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contrat collectif d'assurance complementaire sante
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Mutuelle santé conçue pour les associations - smatis.fr
PertinenceVotre simulation
La mutuelle des associations
Vous êtes dirigeant d'une association et vous souhaitez couvrir vos salariés d'une mutuelle santé obligatoire ? Smatis répond à vos attentes. Experts en complémentaire santé depuis plus de 70 ans, nous accompagnons les associations dans le choix d'assurances adaptées à leurs besoins.
Pourquoi équiper mon association d'une complémentaire santé ?
Il est aussi obligatoire au 1er janvier 2016 pour une association de mettre en place une complémentaire santé collective destinée à ses salariés. Parce qu'il n'est pas toujours aisé de choisir la formule d'assurance santé la mieux adaptée, nos...
Site : smatis.fr
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle sante
Assurance complémentaire santé collective pour vos ...
PertinenceOptez pour une assurance santé collective adaptée à vos salariés
Swiss Life vous accompagne dans la mise en oeuvre de ces obligations réglementaires
La mise en place de cette couverture santé doit se préparer. Un conseiller Swiss Life est là pour vous accompagner dans sa mise en place
Avec SwissLife Prévoyance Entreprises +, vous répondez parfaitement à vos obligations en...
Date: 2017-04-01 00:36:16
Site : http://www.swisslife-direct.frThèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / assurance sante collective / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
C.A.R.E. | Courtage en Assurances et Risques d'Entreprise ...
PertinenceL'A.N.I. du 11 janvier 2013 prévoit que tous les salariés devront bénéficier d'une complémentaire santé, dans le cadre d'un contrat collectif obligatoire. En savoir plus
Qui sommes nous :
Le cabinet C.A.R.E. apporte des solutions...
Site : http://xn--assurance-libert-qqb.com
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif
Appel d'offres : Contrat collectif sante obligatoire et ...
PertinenceII.2.4) Description des prestations:
Contrat d'assurance collectif et obligatoire permettant d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la sécurité sociale en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la gestion administrative et de la communication / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)...
Site : marchesonline.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Solutions d’assurance collective - DSF - Desjardins ...
PertinenceContenu de la page
Peu importe la taille de votre organisation, nous avons la solution qu'il vous faut, et nous offrons le soutien que vous attendez en matière d'implantation et d'administration de régime.
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Votre entreprise est peut-être de taille modeste, mais votre régime ne devrait pas l'être pour...
Date: 2017-05-16 17:43:06
Site : https://www.desjardinsassurancevie.comThèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
AXA Mutuelle - Tarif mutuelle de AXA Mutuelle
PertinenceAXA Mutuelle
14 avril 2014
Pourquoi souscrire une complémentaire santé ? C'est une question qui se pose fréquemment. Beaucoup estiment, en effet, que l'Assurance maladie leur suffit pour obtenir un remboursement des frais médicaux.
Cependant, il est à préciser que les prestations des régimes de base ne sont que partielles. Il faut savoir que ces derniers remboursent les frais médicaux en...
Site : http://www.tarifmutuelle.org
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante / souscrire complementaire sante en ligne
La Banque Postale lance son offre d’assurance santé collective
PertinenceLa Banque Postale lance son offre d'assurance santé collective
02 AVRIL 2015
Toute la presse en parle ! La Banque Postale lance son offre d'assurance santé collective, une offre modulable fidèle à ses valeurs, simple et accessible, destinée aux petites-très petites entreprises et aux associations. Parce que des employés bien protégés, c'est une entreprise en bonne santé !
La Banque...
Date: 2017-10-05 01:44:54
Site : https://www.labanquepostale.comThèmes liés : assurance sante collective la banque postale / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante
Mutuelle santé entreprise | Trouvez votre contrat d ...
PertinenceMutuelle santé entreprise
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La loi de sécurisation de l'emploi a rendu obligatoire la mise en place d'une complémentaire santé pour les entreprises. Toutes les entreprises devront avoir proposé une complémentaire santé à l'ensemble de leurs salariés avant le 1er Janvier 2016.
Cette obligation concerne toutes les entreprises quelle que soit leur taille.
Une mutuelle...
Site : http://www.mutuelle-sante-entreprise.org
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Agence spécialiste de l'assurance depuis plusieurs années ...
