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assurance prevoyance entreprise obligatoire
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Contrat responsable - Cahier des charges - Mutuelle MAS
PertinenceLe cahier des charges du contrat responsable
Contact : 04 88 67 15 15
Avec le décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contrat responsable complété par la circulaire de la sécurité sociale du 30 janvier 2015, les offres d'assurance complémentaire santé offertes par les mutuelles devront respecter de nouvelles règles notamment en matière de plancher et...
Date: 2018-04-30 09:59:13
Site : mutuel.orgThèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable
Convention Collective de L'automobile 3034 - juritravail.com
PertinenceRTT : qu'est-il prévu dans ma convention ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Automobile (Brochure JO n°3034)
Vous êtes salarié d'une casse automobile ou d'une station-service ? Vous êtes vendeur dans une concession automobile ? Vous êtes employé dans un garage automobile ?
Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier...
Date: 2017-12-24 00:09:45
Site : juritravail.comThèmes liés : assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / l'assurance automobile est elle obligatoire / l'assurance automobile / l assurance automobile
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
PertinenceLa résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-01-12 01:00:49
Site : https://www.inc-conso.frComparateur de mutuelle santé : dénichez les meilleures ...
PertinenceMichel, 35 ans de Paris
"Via , j'ai déniché une mutuelle santé qui répond à mes besoins. Je recommande totalement"
Jessica, 26 ans de Marseille
"Comparer les assurances prêt n'a jamais été aussi facile et rapide. En plus je n'ai absolument rien payé pour le service offert ! Merci aux spécialistes qui m'ont bien guidé"
Paul, 55 ans de Nice
"Etant donné...
Date: 2017-05-16 14:22:50
Site :Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / l'assurance complementaire sante en france / comparatif mutuelle complementaire sante que choisir / comparateur d'assurance sante gratuit / resiliation contrat d'assurance complementaire sante
Mutuelle Nationale des Sapeurs Pompiers (MNSP): Mutuelle ...
Pertinence- Prévention
- Action sociale
- Contrat associatif (ASSO18 : la réponse à tous les besoins en assurance des associations Sapeurs-Pompiers. La volonté d'assurer une protection la plus complète possible de tous les sapeurs-pompiers sur tout le territoire, au meilleur coût, mais en tenant compte des besoins particuliers de chaque Union Départementale. Compléter la couverture statutaire des...
Site : https://www.mutuellefr.info
Article 4 de la loi Evin et mutuelle entreprise obligatoire
PertinenceActualités santé
Loi Evin et mutuelle obligatoire
La loi Evin du 31 décembre 1989 prévoit le maintien de la complémentaire santé collective pour les salariés quittant l'entreprise pour une raison indépendante de leur volonté (licenciement, invalidité ou encore départ en retraite). Ainsi, le salarié sortant peut réclamer à l'assureur de groupe un contrat individuel aux prestations...
Site : comparateurmutuellessante.fr
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance complementaire sante
PRO BTP BOBIGNY Adresse Téléphone ... - assurance-jeunes.com
Pertinence2 janvier 2014
PRO BTP BOBIGNY Déclarer un Arrêt de Travail Emploi Epargne Salariale
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur...
Site : assurance-jeunes.com
Thèmes liés : tarif assurance auto pro btp / devis assurance auto pro btp / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle sante / comparateur d'assurance auto pas cher
PRO BTP KORELIO - assurance-jeunes.com
Pertinence30 mai 2014
PRO BTP KORELIO - adresse, Numéro Téléphone, Horaires Mutuelle santé
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur véhicule...
Site : assurance-jeunes.com
Thèmes liés : tarif assurance auto pro btp / devis assurance auto pro btp / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance complementaire sante
Portabilité de la prévoyance : l'essentiel à savoir
PertinenceRF Social n° 89 - septembre
Date de parution: 09/2009
Couvertures « santé » et « prévoyance »
Portabilité de la prévoyance : l'essentiel à savoir
Les salariés quittant une entreprise peuvent, sous certaines conditions, conserver les couvertures complémentaires « santé » et « prévoyance » dont ils ont bénéficié.
Entrée en vigueur
Principe du dispositif. - L'accord...
