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contrat collectif d'assurance complementaire sante
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ASSURANCE DECENNALE ETANCHEITE ETANCHEUR FACADIER ...
PertinenceLes modalités de collecte des informations de ce formulaire sont à consulter ici
ASSURANCE-DECENNALE-ETANCHEITE.FR est un site du groupe ASSURANCES CHAMPENOISES courtier d'assurance spécialisé dans les assurances professionnelles du batiment ( décennales, RC, dommages ouvrages)
Vous êtes artisan étancheur, couvreur avec toiture terrasse ou encore façadier et vous n'arrivez pas à vous...
Site : http://www.assurance-decennale-etancheite.fr
Acheter à Prix Mandataire Une Auto Occasion - VPN Autos
Taux débiteur fixe :
* Exemple Assurance des personnes facultative incluse. Assurance des personnes proposée : Assurance Proches. Taux Annuel Effectif de l'Assurance (TAEA) : 2.74 %, soit 7,64 euros par mois, soit 550,02 euros sur la durée totale du financement (1).
(1) Tarification pour la garantie de base pour une personne âgée de 18 à 64 ans inclus au jour de la demande d'adhésion...
Site : http://www.vpn-autos.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance pour entreprise / assurance perte d emploi pret / contrat d'assurance sante responsable
Libérale Assurance | Assurances professions libérales ...
Pertinencepour les professions libérales à Toulouse
Selon votre bilan patrimonial plusieurs orientations courts, moyens, longs termes peuvent correspondre à vos objectifs : Assurance-vie ou contrat de capitalisation en font partie. Comment choisir ses produits d'épargne ?
EN SAVOIR PLUS
Libéraux, commerçants, artisans, bénéficiez du cadre fiscal favorable des retraites complémentaires pour vous constituer un revenu complémentaire à la...
Site : http://www.liberale-assurance.com
Thèmes liés : assurance complementaire sante profession liberale / assurance sante profession liberale / assurance professionnelle des profession liberale / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance pour entreprise
A B E L A - PROFESSIONNELS
PertinenceNotre Cabinet de courtage en assurances situé à VOIRON , emploie 17 salariés spécialisés dans les domaines suivants :
- Couverture sociale du travailleur non salarié (santé, prévoyance, retraite),
- Assurances collectives PME et PMI (santé, prévoyance,retraite, garantie homme clé),
- Assurances dommages de l'entreprise (Responsabilité civile professionnelle, Décennale, protection juridique professionnelle, auto, bris de machine, marchandises, locaux professionnels etc...).
Notre particularité est aujourd'hui devenue notre force.
En effet,...
Site : http://www.abela.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat collectif d'assurance complementaire sante / assurance professionnel de l'auto / contrat d'assurance sante collectif
Quelle couverture du risque maladie en Afrique ...
PertinenceSanté Secteur privé
Quelle couverture du risque maladie en Afrique subsaharienne ?
Produit complexe, l'assurance santé est au défi de trouver l'équilibre entre objectifs de santé publique et pérennité financière. Cela implique de définir efficacement le périmètre des soins, l'étendue des frais pris en charge, le mode de remboursement et d'améliorer le niveau de qualité des...
Date: 2017-05-16 16:09:08
Site : http://ideas4development.orgThèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance complementaire sante
Trouver un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ...
Pertinencehttp://www.amf-france.org/Publications/Guides/Pedagogiques.html[...]
L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...
Site : https://www.kiwinance.com
État-providence — Wikipédia
PertinenceRome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2018-02-15 05:43:00
Site : https://fr.wikipedia.orgRecrutements à la Une – Paris.fr
PertinenceFermer le moteur de recherche
Recrutements à la Une
Par ou sans concours, par détachement ou par contrat, retrouvez ici un zoom des recrutements du moment.
Les métiers du social, de la santé et de la petite enfance
Poste à pourvoir dès que possible en CDI, par voie de détachement ou de mise à disposition,
DESCRIPTION DU BUREAU OU DE LA STRUCTURE :
Le Samusocial de Paris est un des...
Site : paris.fr
Vacances à vélo et cyclotourisme - Vélo Québec Voyages
PertinenceIl est de la responsabilité du voyageur de lire attentivement et de comprendre ces conditions générales, qui entrent en vigueur au moment du paiement.
DOCUMENTATION REQUISE
Il est de la responsabilité de chaque voyageur d'obtenir, à ses frais, l'ensemble des documents requis pour son voyage, qui varient selon le statut de citoyenneté et la destination. Certains pays exigent que le...
