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assurance deces chef d'entreprise
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Solutions retraite à destination du chef d'entreprise ...
PertinencePlusieurs dispositifs individuels ou collectifs peuvent aider les chefs d'entreprise à préparer leur retraite.
La retraite du chef d'entreprise
Les régimes de retraite obligatoires diffèrent selon le statut du chef d'entreprise :
pour un dirigeant salarié, la retraite de base relève du Régime général de la Sécurité sociale et sa retraite complémentaire de l'ARRCO et AGIRC;
Date: 2018-01-12 06:27:22
Site : https://www.allianz.frThèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise
Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
assurance emprunteur liée à un prêt immobilier,
assurance liées à des dispositions ou des conventions dans le cadre du travail,
Quels contrats pour quelles garanties?
Qu'il s'agisse d'une assurance obligatoire, facultative, ou exigée par un tiers, pour savoir quel contrat d'assurance souscrire, vous devrez toujours analyser votre besoin, et tenir compte des exigences légales...
Site : http://www.kelassur.com
Crédit Agricole Centre France - Valeur prévoyance - Tous ...
Pertinencemarché je-transmets-mon-entreprise
Assurez l'avenir de votre activité professionnelle et facilitez la transmission de votre patrimoine en cas de décès, grâce à Valeur Prévoyance.
En cas de décès, un capital défiscalisé permettra aux bénéficiaires désignés de poursuivre votre activité
Vous choisissez le montant du capital garanti entre 20 000 EUR et
3 000 000 EUR et les...
Site : https://www.ca-centrefrance.fr
Assurance perte d’emploi du dirigeant - Axa - Agence AXA ...
PertinenceRéponses aux principales questions sur le contrat perte d'emploi du dirigeant
Assurance perte d'emploi du dirigeant
« Je suis chef d'entreprise. En cas de perte d'emploi, je sais que je ne bénéficie pas d'allocation chômage. Avez vous une solution pour anticipez cette situation ? »
En votre qualité de chef d'entreprise, en cas de perte d'emploi, vous ne bénéficiez pas des indemnités...
Date: 2018-06-24 08:37:55
Site : http://www.agence-nezeys.frThèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise axa / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / contrat d assurance en cas de deces
L'assurance des voitures de société - Voiture de Société
PertinenceLa voiture entreprise en France
Location voiture longue durée toutes marques : demande de devis
Voiture commerciale : choisir le bon modèle
Voiture leasing : comment choisir ?
LLD : qu'en pensent ses utilisateurs ?
Voiture de société : le calcul de l'avantage en nature
Taxe sur Véhicule de Société (TVS) : FAQ
Taxes sur les voitures de société 5 places et 2...
Site : voiture-de-societe.fr
Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr
PertinenceAssistance technique et secrétariat assurés par :
Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,
Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux
AOÛT 1998 RÉSUMÉ
Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française
Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...
Date: 2010-12-21 19:07:31
Site : senat.frThèmes liés : estimation d'assurance automobile / l'assurance automobile en france / assurance professionnel de l'automobile / contrat d'assurance pour entreprise / estimation d'assurance maison
L'assurance des voitures de société - Voiture de Société
PertinenceVoiture de fonction : comment ça marche
Location voiture longue durée entreprise : la formule préférée des entreprises
Voiture en leasing pour entreprise : avantages et inconvénients
Véhicule de société et véhicule de fonction : quelle différence ?
Le leasing voiture pour les entreprises propriétaires d'une flotte
Comment financer l'achat d'une voiture de...
Site : voiture-de-societe.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / comparateur assurance vehicule societe / contrat d'assurance voiture / assurance voiture de societe
Régime fiscal en Belgique — Wikipédia
PertinenceLes droits de succession sont dus, au décès d'un habitant du Royaume, sur l'ensemble des biens composant sa succession [16] .
Ces droits sont supportés par les héritiers, légataires et/ou institués contractuels, chacun pour ce qu'il recueille.
Les taux des droits de succession sont progressifs. Ils varient en fonction (i) de valeur de l'émolument reçu par chacun des...
