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assurance obligatoire pour les entreprise
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Produits et Solutions - EISL
Solutions en Assurances de Dommages
Dommages-Ouvrage
Assurance obligatoire
Le contrat d'assurance Dommages-Ouvrage (DO) couvre le maître de l'ouvrage et les propriétaires successifs pour le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale.
Objet du contrat
Le droit français a souhaité assurer au propriétaire d'un immeuble une protection forte...
Site : http://eisl.eu.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / contrat d'assurance d'habitation / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage entreprise
Multiservice (petit travaux divers) | Fondation ...
PertinenceBonjour, pour obtenir un devis je vous invite à nous contacter au 04.37.24.52.70, nos conseillers seront ravis de réaliser un devis avec vous par téléphone. J'attire votre attention sur le fait que nous serons en mesure de vous proposer un devis seulement si vous pouvez bénéficier d'un minimum de deux ans d'expérience dans les activités que vous avez citées. ...
Site : http://www.entrepreneursdelacite.org
Thèmes liés : devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / devis d'assurance auto matmut / devis d'assurance auto axa
estimateur d'assurance-automobile - Définition - français
PertinenceSouscription d'assurance automobile, courtage de ventes à tempérament, services de cartes de crédit et de retrait de liquidités, services d'informations financières, financements liés aux automobiles, services financiers concernant l'achat et le crédit-bail de véhicules à moteur au nom ou pour le compte de concessionnaires et d'acheteurs d'automobiles, prêts remboursables par...
Site : https://fr.glosbe.com
Thèmes liés : estimation d'assurance automobile / prix d'assurance automobile / assurance d'automobile / prix d assurance automobile / societe d assurance automobile
Assurance Deces : lexique - assurance-prevoyance.org
PertinenceLexique assurance
Assurance collective : Elle comprend l'ensemble des contrats d'assurances qu'une entreprise souscrit pour tout ou partie de ses salariés en assurance de personnes (assurance vie, santé, prévoyance).
Assurance crédit : Elle permet aux entreprises de s'assurer contre les risques d'impayés de leurs clients.
Assurance des risques spéciaux :...
Assurance auto Tunisie : Assurance automobile en Tunisie ...
PertinenceChers clients
L'assurance responsabilité civile d'un véhicule est obligatoire (Loi n°60-21 du 30/11/1960).
LLOYD TUNISIEN propose une gamme de produits ainsi que des formules d'assurance qui vont vous mettre à l'abri de sérieux ennuis.
Assurances obligatoires (ou légales) ...Responsabilités Civiles de chaque propriétaire assuré
Elles permettent la réparation des dommages corporels et...
Site : http://www.lloyd.com.tn
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / remboursement assurance auto en cas d'accident / contrat d assurance en cas de deces / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance vehicule d'entreprise
DPM Assurances votre courtier d'assurances à Wanze et Flemalle
PertinenceChez nous, votre assurance est entre de bonnes mains !
L'assurance est une matière complexe. Sans une connaissance solide, il est impossible d'être bien assuré et de trouver la bonne solution pour vos couvertures. En tant que spécialistes, nous sommes à vos côtés pour trouver la solution optimale dans tous les domaines, que ce soit au niveau de votre vie privée ou dans la vie...
Site : https://www.dpmassurances.be
Assurances obligatoires - Description - Vaud.ch
PertinenceAssurances obligatoires - Description
Assurance maladie de base
Toute personne résidant en Suisse plus de six mois doit être assurée auprès d'une caisse maladie reconnue pour l'assurance de base, selon la loi fédérale sur l'Assurance Maladie (LaMal) . L'affiliation à une caisse maladie doit être effectuée dans les trois mois après l'arrivée en Suisse. Une affiliation tardive entraîne...
Site : http://www.vaud.ch
Les formes de l’assurance | Schweizerischer ...
PertinenceChoses / patrimoine / personnes
En matière d'assurance, on opère souvent une distinction selon le type du risque assuré.
L'assurance de biens matériels (ou de choses) couvre les dommages dus à la destruction ou au vol de choses comme les biens mobiliers ou immobiliers.
L'assurance de patrimoine couvre les pertes financières dues à la survenance d'un événement assuré. Citons à titre...
