) nous propose un décryptage.
URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) : pour qui, comment, et combien !
L'URSSAF est l'Union de...
Site : infirmiers.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / assurance maladie professionnel sante / assurance professionnelle liberale sante / contrat d'assurance mutuelle sante
Locataire vs propriétaire : les droits et obligations de ...
PertinenceFacebook 0 Twitter 0 Google+ 1 LinkedIn 0
Locataire vs propriétaire : les droits et obligations de chacun
Le défaut de paiement du loyer par le locataire est le premier motif des affaires portées au tribunal. Un contrat écrit et légalisé avec des clauses précises est nécessaire pour garantir les droits de chaque partie.
Le bras de fer entre locataires et propriétaires de biens immeubles...
Site : http://lavieeco.com
Thèmes liés : assurance habitation locataire ou proprietaire / assurance d'un bien immobilier en location / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Assurance vie sans examen médical au meilleur prix
PertinenceRechercher sur ce site
Assurance vie sans examen médical
Ne nécessitant aucun examen médical pour adhérer ni aucun test sanguin, ce type d'assurance est destiné aux personnes qui, pour des raisons médicales ou autres, éprouvent des difficultés à souscrire un contrat d'assurance-vie. L'assurance à émission simplifiée garantie se veut l'assurance vie la plus simple qui soit!
Date: 2017-05-12 18:09:07
Site : https://www.soumissionassurancevie.caThèmes liés : garantie deces contrat assurance vie / garantie deces assurance vie / prix des assurances vie / capital deces assurance vie / assurance vie en cas de deces
Assurances, Crédit Lyonnais | Immobilier
Pertinenceavec Domifacil d'Abeille Assurances ou avec la Formule Standing des Assurances du Crédit lyonnais par exemple, ce seuil est de 10 ans pour les meubles, l'électroménager ou la hi-fi notamment. [...] Ce service existe également chez Pacifica, Axa Assurances (il est, pour l'instant, limité aux agglomérations), aux Assurances du Crédit lyonnais pour les sinistres d'un montant inférieur à...
Vivaccio : l’assurance vie Banque Postale
PertinenceContacter un conseiller
Vivaccio : l'assurance vie Banque Postale
Vivaccio est l'assurance vie de la Banque Postale. Comme toutes les assurances vie, elle permet de se constituer une épargne adaptée et un capital, ainsi que d'investir à long terme. On peut donc préparer un projet, sa retraite, ou encore chercher à transmettre son argent plus facilement à ses proches grâce à la clause...
Site : capitaine-epargne.com
Thèmes liés : assurance vie deces la banque postale / assurance vie banque deces / contrat d assurance vie en ligne / comparateur d'assurance vie en ligne / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces
La première hypothèque en 10 questions | Laurie Richard ...
Pertinence1. Combien puis-je emprunter?
Nathalie Duchesne, spécialiste en financement hypothécaire chez le courtier Multi-Prêts, indique que les futurs emprunteurs arrivent souvent bien préparés dans son bureau, avec un budget détaillant les coûts de l'épicerie jusqu'au prix des visites chez le coiffeur. Ils ont aussi déjà vérifié leur capacité d'emprunt grâce à différents outils sur...
Site : http://www.lapresse.ca
Thèmes liés : taux d'assurance pret consommation / taux d assurance pret / pret hypothecaire assurance vie obligatoire / pret hypothecaire assurance vie / assurance pret vie invalidite
La loi Scrivener - Guide du prêt immobilier LPI
PertinenceMontant du prêt .
Taux effectif global (TEG) . Dans le cas d'un prêt à taux variable, il ne s'agira là que d'une estimation.
Coût total de l'emprunt, incluant les intérêts, les frais de dossier, le coût de l'assurance de prêt ainsi que l'ensemble des frais annexes.
Date de déblocage du prêt par la banque.
Calendrier des mensualités.
Tableau d'amortissement .
Durée du délai laissé...
Site : le-pret-immobilier.com
OFFRE FONCIER DUO À SAISIR ! | Maisons Pierre
PertinenceOFFRE FONCIER DUO À SAISIR !
Directeur de la publication
Ce site est édité par la société Maisons Pierre
SAS au capital social de 20 306 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des societés sous le numéro : 487 514 267 00029
ZA Jean Monnet - 580, impasse de l'Epinet- VERT SAINT DENIS - 77242 CESSON CEDEX
Tel : 01.64.71.19.19
Directeur de la Publication : Alexandre...
