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assurance incendie entreprise obligatoire
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Les risques agricoles et leurs assurances - terresdeurope.net
PertinenceBoîte à outils /Les risques et leurs assurances
Les risques et leurs assurances
Pour l'exploitant et sa famille
|||||| L'Assurance Accidents des Exploitants Agricoles (A.A.E.X.A.)
Le chef d'exploitation doit souscrire pour lui-même, les membres de sa famille et plus généralement pour toute personne participant à la mise en valeur de l'exploitation, une assurance obligatoire garantissant...
Site : http://www.terresdeurope.net
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / assurance maladie chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire
Assurance auto Tunisie : Assurance automobile en Tunisie ...
PertinenceChers clients
L'assurance responsabilité civile d'un véhicule est obligatoire (Loi n°60-21 du 30/11/1960).
LLOYD TUNISIEN propose une gamme de produits ainsi que des formules d'assurance qui vont vous mettre à l'abri de sérieux ennuis.
Assurances obligatoires (ou légales) ...Responsabilités Civiles de chaque propriétaire assuré
Elles permettent la réparation des dommages corporels et...
Site : http://www.lloyd.com.tn
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / remboursement assurance auto en cas d'accident / contrat d assurance en cas de deces / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance vehicule d'entreprise
Quels sont les besoins en assurances de l'entreprise ...
PertinenceQuels sont les besoins en assurances de l'entreprise ?
les trois étapes clés à connaître. L'assurance est-elle obligatoire ? Les différentes garanties. Qui consulter ? La place du micro-entrepreneur.
Trois étapes indispensables à connaître :
Trois étapes indispensables avant de se poser les bonnes questions.
1ère étape : listez les événements susceptibles de...
Date: 2013-05-07 13:02:27
Site : http://www.kernassurances.frAssurance Deces : lexique - assurance-prevoyance.org
PertinenceLexique assurance
Assurance collective : Elle comprend l'ensemble des contrats d'assurances qu'une entreprise souscrit pour tout ou partie de ses salariés en assurance de personnes (assurance vie, santé, prévoyance).
Assurance crédit : Elle permet aux entreprises de s'assurer contre les risques d'impayés de leurs clients.
Assurance des risques spéciaux :...
Assurance professionnelle : Comparez les contrats en ligne.
PertinenceRC professionnelle > Assurance professionnelle
Assurance professionnelle, êtes-vous sûr d'être bien informé ?
Souscrire à une assurance professionnelle est essentiel pour protéger son entreprise des risques auxquels elle est exposée. Le dirigeant d'une société a la responsabilité de ses employés, des activités qu'ils exercent et des actes de la société. Pour pouvoir se protéger au...
Date: 2017-07-02 16:19:15
Site : http://www.rc-pro.netAssurance et vérification de l’application des règles et ...
PertinencePublié le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
Date: 2017-03-31 17:15:23
Site : http://www.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : assurance professionnel de l'auto / contrat d'assurance pour entreprise / souscrire un contrat d'assurance en ligne / l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance sante responsable
Assurance habitation locataire : obligatoire ou non
PertinenceEspace client
Locataire : pourquoi souscrire une assurance habitation ?
Vous venez de louer un appartement et votre propriétaire exige que vous souscriviez une assurance habitation. En a-t-il le droit ? Est-ce bien utile ? Combien ça coûte ?
Quelle obligation pour un locataire ?
Légalement, l'assurance habitation n'est pas obligatoire. Toutefois, elle est le plus souvent imposée par le...
Assurances obligatoires - Description - Vaud.ch
PertinenceAssurances obligatoires - Description
Assurance maladie de base
Toute personne résidant en Suisse plus de six mois doit être assurée auprès d'une caisse maladie reconnue pour l'assurance de base, selon la loi fédérale sur l'Assurance Maladie (LaMal) . L'affiliation à une caisse maladie doit être effectuée dans les trois mois après l'arrivée en Suisse. Une affiliation tardive entraîne...
Site : http://www.vaud.ch
Assurance Micro entreprise
Pertinence> La prévoyance des micro-entrepreneurs
Tout savoir sur l'assurance pour les micro-entrepreneurs
En 2016, l'auto-entrepreneur est devenu le micro-entrepreneur. Un changement qui s'explique par l'évolution du dispositif, permettant à toute personne de créer une entreprise individuelle, sous le régime fiscal de la micro-entreprise . Ce dispositif concerne les activités commerciales,...