Site : http://rfsocial.grouperf.com
Thèmes liés : assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / rupture contrat d'assurance sante
AIR Courtage Assurances – Courtier spécialiste en ...
PertinenceASSISTANTE COMMERCIALE CDD puis CDI 35 H - SAINT VULBAS (01)
Votre profil : Vous travaillez dans le domaine de l'assurance depuis au moins 3 ans.
Votre sens du service client, votre esprit d'équipe, votre rigueur et votre réactivité sont vos points forts.
Titulaire d'une formation supérieure en assurances (BTS Assurance, licence ou MASTER assurance, ...) obligatoire ou expérience professionnelle reconnue.
Le poste : Vous serez rattaché(é) au service production, et interviendrez tant au niveau du back office (envoi des pièces...
Site : http://www.air-assurances.com
Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / licence professionnelle assurance lyon / licence professionnelle assurance / assurance professionnelle obligatoire
PRO BTP Sophia Antipolis Caisse ... - assurance-jeunes.com
PertinencePRO BTP Sophia Antipolis Caisse Retraite Prévoyance Décomptes Santé 06
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur véhicule et de...
Site : assurance-jeunes.com
Thèmes liés : tarif assurance auto pro btp / devis assurance auto pro btp / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance complementaire sante
Assurances prêt immobilier | IARD | prévoyance
PertinenceAccueil » Assurances
Souplesse, Simplicité, Réactivité... Nos assurances s'adaptent à votre projet pour vous apporter la meilleure protection
S'assurer est une nécessité, parfois obligatoire, qui permet de faire face aux conséquences financières des aléas de la vie, et protège vos proches. Vous avez la liberté de souscrire le niveau de garanties en fonction de vos propres...
Site : creditfoncier.fr
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / assurance perte d'emploi credit immobilier de france / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / pret immobilier assurance perte d emploi / pret immobilier avec assurance perte d'emploi
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
PertinenceDevis / Simulation
Aide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...
Site : ta-mutuelle.org
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / comparatif mutuelle complementaire sante que choisir
LYON SARRAIL - Agence | Allianz
PertinenceAssurances ALLIANZ UNIM Lyon 6 Xavier Le Conte
Demandez-moi un audit gratuit de l'ensemble de vos assurances : Particulier, Professionnel, Entreprise. C'est dans les petites lignes du contrat que se nichent les déconvenues quand survient un sinistre. Alors n'hésitez plus et appellez-moi au 04.72.83.00.66 ou par mail : leconte.lyon@allianz.fr
Xavier le Conte
Complémentaire santé eAllianz...
Date: 2018-03-08 06:32:39
Site : https://www.allianz.frArchitecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...
PertinenceConclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!
Critère 1 : La conception
Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.
Le constructeur
Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez...
Site : conseils-thermiques.org
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
PertinenceLa résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-03-31 17:10:52
Site : conso.netThèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'automobile / agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise
Questions fréquentes « ANAMEVA
PertinenceVous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site : http://www.anameva.com
Thèmes liés : remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance en cas d'accident de travail
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
PertinencePlan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site : http://www.legislatis.fr
SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5
Pertinencehttp://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr
Déterminer l'adéquation des prestations
L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...
Site : medecins-conseils.ch
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance professionnelle medecin du travail / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance risque d'entreprise
Ministère de la santé : la nomination d’un dirigeant des ...
PertinenceDémonstration ? où ça ?
Merci de me dire où la trouver dans votre déluge épistolaire car cela m'a échappé...
Mais peu importe on connaît la rengaine et on peut même y répondre sans devoir la réentendre...
Nos fonctionnaires et agents publics doivent être vraiment nuls, car avec 46% de prélèvements obligatoires et 57% de dépenses publiques on se demande où passe tout ce fric avec...
Date: 2017-08-15 10:54:38
Site : http://www.ufal.orgThèmes liés : assurance prevoyance chef d'entreprise / l'assurance complementaire sante en france / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Assurance maladie — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2017-08-15 12:55:15
Site : https://fr.wikipedia.orgClassement des 10 meilleures mutuelles santé senior ...
