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contrat assurance comite d'entreprise
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Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr
PertinenceAssistance technique et secrétariat assurés par :
Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,
Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux
AOÛT 1998 RÉSUMÉ
Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française
Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...
Date: 2010-12-21 19:07:31
Site : senat.frThèmes liés : estimation d'assurance automobile / l'assurance automobile en france / assurance professionnel de l'automobile / contrat d'assurance pour entreprise / estimation d'assurance maison
AXA | Assurance dommages
PertinenceEntreprise Responsable
Assurance dommages
L'expertise d'assurance repose sur l'aptitude de souscripteurs spécialisés à évaluer, mutualiser ou transférer des risques individuels ou collectifs.
L'expertise d'assurance repose sur l'aptitude de souscripteurs spécialisés à évaluer, mutualiser ou transférer des risques individuels ou collectifs. Les activités de prévention permettent à...
Site : axa.com
Thèmes liés : comite d'entreprise axa assurance / police d'assurance habitation axa / contrat d'assurance habitation axa / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Assurance automobile en France
PertinenceUne assurance automobile en France est une assurance destinée aux véhicules à moteur assurés en France et circulant sur le territoire français ou dans la zone carte verte.
Catégories :
Source image : assufr.com
Cette image est un résultat de recherche de Google Image. Elle est peut-être réduite par rapport à l'originale et/ou protégée par des droits d'auteur.
Page(s) en rapport avec...
Site : http://www.assufrance.com
Comment souscrire à une mutuelle entreprise - Assurance ...
PertinenceComment souscrire à une mutuelle entreprise
COMMENT SOUSCRIRE A UNE MUTUELLE ENTREPRISE
La mise en place d'un régime collectif complémentaire santé doit être institué selon l'un des modes prévus à l'article L 911-1 du Code de la Sécurité sociale :
- convention ou accord collectif d'entreprise,
- référendum,
- décision unilatérale de l'employeur constatée par un écrit remis à...
Site : http://assurance-martinique.fr
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat assurance comite d'entreprise
Assurance auto / Les transports / Votre quotidien - Comité ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil / Votre quotidien / Les transports / Assurance auto
Assurance auto
- 20 %* sur tout 1er contrat auto lors de votre 1re adhésion GMF
+ 50 EUR offerts* la 2e année sur votre contrat assurance auto
Et pour les moins de 30 ans, un kit de sécurité offert
Renseignements : 0 970 809 801...
Date: 2017-05-16 20:15:15
Site : http://www.cnas.frThèmes liés : contrat assurance auto gmf / comite d'entreprise gmf assurances / contrats d assurance auto / contrat assurance comite d'entreprise / offre d'assurance auto
Crédit Agricole Des Savoie - Assurance habitation - Tous ...
Pertinencemarché particuliers
Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !
Une assurance Habitation adaptée à vos besoins
Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous...
Site : https://www.ca-des-savoie.fr
Responsabilité Civile Exploitation - Quelles différences ...
PertinenceHome > Garanties > Responsabilité Civile Exploitation
Lorsqu'une entreprise est exploitante, elle doit avoir une RCE (Responsabilité Civile Exploitation). Une RCE est une assurance qui prend en charge les conséquences financières dues à des dommages corporels, matériels et immatériels survenus au cours de l'exploitation de l'entreprise.
DÉCOUVREZLA RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITATION
Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / assurance local comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise
N° 4151 tome II - Rapport de Mme Michèle Delaunay sur le ...
PertinenceContribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C
L. 138-10 du CSS
Contribution due au titre de Lv ou de Lh pour l'année N-1
(*) La seule modification apportée par rapport à la rédaction actuelle de l'article L. 138-10 est la suppression de la remise mentionnée à l'article L. 138-19-4, qui est en effet abrogé par le 3° du A du II du présent...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : assurance sante pour l'etranger pas cher / l'assurance complementaire sante en france / chiffre affaire entreprise assurance / prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance sante a l'etranger
Personnalité et responsabilité juridique du comité d ...