PertinenceDécouvrir nos produits
MMA Assurances Stephane Herrmann
L'agence MMA Assurances Stephane Herrmann est votre partenaire privilégié pour souscrire votre assurance retraite, assurance vie, assurance prévoyance et assurance professionnelle. Nous vous conseillons également dans le choix de votre complémentaire santé, votre assurance décennale, votre assurance habitation, votre assurance collective et votre assurance flotte. Nous intervenons notamment sur Haguenau, Bischwiller et...
Site : http://www.sh-assurances-mma.fr
Régimes d'assurance santé individuelle Emporte-moi ...
PertinenceAssurance-santé
Assurance individuelle
Le régime d'assurance individuelle qui prend le relais de l'assurance maladie collective de votre employeur
Êtes-vous sur le point de perdre votre assurance maladie collective? Grâce à la protection économique que vous offre un régime d'assurance maladie individuelle Emporte-moi, vous pouvez bénéficier d'un grand nombre d'avantages que vous offrait...
Site : http://www.coverme.com
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Complémentaire santé d'entreprise | Entreprises - PRO BTP
Pertinence25 % en plus du tarif de responsabilité de la Sécurité sociale
Forfait entre 100 EUR et 200 EUR selon le type de correction
Pour remplir vos obligations, PRO BTP propose le contrat collectif BTP Santé Essentiel.
Si certains de mes salariés ont déjà un contrat individuel auprès d'un autre opérateur (mutuelle, banque, etc.), que se passe-t-il ?
Ils peuvent choisir de le...
Site : probtp.com
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance complementaire sante
FAQ - Prévoyance obligatoire, prévoyance complémentaire ...
PertinenceEn proposant une couverture prévoyance collective et obligatoire, votre entreprise reste compétitive sur le marché du travail (85%* des PME en proposent au moins une à leurs salariés). Elle bénéficie d'avantages fiscaux et de l'exonération des charges sociales sur ses cotisations. Enfin, proposer une couverture prévoyance permet à l'entreprise d'octroyer à ses salariés un avantage...
Site : malakoffmederic.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance en cas de deces
Complémentaires santé | Pour les personnes âgées
Pertinence- Mis à jour le :
31 mars 2017
Une complémentaire santé prend en charge la totalité ou une partie des dépenses de santé non remboursées par la sécurité sociale afin de diminuer le reste-à-charge de ses adhérents et, ainsi, de leur garantir l'accès à des soins de qualité. Les complémentaires santé sont aussi appelées mutuelles.
Qu'est-ce qu'une complémentaire santé ?
Site : http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / contrat assurance complementaire sante
Le contrat collectif d’assurance complémentaire santé ...
PertinenceLe contrat collectif d'assurance complémentaire santé obligatoire dans l'entreprise
Votre contrat
Le contrat collectif d'assurance complémentaire santé obligatoire dans l'entreprise
16 août 2016
Depuis le 1er janvier 2016 ( loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 ), toutes les entreprises, quel que soit leur nombre de salariés, sont tenues de proposer une assurance complémentaire santé . Et les...
Site : https://www.abe-infoservice.fr
Thèmes liés : rupture contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif
Assurance santé collective : déséquilibre entre assureurs ...
Pertinence> Assurance santé collective : déséquilibre entre assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance.
Assurance santé collective : déséquilibre entre assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance.
La généralisation de la complémentaire santé à tous le salariés alimente débats et polémiques depuis la signature de l'accord national interprofessionnel (ANI) le 11 janvier...
Site : https://www.assurprox.com
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / assurance sante collective allianz / l'assurance complementaire sante en france
Résiliation mutuelle : comment résilier sa complémentaire ...
PertinenceRésiliation mutuelle : comment résilier sa complémentaire santé
Par La rédaction - 04 min
Les complémentaires santé sont généralement des contrats d'un an qui se renouvellent automatiquement (on appelle cela la tacite reconduction) à leur date anniversaire. Pour les résilier, il faut respecter quelques règles, au risque de repartir pour 1 an.
Sous quel(s) délai(s) ? A quelle(s)...
