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assurance obligatoire pour les entreprise
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Société Générale - Crédit Expresso
PertinenceRésultat de votre simulation Prêt BFM Liberté(1)
(Simulation non contractuelle - Hors assurance)
o Montant de votre prêt : EUR
o Montant de votre mensualité à rembourser :
o Durée de votre prêt : mois
o Taux débiteur annuel fixe : % soit un TAEG fixe de :
o Vous rembourserez alors mensualités de : (Hors assurances)
o Montant total dû :
dont frais de dossier de
Le coût de...
Date: 2016-06-27 09:59:46
Site : https://idees.societegenerale.frThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance deces / assurance perte d autonomie / contrat d'assurance sante collectif
Loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 mai 2013 ...
PertinenceUn conseil gratuit ? 01 84 15 16 31
Accueil Guides de l'assurance santé Santé des salariés Loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 mai 2013
Loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 mai 2013
Le 14 mai 2013, le conseil constitutionnel votait une loi pour la sécurisation de l'emploi. Dans un contexte d'emploi difficile, cette loi faisait suite aux accords...
Site : mutuelle-conseil.com
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance pour entreprise
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinenceLundi 02.07.07
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site : http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : assurance soins sante obligatoire / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance soins sante animaux / assurance soin sante / assurance deces securite sociale
Patrimoine, épargne, assurance-vie, gestion patrimoine ...
PertinenceAjouter des widgets dans vos pages Patrimoine
Prévoyance obligatoire - Assurance incapacité
Sous certaines conditions de durée de cotisations, l'assuré en situation d'incapacité partielle ou totale d'exercer une activité professionnelle peut, percevoir des indemnités journali�?res. Elle lui sont versées par l'Assurance maladie et son employeur (dans ce dernier cas, on parle...
Site : boursorama.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie professionnelle / assurance accident non professionnelle / caisse assurance maladie profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale
Assurance Garage auto | Assurancedesmetiers.com
PertinenceAdresse du siège social de votre entreprise
Code Postal
Dans notre monde moderne le risque est omniprésent, essentiellement dû à la possession et à l'usage de la technologie. Les moyens de transport et tout particulièrement les véhicules routiers constituent une part importante de ce risque, eu égard à leur nombre et à leur complexité technique.
L'utilisateur (le conducteur)...
Site : assurancedesmetiers.com
Assurances habitation - Le site de référence sur l ...
PertinenceAssurer son logement au Québec - Canada
Choisir son assurance habitation au Québec - Canada
Pourquoi il vaut mieux assurer son logement au Québec
Bien qu'il ne soit pas obligatoire d'assurer ses meubles, son appartement ou sa maison, il est fortement conseillé de le faire. Les courtiers et les compagnies d'assurance privées offrent toute une gamme de protections contre le feu, le vol et la responsabilité civile.
Sans ces précautions, vous risquez de vous retrouver en situation difficile si, par exemple, vous perdez tous...
Site : immigrantquebec.com
Tendance travaux, le blog Technitoit. Travaux rénovation ...
PertinenceDoit-on assurer un chantier de rénovation lourde ?
Vous souhaitez rénover votre maison et vous ne savez pas à quelle assurance souscrire ? Dans cet article, nous vous expliquons quelles sont les différentes dispositions à prendre pour vous protéger et éviter de gros ennuis en cas de malfaçon. Même si la loi n'est pas forcément très claire sur le sujet...
Après des...
Site : http://tendance-travaux.fr
Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / assurance professionnel de l'auto / assurance dommage ouvrage entreprise / assurance pro de l auto / prix de l assurance auto
Assurance-accidents complémentaire à la LAA - Groupe ...
PertinenceAssurance-accidents complémentaire à la LAA
Une protection optimale pour vos employés
Afin de fidéliser vos collaborateurs, d'augmenter votre attractivité sur le marché de l'emploi et de couvrir les lacunes financières de vos employés accidentés, le Groupe Mutuel vous propose des compléments de couverture à votre assurance-accidents. Vous pouvez opter pour l'un de nos packages prédéfinis ou vous orienter vers une solution sur mesure.
Nos packages prédéfinis
Des prestations modulables selon vos besoins
Indemnités journalières
Gain assuré en complément du 80% du salaire selon l'assurance obligatoire LAA. Couverture possible jusqu'à 100%...
Date: 2017-10-06 14:28:02
Site : groupemutuel.chThèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle / groupement des entreprise mutuelle assurance / groupe mutuel assurance
§ 2. Des incertitudes liées à la définition contractuelle ...
Pertinence§ 2. Des incertitudes liées à la définition contractuelle du dommage
La définition du dommage est essentielle dans la police d'assurance puisque c'est ce
qui va permettre de déterminer si l'assuré est ou non couvert lors d'un sinistre. Il convient
alors de faire une distinction entre les dommages accidentels et ceux qui ne le sont pas (A),
pour ensuite déterminer les...
Site : http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition
Agavic.fr Crédit immobilier, Gestion de patrimoine & assurance
PertinenceRemboursement in fine ou en amortissable en taux fixe.
Hypothèque en premier rang obligatoire.
Localisation du bien ?
Paris et Ile de France, région PACA, Côte d'Azur, contours du Léman et au coeur des grandes agglomérations.
Gestion de patrimoine
Le cabinet AGAVIC apporte à ses clients les meilleures techniques et les meilleurs outils au service de leur patrimoine
Site : http://www.agavic.fr