PertinenceC. Contrat d'assurance du comité
D. Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle
[...] Le comité d'entreprise est responsable des dommages qui peuvent être causés à autrui du fait des biens dont il est propriétaire ou dont il assure la gestion (bâtiments, véhicules, matériels, etc.) ou du fait des personnes agissant pour son compte (salariés du comité ou autres personnes agissant...
Site : https://www.pimido.com
Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Se prémunir contre le risque d'incapacite de travail
PertinenceDécryptage de l'incapacité
La notion d'incapacité
Lorsque l'on parle d'incapacité, on fait référence à l'état d'une personne qui n'est plus capable de travailler suite à une maladie ou un accident professionnel.
Si la maladie ou l'accident est d'origine non professionnelle, l'on parlera non pas d'incapacité mais d'invalidité.
L'invalidité ne doit donc pas être considérée comme...
Gouvernance des sociétés d'assurance : structure ...
PertinenceLa gouvernance des sociétés d'assurance
Les différents scandales qui ont secoué le monde des affaires au cours des dix dernières années ont fait du «concept de gouvernance d'entreprise» un thème central de gestion de toute entité à caractère commercial, financier ou industriel.
Les pertes majeures occasionnées par ces événements qui ont parfois mené à la faillite ont...
Date: 2018-06-24 06:06:32
Site : http://www.atlas-mag.netThèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / obligation assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise
Prévoyance obligatoire - Assurance entreprise
PertinencePrévoyance obligatoire
Trouvez votre contrat de prévoyance collective obligatoire via notre formulaire :
Les garanties de prévoyance varient d'un secteur d'activité à un autre. Tout comme la mutuelle entreprise , le contrat de prévoyance obligatoire peut être mis en place de différentes manières : par un accord de branche, d'entreprise, par référendum ou par une décision unilatérale...
Site : assurance-entreprise-zen.fr
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
PertinenceLa surface habitable
Le deuxième alinéa de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation définit la surface habitable comme « la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Site : senat.frThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / attestation d'assurance logement justificatif de domicile / resiliation contrat d'assurance habitation
Les obligations comptables du comité d'entreprise - soxia.com
PertinenceLes Missions Légales
Il s'agit de missions spécifiques, trouvant leurs origines dans le Code du Travail. Elles ont pour but d'assister les Comités d'Entreprise dans l'exercice de leurs attributions économiques. Les élus peuvent, grâce à ces missions, recourir aux travaux d'experts comptables indépendants, capables d'apprécier la situation de l'entreprise, vous l'expliquer et vous aider...
Site : soxia.com
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance
Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...
PertinenceLoi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation
des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des
procédures d'indemnisation
Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986
Le Président de la République...
Date: 2016-05-30 13:05:41
Site : http://www.maitrechabrux.comThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / offre d'emploi assurance automobile
Fédération Française des Sociétés d'assurances - PDF
PertinenceINCENDIE RISQUES D'ENTREPRISES Fédération Française des Sociétés d'assurances
2 Ce traité est publié sous la forme d un document électronique au format universel Adobe PDF (Portable Document Format). Vous pouvez le consulter à l aide du logiciel gratuit Acrobat Reader disponible pour la plus part des plateformes informatiques. Les dernières versions d Acrobat Reader pour Windows XP et...
Site : http://docplayer.fr
Run-off - Atlas Magazine, L'actualité de l'assurance dans ...
PertinenceLe run-off ou liquidation de portefeuille consiste à gérer les sinistres survenus et potentiels des compagnies d'assurance ayant cessé de souscrire des polices dans une ou plusieurs branches.
L'arrêt de toute souscription d'affaires nouvelles sur un portefeuille de risques entraîne le traitement, dans le temps, du stock des provisions techniques jusqu'à leur épuisement complet. En fonction...
Date: 2017-10-06 11:28:08
Site : http://www.atlas-mag.netThèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / management des entreprise de l assurance / contrat d'assurance pour entreprise
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Pertinence311. Les personnes visées à l'article 44 sont des assujettis.
