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contrat assurance deces


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    Réorganiser son patrimoine afin de maîtriser sa fiscalité ...

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    Enjeux juridiques et fiscaux de la détention d'un bien immobilier locatif

    L'immobilier de rendement est un excellent outil de développement du patrimoine particulièrement lorsqu'il est financé à crédit. En revanche, lorsque le crédit est remboursé et que les revenus procurés sont utilisés pour financer le train de vie

    (la retraite notamment), des inconvénients peuvent apparaître.

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    Date: 2017-05-04 14:14:46
    Site : conservateur.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d'un bien immobilier en indivision / contrat d assurance en cas de deces / assurance d un bien immobilier

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    French-Connect - La fiscalité des contrats d'assurance vie ...

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    38%

    La fiscalité des contrats d'assurance vie en cas d'expatriation

    le 19-05-2016 : #bruxelles

    Analyse de Bénédicte Vazeille, avocat, et Christophe Le Camus, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre.

    Une fiscalité de l'assurance vie globalement plus favorable aux non-résidents...

    1- Pendant la phase d'épargne :  les non-résidents échappent aux prélèvements sociaux que...

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    Site : https://www.french-connect.com

    Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / fiscalite assurance vie deces

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    Prim.net : Jurisprudence

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    Les dommages suivants sont expressément exclus du champ d'application de la garantie catastrophes naturelles :

       - les dommages sur des biens qui ne sont pas assurés ;

    - les dommages causés aux récoltes non engrangées, aux cultures, aux sols et au cheptel vif hors bâtiment car l'indemnisation de ces dommages relève d'une procédure spécifique aux « calamités agricoles »  ( C.E....

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    Site : http://jurisprudence.prim.net

    Thèmes liés : contrat d'assurance habitation matmut / l'assurance automobile est elle obligatoire / l'assurance automobile en france / assurance professionnel de l'automobile / agent d'assurance habitation

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