Pertinence> Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior
Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior
Mutuelle GROUPAMA senior
Le choix d'une mutuelle santé est un sujet sensible pour une personne avancée en âge. En effet, il lui faut à la fois garder un oeil sur son budget tout en optant pour les couvertures essentielles et performantes. Car il y a d'un côté la baisse de son pouvoir...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Liste des meilleures mutuelles d'entreprise - Comparateur ...
Pertinence> Liste des meilleures mutuelles d'entreprise
Liste des meilleures mutuelles d'entreprise
Nous vous présentons un classement des principales mutuelles d'entreprise qui proposent des offres complémentaires santé pour PME et professionnels : travailleurs non salariés TNS , travailleurs indépendants , auto entrepreneurs , professions libérales, artisans et commerçants .
Mutuelle Bleue...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Comparateur assurance prévoyance : gardez l'esprit libre
PertinenceHospitalisation
Pourquoi souscrire un contrat de prévoyance?
Les organismes de prévoyance prévoient la couverture de différents risques et complètent ainsi les garanties offertes par la Sécurité sociale qui sont souvent insuffisantes :
En cas d'arrêt de travail, invalidité, incapacité : garantir un maintien (total ou partiel) du salaire
En cas de décès de l'assuré : garantir un...
Site : comparateurmutuellessante.fr
Assurance maladie — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2017-10-05 15:45:25
Site : https://fr.wikipedia.org
MMA Cabinet Jalladaud - Assurance à Paris 15
Des conseils adaptés pour sécuriser votre vie quotidienne
Agence MMA Assurances à Paris 15ème
Notre Agence est à votre service
Implantée depuis de nombreuses années dans un des quartiers les plus dynamiques de la...
Site : http://www.assurance-paris15.fr
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
PertinenceLa résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-01-12 01:00:49
Site : https://www.inc-conso.frRetraite chapeau - la finance pour tous
PertinenceTirant son nom de l'article 39 du code général des impôts relatif à la déductibilité des charges, la retraite chapeau est en réalité définie dans l'article L137-11 du Code de la sécurité sociale. Il s'agit d'un "régime de retraite supplémentaire à prestations définies" dans lequel l'employeur s'engage à verser un complément de retraite à tout ou partie de ses salariés ou...
Site : http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise
Décision n° 2015-723 DC du 17 décembre 2015
PertinenceLe Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, sous le numéro 2015-723 DC le 4 décembre 2015, par MM. Christian JACOB, Damien ABAD, Bernard ACCOYER, Yves ALBARELLO, Benoist APPARU, Mme Laurence ARRIBAGÉ, MM....
Date: 2016-11-02 10:28:32
Site : http://www.conseil-constitutionnel.frAssurance maladie — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2018-02-12 22:56:44
Site : https://fr.wikipedia.org
Comparadise | 1er groupe de comparateurs indépendants en ...
Le groupe mutualiste Aesio a sélectionné son partenaire privilégié pour mener à bien le deuxième axe majeur de sa stratégie : la diversification des trois mutuelles du groupe vers la prévoyance. Lire l'article ...
05/10/2017 17:02:00
Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire consulte banques, assureurs et gestionnaires d'actifs sur la sur-transposition des directives...
Site : http://www.comparadise.com
Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
assurance emprunteur liée à un prêt immobilier,
assurance liées à des dispositions ou des conventions dans le cadre du travail,
Quels contrats pour quelles garanties?
Qu'il s'agisse d'une assurance obligatoire, facultative, ou exigée par un tiers, pour savoir quel contrat d'assurance souscrire, vous devrez toujours analyser votre besoin, et tenir compte des exigences légales...
Site : http://www.kelassur.com
Contrat responsable - Cahier des charges - Mutuelle MAS
PertinenceLe cahier des charges du contrat responsable
Contact : 04 88 67 15 15
Avec le décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contrat responsable complété par la circulaire de la sécurité sociale du 30 janvier 2015, les offres d'assurance complémentaire santé offertes par les mutuelles devront respecter de nouvelles règles notamment en matière de plancher et...
Date: 2018-04-30 09:59:13
Site : mutuel.orgThèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable
Convention Collective de L'automobile 3034 - juritravail.com
PertinenceRTT : qu'est-il prévu dans ma convention ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Automobile (Brochure JO n°3034)
Vous êtes salarié d'une casse automobile ou d'une station-service ? Vous êtes vendeur dans une concession automobile ? Vous êtes employé dans un garage automobile ?
Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier...
Date: 2017-12-24 00:09:45
Site : juritravail.comThèmes liés : assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / l'assurance automobile est elle obligatoire / l'assurance automobile / l assurance automobile
Convention Collective de L'automobile 3034 - juritravail.com
PertinenceRTT : qu'est-il prévu dans ma convention ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Automobile (Brochure JO n°3034)
Vous êtes salarié d'une casse automobile ou d'une station-service ? Vous êtes vendeur dans une concession automobile ? Vous êtes employé dans un garage automobile ?
Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier...
Date: 2017-08-16 02:22:04
Site : juritravail.comThèmes liés : assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / l'assurance automobile est elle obligatoire / l'assurance automobile / l assurance automobile
Comparateur : Assurance décennale auto entrepreneur
PertinenceComparez les assureurs spécialistes de l'assurance décennale !
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Site : decennale-autoentrepreneur.net
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / comparatif assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance civile professionnelle auto entrepreneur
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / changer d'assurance auto en cours de contrat / contrat d assurance en cas de deces / assurance retraite chef d'entreprise / contrat d assurance deces
Restauration rapide - Accord collectif de branche ...
PertinenceConvention collective nationale
Accord collectif instituant une obligation conventionnelle de mettre en place un régime complémentaire de remboursement des frais de santé pour les entreprises de la restauration rapide.
Par avenant n°43 du 24 janvier 2011, les parties signataires ont exprimé leur volonté commune de mettre en place un régime collectif et...
Date: 2016-12-07 17:50:14
Site : mhr.frThèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / assurance remboursement frais sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Complémentaire santé, prévoyance et retraite | Crédit ...
PertinenceNos solutions d'Assurances Collectives
Nos solutions d'Assurances Collectives
La mise en oeuvre d'une stratégie de protection sociale complémentaire au sein de l'entreprise permet à l'employeur d'atteindre de nombreux objectifs :
entretenir et développer le capital santé des collaborateurs,
préserver leurs revenus en cas de maladie ou suite à un accident
accompagner la préparation de leur...
Site : http://collectives.ca-assurances.com
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / credit agricole assurance entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne
PertinenceProfessionnel indépendant
Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.
Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...
Site : http://mutuelle-entrenous.fr
La Prévoyance De Branche
PertinenceLe Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Assurance et courtier à Chatou : Le cabinet Deseez
PertinenceDéclarer votre sinistre à votre assureur
Le Cabinet Deseez vous accueille afin de vous proposer les solutions pour vous assurer en toute sérénité.
Le Cabinet Deseez situé au coeur de Chatou vous accompagne dans toutes les étapes pour établir une assurance fiable pour vous et vos proches. pourquoi choisir notre cabinet ?
La santé obligatoire en...
Site : http://www.deseez.com
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance pour entreprise
Glossaires | Banque de France
PertinenceFichier tenu par la Banque de France pour tous les chèques impayés. Le fichier est alimenté par les banques. Le particulier peut le consulter pour connaître la situation de son inscription en s'adressant à la Banque de France.
Pour une interdiction d'émettre des chèques, la durée de l'inscription est de 5 ans au maximum et la régularisation de la situation peut intervenir à tout moment...
Site : https://www.ccsfin.fr
Assurance professionnelle : quels besoins - lcl.com
Pertinencequelles assurances souscrire ?
Que vous soyez commerçant ou artisan, certaines assurances professionnelles sont conseillées, voire, pour certaines, obligatoires.
Quels contrats d'assurance pro souscrire pour vous protéger vous, vos salariés et votre entreprise ? Assurance responsabilité civile exploitation, assurance des biens de l'entreprise, assurance complémentaire santé des...
Site : https://www.lcl.com
Prévoyance entreprise : choisissez votre mutuelle - AssurProx
Pertinence"Enchanté de vos services, interlocuteur très compétent"
Comment ça marche ?
Des courtiers sollicités en ligne pour choisir les meilleurs tarifs en Prévoyance entreprise
Un seul formulaire pour interrogez plusieurs courtiers spécialistes en assurance décès
Un choix pour comparer librement les offres des contrats Leader en prévoyance collective
Pourquoi nous faire confiance ?
Site : https://www.assurprox.com
Thèmes liés : assurance collective prevoyance entreprise / assurance prevoyance entreprise obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / assurance prevoyance entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
L’ assurance prévoyance collective des salariés - Groupama
PertinenceL'assurance prévoyance collective des salariés
Parce que protéger vos salariés est important pour vous, et que compléter les prestations offertes par le régime de base de la sécurité sociale est important pour eux, l'assurance prévoyance collective « Synergie Prévoyance » apporte à vos salariés une protection sur-mesure tout en répondant à vos obligations légales en matière...
Site : https://www.groupama.fr
Thèmes liés : assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance collective prevoyance entreprise / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces
Assurance prévoyance entreprise AXA : devis fournisseur
Détails de l'offre
L'assurance prévoyance entreprise d'AXA compense la perte de revenus provoquée par une maladie ou un accident pouvant entraîner un arrêt de travail, une invalidité ou un décès.
Cette prévoyance entreprise représente un complément aux prestations des régimes obligatoires de Sécurité sociale pour assurer le niveau de vie des salariés et de leur famille.
Ce contrat d'assurance propose des garanties communes à tous les salariés :...
Site : https://www.tpme.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / axa assurance prevoyance entreprise / assurance perte d'autonomie axa / assurance prevoyance entreprise obligatoire / assurance perte d autonomie
FAQ :: Assurance Maroc
9/ Quels conseils ou méthodes donner aux créateurs d'entreprise à ce niveau ?
1/L'assurance automobile est-elle obligatoire ?
L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour la «responsabilité civile». Cette garantie couvre les dommages causés au tiers par le conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation. Les garanties dommages (bris de glace, vol,...
Site : http://www.wafaassurance.ma
Lexique Assurance Habitation - GMF
PertinenceL'accident est défini comme tout événement soudain (c'est-à-dire dont la manifestation est concomitante à l'événement qui l'a provoqué et qui ne se réalise pas de façon lente et progressive), involontaire, imprévu et extérieur à la victime qui entraîne des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs.
Toutefois chaque assureur a la faculté de donner sa...
Site : https://www.gmf.fr
FAQ :: Assurance Maroc
9/ Quels conseils ou méthodes donner aux créateurs d'entreprise à ce niveau ?
1/L'assurance automobile est-elle obligatoire ?
L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour la «responsabilité civile». Cette garantie couvre les dommages causés au tiers par le conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation. Les garanties dommages (bris de glace, vol,...
Site : http://www.wafaassurance.ma
Thèmes liés : l'assurance automobile est elle obligatoire / contrat d'assurance pour entreprise / assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / l'assurance automobile au maroc
Différence entre mutuelle, prévoyance et assurance ...
PertinenceAccueil > Guide entreprise > Comment choisir sa mutuelle d'entreprise ? > Qu'est-ce qu'une mutuelle ? > Quelle différence entre mutuelle, institut de prévoyance et assurance ?
Quelle différence entre mutuelle, institut de prévoyance et assurance ?
Un assureur est une personne physique ou morale qui fournit un service d'assurance : ce service consiste en une prestation le plus souvent...
Site : https://mutuelle.fr
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / mutuelle assurance sante difference / assurance collective prevoyance entreprise / assurance prevoyance entreprise obligatoire
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
PertinenceRSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente
I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Prévoyance entreprise - AXA Entreprises - L'assurance ...
PertinenceUne solution qui répond à vos obligations légales.
Un grand choix de garanties qui s'adapte à votre budget.
Des services digitaux pour faciliter la gestion de vos contrats.
Notre offre en bref
Complétez les prestations des régimes obligatoires de Sécurité sociale pour assurer le niveau de vie des salariés et de leur famille.
En cas de décès ou d'arrêt de travail, les prestations de...
Date: 2017-10-17 09:37:23
Site : https://entreprise.axa.frThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / versement capital deces assurance vie / garantie deces contrat assurance vie / axa assurance prevoyance entreprise / garantie deces assurance vie