Pour apprécier l'exacte portée des « exemptions » visées dans cet article, il faut au préalable expliquer cette notion. L'exemption au sens de l'article 44 du Code n'est exclusivement applicable qu'aux livraisons de biens et prestations de services expressément énumérées dans cet article. Cela signifie qu'aucune TVA...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / comite d entreprise direct assurance / assurance local comite d'entreprise
Crédit Agricole du Morbihan - Crédit Agricole
Pertinence8. MIF : Informations sur la directive Marchés d'Instruments Financiers
8-1 Règlementation MIF
Le 1er novembre 2007, une importante directive européenne portant sur la vente de produits d'épargne investis en bourse entre en vigueur. Ce texte a pour but de protéger encore mieux les investisseurs, comme ce sera le cas dans chaque pays d'Europe.
En déterminant un niveau de protection et...
Site : ca-morbihan.fr
Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / contrat d assurance en cas de deces / prise en charge assurance comite d'entreprise / contrat assurance deces credit agricole
Au comité d’entreprise d’EDF-GDF, la CGT garde jalousement ...
PertinenceAu comité d'entreprise d'EDF-GDF, la CGT garde jalousement les clés du coffre
OEuvres sociales
Olivier Auguste
26 Novembre 2014 à 20h38
Depuis la Deuxième Guerre mondiale, le syndicat est à la tête de la CCAS. Une institution très riche, gérée en toute opacité et où la justice a récemment mis en évidence des abus de confiance
Partager mon Opinion
Michael Fieschi
Electriciens...
Site : http://www.lopinion.fr
Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / assurance local comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise
La qualification de non-professionnel du comité d ...
PertinenceLa qualification de non-professionnel du comité d'entreprise, au sens du code de la consommation, et son impact sur les contrats à tacite reconduction
La qualification de non-professionnel du comité d'entreprise, au sens du code de la consommation, et son impact sur les contrats à tacite reconduction
Sylvie Alleno et Francis Marquant
La qualification de non-professionnel du comité...
Date: 2018-02-16 09:13:05
Site : http://www.editions-legislatives.frThèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / assurance comite d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Groupement des entreprises mutuelles d'assurance ...
Pertinence8.2 Notes et références
À sa création en 1964, le GEMA s'appelait le Groupement des Sociétés d'Assurance à Caractère Mutuel (GSACM). Il a été constitué par cinq mutuelles ( GMF , MAAF , MAIF , Macif et Matmut ) qui avaient été recalées lors de leur demande d'adhésion à la FFSA (Fédération Française des Société d'assurances) . C'est en 1989 que le syndicat change...
Les métiers de la logistique internationale
Pertinence<comment title=" Debut code google adsence SIL " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Debut code google adsence SIL -->
<comment title=" Fin code google adsence SIL " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Fin code google adsence SIL -->
Les métiers de la logistique internationale
<comment title=" Début code menu google "...
Site : http://logistiqueconseil.org
Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / compagnie d assurance professionnelle / contrat assurance comite d'entreprise / assurance vehicule d'entreprise
Questions Administratives et Financières - SILLC
PertinenceQuestions Administratives et Financières
© 2015 SILLC
Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux
La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.
1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?
C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...
Site : sillc-asso.org
Thèmes liés : comite d'entreprise assurance maladie / prise en charge assurance comite d'entreprise / caisse assurance maladie profession liberale / assurance en cas d'accident de travail / regime assurance maladie profession liberale
Assurance automobile en France : définition de Assurance ...
PertinenceObligation d'assurance
Législation
L' assurance automobile est rendue obligatoire en France par la loi du 27 février 1958 , aujourd'hui codifiée au titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances . L'obligation d'assurance ne concerne que la garantie « responsabilité civile », c'est-à-dire les dommages causés aux tiers et aux passagers.
Elle doit couvrir le propriétaire...
Prêt Immobilier - BNP Paribas Professionnels
PertinenceMontant total dû par l'emprunteur
(montant total du prêt + coût total du crédit)
179 195,99 EUR
(*) Pour un prêt immobilier destiné à l'acquisition d'une résidence principale dans l'ancien, dont le montant est décaissé en une seule fois, accordé à une personne physique cliente et ayant domicilié ses revenus sur un compte de dépôt à vue ouvert sur les livres de BNP Paribas.
