Les plans d’assurance incendie de Montréal : un formidable ...
PertinenceOn comprend mieux ainsi pourquoi la première page d'un volume indique l'année de l'impression originale suivie, la plupart du temps, d'une mention de la date de révision. Si un volume ne présente aucune trace de ce travail de mise à jour -- tel le volume IV de 1930 - c'est qu'il s'agit alors d'une nouvelle impression non amendée. On peut d'ailleurs aisément distinguer une planche de ce...
Site : http://archivesdemontreal.com
Thèmes liés : traite d assurance incendie / assurance d incendie / assurance contre l incendie / assurance d une maison en construction / assurance contre incendie
DGCCRF - Assurance multirisque habitation | Le portail des ...
PertinenceLe contrat d'assurance multirisque habitation (MRH) est un contrat multi garanties qui permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l'on est responsable ou victime d'un sinistre.
Les biens assurables
les bâtiments : sous cette rubrique, l'assureur désigne les bâtiments appartenant à l'assuré ainsi que leurs aménagements et installations qui ne peuvent...
Date: 2017-05-16 15:57:25
Site : economie.gouv.frThèmes liés : agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
Comment demander un logement étudiant ? | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Logement > Location immobilière : candidat locataire >Comment demander un logement étudiant ?
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Thèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / remboursement assurance en cas d'incendie / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / assurance que faire en cas d'incendie
Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF
PertinenceLe contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Site : economie.gouv.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'automobile / agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise
Assurance habitation : Les événements garantis
PertinenceAssurance habitation : Les événements garantis
Un avocat répond à vos questions
C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou événements sont couverts.
L'expression habitation indique que le champ...
Site : http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie / contrat d assurance incendie / assurance contre l incendie
Code des assurances | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code des assurances
Code des assurances
Version consolidée à la date du ...
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Article L122-1 En savoir plus...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / police d assurance incendie / assurance en cas d'incendie
Services d'incendie - programme préparatoire (41614) - La Cité
PertinenceServices d'incendie - programme préparatoire
Préparez-vous à une carrière de pompier grâce à une formation hautement réaliste en extinction d'incendies, en opération de sauvetage et en soins d'urgence.
Acquérez une solide compréhension des principes scientifiques du combat et de la prévention des incendies. Développez des compétences en extinction des incendies, en opération de...
Site : http://www.collegelacite.ca
Thèmes liés : assurance contre l'incendie technique et aspects pratiques / traite d assurance incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / assurance d incendie
Assurance auto - Comparateur & Devis Gratuit
PertinenceAssurer sa voiture : une obligation légale
En France, il est impératif d'assurer son véhicule si l'on veut pouvoir rouler sur la voie publique. C'est la loi promulguée en 1958 dans le Code des assurances qui l'affirme. Le code des assurances régit l'ensemble des lois qui définissent le fonctionnement de tous les organismes assureurs français.
L'assurance obligatoirement souscrite par...
Site : http://www.123assuranceauto.com
Thèmes liés : liste des compagnies d'assurance auto en france / l'assurance automobile est elle obligatoire / l'assurance automobile en france / comparateur d'assurance auto pas cher / compagnie d'assurance auto france
Incendie - Cours de BTS assurance
PertinenceLe propriétaire d'un bien dispose d'une totale liberté pour s'assurer ou non. En revanche, la loi contraint un locataire, sous peine d'éviction, à contracter une garantie couvrant sa responsabilité contractuelle et délictuelle.
La garantie Incendie est à la fois une assurance de Dommages puisqu'elle assure l'indemnisation de biens (immobiliers et mobiliers) et une assurance de...
Site : http://btsassurance.canalblog.com
Thèmes liés : assurance perte de loyer en cas d'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / contrat d assurance incendie
Histoire de l’assurance
PertinenceAssurance auto > Abc > Histoire de l'assurance
Nous vous présentons ici une brève histoire de l'assurance, rédigée à l'aide sources fiables, mentionnées en bas de cet article. Bonne lecture !
Les origines
L'assurance en tant que « secours mutuel » ou « recherche de protection » existait dès la plus haute Antiquité. Des traces de pratiques s'apparentant à de l'assurance existent...
Site : http://www.index-assurance.fr
Thèmes liés : l'assurance automobile est elle obligatoire / l'assurance automobile en france / resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / assurance mutuelle contre l'incendie / assurance contre l incendie
Assurance des véhicules automobiles de tourisme ...