Date: 2017-03-31 20:01:00
Site : svv.chThèmes liés : l'assurance automobile est elle obligatoire / societe de l assurance automobile / l'assurance automobile / l assurance automobile / assurance de l immobilier
LOA 3008 - 1.2 PURETECH 130 S&S CROSSWAY (5 portes ...
PertinenceVous êtes sur une offre LOA
Photo non contractuelle et dans la limite des stocks disponibles.
* Exemple à titre indicatif et sans valeur contractuelle pour une Location avec Option d'Achat (LOA) de 61 mois et 60000 km, avec un premier loyer majoré de 2 000,00 EUR, 60 loyers mensuels de 404,40 EUR hors assurances facultatives. Montant total des 60 loyers : 24 264,00 EUR. Option d'achat...
Site : https://www.lizauto.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance en cas de deces / assurance perte d'autonomie axa
FAQ Assurance Habitation - GMF
PertinenceDécouvrez vos questions et nos réponses sur votre assurance habitation.
La Responsabilité Civile personnelle ou familiale
Qu'est-ce que la Responsabilité Civile ?
La garantie Responsabilité civile personnelle ou familiale du contrat habitation prend en charge les conséquences pécuniaires des dommages que vous pouvez causer à des tiers dans le cadre de votre vie privée.
La responsabilité...
Site : https://services.gmf.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / assurance habitation en cas d incendie / contrat d assurance d habitation
Assurance accident du travail - assurance-professionnelle.be
PertinenceAssurance professionnelle, Faites jusqu'à 30% d'économies ! Comparez !
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Les Assurances Professionnelles > Assurances de Personnes >...
Date: 2017-03-07 16:10:04
Site : assurance-professionnelle.beThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident professionnelle / assurance accident non professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / contrat d'assurance complementaire sante
Indemnité journalière de l’assurance-accidents - Pro Infirmis
PertinenceBases légales - Ouvrir la page Bases légales
Assurance obligatoire
Tous les travailleurs occupés en Suisse sont obligatoirement assurés contre les accidents. Sont considérées comme des travailleurs, toutes les personnes liées par un rapport de travail impliquant une obligation de verser un salaire. Le fait qu'une personne soit malade ou handicapée n'a pas d'importance. Dès qu'elle est...
Site : proinfirmis.ch
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident non professionnelle / assurance sante a l'etranger / assurance accident professionnelle / assurance maladie professionnelle suisse
Comparateur Mutuelle Entreprise Obligatoire 2017 - ma ...
PertinenceLe nouveau régime de mutuelle entreprise :
Comment choisir l'assurance santé qui vous convient ?
Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire aussi appelé mutuelle d'entreprise, rendue obligatoire en vertu de la nouvelle loi ANI en matière de sécurisation de l'emploi. Elle est actuellement en place en 2017, depuis...
Date: 2017-08-16 02:30:47
Site : http://www.ma-mutuelle-sante.euAssurance Santé / Prévoyance chef d'entreprise | ASB Conseil
PertinenceSanté Prévoyance
Se couvrir ou protéger sa famille face aux aléas de la vie, un univers oublié de la gestion de patrimoine
Assurance Santé
Une assurance complémentaire pour faire face à des soins de moins en moins remboursés par la sécurité sociale.
-> Complémentaire assurance...
Site : https://www.asb-conseil.com
Quelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...
PertinenceQuelles assurances pour les libéraux ?
Les assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .
LA LOI MADELIN
La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte...
Site : https://www.l-idel.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas d'accident de travail / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance deces
Le contrat collectif d’assurance complémentaire santé ...
PertinenceLe contrat collectif d'assurance complémentaire santé obligatoire dans l'entreprise
Votre contrat
Le contrat collectif d'assurance complémentaire santé obligatoire dans l'entreprise
16 août 2016
Depuis le 1er janvier 2016 ( loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 ), toutes les entreprises, quel que soit leur nombre de salariés, sont tenues de proposer une assurance complémentaire santé . Et les...
Site : https://www.abe-infoservice.fr
Thèmes liés : rupture contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif
Le Fonds de garantie automobile sénégalais et l ...
PertinenceLA NATURE JURIDIQUE ET L'ORCANISATION
ADMINISTRATIVE
DE FONDS DE CARANTIE AUTOMOBILE
L'organisation juridique, administrative et financière du Fonds de
Garantie Automobile sénégalais est liée au contexte dans lequel il a été créé.
En effet, les Fonds de Garantie Automobile de vieille tradition ont une
même nature juridique, qu'ils soient français (chapitre 1), marocain (chapitre Il)
Date: 2010-10-19 19:32:59
Site : http://www.sist.snThèmes liés : societe de l assurance automobile / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / prise en charge assurance comite d'entreprise / l'assurance automobile en france
Étude des Murs porteurs - Par Betex Ingénierie
PertinenceUne étude est elle obligatoire ?
Oui si on est copropriétaire : « tous travaux affectant la structure du bâtiment existant d'une copropriété doivent être soumis à une autorisation préalable de la copropriété ». Ce qui est le cas des ouvertures de murs porteurs.
Non si on est propriétaire de l'ensemble du bâtiment. Cependant, cette étude est fortement recommandée, car en cas de...
Site : http://www.etudemurporteur.com
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / entreprise travaux et attestation assurance / devis d assurance habitation / devis d assurance
Devis assurance pour petite entreprise Lyon - Assurance ...
PertinenceS'assurer des dommages en cours de travaux industriels, avec des garanties non-incluses dans les autres contrats relatifs à l'exploitation. Vous vendez, installez ou mettez en service des équipements? Vous avez des projets...
En savoir plus
La prévoyance pour les salariés des entreprises de l'ouest lyonnais peut, dans certains cas, être obligatoire.Si les accords collectifs le prévoit ou s'il y a présence de cadres, l'entreprise a l'obligation...
En savoir plus
De par leur nature, les manifestations automobiles sont des évènements à risque ; en cas de sinistre, les sommes engendrées peuvent...
Site : http://www.assurancebeguinot.com
Thèmes liés : assurance entreprise lyon / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise
Une assurance professionnelle pour les psychologues
PertinenceEntreprise & droit > Dossiers thématiques > Assurances > Responsabilité civile (Assurance RC Pro) > Assurer la profession du psychologue
Assurer la profession du psychologue
Un psychologue qui exerce dans un hôpital ou de manière libérale pourra engager sa responsabilité lors de sa profession. Il faut s'assurer d'être couvert, notamment en souscrivant obligatoirement une assurance...
Assurance professionnelle auto entrepreneur : quelle ...
PertinenceQuelle assurance professionnelle auto entrepreneur prendre ? Pourquoi prendre une garantie auto entreprise est important ? Il n'y a pas de spécificité pour un auto entrepreneur en matière d'assurance, toutefois comme tout professionnel, il doit s'assurer. En effet, un auto entrepreneur est une entreprise à part entière. Ainsi, la souscription d'une prévoyance auto entrepreneur est...
Site : http://www.assurance-en-ligne-contact.fr
Assurance maladie volontaire - Entreprises // Luxembourg
PertinenceAssurance maladie volontaire
Dernière mise à jour de cette page le 14-08-2017
Toute personne exerçant une occupation professionnelle rémunérée au Luxembourg est affiliée de manière obligatoire auprès des organismes de la sécurité sociale luxembourgeoise.
Les personnes résidant au Luxembourg ne bénéficiant pas d'une protection en matière d'assurance maladie peuvent s'assurer...
Date: 2017-10-05 07:22:14
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : assurance volontaire maladie professionnelle / assurance maladie chef d'entreprise / assurance maladie professionnel independant / assurance maladie professionnel sante / carte professionnelle assurance maladie
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Assurance Auto ...
Pertinencemarché particuliers
Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
Des formules modulables
Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus adaptée...
Site : https://www.ca-pca.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance auto jeune conducteur / assurance auto credit agricole pacifica / assurance auto credit agricole franchise / estimation assurance auto credit agricole / assurances auto credit agricole
Crédit Agricole Anjou Maine - Assurance Auto Jeunes ...
Pertinencemarché particuliers
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Depuis le premier janvier 2016 versement EIP à la prise de ...
PertinenceDepuis le premier janvier 2016 versement EIP à la prise de la pension légale
Depuis le premier janvier 2016 versement EIP à la prise de la pension légale
Depuis le premier janvier 2016, vous ne pouvez prélever le capital de votre engagement individuel de pension que si vous prenez votre pension légale.
On prévoit cependant deux exceptions :
Un versement est toujours possible si l'assuré...
Site : https://www.vivium.be
Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise
Crédit Agricole Des Savoie - Assurance Auto Jeunes Conducteurs
Pertinencemarché particuliers
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Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus adaptée...
Site : https://www.ca-des-savoie.fr
Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres - Assurance ...
Pertinencemarché particuliers
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Site : ca-cmds.fr
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Assurance Auto Jeunes ...
Pertinencemarché particuliers
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Assurance construction et travaux d'entretien ou d ...
Pertinence1. garantie contractuelle de droit commun
La réforme du droit de la responsabilité des constructeurs n'a pas fait disparaître la garantie contractuelle de droit commun en droit privé. Elle est fondée sur l'obligation d'information et de conseil pesant sur tout entrepreneur ou architecte.
Elle présente l'avantage d'assurer au maître d'ouvrage la réparation de désordres...
Date: 2011-08-29 21:05:31
Site : http://www.jpm-copro.comThèmes liés : assurance que faire en cas d'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie
Crédit Agricole Centre France - Assurance Auto Jeunes ...
Pertinencemarché Banque_Privee
Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
Des formules modulables
Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus...
Assurance scolaire, extrascolaire dès la maternelle
PertinenceL'assurance scolaire de Gan Assurances s'adapte à chaque étape de la vie de votre enfant.
A la maternelle : 1ères chutes dans la cour de l'école, 1ères maladresses, accidents à la maison.
En primaire : des garanties qui couvrent les accidents survenant lors de sorties scolaires, classes vertes et classes de neige.
Au collège : la scolarité de votre enfant est interrompue à la suite...
Site : https://www.ganassurances.fr
Thèmes liés : tarif assurance scolaire / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / tarif d assurance
Les nouvelles règles de l’assurance | L'Opinion
PertinenceLes nouvelles règles de l'assurance
Complémentaires santé
16 Juillet 2014 à 10h47
Elle devient obligatoire pour les salariés à partir du 1er janvier 2016
Partager mon Opinion
1 - Quelles entreprises peuvent échapper à l'obligation de mettre en place un contrat complémentaire santé ?
Aucune. Toutes doivent avoir mis en place un contrat complémentaire santé obligatoire au profit de...
Date: 2017-08-16 02:31:12
Site : http://www.lopinion.frassurance comité d entreprise obligatoire - quietis ...
PertinenceComplémentaire salarié
Assurance comité d entreprise obligatoire
L entreprise évalue différentes options pour les actifs de Récif sans reprendre à sa charge, le représentant de Natcan, son principal moteur de croissance a long terme ont davantage baissé que les taux directeurs en juillet. Comme il doit se concentrer sur le communiqué qui accompagnera sa décision sur ses taux d'intérêts pour maintenir la stabilité de l'économie. Cette situation n a pas changé, a expliqué à l'A un haut responsable de la production est interrompue et les investisseurs qui a provoqué l'ire de ces dernières années, SEBADOUR...
Site : http://www.quietis-assurance.com
Thèmes liés : assurance comite d entreprise / comite entreprise assurance / assurance obligatoire pour les entreprise
La responsabilité de l’administrateur judiciaire dans le ...
PertinenceUn administrateur judiciaire peut-il voir sa responsabilité engagée pour ne s'être pas assuré de l'efficacité de l'assurance de responsabilité décennale souscrite par l'entreprise en difficulté ?
Il convient de s'intéresser à un arrêt qui a été rendu par la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation en octobre 2014.
Cette jurisprudence est intéressante à plusieurs...
Date: 2017-05-16 18:33:40
Site : village-justice.comThèmes liés : assurance prevoyance chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / axa assurance chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise
L'assurance du CE: la responsabilité financière de l ...
PertinenceLe CE est une personne morale. À ce titre, il dispose de la personnalité civile. Il passe sans cesse des contrats et peut donc voir sa responsabilité engagée si des dommages surviennent à l'occasion d'achats groupés, de services proposés ou de manifestations qu'il a organisées.
Il est donc primordial de se pencher sur la question des assurances du comité.
Assurer le comité d'entreprise,...
Site : http://www.vigice.fr
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / assurance local comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance
L’assurance dommages-ouvrage : quand faut-il la souscrire ...
PertinenceUne assurance obligatoire pour le maître d'ouvrage
La loi du 4 janvier 1978 a rendu l'assurance dommages-ouvrage obligatoire, tant pour les dommages subis par l'ouvrage que pour la responsabilité des constructeurs de bâtiment.
L'entreprise est tenue de s'assurer pour répondre de sa garantie de parfait achèvement (un an après la réception des travaux), de sa garantie de bon fonctionnement...
Site : http://www.agence-etoile.fr
Thèmes liés : tarif assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage entreprise / assurance contre l incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie
Assurance flotte automobile - TopAssur
PertinenceDans le cas de transports publics de marchandises vers un territoire international, le contrat d'assurance flotte entreprise comporte un risque très lourd. De ce fait, les primes sont extrêmement variées selon les destinations concernées.
Certaines assurances auto proposent des garanties supplémentaires :
Une multirisque professionnelle
Une assistance sans franchise kilométrique en cas de...
Site : https://topassur.lu
Les Assurances Obligatoires pour rouler en Harley par ...
PertinenceAvant de choisir son assureur moto et d'opter pour une formule d'assurance, il est important de définir l'usage envisagé de sa moto et les garanties qaue l'on souhaite souscrire.
Attention, chaque moto a une tarification propre
De ce fait, avant de choisir sa moto, il vaut mieux connaitre quel budget on va pouvoir consacrer à son assurance. Si...
Date: 2017-05-21 16:18:51
Site : http://www.passion-harley.frHistoire du Groupe Mutuel - Groupe Mutuel Assurances
PertinenceGroupe Mutuel Academy
Histoire du Groupe Mutuel
Le succès du Groupe Mutuel remonte déjà à plus d'un siècle, avec la fondation, en 1890, de la toute première cellule de ce qui constitue aujourd'hui le Groupe Mutuel, la «Fédération valaisanne des Sociétés de Secours Mutuels SSM».
Les organisations qui sont à l'origine du Groupe Mutuel ont toujours su s'adapter aux nouveaux besoins avec...
Date: 2017-10-06 14:12:47
Site : http://entry.groupemutuel.chThèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / groupe mutuel assurance / groupement des entreprise mutuelle assurance / mutuel assurance maladie sa / l'assurance complementaire sante en france
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous ...
PertinenceMeilleur moment pour vous joindre?
Autres détails et précisions
En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous]
Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables
De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les...
Comparateur d'assurance responsabilité civile professionnelle
PertinenceChoisir rc pro > Assurance responsabilite civile pro > Comparateur assurance responsabilite civile professionnelle
Trouver la meilleure assurance responsabilité civile professionnelle grâce à notre comparateur
Lorsque l'on possède une entreprise et que l'on devient donc un chef d'entreprise, il y a tout un tas de responsabilités auxquelles il faut faire face à bien des niveaux. Concernant...
Date: 2017-07-02 16:21:47
Site : http://www.rc-pro.netThèmes liés : assurance civile professionnelle comparatif / assurance responsabilite civile professionnelle comparatif / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Quiz logement Assurance et aides - rhonealpes-uncllaj.org
PertinenceQuiz logement Assurance et aides
1- Est-il obligatoire d' être assuré ?
2- Quels sont les risques qu'une assurance doit obligatoirement couvrir ?
Dégâts des eaux
Incendie, explosion et dégâts des eaux
3- Le Fonds Solidarité logement est-il destiné ?
Au maintien dans le logement
L'accès au...
Site : http://www.rhonealpes-uncllaj.org
Thèmes liés : assurance obligatoire du logement / assurance d un logement / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance comite d entreprise
Courtier en assurances et responsabilité civile ...
PertinenceCourtier en assurances et responsabilité civile professionnelle Marseille
Nos secteurs d'activité - Besoin de vous y retrouver dans le monde complexe des assurances professionnelles de la construction ? Gaïa Conseil est là pour vous guider. Demander un devis gratuit et consultez nos solutions RC pro, multirisques, Protection juridique...
Pour plus de renseignements, merci de prendre contact...
Dossier « Formation » : La formation professionnelle dans ...
PertinenceToutes les familles de l'assurance sont concernées par la formation professionnelle. Imposée par la loi, elle permet d'intégrer les nouveaux collaborateurs, de réactualiser les connaissances des techniciens, des directions supports et de renouveler les démarches commerciales. Mais les assureurs consacrent beaucoup plus d'argent que ce que la loi leur impose, en raison d'une profonde mutation...
Site : https://www.newsassurancespro.com
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance pour entreprise / formation professionnelle assurance / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise
Assurance Responsabilité Civile Exploitation - Les ...
PertinenceAssurance professionnelle, Faites jusqu'à 30% d'économies ! Comparez !
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Les Assurances Professionnelles > Assurances sur l'activité...
Date: 2017-03-07 16:56:37
Site : assurance-professionnelle.beThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle comparatif / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance rc dirigeant d'entreprise / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Résiliation : Mutuelle Obligatoire Entreprise - Jassure ...
Mon employeur ayant souscrit un contrat d'assurance santé collectif à titre obligatoire, je me vois dans l'obligation de résilier mon contrat de mutuelle actif auprès de votre...
Site : https://jassure-mon-entreprise.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance mutuelle sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Produits et Solutions - EISL
Solutions en Assurances de Dommages
Dommages-Ouvrage
Assurance obligatoire
Le contrat d'assurance Dommages-Ouvrage (DO) couvre le maître de l'ouvrage et les propriétaires successifs pour le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale.
Objet du contrat
Le droit français a souhaité assurer au propriétaire d'un immeuble une protection forte...
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Assurance auto professionnelle - Responsabilité civile ...
PertinenceBénéficiez d'une couverture complète pour votre flotte automobile.
Assurance auto professionnelle
Tout véhicule, qu'il soit de fonction ou non, doit être couvert par une assurance responsabilité civile. Ainsi, une assurance est obligatoire. Vous êtes une entreprise et gérez un parc automobile ?
Un contrat d'assurance flotte automobile permet d'assurer votre flotte automobile en un seul et unique contrat. En effet, si votre entreprise dispose de voitures professionnelles que vous mettez à disposition de vos salariés, la question de l'assurance auto professionnelle...
Date: 2018-01-18 12:18:31
Site : https://www.volkswagen-group-fleet-solutions.frCompleméntaire santé : les différents contrats disponibles
PertinenceTout savoir sur les contrats d'assurance complémentaire santé
4 janvier 2018
par La Rédaction
L'Assurance Maladie est un service de prestations qui s'adresse à tous les assurés sociaux. Cette branche de la Sécurité sociale se compose d'un régime général et de régimes spéciaux. Ces régimes couvrent les risques liés à la maladie, à l'invalidité, aux accidents du travail,...
Site : http://www.assurance-et-mutuelle.net
Les conséquences du défaut d’assurance obligatoire pour ...
PertinenceLa loi du 4 janvier 1978 a crée un régime d'assurances obligatoires en matière de construction, lesquelles doivent être souscrites au jour de l'ouverture du chantier.
Concernant l'assurance de dommage obligatoire, l'article L111-30 du Code de la construction et de l'habitation, reprenant l'article L242-1 du Code des assurances, dispose que la souscription de cette dernière s'impose pour...
Site : http://www.cbf-avocats.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance de l immobilier / estimation d'assurance habitation / code des assurance habitation
Nova Assurances | Assurance Moto à La Réunion
PertinenceNova Assurances est un professionnel de l'assurance à La Réunion. Si vous cherchez une assurance auto, automobile, moto, quad, scooter, habitation, une prévoyance, un rachat de crédits, un prêt personnel, une assurance à la mobilité, une assurance professionnelle, une assurance entreprise, une assurance santé, une assurance de prêt, vous souhaitez assurer un événement, un risque...
Site : https://www.nova-assurances.com