Haute direction | Qui sommes-nous ? | Hydro-Québec
PertinenceLa Haute direction d'Hydro-Québec est formée d'hommes et de femmes profondément engagés envers les règles, les valeurs et les objectifs de l'entreprise.
Organigramme de la Haute direction
Membres de la Haute direction
Éric Martel
Président-directeur général
Éric Martel est président-directeur général d'Hydro-Québec depuis juillet 2015. À ce titre, il est responsable des...
Site : http://www.hydroquebec.com
Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise quebec / comite d entreprise direct assurance / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance vie dirigeant d'entreprise
Cours de Droit administratif - Cours de droit
PertinenceAdministration : ensemble d'institutions, sens organique.
Administration : une activité, une fonction.
L'Administration est un ensemble de personnes publiques.
Section 1 : Les personnes publiques
On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article 20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...
Site : http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / contrat d assurance vie en ligne / prise en charge assurance comite d'entreprise / contrat d assurance en ligne / contrat d'assurance pour entreprise
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...
PertinenceL'employeur consigne, en annexe du document unique :
1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;
2° La proportion...
Date: 2017-10-06 14:36:53
Site : http://www.ineris.frThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / caisse assurance retraite sante travail
Ordre des pharmaciens du Québec - Recherche - OPQ
PertinenceExemption aux praticiens qui prescrivent de la méthadone à des patients hospitalisés
[...] 27 mars 2017 opq.org exemption aux praticiens qui prescrivent de la méthadone à des patients hospitalisés le 17 mars 2017, le bureau des substances contrôlées de santé canada émettait une exemption de classe en vertu de l'article 56 de la loi réglementant certaines drogues et autres substances...
Site : opq.org
Un régime belge pour les expatriés : l’OSSOM | EXPERTS ...
PertinencePublished: 27 juillet 2010 Posted in: Les acteurs de la Protection Sociale
L'Office de sécurité sociale d'outre-mer (OSSOM) est une institution publique fédérale de sécurité sociale bénéficiant de la garantie de l'État belge. Il offre une large protection sociale à des personnes travaillant en dehors de l'Espace Économique Européen et de la Suisse dés lors qu'elles sont...
Site : http://expertsprotectionsocialealetranger.com
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance en cas d'accident de travail / assurance soin sante / assurance remboursement frais sante
La portabilité de la couverture santé et prévoyance ...
PertinenceUn dispositif qui doit être opérationnel depuis le 1er juillet 2009, les chômeurs (bénéficiant des Assedic) ont la possibilité de conserver temporairement le bénéfice des garanties offertes par la couvertures santé et prévoyance applicable dans leur ancienne entreprise.
Bref retour en arrière :
L'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du...
Site : http://expertsprotectionsocialealetranger.com
Thèmes liés : rupture contrat d'assurance sante / prise en charge assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Les associations de fait sur le qui-vive - La Libre
PertinenceIl y aura bien un "Temple de la Bière" à Bruxelles
Belgique Les membres d'associations de fait, lesquelles se comptent par milliers en Belgique, ont de quoi se faire des cheveux blancs à la suite de l'arrêt rendu récemment par la cour d'appel de Gand dans un litige opposant une "société" du carnaval d'Alost à la compagnie d'assurances Ethias.
Selon la décision de justice, relevée par...
Site : http://www.lalibre.be
Thèmes liés : contrat d assurance incendie / contrat assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie
Contrat d'assurance vie, Exonération - Libre entreprise
PertinenceUne nanoseconde suffit ! - La Libre
Il s'agissait d'un contrat d'assurance vie de 8 ans avec exonération fiscale, lorsque le contrat est conclu pour une durée supérieure à 8 ans et que les capitaux ou valeurs de rachat sont effectivement payés plus de 8 ans après la conclusion du contrat. Le contrat avait pris cours le 1er décembre 1993 pour se terminer le 1er décembre 2001. [...] Il...