Site : https://otherwise.fr
MUTUELLE SANTE en France et à l’étranger – Du coté ASSURANCES
PertinenceLa plupart de vos contrats complementaire sante sont devenus responsables
Le 1er avril 2015, le décret instituant la réforme des contrats responsables entre en vigueur.
les contrats de complémentaire santé devront respecter un nouveau « cahier des charges » pour conserver le « label » contrat responsable et solidaire. Par ce décret du 18 novembre 2014 , le gouvernement vise...
Site : ducoteassurances.com
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat assurance complementaire sante
MUTUELLE SANTE en France et à l’étranger – Du coté ASSURANCES
PertinenceLa plupart de vos contrats complementaire sante sont devenus responsables
Le 1er avril 2015, le décret instituant la réforme des contrats responsables entre en vigueur.
les contrats de complémentaire santé devront respecter un nouveau « cahier des charges » pour conserver le « label » contrat responsable et solidaire. Par ce décret du 18 novembre 2014 , le gouvernement vise...
Site : ducoteassurances.com
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Assurance collective complémentaire soins de santé ...
PertinenceAccueil > Aide collective > Personeelsleden in dienst
Assurance collective complémentaire soins de santé
En vue d'une harmonisation entre les différents SPF depuis janvier 2006, la police d'assurance hospitalisation ETHIAS est remplacée par celle de A.G. Insurance.
Bénéficiaires
Qui peut s'affilier à la nouvelle assurance collective ?
Tous les membres du personnel d'une des instances qui...
Date: 2017-12-23 22:32:17
Site : http://www.servicesocialedienst.beThèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / assurance sante 65 ans / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE
PertinenceMUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES
La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.
PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...
Site : http://www.mutuelle-obligatoire-info.org
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Assurance prévoyance Banque Accord: indemnités ...
Pertinence- - Assistance gratuite
ALICO Direct: Service Relation Clientèle: 2 Rue Louis Armand - 92 607 ASNIERES Cedex.
Contrats distribués par Banque Accord, SA au capital de 28 888 200EUR, RCS Roubaix Tourcoing 546 380 197 - B.P.6 - 59895 Lille Cedex 9.
Banque Accord est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle des Assurances et des mutuelles - 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 9.
Banque Accord...
Site : https://www.assufr.com
Le comité d'entreprise et le financement de la ...
PertinenceBienvenue sur notre blog !
Nous sommes un cabinet d'expertise comptable ayant pour mission d'assister votre comité d'entreprise.
Notre équipe d'experts et de professionnels en droit social et gestion d'entreprise intervient, sur la France entière, dans le cadre de missions légales, entièrement rémunérées par votre employeur ainsi que dans le cadre de missions contractuelles, financées...
Site : https://www.lesexpertsduce.fr
Thèmes liés : prise en charge assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / obligation assurance comite d'entreprise
Agence Assurance et banque Paris 20e 75020 - REYNER ...
PertinenceAgence assurance et banque à Paris 20e
106 Rue Des Pyrenees, 75020 Paris
Agence assurance et banque à Paris 20e
156 Rue De Belleville, 75020 Paris
Agence assurance et banque à Paris 20e
251 Rue Des Pyrenees, 75020 Paris
À la une de votre agence AXA Paris 20e
Changer d'assurance emprunteur pour faire des économies
Depuis le 1er janvier 2018, tout titulaire d'un prêt immobilier a la...
Site : https://agence.axa.fr
Cadres commerciaux de la banque, assurance et immobilier ...
PertinenceAccueil / DOSSIERS / Nomenclature Métiers/Cadres / Cadres commerciaux de la banque, assurance et immobilier INSEE
Cadres commerciaux de la banque, assurance et immobilier INSEE
Par Chef de Rubrique Dossiers (Rédacteur) le 31 janvier 2012
Cadres salariés des organismes bancaires ils entretiennent des rapports directs avec la clientèle ou spécialisés dans l'exercice d'une activité de...
Site : http://www.cadre-dirigeant-magazine.com
Thèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / contrat d'assurance sante responsable / assurance chef d'entreprise
Mutuelle L'entraide Photo-Cine : mutuelle complémentaire santé
PertinenceComparateur Mutuelle en ligne :
- Vous êtes à la recherche d'une mutuelle ? Remplissez une seule demande pour comparer les devis des meilleures mutuelles du marché et économiser jusqu'à 300 EUR par an.
- Vous avez déjà une mutuelle ? N'hésitez pas à réévaluer votre contrat de mutuelle afin de voir si votre contrat est toujours le plus compétitif du marché.
Mutuelle L'entraide...
Site : https://www.mutuellefr.info
Mutuelle des motards et Assurance moto, auto, habitation
PertinenceVous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
Site : https://www.mutuellefr.org
Courtiers grossistes d'assurance en France - Index Assurance
PertinenceAssurance auto > Annuaire > Courtiers et intermédiaires > Courtiers grossistes
Dans les années 1970, la réticence de certains assureurs à prendre en charge des risques « aggravés », notamment en IARD, a conduit à la naissance de grossistes en assurance, qui facilitent le placement de ces risques à leurs intermédiaires habituels. Par la suite, ce concept s'est généralisé à...
Comment faire pour résilier son assurance ou sa mutuelle ...
Pertinence> Mutuelle Santé : comment la résilier ?
Mutuelle Santé : comment la résilier ?
Comment résilier sa mutuelle ou complémentaire santé ?
Vous souhaitez résilier votre mutuelle santé et vous ne savez pas quelle est la procédure. Voici les réponses aux questions que vous vous posez.
Quels sont les principaux motifs de résiliation d'une mutuelle santé ?
- la résiliation de la mutuelle à...
Site : https://www.assurprox.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / resiliation contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Assurance vie et meilleur taux assurance vie
Pertinence4 600 EUR pour un célibataire
9 200EUR pour un couple
Bon à savoir :
- Il n'y a aucune taxation sur les plus-values des retraits effectués suite à un licenciement accompagné d'une inscription à l'ANPE, à un départ anticipé en retraite, à une reconnaissance par le sécurité sociale d'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie ou à une liquidation judiciaire entraînant une...
Site : http://www.lydieboss.com
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / garantie deces contrat assurance vie / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d assurance en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie
Mutuelle senior : comparateur mutuelle senior
PertinenceQuelle mutuelle santé vous faut-il ? Comparez et économisez !
Avis clients
Michel, 35 ans de Paris
"Via , j'ai déniché une mutuelle santé qui répond à mes besoins. Je recommande totalement"
Jessica, 26 ans de Marseille
"Comparer les assurances prêt n'a jamais été aussi facile et rapide. En plus je n'ai absolument rien payé pour le service offert ! Merci aux...
Date: 2017-03-31 15:09:51
Site :Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / comparatif de mutuelle senior / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante
Devis MMA à FALAISE - convention-entreprise.fr
PertinenceDevis entreprise MMA situé à FALAISE (14700), 9 RUE PELLETERIE.
Numéro de téléphone :
Mutuelle Assurance : tarif en ligne et simulation
10 mai 2017
A la recherche d'une assurance habitation, santé, auto ? Découvrez les tarifs et simulez votre contrat tout de suite.Assurance auto · Espace Client · Obtenir un tarif · Assurance. - --hanot.fr : auto, habitation, santé, moto -...
Site : http://www.convention-entreprise.fr
Thèmes liés : simulation d'assurance auto credit mutuel / devis d'assurance auto gratuit mma / devis d'assurance auto mma / simulation tarif assurance auto mma / assurance auto moto habitation
Assurance privée, santé publique - Observateur OCDE
PertinenceAssurance privée, santé publique
Nicole Tapay
Centre de politique et d'administration fiscales
La santé s'apparente par définition à un service public, même si son financement est assuré largement par des régimes d'assurance privée. Il convient, alors, de trouver le point d'équilibre entre la part de couverture publique et privée afin de le consigner par voie de réglementation.
Site : http://observateurocde.org
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / rupture contrat d'assurance sante
MACIF | Assurance Auto et Moto, Mutuelle Santé, Assurance ...
PertinenceMacif: Assurance, Mutuelle et Banque. Réaliser vos devis assurance auto, moto, assurances habitation et scolaire et mutuelle santé en ligne. A la MACIF, l'assuré est aussi l'assureur.
assurance auto, moto, assurance habitation, banque, mutuelle sante
PAGE CONTENT
Réaliser vos devis assurance auto, moto, habitation, mutuelle santé et souscrivez en ligne ou en point d'accueil. MACIF...
Site : https://www.pageinsider.org
Comparateur Mutuelle Entreprise Obligatoire 2017 - ma ...
PertinenceLe nouveau régime de mutuelle entreprise :
Comment choisir l'assurance santé qui vous convient ?
Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire aussi appelé mutuelle d'entreprise, rendue obligatoire en vertu de la nouvelle loi ANI en matière de sécurisation de l'emploi. Elle est actuellement en place en 2017, depuis...
Date: 2017-08-16 02:30:47
Site : http://www.ma-mutuelle-sante.euAssurance soins de santé - users.skynet.be
PertinenceAssurance collective de soins de santé et DNA
Circulaire n° Ci.RH.332/577.284 (AFER 14/2006) du 14.04.2006
Pour information et gouverne...
Mi-avril 2006, l'Administration a publié, sur son site Fisconet, une circulaire, à l'intention de tous ses agents, sur le traitement fiscal des assurances de soins de santé. Cette circulaire se réduit à la reproduction, « pour...
Date: 2007-01-04 19:46:35
Site : http://users.skynet.beThèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat collectif d'assurance complementaire sante / assurance soin sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante
Mutuelle Générale Réunion MGSR: Mutuelle Santé ...
PertinenceRéaliser un devis mutuelle santé gratuit et rapide en ligne.
Mutuelle Générale Solidarité de la Réunion, MUTA Santé
Une complémentaire santé efficace et solidaire. Muta vous accompagne dans des situations différentes de votre vie en vous faisant bénéficier de tous les avantages d'une grande Mutuelle:
Lunettes, rien à payer chez les Opticiens agréés MUTA
Pour vos lunettes, vous...
Site : https://www.mutuellefr.org
Assurances pour les sage femmes | medicassurances.fr
PertinenceLA PREVOYANCE
Quelles sont vos garanties ?
Lors d'un arrêt de travail, la CARSAF ne vous accorde pas d'indemnisation journalière durant 3 mois. Ensuite, vous percevez 90 EUR/jour si vous êtes âgé de moins de 60 ans, au delà de 60 ans il vous est versé 46 EUR/jour.
Après 3 ans, vous percevez une pension d'invalidité plafonnée annuellement à 16 520 EUR.
En cas de décès, la somme...
Site : http://www.medicassurances.fr
Expertise - Crédit Agricole Assurances : de grandes ...
PertinenceCrédit Agricole Assurances : de grandes ambitions en santé et prévoyance
Santé collective
Crédit Agricole Assurances : de grandes ambitions en santé et prévoyance
Option Finance - Mai 2015 - Audrey Corcos
Crédit Agricole Assurances rassemble les filiales assurances du Crédit Agricole. Deuxième assureur en France, le groupe conçoit et propose une gamme de produits et services...
Site : http://www.optionfinance.fr
Contrat collectif — Wikipédia
PertinenceLire dans une autre langue
Contrat collectif
Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
(mai 2011)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .
Un contrat collectif est un contrat...
Date: 2017-10-26 00:53:39
Site : https://fr.m.wikipedia.orgAssurances Obligatoires en Entreprises | Entrepreneurs En ...
Pertinence04 octobre 10:00 2016 Imprimer Cet Article
La création d'une entreprise doit suivre bon nombre de procédures dont la souscription à des assurances obligatoires. En effet, en France, la loi impose la souscription à quelques assurances pour toutes les entreprises sans exception, sans tenir compte du statut juridique et de la taille. Quelles sont-elles ?
L'assurance responsabilité civile...
Site : https://simplement-entrepreneurs.fr
Dossier : Assurances prévoyance et professionnelles ...
Pertinence> Pourquoi souscrire une assurance prévoyance ?
> Assurances professionnelles : quels sont les risques à couvrir ?
Assurances professionnelles
Pourquoi souscrire une assurance prévoyance ?
L'assurance prévoyance peut être souscrite soit à titre collectif, en adhérant à un contrat collectif par l'intermédiaire de l'employeur, soit à titre individuel en s'adressant directement à un...
Site : http://www.journaldesprofessionnels.fr
Complémentaire santé collective obligatoire : comment ça ...
Pertinenceo Convention du Sport
Qui est concerné par cette nouvelle mesure ?
La loi couvre l'ensemble du secteur privé. Tous les employeurs devront proposer à leurs employés d'adhérer à une complémentaire santé collective, financée à 50 % (au moins) par l'employeur et à 50 % par l'employé. La couverture est prévue pour l'ensemble des salariés. L'adhésion est obligatoire pour tous les...
Site : http://www.jdanimation.fr
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif
Complémentaire Santé et contrat collectif obligatoire
PertinenceComplémentaire Santé et contrat collectif obligatoire
Titre I : Organisation et objet du contrat collectif obligatoire
Titre II : Prise d'effet, durée et résiliation du contrat collectif obligatoire
Titre III : Adhésion des personnes participantes
Titre IV : Termes de la garantie
Titre V : Prestations
Article 1 : Organisation du contrat collectif obligatoire
Le présent contrat collectif...
Site : accessante.fr
math-prevaris "Mutuelle et Assurance"
PertinenceALD (Affection de longue durée)
Maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles l'Assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires à celles-ci. Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi lesquelles le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection VIH, la maladie d'Alzheimer, la sclérose en plaque, les cancers ou les maladies...
Date: 2016-10-19 14:30:34
Site : http://www.math-prevaris.com
ASSURANCE DES PERSONNES HANDICAPÉES - fmig.fr
PertinenceASSURANCE DES PERSONNES HANDICAPÉES
Rente-survie et Épargne-handicap
Deux formules d'assurance permettent d'assurer aux personnes handicapées un complément de revenus :
o la rente-survie souscrite par un parent,
o l'épargne-handicap souscrite par la personne handicapée elle-même. Cette dernière peut être considérée avec attention par les GIG dont une infirmité l'empêche de...
Date: 2013-11-11 13:51:09
Site : http://www.fmig.frThèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance en cas de deces / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif
Contrat d’assurance maladie responsable - mc²i Groupe ...
PertinenceLes contrats obligatoires et collectifs de prévoyance frais de santé ou contrats de mutuelle bénéficient d'exonérations sociales et fiscales.
Rappel du régime social et fiscal
Les contrats « frais de santé » obligatoires et collectifs sont :
pour la part patronale, exclus, sous certaines limites de l'assiette des cotisations de Sécurité sociale (limite de réintégration...
Site : http://www.mc2i.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance complementaire sante
Compleméntaire santé : les différents contrats disponibles
PertinenceTout savoir sur les contrats d'assurance complémentaire santé
4 janvier 2018
par La Rédaction
L'Assurance Maladie est un service de prestations qui s'adresse à tous les assurés sociaux. Cette branche de la Sécurité sociale se compose d'un régime général et de régimes spéciaux. Ces régimes couvrent les risques liés à la maladie, à l'invalidité, aux accidents du travail,...
Site : http://www.assurance-et-mutuelle.net
Devis mutuelle entreprise en ligne : comparatif gratuit
PertinenceObtenez des devis mutuelle entreprise
Gagnez du temps pour souscrire à une assurance complémentaire santé collective : remplissez un seul et unique formulaire de demande de devis en ligne pour être en contact avec plusieurs professionnels de la mutuelle entreprise. Totalement gratuit & sans engagement, prenez 2 minutes pour remplir une demande de devis ci dessous :
Dirigeant, chef...
Site : https://www.direct-mutuelle-groupe.com
Courtier en assurances et crédits à Lyon 7 - Magellan ...
PertinenceCabinet de courtage en assurances et crédits à Lyon 7ème
Solutions d'assurances et courtage en crédit sur Lyon et sa région
Cabinet de courtage en assurances et en crédits à taille humaine, notre rôle est avant tout de vous conseiller et de vous accompagner dans la prévention de tous vos risques.
Notre approche multispécialiste nous a permis de développer depuis maintenant 16 ans de...
Site : http://www.magellanassurances.fr
Résiliation mutuelle santé : analyse de tous les cas possibles
PertinenceRésilier sa mutuelle à sa date d'échéance
C'est l'hypothèse la plus classique.
Le contrat passé avec une complémentaire santé est annuel. Pour y mettre fin sans cause particulière il est possible de le résilier chaque année à sa date d'échéance.
Pour y mettre fin il est possible d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception indiquant sa volonté de mettre fin au...
Site : http://mutuelleentrepriseinfo.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / lettre resiliation contrat assurance complementaire sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante