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assurance deces chef d'entreprise
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De la complémentaire santé à la prévoyance, quelque soit ...
PertinenceDe la complémentaire santé à la prévoyance, quelque soit votre activité
La complémentaire santé est la meilleure protection pour le traitement des pathologies graves, les hospitalisations, les maternités.
Mais comment anticiper les pertes en cas de décès, de perte irréversible et totale d'autonomie ou d'incapacité de travail ? Un contrat de prévoyance est LA solution pour pallier...
Site : gan.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance complementaire sante profession liberale / assurance deces chef d'entreprise
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:002016-05-31T18:21:18.000+02:00
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d'enregistrement et recouvrement divers - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré
Lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l'...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise taxation / contrat d'assurance pour entreprise / souscrire un contrat d'assurance en ligne
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette - Déduction du passif
Pour la liquidation et le paiement des droits de mutation par décès, les dettes à la charge du défunt sont déduites de l'actif héréditaire, lorsque leur existence au jour de l'ouverture de la succession est dûment justifiée, par tous modes de preuve compatibles avec la procédure écrite ( code général...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Gestion de Patrimoine pour Particuliers et Professionnels
PertinenceGestion de patrimoine
Gestiondepatrimoine.com est le site généraliste du conseil en gestion de patrimoine.
Notre métier consiste à assister, conseiller et guider nos clients qui désirent créer, développer ou transmettre leur patrimoine (approche fiscale des revenus de toutes natures, appréciation de l'aspect financier de vos investissements, crédit immobilier et négociation avec la...
Site : gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / vente d'un bien immobilier assurance / assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance d un bien immobilier
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION - Dictionnaire juridique
PertinenceACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance en cas d'accident de travail / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance deces securite sociale
accidents du travail - HANDITEC - HANDROIT
PertinenceACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
DÉFINITION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL
L'accident du travail lui-même
"Est considéré comme...
Site : http://www.handroit.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceSECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site : dictionnaire-juridique.com
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
PertinenceLes impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site : http://www.guidedesimpots.lu
Récupération de points retraites pour une épouse de ...
Pertinence1 message(s) , Inscription le 03/11/2012
Je vais essayer d'être claire . Ma mère a travaillé avec mon pére sans être déclarée pendant 10ans . Elle était vendeuse et a signé pour l'achat du commerce ce qui prouve qu'ils étaient 2 mais n'étaient pas déclaré salariée et pour le coup la retraite ne lui compte pas ses dix ans .
Apparemment on entends qu'une réforme existe pour...
Site : experatoo.com
Thèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / contrat d assurance en cas de deces / taux d assurance pret / assurance deces chef d'entreprise / comparateur d'assurance professionnelle en ligne
CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation ...
PertinenceCNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation
Ne sont pas soumises à cotisations les sommes versées aux salariés pour les couvrir des charges inhérentes à la fonction ou à l'emploi, soit sous forme de remboursement de dépenses concernant des frais réellement exposés, soit sous forme de dommages-intérêts ou d'allocations forfaitaires à condition que
celles-ci aient pour...
Site : http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : assurance deces chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Obligations fondamentales de l'indépendant
PertinenceACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site : http://www.koter.infoThèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance chomage chef d entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise
Courtiers en assurances à Bruxelles - belgique-assurances.be
PertinenceVisitez le site
Informations supplémentaires
Nous vous invitons également via Courtier assurances Bruxelles à découvrir d'autres adresses de bureaux de courtage dans d'autres communes de la région bruxelloise. Ils vous proposeront des formules sur mesure pour assurer votre habitation et la protéger des incendies, inondations et vols.
Vous pouvez également souscrire une assurance maladie...
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
PertinenceMademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / resiliation contrat d'assurance auto suite vente / resiliation contrat d'assurance auto lettre type / resiliation de contrat d'assurance voiture modele
JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...
PertinenceLA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE
Agnès BERTRAND
- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -
Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...
Site : http://www.juripole.fr
ASP Construction - Veille informationnelle
PertinenceVeille informationnelle
Le centre de documentation recherche et sélectionne pour vous des informations d'actualité et des ressources documentaires de toutes sortes, d'ici et d'ailleurs dans le monde, touchant la santé et la sécurité dans le secteur de la construction.
Vous pouvez rechercher un sujet en consultant les catégories présentées ou en inscrivant un mot clé dans le...
Site : http://www.asp-construction.org
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Affaire de l'amiante en France — Wikipédia
PertinenceAffaire de l'amiante en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le terme médiatique
scandale de l'amiante
désigne le délai entre la prise de conscience en France d'abord dans les années 1970 [1] , puis dans les années 1990 [2] , [3] du problème sanitaire causé par l'exposition à l' amiante et le délai de réaction des pouvoirs publics, confrontés au lobbying des...
Date: 2017-10-25 03:23:54
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / prise en charge assurance comite d'entreprise / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance maladie professionnel de sante telephone
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
PertinenceProtection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site : http://www.bordeaux-huissier.com
Devis Assurance crédit professionnel - 3615devis.com
PertinencePrix Assurance crédit professionnel
Comparez en quelques clics les tarifs et chiffrez votre projet !
Trouvez les meilleures conditions au meilleur prix pour votre contrat d'assurance pro, mettez en concurrence les assureurs et les courtiers.
Attendez leurs propositions et choisissez l'offre optimale pour votre situation.
Lorsque vous contractez un prêt dans le cadre de votre activité professionnelle (achat immobilier, achat d'un local, d'une machine...
Site : http://www.3615devis.com
Thèmes liés : devis assurance credit professionnel / compagnie d assurance professionnelle / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces chef d'entreprise / remboursement assurance d'un pret immobilier
Assurance chômage pour chef d'entreprise
PertinenceAccueil > Votre vie professionnelle > Vous > Perte d'activité professionnelle
Indemnisation chômage
Préservez vos revenus en cas de perte d'activité professionnelle !
En tant que dirigeant d'entreprise, vous n'êtes pas à l'abri d'une perte d'activité professionnelle. Mais, à la différence des salariés, vous ne pouvez pas prétendre à une indemnisation...
Site : https://www.ganassurances.fr
Thèmes liés : assurance chomage chef d entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise
Définition assurance invalidité - mutuelle.com
PertinenceL'assurance invalidité est considérée de nos jours comme une véritable protection sociale.
Elle permet d'assurer le bien-être matériel de votre famille, en cas d'accident.
En effet, un contrat d'assurance invalidité - sous certaines conditions citées ci-après - permet au salarié, et, au chef d'entreprise d'avoir le droit à une pension d'invalidité compensant ainsi une perte de...
Site : https://www.mutuelle.com
Thèmes liés : assurance accident chef d'entreprise / contrat d assurance en cas de deces / assurance maladie chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise
Ce que gagnent vraiment les médecins - L'Express
PertinenceCe que gagnent vraiment les médecins
Par Christine Kerdellant , publié le
23/10/2014 à 11:24
En vingt ans, le tarif moyen de l'acte effectué par le généraliste libéral a très peu progressé.
REUTERS/Jim Bourg
Entre le généraliste salarié, qui gagne 38000 euros net par an, et le radiologue libéral, qui émarge à 217000 euros en moyenne,...
Site : lexpress.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle medecin generaliste / l'assurance complementaire sante en france / assurance professionnelle medecin salarie / assurance complementaire sante profession liberale / assurance vie chef d'entreprise
Institut industriel du Nord — Wikipédia
[E 16] , [A 9] , [AnF 3] .
Un décret du 24 août 1989 [E 17] décrit l'organisation administrative de l'IDN et son statut : l'IDN « est un établissement public national à caractère administratif, doté de l'autonomie pédagogique, scientifique, administrative et financière. Son siège est à Villeneuve-d'Ascq. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement...
Date: 2018-01-17 20:33:23
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance deces chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / comite d entreprise direct assurance
Expatriation au Maroc et paiement de l'impôt sur le revenu
PertinenceLes personnes ayant leur résidence habituelle au Maroc sont soumises à l'impôt sur le revenu dans ce pays sur le revenu total de sources marocaines et étrangères.
Les individus sont considérés comme ayant leur résidence habituelle au Maroc quand ils ont :
- leur résidence permanente sur place,
- ou leur centre d'intérêts économiques,
- ou s'ils résident au Maroc pour une ou des...
Site : http://www.svp.com
Thèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / contrat d assurance maison / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance deces / assurance maladie chef d'entreprise
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette - Déduction du passif
Pour la liquidation et le paiement des droits de mutation par décès, les dettes à la charge du défunt sont déduites de l'actif héréditaire, lorsque leur existence au jour de l'ouverture de la succession est dûment justifiée, par tous modes de preuve compatibles avec la procédure écrite ( code général...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site : http://www.fontaneau.com
Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net
Pertinencelbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53
C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.
Voici un texte interessant :
LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...
Date: 2018-01-09 20:08:24
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netLe Centre - Publications - LE GUIDE sur les prestations ...
PertinenceDirectives sur la rémunération et les avantages sociaux (DRAS) 211.04.
La prestation pour soins auxiliaires a pour but de rembourser au militaire blessé ou malade les sommes versées à un préposé qui s'occupe de lui à temps plein.
Admissibilité
Pour que le militaire soit admissible à cette prestation, il doit avoir été établi que celui-ci souffre d'une déficience invalidante...
Site : http://www.forces.gc.ca
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / assurance deces chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance remboursement frais sante / fonds d assurance responsabilite professionnelle
De la complémentaire santé à la prévoyance, quelque soit ...
PertinenceDe la complémentaire santé à la prévoyance, quelque soit votre activité
La complémentaire santé est la meilleure protection pour le traitement des pathologies graves, les hospitalisations, les maternités.
Mais comment anticiper les pertes en cas de décès, de perte irréversible et totale d'autonomie ou d'incapacité de travail ? Un contrat de prévoyance est LA solution pour pallier...
Site : gan.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance complementaire sante profession liberale / assurance deces chef d'entreprise
Qu’est-ce que la prévoyance - mutuelle.dispofi.fr
La prévoyance consiste à se couvrir contre tous les aléas de la vie liés à la personne, tant à titre particulier que professionnel (contrat collectif de prévoyance). La prévoyance couvre deux grands domaines de risques :
les risques liés au décès, à l'incapacité, à l'invalidité, et à la dépendance, interrompant ou suspendant totalement l'activité professionnelle, et de fait...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceLoi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site : http://www.ftusanet.org
JURISQUES : INDEMNISATION DES VICITMES D'INFRACTIONS PENALES
PertinenceVictimes d'actes de terrorisme :
La loi no 86-1020 du 9 septembre 1986, a mis en place un système d'indemnisation des atteintes corporelles subies par les personnes du fait d'actes de terrorisme et d'attentats.
Par la suite, la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 a mis la charge de l'indemnisation au FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS (F.G.T.I.) géré par...
Date: 2008-01-23 08:41:38
Site : http://www.jurisques.comThèmes liés : assurance accident chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / assurance maladie chef d'entreprise
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / changer d'assurance auto en cours de contrat / contrat d assurance en cas de deces / assurance retraite chef d'entreprise / contrat d assurance deces
LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...
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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)
Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.
Compte tenu...
Site : http://www.fontaneau.com
Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...
Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :
· 3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion
· Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable
Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...
Site : http://www.cegeco-agc.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance en cas d'accident de travail / assurance retraite chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise
Code des Impôts - Accueil
PertinenceLes bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux
qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du
Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les
accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...
Site : http://www.dgi.gouv.cd
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise
Assurance Maladie - Risques professionnels
PertinenceLa manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail
53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles
25 % chutes
(de hauteur ou de plain pied)
9 % outillage à main
Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller
Depuis 10 ans
- 29 % Bâtiments et travaux publics
+ 45 %Aides et soins à la personne
Des accidents du...
Site : http://risquesprofessionnels2016.fr
La Prévoyance De Branche
PertinenceLe Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Mutuelle SMATIS - La mutuelle qui réveille l'assurance
PertinenceLe code postal est incorrect, merci de le saisir à nouveau
CONTACTEZ-NOUS !
La mutuelle santé pour les particuliers
En matière de santé, nos besoins évoluent selon les étapes de la vie, notamment lorsque la famille s'agrandit ou à l'âge de la retraite. Smatis vous propose une offre santé sur-mesure qui correspond à vos besoins et à votre budget. Selon votre tranche d'âge et la composition de votre foyer, choisissez les garanties et le niveau de remboursement qui vous correspondent.
Attentive à la santé des seniors depuis de nombreuses années, Smatis a composé des offres spécifiquement...
Site : smatis.fr
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance mutuelle complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable
Mutuelle SMATIS - La mutuelle qui réveille l'assurance
PertinenceLe code postal est incorrect, merci de le saisir à nouveau
CONTACTEZ-NOUS !
La mutuelle santé pour les particuliers
En matière de santé, nos besoins évoluent selon les étapes de la vie, notamment lorsque la famille s'agrandit ou à l'âge de la retraite. Smatis vous propose une offre santé sur-mesure qui correspond à vos besoins et à votre budget. Selon votre tranche d'âge et la composition de votre foyer, choisissez les garanties et le niveau de remboursement qui vous correspondent.
Attentive à la santé des seniors depuis de nombreuses années, Smatis a composé des offres spécifiquement...
Site : smatis.fr
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance mutuelle complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable
>> Assistance fiscale en ligne
Pertinenceà remplir uniquement si entreprise partenaire ( ? )
Code de sécurité :
(merci de recopier le code)
j'affirme avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation
La réponse vous sera fournie au format PDF et contiendra les éléments suivants :
Reformulation de votre question
Notre réponse
Les références des articles du Code Général des Impôts utilisées
Nos conseils...
Date: 2017-12-31 14:12:38
Site : http://www.joptimiz.comThèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / simulation contrat d'assurance vie / assurance vie chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance en cas de deces
Le nouvel espace rural français - senat.fr
PertinenceLe nouvel espace rural français
Rapport d'information n° 468 (2007-2008) de MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 15 juillet 2008
Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juillet 2008
RAPPORT D'INFORMATION
au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1)...
Date: 2010-12-21 19:03:09
Site : senat.frThèmes liés : assurance vie chef d'entreprise / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / comparateur d'assurance vie en ligne / societe de l assurance automobile
Expert comptable mutuelle santé entreprise, prévoyance ...
PertinenceDevenons partenaires
Quels que soient les besoins de protection sociale de vos clients (TNS ou entreprises), M comme Mutuelle vous accompagne en mettant à votre disposition des solutions souples et très attractives.
Vous avez besoin d'information sur les domaines de la santé, prévoyance, épargne, assurances ou prévention ? Faites appel à M comme Mutuelle pour bénéficier de...
Site : https://www.mcommemutuelle.com
Thèmes liés : assurance prevoyance chef d'entreprise / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance sante
GAMME PRO EVOLUTIVE | CIPRES ASSURANCES
PertinenceGAMME PRO EVOLUTIVE
LA PRÉVOYANCE DES PROS FAIT SA RÉVOLUTION !
Les entrepreneurs assurent avant tout leur activité et pensent rarement à assurer leur personne. Indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, capital décès, rentes,... 1 entrepreneur sur 2 n'est toujours pas couvert en prévoyance !
CIPRÉS Assurances lance la Gamme Pro Evolutive : une offre unique et sans sélection...
Site : http://www.cipres.fr
Thèmes liés : assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance prevoyance capital deces / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise
Semaine de l'Emploi -- SADC de la région de Matane
SADC de la région de Matane
Adjoint/adjointe au service à la clientèle
COULOMBE ARMOIRES DE CUISINE INC
Nombre de poste(s) à combler :
Date prévue d'entrée en fonction :
Français et anglais
Principales fonctions :
Le travail est en deux volets. La première est un travail de mise en production et de facturation des commandes clients. La deuxième partie, est le...
Site : http://www.sadc-matane.qc.ca
Thèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Ordonnance Sur les Yachts Suisses - ddbd.com
Pertinencesur les yachts suisses naviguant en mer
du 15 mars 1971
JO 747.321.7
Le Conseil fédéral suisse,
vu l'article 35, 2 e alinéa, de la loi fédérale du 23 septembre 1953 1 sur la navigation
maritime sous pavillon suisse (dénommée ci-après «loi sur la navigation maritime»),
Enregistrement des yachts suisses naviguant en mer
Yachts suisses
1 Les yachts suisses naviguant en mer...
Date: 2002-12-19 13:33:56
Site : http://www.ddbd.comThèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise suisse / assurance responsabilite civile entreprise construction / devis assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise
L'Écho du Transport - Groupe Bomart
PertinenceMAGAZINE VIRTUEL ET INTERACTIF
Cliquer sur l'image
Réglementation québécoise des normes des charges et dimensions
L'édition de janvier-février 2017 de L'Écho du transport cache dans ses pages centrales un cahier spécial sur la Réglementation québécoise des normes des charges et dimensions des véhicules lourds. Il s'agit de la 25e édition de ce résumé d'une...
Site : http://www.lechodutransport.com
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec heures d'ouverture / societe de l'assurance automobile du quebec changement d'adresse / societe de l assurance automobile du quebec / l'assurance automobile du quebec / societe de l'assurance auto du quebec
Symposium sur la gestion de l'eau 2017 par Réseau ...
PertinenceMartine Lanoue, Ville de Laval
Un seul charbon actif en poudre contre plusieurs défis : les goûts et odeurs et le benzène
Kim Lompe, Polytechnique Montréal
Kim Maren Lompe a obtenu son baccalauréat et sa maîtrise à l'Université Technique de Dresden (Allemagne) dans le département des hydrosciences et génie de l'environnement. Son projet de maîtrise était la...
Site : http://www.reseau-environnement.com
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance en cas d'accident de travail / assurance deces chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise
Assurance professionnelle : quels besoins - lcl.com
Pertinencequelles assurances souscrire ?
Que vous soyez commerçant ou artisan, certaines assurances professionnelles sont conseillées, voire, pour certaines, obligatoires.
Quels contrats d'assurance pro souscrire pour vous protéger vous, vos salariés et votre entreprise ? Assurance responsabilité civile exploitation, assurance des biens de l'entreprise, assurance complémentaire santé des...
Site : https://www.lcl.com
Chefs d’entreprise : préparez dès maintenant votre retraite
PertinenceTrois moyens simples peuvent vous assurer une meilleure retraite.
o Le premier : ne partez pas trop tôt !
Un chef d'entreprise assimilé salarié qui décide de travailler 8 trimestres après la date lui permettant de liquider sa retraite complémentaire à taux plein peut bénéficier d'une majoration de 10 % du montant de sa pension complémentaire, majoration appliquée pendant un an....
Site : gan.fr
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