Site : http://actualite-economique.lalibre.be
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
Pertinence2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / contrat assurance comite d'entreprise / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / comparateur d'assurance logement etudiant / attestation d'assurance logement justificatif de domicile
Master Droit des assurances - Université Jean Moulin Lyon 3
PertinencePrésentation
L'objectif du parcours Droit des assurances (offrir une connaissance complète et pointue, du « droit du contrat d'assurance », des principales assurances obligatoires et de l'activité d'assurance), est tourné vers l'insertion professionnelle en grande partie. Mais le parcours permet aussi de poursuivre en doctorat sur des thèmes du droit des assurances, tous les...
Site : http://www.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / comite d entreprise direct assurance / obligation assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PertinenceCOMPTE RENDU DU COMITE DES EXPERTS DE LA CIMA
- Paris du 15 au 16 Septembre 1999 -
Les membres du Comité des Experts de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA), se sont réunis à Paris du 15 au 16 Septembre 1999, sous la présidence de Mme. DIAMBALA Ramatou, Expert pour la République du Niger.
Ont participé à cette réunion :
Site : http://www.cima-afrique.org
Partenaires - Confédération québécoise des coopératives d ...
Accueil �? propos de nous Partenaires
Partenaires
Afin de réaliser ses divers mandats, la CQCH adhère à un vaste ensemble de regroupements qui dépasse largement le domaine de l'habitation. La CQCH est en effet membre de divers organismes à l'échelle provinciale, nationale et internationale, dont le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM), Coopératives et...
Site : http://www.cooperativehabitation.coop
Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise quebec / estimation d'assurance habitation / prix d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
AXA | Assurance dommages
PertinenceEntreprise Responsable
Assurance dommages
L'expertise d'assurance repose sur l'aptitude de souscripteurs spécialisés à évaluer, mutualiser ou transférer des risques individuels ou collectifs.
L'expertise d'assurance repose sur l'aptitude de souscripteurs spécialisés à évaluer, mutualiser ou transférer des risques individuels ou collectifs. Les activités de prévention permettent à...
Site : axa.com
Thèmes liés : comite d'entreprise axa assurance / police d'assurance habitation axa / contrat d'assurance habitation axa / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Comment souscrire à une mutuelle entreprise
PertinenceComment souscrire à une mutuelle entreprise
Comment souscrire à une mutuelle entreprise
La mise en place d'un régime collectif complémentaire santé doit être institué selon l'un des modes prévus à l'article L 911-1 du Code de la Sécurité sociale :
a) convention ou accord collectif d'entreprise,
b) référendum,
c) décision unilatérale de l'employeur constatée par un écrit remis à...
Site : http://jassure-assurance.fr
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Prêt Aidé : l'offre Prêt Compte Épargne Logement (Prêt CEL ...
Pertinenceéligibilité, montant des intérêts acquis, objet des prêts, droits à prêt
prime d'épargne, montant, durée, taux
justificatifs, délai d'acceptation de l'offre, mise à disposition des fonds
remboursement, garanties, assurance, fin du prêt
éligibilité
Le Prêt Compte Épargne Logement (ou Prêt CEL) est accessible aux clients particuliers majeurs capables(1).
Vous devez...
Site : mabanque.bnpparibas
Prêt Aidé : l'offre Prêt Plan Épargne Logement (Prêt PEL ...
Pertinenceéligibilité, objet des prêts, droits à prêt, prime d'état
montant, durée
justificatifs, délai d'acceptation de l'offre,LIEN ENTRE VOTRE CRÉDIT IMMOBILIER ET L'OPÉRATION IMMOBILIÈRE, mise à disposition des fonds
remboursement, garanties, assurance, Fin du prêt
éligibilité
Le Prêt Épargne Logement (ou Prêt PEL) est accessible aux clients particuliers majeurs...
Site : mabanque.bnpparibas
Les décrets - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceDispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site : http://www.ftusanet.org
Le Réseau juridique du Québec : La faillite des compagnies
Pertinencetransiger sur toutes dettes dues à la faillie;
se désister de tout bien.