Assurance habitation : Lettre à l’assureur du logement ...
PertinenceAssurance habitation : Lettre à l'assureur du logement occupé par le défunt pour résiliation (Décès d'une personne sans conjoint survivant) (Changement d'état civil)
Lettre gratuite Famille
Assurance habitation : Lettre à l'assureur du logement occupé par le défunt pour résiliation (Décès d'une personne sans conjoint survivant) (Changement d'état civil)
Imprimer...
Site : http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : lettre resiliation assurance habitation gratuite / resiliation contrat d'assurance habitation / lettre assurance habitation resiliation / lettre deces assurance habitation / assurance habitation logement titre gratuit
La participation et l'actionnariat salarié - Epargne ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
La participation et l'actionnariat salarié
La participation et l'actionnariat salarié
publié le06.02.12 mise à jour17.03.17
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération Salarié
L'épargne salariale est un ensemble de dispositifs dont l'objectif est d'associer les...
Date: 2017-05-16 23:52:21
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise
Assurance Etudiant Internationale | Assurance PVT | Globe ...
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Site : assistance-etudiants.com
Thèmes liés : assurance pvt globe partner / assurance sante frais reels / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance en ligne / contrat d'assurance sante
Le légataire universel - gmf-conseilpatrimoine.com
PertinenceIntroduction
Lorsque vous rédigez votre testament, vous pouvez vouloir désigner une personne qui héritera de l'ensemble de vos biens. On parle alors de légataire universel.
Quels sont ses droits ? Peut-on tout lui donner ? Et comment cela fonctionne quand il y a d'autres héritiers ? Réponse avec Ingrid Kubiak.
Qu'est-ce qu'un légataire universel ?
Qu'est ce qu'un légataire...
Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces
Comment choisir une compagnie de nettoyage après-sinistre ...
Pertinence500 millions de dollars: c'est le total des réclamations au Québec pour les dégâts d'eau en 2010. Ça représente 45 % des réclamations en assurance habitation, selon le Bureau d'assurance du Canada (BAC). «Les sous-sols finis sont plus courants qu'auparavant, alors les résidants se protègent davantage, explique Anne Morin, du BAC. De plus, les précipitations sont plus importantes, ce...
Site : https://www.protegez-vous.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance que faire en cas d'incendie / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance habitation en cas d incendie / compagnie d'assurance habitation montreal
Etude de cas Fiscalité succession avant 70 ans - assurance ...
PertinenceFiscalité succession avant 70 ans
Rappel de la fiscalité successorale des versements avant 70 ans :
Les capitaux décès versés sont totalement exonérés de fiscalité (hors prélèvements sociaux) en cas de décès si le bénéficiaire est le conjoint survivant ou le partenaire pacsé.
Le capital décès constitué par les versements effectués avant 70 ans est exonéré à hauteur de 152 500 Euros pour chaque bénéficiaire (tous contrats d'assurance-vie confondus).
De 152 500 EURuros et jusqu'à 1 055 338 Euros un prélèvement spécifique de 20 % frappe les sommes versées par...
Site : http://www.assurances-vie-sans-frais.com
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / assurance vie en cas de deces / versement capital deces assurance vie / fiscalite capital deces assurance vie / contrat d assurance en cas de deces
Association ASAF - mutuelles-comparateur.fr
Mutuelles Communales
ASAF Mutuelle Santé : une association de bonnes garanties médicales à travers les formules « Osalys »
La mutuelle santé d'ASAF (Association Santé et Action Familiale) présente sa gamme de formules « Osalys » pour seniors et familles, qui viennent remplacer ses anciennes offres « Florissanté » et « Efficasanté ».
Les garanties médicales d'ASAF permettent...
Site : http://www.mutuelles-comparateur.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / comparatif assurance mutuelle sante / comparateur de mutuelle sante / assurance mutuelle sante devis / assurance remboursement frais sante
L’assurance emprunteur | GMPA
PertinenceL'assurance emprunteur
L'assurance emprunteur
L'assurance emprunteur
Avoir recours au crédit est souvent utile pour réaliser ses projets. Ce n'est pourtant jamais un acte anodin. Un crédit peut vous engager sur plusieurs années.