Site : http://www.veloquebecvoyages.com
Thèmes liés : assurance sante voyage quebec / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance sante collectif
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
PertinenceDisponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2018-01-12 03:01:45
Site : https://www.inc-conso.frACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION - Dictionnaire juridique
PertinenceACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance en cas d'accident de travail / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance deces securite sociale
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceSECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site : dictionnaire-juridique.com
Portabilité de la prévoyance : l'essentiel à savoir
PertinenceRF Social n° 89 - septembre
Date de parution: 09/2009
Couvertures « santé » et « prévoyance »
Portabilité de la prévoyance : l'essentiel à savoir
Les salariés quittant une entreprise peuvent, sous certaines conditions, conserver les couvertures complémentaires « santé » et « prévoyance » dont ils ont bénéficié.
Entrée en vigueur
Principe du dispositif. - L'accord...
Site : http://rfsocial.grouperf.com
Thèmes liés : assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / rupture contrat d'assurance sante
www.mgen.fr Mutelle MGEN : espace personnel
PertinenceMutelle MGEN : espace personnel sur www.mgen.fr
par Julien o
o 14 Commentaires
La Mutuelle Générale de L'Education Nationale a été fondée en 1947 et est la deuxième mutuelle de santé en France avec ses 3,5 millions d'adhérents. Si les coeurs de cible sont l'Education nationale, la Culture, la Recherche et la Jeunesse et des sports, la mutuelle MGEN est ouverture à tous en France....
Vacances à vélo au Maroc - Circuits de vélo au Maroc ...
PertinenceJe désire être informé(e) des offres de Vélo Québec
Décidez des 3 D : Date, Destination, Durée
Vous voulez voyager avec votre propre groupe : famille, amis ou collègues? Vous souhaitez réaliser un projet? Découvrir une destination? Relever un défi sportif? Collecter des fonds pour une cause qui vous tient à coeur?
Faites-nous part de votre projet quant aux dates souhaitées et...
Site : http://www.veloquebecvoyages.com
Thèmes liés : assurance sante voyage quebec / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance sante collectif
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
PertinenceLa résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-03-31 17:10:52
Site : conso.netThèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'automobile / agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise
Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
Pertinence» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
Date: 2017-12-23 18:30:01
Site : dossierfamilial.comThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie chef d'entreprise / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie bilan sante / assurance maladie complementaire sante
Comparateur Mutuelle Entreprise Gratuit - comparateur ...
PertinenceLes avantages de cette loi pour les salariés
La mutuelle d'entreprise et son régime légal
Afin de permettre à tout salarié d'une entreprise de bénéficier d'un bon remboursement de ses frais médicaux (et notamment de ceux qui sont mal pris en charge par le régime obligatoire), le gouvernement a fait voter une loi qui modifie celle que le gouvernement de François Fillon avait fait...
Date: 2017-03-31 21:22:16
Site : http://comparateur-mutuelle.siteThèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / contrat collectif d'assurance complementaire sante
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
PertinenceMademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / resiliation contrat d'assurance auto suite vente / resiliation contrat d'assurance auto lettre type / resiliation de contrat d'assurance voiture modele
L'évolution du cadre et des missions des métiers de l ...
PertinenceSites à consulter
Introduction
Le champ professionnel de l'animation a fortement évolué depuis sa naissance dans l'après- guerre au sein des mouvements sociaux militants. Il s'est transformé tant dans ses contenus que dans ses formes de gouvernance, ce qui a nécessité un ajustement régulier de ses règles et pratiques.
Jean-Pierre Augustin 1 et Jean-Claude Gillet 2 définissent deux...
Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / releve d'information assurance auto generali
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
PertinenceSECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site : http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise
Déclaration URSSAF 2017 - Blog SNJMG
PertinenceDéclaration URSSAF 2017
Publié le Mardi, 16 Mai 2017, dans la catégorie Actualités
Les médecins à activité libérale (installés ou remplaçants) sont redevables des cotisations et contributions obligatoires suivantes :
cotisation d'assurance maladie,
cotisation d'allocations familiales,
contribution sociale généralisée - CSG - et contribution au remboursement de la dette sociale -...
Site : http://www.snjmg.org
Thèmes liés : devis d assurance en ligne / contrat d assurance en ligne / faire declaration assurance emploi en ligne / declaration assurance emploi en ligne / cotisation assurance maladie profession liberale
Ministère de la santé : la nomination d’un dirigeant des ...
PertinenceDémonstration ? où ça ?
Merci de me dire où la trouver dans votre déluge épistolaire car cela m'a échappé...
Mais peu importe on connaît la rengaine et on peut même y répondre sans devoir la réentendre...
Nos fonctionnaires et agents publics doivent être vraiment nuls, car avec 46% de prélèvements obligatoires et 57% de dépenses publiques on se demande où passe tout ce fric avec...