Séquestre intérimaire
Le séquestre intérimaire qui doit être un syndic de faillite est en fait un surveillant nommé de façon temporaire, qui exercera un rôle de protection et de surveillance des actifs d'une personne insolvable sous le coup de procédures sous la LFI. Les pouvoirs d'un séquestre intérimaire...
Date: 2017-05-11 17:33:00
Site : avocat.qc.caThèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / assurance revente d'un bien immobilier / assurance d un bien immobilier / fonds d assurance responsabilite professionnelle / prise en charge assurance comite d'entreprise
Le Cabinet - Assurances Entreprise Nantes Cabinet Beneteau
PertinenceNous sommes assureur à Nantes depuis plus de 30 ans.
Notre cabinet d'assurance est spécialisé dans les assurances de personnes auprès des professionnels indépendants, des entreprises et des particuliers.
Nous sommes spécialisés autour des questions de protection sociale collectives et individuelles (prévoyance, santé, retraite), de la gestion de votre épargne (assurance-vie, retraite collective...), de la gestion de trésorerie d'entreprise (indemnités de fin...
Site : http://www.cabinet-beneteau.eu
Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Le secteur des assurances en Tunisie face à l’impératif d ...
PertinenceLe secteur de l'assurance en Tunisie souffre de plusieurs carences dont principalement la faible pénétration dans l'économie nationale, la faible densité et le rôle modeste dans la mobilisation de l'épargne en plus du déficit structurel persistant de certaines branches d'activité, essentiellement l'assurance automobile.
Les faiblesses du secteur sont illustréesà travers certains...
Site : http://www.leaders.com.tn
Thèmes liés : l assurance automobile en tunisie / compagnie d assurance professionnelle / obligation assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Code des assurances - Titre II : Les fonds de garantie
PertinenceArticle R424-1
Les boues d'épuration, urbaines ou industrielles, dont l'épandage agricole donne lieu à l'intervention du fonds de garantie prévu à l'article L. 425-1 sont les suivantes :
1° Boues issues des stations de traitement des eaux usées domestiques, déclarées ou autorisées au titre de la rubrique 2. 1. 1. 0 de la nomenclature prévue à l'article R. 214-1 du code de...
Date: 2017-10-05 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frCas Store - La GPEC dans les ESSMS Le cas Marade
PertinenceLa GPEC dans les ESSMS Le cas Marade
cas & corrigé en PDF
auteur(s) : Joëlle SINGERY
La GRH dans un grand nombre d'ESSMS1 dont la taille et l'étendue des servicesest très variable, est passée d'une culture corporatiste historique à une culture d'entrepriseavec son lot de conséquences quant à la valorisation des compétences et àl'évolution des carrières de ses salariés. La...
Site : http://www.cas-store.com
Thèmes liés : management des entreprise de l assurance / assurance groupe dirigeant d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise belgique
Qui Sommes-Nous ? | GSC
PertinenceQui Sommes-Nous ?
Nos missions
L'association GSC est l'association souscriptrice du produit GSC. Elle veille aux intérêts des dirigeants affiliés au régime.
La gestion du régime est assurée par les services GSC de l'assureur apériteur, Groupama (souscription, affiliation, cotisations, indemnisation, attestation loi Madelin...).
Consciente que trop peu de dirigeants d'entreprise sont...
Date: 2017-08-15 15:18:49
Site : http://www.gsc.asso.frThèmes liés : assurance chomage chef d entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise
Decret du 01/06/2017 modifiant le code wallon du logement ...
Pertinence1er JUIN 2017. - Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable (1)
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er.Dans l'article 1er du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable du 29 octobre 1998, tel que modifié par le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beThèmes liés : taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / assurance perte d'emploi pret immobilier societe generale / assurance d un logement / contrat d assurance logement / assurance d'un bien immobilier en location
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PertinenceFutur bail locatif bruxellois
Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail .
Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.
La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...
Date: 2017-12-13 15:49:56
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