Il n'est pas sans risque non plus pour votre banque qui pourra vous demander, avant de vous accorder un prêt immobilier , de souscrire à une assurance...
Date: 2017-05-16 18:50:59
Site : gmpa.frThèmes liés : remboursement assurance emprunteur pret immobilier / assurance co emprunteur pret immobilier / assurance emprunteur pret immobilier / assurance credit immobilier emprunteur / assurance pret emprunteur
Mutuelle d'entreprise, mutuelle collective: les avantages
PertinenceVotre message a bien été envoyé !
Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Pouvoir bénéficier d'une prise en chargeprise en chargeDocument qui vous est remis permettant une avance des frais dans le cadre d'une hospitalisation. Lire la suite de ses frais de santé est une condition nécessaire pour bien se faire soigner. En tant que chef d'entreprise vous pouvez protéger vos...
Date: 2017-12-23 20:05:59
Site : https://humanis.comNotaire.be - Immobilier >
PertinenceLe montant de l'indemnité est fixé librement lors de la conclusion de l'emprunt. Il est généralement égal à trois mois d'intérêts. Cela ne veut pas dire qu'il est égal à trois mensualités de remboursement, mais bien à trois fois la partie d'intérêt comprise dans la dernière mensualité.
Certaines institutions financières, dont celles qui ont une vocation plus sociale, ne...
Site : notaire.be
Thèmes liés : remboursement assurance emprunteur pret immobilier / contrat d assurance en cas de deces / assurance emprunteur emprunt immobilier / compagnie d assurance professionnelle / montant capital deces assurance vie
Prévoyance - Nos activités - CNP Assurances
CNP Assurances
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Le bien vivre pour aujourd'hui et pour demain.
CNP Assurances joue un rôle majeur dans la protection sociale complémentaire des familles. Dispersion...
Site : cnp.fr
Thèmes liés : assurance sante prevoyance / garantie deces complementaire assurance vie / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance en cas d'accident de travail
Contrat de location meublé - Modèle gratuit à télécharger
PertinenceBailleur de meublé courte durée
Bailleur de meublé longue durée
En remplissant le formulaire ci-dessus, vous pouvez télécharger un contrat type imprimable, au format PDF ou Word.
Définition d'une location en meublé.
La location d'un logement meublé signifie louer un logement avec le mobilier nécessaire à la vie quotidienne. La législation pour les locations meublés...
Date: 2017-10-06 09:28:25
Site : alliance-habitat.comThèmes liés : assurance obligatoire logement meuble / assurance habitation logement meuble / assurance logement meuble etudiant / assurance d'un bien immobilier en location / contrat d assurance logement
Cautionnement de prêt immobilier FMGM : nos experts vous ...
PertinenceQuels sont les prêts garantis par le FMGM ?
prêt bancaire classique ;
prêt gouvernemental à taux zéro ;
éco-ptz (éco-prêt à taux zéro dans le cadre du Grenelle de l'environnement) ;
prêt épargne logement ;
prêt Epargne Crédit des Militaires.
NB : pendant toute sa durée, le prêt doit être :
à taux fixe ;
ou à taux variable capé à +/-3%.
Y a t-il des montants de prêt minimum...
Site : https://www.agpm.fr
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Mutuelle Animaux | Rapide Assurance
PertinenceCategories: Assurance chien et chat
En quête d'une mutuelle animaux pour votre chien ou votre chat ? Inutile de chercher plus loin, vous trouverez la mutuelle animaux qu'il vous faut sur Rapide Assurance. Vous n'êtes plus qu'à quelques clics d'offrir la protection dont il a besoin à votre animal de compagnie. Vous trouverez ci-dessus quelques infos pour choisir au mieux votre mutuelle...
Site : http://www.rapide-assurance.com
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MENAFINANCE CREDIT DARTY Contact ... - credit-social.com
PertinenceMENAFINANCE CREDIT RENOUVELABLE
MENAFINANCE CREDIT RENOUVELABLE
MENAFINANCE CREDIT Consommation sans justificatif Contact Mon compte Darty Espace client Simulation Prêt personnel moins cher Adresse numéro de Téléphone Horaires d'ouverture
Darty Financement MENAFINANCE et son slogan le contrat de confiance est une Entreprise Française de magasins spécialisés dans le secteur de...
Site : credit-social.com