PertinenceLa Commission des clauses abusives,
Vu le chapitre IV de la loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 relative à l'information et à la protection des consommateurs de produits et de services,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 112-1 à L. 125-6, L. 211-1 à L. 213-2, R.112-1 à R.125-11, R.211-1 à R.213-8, A.113-1 et A.211-1 à A.213-4 ;
Vu la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant...
Site : http://www.clauses-abusives.fr
Thèmes liés : l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'automobile / taux d'assurance pret consommation / resiliation de contrat d'assurance automobile gratuit / devis gratuit d'assurance automobile
Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr
PertinenceAssistance technique et secrétariat assurés par :
Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,
Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux
AOÛT 1998 RÉSUMÉ
Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française
Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...
Date: 2010-12-21 19:07:31
Site : senat.frThèmes liés : estimation d'assurance automobile / l'assurance automobile en france / assurance professionnel de l'automobile / contrat d'assurance pour entreprise / estimation d'assurance maison
Fédération Française des Sociétés d'assurances - PDF
PertinenceINCENDIE RISQUES D'ENTREPRISES Fédération Française des Sociétés d'assurances
2 Ce traité est publié sous la forme d un document électronique au format universel Adobe PDF (Portable Document Format). Vous pouvez le consulter à l aide du logiciel gratuit Acrobat Reader disponible pour la plus part des plateformes informatiques. Les dernières versions d Acrobat Reader pour Windows XP et...
Site : http://docplayer.fr
Prix Assurance Habitation ? 12 facteurs Clés qui ...
PertinenceEn cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions
Prix Assurance Habitation ? 12 facteurs Clés qui influencent le Prix des Primes d'assurance
La protection d'une assurance habitation absorbe les frais de dommages liés à un incendie, un vol, des intempéries, etc. Il est donc important d'assurer votre demeure, mais comment pouvez-vous être certain de défrayer le juste prix de...
CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS. L assurance habitation de ...
Pertinenceil y a 2 ans
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1 CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS L assurance habitation de Groupama
2 générales conditions La Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions Personnelles) ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de : La Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions...
Site : http://docplayer.fr
Assurance pas chère auto sans franchise Marseille 13006 ...
PertinenceCe courtier en assurance propose à la vente des assurances auto, moto, habitation, pour les commerces, et aussi les mutuelles santé.
Pour plus de renseignements, merci de prendre contact avec nous.
Vous êtes à la recherche d'un cabinet d'assurance qui propose des assurances habitation pas chères à Marseille Endoume ? DIANI ASSSURANCES est LA solution !
En effet, proposer des assurances bon rapport qualité/prix à Marseille , cela constitue la marque de fabrique de DAINI ASSURANCES, et...
Assurance pas chère auto sans franchise Belle de Mai ...
PertinenceCe courtier en assurance propose à la vente des assurances auto, moto, habitation, pour les commerces, et aussi les mutuelles santé.
Pour plus de renseignements, merci de prendre contact avec nous.
Vous êtes à la recherche d'un cabinet d'assurance qui propose des assurances habitation pas chères à Marseille Endoume ? DIANI ASSSURANCES est LA solution !
En effet, proposer des assurances bon rapport qualité/prix à Marseille , cela constitue la marque de fabrique de DAINI ASSURANCES, et...
Assurance pas chère auto sans franchise Prado Marseille ...
PertinenceCe courtier en assurance propose à la vente des assurances auto, moto, habitation, pour les commerces, et aussi les mutuelles santé.
Pour plus de renseignements, merci de prendre contact avec nous.
Vous êtes à la recherche d'un cabinet d'assurance qui propose des assurances habitation pas chères à Marseille Endoume ? DIANI ASSSURANCES est LA solution !
En effet, proposer des assurances bon rapport qualité/prix à Marseille , cela constitue la marque de fabrique de DAINI ASSURANCES, et...
Assurance Quad - Garantie Incendie
PertinenceQue couvre la garantie incendie du contrat d'assurance
Nous garentissons:
o Les dommages subis par le véhicule assuré résultant :
- d'incendie ou d'explosion même consécutifs à une émeute, un mouvement populaire ou un acte de sabotage ;
- d'acte de vandalisme sous réserve de dépôt de plainte ;
- de la chute de la foudre ;
- de tempête, ouragan ou cyclone, dès lors que ces événements ne sont pas qualifiés de catastrophes naturelles selon les dispositions de l'article L 122.7 du Code des Assurances.
o Les dommages causés par l'effet du courant électrique.
o Les frais de...
Site : https://www.assurance-quad-immediate-en-ligne.com
Thèmes liés : contrat d assurance incendie / assurance garantie vol incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / assurance d incendie
Allianz Luxembourg || Assurance habitation Allianz ...
PertinenceAssurance habitation Allianz (occupant)
Les besoins
L'assurance Habitation Allianz (+ d'info cliquez ici ) est une solution d'assurance qui vous propose une couverture complète de votre habitation, des biens qu'elle renferme et de vos responsabilités.
Les principaux atouts de l'Assurance Habitation Allianz
Deux formules sont disponibles Classic et Comfort (avec ou sans franchise générale) (+...
Site : http://www.allianz.lu
Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / contrat assurance habitation allianz / contrat d'assurance d'habitation / assurance proprietaire non occupant allianz / contrat d assurance d habitation
Assurance automobile en France : définition de Assurance ...
PertinenceObligation d'assurance
Législation
L' assurance automobile est rendue obligatoire en France par la loi du 27 février 1958 , aujourd'hui codifiée au titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances . L'obligation d'assurance ne concerne que la garantie « responsabilité civile », c'est-à-dire les dommages causés aux tiers et aux passagers.
Elle doit couvrir le propriétaire...
Crédipar/peugeot grosse (censuré) - forum.lesarnaques.com
Pertinencepar information » Sam 05 Fév, 2011 à 14:27:35
Ci-dessous:
- l'article du projet de Loi de Finances 2011 auquel ils font référence (vous pourriez peut-être leur demander le montant de la prise en charge pour une prothèse dentaire
- l'article 1001 du CGI en question et en vigueur au 1er janvier 2011 => car en 2011, on regarde plus le projet de Loi, mais la Loi. Et on la compare à...
Site : forum.lesarnaques.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance incendie / assurance contre l incendie / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif
I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie
PertinenceTCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif - Assurances contre l'incendie
Les assurances contre l'incendie couvrent, d'une part, les biens de nature diverse, d'autre part, les risques agricoles non exonérés.
I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie
L'assurance contre l'incendie a pour but d'indemniser des dommages matériels directement causés par le feu....
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / estimation d'assurance automobile / assurance professionnel de l'automobile / estimation d'assurance habitation / devis gratuit d'assurance habitation
Rapport de stage sur le thème: organisation comptable des ...
PertinencePREMIERE PARTIE : Présentation de la Générale
des assurances (GA-IARDT). 3
CHAPITRE I : Généralités sur la Générale des Assurances 5
I- Définition d'une compagnie d'assurances 5
II- Composition des organes 8
III- Fonctionnement de la Générale des Assurances 9
CHAPITRE II : Présentation des différents produits de la
GA- IARD. 12
I- Les assurances Construction, Multirisque et...
Date: 2017-05-11 11:18:11
Site : http://memoireonline.comDPM Assurances votre courtier d'assurances à Wanze et Flemalle
PertinenceChez nous, votre assurance est entre de bonnes mains !
L'assurance est une matière complexe. Sans une connaissance solide, il est impossible d'être bien assuré et de trouver la bonne solution pour vos couvertures. En tant que spécialistes, nous sommes à vos côtés pour trouver la solution optimale dans tous les domaines, que ce soit au niveau de votre vie privée ou dans la vie...
Site : https://www.dpmassurances.be
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
PertinenceA titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site : http://www.assurance-site.fr
Les plans d’assurance incendie de Montréal : un formidable ...
PertinenceOn comprend mieux ainsi pourquoi la première page d'un volume indique l'année de l'impression originale suivie, la plupart du temps, d'une mention de la date de révision. Si un volume ne présente aucune trace de ce travail de mise à jour -- tel le volume IV de 1930 - c'est qu'il s'agit alors d'une nouvelle impression non amendée. On peut d'ailleurs aisément distinguer une planche de ce...
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Thèmes liés : traite d assurance incendie / assurance d incendie / assurance contre l incendie / assurance d une maison en construction / assurance contre incendie
DGCCRF - Assurance multirisque habitation | Le portail des ...
PertinenceLe contrat d'assurance multirisque habitation (MRH) est un contrat multi garanties qui permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l'on est responsable ou victime d'un sinistre.
Les biens assurables
les bâtiments : sous cette rubrique, l'assureur désigne les bâtiments appartenant à l'assuré ainsi que leurs aménagements et installations qui ne peuvent...
Date: 2017-05-16 15:57:25
Site : economie.gouv.frThèmes liés : agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
Comment demander un logement étudiant ? | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Logement > Location immobilière : candidat locataire >Comment demander un logement étudiant ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Thèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / remboursement assurance en cas d'incendie / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / assurance que faire en cas d'incendie
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
PertinenceLe contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-05-16 18:09:59
Site : economie.gouv.frThèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'automobile / agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise
Assurance incendie du locataire : l’abandon de recours ...
Assurance habitation : à quoi sert l'abandon de recours contre le locataire?
Assurance habitation : à quoi sert l'abandon de recours contre le locataire?
La clause d'abandon de recours peut être inscrite dans le contrat de bail sur demande du locataire ou du propriétaire. Elle permet au premier de se protéger dans le cas de certains sinistres et garantit au second une couverture à tout...
Site : https://www.lebonbail.be
Thèmes liés : assurance habitation recours du locataire / assurance habitation en cas d incendie / contrat d assurance incendie / assurance contre l incendie / assurance que faire en cas d'incendie
L’assurance propriétaire non occupant (PNO) du bailleur
Le propriétaire bailleur doit-il souscrire une assurance habitation?
Le propriétaire bailleur doit-il souscrire une assurance habitation?
Le propriétaire bailleur n'est pas dans l'obligation légale de souscrire une assurance incendie. Pourtant, il est souvent dans son intérêt de le faire : gestion d'un sinistre, logement vide, locataire non ou sous assuré, assurance de copropriété pas...
Site : https://www.lebonbail.be
Thèmes liés : assurance incendie proprietaire non occupant / assurance proprietaire non occupant / proprietaire bailleur assurance habitation / incendie assurance locataire ou proprietaire / assurance logement locataire proprietaire
Assurance habitation : que faut-il savoir?
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Une assurance habitation, également appelée assurance multirisques habitation (MRH) ou plus simplementassurance maison est un contrat à souscrire obligatoirement que vous soyez propriétaire oulocataire. C'est une manière de couvrir financièrement vos biens en cas de sinistre. Les Dossiers de l'Epargne vous expliquent tout sur les assurances...
Site : http://assurance-habitation.lesdossiers.com
DGCCRF - Assurance multirisque habitation | Le portail des ...
PertinenceLe contrat d'assurance multirisque habitation (MRH) est un contrat multi garanties qui permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l'on est responsable ou victime d'un sinistre.
Les biens assurables
les bâtiments : sous cette rubrique, l'assureur désigne les bâtiments appartenant à l'assuré ainsi que leurs aménagements et installations qui ne peuvent...
Site : economie.gouv.fr
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BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
PertinenceBIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance moto : nos formules – Direct Assurance
Responsabilité Civile
C'est l'assurance moto minimum obligatoire. Elle indemnise tous les dommages que causerait votre deux-roues à autrui en cas d'accident.
Défense pénale et recours suite à accident
La compagnie d'assurance dirige la transaction en matière civile avec les tiers lésés au nom de l'assuré. Elle garantit l'exercice du recours de l'assuré (amiable ou judiciaire),...
Site : direct-assurance.fr
Thèmes liés : remboursement assurance en cas d'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / assurance contre l incendie
Assurances pour particuliers et professionnels à Marseille ...
PertinenceDIANI ASSURANCES est un cabinet d'assurances implanté au Cours Lieutaud à Marseille. Ce courtier en assurance propose à la vente des assurances auto, moto, habitation, pour les commerces, et aussi les mutuelles santé. Cabinet d'assurance à Marseille Lieutaud pour assurance moto 125cm3 pas chère Prix assurance multirisque professionnelle pour boulangerie Marseille Saint Antoine et Prix assurance propriétaire pour local professionnel Belle de Mai Marseille ou Prix assurance santé pas chère invalidité...
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceLoi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site : http://www.ftusanet.org
Expertise Incendie : Expert d'Assuré après sinistre incendie
PertinenceExpert incendie : maisons, immeubles et locaux professionnels
Vous êtes victime d'un incendie. Nous défendons vos intérêts
Les incendies sont une cause de sinistres importants dans les maisons individuelles, comme dans les immeubles d'habitation. Dans ce contexte, il s'avère indispensable de s'entourer d'un expert-conseil indépendant , afin de gérer cette situation. En outre, son...
Site : incendie-expert.fr
Thèmes liés : contrat d assurance incendie / assurance d incendie / contrat d assurance maison / contrat d'assurance pour entreprise / estimation d'assurance maison
Home - Gartenmann Engineering SA - Acoustique, Physique du ...
PertinenceLes concepts de demain pour les bâtiments d'aujourd'hui.
En tant qu'ingénieurs, nous sommes tout d'abord
des partenaires et consultants indépendants pour
vos projets de construction. Notre approche globale
nous permet de concilier les aspects sociaux,
économiques et environnementaux dans le cadre
d'un partenariat de confiance. Présents dans toute
la Suisse depuis 1971, nous saurons vous...
Site : http://www.gae.ch
Thèmes liés : police d assurance incendie / traite d assurance incendie / assurance d incendie / assurance contre l incendie / assurance d une maison en construction
Assurance incendie du locataire : l’abandon de recours ...
Assurance habitation : à quoi sert l'abandon de recours contre le locataire?
Assurance habitation : à quoi sert l'abandon de recours contre le locataire?
La clause d'abandon de recours peut être inscrite dans le contrat de bail sur demande du locataire ou du propriétaire. Elle permet au premier de se protéger dans le cas de certains sinistres et garantit au second une couverture à tout...
Site : https://www.lebonbail.be
Thèmes liés : assurance habitation recours du locataire / assurance habitation en cas d incendie / contrat d assurance incendie / assurance contre l incendie / assurance que faire en cas d'incendie
L’assurance incendie du locataire : quelles obligations
PertinenceLe locataire doit-il souscrire une assurance habitation?
Le locataire doit-il souscrire une assurance habitation?
Le locataire n'a pas d'obligation légale à souscrire une assurance habitation. En revanche, le contrat de bail peut le lui imposer. Dans tous les cas, il est dans son intérêt de le faire, même lorsqu'il bénéficie de la clause d'abandon de recours dans la police d'assurance du...
Site : https://www.lebonbail.be
Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / assurance habitation recours du locataire / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
L’assurance propriétaire non occupant (PNO) du bailleur
Le propriétaire bailleur doit-il souscrire une assurance habitation?
Le propriétaire bailleur doit-il souscrire une assurance habitation?
Le propriétaire bailleur n'est pas dans l'obligation légale de souscrire une assurance incendie. Pourtant, il est souvent dans son intérêt de le faire : gestion d'un sinistre, logement vide, locataire non ou sous assuré, assurance de copropriété pas...
Site : https://www.lebonbail.be
Thèmes liés : assurance incendie proprietaire non occupant / assurance proprietaire non occupant / proprietaire bailleur assurance habitation / incendie assurance locataire ou proprietaire / assurance logement locataire proprietaire
Assurance protection juridique | Assurances.be
PertinenceQu'est-ce qu'une assurance protection juridique
Assurance protection juridique
On nous pose régulièrement des questions concernant l'assurance protection juridique. Si tout le monde en a déjà entendu parler, rares sont ceux qui la connaissent bien. Cet article vous explique donc de quoi il s'agit, si elle est utile et si vous pouvez y avoir recours dans le cadre d'un divorce ou d'un...
Site : assurances.be
Assurance Locataire |Ethias
Pertinencepour les moins de 30 ans
Maintenant 4 mois gratuits**!
Pour un appartement: 13,7 EUR/mois (165 EUR/an)**
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Assurance Locataire
Elue meilleure assurance locataire en 2016 par DECAVI*
Joignables 24h/24, 7j/7
Remboursement dans les 30j après expertise du sinistre
Assurance incendie qui couvre tous les dégâts matériels causés accidentellement au logement...
Site : ethias.be
Thèmes liés : agent d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / contrat d'assurance auto jeune conducteur / devis gratuit d'assurance habitation / toutes les compagnies d'assurance auto
Sanctions en cas de fausse déclaration.
PertinenceSanctions en cas de fausse déclaration.
Le guide des assurances et des mutuelles santé
Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Le contrat d'assurance > Sanctions en cas de fausse déclaration
[Synthèse d'un cours de BTS Assurance et d'un cours de stage professionnel d' Habilitation Professionnelle à l'Assurance , cette page a été réalisée en collaboration avec l' Ecole...
Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie
Lexique Assurance Habitation - GMF
PertinenceL'accident est défini comme tout événement soudain (c'est-à-dire dont la manifestation est concomitante à l'événement qui l'a provoqué et qui ne se réalise pas de façon lente et progressive), involontaire, imprévu et extérieur à la victime qui entraîne des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs.
Toutefois chaque assureur a la faculté de donner sa...
Site : https://www.gmf.fr
Notaire.be - Immobilier >
PertinenceQuestions - réponses (FAQ)
Bien se faire assurer contre l'incendie !
Beaucoup de propriétaires ne sont pas suffisamment attentifs à la valeur pour laquelle leur immeuble est assuré. Prenons l'exemple de Monsieur WAUTERS qui a une maison estimée à 225.000 EUR, sur base de sa valeur de reconstruction. Il n'a jamais fait attention aux termes du contrat qu'il a souscrit. Mais, un jour, un...
Site : notaire.be
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance contre l incendie / maison de l assurance / assurance que faire en cas d'incendie / assurance de l immobilier
Lexique - AXA Assurance Maroc
PertinenceCe terme a deux significations :
Tout élément d'enjolivement, d'amélioration d'agrément ou de sécurité, fixé au véhicule et ne figurant pas sur le catalogue du constructeur.
Somme due par le souscripteur à l'assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de l'établissement de la police, de l'avenant et/ou de la quittance.
Tout événement...
Site : https://www.axa.ma
Assurance habitation en ligne prévention incendie
PertinenceAssurance habitation prévention incendie en ligne
Dans une maison ou un appartement, des objets ou des ornements domestiques présentent un danger potentiel à ne pas écarter. Voici une énumération de ses divers dangers éventuels présents dans les habitations.
Exemples de dangers potentiels issus d'objets ou ornements domestiques
1 er exemple de prévention incendie dans une habitation :...
Date: 2017-06-27 12:20:36
Site : https://www.assurance-auto-habitation-immediate-e ...Assurance habitation : la couverture du sinistre - Jurifiable
Assurance habitation : les sinistres courants
Précisons pour commencer que seule l'assurance multirisque habitation présente de larges garanties contre les sinistres. L'assurance responsabilité civile ne couvre que les dommages causés aux tiers. Pour en savoir plus, lire les fiches « Assurance multirisque habitation » et « Assurance responsabilité civile ».
Bon à savoir : si...
Date: 2018-02-16 08:27:01
Site : https://www.jurifiable.comThèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / devis d assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Qu'est-ce que le BAC - bac-quebec.qc.ca
PertinenceAu Canada, l'industrie de l'assurance se divise en deux parties distinctes : l'assurance de personnes (la vie et la santé) et l'assurance de dommages, que l'on désigne...
Site : http://www.bac-quebec.qc.ca
Thèmes liés : l'assurance automobile du quebec / bureau de l assurance automobile / l'assurance automobile / l assurance automobile / assurance dommage bien entreprise
ASSURANCE DES RISQUES CLIMATIQUES ET NATURELS
PertinenceI - TEMPETES
Les assureurs ont toujours mis sur le marché des garanties d'assurances protégeant les biens assurés contre les effets d'événements naturels majeurs, tels que : tempètes, ouragans, tremblements de terre, inondations, coulées de boue, glissements de terrains, raz de marée....
Mais ces garanties n'étaient que facultatives et sélectives.
La loi n° 90-509 du 25 juin 1990 a...
Date: 2008-01-23 08:40:55
Site : http://www.jurisques.comThèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / contrat d'assurance d'habitation / assurance perte de loyer en cas d'incendie / vente d'un bien immobilier assurance
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017
Et les gagnants 2017 sont...
Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site : http://www.decavi.be
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Les définitions du présent glossaire ont uniquement pour but de donner des renseignements d'ordre général. Elles ne visent pas à fournir une explication complète de tous les termes d'assurance applicables aux...
Date: 2017-04-21 00:10:14
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