Date: 2017-08-15 13:48:27
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit succession assurance deces / assurance vie chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise
Les assurances-vie ne sont plus insaisissables
PertinenceNos partenaires
Les assurances-vie ne sont plus insaisissables
Désormais le fisc peut faire saisir des contrats d'assurance-vie pour des dettes d'impôt. À la suite d'une condamnation pénale, une confiscation peut aussi avoir lieu. Les contrats d'épargne retraite ne sont pas concernés.
« Le sujet met mal à l'aise dans la profession », avoue, embarrassé, le responsable d'une compagnie...
Site : http://www.planete-patrimoine.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie chef d'entreprise / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat assurance vie entreprise / contrat d assurance deces
Accident du travail Ce que vous doit votre assureur | L ...
PertinenceCe que vous doit votre assureur
Par | Edition N°:4138 Le 24/10/2013 | Partager
Certificats de complaisance, prolongations, faux IPP, les abus sont légion
Le délai des indemnisations varie de 2 à 3 ans
Le projet de loi réformant l'activité en examen à la première chambre
De 2002, date d'entrée en vigueur de l'assurance accident du travail obligatoire pour les entreprises, à 2012, les...
Site : http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise
L'Assurance Décès en détails. - Magnolia Web Assurances ...
PertinenceAssurance crédit - Assurance décès - Assurance obsèques - Mutuelle Entreprise - Nous contacter
L'Assurance Décès en détails.
Quand on parle assurance décès, on a tendance à confondre avec assurance vie. Or ces deux types de contrats se distinguent par la nature même de l'objectif visé. Vous trouverez ci-dessous les caractéristiques précises de l'assurance décès et ses...
Site : http://www.magnoliawebassurances.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / assurance vie chef d'entreprise / contrat d'assurance mutuelle sante / assurance vie deces du conjoint
Lexique :: Wafa Assurance \| Assurance Maroc
PertinenceA B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Somme due par le Souscripteur à l'Assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de frais annexes (frais d'établissement de la police, de la quittance...)
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
- Accidents...
Site : http://www.wafaassurance.ma
Prévoyance obligatoire - Assurance entreprise
PertinencePrévoyance obligatoire
Trouvez votre contrat de prévoyance collective obligatoire via notre formulaire :
Les garanties de prévoyance varient d'un secteur d'activité à un autre. Tout comme la mutuelle entreprise , le contrat de prévoyance obligatoire peut être mis en place de différentes manières : par un accord de branche, d'entreprise, par référendum ou par une décision unilatérale...
Site : assurance-entreprise-zen.fr
Prévoyance Madelin, TNS et chef d'entreprise - Assurance ...
PertinenceDevis d'assurance prévoyance complémentaire pour les indépendants
Obtenez des garanties fortes en comparant les professionnels de l'assurance spécialistes des questions de prévoyance Madelin, remplissez le formulaire de demande de devis ci-dessous (comparatif gratuit & sans engagement) :
Assurance prévoyance TNS
L'objectif des contrats Madelin
Instaurée le 11 février 1994, la loi Madelin...
Site : assurance-tns.net
Le statut social du chef d'entreprise • LégiFiscal
PertinenceLe statut social du chef d'entreprise
Dernière mise à jour :
08 février 2016
Il existe deux types de statut social pour le dirigeant d'entreprise : salarié ou travailleur non salarié (TNS). Ce choix dépend directement de la forme juridique retenue. Il revêt une importance essentielle dans la mesure où la qualité de la protection sociale et le montant des cotisations sociales du...
Site : legifiscal.fr
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chef d'entreprise
Le statut social du chef d'entreprise LégiFiscal
PertinenceLes différents statuts du chef d'entreprise ¶
Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶
Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.
Comme tout salarié, ses cotisations sont calculées et versées par sa...
Site : legifiscal.fr
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chef d'entreprise
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceLa base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.
Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.
Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) :
en secteur 1, les tarifs sont...
Site : http://www.sccahp.org
Thèmes liés : assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas d accident de voiture
Déclaration d’impôts au Luxembourg : la date du 31 mars n ...
PertinenceNeige et vents violents, jeudi
Neige et vents violents, jeudi
Neige jusqu'à 09h00 dans le Nord du pays (vigilance jaune). Vents...
Neige jusqu'à 09h00 dans le Nord du pays (vigilance jaune). Vents jusqu'à 95 km/h (vigilance orange, de 10h00 à 14h00)
Neige jusqu'à 09h00 dans le Nord du pays (vigilance jaune). Vents jusqu'à 95 km/h (vigilance orange, de 10h00 à 14h00)
Neige et...
Date: 2018-01-18 09:56:39
Site : lesfrontaliers.luJurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...
PertinenceLoi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation
des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des
procédures d'indemnisation
Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986
Le Président de la République...
Date: 2016-05-30 13:05:41
Site : http://www.maitrechabrux.comThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / offre d'emploi assurance automobile
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - Le SITE DE ...
PertinenceACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
DÉFINITION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL
L'accident du travail lui-même
"Est considéré comme...
Site : http://www.handroit.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Complémentaire santé et prévoyance, quelles différences
PertinenceComplémentaire santé et prévoyance, quelles différences ?
Dans l'optique de la complémentaire santé généralisée au 1er janvier 2016, les entreprises doivent proposer un régime auquel souscrire à leurs salariés. Certaines entreprises proposent déjà une complémentaire en matière de prévoyance : ce qui est différent de la complémentaire santé.
Comment s'établit cette...
Site : https://www.adrea.fr
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / cotisation assurance complementaire sante
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
PertinenceA titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site : http://www.assurance-site.fr
N° 967 - Rapport de M. Claude Goasguen sur le projet de ...
INTRODUCTION 9
I. -- LE CONTRAT DE PARTENARIAT, UN NOUVEAU TYPE DE COMMANDE PUBLIQUE QUI RÉPOND AUX NOUVEAUX BESOINS DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES 9
A. UN BESOIN QUI NE PEUT ÊTRE SATISFAIT PAR LES RÈGLES CLASSIQUES DE LA COMMANDE PUBLIQUE 9
1. Les contraintes du droit de la commande publique limitent les possibilités de partenariats public-privé 10
a) Le droit des marchés publics ne...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
assurance emprunteur liée à un prêt immobilier,
assurance liées à des dispositions ou des conventions dans le cadre du travail,
Quels contrats pour quelles garanties?
Qu'il s'agisse d'une assurance obligatoire, facultative, ou exigée par un tiers, pour savoir quel contrat d'assurance souscrire, vous devrez toujours analyser votre besoin, et tenir compte des exigences légales...
Site : http://www.kelassur.com
Solutions retraite à destination du chef d'entreprise ...
PertinencePlusieurs dispositifs individuels ou collectifs peuvent aider les chefs d'entreprise à préparer leur retraite.
La retraite du chef d'entreprise
Les régimes de retraite obligatoires diffèrent selon le statut du chef d'entreprise :
pour un dirigeant salarié, la retraite de base relève du Régime général de la Sécurité sociale et sa retraite complémentaire de l'ARRCO et AGIRC;
Date: 2018-01-12 06:27:22
Site : https://www.allianz.frThèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise
Crédit Agricole Centre France - Valeur prévoyance - Tous ...
Pertinencemarché je-transmets-mon-entreprise
Assurez l'avenir de votre activité professionnelle et facilitez la transmission de votre patrimoine en cas de décès, grâce à Valeur Prévoyance.
En cas de décès, un capital défiscalisé permettra aux bénéficiaires désignés de poursuivre votre activité
Vous choisissez le montant du capital garanti entre 20 000 EUR et
3 000 000 EUR et les...
Site : https://www.ca-centrefrance.fr
FAQ :: Assurance Maroc
9/ Quels conseils ou méthodes donner aux créateurs d'entreprise à ce niveau ?
1/L'assurance automobile est-elle obligatoire ?
L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour la «responsabilité civile». Cette garantie couvre les dommages causés au tiers par le conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation. Les garanties dommages (bris de glace, vol,...
Site : http://www.wafaassurance.ma
Assurance emprunteur pour votre prêt personnel | BNP Paribas
Pertinenceéligibilité
L'Assurance de votre Prêt Personnel peut être souscrite par toute personne physique âgée de plus de 18 ans et de moins de 75 ans à la date d'adhésion (1) (de moins de 51 ans pour l'assuré adhérant dans le cadre de la convention AERAS ) et résidant dans un Etat faisant partie de l'Espace Economique Européen ou de la Principauté de Monaco.
(1) Sous réserve de...
Site : https://mabanqueprivee.bnpparibas
Thèmes liés : assurance chomage chef d entreprise / assurance perte d emploi pret / assurance maladie chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise
Assurance chômage du dirigeant - AXA Entreprises
PertinenceAssurance chômage du dirigeant
Assurance chômage du dirigeant
La plupart des chefs d'entreprises n'ont pas droit au chômage en cas de perte d'emploi. Notre contrat perte d'emploi du dirigeant vous propose un revenu de substitution et des prestations en cas de perte d'emploi.
3 formules de garanties au choix et un contrat complet.
Une durée d'indemnisation jusqu'à 18 mois.
Des prestations et...
Date: 2017-03-31 16:57:09
Site : https://entreprise.axa.frThèmes liés : assurance chomage chef d entreprise / contrat d assurance en cas de deces / assurance dirigeant d'entreprise axa / assurance chomage chef entreprise / axa assurance chef d'entreprise
BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités
PertinenceBIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités
Des indemnités très diverses peuvent être versées aux entreprises notamment en contrepartie d'avantages consentis à des tiers, de la cession ou de la perte d'éléments de l'actif ou en réparation de préjudices variés.
Les indemnités acquises à l'entreprise sont soit :
- soumises au régime d'imposition de droit commun,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Mutuelle d'entreprise, mutuelle collective: les avantages
PertinenceVotre message a bien été envoyé !
Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Pouvoir bénéficier d'une prise en chargeprise en chargeDocument qui vous est remis permettant une avance des frais dans le cadre d'une hospitalisation. Lire la suite de ses frais de santé est une condition nécessaire pour bien se faire soigner. En tant que chef d'entreprise vous pouvez protéger vos...
Date: 2017-12-23 20:05:59
Site : https://humanis.comAssurance responsabilité civile d’un dirigeant d’entreprise
PertinenceEntreprise & droit > Dossiers thématiques > Assurances > Responsabilité civile (Assurance RC Pro) > L'assurance responsabilité civile d'un dirigeant d'entreprise
L'assurance responsabilité civile d'un dirigeant d'entreprise
L'assurance RC pro pour dirigeants d'entreprises propose aux patrons de sociétés des garanties permettant de bénéficier des couvertures sur mesure. Les offres...
Site : http://www.entreprise-et-droit.com
Thèmes liés : assurance rc dirigeant d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance rc chef d entreprise / assurance responsabilite civile entreprise
FAQ :: Assurance Maroc
9/ Quels conseils ou méthodes donner aux créateurs d'entreprise à ce niveau ?
1/L'assurance automobile est-elle obligatoire ?
L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour la «responsabilité civile». Cette garantie couvre les dommages causés au tiers par le conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation. Les garanties dommages (bris de glace, vol,...
Site : http://www.wafaassurance.ma
Thèmes liés : l'assurance automobile est elle obligatoire / contrat d'assurance pour entreprise / assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / l'assurance automobile au maroc
L’ assurance retraite du dirigeant non ... - groupama.fr
PertinenceL'assurance retraite du dirigeant non-salarié
Dirigeant non-salarié, profession libérale ou professionnel indépendant, envisagez sereinement votre avenir en anticipant votre retraite. L'assurance retraite vous permet de préparer cette étape importante de votre vie avec des solutions adaptées à votre situation et à vos attentes, tout en développant sereinement votre activité...
Site : https://www.groupama.fr
Thèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise
Assurances spécifiques pour chefs d’entreprise en Belgique
PertinenceNaveau Nos actualités Assurance spécifique pour le dirigeant d'entreprise en Belgique
Assurance spécifique pour le dirigeant d'entreprise en Belgique
Contrairement à vos employés, vous n'êtes pas couvert par une assurance Accident du travail en tant que chef d'entreprise. Accident ou maladie, vous devez vous prémunir des effets néfastes pour votre entreprise. Votre assureur en Wallonie et...
Site : https://www.naveau.be
Thèmes liés : assurance accident chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise belgique / assurance deces chef d'entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise
L’ assurance prévoyance collective des salariés - Groupama
PertinenceL'assurance prévoyance collective des salariés
Parce que protéger vos salariés est important pour vous, et que compléter les prestations offertes par le régime de base de la sécurité sociale est important pour eux, l'assurance prévoyance collective « Synergie Prévoyance » apporte à vos salariés une protection sur-mesure tout en répondant à vos obligations légales en matière...
Site : https://www.groupama.fr
Thèmes liés : assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance collective prevoyance entreprise / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces
Assurance des chefs d’entreprise - suva.ch
PertinenceAssurance des chefs d'entreprise
Les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, de même que les membres de leur famille travaillant dans l'entreprise sans percevoir de salaire, ne sont pas assurés à titre obligatoire contre les accidents et les maladies professionnelles.
L'assurance des chefs d'entreprise leur offre une protection en cas de maladie professionnelle et...
Site : https://www.suva.ch
Thèmes liés : assurance accident chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance en cas d'accident de travail / assurance chef d'entreprise
Le régime collectif mode d'emploi - L'assurance collective ...
PertinenceLe régime collectif mode d'emploi
Comment mettre en place un régime de protection sociale d'entreprise
La mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire dans une entreprise peut être envisagée selon 3 procédures distinctes :
La ratification d'une convention collective ou d'un accord collectif par l'employeur et les organisations syndicales représentatives du...
Site : https://www.courtage.malakoffmederic.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise
Tout savoir sur l'assurance de prêt - Credit Assurance
Pourquoi souscrire une assurance de prêt avec crédit-assurance.com
L'assurance crédit immobilier individuelle concerne essentiellement les personnes qui de par leur âge, leur profession, leur état de santé, les sports pratiqués seront très sensibles à notre expertise. Vous aussi économisez plus de 10 000 Euros sur votre assurance de prêt immobilier et ne repoussez pas votre projet...
Site : credit-assurance.com
Quelles assurances pour mon entreprise ? | AFE, Agence ...
PertinenceDes fiches pratiques sur les assurances de l'entreprise sont accessibles sur le site Internet de la FFSA.
Interview :
Quels sont les différents types d'assurance qui concernent les créateurs d'entreprise ?
On peut différencier trois grandes familles de risques :
- les dommages que pourrait subir l'entreprise en cas de sinistre et qui sont couverts principalement par l'assurance des biens de...
Site : https://www.afecreation.fr
La participation et l'actionnariat salarié - Epargne ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
La participation et l'actionnariat salarié
La participation et l'actionnariat salarié
publié le06.02.12 mise à jour17.03.17
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération Salarié
L'épargne salariale est un ensemble de dispositifs dont l'objectif est d'associer les...
Date: 2017-05-16 23:52:21
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise
N° 114 - 15.02.02 - Pensions complémentaires et assurances ...
PertinenceN° 114 - 15.02.02 - Pensions complémentaires et assurances de groupe
Edition n° 114 du 15 fevrier 2002
Pensions complémentaires et assurances de groupe
Avocats au Barreau de Liège
Bours & Associés
De quelques risques relatifs, d'une part, à la conclusion d'engagements de pension complémentaire ou à la souscription d'une assurance de groupe après que le...
Site : http://www.ipcf.be
Assurance de prêt : guide 2017 - Magnolia.fr
Pertinencedurée de remboursement,
caractère fumeur ou non-fumeur de l'emprunteur.
Les offres des assureurs spécialisés sont souvent deux ou trois fois moins chères que les contrats bancaires. Elles ont l'avantage de calculer les mensualités non pas sur le capital emprunté mais sur le capital restant dû.
Les garanties
La garantie de base est la garantie décès.
S'y ajoute la garantie PTIA ou perte...
Site : https://www.magnolia.fr
DÉJOUER LES PIÈGES de l'assurance-vie
C'est sans doute le produit d'épargne favori des Français. L'assurance-vie passerait presque pour un placement anodin, aussi simple et transparent qu'un livret A. Et pourtant, un contrat mal cadré est une vraie bombe à retardement. Explications.
@ FOTOLIA/LD
Plébiscité par les particuliers comme par les professionnels, les contrats d'assurance-vie ont la cote. L'encours de ces contrats est...
PRO BTP PRET LOGEMENT 1% - Crédit-social.com
PertinencePRO BTP PRET LOGEMENT 0% - Salariés Retraités - Adresse, téléphone
PRO BTP PRET LOGEMENT
PRO BTP PRET LOGEMENT
PRO BTP PRET LOGEMENT
Mutuelle PRO BTP Prêt Logement pour les Salariés, Retraités, Apprentis et Professionnels du Bâtiment et Travaux Publics vous propose d'abord des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé, assurance prévoyance et assistance...
Site : credit-social.com
Assurance Chômage Dirigeant d'entreprise et Profession ...
PertinencePas de frais de dossier à l'adhésion ;
Pour toute demande de modification les années suivantes : 115 EUR ;
Cotisation annuelle à l'APPI : 125 EUR la 1re année, 190 EUR la 2e année, 250 EUR la 3e année.
Régime COMMUN :
Pas de Frais de dossier à l'adhésion (avantage spécifique Courtier Partenaire OFRACAR - à défaut 115 EUR)
Cotisation annuelle à l 'APPI : 125 EUR HT...
Site : http://www.assurance-chomage-dirigeant.fr
Thèmes liés : assurance chomage chef d entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise
Les déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots
PertinenceAfin de pouvoir profiter de déductions fiscales au Luxembourg, il faut que le contribuable non-résident demande à être imposé au Luxembourg de la même manière que s'il avait été résident : voir la partie sur L'assimilation fiscale des contribuables non-résidents aux contribuables résidents, page 15.
1. Les crédits d'impôt au Luxembourg
Les crédits d'impôt salariés (CIS) et...
Site : http://www.guidedesimpots.lu
Assurance décès - conseil-patrimonial.com
PertinenceIntroduction
Cette information patrimoniale a pour but de vous apporter les éléments techniques nécessaires pour mettre en place une stratégie de protection personnelle et familiale au moindre coût.
Ceci concerne :
les personnes ayant une charge de famille et qui sont soucieux de l'avenir de leurs proches
les personnes qui désirent connaître l'étendue des techniques juridiques et...
Date: 2017-03-31 23:07:57
Site : http://www.conseil-patrimonial.comThèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces chef d'entreprise
Les ventes avec primes et ventes liées de produits d'assurance
PertinenceCompagnies & Bancassureurs
Les ventes avec primes et ventes liées de produits d'assurance
Par Matthieu Dary Avocat au cabinet Fidal direction internationale, spécialisé en droit de la consommation et de la distribution (conseil et contentieux). -
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Un grand nombre de pratiques de promotions des ventes de produits et de services...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / contrat d'assurance habitation credit mutuel / vente d'un bien immobilier assurance / offre d'assurance auto
Les décrets - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceDispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site : http://www.ftusanet.org
Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les ...
utiliser le formulaire CPT101, Appel d'une cotisation en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi , pour interjeter appel d'une cotisation de retenues sur la paie;
écrire au chef des appels de votre bureau des services fiscaux ou de votre centre fiscal. Décrivez les raisons pour lesquelles vous n'acceptez pas la décision ou la cotisation de retenues sur la...
Date: 2017-12-23 00:51:30
Site : https://www.canada.caThèmes liés : assurance perte d emploi pret / prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance en cas d'accident de travail / remboursement assurance comite d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise
Epargne retraite : comment choisir le meilleur placement ...
Pertinence- Retraite mutualiste du combattant (RMC) pour les anciens combattants et les victimes de guerre
Acheter une maison, pour éviter les fins de mois difficiles à la retraite
C'est une règle de bon sens que les 58% de Français propriétaires ont bien compris : se lancer dans un projet immobilier pour y établir sa résidence principale et vivre une retraite paisible, sans fins de mois difficiles...
Malade pour une longue durée ! Quelle influence sur votre ...
PertinenceUn mode de vie sain
Malade pour une longue durée ! Quelle influence sur votre pension ?
Vous tombez malade, et votre maladie dure longtemps. Quelle influence cela a-t-il sur votre pension ?
Influence sur votre pension légale
Une maladie de longue durée est déjà en soi une épreuve. Il y a cependant une chose pour laquelle vous ne devez pas vous en faire : votre pension. En effet, les...
Site : http://www.questionscapitales.be
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise