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assurance vie et deces


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    Revue jurisprudentielle en matière d'assurance - Articles ...

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    43%

    Revue jurisprudentielle en matière d'assurance

    Par Me Julie Pomerleau

    [1] Plusieurs décisions ont été rendues en matière d'assurance durant l'année 2012. Dans la présente revue jurisprudentielle, nous en aborderons six qui portent plus particulièrement sur les questions suivantes : la déclaration du sinistre, l'attentat à la vie de l'assuré, la notion d'«invalidité totale», la...

    Lire la suite

    Site : http://soquij.qc.ca

    Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / compagnie d assurance professionnelle

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