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assurance de la responsabilite civile professionnelle
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Tarif mutuelle santé : Retrouvez tous nos tarifs sur notre ...
Pertinence> Devis Mutuelle santé
H.D. Assurances 51-55 rue Hoche 94767 Ivry sur seine cedex Tel 01 45 15 61 92 - Fax 01 56 20 59 39 - www.hdassurances.com - S.A.S. de courtage d'assurances au capital de 600.000 EUR - RCS Créteil 395 325 053 - Garantie financière et responsabilité civile professionnelle conformes à la loi - Immatriculation d'intermédiaire assurances 07 002 94 vérifiable auprès de l'ORIAS : 1 rue Jules Lefebvre 75311 Paris Cedex 9 ( www.orias.fr ) - Soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR :...
Site : http://www.hdassurances.com
Thèmes liés : assurance mutuelle sante tarif / mutuelle assurance sante difference / assurance mutuelle sante devis / sante mutuelle assurance / assurance sante animal
Architecte ou constructeur : avec qui faire construire ...
PertinenceMaison d'architecte ou de constructeur ?
Maison d'architecte ou de constructeur ?
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A qui faire appel pour faire construire votre maison ? Confier votre projet à un architecte ou à un constructeur n'offre pas les mêmes garanties ni les mêmes contraintes. Alors maison d'architecte ou maison clés en main ?
« Prêt à porter ou sur mesure ? » Voilà brièvement résumée...
Site : construiresamaison.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance obligatoire constructeur maison individuelle / contrat d assurance maison / assurance constructeur maison individuelle / assurance d une maison en construction
Assurance diagnostiqueur immobilier : devis gratuit en ligne
PertinencePour exercer votre métier en toute sérénité,
choisissez vos contrats d'assurance !
Qu'entend-on en matière de diagnostic immobilier ?
Tout d'abord, une compétence et une certification reconnues par le Label QUALICERT, véritable référentiel professionnel du diagnostiqueur immobilier, que ce soit pour le Diagnostic de performance énergétique, le Diagnostic État installation intérieure...
Site : http://www.rcpro-assurance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / souscrire un contrat d'assurance en ligne / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance complementaire sante
La Meilleure Assurance Auto pour vous? Top 12 Compagnies ...
PertinenceDate d'activation de votre Assurance Auto
Cette date signifie
Quelle est la marque du véhicule?
Quel est le modèle du véhicule?
Ce véhicule est:
Quelle est l'année du véhicule?
Indiquez votre kilométrage annuel
En cliquant sur "Obtenir ma soumission", vous acceptez les termes et conditions .
La Meilleure Assurance Auto pour vous? Top 12 Compagnies Assurance Auto
Pour trouver sans...
Site : soumissionsmaison.com
Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages
PertinenceI - Les obligations à la charge de l'assuré
Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les Assureurs eux-mêmes. Vous devez également prendre toutes les mesures possibles pour sauvegarder...
Site : http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'automobile / resiliation contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante responsable
Assurance décennale des entreprises de bâtiment
PertinenceVos bénéfices
Une solution d'assurance pour toutes les entreprises de bâtiment
Le contrat GLOBAL CONSTRUCTEUR est une solution d'assurance qui s'adresse aux entreprises de bâtiment, quelle que soit leur taille.
Il offre une réponse aux besoins et obligations d'assurance de tous les corps d'état : maçonnerie, carrelage, couverture, étanchéité, plomberie, chauffage, électricité,...
Site : http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d assurance incendie
Responsabilité de l'infirmière - MACSF exercice professionnel
PertinenceAuteur : Emmanuel POIRIER, Juriste / MAJ : 15/03/2016
Les trois responsabilités de l'infirmière
De manière générale, la responsabilité infirmière recouvre l'ensemble des situations dans lesquelles une infirmière peut être appelée à répondre de ses actions ou de ses omissions du fait de ses obligations ou de son exercice professionnels. Or, en pratique, il n'existe pas "une" mais...
Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle infirmiere liberale / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Comment souscrire à une assurance RC Pro ? « Guide ...
PertinenceRC pro souscrite en ligne | RC pro souscrite en agence
Dans le domaine l' assurance RC Pro , les entreprises françaises ont la chance de recourir à un marché fortement concurrentiel, où des assureurs nationaux subissent les assauts de concurrents européens. C'est donc tout naturellement qu'un dirigeant d'entreprise avisé sollicitera plusieurs devis afin de déterminer l' assureur le plus...
Site : responsabilite-civile-pro.fr
RC Pro - Assurance Responsabilité du dirigeant d ...
Pertinence+196EUR TTC/an
* Nous vous recommandons de choisir une option de garantie dont le plafond équivaut au minimum à 10 % de votre chiffre d'affaires annuel consolidé.
Quelles sociétés peuvent souscrire ce contrat d'assurance Responsabilité du Dirigeant ?
Sociétés commerciales de capitaux : SA, SARL, EURL, SAS, SASU, SCA, SELARL, SELAFA, SELAS, SELCA
Groupements : GE, GIE,...
Date: 2018-02-16 10:11:05
Site : http://www.agence-nezeys.frThèmes liés : assurance rc dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise axa / assurance dirigeant d'entreprise
Assurances professionnelles complémentaires - UFNAFAAM
PertinenceAssurances en pratique Pas de commentaire
RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) et Juridique
Elle est obligatoire pour les assistantes maternelles, fortement conseillée pour les assistantes familiales. Vous possédez une RC (responsabilité civile) dans vos contrats d'assurance habitation. Elle est familiale et ne vous couvre pas dans l'exercice de votre profession et souvent...
Site : ufnafaam.org
Thèmes liés : assurance professionnelle assistant maternel / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Accidents de la vie , pourquoi se couvrir avec une GAV ...
PertinenceVous avez entendu parler de la Garantie des Accidents de la Vie , votre banquier et votre assureur vous l'on proposée, mais vous n'avez pas vu la nécessité d'y adhérer. Nous vous expliquons pourquoi la couverture GAV n'est pas obligatoire mais est indispensable au quotidien .
Définition de l'accident de la vie
L'accident de la vie courante ( AcVC ) peut se définir comme étant un...
Suppression de la licence pour devenir agent de voyage ...
PertinenceSuppression de la licence pour devenir agent de voyage: quelles conséquences pour les consommateurs?
Publié le 15 décembre 2017 à 07h42 |
Où aller pour réserver ses vacances ?
Suppression de la licence pour devenir agent de voyage: quelles conséquences pour les consommateurs?
Dès le 1er janvier 2018, il ne faudra plus de licence pour exercer le métier d'agents de voyage...
Site : rtl.be
Thèmes liés : compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle
CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS. L assurance habitation de ...
Pertinenceil y a 2 ans
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Transcription
1 CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS L assurance habitation de Groupama
2 générales conditions La Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions Personnelles) ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de : La Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions...
Site : http://docplayer.fr
Comparateur assurance dommage ouvrage
PertinenceQuelle assurance pour un auto-entrepreneur exerçant un métier du bâtiment ?
L'assurance dommages ouvrage est une assurance pour les professionnels du bâtiment. Cette assurance est en effet spécifique à la construction de logement et travaux d'habitation.
La loi oblige le maître d'ouvrage (personne physique ou morale) qui veut effectuer des travaux de construction à contracter une...
Site : assurance-entreprise-zen.fr
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceLa base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.
Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.
Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) :
en secteur 1, les tarifs sont...
Site : http://www.sccahp.org
Thèmes liés : assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas d accident de voiture
Comment résilier son assurance habitation Matmut pour ...
PertinenceModification des CG et bons plans pour payer moins
Propriétaire ou locataire d'un appartement ou d'une maison, vous souhaitez résilier votre assurance multirisque habitation de la Matmut ? Vous déménagez ou vous avez trouvé une assurance plus économique ?
Et malgré toute votre bonne volonté, vous vous sentez un peu perdu ? Soyez rassuré, nous sommes là pour vous accompagner !
Sachez que...
Site : lettre-resiliation.com
Assurance garage : La multirisque des garagistes ...
PertinenceLes assureurs mettent à disposition des professionnels de l'automobile une assurance garage avec une large palette de garanties parmi lesquelles certaines sont plus particulièrement adaptées au secteur.
L'assurance local commercial qui s'étend à l'extérieur du local principal avec couverture des installations de type : stations de lavage, pompe à essence, présentoirs de vente de produits d'entretien de véhicule, garantis lors d'évènements climatiques par exemple,
Le matériel professionnel : pont de levage, outils divers, banc d'essai, de parallélisme, compresseurs, ordinateurs, imprimantes, etc. sont couverts en...
Site : assurances-multirisques-professionnelles.fr
Thèmes liés : assurance professionnel garage automobile / assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / assurance pro de l'automobile / l'assurance automobile
Assurance multirisque pour immeuble : panorama des tarifs 2017
PertinenceLe contrat d'assurance obligatoire du propriétaire non occupant (PNO)
Si vous êtes propriétaire non occupant (PNO), et que votre bien immobilier est mis en location, vous pouvez souscrire une assurance multirisque pour immeuble. Les garanties de base sont d'ailleurs obligatoires, notamment en ce qui concerne la responsabilité civile. Par exemple, si un défaut d'entretien génère un...
Site : http://multirisque.pro
Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant obligatoire / assurance proprietaire non occupant prix / assurance proprietaire non occupant / resiliation contrat d'assurance habitation / assurance d'un bien immobilier en location
Assurance multirisque habitation : panorama des tarifs 2017
PertinenceMaison en construction : l'assurance dommage hors d'eau et hors d'air
Si vous êtes maître d'ouvrage et que vous souhaitez assurer la construction de votre maison, sachez que l'assurance dommage ouvrage est totalement obligatoire en France ( source ). En effet, la garantie décennale du constructeur ne suffit pas et le maître d'ouvrage est tenu de s'assurer lui aussi. Si vous êtes à la...
Site : http://multirisque.pro
Assurance décennale BET - Bureau Etude Technique
PertinenceNuméro de téléphone :
Les Ingénieurs et Architectes exerçant dans un bureau d'étude font partie des professions intellectuelles du bâtiment . Pour concevoir un Bâtiment, qu'il soit industriel, collectif, individuel ou sportif, faire appel un bureau d'étude technique apporte une véritable plus-value.
Le métier de l'Ingénieur Conseil en bureau d'étude technique consiste à...
Site : https://www.elcofrance.fr
Assurance décennale pour constructeurs de maisons à ...
PertinenceAssurance décennale pour constructeurs de maisons à ossature bois
Accueil » Nos Assurances » ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCENNALE » Activités spécifiques » Assurance décennale pour constructeurs de maisons à ossature bois
Assurance Décennale pour constructeurs de maisons à ossature bois
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Site : https://www.elcofrance.fr
Thèmes liés : assurance construction maison ossature bois / assurance construction maison bois / maison de l assurance / assurance d une maison en construction / tarif assurance maison en construction
Les obligations du constructeur de maisons individuelles
PertinenceLes constructeurs de maisons individuelles sont contraints par un cadre réglementaire très strict.
Les dispositions juridiques applicables au contrat de construction de maisons individuelles résultent de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 et des textes pris pour son application :
- articles L. 230-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitat ;
- décret n° 91-1201 et décret...
Site : http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance maison
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinencePar Jean-Luc Fagnart
Jeudi 13.09.07
1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.
Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...
Site : http://www.droitbelge.be
Assurance Agricole - Assurancesdesmetiers.com
PertinenceAdresse du siège social de votre entreprise
Code Postal
Changements climatiques, catastrophes écologiques, attaques parasitaires...les risques pesant sur la production agricole sont nombreux. En réponse, une multitude de solutions d'assurances sont proposées aux exploitants. Mais, il est important de distinguer 2 volets, quand on parle d'assurance agricole. Le premier volet concerne la...
