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assurance en cas d'accident de travail
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Notre société | Déficar Algérie - deficar-algerie.com
PertinenceVos prestations location coure durée (LCD)
DEFI CAR, spécialiste de la gestion de parc automobile vous propose les prestations suivantes :
Nous mettons à votre disposition la voiture à l'aéroport et nous la récupérons où vous le souhaitez.
- Nous mettons à votre disposition un ou deux chauffeurs expérimentés. - Nous sommes joignables 7j/7 et 24h/24 pour votre assistance.
Site : http://www.deficar-algerie.com
Comment agir ? - Risques psychosociaux - Ministère du Travail
PertinenceUne impulsion forte a été donnée par le Ministre du Travail le 9 octobre 2009 lors de la réunion du Conseil d'Orientation sur les Conditions de Travail .
Le ministre avait alors lancé « un plan d'action d'urgence au travail pour mobiliser les employeurs des secteurs privé et public sur la prévention des risques psychosociaux dans les entreprises ». *
Le plan comporte 4...
Date: 2017-10-06 16:03:08
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance en cas d'accident de travail / caisse assurance maladie profession liberale / assurance professionnel de l'auto
Hendrick funérailles
PertinenceNotre entreprise de pompes funèbres
La famille du défunt doit prendre contact avec notre entreprise dès que le décès a été constaté par le médecin.
Nous nous occuperons d'abord de la personne du défunt, en procédant à sa toilette (en choisissant notamment les vêtements à lui mettre avec la famille).
Concernant la mise en bière, nous fixerons avec la famille le moment qui convient...
Site : http://www.funerailleshendrick.be
Thèmes liés : assurance auto d'une personne decedee / compagnie d'assurance auto pas cher / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance auto en cas d'incendie / assurance auto que faire en cas d'accident
Complémentaire Santé et contrat collectif obligatoire
PertinenceComplémentaire Santé et contrat collectif obligatoire
Titre I : Organisation et objet du contrat collectif obligatoire
Titre II : Prise d'effet, durée et résiliation du contrat collectif obligatoire
Titre III : Adhésion des personnes participantes
Titre IV : Termes de la garantie
Titre V : Prestations
Article 1 : Organisation du contrat collectif obligatoire
Le présent contrat collectif...
Site : accessante.fr
Accident du travail : Rupture d'anévrisme et autres décès ...
PertinenceEnglish Please
Accident du travail : Rupture d'anévrisme et autres décès soudains au temps du travail et sur le lieu du travailby Olivia Sigal
Accident du travail : Rupture d'anévrisme et autres décès soudains au temps du travail et sur le lieu du travail
On a déjà rappellé ici que, par application des dispositions de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale, toute lésion qui...
Site : http://sigal-avocat.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance deces securite sociale
Assurance gens de maison | Ethias
PertinenceTout d'abord, il y a lieu d'identifier dans quel cas de figure vous vous situez et quelles démarches vous devez effectuer.
Cas de figure 1
Vous employez une ou plusieurs personnes qui effectuent des travaux ménagers d'ordre manuel pour les besoins de votre ménage. Sont entre autres visées ici les activités de femme de ménage, de jardinier et d'homme à tout faire.
La loi vous...
Site : ethias.be
Assurances des professionnels, Assurances des entreprises ...
PertinenceLa RC chef d'entreprise couvre l'entreprise assurée contre les conséquences pécuniaires de la RC qu'elle peut encourir pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui du fait de l'exploitation de l'activité définie au contrat. Elle couvre aussi les recours de la sécurité sociale en cas d'accident de travail dont la faute incombe par présomption à...
Site : http://www.assurances-michau.com
Thèmes liés : assurance rc chef d entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance en cas d'accident de travail
Article 1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
PertinenceLa Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.
Partage des profits/dividendes
Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)
La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...
Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance pour entreprise / resiliation de contrat d'assurance automobile pour vente / societe d'assurance automobile du quebec emploi / rupture contrat d'assurance sante
SantéVet assure les chiens et chats en Belgique - santevet.be
PertinenceSantéVet assure les chiens et chats en Belgique
Article publié le : 05/06/2015
La Belgique est très attachée à la notion de bien-être animale. Fort de sa place de leader en France depuis plus de 10 ans, SantéVet, spécialiste de l'assurance santé animale, a lancé une offre complète en Belgique et met désormais à disposition des maîtres soucieux de pouvoir offrir à leurs animaux les...
Site : https://www.santevet.be
Thèmes liés : assurance sante chien chat / assurance sante animal de compagnie / assurance soins sante animaux / assurance sante animaux domestiques / assurance sante animal
Comparateur Mutuelle Entreprise Obligatoire 2017 - ma ...
PertinenceLe nouveau régime de mutuelle entreprise :
Comment choisir l'assurance santé qui vous convient ?
Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire aussi appelé mutuelle d'entreprise, rendue obligatoire en vertu de la nouvelle loi ANI en matière de sécurisation de l'emploi. Elle est actuellement en place en 2017, depuis...
Date: 2017-08-16 02:30:47
Site : http://www.ma-mutuelle-sante.euQu'est ce que le capital décès ? Assurance décès
PertinencePartager cette page par e-mail
Peut-être avez-vous déjà entendu l'expression capital décès sans savoir ce qu'elle recouvrait exactement ? Le décès est l'un des risques pris en charge par la Sécurité sociale. En cas de décès de l'assuré, ses proches se voient verser une somme d'argent leur permettant de faire face aux premières dépenses. Cependant, les plus...
Date: 2017-03-31 20:11:59
Site : http://www.radiancehumanis.comThèmes liés : versement capital deces assurance vie / montant capital deces assurance vie / assurance prevoyance capital deces / capital deces assurance vie / assurance capital deces
L’assurance tous risques - Comparateur Assurance
PertinenceCe que signifie l'expression « assurance tous risques »
Le terme assurance tous risques s'oppose à l'assurance au tiers qui se définit comme l'assurance minimale obligatoire à avoir, associée à la garantie responsabilité civile, qui couvre uniquement les dommages causés à autrui. Contrairement à cette dernière, l'assurance tous risques vous garantit la prise en charge de vos propres...
Site : http://www.hyperassur.com
Thèmes liés : assurance auto tous risques comparatif / assurance auto au tiers ou tous risques / assurance auto tous risques / assurance risque incendie / comparer l assurance automobile
Salarié - fongecif-lr.fr
PertinenceQu'est ce que le Fongecif ? Est-ce un organisme de formation ?
C'est un organisme paritaire d'Accompagnement, d'Information, d'Orientation et financeur d'actions de formation. Nous ne sommes pas un organisme de formation.
Comment puis-je savoir si je dépends d'un Fongecif ?
C'est le code Nace (ou Ape) de votre employeur qui détermine la dépendance à un Opacif (organisme Collecteur...
Date: 2017-03-31 19:17:54
Site : http://www.fongecif-lr.frThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance pour entreprise / liste des entreprise d assurance
assurance-auto-resilie.org
PertinenceAssurance auto temporaire
Vous désirez assurer votre automobile pour quelques jours, quelques semaines ou quelques mois ? L'assurance auto temporaire correspond parfaitement à votre besoin.
L'assurance auto temporaire est souscrite pour la durée que vous souhaitez à partir du moment où elle n'excède pas trois mois, période généralement prévue dans le cadre de l'assurance auto...
Site : assurance-auto-resilie.org
Prévention dans le secteur de l’esthétique - Santé et ...
PertinenceL'augmentation croissante du nombre d'instituts de beauté et spas de ville témoigne du développement rapide d'un secteur qui n'a pas toujours pris le temps de réfléchir aux aménagements possibles pour prévenir les risques professionnels...
Interview Express
Dr. Olfa Jouini, Médecin du travail - CMIE
Agir Mag. : Le secteur de l'esthétique est-il un secteur à risques ?
Olfa Jouini : Oui,...
Site : http://agir-mag.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance maladie professionnel de sante telephone / assurance maladie professionnel sante
Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...
PertinenceDans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...
Site : http://www.lexology.com
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise belgique
Régime de préparation et d’intervention en cas de ...
PertinencePoint Tupper Marine Services Co. (PTMSC)
Introduction
Le présent rapport porte sur le fonctionnement du Régime de préparation et d'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures en milieu marin du Canada (le Régime) pour la période allant du 15 août 2006 au 15 août 2011. Selon l'article 173 de la partie 8 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001), le...
Date: 2017-03-24 13:09:05
Site : tc.gc.caThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / devis d assurance
Que faire en cas d'accident corporel - Maison-facile.com
PertinenceUne minute d'inattention et c'est l'accident. S'il y a des blessés, il faut avoir les bons réflexes : appeler les secours, ne déplacer les blessés que s'ils courent un danger réel...
Appelez les secours
Ne déplacez les blessés que s'ils courent un réel danger (risque d'incendie ou d'explosion du véhicule par exemple).
Alertez les secours d'urgence (SAMU et pompiers). Pour améliorer...
Site : https://www.maison-facile.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / police d assurance incendie
Foire aux questions Hygiène et Sécurité - HSCT2
PertinenceCe que l'ACMO apporte à votre collectivité :
fait vivre la démarche sécurité instaurée par l'autorité territoriale ;
pérénise la communication sécurité au sein de votre collectivité (lien entre les agents et l'autorité, lien entre l'ACFI et l'autorité).
Quelles sont les missions d'un ACMO ?
La mission de l'ACMO est d'assister et de conseiller l'autorité territoriale auprès...
Site : http://hsct2.free.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / agent d'assurance habitation / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie
expertise : le calcul de vétusté! peut-on contester?
PertinenceAide Juridique / Assurance Nouveau sujet
expertise : le calcul de vétusté! peut-on contester?
29-11-2004 16:32
Après avoir eu un accident avec une autre moto, alors que je ne suis pas en tort, mon pot a été déchiré! jusqu'au passage de l'expert, je pensais que les réparations engendrées par l'accident seraient totalement prises en charge par l'assurance puisque ma moto nest en...
Dossier : Assurances prévoyance et professionnelles ...
Pertinence> Pourquoi souscrire une assurance prévoyance ?
> Assurances professionnelles : quels sont les risques à couvrir ?
Assurances professionnelles
Pourquoi souscrire une assurance prévoyance ?
L'assurance prévoyance peut être souscrite soit à titre collectif, en adhérant à un contrat collectif par l'intermédiaire de l'employeur, soit à titre individuel en s'adressant directement à un...
Site : http://www.journaldesprofessionnels.fr
Indemnisation suite prejudice ht ou ttc / Reglement des ...
Pertinence4305 message(s) , Inscription le 23/04/2011
La loi ne s'étend pas sur les modalités de règlement de l'indemnité. Elle se contente de préciser que le règlement doit avoir lieu dans le délai convenu, sans le fixer. Cette indication oblige cependant les assureurs à en prévoir expressément un.
Si la réparation des dommages est effectuée par une entreprise assujettie à la TVA,...
Site : experatoo.com
Thèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / assurance contre l incendie / assurance professionnel de l'auto / l assurance voiture / l assurance auto
Malakoff mederic prevoyance maladie - Devis Gratuit
PertinenceTous savoir sur Malakoff mederic prevoyance maladie - Retour au guide. Incapacité temporaire de travail - Malakoff Médéric Le contrat est souscrit dans un cadre ... Malakoff Mederic - Gestionnaire prestations prevoyance H/F MALAKOFF MEDERIC ASSURANCES. (...)
Malakoff mederic prevoyance vrp - prevoyance-entreprise.org
Tous savoir sur Malakoff mederic prevoyance vrp ... travail à temps...
Date: 2018-06-24 08:16:04
Site : http://prevoyance-entreprise.orgLexique du prêt — Credits Immobilier - Financement
PertinenceLexique du prêt
Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...
ACHAT EN INDIVISION
L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...
Date: 2015-02-16 11:17:24
Site : http://www.bt-credit-immobilier.frThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / taux d'assurance pret consommation / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier moyen / taux d'assurance pret immobilier la banque postale
Convention d'Entreprise / Règlement Intérieur - syndicat ...
PertinenceConvention d'Entreprise / Règlement Intérieur
Nous ne dépendons pas de convention collective, et avons donc notre propre convention d'entreprise.
Le présent manuel est destiné à régir les droits et obligations du personnel de la société Eurotunnel Services GIE (ESGIE) de catégorie de grade A à L. Ces dispositions sont un complément à celles du Code du Travail et précisent les...
Date: 2017-05-16 23:14:18
Site : http://www.fo-et.frThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance en cas d'accident de travail / contrat assurance comite d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie
Rapport de stage sur le thème: organisation comptable des ...
PertinencePREMIERE PARTIE : Présentation de la Générale
des assurances (GA-IARDT). 3
CHAPITRE I : Généralités sur la Générale des Assurances 5
I- Définition d'une compagnie d'assurances 5
II- Composition des organes 8
III- Fonctionnement de la Générale des Assurances 9
CHAPITRE II : Présentation des différents produits de la
GA- IARD. 12
I- Les assurances Construction, Multirisque et...
Date: 2017-05-11 11:18:11
Site : http://memoireonline.comPrevoyance entreprise capital deces - Devis Gratuit
PertinenceTous savoir sur Prevoyance entreprise vivinter - Retour au guide. Contact Toute demande concernant VIVINTER ou INTERIMAIRES SANTE, doit être adressée à votre ...
Capital invalidité,carcep prévoyance - Page 2
Bonjour j'ai fais une demande de capital invalidité a la carcep prévoyance il y à 5 mois, (complémentaire santé des chauffeurs routiers),mon dossier est complet ...
AGRI PRÉVOYANCE...
Date: 2018-06-24 07:42:36
Site : http://prevoyance-entreprise.orgSalary split : Simulation de calcul
Pertinence< Retour intro
La technique du "salary split" ou de fractionnement de salaire permet, en principe, d'augmenter les revenus nets d'un travailleur employé à un niveau international sans que cela entraîne une augmentation des coûts salariaux pour l'employeur. Inversement, il est possible d'attribuer un même revenu net à un moindre coût patronal.
Chaque situation est unique
Mais lors de la...
Site : http://www.agmsa.be
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail
Sécurité sociale : définition du lexique juridique de ...
PertinenceSécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme salariés détachés à l'étranger. La...
Date: 2017-03-31 22:44:26
Site : juritravail.comThèmes liés : assurance deces securite sociale / l'assurance complementaire sante en france / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance sante a l'etranger / caisse assurance maladie profession liberale
Guide de l'assistance technique - international.gc.ca
PertinenceU.S. Department of State, Office of Overseas Schools (anglais seulement)
Chapitre 2 - Exigences préalables à l'affectation
Ce chapitre décrit les exigences auxquelles il faut satisfaire avant la signature d'un contrat. Il décrit également les diverses tâches dont doit s'acquitter le coopérant/conseiller après la signature du contrat en prévision de l'affectation à l'étranger ou pendant...
Site : http://www.international.gc.ca
Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence
PertinenceAccidents de la circulation et assurance
09/2015 - n° Revue : 876
Contestation de la transaction
Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311
La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...
Axa assurance collective prévoyance entreprise
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Axa assurance collective prévoyance entreprise
Tous savoir sur Axa assurance collective prévoyance entreprise
Agences Axa en Nord - Assurances
... Assurance décennale, Assurance collectives, santé collective et ... Assurances salariés, Assurances entreprise, Assurances ... Axa Assurances Huyssen ...
AXA | Activité vie, épargne,...
Date: 2018-06-24 06:21:55
Site : http://prevoyance-entreprise.orgAssurance incendie et familiale FAQ - Belfius
PertinenceL'assurance Incendie et Familiale via Belfius : nos réponses à vos questions
Quel est l'avantage du package global Belfius Home & Family ?
Avec notre package global Belfius Home & Family, vous assurez de manière optimale votre habitation et/ou son contenu, votre responsabilité civile et vous êtes couvert en cas de dommages corporels. Ce package est donc plus pratique et meilleur...
Date: 2017-03-31 18:16:00
Site : https://www.belfius.beThèmes liés : assurance contre l incendie / maison de l assurance / incendie assurance locataire ou proprietaire / assurance que faire en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie
Réseau CHU: GMF, M.A.C.S.F., MNH : mieux connaître les ...
PertinenceGMF, M.A.C.S.F, MNH : Une histoire de personnes et non pas de capitaux
En 1934, un groupe de fonctionnaires crée la GMF, Garantie Mutuelle des Fonctionnaires. 75 ans plus tard, la GMF s'enorgueillit d'être l'un des groupes d'assurance les plus importants en France et d'assurer un salarié du secteur public sur trois. En 2005, la GMF, la MAAF et MMA se regroupent au sein d'une Société...
Site : http://www.reseau-chu.org
S'installer en Suisse - Centre hospitalier universitaire ...
PertinenceTourisme autour du lac Léman .
Agenda culturel : cinéma, musique, enfants, théâtre, divertissements, expositions.
N'hésitez pas à prendre également contact avec l'Administration des ressources humaines du CHUV, au +41 21 314 5111.
Banques et paiements
Pour ouvrir un compte bancaire, vous aurez besoin d'un passeport et d'un permis de résidence. Cela signifie que vous ne pourrez pas ouvrir...
Date: 2017-03-28 07:11:40
Site : http://www.chuv.chThèmes liés : assurance sante pour l'etranger pas cher / contrat d'assurance habitation pas cher / assurance sante a l'etranger / demande de resiliation de contrat d'assurance voiture / assurance pour voiture de location a l'etranger
SISTE - Les prestations en cas de maladie professionnelle
PertinenceLes prestations en cas de maladie professionnelle
Les prestations en cas de maladie professionnelle
Mise à jour le 10 juin 2014
Mise en ligne en mai 2005
1. Prestations avant guérison ou consolidation
Les prestations sont les mêmes pour les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles.
Le patient en bénéficie pendant toute la durée de l'incapacité temporaire totale (ITT) ou...
Date: 2016-11-02 11:09:24
Site : http://www.sistepaca.orgThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie professionnelle / ayant droit assurance deces / assurance en cas de deces
Comptabilité libérale - L'Infirmière Libérale Francaise
PertinenceComptabilité libérale
En exerçant une profession libérale sous la forme d'une entreprise individuelle, vous êtes soumis à deux impôts principaux :
l'impôt sur le revenu,
L'adhésion à une association de gestion agréée permet en outre d'être aidé dans la gestion de son entreprise et permet des avantages fiscaux :
évite la majoration de 25% sur IR depuis La loi de...
Site : https://www.l-idel.fr
Carte vitale - description et usages
PertinenceLa carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...
Site : http://www.advital.fr
Thèmes liés : assurance maladie professionnel contact / assurance perte d'autonomie credit agricole / assurance perte d autonomie / contrat d'assurance pour entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Questionnaire de santé - Comparateur assurance avec AssurProx
PertinenceQuestionnaire de santé
Lexique Assurprox : Mutuelle Santé et Complémentaire Santé.
Lors de l'adhésion à une complémentaire santé , l'organisme assureur peut demander au futur adhérent de remplir un document lui permettant d'évaluer son état de santé. Les mutuelles ne font généralement pas remplir de questionnaire de santé.
Lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur, répondez...
Site : https://www.assurprox.com
Collision avec le gibier ou tout animal, comment ça marche ...
PertinenceLes collisions avec le gibier comme avec tout animal, ça peut faire de sacrés dégâts et ce n'est pas simple question assurance comme vous allez le lire.
Premières démarches suite à une collision avec un sanglier ou tout gibier ayant entraîné des dommages matériels voire corporels (quelle que soit la route ou l'autoroute) :
- alerter la gendarmerie ou la police
- avertir son assureur qui...
Date: 2018-03-08 09:45:49
Site : https://humanite.frThèmes liés : l'assurance automobile est elle obligatoire / societe de l assurance automobile / l'assurance automobile / l assurance automobile / assurance auto en cas d'accident responsable
Assurance "Tous risques chantier" - hocepied.com
PertinenceAssurance "Tous risques chantier"
La période qui s'écoule entre la pose de la première brique jusqu'à la réception provisoire est la période la plus délicate.
En effet, la survenance d'un événement de chantier pendant cette période risque de compromettre la poursuite de ce dernier et d'engendrer des conséquences en cascade auprès des différents intervenants. Elle doit faire...
Site : hocepied.com
Thèmes liés : police d assurance incendie / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance que faire en cas d'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie
Couverture assurance incendie: ce qui est repris ou pas ...
PertinenceQue couvre l'assurance incendie ? Exemples pratiques /
Que couvre l'assurance incendie ? Exemples pratiques
Vous savez que l'assurance habitation assure davantage que les seuls dégâts causés par un incendie : les dégâts des eaux, les bris de vitres, les dommages liés à une tempête, les catastrophes naturelles... Mais que cela signifie-t-il dans la pratique ? Quels sinistres sont...
Site : https://www.pv.be
DOCUMENTAIRE / DÉVELOPPEMENT DU SYSTÈME D’ASSURANCE DE L ...
PertinenceInitiative de CE-JILAP, CEDH et OHJ;
un espace de plaidoyer pour la réforme de la Justice en Haïti.
Ferme d'expérimentation et de démonstration apicole d'Anse-à-Veau, modernise l'apiculture, soutient les associations de paysans apiculteurs et vous offre ses produits naturels : ldromel l'Ansavelais, sirop de miel, vinaigre et bougies Rocher Laval.
Ferme d'expérimentation et de...
Date: 2017-03-31 19:10:49
Site : http://www.enfolien.netThèmes liés : assurance professionnel de l'auto / toutes les compagnies d'assurance auto / assurance maladie chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise / remboursement assurance auto en cas d'accident
Les articles du Décret | CPA Lanaudière-Laurentides
PertinenceLa semaine normale de travail est de 40 heures étalées :
du lundi au vendredi, pour l'apprenti et le compagnon;
du lundi au samedi, pour le démonteur et l'ouvrier spécialisé;
pour le commis aux pièces, le commissionnaire et le préposé au service, sur au plus 5 jours continus à la condition toutefois que les 2 jours de repos hebdomadaire de ces salariés soient consécutifs et compris...
Site : http://www.cpa-ll.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance deces accident et maladie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance sante collectif
Mutuelle Générale de l'Education Nationale
Charte de la Mutualité"
Les sociétés de secours mutuels peuvent se créer sans autorisation, sur simple déclaration ; elles peuvent se grouper en Union, elles choisissent librement leurs dirigeants.
Charte de la Mutualité
Dispositions communes à toutes les sociétés
ARTICLE PREMIER. -- Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre...
Site : http://www.le-temps-des-instituteurs.fr
Thèmes liés : assurance deces securite sociale / devis assurance sante caisse d'epargne / assurance en cas d'accident de travail / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / part social assurance deces
Chercher à comparateur d assurance auto en ligne gratuit
PertinenceAssurance Auto: Comparateur Gratuit 245 d'économies' Hyperassur.
Comparateur auto Hyperassur.com. Bon à savoir. Pensez à vous munir de la carte grise de votre véhicule pour disposer de toutes les informations nécessaires et éventuellement de votre contrat dassurance auto actuel en comparant. Simulation dassurance auto. Cependant, avant de souscrire une assurance voiture, il est possible...
Site : http://comparateurassurancemoto.info
CCT dans la branche suisse des techniques du bâtiment ...
PertinenceChamp d'application du point de vue territorial
S'applique à toute la Suisse sauf les cantons de Genève, de Vaud et du Valais dans la mesure où ils sont soumis à une autre CCT entre les parties contactantes.
Article 3.1
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
Dispositions DFO s'appliquent à tous les employeurs des secteurs du chauffage, du froid, de la climatisation, de la...
Site : http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance retraite chef d'entreprise
Contrat collectif santé - Mutuelle obligatoire
PertinenceLes conditions générales du contrat complémentaire santé
2 - Prise d'effet du contrat, durée et résiliation
3 - Adhésion des membres participants
4 - Terme de la garantie
5 - Prestations garanties
7 - Présentation des résultats
8 - Information
Titre 1 : Contrat collectif : organisation et objet
Article 1 : Organisation
Le présent contrat mutuelle est composé de deux parties...
Date: 2015-03-06 13:39:00
Site : http://www.mutuelle-obligatoire.proThèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif
Burn Out et Maladie professionnelle | AFBO – ASSOCIATION ...
PertinenceFaire un don
Burn Out et Maladie professionnelle
Il est déjà possible de faire reconnaître le syndrome d'épuisement professionnel (« burnout ») comme d'origine professionnelle, même si la démarche est plus difficile.
En attendant que le Sénat nous confirme l'état d'avancement de la proposition de loi sur le sujet ( Proposition de résolution du 23 juillet 2014) , cette page vous...
Site : http://asso-franceburnout.fr
Thèmes liés : assurance maladie professionnel contact / assurance maladie professionnel independant / assurance maladie professionnelle agricole / assurance maladie professionnelle / assurance en cas d'accident de travail
Bail dérogatoire (précaire) - Contrat Modèle Gratuit
PertinenceLe présent bail porte sur des locaux (les « Lieux Loués ») dépendant d'un immeuble sis ________________ ______________________________, ________________ ________________, comprenant :
________________ pièces principales, d'une superficie de ________________ m², situé à(aux) étage(s) n°________________ ;
Les Lieux Loués constituent un immeuble indépendant.
Le Preneur...
Site : http://www.modelecontrat.fr