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assurance dommage ouvrage entreprise

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    Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise

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    49%
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    Pro
    9%

    En matière d'assurance, si seules quelques couvertures sont obligatoires les PME et TPE ont souvent intérêt à souscrire des garanties complémentaires.

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    De la couverture des risques de dommages subis ou causés à des tiers, aux garanties pour couvrir les pertes d'exploitation et les risques informatiques, les contrats d'assurance, même facultatifs, peuvent s'avérer...

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    Site : lentreprise.lexpress.fr

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    lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

    Pertinence
    42%
    News
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    A titre gratuit

    on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

    ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

    Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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    Site : http://www.assurance-site.fr

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    N° 967 - Rapport de M. Claude Goasguen sur le projet de ...

    Pertinence
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    Référence
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    Officiel
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    INTRODUCTION 9

    I. --  LE CONTRAT DE PARTENARIAT, UN NOUVEAU TYPE DE COMMANDE PUBLIQUE QUI RÉPOND AUX NOUVEAUX BESOINS DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES 9

    A. UN BESOIN QUI NE PEUT ÊTRE SATISFAIT PAR LES RÈGLES CLASSIQUES DE LA COMMANDE PUBLIQUE 9

    1. Les contraintes du droit de la commande publique limitent les possibilités de partenariats public-privé 10

    a) Le droit des marchés publics ne...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Assurer un terrain nu et la construction de logement ...

    Pertinence
    52%
    Produits & services
    15%
    Pro
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    Vous êtes ici : Accueil Assurance habitation Actualite Assurer un terrain nu et la construction de logement

    Assurer un terrain nu et la construction de logement

    Vous avez trouvé le terrain de vos rêves, dans la ville de vos rêves, prêt à accueillir la maison de vos rêves. La vie est belle. Cependant, en attendant de pouvoir jouir pleinement de votre futur logement, le programme est chargé...

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    Site : http://www.kelassur.com

    Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / comparateur d'assurance habitation pas cher / contrat d'assurance habitation pas cher / assurance auto que faire en cas d'accident / contrat d assurance en cas de deces

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    L'assurance Dommages Ouvrage - Marie Laure Fouché

    Pertinence
    55%
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    Produits & services
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    1 septembre 2007 / Marie Laure Fouché / 15 Commentaires

    De quoi s'agit-il ? 

    L'assurance Dommages Ouvrage est une assurance à laquelle celui qui fait procéder à une opération de construction, le Maître d'ouvrage, doit impérativement souscrire. Elle a pour but de lui permettre d'être indemnisé rapidement des dommages de la construction, sans qu'il soit nécessaire d'entamer un...

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    Date: 2017-03-21 10:47:54
    Site : http://fouche-avocat.fr

    Thèmes liés : assurance dommage ouvrage entreprise / assurance dommage bien entreprise / assurance dommage entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

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    Assurance construction : l'assurance décennale, mode d ...

    Pertinence
    40%
    Produits & services
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    Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi

    Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi

    Le guide "Assurance décennale : mode d'emploi, guide à usage des constructeurs européens" est destiné à vous aider à préparer votre entretien, en vue de souscrire un contrat d'assurance de responsabilité décennale pour couvrir votre activité lors de...

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    Date: 2018-01-12 03:01:47
    Site : ffa-assurance.fr

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    Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur

    Pertinence
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    Produits & services
    16%
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    9%

    assurance emprunteur liée à un prêt immobilier,

    assurance liées à des dispositions ou des conventions dans le cadre du travail,

    Quels contrats pour quelles garanties?

    Qu'il s'agisse d'une assurance obligatoire, facultative, ou exigée par un tiers, pour savoir quel contrat d'assurance souscrire, vous devrez toujours analyser votre besoin, et tenir compte des exigences légales...

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    Site : http://www.kelassur.com

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