Site : assurancedesmetiers.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / assurance professionnel de l'automobile
Proprietaire non occupant - AMF Assurances - L'assurance ...
PertinenceProprietaire non-occupant
En tant que propriétaire bailleur, vous souhaitez protéger votre bien destiné à la location ?
AMF Assurances vous propose un contrat adapté pour protéger efficacement votre patrimoine et répondre à vos attentes d'investisseur.
FORMULE INDISPENSABLE
Une protection étendue pour protéger votre bien immobilier :
Garantie responsabilité civile si vous êtes mis...
Site : amf-assurances.fr
15 conseils sur comment choisir la meilleure assurance ...
PertinenceDate de renouvellement ou début de votre assurance habitation*
Besoin d'autres services?
Jours avant renouvelement
Comment peut-on trouver la meilleure assurance habitation sur le marché ?
Il n'y a pas de formule magique pour choisir la bonne assurance habitation. En effet, vous devrez probablement trouver une assurance habitation en cherchant auprès de plusieurs compagnies d'assurance...
Site : soumissionsmaison.com
La fiscalité du régime agricole - joptimiz.com
PertinenceLa fiscalité du régime agricole
Caractéristiques
L'agriculture est une activité civile, l'agriculteur est, très majoritairement, un entrepreneur individuel.
Nous verrons dans cette partie, les modes de détention de l'activité ainsi que la retraite de l'exploitant.
Nous verrons également que la palette des sociétés d'exploitation agricole est vaste : elle comprend le groupement...
Date: 2017-12-03 17:45:31
Site : http://www.joptimiz.comThèmes liés : taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance retraite chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise
L'assurance des voitures de société - Voiture de Société
PertinenceLa voiture entreprise en France
Location voiture longue durée toutes marques : demande de devis
Voiture commerciale : choisir le bon modèle
Voiture leasing : comment choisir ?
LLD : qu'en pensent ses utilisateurs ?
Voiture de société : le calcul de l'avantage en nature
Taxe sur Véhicule de Société (TVS) : FAQ
Taxes sur les voitures de société 5 places et 2...
Site : voiture-de-societe.fr
Assurance habitation et maison en construction - radins.com
PertinenceAssurance habitation et maison en construction
Assurance habitation et maison en construction
Assurance Par Rédac Radins le 24/12/2015 à 11:02 - mis à jour le 21/06/2017 à 02:56 | 4 575 Vues
Vous êtes actuellement sur le point de faire construire votre maison ? Sachez que vous aurez pour obligation de souscrire une assurance habitation avant la fin des travaux. Pourquoi ? Comment...
Date: 2017-08-15 20:51:54
Site : radins.comDevis Assurance habitation Gratuit En Ligne - selectra.info
PertinenceComment obtenir gratuitement un devis d'assurance habitation ?
Votre devis assurance habitation en ligne
Afin de bénéficier du meilleur prix pour votre assurance habitation, il est pertinent de faire des demandes de devis en ligne. Cela vous permet de comparer les offres, les garanties proposées, les différents assureurs mais également les tarifs associés. Comment faire ?
Sur les sites des...
Site : https://selectra.info
Assurance de pret imposée par le banquier
PertinenceBanquier Risque de l'Emprunteur Immobilier
Adhésion à l'assurance de prêt déléguée différente de l'offre du banquier ?
Prendre une assurance de pret pour assurer un emprunt immobilier auprès de la banque n'est plus obligatoire. L'emprunteur peut depuis la mise en oeuvre des dispositifs Lagarde et Hamon faire appel à un courtier en assurance de pret immobilier quel que soit son profil,...
Site : assurance-pret-pas-cher.com
Assurance habitation Groupama : formules, services et ...
PertinenceVous êtes ici : Les-masure.fr » Assurance habitation : garanties et contrat » Assurance habitation Groupama
Assurance habitation Groupama
Groupama est l'un des leaders du secteur de l'assurance. Le Groupe répond aux besoins d'assurance de ses clients a chaque moment de leur vie grâce a ses expertises métiers, ses services et ses trois marques complémentaires : Groupama, Gan et Amaguiz....
Site : https://www.les-masure.fr
Tarif mutuelle santé : Retrouvez tous nos tarifs sur notre ...
Pertinence> Devis Mutuelle santé
H.D. Assurances 51-55 rue Hoche 94767 Ivry sur seine cedex Tel 01 45 15 61 92 - Fax 01 56 20 59 39 - www.hdassurances.com - S.A.S. de courtage d'assurances au capital de 600.000 EUR - RCS Créteil 395 325 053 - Garantie financière et responsabilité civile professionnelle conformes à la loi - Immatriculation d'intermédiaire assurances 07 002 94 vérifiable auprès de l'ORIAS : 1 rue Jules Lefebvre 75311 Paris Cedex 9 ( www.orias.fr ) - Soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR :...
Site : http://www.hdassurances.com
Thèmes liés : assurance mutuelle sante tarif / mutuelle assurance sante difference / assurance mutuelle sante devis / sante mutuelle assurance / assurance sante animal
Architecte ou constructeur : avec qui faire construire ...
PertinenceMaison d'architecte ou de constructeur ?
Maison d'architecte ou de constructeur ?
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A qui faire appel pour faire construire votre maison ? Confier votre projet à un architecte ou à un constructeur n'offre pas les mêmes garanties ni les mêmes contraintes. Alors maison d'architecte ou maison clés en main ?
« Prêt à porter ou sur mesure ? » Voilà brièvement résumée...
Site : construiresamaison.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance obligatoire constructeur maison individuelle / contrat d assurance maison / assurance constructeur maison individuelle / assurance d une maison en construction
Devis Assurance RC Pro - Responsabilité Civile ...
PertinenceObjet de votre demande:
Précisez...
Questionnaire strictement confidentiel et sans engagement. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 78, réponses facultatives mais nécessaires au traitement de votre demande. Droit d'accès et de rectification aux données exerçable à contact@responsabilite-civile-assurance.fr
Quelles variables sont à prendre en compte ?
Dans la réalisation de votre devis l'assureur va prendre en compte certains critères pour définir le montant de votre...
Site : http://www.responsabilite-civile-assurance.fr
Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance rc dirigeant d'entreprise / devis gratuit d assurance
Garantie auto - extension de garantie | AutoJM
PertinenceAvantages pour les 2 types de contrat :
- Elle est cessible en cas de revente du véhicule, à condition que le contrat soit payé en totalité par le client au jour de la vente de la voiture.
- Kilométrage illimité
- Pas de plafond sur le montant des réparations
- Pièces couvertes du 1er jour de la garantie OPTEVEN jusqu'au dernier jour
- Pas de frais à avancer, règlement direct au...
Site : http://www.autojm.fr
Assurance sante temporaire - assur-travel.fr
PertinenceSouscription
Lorsque l'on voyage pour quelques semaines ou quelques mois à l'étranger, quel que soit le pays, on a besoin d'une assurance santé temporaire. En effet, personne n'est à l'abri d'un accident ou d'une maladie, et les frais médicaux, dans certains pays, peuvent vite s'avérer exorbitants.
C'est pourquoi Assur Travel, courtier grossiste en assurance spécialisé dans la mobilité internationale, propose des offres à tarif très concurrentiel. Ainsi, nous proposons, comme assurance...
Date: 2017-12-19 14:44:04
Site : assur-travel.frThèmes liés : assurance sante a l'etranger / assurance sante voyage etranger / assurance voyage et sante / assurance remboursement frais sante / assurance sante 1er euro
AZUR ASSURANCES : expert en assurance à Vallauris
PertinenceAZUR ASSURANCES propose une offre dédiée à chaque profil.
Pourquoi faire appel à un courtier ou à une agence d'assurance ?
Les conseillers du cabinet s'engagent à vous donner des explications claires et détaillées à propos de vos contrats d'assurance. Votre conseiller AZUR ASSURANCES à VALLAURIS peut aussi se charger des formalités de résiliation auprès de votre ancien...
Site : https://reseau.sollyazar.com
Clauses obligatoires au contrat d'assurance construction ...
Pertinence2. 3. Clauses obligatoires au contrat d'assurance construction et Dommage-ouvrage
L'article A. 243-1 du code de la construction impose des clauses types aux contrats d'assurance que nous avons évoqués. Les clauses sont contenues dans l'arrêté du 19 novembre 2009 pour chacun des contrats ci-dessus.
Aucune autre clause du contrat ne peut avoir pour effet d'altérer d'une quelconque manière le...
Site : http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
L’attestation d’assurance et les activités déclarées ...
Pertinence23 août 2012 par jcradier | Assurances de responsabilité , LA VIE DU CONTRAT | Pas de commentaires
A chaque fois qu'un particulier ou une entreprise sollicite les services d'un entrepreneur, il se doit de solliciter l'attestation d'assurance de ce professionnel et surtout de vérifier que les travaux ou prestations envisagées correspondent bien à des activités déclarées et garanties de ce...
Site : http://www.radier-associes.fr
Thèmes liés : assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / societe de l assurance automobile / l'assurance automobile est elle obligatoire / compagnie d assurance professionnelle
AXA | Assurance dommages
PertinenceEntreprise Responsable
Assurance dommages
L'expertise d'assurance repose sur l'aptitude de souscripteurs spécialisés à évaluer, mutualiser ou transférer des risques individuels ou collectifs.
L'expertise d'assurance repose sur l'aptitude de souscripteurs spécialisés à évaluer, mutualiser ou transférer des risques individuels ou collectifs. Les activités de prévention permettent à...
Site : axa.com
Thèmes liés : comite d'entreprise axa assurance / police d'assurance habitation axa / contrat d'assurance habitation axa / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Assurance voiture de Location - Comparateur Assurance Auto ...
PertinenceMes contrats d'assurance actuels peuvent-ils m'assurer en cas de location de voiture ?
Vous louez une voiture pour les vacances ? Et vous vous demandez comment rouler avec une voiture de location tout en étant bien assuré ? Suivez ces quelques conseils pour choisir la meilleure assurance auto . Tous les loueurs de véhicules ont une assurance responsabilité civile et couvrent la plupart des...
Site : https://www.acommeassure.com
Assurance Scooter pas cher - Comparez et Economisez
PertinenceAssurance scooter pas cher comment obtenir le tarif le moins cher
Le calcul du tarif de l'assurance scooter est déterminé par rapport à plusieurs paramètres dont celui du modèle de scooter, l'ancienneté de celui-ci, exemple un scooter mis en circulation en 2000 sera moins cher qu'un scooter neuf même si vous optez pour une assurance scooter formule mini responsabilité civile.
La prise...
Comment est calculé le prix de votre assurance auto
PertinenceGuide de l'assurance > Assurance auto > Le prix de l'assurance auto: comment une prime d'assurance est-elle calculée ?
Le prix de l'assurance auto: comment une prime d'assurance est-elle calculée ?
Tout le monde ne paie pas la même chose pour son assurance auto. Les compagnies d'assurance utilisent différents éléments afin de calculer le prix de l'assurance. Mais quels sont...
Site : mefirst.be
Quel prix pour un diagnostic immobilier sérieux ...
PertinenceDiagnostics obligatoires location appartement
Comment se justifie le prix d'un diagnostic ?
Les diagnostics immobiliers suivent une réglementation très précise et nécessitent la mise en place d'une méthodologie rigoureuse. Les tarifs de diagnostic immobilier prennent en compte :
le déplacement de notre diagnostiqueur jusqu'à votre domicile.
la réalisation sur place des différents...
Site : allodiagnostic.com
Thèmes liés : assurance diagnostic immobilier / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier / tarif assurance diagnostiqueur immobilier / assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier
EVOLUTION DE LA RESPONSABILITE MEDICALE
PertinenceVoir Chr. D.Artus : "Hépatite C post-transfusionnelle : des voies et des réponses contentieuses désormais clarifiées"; Dalloz 2001, p.1745.
III - LE RISQUE PENAL DES PROFESSIONNELS DE SANTE
Par ailleurs la quasi-totalité des fautes médicales, peuvent constituer des infractions pénales de blessures ou d'homicide par imprudence, au sens des articles 222-19 et 221-6 du Code Pénal.
Date: 2011-11-14 18:16:25
Site : http://www.jurisques.comThèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / devis assurance sante caisse d'epargne / compagnie d assurance professionnelle / estimation d assurance / devis d assurance
Assurance Protection juridique pour professionnels en Belgique
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Protection juridique
Le Bureau Naveau assure les indépendants et les PME en toutes circonstances. Parmi nos couvertures pour professionnels, découvrez l'assurance Protection juridique pour indépendants ou entreprises en Wallonie et à Bruxelles.
Assurer la défense en justice de votre entreprise grâce au Bureau d'assurances Naveau
Toute l'équipe du bureau d'assurances...
Site : https://www.naveau.be
Thèmes liés : assurance rc chef d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / compagnie d assurance professionnelle / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Les déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots
PertinenceAfin de pouvoir profiter de déductions fiscales au Luxembourg, il faut que le contribuable non-résident demande à être imposé au Luxembourg de la même manière que s'il avait été résident : voir la partie sur L'assimilation fiscale des contribuables non-résidents aux contribuables résidents, page 15.
1. Les crédits d'impôt au Luxembourg
Les crédits d'impôt salariés (CIS) et...
Site : http://www.guidedesimpots.lu
Comment comparer les soumissions d’assurance auto
PertinenceComment comparer les soumissions d'assurance auto
Avant de souscrire votre assurance, voici quelques conseils pour mieux économiser.
Informez-vous
Lorsque vous comparez des prix, assurez-vous de savoir exactement ce qui est inclus dans votre police. Examinez attentivement vos garanties, franchises et montants d'assurance responsabilité civile. Même si nous aimons tous économiser, une police...
Site : cooperators.ca
Les ventes avec primes et ventes liées de produits d'assurance
PertinenceCompagnies & Bancassureurs
Les ventes avec primes et ventes liées de produits d'assurance
Par Matthieu Dary Avocat au cabinet Fidal direction internationale, spécialisé en droit de la consommation et de la distribution (conseil et contentieux). -
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Un grand nombre de pratiques de promotions des ventes de produits et de services...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / contrat d'assurance habitation credit mutuel / vente d'un bien immobilier assurance / offre d'assurance auto
confort auto omnium assurance auto omnium pour ... - axa.be
PertinenceTransport du véhicule y compris son chargement et déchargement
Force de la nature
Détérioration suite à un vol ou une tentative de vol
Vandalisme ou malveillance
les franchises
La franchise est la partie du montant des dommages qui reste éventuellement à votre charge après un sinistre. AXA propose 2 types de franchise :
des franchises fixes en montants. Vous connaissez ainsi...
Site : axa.be
Assurance habitation : comment se faire rembourser
PertinenceGuide » Assurance Habitation » Assurance habitation : comment se faire rembourser ?
Assurance habitation : comment se faire rembourser ?
Le 18/04/2016
Nous avons pratiquement tous un contrat multirisque habitation qui sommeille au fond d'un tiroir... jusqu'au jour où survient un cambriolage, de l'eau coule du plafond, un début d'incendie se déclare dans votre cuisine. Et c'est souvent à ce...
Site : reassurez-moi.fr