Site : http://www.assurance-microentrepreneur.com
FAQ Assurance Habitation - GMF
PertinenceDécouvrez vos questions et nos réponses sur votre assurance habitation.
La Responsabilité Civile personnelle ou familiale
Qu'est-ce que la Responsabilité Civile ?
La garantie Responsabilité civile personnelle ou familiale du contrat habitation prend en charge les conséquences pécuniaires des dommages que vous pouvez causer à des tiers dans le cadre de votre vie privée.
La responsabilité...
Site : https://services.gmf.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / assurance habitation en cas d incendie / contrat d assurance d habitation
L Assurance Automobile En Tunisie: De la Réforme engagée ...
PertinenceL Assurance Automobile En Tunisie: De la Réforme engagée aux Défis à relever Lassaâd ZARROUK PRESIDENT DE LA FTUSA ALGER 4 novembre Aperçu Général Le marché des assurances en Tunisie comporte 22
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L Assurance Automobile En Tunisie: De la Réforme engagée aux Défis à relever Lassaâd ZARROUK PRESIDENT DE LA FTUSA ALGER 4 novembre...
Site : https://shareslide.org
Une assurance professionnelle pour les psychologues
PertinenceEntreprise & droit > Dossiers thématiques > Assurances > Responsabilité civile (Assurance RC Pro) > Assurer la profession du psychologue
Assurer la profession du psychologue
Un psychologue qui exerce dans un hôpital ou de manière libérale pourra engager sa responsabilité lors de sa profession. Il faut s'assurer d'être couvert, notamment en souscrivant obligatoirement une assurance...
Assurance professionnelle auto entrepreneur : quelle ...
PertinenceQuelle assurance professionnelle auto entrepreneur prendre ? Pourquoi prendre une garantie auto entreprise est important ? Il n'y a pas de spécificité pour un auto entrepreneur en matière d'assurance, toutefois comme tout professionnel, il doit s'assurer. En effet, un auto entrepreneur est une entreprise à part entière. Ainsi, la souscription d'une prévoyance auto entrepreneur est...
Site : http://www.assurance-en-ligne-contact.fr
Crédit Agricole Anjou Maine - Assurance Auto Jeunes ...
Pertinencemarché particuliers
Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
Des formules modulables
Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus adaptée...
Site : https://www.ca-anjou-maine.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance auto jeune conducteur / assurance auto credit agricole pacifica / assurance auto credit agricole franchise / estimation assurance auto credit agricole / assurances auto credit agricole
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Assurance Auto ...
Pertinencemarché particuliers
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Des formules modulables
Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus adaptée...
Site : https://www.ca-pca.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance auto jeune conducteur / assurance auto credit agricole pacifica / assurance auto credit agricole franchise / estimation assurance auto credit agricole / assurances auto credit agricole
Crédit Agricole Des Savoie - Assurance Auto Jeunes Conducteurs
Pertinencemarché particuliers
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Site : https://www.ca-des-savoie.fr
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Assurance Auto Jeunes ...
Pertinencemarché particuliers
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Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres - Assurance ...
Pertinencemarché particuliers
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Des formules modulables
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Site : ca-cmds.fr
Les Assurances Obligatoires pour rouler en Harley par ...
PertinenceAvant de choisir son assureur moto et d'opter pour une formule d'assurance, il est important de définir l'usage envisagé de sa moto et les garanties qaue l'on souhaite souscrire.
Attention, chaque moto a une tarification propre
De ce fait, avant de choisir sa moto, il vaut mieux connaitre quel budget on va pouvoir consacrer à son assurance. Si...
Date: 2017-05-21 16:18:51
Site : http://www.passion-harley.frCrédit Agricole Centre France - Assurance Auto Jeunes ...
Pertinencemarché Banque_Privee
Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
Des formules modulables
Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus...
Assurance construction et travaux d'entretien ou d ...
Pertinence1. garantie contractuelle de droit commun
La réforme du droit de la responsabilité des constructeurs n'a pas fait disparaître la garantie contractuelle de droit commun en droit privé. Elle est fondée sur l'obligation d'information et de conseil pesant sur tout entrepreneur ou architecte.
Elle présente l'avantage d'assurer au maître d'ouvrage la réparation de désordres...
Date: 2011-08-29 21:05:31
Site : http://www.jpm-copro.comThèmes liés : assurance que faire en cas d'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie
Assurance Responsabilité Civile Exploitation - Les ...
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Les Assurances Professionnelles > Assurances sur l'activité...
Date: 2017-03-07 16:56:37
Site : assurance-professionnelle.beThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle comparatif / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance rc dirigeant d'entreprise / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle
L'assurance du CE: la responsabilité financière de l ...
PertinenceLe CE est une personne morale. À ce titre, il dispose de la personnalité civile. Il passe sans cesse des contrats et peut donc voir sa responsabilité engagée si des dommages surviennent à l'occasion d'achats groupés, de services proposés ou de manifestations qu'il a organisées.
Il est donc primordial de se pencher sur la question des assurances du comité.
Assurer le comité d'entreprise,...
Site : http://www.vigice.fr
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / assurance local comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance
L’assurance dommages-ouvrage : quand faut-il la souscrire ...
PertinenceUne assurance obligatoire pour le maître d'ouvrage
La loi du 4 janvier 1978 a rendu l'assurance dommages-ouvrage obligatoire, tant pour les dommages subis par l'ouvrage que pour la responsabilité des constructeurs de bâtiment.
L'entreprise est tenue de s'assurer pour répondre de sa garantie de parfait achèvement (un an après la réception des travaux), de sa garantie de bon fonctionnement...
Site : http://www.agence-etoile.fr
Thèmes liés : tarif assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage entreprise / assurance contre l incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie
Établissement d'assurance contre l'incendie et les ...
PertinenceÉtablissement d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels du canton de Vaud
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
modifier - modifier le code - voir wikidata
L'établissement d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels du canton de Vaud, plus communément appelé établissement cantonal d'assurance ou ECA, est une institution vaudoise de droit public...
Date: 2017-10-06 14:28:12
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance contre l incendie / traite d assurance incendie / assurance d incendie / assurance contre incendie / assurance vehicule d'entreprise
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous ...
PertinenceMeilleur moment pour vous joindre?
Autres détails et précisions
En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous]
Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables
De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les...
Suisse Insurance
PertinenceSuisse insurance
vous offre un service de qualité, sérieux et méticuleux.
Nous vous offrons aussi un service après-vente ainsi qu'un suivi de vos contrats irréprochable. Le monde des assurances et des produits financiers évolue sans cesse, c'est pourquoi Suisse Insurance est en constante évolution.
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Examen du portefeuille, évaluations des risques
Proposition de...
Date: 2015-10-16 12:33:41
Site : http://www.suisseinsurance.chÉtablissement d'assurance contre l'incendie et les ...
Pertinencewww.eca-vaud.ch
L'établissement d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels du canton de Vaud, plus communément appelé établissement cantonal d'assurance ou ECA, est une institution vaudoise de droit public mandatée par l'État pour garantir la prévention , les secours et l' assurance contre les incendies et les éléments naturels dans le canton.
Fondé en 1811 par la...
Site : wikimonde.com
Thèmes liés : assurance contre l incendie / traite d assurance incendie / assurance d incendie / assurance contre incendie / assurance vehicule d'entreprise
Tempête et autres événements climatiques - Assurances
Pertinence7.1 La mise en place de la garantie légale « tempêtes »
La garantie tempête avant la loi du 25 juin 1990
La garantie tempêtes et grêle sur les toitures a commencé à être souscrite dans les années 50.
Au début de la décennie 80, elle était largement répandue dans les contrats Risques Simples et relativement peu dans les contrats Risques Industriels.
Cependant, elle comportait...
Site : http://www.adjcourtage.fr
Thèmes liés : assurance perte de loyer en cas d'incendie / contrat d assurance incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance contre l incendie / assurance que faire en cas d'incendie
Le questionnaire, rien que le questionnaire - Dossier JA
PertinenceLe questionnaire, rien que le questionnaire
11/2014 - n° Revue : 0867
Rubrique : Dossier JA
Depuis plusieurs années, la Cour de cassation abritait une divergence de solution entre la deuxième chambre civile et la chambre criminelle. Depuis le 7 février, la Cour a unifié sa position : seule une question peut démontrer la mauvaise foi de l'assuré au regard de la...
Le secteur des assurances - finances.gouv.ci
PertinenceCes rencontres ont permis de mettre en place les premiers textes relatifs au secteur de l'assurance en Afrique francophone.
En Côte d'Ivoire, la loi n°62-232 du 29 juin 1962 réglemente l'assurance et organise la profession d'assureur.
La loi n° 60-342 du 28 octobre 1960 et son décret d'application n° 61-370 du 13 novembre 1961 instituent l'obligation d'assurance automobile en 1962.
En 1989,...
Date: 2017-10-27 19:42:03
Site : http://www.finances.gouv.ciLa FTUSA augmente les tarifs de l'assurance automobile
PertinenceLa FTUSA augmente les tarifs de l'assurance automobile
Tunisie - Finance 24.02.2015
Les tarifs d'assurance automobile obligatoire relatifs à la "responsabilité civile" seront augmentés de 10%, contre une baisse de 8% pour les autres assurances facultatives (garantie des dommages dus aux accidents, garantie de l'incendie et du vol), a annoncé vendredi 20 février le directeur général du...
Site : http://www.menacp.net
Assurance incendie et risques annexes : généralités - partie 2
Pertinence3 Garantie de base « incendie »
Les évènements qui sont couverts et les garanties qui sont accordées automatiquement.
Lorsque je vous dis "automatiquement accordés", il faut comprendre les évènements et garanties qui sont habituellement couverts dans les contrats incendie "standard" distribués par les principales sociétés d'assurance.
Si votre contrat est "sur mesure", il faudra ne pas...
Site : https://assurman-pro.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d assurance incendie / vente d'un bien immobilier assurance / assurance perte de loyer en cas d'incendie / contrat d'assurance pour entreprise
L'assurance dommages-ouvrage garantissant les ...
PertinenceLa construction d'une maison neuve et la réalisation de gros travaux de rénovation nécessitent la souscription d'une assurance dite « dommages-ouvrage ». Nous envisagerons l'objet et l'étendue de cette assurance, les auteurs de sa souscription, sa mise en oeuvre ainsi que les sanctions en cas d'absence de souscription.
1) L'assurance des constructions s'inscrit dans une logique de...
Site : legavox.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage entreprise / assurance de l immobilier / maison de l assurance / vente d'un bien immobilier assurance
infoassurance - L’assurance en condo : 2 contrats requis
PertinenceEn tant que copropriétaire, il est de votre responsabilité d'assurer vos biens, vos améliorations et votre responsabilité civile.
Les biens meubles;
Les améliorations faites depuis la construction.
Exemples d'améliorations locatives
Modification des armoires de cuisine ;
Modification du revêtement de plancher ;
Ajout d'une thermopompe ;
Il est essentiel d'informer votre assureur de...
Site : infoassurance.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance incendie
Assurance Garage auto | Assurancedesmetiers.com
PertinenceAdresse du siège social de votre entreprise
Code Postal
Dans notre monde moderne le risque est omniprésent, essentiellement dû à la possession et à l'usage de la technologie. Les moyens de transport et tout particulièrement les véhicules routiers constituent une part importante de ce risque, eu égard à leur nombre et à leur complexité technique.
L'utilisateur (le conducteur)...
Site : assurancedesmetiers.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceCHAPITRE Ier. - Modifications du code civil.
Art. 240 . L'article 76 du Code civil, modifie par les lois des 14 juillet 1976, 15 janvier 1983, 31 mars 1987, 19 janvier 1990, 4 avril 1999 et 16 juillet 2004, est complété comme suit :
" 11° le nom choisi par un époux à l'occasion du mariage conformément au droit de l'Etat dont il a la nationalité; ".
Art. 241 . L'article...
Texte sans titre | AIDA
Pertinence1.2.2.2 Sauf indication explicite contraire, le signe "%" représente dans l'ADR :
pour les mélanges de matières solides ou de matières liquides, ainsi que pour les solutions et pour les matières solides mouillées par un liquide, la partie de masse indiquée en pourcentage rapporté à la masse totale du mélange, de la solution ou de la matière mouillée ;
pour les mélanges de gaz...
Date: 2017-10-06 15:05:56
Site : https://aida.ineris.frThèmes liés : assurance accident chef d'entreprise / assurance en cas d'accident de travail / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance que faire en cas d'incendie
BIC S.A - Business Insurance and Reinsurance Company
PertinenceIARD Incendie Accidents Risques Divers
L'ASSURANCE AUTOMOBILE
Par ce contrat, nous garantissons la Responsabilité Civile Obligatoire qui permet de compenser financièrement les dommages matériels et corporels subis par les tiers lorsque votre Responsabilité est engagée. Par ailleurs, nous pouvons aussi défendre nos Clients devant les tribunaux à la suite d'un Accident susceptible de...
Date: 2018-05-25 14:00:41
Site : http://www.bic.biThèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance incendie / assurance rc chef d entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise
FAQ - groupe SNI, bailleur social
PertinenceQuelles sont les obligations de votre bailleur ?
L'organisme s'engage :
à louer un logement en bon état d'usage,
à remettre au locataire qui le demande, toute pièce justificative de paiement,
à justifier annuellement le dépenses récupérables de l'année,
à prendre toute mesure pour assurer la sécurité du locataire.
Quelles sont les obligations du locataire ?
Le locataire s'engage :
Site : http://www.groupesni.fr
Lexique des termes en assurance - Draber-Neff Assurances
PertinenceLexique des termes en assurance
Lettre sélectionnée : c
Capitalisation
Assurances souscrites à long terme, dont les cotisations sont capitalisées selon la technique des intérêts composés. La capitalisation en assurances construction : généralement les assurances de dommages prévoient le règlement des sinistres selon la technique de la répartition, or ici le règlement des...
Site : http://www.draber-neff.fr
Comment comptabiliser une franchise d'assurance ? | Compta ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les charges » La comptabilisation d'une franchise d'assurance
La comptabilisation d'une franchise d'assurance
Publié dans la catégorie Les charges
Lorsqu'une entreprise subit un dommage et qu'elle est couverte par une assurance (assurance destruction et vol, assurance dommages construction par exemple), elle va être indemnisée. Il...
Site : compta-facile.com
Thèmes liés : assurance d un bien immobilier / assurance en cas d accident de voiture / assurance en cas d'incendie voiture / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance voiture
Assurances habitation - Le site de référence sur l ...
PertinenceAssurer son logement au Québec - Canada
Choisir son assurance habitation au Québec - Canada
Pourquoi il vaut mieux assurer son logement au Québec
Bien qu'il ne soit pas obligatoire d'assurer ses meubles, son appartement ou sa maison, il est fortement conseillé de le faire. Les courtiers et les compagnies d'assurance privées offrent toute une gamme de protections contre le feu, le vol et la responsabilité civile.
Sans ces précautions, vous risquez de vous retrouver en situation difficile si, par exemple, vous perdez tous...
Site : immigrantquebec.com
Prim.net : Jurisprudence
Les dommages suivants sont expressément exclus du champ d'application de la garantie catastrophes naturelles :
- les dommages sur des biens qui ne sont pas assurés ;
- les dommages causés aux récoltes non engrangées, aux cultures, aux sols et au cheptel vif hors bâtiment car l'indemnisation de ces dommages relève d'une procédure spécifique aux « calamités agricoles » ( C.E....
Site : http://jurisprudence.prim.net
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation matmut / l'assurance automobile est elle obligatoire / l'assurance automobile en france / assurance professionnel de l'automobile / agent d'assurance habitation
Termes courants dans le domaine de l’assurance | rsagroup.ca
PertinenceCliquez sur la première lettre de la définition
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Les définitions du présent glossaire ont uniquement pour but de donner des renseignements d'ordre général. Elles ne visent pas à fournir une explication complète de tous les termes d'assurance applicables aux...
Date: 2017-04-21 00:10:14
Site : https://www.rsagroup.caThèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / estimation d'assurance automobile
Produits et Solutions - EISL
Solutions en Assurances de Dommages
Dommages-Ouvrage
Assurance obligatoire
Le contrat d'assurance Dommages-Ouvrage (DO) couvre le maître de l'ouvrage et les propriétaires successifs pour le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale.
Objet du contrat
Le droit français a souhaité assurer au propriétaire d'un immeuble une protection forte...
Site : http://eisl.eu.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / contrat d'assurance d'habitation / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage entreprise