Date: 2017-08-15 10:54:38
Site : http://www.ufal.orgThèmes liés : assurance prevoyance chef d'entreprise / l'assurance complementaire sante en france / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Appels à projets - IREPS Guadeloupe
PertinenceNotez bien que l'Ireps ne fait que relayer et synthétiser ces appels à projets et n'en est pas l'auteur. Il vous appartient de vous rapprocher des promoteurs desdits appels à projet pour plus de précisions...
Veille Appels à projet janvier 2018
Veille Appels à projets - Décembre 2017
Sport et santé en milieu rural...
Site : http://ireps.gp.fnes.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat collectif d'assurance complementaire sante / assurance vie chef d'entreprise
Mutuelle hotellerie restauration - Mutuelle HCR
PertinenceLa mutuelle de l'hôtellerie restauration est une complémentaire à l'assurance maladie qui propose des contrats collectifs à adhésion obligatoire aux hôtels, cafés et restaurants traditionnels relevant de la convention collective HCR.
Elle s'adresse aussi aux...
Date: 2017-02-09 12:25:08
Site : http://mhr.frThèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / assurance sante collective restauration rapide / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance complementaire sante
CSCA – Courtage d’assurances | Présentation du courtage d ...
Le courtier d'assurances est un commerçant indépendant qui met en relation son client (l'assuré) et un assureur (la compagnie).
Son activité est réglementée principalement par le Livre V du Code des Assurances.
Un mandataire à l'écoute de l'assuré
Mandataire de l'assuré et non de la compagnie, son rôle est de mettre en rapport toute personne désirant s'assurer avec une société...
Date: 2017-05-16 18:28:20
Site : http://emploi-courtier-assurance.comThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance rc dirigeant d'entreprise
Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...
PertinenceLa commission examine, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (M. Romain Colas, rapporteur pour avis).
M. Dominique Baert, président. Après avoir entendu ce matin, conjointement avec la commission des lois, saisie au fond, et la commission...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / assurance auto caisse d'epargne avis / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Cyber-risques & cyber- assurances - Revue Banque
Cet article est extrait de
Banque & Stratégie n°336
ENASS Papers 9
De fin février à début mars 2014, le site d'enchères e-Bay fait l'objet d'une cyber-attaque : 145 millions d'utilisateurs sont ainsi potentiellement exposés au vol de leurs données personnelles. La cybercriminalité et les questions relatives à la sécurité des données et aux atteintes à la réputation sont désormais...
Date: 2018-06-24 05:29:01
Site : http://www.revue-banque.frComment maîtriser son budget étudiant - Le Parisien Etudiant
Sport Campus
Comment maîtriser son budget étudiant ?
Une année d'étude revient à environ 10 000 euros. Voici les clés pour vous aider à gérer votre budget étudiant : postes de coûts et bons plans.
Crédit photo : Andrey Popov / Shutterstock
Consultez aussi :
Retour au dossier Argent / Prêt
Au total, la France compte aujourd'hui plus 2,5 millions étudiants auxquels s'ajoutent quelque...
Site : http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Bulletin Officiel de l'Education Nationale - hors série N ...
Recommandée *
* La souscription d'une assurance collective est possible par l'association ou la collectivité territoriale qui participerait à l'organisation de la sortie.
II.6. Le financement
Toutes les sorties scolaires régulières doivent être gratuites pour les familles.
Pour les sorties scolaires occasionnelles et avec nuitée(s) deux précisions sont à apporter :
Date: 2016-06-21 14:52:01
Site : http://www.education.gouv.frThèmes liés : assurance d autorisation de sejour / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance sante a l'etranger / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif
Nouvelle Annexe XXIV : Établissements pour déficients ...
PertinenceDispositions générales
Article premier
Sont visés par la présente annexe les établissements et services prenant en charge les enfants ou adolescents qui nécessitent principalement une éducation spéciale prenant en compte les aspects physiologiques et psychologiques ainsi que le recours, autant que de besoin, à des techniques de rééducation, notamment orthophonie, kinésithérapie,...
Date: 2014-12-03 09:45:50
Site : http://dcalin.frThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / formation professionnelle assurance / assurance contre l'incendie technique et aspects pratiques / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'accident de travail
N° 764 - Rapport d'information de MM. Denis Jacquat et ...
PertinenceLes données ci-dessus concernent les fumeurs réguliers (au moins une cigarette par jour) au sein de la population âgée de 15 à 75 ans.
Sources : Baromètres santé (Inpes), loi de santé publique du 9 août 2004 et étude de la Cour des comptes
De la même manière, l'objectif d'abaisser à 20 % la prévalence du tabagisme dans la population française, qui était fixé par le...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
PertinenceLes missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
PertinenceLa résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-01-12 01:00:49
Site : https://www.inc-conso.fr
Acheter à Prix Mandataire Une Auto Occasion - VPN Autos
Taux débiteur fixe :
* Exemple Assurance des personnes facultative incluse. Assurance des personnes proposée : Assurance Proches. Taux Annuel Effectif de l'Assurance (TAEA) : 2.74 %, soit 7,64 euros par mois, soit 550,02 euros sur la durée totale du financement (1).
(1) Tarification pour la garantie de base pour une personne âgée de 18 à 64 ans inclus au jour de la demande d'adhésion...
Site : http://www.vpn-autos.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance pour entreprise / assurance perte d emploi pret / contrat d'assurance sante responsable
Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne
PertinenceProfessionnel indépendant
Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.
Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...
Site : http://mutuelle-entrenous.fr
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Mutuelle SMATIS - La mutuelle qui réveille l'assurance
PertinenceLe code postal est incorrect, merci de le saisir à nouveau
CONTACTEZ-NOUS !
La mutuelle santé pour les particuliers
En matière de santé, nos besoins évoluent selon les étapes de la vie, notamment lorsque la famille s'agrandit ou à l'âge de la retraite. Smatis vous propose une offre santé sur-mesure qui correspond à vos besoins et à votre budget. Selon votre tranche d'âge et la composition de votre foyer, choisissez les garanties et le niveau de remboursement qui vous correspondent.
Attentive à la santé des seniors depuis de nombreuses années, Smatis a composé des offres spécifiquement...
Site : smatis.fr
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance mutuelle complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable
I. Frais de déplacement - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceRSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Mutuelle SMATIS - La mutuelle qui réveille l'assurance
PertinenceLe code postal est incorrect, merci de le saisir à nouveau
CONTACTEZ-NOUS !
La mutuelle santé pour les particuliers
En matière de santé, nos besoins évoluent selon les étapes de la vie, notamment lorsque la famille s'agrandit ou à l'âge de la retraite. Smatis vous propose une offre santé sur-mesure qui correspond à vos besoins et à votre budget. Selon votre tranche d'âge et la composition de votre foyer, choisissez les garanties et le niveau de remboursement qui vous correspondent.
Attentive à la santé des seniors depuis de nombreuses années, Smatis a composé des offres spécifiquement...
Site : smatis.fr
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance mutuelle complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable
Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée
PertinenceSur-cotisation patronale
Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le...
Date: 2018-01-11 17:53:00
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netThèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance pour entreprise / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif
fiche - GSR - Guide Social Romand
PertinenceGénéralités
Les femmes enceintes, les femmes qui viennent d'accoucher et celles qui allaitent bénéficient de protections particulières. La loi sur le travail (LTr) protège leur santé en posant les conditions auxquelles ces femmes peuvent être occupées. NB: Dans chaque cas concret, il faut d'abord vérifier que le domaine d'activité est bien couvert par la LTr. Tel n'est par...
Site : guidesocial.ch
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Politique de confidentialité | MGEN.FR
PertinenceArticle 13 - Modifications
La MGEN s'engage à traiter l'ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux formalités accomplies au titre de la mise en oeuvre des traitements ci-après décrits, auprès de la CNIL.
Cette Politique de confidentialité s'adresse à la fois :
aux Utilisateurs du site MGEN.fr, m.mgen.fr et de...
Site : mgen.fr
Fonds de sécurité d'existence - Service public fédéral ...
PertinenceVous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Fonds de Sécurité d'Existence
Fonds de sécurité d'existence
Liste des fonds de sécurité d'existence
Présentation
Les Fonds de sécurité d'existence sont des personnes morales, qui sont instituées dans un secteur à la libre initiative des partenaires sociaux au moyen d'une convention collective de travail rendue...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
PertinenceDisponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2017-03-31 20:04:32
Site : conso.netThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / taux d'assurance pret consommation / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier la banque postale / taux d'assurance pret immobilier moyen
Syndicat Professionnel Des Assistants Maternels et ...
PertinenceComment devenir assistant maternel ou assistant familial ?
Dossiers pratiques
Mis à jour le vendredi 23 mars 2012 11:13
Comment devenir assistant maternel ou assistant familial ?
L'assistant maternel accueille de 1 à 3 enfants dans son domicile. Les lois de mai 77 et juillet 92 + 3 décrets et 1 arrêté régissent cette profession. Ainsi que la loi du 27 juin 2005
Il ne peut exercer sa...
Site : http://www.assistante-maternelle.org
Thèmes liés : assurance professionnelle assistant maternel / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie d assurance professionnelle
Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...
Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il est donc important de pouvoir...
Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / comparatif mutuelle complementaire sante que choisir / groupement des entreprise mutuelle assurance
La Prévoyance De Branche
PertinenceLe Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr